Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et décembre 2018

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 255 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 12/12/2018 : Réforme de la caisse des français de l'étranger

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

Entre 2 et 3 millions, c'est à peu près le nombre de nos concitoyens qui ont fait le choix de vivre à l'étranger, de se lancer dans l'expérience de l'expatriation. Ce choix de vie ne doit pas être, pour ces 3 millions de Français, un frein supplémentaire à leur accès aux soins et à la solidarité nationale. Nous nous devons donc de faire en sorte que cet accès leur soit garanti dans les meilleures conditions possibles. Dans la mesure où l'offre de soins des pays étrangers n'est pas de notre ressort, nous disposons d'un seul levier : nous assurer que nos expatriés puissent se prémunir contre les risques, notamment la maladie, les accidents et la vieillesse. ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

En conclusion, le projet de loi de finances pour 2019 me semble manquer d'ambition à tous égards : la plupart des membres du groupe Libertés et Territoires s'abstiendront donc de le voter.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

La mission « Action extérieure de l'État » revêt une importance capitale pour un député des Français établis à l'étranger. Elle pose en effet une question fondamentale : que voulons-nous que la France incarne aux yeux du monde ? C'est ce que l'on appelle le rayonnement de notre pays. À cet égard, pardonnez-moi de vous le dire d'emblée, monsieur le ministre, mais le projet de loi de finances n'est à mes yeux pas à la hauteur de l'ambition internationale du Président de la République. En effet, les crédits de paiement de cette mission atteindront, en 2019, 2,87 milliards d'euros, ce qui représente, si on ne tient pas compte du programme temporaire lié à ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « repolitisons le débat européen » pour remédier au déficit de proximité de l'Union européenne ! Tel est le mot d'ordre régulièrement lancé par le philosophe allemand Jürgen Habermas. À cet égard, le budget est la décision politique par excellence. Il s'agit d'un moment fondateur de toute démocratie, tant pour l'exécutif et ses soutiens que pour ses adversaires. Discuter le budget, plus spécialement, la contribution de notre pays à l'Union ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

Cet amendement vise à maintenir une réfaction incitative pour les installations de valorisation énergétique réalisant une valorisation énergétique performante au sens de la directive 200898CE. Ces installations sont les seules permettant de valoriser des déchets non recyclables sous forme de chaleur ou d'électricité de récupération, lesquelles se substituent aux énergies fossiles.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

Actuellement, la TGAP fonctionne comme une taxe essentiellement punitive, qui pénalise les collectivités territoriales et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu'elles sont contraintes de traiter un déchet dans leurs installations de traitement thermique ou de stockage. L'augmentation de la TGAP proposée par le Gouvernement renforce ce trait. Elle pénaliserait en premier lieu les collectivités territoriales, déjà lourdement taxées en matière de gestion des déchets – à hauteur de 25 % du coût du service public. Le présent amendement vise à donner à cette taxe une valeur incitative en créant une réfaction de TGAP pour les ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

J'abonderai dans le sens de mon ami Castellani. Une telle mesure serait facile à appliquer pour les exploitants et à contrôler pour les douanes. Elle aurait aussi le mérite de maintenir le signal prix envoyé par le Gouvernement en matière d'élimination des déchets, qui justifie l'augmentation de la composante déchets de la TGAP, la TGAP déchets, prévue par ce projet de loi de finances. En effet, nos amendements visent à rendre l'élimination toujours plus chère que le recyclage pour les déchets pour lesquels les collectivités ont des marges de manoeuvre. La mesure proposée permettrait d'instaurer une fiscalité incitative en vue de limiter l'élimination ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

Il ne vous a pas échappé, mes chers collègues, qu'un huitième groupe parlementaire, auquel j'appartiens désormais, vient d'être créé. Nous sommes dans un état d'esprit, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, constructif. J'ai entendu votre demande de retrait pour travailler et approfondir le sujet. En conséquence, je retire tous les amendements que j'ai défendus.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

