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Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

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Manon Meunier

Ces naturalistes passionnés, qui vont sur le terrain, savent déterminer la présence d'un oiseau, reconnaître un mammifère à son empreinte, identifier la ponte d'une libellule dans une écorce d'arbre. Ce sont eux qui sont à l'origine des atlas régionaux de répartition des espèces, qui observent le déclin de notre biodiversité, qui alertent sur les dommages causés à l'environnement. La forêt est leur lieu de prospection ; le libre accès à la nature est la seule chose dont ils ont besoin. Mais eux n'ont pas de statut particulier et ne seront pas exempts de contravention. Est-ce bien le message que nous souhaitons envoyer à ses premiers protecteurs de la ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

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Manon Meunier

Désengrillager revient donc à rendre une partie de l'espace à la nature, notamment à la faune sauvage. C'est aussi libérer visuellement nos paysages et tendre finalement vers l'idée d'un paysage comme bien commun. Or c'est là que le bât blesse : l'article 2, qui prévoit la création d'une contravention de niveau 4 pour toute intrusion sur une parcelle forestière privée, s'oppose à ce principe. Le chasseur, qui possède un droit spécifique de circulation, ne sera pas concerné par cette contravention. Mais c'est le seul usager de la nature qui en sera exempté. Est-ce bien là le message que nous souhaitons envoyer ? Les promeneurs traversent la forêt sans y ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

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Manon Meunier

La première fois que j'ai pris la parole à cette tribune, au début de la législature, c'était afin de vous alerter du désintérêt grave que semblait manifester le Gouvernement pour une cause qui détermine pourtant l'avenir de nos concitoyens, puisqu'elle détermine l'avenir de notre planète : la préservation de la biodiversité et du vivant. Je rappelais à quel point nous étions dépendants de la biodiversité, que ce soit à travers les pollinisateurs, premiers alliés des paysans, ou à travers l'océan et son monde vivant, qui fournissent une bouffée d'oxygène sur deux de l'air que nous respirons. Je rappelais également notre bilan : 1 million d'espèces ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023

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Manon Meunier

Je remercie M. Ramos d'aborder le sujet de la biodiversité. Pour la protéger, l'un des objectifs fixés par la COP15 est de reconnecter les milieux entre eux pour permettre la libre circulation des espèces. Une phrase éloquente revient souvent : « Ce n'est pas le renard qui traverse la route, c'est la route qui traverse la forêt ». À nous de nous adapter et de faire en sorte que les milieux soient connectés pour que les espèces puissent circuler librement. Nous regrettons que les clôtures concernées par le texte soient les plus récentes, ne datant pas de plus de trente ans. Entre les clôtures de moins ou de plus de trente ans, les animaux ne choisissent pas ! ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023

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Manon Meunier

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Manon Meunier

À cet égard, il va de soi qu'il faut au moins adopter le sous-amendement relatif aux zones Natura 2000. De même, pour préserver la biodiversité, il est évident que l'installation des éoliennes doit être limitée aux zones d'accélération. Si l'on dissocie la protection de la biodiversité de la lutte contre le changement climatique, on n'aborde pas de façon cohérente la transition écologique. Je vous renvoie à l'ordre de la séquence ERC – éviter, réduire, compenser –, qui n'est pas assez respectée : avant de compenser en construisant une mare dans une zone déjà protégée, il faut éviter de lancer les projets les plus destructeurs. C'est ainsi que nous ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Manon Meunier

Il ne s'agit absolument pas d'être contre les éoliennes mais de sélectionner les endroits où on les implante.

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Manon Meunier

Une étude publiée par les scientifiques de l'observatoire Vigie-chiro montre par exemple qu'au cours des dix dernières années, 88 % des noctules ont disparu ; cela est principalement dû aux éoliennes que cette espèce de chiroptères, volant à haute altitude, rencontre dans sa zone de migration.

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Manon Meunier

Le réchauffement climatique étant l'une des causes de destruction de la biodiversité, il faut le combattre pour protéger cette dernière. Mais il faut éviter de raisonner en silos – les députés du groupe Renaissance le disent d'ailleurs eux-mêmes. Il ne faut pas envisager la lutte contre le changement climatique d'un côté et la préservation de la biodiversité de l'autre, en construisant des éoliennes pour lutter contre le premier et des mares pour préserver la seconde. Ce n'est pas possible ! Le changement d'affectation des milieux, qui provoque l'artificialisation, est en effet la première cause de destruction de la biodiversité. Vous dites que les ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Manon Meunier

Je ne suis pas du tout opposée aux éoliennes, ni aux énergies renouvelables.

