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Intervention en hémicycle le 07/02/2019 : Débat sur la montagne d'or

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Maina Sage

Merci, monsieur le ministre d'État, pour ces premières réponses. Vous avez raison de rappeler l'ampleur de l'orpaillage illégal et clandestin : nous ne voulons pas que l'opposition à ce projet soit l'arbre qui cache la forêt. Mais on nous explique que ce projet servirait à lutter contre l'orpaillage illégal. C'est fortement contesté par les opposants, car beaucoup considèrent que la concrétisation du projet serait plutôt un appel d'air. Si l'on veut imposer demain des règles environnementales plus exigeantes et durables, dépassant les seules frontières de la Guyane et de la France pour servir de modèle au niveau mondial, l'on ne pourra pas faire l'économie d'un ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2019 : Débat sur la montagne d'or

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Maina Sage

Depuis le départ, tous les ingrédients étaient réunis pour faire du projet de mine d'or industrielle dite Montagne d'or un projet propice aux débats, j'oserai dire à un débat du XXIe siècle. La Montagne d'or promet en effet beaucoup d'emplois : 750 emplois directs et 3 000 indirects, dont 90 % d'emplois locaux – c'est du moins comme cela que c'est présenté. Mais c'est aussi 782 millions d'euros d'investissements, 54 millions de tonnes de minerais extraits, et 800 hectares de terrain mobilisés. On voit tout de suite le dilemme qui se pose à nous tous, entre d'une part les intérêts économiques et de développement de ce projet, dans un territoire en très grande ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2019 : Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte

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Maina Sage

Les députés du groupe UDI, Agir et indépendants soutiendront l'amendement no 7. On est allé très loin avec les titres de séjour d'exception. Je n'imagine pas que l'équivalent puisse être envisagé pour une ville de métropole. Dirait-on à tous ceux qui arrivent dans le Pas-de-Calais qu'ils doivent y rester ? Au niveau européen, expliquerait-on à l'Italie, lorsqu'elle accueille des étrangers, que ces derniers doivent rester dans ce pays ? Adopter une telle démarche envers Mayotte est très contradictoire avec tout ce que l'on dit et fait par ailleurs. On comprend que l'on puisse réguler la procédure d'entrée sur le territoire, car il y a une question de moyens. Je ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2019 : Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte

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Maina Sage

Mayotte est devenue un département en 2011. Lorsque je suis arrivée à l'Assemblée nationale, en 2014, en cours de mandat, je ne connaissais presque rien de ce territoire, hormis les clichés qui nous sont régulièrement servis par les médias – clichés qui concernent d'ailleurs l'ensemble des outre-mer. Je me rappelle donc bien cette première conversation avec un ancien collègue mahorais, à qui je demandais combien Mayotte comptait d'habitants. « Officiellement, 250 000 », me dit-il en riant ; « officieusement, certainement le double ». Stupéfaite, j'ai découvert l'envers du décor : comment, en France, en 2014, une telle situation était-elle possible ? Je me ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2019 : Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte

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Maina Sage

Donc, oui à l'égalité, mais comprenez que, pour que Mayotte puisse s'en sortir, on a besoin de dispositifs exceptionnels. Je soutiens donc la position de la rapporteure. Et puis, faisons preuve de bon sens. Certes, nous sommes tous des élus de la nation et, à ce titre, nous avons tous notre mot à dire pour contribuer à l'amélioration de la situation de Mayotte. Néanmoins, quand deux députés de Mayotte, de bords opposés, nous disent que la disposition proposée fait partie des solutions à envisager et qu'il faut déroger au délai de quarante-huit heures, il faut les écouter. Sur la question du droit du sol, en revanche, nous sommes proches de votre position. Reste ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2019 : Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte

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Maina Sage

Je m'associe aux propos de mon collègue Mansour Kamardine. Monsieur Mélenchon, je partage pleinement votre diagnostic et je vous remercie également d'avoir parlé autrement de Mayotte. Dans cet hémicycle, en effet, nous avons l'habitude de ne parler de cette collectivité que pour évoquer les problèmes migratoires. Ce débat est l'occasion d'évoquer l'histoire de Mayotte, de rappeler de quelle façon elle s'est battue pour rester française et comment, ici, à 8 000 kilomètres, nous avons pris des décisions malheureuses qui ont aggravé la situation de la population. Mes chers collègues du groupe La France insoumise, je voudrais vous inviter à revenir sur votre ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Maina Sage

