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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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M'jid El Guerrab

Comme nous l'avons souligné hier en commission, le dispositif présenté par le Gouvernement nous paraît injuste parce qu'il ne permet pas aux travailleurs indépendants de bénéficier de cette prime exceptionnelle. Il s'agit donc de l'étendre à ces derniers, pour que ceux-ci puissent s'attribuer une prime s'ils répondent aux mêmes critères. Il convient de compléter le texte en ce sens.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/12/2018

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M'jid El Guerrab

Monsieur le rapporteur, le groupe Libertés et Territoires auquel j'appartiens était hier, dans sa majorité, plutôt favorable aux mesures proposées. Mais, plus la discussion avance, de plus en plus de nos membres se dirigent vers l'abstention voire le rejet du texte. En ce moment grave, alors que couvait un risque insurrectionnel, la majorité et le Gouvernement devraient faire preuve d'ouverture dans le débat et accepter des amendements. Or, depuis tout à l'heure, vu la manière dont les échanges sont menés, je désespère de parvenir à faire voter le texte par certains de mes collègues.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2018 : Modification de l'acte portant élection des membres du parlement européen

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M'jid El Guerrab

« La République n'aime pas l'exclusion économique ou sociale, encore moins l'exclusion civique », écrivait Jean-Louis Hérin dans un article paru en 2006 sous le titre « Les exclus du droit de vote ». Douze ans plus tard, cette assertion est plus vraie que jamais, comme en témoigne la crise que traverse notre pays. Les risques d'exclusion du droit de vote sont multiples et concernent différentes catégories de Français, dont les Français de l'étranger en raison de leur éloignement géographique des centres de vote. En mai prochain, lors des élections européennes, les Français établis hors de France ne pourront voter que s'ils se déplacent au bureau de ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2018 : Réforme de la caisse des français de l'étranger

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M'jid El Guerrab

Entre 2 et 3 millions, c'est à peu près le nombre de nos concitoyens qui ont fait le choix de vivre à l'étranger, de se lancer dans l'expérience de l'expatriation. Ce choix de vie ne doit pas être, pour ces 3 millions de Français, un frein supplémentaire à leur accès aux soins et à la solidarité nationale. Nous nous devons donc de faire en sorte que cet accès leur soit garanti dans les meilleures conditions possibles. Dans la mesure où l'offre de soins des pays étrangers n'est pas de notre ressort, nous disposons d'un seul levier : nous assurer que nos expatriés puissent se prémunir contre les risques, notamment la maladie, les accidents et la vieillesse. ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/12/2018

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M'jid El Guerrab

Monsieur le Premier président, vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question sur la hausse annoncée. J'ai vu quelques familles, je suis allé sur le site de Campus France : 2 700 euros et 3 800 euros sont des montants trop élevés. De façon quasi automatique, les élèves commencent à envisager d'autres options car, pour une famille africaine moyenne, 3 200 euros est une somme impossible à débourser. La plupart du temps, on se cotise entre cousins et cousines pour payer le billet d'avion et la scolarité, mais là, on va ériger un mur infranchissable. On peut toujours multiplier les bourses dans le dispositif annoncé, cela ne compensera pas la perte. Vous ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/12/2018

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M'jid El Guerrab

L'enseignement supérieur est une étape décisive dans la formation de notre jeunesse. La première des richesses de notre nation est à un tournant, avec le phénomène de massification, avec son internationalisation et avec la diversification, toujours plus importante, de l'offre de formation, indispensable pour répondre aux mutations économiques, sociales, technologiques et culturelles du marché du travail. Cela soulève naturellement la question de son financement et, plus largement, de notre modèle universitaire. Le groupe Liberté et Territoires est naturellement conscient de l'importance cruciale de ce débat, mais il nous paraît nécessaire de souligner qu'il ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/12/2018

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M'jid El Guerrab

Cette réforme de la Caisse des Français de l'étranger était attendue. En effet, depuis mon élection en tant que député de la 9e circonscription des Français établis hors de France, je ne compte plus les sollicitations sur ce sujet, et très fréquemment les Français de ma circonscription, mais aussi ceux du reste du monde m'ont saisi pour des raisons très diverses. Cela est souvent le cas à propos de retards de remboursement, voire de leur absence pure et simple, mais aussi de celui de leur souhait de voir les procédures dématérialisées. Une expérimentation a d'ailleurs été lancée par la CFE en Thaïlande, dans la perspective d'un déploiement futur ...