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Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Manon Meunier

Nous proposons d'intégrer aux comités régionaux de l'énergie les associations de protection de la nature. Bientôt, nous aurons à respecter les objectifs de protection de la biodiversité tels que fixés par la COP15, sur lesquels nous nous accordons tous. Ces associations ont une expertise du terrain. En particulier, les groupes d'étude des chiroptères régionaux et les groupes ornithologiques régionaux, dont je vous invite à rencontrer les représentants, accomplissent un travail de terrain exceptionnel, grâce à des bénévoles qui réalisent des tournées permettant d'identifier les emplacements des colonies, les zones de chasse, les chiroptères ou encore les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Manon Meunier

Parce qu'elle possède la deuxième zone économique exclusive du monde, la France porte une grande responsabilité vis-à-vis de la protection de la biodiversité marine. Outre qu'à elle seule, cette biodiversité marine devrait suffire à justifier qu'on la protège, elle est à l'origine d'une bouffée d'oxygène sur deux que nous respirons, grâce au phytoplancton. Participe aussi à l'équilibre de la biodiversité marine, dont nous dépendons largement, ce qui se passe au-dessus de la mer, dont les zones de migration des chiroptères et des oiseaux. Si le développement de l'éolien en mer est nécessaire à la transition écologique, il doit s'opérer dans le respect ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Manon Meunier

Toutes les zones humides ne sont pas recensées. L'étude d'impact permettra d'identifier des zones qui correspondent à la définition figurant à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et cet amendement permet de les protéger.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Manon Meunier

Les zones humides sont des réserves formidables de biodiversité. Les exceptions prévues par cet article pourraient conduire à y installer des panneaux photovoltaïques. Il est primordial d'éviter ces dérives et de protéger les zones humides, qui ne sont pas toutes recensées.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Manon Meunier

Cet amendement de repli vise à interdire l'installation de panneaux photovoltaïques sur les sols argileux, pour éviter les risques liés aux mouvements de terrain lors de la décrue.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Manon Meunier

Pour reprendre l'expression de Mme Batho, il s'agit d'éviter le festival de dérogations et de s'assurer qu'un maximum de panneaux photovoltaïques seront installés. Nous proposons pour cela de supprimer l'alinéa 5, car la rentabilité économique ne doit pas être le critère principal. Il s'agit en l'espèce d'accorder la priorité aux installations qui n'utilisent pas des terres agricoles ou des espaces naturels.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Manon Meunier

Après le rejet de l'amendement CD384, cet amendement de repli va dans le sens de l'exploitation maximale de la surface des parkings.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Manon Meunier

Nous proposons de supprimer l'alinéa 2, qui prévoit des dérogations à l'obligation d'installer des équipements d'énergies renouvelables dans les parkings. Une étude de l'Agence de la transition écologique (Ademe) montre que l'implantation de centrales photovoltaïques dans les zones délaissées permettrait, en Nouvelle-Aquitaine, d'atteindre une puissance de 50 gigawatts (GW), dont 4 GW grâce aux parkings. La puissance solaire actuelle est de 13 GW sur l'ensemble du territoire. Il faut cibler en priorité ces toitures pour éviter d'utiliser les terres agricoles ou les forêts.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Manon Meunier

Quitte à ce que les parkings accueillent des panneaux solaires, autant que ce soit sur la totalité de leur superficie.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

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Manon Meunier

Le droit est la seule arme dont les associations disposent pour protéger la biodiversité mais, plutôt que de l'enrichir de nouvelles mesures protectrices, vous reculez. La biodiversité n'est pas un combat moins important que d'autres – le changement climatique, par exemple ! Le vivant dépend autant de la biodiversité que du climat. Vous reprochez aux associations d'abuser du principe de protection des espèces protégées au prétexte que très peu de projets sont interdits sur cette base. Inquiétons-nous au contraire de ce que si peu de projets soient interdits pour des raisons de biodiversité ! La biodiversité est déjà la dernière roue du carrosse, jusque dans ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022

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Manon Meunier

Le renouvellement des parcs éoliens n'exige actuellement une nouvelle autorisation environnementale que si les modifications envisagées sont considérées comme « substantielles ». Si elles sont seulement « notables », elles doivent être portées à la connaissance du préfet. Une circulaire du Gouvernement et une note ministérielle tentent d'encadrer les conditions dans lesquelles une nouvelle autorisation environnementale est nécessaire, mais des incertitudes demeurent et les prises de décision pour le renouvellement des parcs sont fortement ralenties. Par l'amendement CD365, nous demandons qu'un décret en Conseil d'État clarifie la situation en définissant ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022