Comme je l'avais annoncé lors de la discussion générale, le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra ce texte. Je salue l'esprit d'ouverture de la majorité, de Mme la rapporteure, de M. le ministre d'État François de Rugy et de Mme la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon. Nous avons pérennisé la représentation, au sein du conseil d'administration de l'OFB, des outre-mer et des élus, membres de l'Assemblée nationale et du Sénat. C'est une bonne chose. Je vous remercie également d'avoir permis d'intégrer à ce texte la question de la protection des littoraux et des récifs coralliens. Il est urgent de prendre ce sujet à bras-le-corps et de comprendre qu'il ne ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Maina Sage

Je profite de ce seul amendement concernant le conseil scientifique pour indiquer qu'à nos yeux, le terme « significatif » est suffisant. J'ai vu ce que cette instance a réalisé ces dernières années : elle a vraiment pris en compte la diversité des territoires d'outre-mer. Par ailleurs, pour répondre à une demande émanant du conseil lui-même et dont Mme la secrétaire d'État est sans doute informée, il serait bon de préciser son organisation, au cours de la navette. Si nous n'avons pas amendé le texte en ce sens, nous devons être attentifs à cette demande. Il serait utile de préciser l'organisation et le fonctionnement du conseil scientifique.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Maina Sage

Si je peux entendre la réponse plutôt technique de la rapporteure et du Gouvernement, je voudrais que celui-ci s'engage à étudier la question de près. Il faut apporter une réponse à nos collègues de Corse, qui soulèvent une véritable difficulté. Aux termes de la prochaine réforme constitutionnelle, leur territoire obtiendra un statut particulier. Nous devons trouver, au sein de nos instances, une capacité à le mettre en oeuvre, ce qui leur permettra de créer de nouveaux modèles dits de cogestion. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous enrichir votre réponse ? Vous devez entendre ces amendements qui sont presque des amendements d'appel. Peut-être ceux-ci ne ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Maina Sage

Je vous remercie d'avoir entendu la représentation nationale. Il est important de garantir la présence des deux assemblées. J'espère que tous les collèges auront, en leur sein, une représentation ultramarine. Nous vous faisons confiance. S'il ne s'agit pas de parlementaires, au moins la vision de nos territoires sera-t-elle apportée par d'autres. Je retire l'amendement no 236.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Maina Sage

Il vise à assurer la présence d'au moins un parlementaire ultramarin au sein du collège des parlementaires. Je tiens, par ailleurs, à m'associer à la demande de mes collègues. Garantir une représentation équilibrée entre le Sénat et l'Assemblée est une bonne chose. Nous sommes complémentaires au sein du conseil d'administration, parce que nos visions sont différentes. Le Sénat défend la position des collectivités. Cette présence des deux institutions est un enrichissement. Quant au nombre des parlementaires, je peux comprendre votre logique de ne pas le déterminer. Toutefois, M. Saddier a raison de rappeler qu'il convient de garantir la pluralité des opinions ...

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Intervention en hémicycle le 23/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Maina Sage

Je soutiens cet amendement de Mme Magnier comme un amendement de repli par rapport au mien. Ce dernier, le no 235, vous propose que le nombre des représentants soit le même dans chaque collège. En repli, puisque vous souhaitez que le secteur public conserve la majorité des sièges, nous voulons que les premier et troisième collèges, celui des collectivités territoriales, représentent au moins la moitié des membres du conseil d'administration.

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Intervention en hémicycle le 23/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Maina Sage

Il y est proposé que le conseil d'administration comprenne le même nombre de représentants dans chacun des collèges. Pour répondre à mon collègue Fabrice Brun, nous ne sommes évidemment pas rémunérés pour siéger au conseil d'administration.

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Maina Sage

Je réponds à nos collègues de Corse que si. En effet, l'Hexagone n'est pas que terrestre, il est aussi maritime, et la Corse fait partie de l'espace maritime de l'Hexagone. Nous ne vous oublions donc pas.

