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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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M'jid El Guerrab

Sur ces sujets, qui ne sont pas anodins, nous devons obtenir des clarifications. J'en appelle pour ma part à l'article 49, alinéa 6 : « Un temps minimum est attribué à chaque groupe, ce temps étant supérieur pour les groupes d'opposition. Le temps supplémentaire est attribué à 60 % aux groupes d'opposition et réparti entre eux en proportion de leur importance numérique. Le reste du temps supplémentaire est réparti entre les autres groupes en proportion de leur importance numérique. La conférence fixe également le temps de parole réservé aux députés non inscrits, lesquels doivent disposer d'un temps global au moins proportionnel à leur nombre. » ...

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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M'jid El Guerrab

Monsieur le président, vous n'avez pas appelé mon amendement. Or j'aurais voulu le défendre, bien que je ne sache pas précisément quel temps de parole il me reste.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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M'jid El Guerrab

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ma brève intervention sur cet article remplacera les propos que je n'ai pas pu tenir hier. Ce projet de loi était attendu : il s'agit non seulement de rénover les relations économiques entre les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires, mais aussi de définir les objectifs d'une politique de l'alimentation rompant avec les précarités alimentaires. Pour reprendre les mots du Président de la République, les objectifs majeurs de ce texte sont, d'une part, de permettre aux acteurs de ces filières de « vivre du juste prix » et, d'autre part, de « permettre à chacune et à chacun d'avoir ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

… est complètement fausse. J'invite donc chacune et chacun d'entre nous à voter cet amendement important.

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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

L'image du Français de l'étranger qui, coiffé d'un chapeau, fait des safaris dans la savane africaine…

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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Je remercie Mme la présidente de la commission des lois pour ses propos, qui m'ont d'ailleurs permis d'apprendre qu'elle avait suivi une scolarité à l'étranger. Elle a donc pu bénéficier du service public de l'éducation nationale hors de nos frontières. Nous avons eu le débat en commission, et j'ai bien compris la crainte que suscitaient d'éventuels engagements financiers et le coût qu'ils peuvent représenter pour l'État. L'enseignement du français à l'étranger, toutefois, ce sont aujourd'hui 350 000 enfants scolarisés dans près de 500 lycées, dont les trois quarts, bien que privés, bénéficient d'un conventionnement avec l'AEFE. Ils constituent donc ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Malheureusement j'ignore de quoi demain sera fait, aussi l'ensemble des personnels de la communauté éducative et des parents d'élèves attendent-ils une réponse positive sur le développement de ces lycées et, surtout, sur leur pérennité.

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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Le terme « godillot » n'est pas approprié : certains collègues sont venus en séance car ils ont reçu des consignes de vote, ce qui est très bien. Le présent amendement, disais-je, est très important pour les Françaises et les Français de l'étranger. Au nombre de 3,5 millions, ils font en effet rayonner notre pays dans le monde. Par le biais de cet amendement, il s'agit de garantir la continuité du service public de l'éducation nationale à l'étranger. Cela concerne au plus haut point les écoles, collèges et lycées français, dont l'importance est considérable pour les Français établis hors du pays. Il y a une envie de France à travers le monde, et ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Cet amendement concerne un sujet fondamental ; je suis donc déçu de voir les collègues qui viennent d'arriver quitter nos bancs. Les Françaises et les Français de l'étranger sont 3,5 millions.

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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Monsieur le président, vous savez l'immense respect que j'ai pour vous ; tout à l'heure, j'ai fait l'éloge de votre manière de nous traiter, nous pauvres non inscrits. Je voulais intervenir sur le statut de l'élu ; je ne le ferai pas puisqu'il s'agit d'un rappel au règlement, mais s'il vous plaît, essayez de regarder un peu vers la gauche car j'ai l'impression qu'il y a une forme de boycott de ce côté de l'hémicycle, et malheureusement vous m'avez attribué une place ici, où vous ne regardez pas souvent. C'est très important car sur des sujets aussi fondamentaux, tout le monde a le droit de s'exprimer.

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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

C'est un amendement de mon collègue Jean-Félix Acquaviva. Aujourd'hui, les inégalités s'accroissent à un rythme inquiétant et les rapports se multiplient pour en témoigner. D'après un rapport de 2017 de l'Observatoire des inégalités, les 10 % les plus riches disposent d'un quart des revenus totaux. Cette tendance s'aggrave : d'après le même rapport, entre 2003 et 2013, les plus modestes ont gagné en moyenne 2,3 % de pouvoir d'achat, contre 42,4 % de hausse pour les 10 % le plus aisés. La Constitution, en son article 1er, consacre l'égalité de toutes les personnes. Or l'accroissement des inégalités met en danger cette vision de la société. Il s'agit, ...

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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Je ne comprendrais pas que l'on refuse d'inscrire dans la Constitution des notions aussi fondamentales.

