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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande

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M'jid El Guerrab

Je m'efforce du reste, dans le cadre de la révision constitutionnelle actuellement engagée, de me battre pour que l'enseignement du français à l'étranger soit inscrit et reconnu dans notre Constitution. Dix mille Français résident en Nouvelle-Zélande et l'île accueille plus de 60 000 touristes chaque année. Grâce aux visas « vacances-travail », 8 000 jeunes Français s'y rendent tous les ans pour travailler et découvrir le pays. L'accord que nous examinons aujourd'hui permettra d'encourager plus encore cette mobilité. La France est, à l'heure actuelle, le seul pays de l'Union européenne à être présent dans cette région du monde – à l'exception du ...

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande

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M'jid El Guerrab

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, dans le cadre des commémorations du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, le mémorial français inauguré en mai dernier à Wellington porte ces mots, écrits en maori : Haere whakamua, titiro whakamuri, qui signifient : « marcher dans l'avenir, avec nos yeux ouverts sur le passé ». Cette phrase symbolise les liens amicaux, intimes et profonds qui unissent la France et la Nouvelle-Zélande depuis des temps immémoriaux. En effet, nos deux pays partagent une proximité à la fois géographique, historique et culturelle. Géographique, ...

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Question orale du 03/07/2018 : Situation au sahel

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M'jid El Guerrab

Madame la ministre, ma question est simple : quelle est la suite ? Quelles sont les prochaines étapes pour combattre le djihadisme au Sahel, donc aussi en Europe ? Comment accompagner davantage encore la force conjointe ? Quelles options envisagez-vous aujourd'hui afin que le Sahel puisse assurer sa propre sécurité, afin que l'espoir de la stabilité et de la paix y renaisse enfin ?

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Question orale du 03/07/2018 : Situation au sahel

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M'jid El Guerrab

Africain s'adressant aux Africains, le capitaine Thomas Sankara disait : « Comptons sur nos propres forces ! ».

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Question orale du 03/07/2018 : Situation au sahel

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M'jid El Guerrab

Depuis 2013, vingt-deux de nos soldats sont tombés au champ d'honneur pour que la stabilité puisse régner en Afrique. J'ai personnellement pu me rendre compte sur le terrain de l'engagement et de la qualité du travail de nos militaires. Madame la ministre, le Sahel se situe peut-être à des milliers de kilomètres de Paris, mais de sa sécurité dépend celle de la France. Le combat contre le terrorisme se joue aussi là-bas, loin de nos frontières. Ce combat, nous devons le mener à son terme et nous devons le gagner. Cependant, les pays du Sahel doivent pouvoir assurer leur propre sécurité. Tel est précisément le but de la force conjointe du G5 Sahel. Ayant ...

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Question orale du 03/07/2018 : Situation au sahel

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M'jid El Guerrab

Madame la ministre des armées, ce week-end, le terrorisme a encore lâchement frappé à Gao, au Mali. Des civils ont été tués et certains de nos soldats ont été blessés. Dans le courant de la semaine dernière, le poste de commandement de la force conjointe du G5 Sahel avait déjà été pris pour cible, ce qui avait fait plusieurs victimes. Je veux commencer par rendre un hommage appuyé à ces victimes, ainsi qu'à tous les soldats de l'opération Barkhane.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018

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M'jid El Guerrab

Je suis heureux d'entendre que la notion de service public de l'éducation nationale à l'étranger peut être introduite dans la Constitution. C'était un amendement d'appel ; vous l'avez entendu, je le retire donc, et vivement la séance publique.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018

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M'jid El Guerrab

Cet amendement me tient particulièrement à coeur. Il s'agit de garantir la continuité du service public de l'éducation nationale à l'étranger. Cela concerne les écoles, collèges et lycées, dont l'importance est considérable pour les Français établis hors du pays. Il y a une envie de France à travers le monde et il convient d'y répondre. Le réseau d'enseignement français à l'étranger rassemble près de 500 établissements scolaires dans 137 pays. En son sein sont scolarisés 350 élèves, dont les trois cinquièmes sont étrangers. Il importe de pérenniser ce réseau dynamique et de l'alimenter afin de faire rayonner notre pays et notre culture. Le ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018

