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Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

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Manon Meunier

Ces naturalistes passionnés, qui vont sur le terrain, savent déterminer la présence d'un oiseau, reconnaître un mammifère à son empreinte, identifier la ponte d'une libellule dans une écorce d'arbre. Ce sont eux qui sont à l'origine des atlas régionaux de répartition des espèces, qui observent le déclin de notre biodiversité, qui alertent sur les dommages causés à l'environnement. La forêt est leur lieu de prospection ; le libre accès à la nature est la seule chose dont ils ont besoin. Mais eux n'ont pas de statut particulier et ne seront pas exempts de contravention. Est-ce bien le message que nous souhaitons envoyer à ses premiers protecteurs de la ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

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Manon Meunier

Désengrillager revient donc à rendre une partie de l'espace à la nature, notamment à la faune sauvage. C'est aussi libérer visuellement nos paysages et tendre finalement vers l'idée d'un paysage comme bien commun. Or c'est là que le bât blesse : l'article 2, qui prévoit la création d'une contravention de niveau 4 pour toute intrusion sur une parcelle forestière privée, s'oppose à ce principe. Le chasseur, qui possède un droit spécifique de circulation, ne sera pas concerné par cette contravention. Mais c'est le seul usager de la nature qui en sera exempté. Est-ce bien là le message que nous souhaitons envoyer ? Les promeneurs traversent la forêt sans y ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

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Manon Meunier

La première fois que j'ai pris la parole à cette tribune, au début de la législature, c'était afin de vous alerter du désintérêt grave que semblait manifester le Gouvernement pour une cause qui détermine pourtant l'avenir de nos concitoyens, puisqu'elle détermine l'avenir de notre planète : la préservation de la biodiversité et du vivant. Je rappelais à quel point nous étions dépendants de la biodiversité, que ce soit à travers les pollinisateurs, premiers alliés des paysans, ou à travers l'océan et son monde vivant, qui fournissent une bouffée d'oxygène sur deux de l'air que nous respirons. Je rappelais également notre bilan : 1 million d'espèces ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Manon Meunier

À cet égard, il va de soi qu'il faut au moins adopter le sous-amendement relatif aux zones Natura 2000. De même, pour préserver la biodiversité, il est évident que l'installation des éoliennes doit être limitée aux zones d'accélération. Si l'on dissocie la protection de la biodiversité de la lutte contre le changement climatique, on n'aborde pas de façon cohérente la transition écologique. Je vous renvoie à l'ordre de la séquence ERC – éviter, réduire, compenser –, qui n'est pas assez respectée : avant de compenser en construisant une mare dans une zone déjà protégée, il faut éviter de lancer les projets les plus destructeurs. C'est ainsi que nous ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Manon Meunier

Il ne s'agit absolument pas d'être contre les éoliennes mais de sélectionner les endroits où on les implante.

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Manon Meunier

Une étude publiée par les scientifiques de l'observatoire Vigie-chiro montre par exemple qu'au cours des dix dernières années, 88 % des noctules ont disparu ; cela est principalement dû aux éoliennes que cette espèce de chiroptères, volant à haute altitude, rencontre dans sa zone de migration.

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Manon Meunier

Le réchauffement climatique étant l'une des causes de destruction de la biodiversité, il faut le combattre pour protéger cette dernière. Mais il faut éviter de raisonner en silos – les députés du groupe Renaissance le disent d'ailleurs eux-mêmes. Il ne faut pas envisager la lutte contre le changement climatique d'un côté et la préservation de la biodiversité de l'autre, en construisant des éoliennes pour lutter contre le premier et des mares pour préserver la seconde. Ce n'est pas possible ! Le changement d'affectation des milieux, qui provoque l'artificialisation, est en effet la première cause de destruction de la biodiversité. Vous dites que les ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Manon Meunier

Je ne suis pas du tout opposée aux éoliennes, ni aux énergies renouvelables.