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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Nous avons débattu de l'égalité avant l'article 1er et adopté des dispositions en la matière. À titre complémentaire, je propose plusieurs amendements, dont l'un vise à compléter l'article 34 par les mots « l'égalité entre les femmes et les hommes dont le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violences sexistes et sexuelles ». En les inscrivant dans la Constitution, je souhaite donner à ces principes la plus grande force juridique possible. Ce sont bien des matières relevant du domaine de la loi et l'on sait que celui-ci s'est enrichi à plusieurs reprises depuis 1958. Cette évolution est, donc, techniquement ...

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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

J'aimerais en effet ouvrir le débat mais, faute de participer aux réunions de la conférence des présidents – je précise que je ne demande pas à y participer – , les choses sont ainsi faites qu'il est compliqué de nous faire entendre au sein de cette instance décisionnaire, notamment en matière d'organisation de nos débats. Il faut attendre l'installation d'une présidence à l'écoute de notre condition pour avoir droit à la parole et participer pleinement aux travaux de l'hémicycle, par-delà de ce qui est permis à chaque député non inscrit – car ce que l'appartenance à un groupe permet aux autres, nous ne pouvons l'imaginer. Par principe, je ...

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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Notre condition s'est un peu améliorée, car vous avez eu la grandeur d'esprit de nous accorder une demie-heure supplémentaire dans cadre du temps législatif programmé, mais je voudrais que ce principe d'égalité, reconnu par la Constitution, s'applique aux parlementaires.

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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Cet amendement me tient à coeur, et je suis intervenu à maintes reprises sur le sujet. Je voudrais que soit constitutionnalisé le principe d'égalité entre les parlementaires dans leur chambre respective. Cela résulte de nos traditions parlementaires, nées lors de la Révolution française, selon lesquelles les parlementaires ne sont pas les ambassadeurs de leur circonscription d'élection, ni le Parlement un congrès d'ambassadeurs. Les parlementaires sont les élus de la nation entière. L'apparition des groupes et la collectivisation du travail parlementaire se sont accompagnées d'une marginalisation des parlementaires non inscrits, en particulier à l'Assemblée ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Compte tenu des débats en commission des lois, et dans la mesure où il est prévu que le Parlement soit accompagné dans son évaluation, je retire mon amendement qui avait précisément pour objet de pallier le manque de dispositif pour accompagner notre pouvoir d'évaluation et de contrôle du Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Cet amendement vise, à nouveau selon une recommandation du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, à clarifier le rôle du Premier ministre en matière de défense nationale. Dans ce domaine, en effet, la pratique de la Ve République ne correspond que de manière lointaine aux textes applicables, fussent-ils de nature organique. La responsabilité du Président de la République, chef des armées, est plus éminente que les textes ne le prévoient, et le partage des rôles entre le chef de l'État et le Premier ministre demeure flou, même en période de cohabitation, la pratique ayant montré que, dans ce ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Cet amendement vise à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution, selon une préconisation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. L'objectif est de reconnaître le principe de la budgétisation sensible au genre, c'est-à-dire l'intégration de la dimension du genre dans la procédure budgétaire. Cela comporte une évaluation des budgets fondée sur le genre, en englobant la perspective du genre à tous les niveaux de la procédure budgétaire et en restructurant les recettes et les dépenses de manière à promouvoir l'égalité de genre. C'est un moyen d'impliquer toutes les administrations dans la production de ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Cet amendement, inspiré par une recommandation du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de 2007, vise à donner une définition plus exacte du rôle du Gouvernement, faisant ainsi écho à ma précédente proposition concernant l'article 5 de la Constitution, relatif aux missions du Président de la République. L'objectif est de prendre acte de soixante ans de pratique constitutionnelle et politique. Comme l'affirmait le général de Gaulle dans son célèbre discours du 31 janvier 1964, il n'y a en temps normal pas de dyarchie au sommet de l'État : le Président de la République, qui est l'homme de la ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Il n'aurait pas été complètement absurde que le Président de la République puisse, à sa demande, témoigner devant la commission d'enquête nommée pour enquêter sur les attentats qui ont frappé notre pays en 2015, et sur laquelle tous les regards étaient braqués. Sur des sujets aussi fondamentaux, le Président doit pouvoir nous dire comment il voit les choses. Il est désormais autorisé à rester lors des débats du Congrès et à répondre aux interventions ; il pourra donc être interpellé et réagir. Dès lors, pourquoi il serait-il pas possible de l'entendre dans le cadre d'une commission – d'autant que ce serait à sa demande ; il ne pourrait pas y ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Hier, nous avons longuement débattu d'un sujet qui méritait d'être discuté, mais qui n'est pas fondamental dans la vie de nos concitoyens. Cependant, le débat étant ouvert, je propose une évolution encore plus importante de l'article 18 qui, depuis 2008, permet au chef de l'État de s'exprimer devant les chambres réunies en Congrès. Il s'agit de permettre à une commission permanente, une commission spéciale ou une commission d'enquête parlementaire d'entendre le Président de la République, à la demande de ce dernier. Une telle mesure ne contrevient pas à l'esprit de la Constitution et aurait été utile, par exemple, dans le cadre de l'enquête ...