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Maina Sage

Il vise à remplacer le mot « métropolitain » par le mot « hexagonal ». Vous allez me répondre que l'on utilise couramment le mot « métropole », mais je voudrais vous signaler que les territoires d'outre-mer sont choqués par cette expression. Depuis maintenant plusieurs années, on essaie, sur tous les bancs, de corriger au maximum nos textes pour que ne figure plus la notion de métropole, qui renvoie à une histoire, à un passé colonial et à une opposition entre un centre et une périphérie. C'est trop souvent ainsi que les territoires d'outre-mer ont été considérés. J'aimerais que vous compreniez cette sensibilité. Même si, vu d'ici, cela peut paraître un ...

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Maina Sage

Chers collègues, si je comprends votre inquiétude, je voulais vous le rappeler. Regardez ce qui s'est passé ces trois dernières années : ce n'est pas pour autant que les comités se sont vus retirer leurs missions. Dans la législation en vigueur, l'article L. 131-8 du code de l'environnement le précise est clair : l'Agence contribue à « la préservation, la gestion et la restauration » de la biodiversité. Franchement, il me semble que cet amendement ne fait en définitive qu'insérer cette mention dans la nouvelle législation. J'y suis plutôt favorable, d'autant que, mis à part peut-être le sujet de l'eau – pour lequel, si une précision s'impose, elle pourra, ...

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Maina Sage

Deuxièmement, je vous précise – s'il vous plaît, relisez le texte initial – que l'Agence n'est pas complètement en charge de la restauration des espaces : elle contribue à la préservation et à la restauration des milieux terrestres.

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Maina Sage

Très rapidement, concernant la restauration, si je comprends l'inquiétude de mes collègues, je voudrais vous rappeler que cela figure déjà dans les missions de l'Agence.

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Maina Sage

J'interviendrai sur ce débat et je souhaiterais que M. Gomès s'exprime au nom de notre groupe sur mon amendement qui sera sous-amendé.

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Maina Sage

Il vise à préciser que les missions de gestion des espaces naturels incluent bien « les zones littorales et les écosystèmes coralliens ». Là encore, il s'agit d'un amendement important pour nous. On oublie en effet bien souvent que la France, comme je l'ai dit tout à l'heure, possède le deuxième domaine maritime mondial. Notre pays détient en outre 10 % des récifs coralliens et 20 % des atolls du monde, ce qui nous confère aussi des responsabilités. Il est important pour nous de pouvoir le rappeler ici. Je vous remercie de vos réponses précédentes. Et nous sommes plutôt favorables au sous-amendement.

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Maina Sage

Tenant compte de ce qui m'a été dit lorsque je défendais un amendement sur la notion de littoral, je le retire, au bénéfice de l'alinéa 18.

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Maina Sage

Cet amendement, dont Mme Magnier est première signataire, vise à faire de la communication et du travail avec la société civile la première des missions du futur office. Cela permettra de préserver l'esprit de codécision impulsé par l'AFB.

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Maina Sage

Nous ne devons pas perdre le bénéfice de tout ce qui a déjà été fait. Je vous propose en conséquence, sans rien supprimer du texte qui nous est soumis, de revenir à l'ordre des missions telles qu'elles étaient énumérées depuis trois ans.

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Maina Sage

Je souhaite appeler l'attention de mes collègues sur cet amendement, car il va au-delà d'un simple problème de numérotation d'alinéas. Il y a quelques années, dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le législateur a décrit l'ensemble des missions de l'Agence française pour la biodiversité. Sans vouloir établir de hiérarchie, l'AFB était d'abord chargée de préserver l'environnement, d'accompagner les territoires, de promouvoir la biodiversité, de communiquer, d'aider et de contribuer à ce que les acteurs s'entendent. En sixième position, enfin, lui était attribuée une mission de police ...

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Maina Sage

Sa charge symbolique est très forte. Peut-être, pour certains, ne s'agit-il que de modifier quelques mots, mais ces mots sont beaucoup pour les territoires ultramarins, car l'amendement vise à préciser que l'OFB assure ses missions dans l'ensemble du territoire, c'est-à-dire « dans l'Hexagone et dans les outre-mer », sans faire de distinction entre les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer.