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Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Manon Meunier

Nous proposons d'intégrer aux comités régionaux de l'énergie les associations de protection de la nature. Bientôt, nous aurons à respecter les objectifs de protection de la biodiversité tels que fixés par la COP15, sur lesquels nous nous accordons tous. Ces associations ont une expertise du terrain. En particulier, les groupes d'étude des chiroptères régionaux et les groupes ornithologiques régionaux, dont je vous invite à rencontrer les représentants, accomplissent un travail de terrain exceptionnel, grâce à des bénévoles qui réalisent des tournées permettant d'identifier les emplacements des colonies, les zones de chasse, les chiroptères ou encore les ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Manon Meunier

Or, au sein de ce projet de loi des finances, je ne perçois pas de logique d'investissement pour l'avenir, ni de planification écologique, financée, qui crée de l'emploi. Non. Je constate simplement la continuation de la politique de ces cinq dernières années, conformément aux promesses de Mme Borne, alors qu'il est temps d'assumer vos responsabilités et d'assurer la révolution écologique.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Manon Meunier

En outre, même du point de vue de votre logique purement économique, ne pas investir massivement aujourd'hui pour la transition écologique revient à reporter à demain les investissements encore plus massifs qui seront nécessaires pour faire face aux dégâts et donc à s'endetter lourdement sur le long terme.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Manon Meunier

Cessez de justifier votre politique austéritaire par l'importance de la dette qui pèse sur nos têtes et celles des générations futures, comme vous aimez le faire. Ce seul argument ne peut tenir. En effet, la préservation d'un cadre de vie et d'un environnement sains et durables pour les générations futures devrait primer sur le maintien d'un système économique capitaliste désuet.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Manon Meunier

C'était le programme lancé sous Jean Castex. Cela tombe bien, puisqu'Emmanuel Macron a décidé de le faire nommer président de l'Afitf et même désormais PDG de la RATP ; votre logique libérale pourra continuer sur sa bonne lancée. N'oublions pas l'autre volet de notre discussion de ce matin : les affaires maritimes. L'océan est notre premier poumon. Grâce au phytoplancton, il produit 50 % de l'oxygène que nous respirons. La préservation de l'équilibre des écosystèmes marins est indispensable à la vie sur Terre. La France a un grand rôle à jouer dans la préservation de nos océans : nous sommes responsables de la deuxième zone économique exclusive du ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Manon Meunier

Au cours du dernier quinquennat, l'État a investi 45 euros par an et par habitant dans le réseau ferroviaire. À titre de comparaison, l'Allemagne en investit 124, ce qui lui permet d'instaurer des tickets donnant accès à l'ensemble du réseau pour 9 euros par mois. Outre leur dimension écologique, les investissements dans le secteur ferroviaire ont aussi une valeur sociale. Avec la présente crise énergétique, faire circuler des moyens de transport peu chers et accessibles dans nos territoires ruraux permettrait à chacun de se déplacer sans subir de plein fouet la hausse des prix de l'essence. Pourtant, le Gouvernement a préféré s'engager dans des projets ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Manon Meunier

…et assurer une fréquence plus élevée des trains pour que ces lignes soient effectivement utiles et empruntées. Nous pourrions également sortir de la logique de plus en plus prégnante du tout numérique et assurer de nouveau la présence d'agents dans les gares pour que tout le monde puisse accéder facilement à des titres de transport. Nous pourrions même développer le formidable levier du fret ferroviaire. Mais pour cela, il faudrait accepter de sortir de la logique libérale dans laquelle le Gouvernement persiste à s'enfermer. Il faudrait accepter que ce ne sont pas les lois du marché qui vont nous sauver, mais bien un service public du train de qualité ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Manon Meunier

D'après le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat (HCC), l'action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique est insuffisante et le secteur des transports, qui représente 30 % des émissions nationales, « doit fortement accélérer son rythme de réduction » alors que « les financements ne sont pas assurés dans la durée ». Le Gouvernement ne semble pas en avoir tiré d'enseignements au vu de ce projet de loi des finances, qui ne prévoit pas de hausse significative des crédits en faveur du ferroviaire. Notez pourtant que la France a un potentiel magnifique. Le réseau ferroviaire existant est riche, plus de 90 % des Françaises et ...

