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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

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M'jid El Guerrab

Plus de 550 millions d'euros sont prélevés chaque année par le Trésor public au titre de la gestion de la TEOM pour les collectivités territoriales. Une réduction de 5 points des frais de gestion et de recouvrement conduirait à un allégement de la fiscalité locale de plus de 300 millions d'euros. Diminuer les frais de gestion dans le seul cas où la TEOM intègre une part incitative, comme le propose le Gouvernement, est loin de répondre au problème : cela ne concernerait qu'une minorité des collectivités territoriales finançant la gestion des déchets via la TEOM, et qui plus est à titre temporaire. Je vous propose plutôt un alignement sur les frais de ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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M'jid El Guerrab

… c'est-à-dire de partir à l'étranger, aidés par la France, et de porter des projets afin de faire rayonner notre pays. Je sors d'une réunion au Quai d'Orsay sur le rayonnement de la France dans le monde. Aujourd'hui, à l'étranger, nos entrepreneurs ne sont pas véritablement aidés. Les structures existantes, comme Business France, ne permettent pas à nos entrepreneurs de prendre des petits tickets, de créer leur entreprise et de faire rayonner notre pays dans le monde. Je maintiens donc mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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M'jid El Guerrab

Cet amendement me tient à coeur, mais je sais que les députés non inscrits n'ont plus beaucoup de temps de parole : j'essaierai donc d'être très bref, même s'il s'agit d'un sujet très important. Aujourd'hui, le Président de la République a rassemblé l'ensemble des entreprises du monde – en tout cas, celles qui comptent. Il leur a demandé : « Invest in France ». Pour ma part, je propose de demander à nos jeunes de « conquer the world », …

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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M'jid El Guerrab

Cet amendement vise à améliorer et à diversifier les financements des petites et moyennes entreprises françaises implantées à l'étranger. Alors qu'on estime entre 2 et 2,5 millions le nombre de Français résidant à l'étranger, près de deux Français installés à l'étranger sur dix étaient des créateurs d'entreprises en 2013, contre seulement un sur dix en 2003, selon une étude détaillée réalisée par la chambre de commerce et d'industrie de Paris. Les Français, en particulier les entrepreneurs, réussissent de plus en plus à l'étranger. Malgré ce succès croissant, ils ont, eux aussi, besoin d'être soutenus et accompagnés, notamment ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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M'jid El Guerrab

J'ai pris note de votre volonté de faire évoluer les règles, donc je retire l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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M'jid El Guerrab

Cet amendement vise à instaurer, au profit des associations, une nouvelle dérogation à l'interdiction faite à toute personne autre qu'un établissement de crédit d'effectuer des opérations de banque à titre habituel. Il s'agit d'autoriser une mutualisation de trésorerie entre les structures d'un même réseau associatif.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/09/2018

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M'jid El Guerrab

Mon général, on a annoncé durant la dernière université d'été de la défense la mise en place d'un battle lab. Quels seront les objectifs de cette structure ? Comment celle-ci pourra-t-elle interagir avec la vôtre ?

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Intervention en hémicycle le 25/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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M'jid El Guerrab

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le disait Winston Churchill, « on considère le chef d'entreprise comme un homme à abattre, ou une vache à traire. Peu voient en lui le cheval qui tire le char ». Il est heureux que l'exécutif s'attache à encourager résolument la création d'entreprises. Qui pourrait s'y opposer ? Ce dessein prend des formes diverses, qu'il s'agisse de la limitation des barrières à l'entrée ou de l'allégement des lourdeurs administratives. Trop de pesanteurs de ce type étouffent l'esprit d'entreprise et empêchent les nôtres de réussir aussi bien que chez nos concurrents. En ce sens, je veux saluer les ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2018 : Lutte contre la fraude

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M'jid El Guerrab

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, Panama papers en 2016, Paradise papers en 2017, Dubaï papers en 2018, on pourrait sans peine allonger cette liste déjà bien fournie. En effet, chaque nouvelle année apporte son lot de scandales financiers qui, à chaque fois, nous montrent l'ampleur de la fraude fiscale à travers le monde. En France, le montant annuel de la fraude fiscale se situe entre 60 et 100 milliards d'euros. Ce manque à gagner représente plus de 6 % des dépenses publiques de notre pays. Il s'agit d'une manne importante, dont l'État est privé et qui ne peut être mis au service de ...