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Maina Sage

S'agissant de votre première remarque, madame la rapporteure, lorsque l'on parle des « milieux terrestres, aquatiques et marins », on ne précise pas qu'il s'agit du territoire national, car cela découle de nos prérogatives. Il en va de même pour « les mers et les océans » : en insérant cette disposition, on resterait dans notre champ de compétences. L'objectif est d'inscrire cette notion à cet endroit pour lui conférer une portée symbolique. Nous en avons abondamment discuté, la France oublie très souvent qu'elle détient le deuxième domaine maritime mondial. Il me semble nécessaire de le rappeler partout où nous pouvons le faire ; d'où l'intérêt ...

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Maina Sage

Je vous propose de compléter l'alinéa 5 qui, comme l'a dit notre collègue Martial Saddier, fonde l'ensemble du texte. Il est important, à mes yeux, de préciser, dès le début du projet de loi, que l'OFB travaille à la gestion équilibrée et durable de l'eau, « des mers et des océans ».

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Maina Sage

Oui, monsieur le président, je retire mon amendement no 238 au profit de mon amendement no 243, à l'alinéa 18.

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Maina Sage

Comme je l'évoquais dans la discussion générale, je vous propose de renforcer la protection des littoraux en y faisant référence au début du texte, à côté de la mention des milieux terrestres, aquatiques et marins. Je souhaite que nous insistions ensemble sur le fait que l'OFB doit mieux intégrer la question des littoraux dans les stratégies nationales. L'amendement no 241 concerne le même alinéa et vise à favoriser la protection des mers et des océans.

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Maina Sage

Pour le groupe UDI, Agir et Indépendants, ce texte va dans le bon sens. Il poursuit le travail, engagé il y a quelques années, visant à fusionner l'ensemble des établissements concernés par la thématique. Cette entreprise aboutit aujourd'hui, avec la création de l'OFB. Nous sommes donc d'accord avec le principe de la fusion. Celle-ci doit permettre d'optimiser les moyens, en les coordonnant davantage. Il importe que vous nous garantissiez que l'agence ne perdra pas son esprit de réseau, auquel nous sommes très attachés. À ce sujet, je voudrais saluer l'ensemble des préfigurateurs que j'ai croisés pendant ces années, ainsi que tous les membres du conseil ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Maina Sage

Afin de préciser les conditions dans lesquelles les tribunaux de proximité sont créés à la suite de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, l'amendement prévoit la consultation du premier président de la cour d'appel, du procureur général près cette cour, du président du tribunal judiciaire, du procureur de la République près ce tribunal et du conseil départemental.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Cet amendement introduit dans l'alinéa 52 une référence aux particularités démographiques ou géographiques du territoire afin de rendre presque obligatoire la création de tribunaux de proximité.

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L'amendement no 324, de notre collègue Zumkeller, vise à supprimer les alinéas 11 et 12 de l'article 53 qui permettent la fusion des greffes des conseils de prud'hommes et du tribunal judiciaire s'ils ont leur siège dans la même commune. Les députés du groupe UDI, Agir et indépendants maintiennent leur position de première lecture : dans les petites communes où, parfois, les membres des conseils de prud'hommes ne sont pas forcément des professionnels, nous craignons que soit perdue la spécificité des greffiers, d'autant que dans les territoires d'outre-mer existent encore d'autres spécificités.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2018 : Indivision successorale et politique du logement outre-mer

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Maina Sage

Je serai, moi aussi, brève. Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient bien évidemment cette proposition de loi. Il est vrai que nous n'avons pu retenir la proposition, faite par M. Nilor, d'un observatoire sur l'indivision. Mais au regard de la gravité et de l'urgence de la situation dans nos territoires, au regard de l'enjeu que représentent l'apaisement des familles et le développement économique, il serait utile d'évaluer très rapidement l'impact des dispositions de ce texte, au fur et à mesure de leur application.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2018 : Indivision successorale et politique du logement outre-mer

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Maina Sage

Je voudrais confirmer l'accueil très favorable que nous avions reçu de notre rapporteur et du ministère, qui avaient fait en sorte d'inclure la Polynésie dans le texte, il y a de cela à peine un an – deux amendements ont été adoptés en ce sens. Nous avons mis à profit l'année écoulée pour en discuter, et je vous confirme que le retrait de la Polynésie de cette proposition de loi s'est fait en parfait accord avec notre territoire. Nous sommes favorables aux trois amendements du Gouvernement, en vue de l'examen du prochain texte au début de 2019.

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