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M'jid El Guerrab

C'est l'un des avantages d'être non-inscrit, chers amis socialistes ! Pour ma part, je suis né dans le Cantal et, contrairement à mes amis corses, je ne demande pas à ce que l'on reconnaisse les populations d'Auvergne dans la Constitution. Il est légitime que les Corses souhaitent cette inscription – même si je parlerais plus volontiers du peuple de France que des peuples de France –, mais je comprends aussi qu'il faille prendre en considération le Sénat, ce projet de loi constitutionnelle devant être adopté aux trois cinquièmes.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

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M'jid El Guerrab

Je suis déçu par cet amendement car il y manque le service public de l'enseignement du français à l'étranger. Il existe plus de 500 lycées français à l'étranger, où résident 2,5 millions de nos compatriotes, qui sont une richesse pour notre Nation. J'aurais donc sous-amendé votre amendement si j'avais le droit de le voter, mais je ne fais pas partie de la commission des Lois.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

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M'jid El Guerrab

Ce débat est passionnant et, comme M. Bernalicis, je considère qu'il s'agit bien d'un pouvoir. Il faut faire en sorte que ce pouvoir s'exerce de la manière la plus normale possible, sans excès, dont on a vu qu'ils étaient nombreux. Vous parlez des droits et des devoirs des journalistes. Pour ma part, je préfère que l'on fasse confiance à la presse en responsabilité, par rapport à une déontologie, plutôt que l'on crée une structure un peu figée. Cela dit, c'est un amendement d'appel qui est très intéressant, qui peut ouvrir le débat et permettre de revenir sur le texte relatif aux fakes news que je trouve assez restreint puisqu'il ne réduit les temps de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

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M'jid El Guerrab

En attendant les conclusions de cette mission d'information pilotée par Mme Émilie Cariou et M. Éric Diard…

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

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M'jid El Guerrab

Il s'agit, là encore, d'un sujet compliqué sur lequel j'aimerais avoir les explications du rapporteur général et des rapporteurs. Par le biais de cet amendement, il s'agit de constitutionnaliser l'article 1er du code de procédure pénale avec la mention de la matière fiscale pour faire sauter le monopole qu'exerce le ministre du Budget sur les décisions de poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale, c'est-à-dire le verrou de Bercy. Je crois savoir que ce sujet qui n'est pas du tout polémique…

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

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M'jid El Guerrab

Merci, Monsieur le rapporteur général, pour cet excellent cours de définitions juridiques. N'étant absolument pas candidat ou responsable d'une future révolution comme celle de 1789, que je n'appelle pas de mes voeux, je retire mon amendement.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

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M'jid El Guerrab

L'amendement CL112 vise à renforcer l'indépendance et l'impartialité de la justice vis-à-vis des autres pouvoirs, conformément à une recommandation du groupe de travail sur l'avenir des institutions en 2012.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

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M'jid El Guerrab

Connaissant d'avance la réponse de la rapporteure, je retire l'amendement CL197, mais je ne veux pas qu'on dise que je ne défends pas la parité.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

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M'jid El Guerrab

J'apprécie les explications de la rapporteure. N'ayant pas assisté à ces auditions, je lui fais confiance et retire mon amendement.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

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M'jid El Guerrab

Je souhaite que la présidence du Conseil supérieur de la magistrature soit confiée à une personnalité indépendante n'appartenant ni au Parlement ni à l'ordre judiciaire. Elle pourrait être nommée par le Président de la République dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution. Ainsi, par le biais de leurs commissions compétentes, les assemblées pourraient-elles donner leur avis sur la nomination envisagée. L'objectif est de renforcer l'indépendance de la justice. C'était là, encore une fois, une recommandation du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions en 2007, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

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M'jid El Guerrab

L'amendement CL110 vise à renforcer l'indépendance et l'impartialité de la justice vis-à-vis des autres pouvoirs. C'était là une recommandation du groupe de travail sur l'avenir des institutions en 2012.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