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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M'jid El Guerrab

Sur ces sujets, qui ne sont pas anodins, nous devons obtenir des clarifications. J'en appelle pour ma part à l'article 49, alinéa 6 : « Un temps minimum est attribué à chaque groupe, ce temps étant supérieur pour les groupes d'opposition. Le temps supplémentaire est attribué à 60 % aux groupes d'opposition et réparti entre eux en proportion de leur importance numérique. Le reste du temps supplémentaire est réparti entre les autres groupes en proportion de leur importance numérique. La conférence fixe également le temps de parole réservé aux députés non inscrits, lesquels doivent disposer d'un temps global au moins proportionnel à leur nombre. » ...

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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M'jid El Guerrab

Monsieur le président, vous n'avez pas appelé mon amendement. Or j'aurais voulu le défendre, bien que je ne sache pas précisément quel temps de parole il me reste.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 14/09/2018

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M'jid El Guerrab

Le PEE est un système d'épargne collectif qui permet aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise. Par le biais de cet amendement, il est proposé aux entreprises qui ont recours à ce dispositif d'affecter tout ou partie de l'abondement versé aux salariés au financement de start-up.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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M'jid El Guerrab

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ma brève intervention sur cet article remplacera les propos que je n'ai pas pu tenir hier. Ce projet de loi était attendu : il s'agit non seulement de rénover les relations économiques entre les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires, mais aussi de définir les objectifs d'une politique de l'alimentation rompant avec les précarités alimentaires. Pour reprendre les mots du Président de la République, les objectifs majeurs de ce texte sont, d'une part, de permettre aux acteurs de ces filières de « vivre du juste prix » et, d'autre part, de « permettre à chacune et à chacun d'avoir ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

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M'jid El Guerrab

À l'instar du volontariat international en entreprise (VIE), service civique effectué à l'étranger en matière d'action culturelle, environnementale, humanitaire ou de développement technique, scientifique et économique, il est proposé de créer, sous l'égide de Bpifrance, un volontariat international PME qui pourrait inciter les étudiants de plus de dix-huit ans à suivre un stage dans les TPE ou PME implantées même en France. Cela permettrait notamment de créer un flux humain vers les territoires. Cet amendement s'inspire de différentes demandes qui ont émergé durant nos auditions.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

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M'jid El Guerrab

On estime entre 2 et 2,5 millions, le nombre de Français résidant à l'étranger. Près de deux Français sur dix, installés à l'étranger en 2013, étaient des créateurs d'entreprises, contre seulement un sur dix en 2003, selon une étude détaillée réalisée par la Chambre de commerce et de l'industrie de Paris (CCIP). Les Français, les entrepreneurs en particulier, réussissent de plus en plus à l'étranger. Malgré leur succès croissant, ils ont eux aussi besoin d'être soutenus et accompagnés, notamment financièrement. De nombreux entrepreneurs français soulignent les difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir des financements en raison de dispositifs ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

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M'jid El Guerrab

L'Agence des participations de l'État (APE) incarne l'État actionnaire, investisseur en fonds propres dans des entreprises jugées stratégiques par l'État, pour stabiliser leur capital ou les accompagner dans leur développement ou leur transformation. Comme le montrent M. Marleix et M. Kasbarian dans le rapport qu'ils ont présenté au nom de la commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

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M'jid El Guerrab

Je vais retirer mes amendements et je me mettrai à la disposition de la mission. Le sujet est important. Les frais nécessaires à l'obtention du permis de conduire sont actuellement très élevés pour les jeunes. Ces amendements sont retirés.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

