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Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Indivision successorale et politique du logement outre-mer

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Mansour Kamardine

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici une proposition de loi claire et concise. En quatre articles et douze alinéas, en comptant les huit amendements adoptés par la commission des lois, il est proposé de défaire l'un des principaux noeuds qui entravent le développement économique et social des outre-mer : je veux parler de la mobilisation du foncier pour le développement de la politique du logement et de l'aménagement des territoires ultramarins. En premier lieu, je veux saluer l'initiative des auteurs de la proposition de loi qui nous permettent, aujourd'hui, de mettre en lumière, dans cette assemblée, ...

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Question orale du 19/12/2017 : Sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à mayotte

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Mansour Kamardine

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, et vous invite à venir sur place, car un contact sur le terrain vaut toujours mieux qu'un bon rapport. Vous verrez que les accès aux établissements de Mayotte sont de véritables passoires. Les mesures que vous proposez sont bonnes. Encore faut-il que l'on puisse sécuriser les entrées, pour qu'on ne pénètre pas dans les enceintes des établissements comme on entre dans une mosquée ou dans une église.

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Question orale du 19/12/2017 : Sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à mayotte

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Mansour Kamardine

Monsieur le ministre, j'ai écouté avec grand intérêt votre réponse à la question posée sur les langues régionales, selon laquelle on en dénombrerait cinq outre-mer. Je veux espérer que vous comptabilisez, parmi ces cinq langues, le mahorais. À défaut, je vous demanderais naturellement de tenir compte du fait que le mahorais constitue également une langue régionale de la République. L'école à Mayotte est gravement malade, monsieur le ministre : un médecin compétent aurait diagnostiqué une affection de longue durée. En effet, vous n'êtes pas sans savoir qu'il ne se passe pas un seul jour sans qu'elle ne soit le théâtre d'un fait divers. Outre la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/12/2017

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Mansour Kamardine

Je ne suis pas sûr que ma démarche soit la bonne, car je ne suis pas spécialiste ès amendements. Je vous propose néanmoins ici d'adopter la rédaction du Sénat. En effet, le texte que j'avais proposé en première lecture, et qui avait été adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée, concernait la seule taxe foncière, et non la taxe d'habitation. D'où mon idée de reprendre la rédaction du Sénat, qui est beaucoup plus complète.

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Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Mansour Kamardine

Sans aller jusqu'à voter cet amendement de suppression, je voudrais appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par le département de Mayotte. Les arguments développés par M. Peu correspondent à la situation que je connais. Dans le cadre du plan « Préfectures nouvelle génération », il a été décidé que tout l'état civil de Mayotte serait géré par la préfecture de La Réunion. Ce qui est possible en région parisienne ou sur le continent me paraît très difficile à mettre en place dans les îles. Pour accomplir leurs démarches, les habitants de Mayotte doivent éventuellement aller jusqu'à La Réunion. Mais surtout, sur un plan plus ...

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Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Mansour Kamardine

Il s'agit d'un excellent amendement ; la preuve, c'est qu'il a été cosigné par le président de séance ! Afin de tenir compte des retards dans la mise aux normes des installations de traitement des déchets, il est proposé de reconduire jusqu'à 2020 la modulation de la TGAP dans les départements de la Guyane et de Mayotte.

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Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Mansour Kamardine

Mayotte bénéficie d'un régime dérogatoire : cette disposition s'appliquera-t-elle aussi à notre département, permettant ainsi d'éviter que les banques ne se gavent davantage ?

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Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Mansour Kamardine

Je voudrais d'abord vous remercier, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, des bonnes dispositions dont vous avez témoigné sur mon amendement précédent. Lors de son déplacement en Guyane, le Président de la République a interpellé les Mahorais en leur demandant s'ils étaient contents de leur statut de département d'outre-mer. La réponse est un oui franc et définitif, puisqu'ils se sont battus pendant plus de soixante ans pour devenir un département, après être devenus français en 1841. La vraie question, à laquelle nous cherchons à répondre en vous demandant votre assistance, est de savoir si, une fois que Mayotte est devenue un ...