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Manon Meunier

Un autre rapport ne serait pas de trop. Si nous voulons réussir la transition écologique, il ne faut pas que nous reproduisions les erreurs du passé et que nous ne réfléchissions pas aux conséquences des décisions que nous prenons. Il importe d'en mesurer les effets sur la biodiversité. Une étude ciblée sur les réserves de biosphère et les moyens financiers que devrait mobiliser l'État pour compenser ces effets serait intéressante. Si nous voulons concilier à la fois l'accélération de la production des énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité, il faudra plus de monde sur le terrain et davantage d'évaluations. Pour faire mieux, il ne ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022

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Manon Meunier

La diminution significative des émissions de gaz à effet de serre prévue par l'alinéa 17 doit être d'au moins 50 %, en vue, là encore, de nous assurer que ces projets s'inscrivent bien dans une logique de transition écologique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022

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Manon Meunier

Il s'agit, encore une fois, de préciser la liste des activités afin de nous assurer que ces dernières restent dans le cadre de la transition énergétique et sont donc favorables à la transition écologique. À cette fin, il tend à compléter l'alinéa 16 pour que l'amélioration de l'efficacité énergétique considérée soit d'au moins 50 % pour les projets concernés.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022

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Manon Meunier

En 2020, la France était le seul pays de l'Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables. C'est pourquoi nous proposons que la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat fixe pour les préfets des obligations de résultat, exprimées en mégawatts ou gigawattheures, par an et par filière. Dans une planification, il est indispensable de se fixer des objectifs. Pour atteindre ces objectifs au niveau régional et national tout en respectant les critères démocratiques, paysagers et de protection de la biodiversité, nous défendons en parallèle une augmentation des effectifs dans les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022

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Manon Meunier

L'exposé sommaire de l'amendement qualifie la proposition de loi de « disproportionnée », en ce qu'elle « permet à chacun de bénéficier de la gratuité des premiers mètres cubes d'eau alors que de nombreux foyers disposent des ressources nécessaires pour les payer ». Nous considérons, au contraire, l'eau comme un bien commun : les premiers mètres cubes devraient être gratuits pour tous, y compris les plus aisés – c'est bien nous qui le disons. Seriez-vous prêts à voter une proposition de loi réservant les premiers mètres cubes gratuits aux moins aisés ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022

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Manon Meunier

L'amendement CD58 concerne un rapport par lequel le Gouvernement rendra compte de l'état de la transposition de la directive européenne et proposera également une prospective sur l'état des ressources en eau pour chaque bassin et sous-bassin. Il sera essentiel de disposer d'un tel état des lieux dans les différents territoires, eu égard aux périodes climatiques que nous allons traverser.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022

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Manon Meunier

Étant donné ce que devient la proposition de loi, l'amendement CD57 a un tel caractère de repli qu'il devrait nous permettre de nous retrouver sur le constat de l'état actuel du réseau d'eau et faire de ce rapport la première pierre de l'édifice à construire.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022

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Manon Meunier

Je relève que la plupart des groupes ont évoqué la notion de « bien commun », voire de « patrimoine commun ». Nous pourrions donc tomber d'accord sur le fait que l'accès à la quantité vitale d'eau, celle dont nous avons besoin pour l'hydratation et l'hygiène, doit être assuré par la puissance publique, dans un souci de protection des citoyens. Par cette proposition de loi, nous essayons simplement d'appliquer le principe selon lequel l'eau est un bien commun et satisfait des besoins vitaux. La situation est critique pour la ressource en eau. Avec le changement climatique, dont on sous-estime grandement les effets, l'eau deviendra la question numéro un. Le manque ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022

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Manon Meunier

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Question orale du 03/11/2022 : Usage des bassines dans l'agriculture

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Manon Meunier

Vous persistez à encourager des modèles toujours plus gros au lieu de favoriser le retour à la terre de nombreux paysans. Monsieur le ministre, quand allez-vous enfin comprendre que votre modèle productiviste, intensif en tout sauf en paysans, les mène, et le climat avec eux, droit dans le mur, et que le seul modèle durable pour tous, c'est une agriculture intensive en emplois !

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Question orale du 03/11/2022 : Usage des bassines dans l'agriculture

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Manon Meunier

Vous persistez à encourager les monocultures de maïs, gourmandes en eau et dont les récoltes ne restent même pas sur le territoire français puisqu'elles sont exportées.

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Question orale du 03/11/2022 : Usage des bassines dans l'agriculture

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Manon Meunier

À Sainte-Soline, 70 % du coût des bassines seraient pris en charge par des subventions publiques alors qu'elles ne profiteraient qu'à douze agriculteurs !