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M'jid El Guerrab

Les établissements dispensant, à titre onéreux, l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière doivent, pour être autorisés à exercer leurs fonctions, disposer d'un agrément préfectoral. L'amendement CS1788 vise à préciser que cet agrément a une portée nationale. Ce point fait en effet l'objet, en raison de l'imprécision de la loi, d'interprétations divergentes de la part des tribunaux. Ainsi, dans sa décision du 31 mai 2016, le tribunal de grande instance de Paris a interdit à une plateforme de permis de conduire en ligne d'exercer l'enseignement de la conduite de véhicules à moteur hors de la ville de ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 12/09/2018

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M'jid El Guerrab

Le PEA-PME doit amener les Français à participer davantage au financement des petites et moyennes entreprises. L'amendement CS1802 vise à plafonner les frais bancaires perçus par les établissements lors de l'inscription et de la vente de titres non cotés afin que ces frais ne soient plus un frein à l'investissement et que les titulaires d'un PEA-PME aient une meilleure visibilité des frais occasionnés par cet instrument.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2018

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M'jid El Guerrab

Monsieur le préfet, pouvez-vous revenir sur le taux de féminisation des SDIS et parler des mesures que vous prenez en interne pour l'améliorer ? En tant que député des Français de l'étranger, je trouve exceptionnel le travail que font les associations départementales des radioamateurs au service de la sécurité civile (ADRASEC), en coopération avec les autorités locales. Comment mieux les prendre en considération ? Enfin, avez-vous un lien avec Facebook pour les alertes de sécurité ?

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018

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M'jid El Guerrab

L'entrepreneuriat féminin en France peine à progresser. Si dans notre pays les femmes qui travaillent sont nombreuses, avec 48 % de la population active totale, elles sont minoritaires quand il s'agit de créer leur propre entreprise puisqu'elles ne sont à l'origine que de 30 % des entreprises créées. L'entrepreneuriat féminin est pourtant un puissant levier de croissance et de compétitivité. D'après l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la croissance en France pourrait, grâce à la parité dans le travail et l'entrepreneuriat, progresser de 9,4 % en vingt ans. En outre 69 % des femmes pensent que la création d'une entreprise ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/09/2018

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M'jid El Guerrab

Alors que le projet de loi cherche à développer l'activité de nos entreprises françaises à l'international, j'ai déposé un amendement qui m'est cher pour confier à la Caisse des dépôts ou à sa filiale, Bpifrance, la mission de participer au rayonnement de la France en octroyant des prêts aux Français résidant à l'étranger dans le cadre de leurs projets économiques locaux. Cet amendement a pour ambition d'améliorer, de diversifier le financement des petites et moyennes entreprises de nos compatriotes implantés à l'étranger. Alors qu'on estime entre 2 et 2,5 millions le nombre de Français résidant hors de France, près de trois Français sur dix ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/07/2018

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M'jid El Guerrab

Merci pour votre réponse. Mais une communication a-t-elle été faite à ce sujet ? Je crois qu'un grand nombre de personnes intéressées par ce dispositif n'est absolument pas informé de cela.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/07/2018

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M'jid El Guerrab

J'ai bien entendu la réponse que vous avez faite à M. Chassaigne concernant la QPC portant sur l'article 13 de la loi du 31 juillet 1963. La haute juridiction a déclaré contraire à la Constitution les dispositions prévoyant l'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie uniquement si elles étaient de nationalité française, dans la mesure où la rente prévue par cette même loi avait été instituée dans un objectif de solidarité. Vous voudrez bien m'en excuser, Madame la ministre, mais je n'ai pas bien saisi la réponse et je souhaiterais avoir des précisions quant au nombre de personnes susceptibles d'obtenir cette réparation bien qu'il soit, comme ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

… est complètement fausse. J'invite donc chacune et chacun d'entre nous à voter cet amendement important.