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Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Mansour Kamardine

La loi a institué un régime de compensation des exonérations accordées par le Gouvernement au profit des collectivités locales depuis 2009. Jusqu'en 2011, Mayotte n'était pas encore un département et n'était donc pas éligible aux dotations générales des collectivités. À partir de 2011, Mayotte est devenue un département et s'est vu appliquer le code général des impôts de sorte que le produit de l'activité économique dans l'île alimente le budget de l'État. Malheureusement, aujourd'hui encore, les dispositions relatives à la compensation des exonérations décidées par l'État ne sont toujours pas applicables à Mayotte. La direction générale des ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Mansour Kamardine

Pour conclure, le groupe Les Républicains souhaite vous accompagner, monsieur le ministre, et surtout vous demander, mesdames, messieurs les députés de la majorité, que d'ici la fin du processus budgétaire qui s'achève en décembre, la progression des crédits soit au moins doublée. Cela correspondrait à une augmentation supplémentaire de 100 millions d'euros en crédits de paiement et 200 millions en autorisations d'engagement. Voilà les conditions qui nous permettraient de vous accompagner dans l'aide publique au développement.

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Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Mansour Kamardine

Il en va de même en ce qui concerne l'APD à Haïti, Madagascar et les Comores, trois pays de la zone de solidarité prioritaire. À Mayotte, par exemple, la faiblesse de notre APD aux Comores, qui tourne autour de 10 millions d'euros par an, ne permet pas l'espoir de voir ce pays se développer, alors que le coût de l'immigration clandestine comorienne y représente, pour les seuls secteurs de l'éducation et de la santé, une dépense budgétaire annuelle de plus de 300 millions d'euros.

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Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Mansour Kamardine

Comment pouvons-nous envisager d'aider les pays du Sahel, souvent des États fragiles ou en reconstruction, à faire face au terrorisme et à fixer sur leur sol leurs populations, si nous ne renforçons pas le pied atrophié du développement dans le triptyque « diplomatie défense développement ». Ce n'est certainement pas avec les 200 millions d'euros par an consacrés au Sahel, dont seulement 80 millions pour l'appui aux programmes, que l'excellente Agence française de développement pourra faire face aux enjeux. Ce n'est certainement pas avec ces montants que nous pourrons baisser les dépenses militaires extérieures, en l'occurrence les 700 millions d'euros ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Mansour Kamardine

C'est pourquoi j'appelle mes collègues membres de la majorité à prendre conscience que l'objectif fixé et réaffirmé par le président Macron en matière d'aide publique au développement est tué dans l'oeuf, dès le premier exercice budgétaire. S'il faut aider le Gouvernement à respecter les engagements que le Président de la République a pris face à la communauté nationale ou internationale – c'est aussi pour cela que vous êtes là, chers collègues – , une importante progression de l'APD est une nécessité de sécurité nationale.

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Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Mansour Kamardine

Je pense en particulier aux départements français d'Amérique et de l'Océan indien. Je ne reviendrai pas sur les échanges que nous avons eus en commission élargie sur la mission « Aide publique au développement ». Je me bornerai à une très brève synthèse : après cinq années d'un important reflux de notre APD, qui nous éloignait, d'année en année, de nos engagements internationaux et de nos obligations morales de solidarité à l'égard des peuples amis, il est enfin mis un terme à la dégringolade, sans pour autant ni relancer notre APD, ni inscrire le budget dans la trajectoire voulue par le Président de la République. Le décrochage de la France par ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Mansour Kamardine

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons les crédits de la mission « Aide publique au développement » dans un contexte triplement particulier. Tout d'abord, un nouveau pouvoir exécutif et une nouvelle majorité parlementaire ont fixé et confirmé leurs orientations et leurs objectifs en matière d'aide publique au développement. Par ailleurs, la communauté internationale se mobilise pour la stabilisation du Sahel, le reflux du terrorisme et le développement de l'ensemble des pays concernés. Enfin, la mondialisation des filières d'immigration clandestine affecte le territoire national, sa ...

