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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2024

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Manon Meunier

Vous ne pouvez pas dire que vous n'avez pas privatisé le système assurantiel alors que nous sommes passés d'un fonds pour les calamités agricoles géré par les services déconcentrés de l'État avec de l'argent public à un système qui se trouve entre les mains de l'assurance privée. Je partage les doutes du président Coquerel sur la durabilité du système face au changement climatique. Pour garantir notre souveraineté alimentaire, nous avons besoin d'un État fort. La Confédération paysanne propose la création d'un fonds professionnel mutuel et solidaire. Quel est votre avis sur cette solution ? Enfin, pourriez-vous répondre à ma question sur les 80 millions ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2024

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Manon Meunier

Le plan d'austérité budgétaire prévoit 83 millions d'euros d'économies pour l'agriculture. Le ministre Le Maire a indiqué à l'hebdomadaire La France agricole que cette somme serait trouvée sur la masse salariale. Doit-on comprendre que des départs à la retraite de fonctionnaires du ministère ne seront pas compensés ? Il serait dommage que des postes d'enseignants disparaissent alors que nous venons de fixer l'objectif, dans le projet de loi d'orientation agricole, d'accroître le nombre d'étudiants de 30 % dans les cursus agricoles. Il serait également dommage que la recherche soit mise à contribution, étant donné que nous nous accordons à la considérer ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2024

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Manon Meunier

Le projet de loi d'orientation agricole prévoit la création d'un bachelor agro – selon votre terme. Nous avons voté l'objectif d'augmenter de 30 % le nombre des apprenants de l'enseignement agricole technique. Avec quels moyens seront-ils formés ? Cette augmentation concernera-t-elle en priorité les établissements publics ? Ceux-ci assurent en effet un accès plus équitable – parce que moins onéreux – à l'enseignement, en particulier si l'on considère que 16 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté et que le renouvellement générationnel concerne aussi les enfants d'agriculteurs. Rehausserez-vous de 30 % les crédits correspondants ? Nous avons ...

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Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Manon Meunier

Vous actez un retour en arrière historique, par lequel les paysans redeviennent exploités, les exploités de l'agro-industrie. Monsieur le ministre, par respect pour les agriculteurs, vous devriez retirer ce texte. Quant à nous, par respect pour Thierry, Héloïse, Nicolas, Christelle, Laurent, Marianna, Benjamin, Amandine et tous les autres, nous voterons résolument contre.

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Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Manon Meunier

Monsieur le ministre, l'histoire a longtemps été rude avec les paysans. Même la Révolution les a oubliés, les faisant passer du statut de serfs de l'aristocratie à opprimés de la bourgeoisie. Les quelques avancées du milieu du XXe siècle leur avaient permis de s'émanciper, de devenir propriétaires de leurs terres et d'être peu à peu reconnus financièrement pour le service qu'ils rendaient : nourrir le peuple. Aujourd'hui, alors que les agriculteurs subissent, comme le reste de la planète, le changement climatique et la chute de la biodiversité, ce projet de loi aurait dû être le texte fondateur d'une nouvelle révolution agroécologique, qui assurerait un ...

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Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Manon Meunier

Il profite aux braconniers, aux promoteurs éoliens, aux industriels, lorsque vous effectuez un recul historique en introduisant la présomption de non-intentionnalité en matière d'atteinte aux espèces, rendant presque obsolète la protection de celles-ci et accélérant l'effondrement du vivant, sur lequel nous reposons pourtant tous.

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Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Manon Meunier

Il profite à l'agro-industrie, lorsque vous introduisez dans le texte la possibilité de payer en échange de l'abandon des poursuites judiciaires en cas de dégâts portés à l'environnement, qui est pourtant le socle du travail des agriculteurs.

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Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Manon Meunier

Il profite aux activités d'exportation de quelques-uns aux dépens de la production des autres, notamment lorsque vous réduisez les délais de contentieux pour faire passer des projets de fermes-usines ou de mégabassines, parfois avec l'aide de millions d'euros d'argent public.

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Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Manon Meunier

S'il ne profite pas à Thierry, Héloïse et Nicolas, à qui donc profite-t-il ? Monsieur le ministre, votre texte ne sert à rien pour les agriculteurs, mais il profite à Lactalis, Auchan, Nestlé, Carrefour, Danone, Leclerc, Intermarché et les autres, qui ne voient jamais leurs marges remises en question par le projet de loi, alors qu'ils sont les premiers profiteurs de la crise agricole.