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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

L'image du Français de l'étranger qui, coiffé d'un chapeau, fait des safaris dans la savane africaine…

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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Je remercie Mme la présidente de la commission des lois pour ses propos, qui m'ont d'ailleurs permis d'apprendre qu'elle avait suivi une scolarité à l'étranger. Elle a donc pu bénéficier du service public de l'éducation nationale hors de nos frontières. Nous avons eu le débat en commission, et j'ai bien compris la crainte que suscitaient d'éventuels engagements financiers et le coût qu'ils peuvent représenter pour l'État. L'enseignement du français à l'étranger, toutefois, ce sont aujourd'hui 350 000 enfants scolarisés dans près de 500 lycées, dont les trois quarts, bien que privés, bénéficient d'un conventionnement avec l'AEFE. Ils constituent donc ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Malheureusement j'ignore de quoi demain sera fait, aussi l'ensemble des personnels de la communauté éducative et des parents d'élèves attendent-ils une réponse positive sur le développement de ces lycées et, surtout, sur leur pérennité.

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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Le terme « godillot » n'est pas approprié : certains collègues sont venus en séance car ils ont reçu des consignes de vote, ce qui est très bien. Le présent amendement, disais-je, est très important pour les Françaises et les Français de l'étranger. Au nombre de 3,5 millions, ils font en effet rayonner notre pays dans le monde. Par le biais de cet amendement, il s'agit de garantir la continuité du service public de l'éducation nationale à l'étranger. Cela concerne au plus haut point les écoles, collèges et lycées français, dont l'importance est considérable pour les Français établis hors du pays. Il y a une envie de France à travers le monde, et ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Cet amendement concerne un sujet fondamental ; je suis donc déçu de voir les collègues qui viennent d'arriver quitter nos bancs. Les Françaises et les Français de l'étranger sont 3,5 millions.

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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Monsieur le président, vous savez l'immense respect que j'ai pour vous ; tout à l'heure, j'ai fait l'éloge de votre manière de nous traiter, nous pauvres non inscrits. Je voulais intervenir sur le statut de l'élu ; je ne le ferai pas puisqu'il s'agit d'un rappel au règlement, mais s'il vous plaît, essayez de regarder un peu vers la gauche car j'ai l'impression qu'il y a une forme de boycott de ce côté de l'hémicycle, et malheureusement vous m'avez attribué une place ici, où vous ne regardez pas souvent. C'est très important car sur des sujets aussi fondamentaux, tout le monde a le droit de s'exprimer.

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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

C'est un amendement de mon collègue Jean-Félix Acquaviva. Aujourd'hui, les inégalités s'accroissent à un rythme inquiétant et les rapports se multiplient pour en témoigner. D'après un rapport de 2017 de l'Observatoire des inégalités, les 10 % les plus riches disposent d'un quart des revenus totaux. Cette tendance s'aggrave : d'après le même rapport, entre 2003 et 2013, les plus modestes ont gagné en moyenne 2,3 % de pouvoir d'achat, contre 42,4 % de hausse pour les 10 % le plus aisés. La Constitution, en son article 1er, consacre l'égalité de toutes les personnes. Or l'accroissement des inégalités met en danger cette vision de la société. Il s'agit, ...

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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Je ne comprendrais pas que l'on refuse d'inscrire dans la Constitution des notions aussi fondamentales.

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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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M'jid El Guerrab

Nous avons débattu de l'égalité avant l'article 1er et adopté des dispositions en la matière. À titre complémentaire, je propose plusieurs amendements, dont l'un vise à compléter l'article 34 par les mots « l'égalité entre les femmes et les hommes dont le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violences sexistes et sexuelles ». En les inscrivant dans la Constitution, je souhaite donner à ces principes la plus grande force juridique possible. Ce sont bien des matières relevant du domaine de la loi et l'on sait que celui-ci s'est enrichi à plusieurs reprises depuis 1958. Cette évolution est, donc, techniquement ...

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