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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

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Manon Meunier

L'affouragement ou l'agrainage ont pour but de nourrir des animaux, ce qui se traduit en réalité par une sélection des espèces, alors que d'autres techniques permettent d'effaroucher les animaux sans renforcer la population d'aucune espèce aux dépens d'une autre. En fait, nourrir une espèce sauvage, c'est la rendre quasi domestique. La pratique du nourrissage est en réalité très défavorable à l'agriculture et aux agriculteurs. Il faut de toute façon les accompagner en cas de dégâts – car il peut certes y en avoir –, mais par d'autres pratiques que celle du nourrissage.

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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

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Manon Meunier

Il s'agit en effet d'interdire ces pratiques d'agrainage et d'affouragement, en tout temps et sur tout le territoire, puisque les acteurs de l'agriculture eux-mêmes sont contre ces pratiques qui favorisent des espèces plutôt que d'autres et créent des déséquilibres dans les écosystèmes qui se répercutent jusque dans leurs activités.

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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

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Manon Meunier

Il vise à interdire l'introduction de gibier importé. Comme nous le savons – cela a été dit plusieurs fois –, une telle pratique déséquilibre les écosystèmes, en particulier s'agissant des espèces exotiques, que l'on voit apparaître régulièrement dans les enclos car elles se reproduisent rapidement. Je prendrai un exemple dont vous avez peut-être entendu parler. Une douzaine de lapins furent introduits en Australie au XIXe siècle par un chasseur. Cinquante ans plus tard, on en comptait plus de 500 millions dans le pays, ce qui a causé des dégâts phénoménaux pour une raison simple : on ne doit pas dérégler les écosystèmes en y introduisant aussi ...

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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

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Manon Meunier

En revanche, on ne peut accepter qu'ils bénéficient de cette aide pour causer un dommage à l'environnement.

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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

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Manon Meunier

Je ne vous apprends rien, cela a été dit tout à l'heure. S'ils souhaitent une aide afin de planter des haies, très bien – puisque c'est à cela que doit servir l'écocontribution.

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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

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Manon Meunier

…pour accomplir leur mission qui consiste à faire respecter la loi. C'est d'ailleurs pour cela que, tout à l'heure, nous avons émis le souhait qu'eux seuls conservent le pouvoir de faire respecter le code de l'environnement. Leur force, c'est qu'en tant qu'agents de l'État ils doivent faire preuve d'impartialité et appliquer la loi telle qu'elle est sans traiter les dossiers différemment en fonction des citoyens concernés. Voilà pourquoi nous souhaitons que la loi soit la plus claire possible. Plusieurs d'entre nous l'ont dit dans la discussion générale, les clôtures appartiennent à de riches propriétaires, en particulier en Sologne.

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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

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Manon Meunier

Nous ne souhaitons pas que le droit de contrôler les clôtures soit étendu aux agents des fédérations de chasse, pour une raison très simple : ce droit est détenu par les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) et c'est pour garantir son exercice impartial qu'il est assuré par un service public. Peut-être une solution alternative pourrait-elle résider dans le renforcement de ce service public par l'ouverture de nouveaux postes à un niveau beaucoup plus élevé que celui prévu dans le projet de loi de finances (PLF) – une quinzaine de postes sont créés alors que les syndicats en demandent 500. Si l'on considère qu'il n'est pas possible ...