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Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Manon Meunier

Pour Thierry, éleveur bovin en Haute-Vienne, qui a repris la ferme familiale il y a vingt ans, qui cumule les dettes, travaille soixante-dix heures par semaine et ne sait pas comment boucler les fins de mois, votre texte ne sert à rien. Pour Nicolas, apiculteur en Charente, qui est obligé de vendre son miel 3 euros le kilo à la grande distribution alors qu'il lui en faudrait 12 pour vivre correctement, et cela parce que ce prix lui est imposé en raison de celui du miel d'importation de basse qualité, votre texte ne sert à rien. Les mesures pour faciliter l'installation de nouveaux paysans ? La France insoumise vous a proposé de renforcer le contrôle de l'accès au ...

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Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Manon Meunier

Nous vous avons proposé la fin des traités de libre-échange, qui écrasent les agriculteurs sous la concurrence déloyale. Nous vous avons proposé d'encadrer les marges de l'agroalimentaire, parce que les paysans sont payés de moins en moins mais les Français payent de plus en plus. De tout cela, il ne reste rien. Dans ce texte, rien ne permet aux agriculteurs d'améliorer de quelque façon que ce soit leur rémunération. Rien.

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Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Manon Meunier

Il y a urgence donc, mais votre texte ne sert à rien. En ce qui concerne la première demande des agriculteurs, le revenu, La France insoumise vous a proposé de fixer des prix planchers rémunérateurs.

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Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Manon Meunier

Pourtant, il y a urgence. Les agriculteurs étaient sur les ronds-points en janvier dernier. La moitié des paysans vont partir à la retraite d'ici à 2030. Les rendements céréaliers connaissent pour la première fois depuis des décennies une chute du fait du changement climatique et de la perte de la biodiversité. Les marges des agriculteurs sont de moins en moins importantes, celles des grandes surfaces le sont de plus en plus ; 16 % d'agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté. Et c'est la concurrence internationale qui fixe les prix payés par la grande distribution.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Manon Meunier

Le sujet qu'il aborde, le congé parental, a déjà été traité, c'est pourquoi je ne détaillerai pas mon propos outre mesure. Sur le terrain, la plupart des agricultrices témoignent devoir choisir entre avoir un enfant ou continuer de diriger l'exploitation dont elles sont cheffes, faute de services de remplacement effectifs. Nous proposons donc la remise d'un rapport au Parlement, afin d'étudier les voies d'amélioration de la situation.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Manon Meunier

Il vise à demander un rapport pour évaluer l'impact et les bénéfices de la sécurité sociale de l'alimentation, qui mériterait de faire l'objet d'une expérimentation suivie par le Gouvernement.

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Manon Meunier

Il vise à demander un rapport pour évaluer l'impact de l'agrivoltaïsme sur la transmission d'activité et plus particulièrement sur le prix de vente des exploitations agricoles.

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Manon Meunier

Afin qu'il n'arrive jamais en France, nous vous proposons donc, je le répète, d'interdire cet élevage.

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Manon Meunier

Les pieuvres sont des êtres hautement sensibles, et un rapport du CIWF (Compassion in World Farming) intitulé « Élevage industriel des pieuvres, désastre annoncé » démontre qu'il serait impossible d'en élever dans des conditions acceptables pour leur bien-être. Un tel élevage contreviendrait donc à tous les droits qui consacrent le bien-être animal.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Manon Meunier

…en Espagne, l'entreprise Nueva Pescanova, spécialisée dans les produits de la mer, serait en passe d'en créer un dans les îles Canaries, profitant de l'absence de toute réglementation.

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Manon Meunier

Dans la mesure où cet article ouvre de nombreuses possibilités, nous souhaitons interdire les installations aquacoles à système de recirculation en circuit fermé. Ces installations ne répondent pas à la demande sociétale croissante de bien-être animal. Elles posent en outre deux problèmes environnementaux majeurs : les rejets et les risques de pollution. Nous ne disposons, à ce jour, d'aucune étude française indépendante des effets des rejets en milieu naturel d'une usine produisant 20 000 ou 40 000 tonnes de saumon par an. Mme Batho mentionnait à juste titre le cas de Pure Salmon : nous ne voulons pas d'une usine dont les rejets affecteront une zone Natura ...