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Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 07/11/2017

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Mansour Kamardine

Il existe un territoire de la République où il y a trois moins de médecins par habitant que la moyenne – et vingt-cinq fois moins de médecins libéraux ; un seul centre hospitalier pour deux cent trente mille habitants ; quatre fois moins de spécialités médicales et chirurgicales ; quatre fois plus de mortalité infantile ; 7,3 % des enfants de moins de cinq ans en situation de sous-nutrition aiguë ; enfin, un effort financier de la collectivité nationale six fois moindre. Ce territoire, qui est le plus grand désert médical de France, c'est Mayotte. Les statistiques de l'Agence régionale de santé de l'Océan Indien (ARS OI) sont sans appel : les ruptures de ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires économiques - Intervention le 30/10/2017

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Mansour Kamardine

Si je vous parlais d'un territoire où 73 % de la population n'a aucun diplôme qualifiant, un territoire dont 33 % des habitants n'ont jamais été scolarisés et où près de la moitié des jeunes sont en situation d'illettrisme, vous penseriez que je vous parle d'un pays en voie de développement. Eh bien non : ce territoire n'est autre que le cent unième département français. Mme Bareigts, qui vous a précédée, madame la ministre, l'avait dit : le taux de pauvreté à Mayotte est six fois supérieur au taux métropolitain, le chômage entre trois et sept fois plus qu'ailleurs… Et je pourrais continuer. J'aurais pu vous parler des financements des rythmes ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires étrangères - Intervention le 30/10/2017

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Mansour Kamardine

Monsieur le ministre d'État, vous avez indiqué à Mme Sage qu'au sein du programme 303, les crédits de l'action 3 « Lutte contre l'immigration irrégulière » augmentaient de 4 millions d'euros. Pourtant, les documents budgétaires montrent une baisse de ces crédits. Et que dire des moyens dévolus à Mayotte : 60 à 70 millions d'euros pour reconduire 22 000 personnes à la frontière ! Comment mènerait-on correctement cette action ? Mesurez-vous, mes chers collègues, à quel point les conséquences de l'immigration clandestine sont dévastatrices. Outre que, comme vient de le dire le ministre, plus de 40 % de la population de Mayotte est en situation ...

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Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2017

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Mansour Kamardine

C'est la première fois que j'étudie de près cette mission budgétaire « Aide publique au développement » et ce que je découvre me paraît assez préoccupant. Le budget qui nous est proposé marque la poursuite d'un triple décrochage de la France : par rapport à nos principaux partenaires, par rapport aux priorités que nous affichons et par rapport à la réalité de notre solidarité avec des peuples amis. On l'a dit avant moi : l'augmentation des crédits de la mission est en trompe-l'oeil : elle ne compense même pas les annulations de crédits décidées en juillet dernier. Pis encore, l'augmentation de l'aide bilatérale n'est que faciale. Au mieux, elle ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 26/10/2017

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Mansour Kamardine

Lors de la discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, j'ai cherché, monsieur le ministre d'État, à vous sensibiliser aux difficultés que connaît Mayotte. Nos compatriotes mahorais sont au désespoir : récemment encore, le radar contrôlant l'entrée nord du territoire a été saccagé. Il y a peu, le directeur général de la gendarmerie a déclaré : « Les outre-mer sont pour nous un sujet de préoccupation, en effet, le degré de violence y est en augmentation avec des situations extrêmement tendues, je pense particulièrement à Mayotte. Tous les jours, j'entends parler de caillassages de gendarmes et de ...

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Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017

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Mansour Kamardine

Vous avez dit vouloir aller chercher ceux qui ne pratiquent pas encore le sport, madame la ministre. Je voudrais vous aider dans cette recherche et vous amener – à la nage – jusqu'à Mayotte, pour que nous allions y chercher des jeunes sportifs tout à fait disposés à s'engager dans le mouvement sportif et dans le développement du sport. Encore faut-il que la volonté existe… Les rapporteurs nous ont parlé du développement du service civique, et de la lutte contre les inégalités et les discriminations. Mayotte est la collectivité la plus jeune ; 70 % de sa population a moins de vingt ans. Personne ne peut douter qu'il y ait donc là des ressources. Encore ...

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Intervention en hémicycle le 26/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Mansour Kamardine

Ce débat m'intéresse, car je crois pouvoir dire que je suis l'un des rares musulmans, ou l'un des rares qui soient de confession musulmane – nous sommes peut-être deux ou trois – à siéger dans cet hémicycle. Il m'intéresse d'autant plus que je vois ce qui se développe chez moi, et que je dois vous dire mon inquiétude. Hier, j'ai interrogé le ministre d'État, qui ne m'a pas répondu. Comme l'État ne voit pas se développer la haine dans nos mosquées et ailleurs à Mayotte, les Mahorais agissent eux-mêmes ; ainsi avons-nous fermé au moins deux mosquées où l'on prêchait la haine. Monsieur le ministre d'État, je souhaite que nous soyons ...