Près d'un tiers des déchets ménagers des Français est composé de produits, hors biodéchets, n'ayant pas de filière de recyclage. Il s'agit notamment de produits en plastique de grande consommation – produits jetables, matériel scolaire – et de millions de produits et matériaux divers. Les metteurs sur le marché de ces produits ne contribuent pas à la gestion des déchets, alors que les metteurs sur le marché de biens couverts par une filière de recyclage le font par le biais de la responsabilité élargie des producteurs. Ils ne sont donc pas incités à se tourner vers l'économie circulaire. C'est une sorte de prime au cancre. Qui plus est, la gestion ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

… c'est-à-dire de partir à l'étranger, aidés par la France, et de porter des projets afin de faire rayonner notre pays. Je sors d'une réunion au Quai d'Orsay sur le rayonnement de la France dans le monde. Aujourd'hui, à l'étranger, nos entrepreneurs ne sont pas véritablement aidés. Les structures existantes, comme Business France, ne permettent pas à nos entrepreneurs de prendre des petits tickets, de créer leur entreprise et de faire rayonner notre pays dans le monde. Je maintiens donc mon amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

Cet amendement me tient à coeur, mais je sais que les députés non inscrits n'ont plus beaucoup de temps de parole : j'essaierai donc d'être très bref, même s'il s'agit d'un sujet très important. Aujourd'hui, le Président de la République a rassemblé l'ensemble des entreprises du monde – en tout cas, celles qui comptent. Il leur a demandé : « Invest in France ». Pour ma part, je propose de demander à nos jeunes de « conquer the world », …

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

Cet amendement vise à améliorer et à diversifier les financements des petites et moyennes entreprises françaises implantées à l'étranger. Alors qu'on estime entre 2 et 2,5 millions le nombre de Français résidant à l'étranger, près de deux Français installés à l'étranger sur dix étaient des créateurs d'entreprises en 2013, contre seulement un sur dix en 2003, selon une étude détaillée réalisée par la chambre de commerce et d'industrie de Paris. Les Français, en particulier les entrepreneurs, réussissent de plus en plus à l'étranger. Malgré ce succès croissant, ils ont, eux aussi, besoin d'être soutenus et accompagnés, notamment ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

J'ai pris note de votre volonté de faire évoluer les règles, donc je retire l'amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

Cet amendement vise à instaurer, au profit des associations, une nouvelle dérogation à l'interdiction faite à toute personne autre qu'un établissement de crédit d'effectuer des opérations de banque à titre habituel. Il s'agit d'autoriser une mutualisation de trésorerie entre les structures d'un même réseau associatif.

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le disait Winston Churchill, « on considère le chef d'entreprise comme un homme à abattre, ou une vache à traire. Peu voient en lui le cheval qui tire le char ». Il est heureux que l'exécutif s'attache à encourager résolument la création d'entreprises. Qui pourrait s'y opposer ? Ce dessein prend des formes diverses, qu'il s'agisse de la limitation des barrières à l'entrée ou de l'allégement des lourdeurs administratives. Trop de pesanteurs de ce type étouffent l'esprit d'entreprise et empêchent les nôtres de réussir aussi bien que chez nos concurrents. En ce sens, je veux saluer les ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/09/2018 : Lutte contre la fraude

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, Panama papers en 2016, Paradise papers en 2017, Dubaï papers en 2018, on pourrait sans peine allonger cette liste déjà bien fournie. En effet, chaque nouvelle année apporte son lot de scandales financiers qui, à chaque fois, nous montrent l'ampleur de la fraude fiscale à travers le monde. En France, le montant annuel de la fraude fiscale se situe entre 60 et 100 milliards d'euros. Ce manque à gagner représente plus de 6 % des dépenses publiques de notre pays. Il s'agit d'une manne importante, dont l'État est privé et qui ne peut être mis au service de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

Sur ces sujets, qui ne sont pas anodins, nous devons obtenir des clarifications. J'en appelle pour ma part à l'article 49, alinéa 6 : « Un temps minimum est attribué à chaque groupe, ce temps étant supérieur pour les groupes d'opposition. Le temps supplémentaire est attribué à 60 % aux groupes d'opposition et réparti entre eux en proportion de leur importance numérique. Le reste du temps supplémentaire est réparti entre les autres groupes en proportion de leur importance numérique. La conférence fixe également le temps de parole réservé aux députés non inscrits, lesquels doivent disposer d'un temps global au moins proportionnel à leur nombre. » ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

Monsieur le président, vous n'avez pas appelé mon amendement. Or j'aurais voulu le défendre, bien que je ne sache pas précisément quel temps de parole il me reste.