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Question orale du 03/11/2022 : Usage des bassines dans l'agriculture

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Manon Meunier

Mais vous persistez à vouloir pomper des quantités astronomiques d'eau dans les nappes pour remplir ces bassines l'hiver, et laisser l'eau s'en évaporer l'été. En outre, les bassines s'inscrivent dans « le modèle agro-industriel qui a mené à diviser par trois le nombre de paysans en trente ans. » Et ce n'est toujours pas moi qui le dis, mais Nicolas Girod, paysan dans le Jura et porte-voix des agriculteurs de la Confédération paysanne.

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Question orale du 03/11/2022 : Usage des bassines dans l'agriculture

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Manon Meunier

Car les bassines sont une « maladaptation, qui, à long terme, accentue le niveau de réduction des nappes ». Cela non plus, ce n'est pas moi qui le dis, mais Jean-François Soussana, scientifique du Haut Conseil pour le climat.

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Question orale du 03/11/2022 : Usage des bassines dans l'agriculture

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Manon Meunier

Monsieur le ministre de l'agriculture, ma question porte sur les bassines, ces immenses réserves d'eau artificielles. Votre collègue, M. Darmanin, a bien réussi à saturer l'espace médiatique sur la forme afin de vous éviter de parler du fond. Alors parlons enfin du fond ! « Les bassines, c'est une solution court-termiste pour notre agriculture. Face au changement climatique, il faut développer des solutions alternatives comme la renaturation des cours d'eau, le maintien des zones humides, la transition de notre modèle agricole pour des cultures moins gourmandes en eau. » Ce n'est pas moi qui le dis, mais Marie Pettenati, hydrogéologue au BRGM, le Bureau de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022

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Manon Meunier

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Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Manon Meunier

Or, au sein de ce projet de loi des finances, je ne perçois pas de logique d'investissement pour l'avenir, ni de planification écologique, financée, qui crée de l'emploi. Non. Je constate simplement la continuation de la politique de ces cinq dernières années, conformément aux promesses de Mme Borne, alors qu'il est temps d'assumer vos responsabilités et d'assurer la révolution écologique.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Manon Meunier

En outre, même du point de vue de votre logique purement économique, ne pas investir massivement aujourd'hui pour la transition écologique revient à reporter à demain les investissements encore plus massifs qui seront nécessaires pour faire face aux dégâts et donc à s'endetter lourdement sur le long terme.

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Manon Meunier

Cessez de justifier votre politique austéritaire par l'importance de la dette qui pèse sur nos têtes et celles des générations futures, comme vous aimez le faire. Ce seul argument ne peut tenir. En effet, la préservation d'un cadre de vie et d'un environnement sains et durables pour les générations futures devrait primer sur le maintien d'un système économique capitaliste désuet.

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Manon Meunier

C'était le programme lancé sous Jean Castex. Cela tombe bien, puisqu'Emmanuel Macron a décidé de le faire nommer président de l'Afitf et même désormais PDG de la RATP ; votre logique libérale pourra continuer sur sa bonne lancée. N'oublions pas l'autre volet de notre discussion de ce matin : les affaires maritimes. L'océan est notre premier poumon. Grâce au phytoplancton, il produit 50 % de l'oxygène que nous respirons. La préservation de l'équilibre des écosystèmes marins est indispensable à la vie sur Terre. La France a un grand rôle à jouer dans la préservation de nos océans : nous sommes responsables de la deuxième zone économique exclusive du ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Manon Meunier

Au cours du dernier quinquennat, l'État a investi 45 euros par an et par habitant dans le réseau ferroviaire. À titre de comparaison, l'Allemagne en investit 124, ce qui lui permet d'instaurer des tickets donnant accès à l'ensemble du réseau pour 9 euros par mois. Outre leur dimension écologique, les investissements dans le secteur ferroviaire ont aussi une valeur sociale. Avec la présente crise énergétique, faire circuler des moyens de transport peu chers et accessibles dans nos territoires ruraux permettrait à chacun de se déplacer sans subir de plein fouet la hausse des prix de l'essence. Pourtant, le Gouvernement a préféré s'engager dans des projets ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Manon Meunier

…et assurer une fréquence plus élevée des trains pour que ces lignes soient effectivement utiles et empruntées. Nous pourrions également sortir de la logique de plus en plus prégnante du tout numérique et assurer de nouveau la présence d'agents dans les gares pour que tout le monde puisse accéder facilement à des titres de transport. Nous pourrions même développer le formidable levier du fret ferroviaire. Mais pour cela, il faudrait accepter de sortir de la logique libérale dans laquelle le Gouvernement persiste à s'enfermer. Il faudrait accepter que ce ne sont pas les lois du marché qui vont nous sauver, mais bien un service public du train de qualité ...

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