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Question orale du 26/09/2017 : Pression migratoire à mayotte

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Mansour Kamardine

Monsieur le président, je tiens, en préambule, à exprimer notre affection, notre amitié et notre solidarité à notre collègue Claire Guion-Firmin, qui ne peut être aujourd'hui parmi nous car elle fait partie, comme vous le savez, des élus touchés par les ouragans qui viennent d'être décrits. Monsieur le Premier ministre, au moment même où nous débattons de la sortie de l'état d'urgence, la paix civile est menacée à Mayotte. Au nom de l'ensemble de la population de Mayotte qui, hier, a sillonné en masse les rues de Mamoudzou, je viens vous demander le retrait de la feuille de route signée par votre gouvernement et le gouvernement comorien le 12 septembre ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/09/2017

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Mansour Kamardine

J'ai donc bien fait de m'exprimer avant que vous n'énonciez la règle… (Sourires.)

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/09/2017

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Mansour Kamardine

Madame la ministre, je partage votre ambition pour l'outre-mer. Je fais partie des rares députés de mon groupe qui ont accordé leur confiance au Gouvernement, mais elle n'est pas aveugle : c'est une confiance de principe. Aussi quand je vois ce qui se passe à Mayotte, avec la signature de la feuille de route tendant à faciliter la circulation des Comoriens vers notre île, feuille de route qui met le pays à feu, je dois vous avouer que je suis très préoccupé. Je vous avais dit que l'instauration d'un visa outre-mer n'était pas, s'agissant de Mayotte, une bonne idée. Or, en effet, si j'en crois les échos du terrain, les Mahorais ont essayé d'occuper la ...

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Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Mansour Kamardine

… se trouver en contact direct avec nos forces de l'ordre. On peut être recherché et repartir au nez et à la barbe des policiers, alors même que nous sommes en état d'urgence. J'aurais souhaité que l'on nous indique les moyens mis en oeuvre pour remédier à cette situation. À défaut de protéger nos concitoyens, à tout le moins, que l'on protège nos forces de l'ordre !

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Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Mansour Kamardine

Monsieur le ministre d'État, à défaut de pouvoir vous inviter à découvrir l'Amérique, je vous propose de vous faire connaître Mayotte, territoire français depuis 1841, devenu le 101e département en 2011, et confronté à de graves problèmes de sécurité. Le projet de loi qui nous est soumis a pour objet principal la lutte contre le terrorisme islamique. Or, chacun sait que Mayotte est à 95 % musulmane. Elle a également pour caractéristique d'être une passoire où, chaque nuit, accostent sur ses rivages une dizaine de kwassa-kwassa, qui peuvent amener des gens en provenance des Comores voisines, comme de territoires un peu plus lointains – notamment ceux ...

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

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Mansour Kamardine

Madame la ministre, je tiens à vous remercier de cette évolution. J'avais en effet pris l'initiative de déposer un amendement qui s'est heurté à une décision du Conseil constitutionnel : il a été jugé irrecevable, les députés n'ayant pas le pouvoir d'étendre le champ d'une loi d'habilitation. Je tiens également à saluer Jean-Luc Mélenchon, qui m'a fait l'honneur d'une belle intervention sur le combat d'intégration dans la République que Mayotte a mené. Les Mahorais ne demandent qu'une seule chose : être traités sur un pied d'égalité avec les autres Français. À partir du moment où est adopté un texte qui intéresse l'ensemble de la nation, que ce ...

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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social

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Mansour Kamardine

Je n'ai pas le sentiment d'appartenir à une assemblée de godillots et j'assume mes responsabilités comme tous ceux et toutes celles qui siègent au sein de l'Assemblée nationale. Cela dit, permettez-moi une anecdote personnelle : ma grand-mère m'a toujours dit qu'il n'y avait rien de plus complexe dans la vie que la nature humaine. Je le confirme cet après-midi, notamment au vu de ce qu'on vient de vivre : d'un côté, il y a ceux qui réclament la suppression de l'article ; de l'autre, ceux qui réclament son maintien ; et moi qui demande que ce texte soit applicable à Mayotte. Depuis 1975, nous avons fait le chemin de l'intégration dans la République et, après ...

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