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ma brève intervention sur cet article remplacera les propos que je n'ai pas pu tenir hier. Ce projet de loi était attendu : il s'agit non seulement de rénover les relations économiques entre les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires, mais aussi de définir les objectifs d'une politique de l'alimentation rompant avec les précarités alimentaires. Pour reprendre les mots du Président de la République, les objectifs majeurs de ce texte sont, d'une part, de permettre aux acteurs de ces filières de « vivre du juste prix » et, d'autre part, de « permettre à chacune et à chacun d'avoir ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

… est complètement fausse. J'invite donc chacune et chacun d'entre nous à voter cet amendement important.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

L'image du Français de l'étranger qui, coiffé d'un chapeau, fait des safaris dans la savane africaine…

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

Je remercie Mme la présidente de la commission des lois pour ses propos, qui m'ont d'ailleurs permis d'apprendre qu'elle avait suivi une scolarité à l'étranger. Elle a donc pu bénéficier du service public de l'éducation nationale hors de nos frontières. Nous avons eu le débat en commission, et j'ai bien compris la crainte que suscitaient d'éventuels engagements financiers et le coût qu'ils peuvent représenter pour l'État. L'enseignement du français à l'étranger, toutefois, ce sont aujourd'hui 350 000 enfants scolarisés dans près de 500 lycées, dont les trois quarts, bien que privés, bénéficient d'un conventionnement avec l'AEFE. Ils constituent donc ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

Malheureusement j'ignore de quoi demain sera fait, aussi l'ensemble des personnels de la communauté éducative et des parents d'élèves attendent-ils une réponse positive sur le développement de ces lycées et, surtout, sur leur pérennité.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

Le terme « godillot » n'est pas approprié : certains collègues sont venus en séance car ils ont reçu des consignes de vote, ce qui est très bien. Le présent amendement, disais-je, est très important pour les Françaises et les Français de l'étranger. Au nombre de 3,5 millions, ils font en effet rayonner notre pays dans le monde. Par le biais de cet amendement, il s'agit de garantir la continuité du service public de l'éducation nationale à l'étranger. Cela concerne au plus haut point les écoles, collèges et lycées français, dont l'importance est considérable pour les Français établis hors du pays. Il y a une envie de France à travers le monde, et ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

Cet amendement concerne un sujet fondamental ; je suis donc déçu de voir les collègues qui viennent d'arriver quitter nos bancs. Les Françaises et les Français de l'étranger sont 3,5 millions.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

Monsieur le président, vous savez l'immense respect que j'ai pour vous ; tout à l'heure, j'ai fait l'éloge de votre manière de nous traiter, nous pauvres non inscrits. Je voulais intervenir sur le statut de l'élu ; je ne le ferai pas puisqu'il s'agit d'un rappel au règlement, mais s'il vous plaît, essayez de regarder un peu vers la gauche car j'ai l'impression qu'il y a une forme de boycott de ce côté de l'hémicycle, et malheureusement vous m'avez attribué une place ici, où vous ne regardez pas souvent. C'est très important car sur des sujets aussi fondamentaux, tout le monde a le droit de s'exprimer.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

C'est un amendement de mon collègue Jean-Félix Acquaviva. Aujourd'hui, les inégalités s'accroissent à un rythme inquiétant et les rapports se multiplient pour en témoigner. D'après un rapport de 2017 de l'Observatoire des inégalités, les 10 % les plus riches disposent d'un quart des revenus totaux. Cette tendance s'aggrave : d'après le même rapport, entre 2003 et 2013, les plus modestes ont gagné en moyenne 2,3 % de pouvoir d'achat, contre 42,4 % de hausse pour les 10 % le plus aisés. La Constitution, en son article 1er, consacre l'égalité de toutes les personnes. Or l'accroissement des inégalités met en danger cette vision de la société. Il s'agit, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M'jid El Guerrab

Je ne comprendrais pas que l'on refuse d'inscrire dans la Constitution des notions aussi fondamentales.

Consulter