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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

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Manon Meunier

J'aimerais apporter mon soutien aux amendements de ma camarade Lisa Belluco. Leur objet me semble directement lié à la biodiversité. La chasse en enclos repose sur des pratiques comme l'importation de gibier exotique ou la concentration de certaines espèces. Et qui dit concentration des espèces, dit risque de zoonoses. Or nous ne maîtrisons pas ce qui se passe avec ces enclos d'où certains animaux peuvent s'échapper. Profitons-en pour aller plus loin et interdisons la chasse en enclos à visée commerciale. Lors de la discussion générale, les diverses interventions ont montré que nous étions presque tous d'accord pour dire qu'il s'agissait d'une pratique cruelle ...

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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

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Manon Meunier

Je suis déçue, compte tenu de la concertation qui avait eu lieu en commission au sujet de la loi de 1985. Il me semble que, considérant le principe de proportionnalité et la situation d'urgence dans laquelle nous nous trouvons quant à la protection de la biodiversité, la date de 1985 n'aurait pas changé grand-chose pour le Conseil constitutionnel. Pour la biodiversité, en revanche, elle aurait eu un impact important, de nombreuses clôtures ayant été érigées au cours des années 1980. Pour les animaux, le fait que la clôture date de 1985 ou de 1992 ne change rien. Nous sommes donc défavorables à l'ensemble des amendements qui visent à supprimer la référence ...

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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

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Manon Meunier

Par ailleurs, la contravention de quatrième classe à laquelle s'exposent les promeneurs qui se trompent de chemin et pénètrent dans une forêt privée reste bien trop sévère pour sanctionner une intrusion involontaire et n'ayant entraîné aucun dégât. Lorsqu'il s'agit des milieux naturels, de la forêt, des rivières, nous devrions chercher à tendre toujours davantage vers une logique de partage, car les paysages sont notre bien commun. C'est d'ailleurs déjà le cas pour les sentiers littoraux, auxquels la loi « littoral » garantit l'accès de nos concitoyens. Nous aurions également souhaité que le texte aille plus loin et condamne certaines pratiques ...

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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

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Manon Meunier

La biodiversité s'effondre et – mauvaise nouvelle ! – les écosystèmes non plus n'obéissent pas aux lois du marché. Tout gouvernement devrait donc prendre conscience de la nécessité d'organiser une planification poussée et correctement financée pour sauvegarder cette biodiversité. Or si j'en juge par le nombre de fois que nous avons abordé le sujet depuis le début de la législature, il me semble que le Gouvernement n'a pas saisi l'urgence de la situation. Expliquons-nous, en revenant sur les faits. La population d'oiseaux en France a diminué de 30 % en trente ans ; dans le monde, 1 million d'espèces animales et végétales sont actuellement menacées ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Manon Meunier

Les exonérations ne doivent pas profiter aux entreprises qui ne respectent pas leurs salariés, ne leur offrent pas des conditions de travail dignes et ne leur permettent pas de boucler leurs fins de mois. Les exonérations coûtent 80 milliards par an : c'est autant d'argent qui n'est pas investi dans nos services publics. Elles ne peuvent donc pas être sans conditions pour les entreprises car elles ne sont pas gratuites pour la société. Si vous ne pouvez pas accepter un amendement aussi basique que celui-ci, cessez de placer au centre de votre stratégie de communication le mot « compromis » !

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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Manon Meunier

Hier, vous avez refusé – c'est à la majorité relative présidentielle que je m'adresse – que l'exonération des cotisations sociales de la prime soit réservée aux entreprises qui ne pratiquent pas l'évasion fiscale, au prétexte que notre amendement n'était pas assez directement lié aux travailleurs. Aujourd'hui, nous allons certainement nous entendre car l'amendement n° 894 est directement lié à leur situation, et même au pouvoir d'achat, puisqu'il a pour objet de conditionner cette exonération au respect d'un quota maximal de 20 % d'emplois à temps partiel. De fait, le temps partiel est bien souvent une triple peine : un salaire moindre que celui d'un ...

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