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M'jid El Guerrab

C'est un honneur pour moi de défendre mon amendement sous votre présidence, madame Moutchou, n'en déplaise à notre collègue. (Sourires.) En matière d'indépendance de la justice, des avancées ont été réalisées lors de la révision constitutionnelle de 2008 : les attributions du chef de l'État ont été limitées. Il s'agit ici d'aller plus loin en faisant du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire. C'était là une recommandation du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions en 2007, puis du groupe d'étude sur l'avenir des institutions en 2012. En ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

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M'jid El Guerrab

Dans l'intitulé du titre VIII de la Constitution, je souhaite que les mots : « De l'autorité » soient remplacés par les mots : « Du pouvoir ». Il s'agit de renforcer l'indépendance et l'impartialité de la justice vis-à-vis des autres pouvoirs. C'était là une recommandation du groupe de travail sur l'avenir des institutions.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

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M'jid El Guerrab

Il est des endroits où la médiatisation ou la publicité n'est ni utile ni souhaitable. Je partage l'avis de la rapporteure.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

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M'jid El Guerrab

Il s'agit, par cet amendement, de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C'est là une préconisation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.

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M'jid El Guerrab

Vous avez raison, monsieur le rapporteur général. Évitons d'entrer dans le byzantin en multipliant les difficultés d'interprétation… Je retire mon amendement… même si vous ne me l'avez pas demandé.

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M'jid El Guerrab

Les droits spécifiques qui ont été reconnus aux groupes d'opposition dans les règlements des chambres à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 l'ont été de façon un peu jacobine, voire autoritaire, sans que les opposants de l'époque n'aient pu influer sur leur propre sort. Une telle situation n'est qu'en apparence paradoxale, tant elle découle des spécificités du parlementarisme de la Ve République. Elle reflète le penchant conflictuel et « romanesque » – selon la formule d'André Malraux – des acteurs politiques français, par comparaison avec leurs homologues allemands, plus portés au « consensualisme ». En tout état de cause, par le ...

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M'jid El Guerrab

J'aurais voulu le retirer, mais c'est un combat que je mène depuis des mois et des semaines. Je le maintiens donc.

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M'jid El Guerrab

Vous reconnaîtrez là ma constance… Il s'agit, par cet amendement, de renforcer l'égalité entre les parlementaires dans leurs chambres respectives. Les députés libres de toute appartenance à un groupe parlementaire devraient pouvoir bénéficier des mêmes droits que ceux qui sont membres d'un groupe parlementaire. Or c'est loin d'être le cas dans la pratique, ainsi que l'a par exemple récemment souligné le recours au temps législatif programmé durant l'examen des projets de loi dits « EGALIM » ou « ELAN », ou du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Sans attache avec une formation parlementaire, les non-inscrits sont ...

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M'jid El Guerrab

Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le rapporteur. Il s'agissait évidemment d'un amendement d'appel ; vous y avez répondu. En conséquence, je vais le retirer ; mais je souhaite en préalable écouter M. Marleix. Comment rendre cet exercice plus dynamique ? Comment intéresser nos concitoyens à ces séances, parfois purement stylistiques ? La plupart des questions posées par la majorité sont coécrites ou écrites par l'exécutif. Ce sont donc les questions de l'opposition que nos concitoyens attendent, car elles dynamisent l'exercice. Par ailleurs, je regrette que France Télévisions ait choisi de transférer aux chaînes parlementaires la retransmission ...

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M'jid El Guerrab

L'idée de cet amendement est de rendre les séances de questions au Gouvernement plus dynamiques et plus constructives. Le droit de regard du Parlement sur la politique menée par l'exécutif en sortira renforcé. Un droit de réplique, comme celui existant pour les questions orales sans débat, rendrait de la vigueur à ce qui avait été conçu en 1995 comme un instrument de contrôle et qui tend à devenir un simple « exercice de style », à la fois critiqué et critiquable pour la mauvaise image qu'il donne parfois des travaux de l'Assemblée. Lors de la récente réforme de son Règlement, le Sénat a prévu la possibilité d'une telle réplique. Il s'agit d'une ...