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Manon Meunier

Pour rendre à César ce qui est à César, cet amendement est inspiré de l'amendement n° 3780 de Mme Pochon, que j'avais trouvé très pertinent lorsqu'il avait été déposé en commission. Dans le cadre de la stratégie nationale « filière laine », il propose au Gouvernement de permettre l'évaluation, au niveau local, de la structuration de ces filières. Je vous ai beaucoup parlé de mon élevage ovin dans le nord de la Haute-Vienne ; alors qu'il devrait y avoir une stratégie de réindustrialisation de la France et de relocalisation de notre industrie textile, l'absence de débouchés locaux est un problème récurrent pour les éleveurs ovins, et peu de moyens ...

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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Manon Meunier

Nous voudrions avoir une réponse, car la rédaction du projet de loi n'importe pas seulement pour des cas hypothétiques, mais pour des cas réels. Le barrage de Caussade a été construit illégalement et pourtant il n'est pas menacé de destruction. Je tiens à remercier M. Millienne pour son intervention, qui était sans doute la meilleure de la soirée avec la réponse que lui a donnée Lisa Belluco : de petites réserves de substitution ou de petits élevages ne seront pas concernés par les dispositions que vous instaurerez, car vous ne réglerez pas le problème de tel éleveur qui n'a que douze vaches, tandis que vous accélérerez les procédures pour les élevages ...

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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Manon Meunier

Vous avez la majorité avec vous, c'est vrai. Il n'y a pas seulement ceux qui se couchent devant le Conseil d'État ; il y a aussi ceux qui se couchent devant le ministère.

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Manon Meunier

Monsieur le ministre, si vous n'êtes convaincu ni par nos arguments selon lesquels cette mesure constitue un grave recul environnemental, ni par ceux du Conseil d'État, laissez-moi vous rappeler ceux de la Défenseure des droits. Elle estime que l'article 15, qui vise notamment à octroyer une présomption d'urgence aux projets d'ouvrage hydraulique et d'installation d'élevage, « restreint d'une manière disproportionnée le droit au recours de leurs opposants ». Ayant rappelé l'avis du Conseil d'État selon lequel ces dispositions « sont susceptibles de présenter des risques de constitutionnalité au regard notamment du principe d'égalité devant la justice », elle ...

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Manon Meunier

Monsieur le ministre, je parlerai de démocratie et de paix concernant le partage de l'eau. Nous avons échangé avec des paysans dont les exploitations sont situées à proximité de mégabassines – notamment celles de Saint-Sauvant ou de Sainte-Soline – et qui ne peuvent pas en bénéficier. En réalité, tous ces paysans, s'ils irriguent – par exemple, s'ils font du maraîchage et disposent d'une petite réserve –, doivent adhérer à la coop de l'eau. Ainsi, tous les paysans payent la cotisation à la coop de l'eau qui finance la construction de la bassine, mais tous n'en bénéficient pas. De nombreux paysans se sentent arnaqués : ils ont l'impression de payer ...

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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Manon Meunier

…et qu'elles aggraveront les phénomènes d'assèchement des nappes et de sécheresse, en particulier pour les agriculteurs qui ne pourront pas bénéficier des eaux de la bassine. Marie Pettenati, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), nous alerte également : ce n'est pas la voie à emprunter pour sortir les agriculteurs des épisodes de sécheresse. Des milliards d'euros d'argent public sont utilisés pour financer des structures dont on fait croire aux agriculteurs qu'elles constituent des solutions, alors que ce sont des maladaptations. En attendant, cet argent n'est pas employé pour trouver des solutions alternatives. C'est pourquoi nous proposons ...

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Manon Meunier

Jean-François Soussana, membre du Haut Conseil pour le climat – une instance qui, je le rappelle, a été créée par Emmanuel Macron –, nous alerte sur le fait que les mégabassines constituent une maladaptation…

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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Manon Meunier

Je ne sais plus comment vous présenter ce que le monde scientifique a démontré au sujet des mégabassines, auxquelles vous vous dites favorable, monsieur le ministre. Que vous ayez une position personnelle est une chose ; toutefois, il faut aussi tenir compte des travaux des scientifiques et de la durabilité des éléments.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Manon Meunier

C'est en revenant vers le niveau local que des projets pourront se multiplier. C'est pour cette raison qu'il y a une échelle à respecter, en termes de réserve de substitution comme d'élevage.