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Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Ce débat concernant le droit de grâce est passionnant. Pour ajouter une pierre à l'édifice, si l'on ne touche pas au droit de grâce en tant que tel, il s'agit de revenir, avec cet amendement, sur ce que le comité Balladur qualifiait, en 2007, d'« anomalie » dans notre Constitution. En effet, le droit de grâce non encadré du chef de l'État constitue un vestige d'époques très éloignées. Un contreseing ministériel est certes nécessaire pour un tel acte de justice mais la solidarité politique liant habituellement le Gouvernement au chef de l'État a pour conséquence d'en neutraliser les effets. Du reste, un premier pas a été effectué en 2008, le ...

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Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Les dispositions introduites en 2008 représentent une avancée en matière de contrôle parlementaire, mais des améliorations sont possibles, voire souhaitables. Voilà pourquoi il faudrait inverser la logique de cette procédure et passer à une majorité simple. Cet amendement-ci s'attaque à un véritable angle mort du droit constitutionnel : absolument rien n'est prévu concernant l'éventuel retrait des personnes nommées. Nous avons connu le cas récemment dans le service public audiovisuel : les révocations s'opèrent à la discrétion de l'autorité jouissant du pouvoir de nomination. Il importe de remédier à cet état de fait. Cela serait possible en ...

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Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Introduite en 2008, l'actuelle procédure est certes un progrès par rapport à l'entière discrétion dont étaient jadis entourées les nominations, mais constitue tout au plus un pouvoir de veto à majorité qualifiée : donner au Parlement le droit de s'opposer à une nomination à la majorité des trois cinquièmes, c'est fixer le seuil d'approbation aux deux cinquièmes. Du reste, des revendications en faveur d'une approbation positive de ces nominations à la majorité des trois cinquièmes sont régulièrement émises – je vous renvoie au rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions dirigé par MM. Bartolone et Winock. Cet amendement tend donc à ...

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M'jid El Guerrab

Je profite de cette deuxième intervention sur l'amendement, dès lors que leur nombre est contingenté. Tout à l'heure, je n'ai pas pu répondre à Mme la ministre, mais peu importe, je m'exprimerai sur l'amendement no 1125. La distinction de chanoine du Latran peut heurter le concept de laïcité. Ce débat mérite d'être ouvert. Nous réformons la Constitution ; nous devons prendre le temps de le faire. Nous devons faire l'éloge de la lenteur, et ne pas nous soumettre à ce que Gilles Finchelstein appelait la « dictature de l'urgence » en examinant trop rapidement un texte fondamental. La question soulevée mérite d'être posée. Mes parents sont originaires d'un ...

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Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Par le biais de cet amendement, il s'agit de donner une définition plus exacte du rôle du Président de la République. Notons que c'était là une recommandation du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. L'objectif est donc de prendre acte de soixante ans de présidentialisme majoritaire, en clarifiant la lettre de l'article 5 de la Constitution. Aux termes de cette disposition, le chef de l'État est essentiellement appréhendé comme un « pouvoir neutre », selon la formule de Benjamin Constant, ou encore comme le « gardien de la Constitution ». Sa vocation serait de faire valoir l'intérêt de la Nation ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

ces Gaulois étaient profondément païens, mentionnons donc nos racines païennes. Quant à votre obsession maladive d'exclure les musulmans de la nation française, je connais un bon druide qui pourra vous en guérir, à coup d'hydromel ! Chacun sait que la France est une terre de brassage. C'est là le propre de notre génie national. Pourquoi donc vouloir la résumer de la sorte ? Ces amendements ne sont pas acceptables. Aussi, pour finir sur une parole profondément chrétienne, monsieur Ciotti, madame Boyer, je vous dirai : « Aimons-nous les uns les autres. »

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Vous invoquez sans cesse la laïcité, la laïcité, et encore la laïcité… mais uniquement pour exclure ! Et hop, ce coup-ci, vous oubliez la laïcité ! Pour votre information, je suis certainement davantage de « tradition chrétienne », pour reprendre vos mots, que vous deux : j'ai fait une école catholique à Aurillac, qui avait pour nom l'Externat de l'Enfant Jésus, et mes institutrices y étaient des religieuses. J'en reviens à vos amendements. Nous avons eu ce débat en commission et je vous ai proposé de les sous-amender pour qu'ils conservent un semblant de vérité historique. Il aurait en effet fallu écrire : « de tradition judéo-chrétienne ». ...

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