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Question orale du 28/11/2018 : Droits d'inscription des étudiants extracommunautaires dans l'enseignement supérieur public

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M'jid El Guerrab

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à revenir sur cette augmentation incompréhensible des frais de scolarité pour les seuls étudiants extracommunautaires ?

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Question orale du 28/11/2018 : Droits d'inscription des étudiants extracommunautaires dans l'enseignement supérieur public

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M'jid El Guerrab

Le 11 novembre dernier, nous rendions hommage aux soldats de la première guerre mondiale. 200 000 soldats d'Afrique subsaharienne se sont battus pour notre liberté, notre égalité et notre fraternité. Aujourd'hui, nous nous apprêtons à augmenter de façon drastique les frais d'inscription à l'université de leurs petits-enfants. Les descendants des tirailleurs africains méritent mieux qu'une taxe sur l'ascenseur social que représente l'université républicaine française.

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Question orale du 28/11/2018 : Droits d'inscription des étudiants extracommunautaires dans l'enseignement supérieur public

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M'jid El Guerrab

Lors de mes déplacements, je vois se développer un vrai sentiment de francophobie en Afrique. Cette hausse des frais de scolarité dans nos universités frappera principalement les étudiants africains, qui représentent près de 50 % des étudiants étrangers. Nous remettons en cause un principe, entériné depuis 1914 par le Parlement français, celui de l'égalité de tous les étudiants devant l'université républicaine.

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Question orale du 28/11/2018 : Droits d'inscription des étudiants extracommunautaires dans l'enseignement supérieur public

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M'jid El Guerrab

J'ai rencontré ce matin plusieurs représentants étudiants : l'un d'eux, Georges, originaire de Côte d'Ivoire, m'a dit : « On vient ici pour un rêve. Mes études en France, c'est l'économie de toute une vie, celle de ma mère ». Multiplier par quinze les frais d'inscription à l'université des étudiants hors Union européenne, c'est aller à l'encontre des engagements du Président de la République, qui veut développer la francophonie.

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Question orale du 28/11/2018 : Droits d'inscription des étudiants extracommunautaires dans l'enseignement supérieur public

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M'jid El Guerrab

Monsieur le Premier ministre, l'annonce de l'augmentation du montant des droits d'inscription dans l'enseignement supérieur public pour les étudiants extracommunautaires ne passe pas.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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M'jid El Guerrab

En conclusion, le projet de loi de finances pour 2019 me semble manquer d'ambition à tous égards : la plupart des membres du groupe Libertés et Territoires s'abstiendront donc de le voter.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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M'jid El Guerrab

La mission « Action extérieure de l'État » revêt une importance capitale pour un député des Français établis à l'étranger. Elle pose en effet une question fondamentale : que voulons-nous que la France incarne aux yeux du monde ? C'est ce que l'on appelle le rayonnement de notre pays. À cet égard, pardonnez-moi de vous le dire d'emblée, monsieur le ministre, mais le projet de loi de finances n'est à mes yeux pas à la hauteur de l'ambition internationale du Président de la République. En effet, les crédits de paiement de cette mission atteindront, en 2019, 2,87 milliards d'euros, ce qui représente, si on ne tient pas compte du programme temporaire lié à ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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M'jid El Guerrab

Par cet amendement, il est proposé de maintenir le dispositif actuel dit d'« exit tax ». L'exit tax est un impôt qui a été créé en 2011 par Nicolas Sarkozy pour lutter contre l'évasion fiscale et dissuader les contribuables de s'expatrier vers des pays où l'imposition est plus clémente. Selon le rapport d'information présenté le 27 novembre 2013 par M. Christian Eckert, alors rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, 158 foyers fiscaux avaient déclaré, au titre de l'année 2011, un montant cumulé de 1,35 milliard d'euros de plus-values imposables à la taxe. La dernière évaluation disponible chiffrait le rendement de ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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M'jid El Guerrab