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Manon Meunier

Voilà le modèle que vous souhaitez : l'agro-industrie, ce modèle que ce projet de loi tente de favoriser depuis le début, mais qui n'est pas celui que nous souhaitons. Nous pensons qu'il est possible de nourrir la population autrement et surtout, nous sommes persuadés que votre modèle nous enverra tous droit dans le mur. Nous ne sommes pas les seuls à le dire ; les scientifiques, notamment le Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) – vous reconnaîtrez que ce ne sont pas des amateurs en la matière –, nous invitent aussi à la sobriété et à abandonner les téra, giga, méga, pour favoriser au contraire le niveau local.

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Manon Meunier

Certains territoires sont en effet poussés vers un modèle de production reposant sur les fermes-usines et sur l'exportation, qui ne vise pas à nourrir l'échelon local et ne participe pas à la souveraineté alimentaire. C'est un modèle toujours plus méga.

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Manon Meunier

Vous n'avez bizarrement pas donné l'exemple du Limousin, mais celui de la Bretagne. Mais il faudrait peut-être se demander aussi ce qui se passe là-bas.

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C'est curieux, monsieur le ministre, mais Mariana, qui s'est récemment installée pour élever un troupeau de chèvres, et Yannick, avec ses 30 vaches et ses 260 brebis, n'ont pas eu de contentieux.

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Manon Meunier

…à cause de la création de cette contravention qui a donné plus de pouvoir aux propriétaires. En l'absence de mauvaises intentions, l'accès à ces chemins devrait être libre !

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Manon Meunier

Il concerne le désengrillagement des chemins ruraux, thème utilement mis à l'ordre du jour par le groupe Démocrate, en 2022, à l'occasion de sa niche parlementaire. La proposition de loi qu'il défendait visait non seulement à limiter l'engrillagement des espaces naturels, notamment pour favoriser la biodiversité en Sologne, ce qui avait du sens, mais aussi – malheureuse contrepartie – à protéger la propriété privée, par la création d'une contravention pour pénétration dans une propriété rurale ou forestière. Cette dernière a largement compliqué l'accès à la nature, nous sommes nombreux à l'avoir constaté sur le terrain. Le présent amendement, ...

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Manon Meunier

Nous proposons d'écrire que l'autorité administrative « fixe » – et non qu'elle « peut fixer » – toute autre prescription nécessaire au respect des intérêts protégés. Elle doit avoir le pouvoir d'édicter les mesures de compensation qui lui paraissent nécessaires. Nous proposons en outre de préciser que l'un des intérêts protégés est la préservation de la ressource en eau, les haies jouant un rôle fondamental en la matière, grâce aux racines des arbres. Supprimer des haies, c'est aussi porter atteinte aux capacités à retenir l'eau. Il faut donc que de telles atteintes soient compensées.

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Manon Meunier

On en arrive toujours directement à la compensation, sans passer par le « E » de « éviter » et le « R » de « réduire ». Tant qu'on y est, on pourrait modifier le code de l'environnement pour n'y laisser que le « C », y compris pour les espèces protégées ! Pour les haies, nous devons nous fixer un objectif supplémentaire, conserver l'existant, ce qui est plus important encore que replanter. C'est ce que nous vous invitons à faire en adoptant notre amendement n° 2959, qui ajoute aussi la notion de conseil. Évitons d'aller directement à la compensation ; favorisons l'évitement et la réduction.

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Manon Meunier

Nous nous attendions à ces réponses. La séquence ERC a beau être inscrite dans le code de l'environnement, elle est assez peu respectée.

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Manon Meunier

Nous vous demandons de répondre à une question concrète : si l'administration fait face à un afflux de dossier et ne peut pas tenir le délai de deux mois, l'absence de réponse vaudra-t-elle autorisation ou refus ?

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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

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Manon Meunier

Nous voulons nous assurer que le délai prévu pour l'instruction des dossiers sera suffisant. Nous proposons de le fixer à deux mois, dans la loi, et non de renvoyer la question à un décret en Conseil d'État. C'est d'ailleurs l'avis rendu par le Conseil d'État lui-même qui nous incite à préciser ce point dans la loi.

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