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M'jid El Guerrab

L'amendement CL57 de suppression de l'article 9 s'inscrit dans la même logique que la proposition de suppression de l'article précédent. En effet, le Gouvernement, qui dispose déjà de plus de la moitié de l'ordre du jour, s'en assure avec cette réforme un contrôle quasi-total. Certes, les Conférences des Présidents des deux assemblées pourront conjointement s'y opposer, mais cette faculté qui existe déjà pour la procédure accélérée n'a jamais abouti, en raison du fait majoritaire. En effet, pourquoi la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale suivrait-elle un refus de son homologue du Sénat – potentiellement d'opposition, comme c'est ...

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M'jid El Guerrab

J'accepte le sous-amendement de la rapporteure pour que la mesure concernant les présidences de commission soit inscrite dans la Constitution. (Sourires.)

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M'jid El Guerrab

Par cet amendement, je propose que l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés au sein de chaque commission permanente ne soit pas supérieur à un. Il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C'est une préconisation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.

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M'jid El Guerrab

Compte tenu des arguments déployés par la rapporteure, je retire mon amendement. Mais nous sommes en commission et j'essaie de faire évoluer le texte dans le sens d'un accroissement du pouvoir du Parlement. Il me semble que cela passe aussi par un accroissement du pouvoir de l'opposition. L'opposition d'aujourd'hui peut être la majorité demain et vice versa.

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M'jid El Guerrab

Mon amendement vise à permettre que les présidences des commissions permanentes soient réparties à la proportionnelle des groupes et des parlementaires. Comme je l'indiquais précédemment, les présidences des commissions sont réparties à la proportionnelle en Allemagne. Héritée du constitutionnalisme du XIXe siècle, cette caractéristique a été reprise en 1949. Il est parfaitement possible d'adopter la même disposition en France et de l'inscrire dans la Constitution pour qu'elle soit pleinement respectée. Il faut permettre aux oppositions comme aux groupes de la majorité, qu'ils soient minoritaires ou pas, d'exercer les présidences de commission. C'est ...

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M'jid El Guerrab

M. le rapporteur général a vraiment utilisé des arguments qui me donnent envie de retirer mon amendement. Je vais quand même le maintenir par souci de cohérence avec mon amendement suivant, dans lequel je demande que l'on attribue les présidences de commissions aux différents groupes qui composent le Parlement. Si nous créons moins de quinze commissions, chaque groupe politique sera forcément représenté dans chacune d'elles, ce qui répond à l'argument sur la représentativité.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

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M'jid El Guerrab

De très longue date, les présidences des commissions permanentes de la Diète fédérale d'Allemagne sont réparties entre les groupes à la proportionnelle ; c'est là une très ancienne tradition, remontant à l'ère du Konstitutionalismus. Malgré cet extrême libéralisme, ce Parlement fonctionne correctement et, depuis 1949, ce système a permis d'associer toutes les sensibilités politiques représentées au Bundestag à la reconstruction démocratique du pays. Ce n'est pas rien, en particulier si l'on songe à l'expérience tragique du totalitarisme nazi. En France, une telle innovation serait facilitée par une augmentation du nombre de commissions, trop ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018

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M'jid El Guerrab

Le concept de groupe politique me pose problème. Nous sommes des députés élus au scrutin uninominal direct, et rien ne nous oblige à faire partie d'un groupe politique ; on peut être, comme moi, non-inscrit. Il me semble que la question que nous devrions nous poser, c'est celle de l'égalité de traitement entre tous les députés.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/06/2018

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M'jid El Guerrab

Je reconnais que je suis bavard au sein de cette commission, même si je m'efforce de me restreindre… Mais quand le temps législatif programmé guillotine mon temps de parole, je dois bien me taire. Le sens de mon amendement est de signifier que nous ne pouvons nous appuyer sur aucune disposition pour éventuellement contester ou réformer le règlement de l'Assemblée. C'est pourquoi, pour faire valoir l'égalité en droit des parlementaires dans le Règlement, il m'était apparu nécessaire de l'inscrire au préalable dans la Constitution. J'ai toutefois bien entendu votre argumentation et je retire mon amendement.

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