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « repolitisons le débat européen » pour remédier au déficit de proximité de l'Union européenne ! Tel est le mot d'ordre régulièrement lancé par le philosophe allemand Jürgen Habermas. À cet égard, le budget est la décision politique par excellence. Il s'agit d'un moment fondateur de toute démocratie, tant pour l'exécutif et ses soutiens que pour ses adversaires. Discuter le budget, plus spécialement, la contribution de notre pays à l'Union ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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M'jid El Guerrab

Cet amendement vise à maintenir une réfaction incitative pour les installations de valorisation énergétique réalisant une valorisation énergétique performante au sens de la directive 200898CE. Ces installations sont les seules permettant de valoriser des déchets non recyclables sous forme de chaleur ou d'électricité de récupération, lesquelles se substituent aux énergies fossiles.

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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M'jid El Guerrab

Actuellement, la TGAP fonctionne comme une taxe essentiellement punitive, qui pénalise les collectivités territoriales et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu'elles sont contraintes de traiter un déchet dans leurs installations de traitement thermique ou de stockage. L'augmentation de la TGAP proposée par le Gouvernement renforce ce trait. Elle pénaliserait en premier lieu les collectivités territoriales, déjà lourdement taxées en matière de gestion des déchets – à hauteur de 25 % du coût du service public. Le présent amendement vise à donner à cette taxe une valeur incitative en créant une réfaction de TGAP pour les ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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M'jid El Guerrab

J'abonderai dans le sens de mon ami Castellani. Une telle mesure serait facile à appliquer pour les exploitants et à contrôler pour les douanes. Elle aurait aussi le mérite de maintenir le signal prix envoyé par le Gouvernement en matière d'élimination des déchets, qui justifie l'augmentation de la composante déchets de la TGAP, la TGAP déchets, prévue par ce projet de loi de finances. En effet, nos amendements visent à rendre l'élimination toujours plus chère que le recyclage pour les déchets pour lesquels les collectivités ont des marges de manoeuvre. La mesure proposée permettrait d'instaurer une fiscalité incitative en vue de limiter l'élimination ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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M'jid El Guerrab

Il ne vous a pas échappé, mes chers collègues, qu'un huitième groupe parlementaire, auquel j'appartiens désormais, vient d'être créé. Nous sommes dans un état d'esprit, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, constructif. J'ai entendu votre demande de retrait pour travailler et approfondir le sujet. En conséquence, je retire tous les amendements que j'ai défendus.

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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M'jid El Guerrab

Près d'un tiers des déchets ménagers des Français est composé de produits, hors biodéchets, n'ayant pas de filière de recyclage. Il s'agit notamment de produits en plastique de grande consommation – produits jetables, matériel scolaire – et de millions de produits et matériaux divers. Les metteurs sur le marché de ces produits ne contribuent pas à la gestion des déchets, alors que les metteurs sur le marché de biens couverts par une filière de recyclage le font par le biais de la responsabilité élargie des producteurs. Ils ne sont donc pas incités à se tourner vers l'économie circulaire. C'est une sorte de prime au cancre. Qui plus est, la gestion ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

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M'jid El Guerrab

Plus de 550 millions d'euros sont prélevés chaque année par le Trésor public au titre de la gestion de la TEOM pour les collectivités territoriales. Une réduction de 5 points des frais de gestion et de recouvrement conduirait à un allégement de la fiscalité locale de plus de 300 millions d'euros. Diminuer les frais de gestion dans le seul cas où la TEOM intègre une part incitative, comme le propose le Gouvernement, est loin de répondre au problème : cela ne concernerait qu'une minorité des collectivités territoriales finançant la gestion des déchets via la TEOM, et qui plus est à titre temporaire. Je vous propose plutôt un alignement sur les frais de ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 03/10/2018

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M'jid El Guerrab

Merci à toutes pour vos témoignages, qui m'ont permis, moi qui suis issu d'une famille dite « traditionnelle », de découvrir une autre réalité. Je suis plutôt très ouvert sur le sujet, plutôt libéral dans mon approche et conforté en cela par vos récits, qui mettent en lumière le fait que tous ces enfants sont avant tout le fruit d'un amour. Je pense toutefois, comme le précisait le président, que le fait de disposer d'études précises sur l'évolution sociale et intellectuelle des enfants serait intéressant et apporterait des arguments objectifs, scientifiques. Que signifierait par ailleurs techniquement une levée rétroactive de l'anonymat des donneurs ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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M'jid El Guerrab

… c'est-à-dire de partir à l'étranger, aidés par la France, et de porter des projets afin de faire rayonner notre pays. Je sors d'une réunion au Quai d'Orsay sur le rayonnement de la France dans le monde. Aujourd'hui, à l'étranger, nos entrepreneurs ne sont pas véritablement aidés. Les structures existantes, comme Business France, ne permettent pas à nos entrepreneurs de prendre des petits tickets, de créer leur entreprise et de faire rayonner notre pays dans le monde. Je maintiens donc mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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M'jid El Guerrab

Cet amendement me tient à coeur, mais je sais que les députés non inscrits n'ont plus beaucoup de temps de parole : j'essaierai donc d'être très bref, même s'il s'agit d'un sujet très important. Aujourd'hui, le Président de la République a rassemblé l'ensemble des entreprises du monde – en tout cas, celles qui comptent. Il leur a demandé : « Invest in France ». Pour ma part, je propose de demander à nos jeunes de « conquer the world », …

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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M'jid El Guerrab

Cet amendement vise à améliorer et à diversifier les financements des petites et moyennes entreprises françaises implantées à l'étranger. Alors qu'on estime entre 2 et 2,5 millions le nombre de Français résidant à l'étranger, près de deux Français installés à l'étranger sur dix étaient des créateurs d'entreprises en 2013, contre seulement un sur dix en 2003, selon une étude détaillée réalisée par la chambre de commerce et d'industrie de Paris. Les Français, en particulier les entrepreneurs, réussissent de plus en plus à l'étranger. Malgré ce succès croissant, ils ont, eux aussi, besoin d'être soutenus et accompagnés, notamment ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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M'jid El Guerrab

J'ai pris note de votre volonté de faire évoluer les règles, donc je retire l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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M'jid El Guerrab

Cet amendement vise à instaurer, au profit des associations, une nouvelle dérogation à l'interdiction faite à toute personne autre qu'un établissement de crédit d'effectuer des opérations de banque à titre habituel. Il s'agit d'autoriser une mutualisation de trésorerie entre les structures d'un même réseau associatif.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/09/2018

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M'jid El Guerrab

Mon général, on a annoncé durant la dernière université d'été de la défense la mise en place d'un battle lab. Quels seront les objectifs de cette structure ? Comment celle-ci pourra-t-elle interagir avec la vôtre ?

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Intervention en hémicycle le 25/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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M'jid El Guerrab

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le disait Winston Churchill, « on considère le chef d'entreprise comme un homme à abattre, ou une vache à traire. Peu voient en lui le cheval qui tire le char ». Il est heureux que l'exécutif s'attache à encourager résolument la création d'entreprises. Qui pourrait s'y opposer ? Ce dessein prend des formes diverses, qu'il s'agisse de la limitation des barrières à l'entrée ou de l'allégement des lourdeurs administratives. Trop de pesanteurs de ce type étouffent l'esprit d'entreprise et empêchent les nôtres de réussir aussi bien que chez nos concurrents. En ce sens, je veux saluer les ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2018 : Lutte contre la fraude

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M'jid El Guerrab

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, Panama papers en 2016, Paradise papers en 2017, Dubaï papers en 2018, on pourrait sans peine allonger cette liste déjà bien fournie. En effet, chaque nouvelle année apporte son lot de scandales financiers qui, à chaque fois, nous montrent l'ampleur de la fraude fiscale à travers le monde. En France, le montant annuel de la fraude fiscale se situe entre 60 et 100 milliards d'euros. Ce manque à gagner représente plus de 6 % des dépenses publiques de notre pays. Il s'agit d'une manne importante, dont l'État est privé et qui ne peut être mis au service de ...

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