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Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Mansour Kamardine

Et l'indivision, quand en sera-t-il question ? Nous n'avançons pas, et vous venez de nous faire perdre dix minutes !

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Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Mansour Kamardine

… pour débattre de l'indivision successorale outre-mer, sujet essentiel s'il en est. Or voici que nous apprenons la déprogrammation de l'examen de ce texte. Est-ce parce que celui-ci concerne l'outre-mer ? Faut-il y voir, plus simplement, l'expression d'un mépris à l'égard de la représentation nationale ? Franchement, nous ne pouvons accepter un tel comportement, qui ne correspond en rien aux valeurs que l'on nous enseigne, à l'université, sur le respect des institutions de la République. Ce comportement traduit un mépris inacceptable de la représentation nationale. Aussi demandons-nous que l'on en revienne à l'ordre du jour initial, qui prévoyait l'examen ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Mansour Kamardine

Nous souhaitons en effet avoir une réponse claire sur les questions qui viennent d'être posées. Des fractures se sont creusées au sein de notre pays ; le Premier ministre, lors du débat que nous avons eu avec lui cet après-midi, a déclaré vouloir remettre le Parlement au centre des débats ; et nous autres, qui venons de la France d'outre-mer, avons fait le déplacement…

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mansour Kamardine

J'irai dans le sens de Mme Ali : comme vous le voyez, madame la ministre, le sujet de l'égalité républicaine transcende nos sensibilités politiques. De vous à moi, je n'ai pas compris le sens de votre avis sur mon sous-amendement. Le Gouvernement, dites-vous, a entrepris d'étendre, d'ici à 2022, un certain nombre de dispositifs aujourd'hui non applicables à Mayotte. C'est une excellente chose du point de vue, je le répète, de l'égalité républicaine. Mais, là où je ne vous suis plus, c'est quand vous prenez cette extension comme prétexte pour ne pas réfléchir à un processus d'alignement. C'est difficile à entendre, madame la ministre ! Autant vous ne ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mansour Kamardine

S'il veut donner aux populations mahoraises la chance de vivre comme les autres, le Gouvernement acceptera ce sous-amendement.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mansour Kamardine

Madame la ministre, je voterai pour votre amendement. D'abord, il répond à un engagement présidentiel – étant moi-même engagé politiquement, j'apprécie que l'on respecte ses engagements. Le Président de la République avait en effet dit au président du conseil départemental de Mayotte qu'il allait « recentraliser » le RSA, compte tenu des enjeux propres à Mayotte, en particulier du coût du dispositif et du fait que le Gouvernement ne le rembourse pas au marc l'euro. Ensuite, j'en conviens, il convient de tenir compte d'un certain nombre de contraintes locales. Cependant je propose un sous-amendement, en espérant que le Gouvernement y souscrira cette fois, ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mansour Kamardine

Je m'associe à la question que vient de poser mon collègue. Madame la ministre, cette mesure s'appliquera-t-elle à Mayotte, qui est le territoire le plus reculé et, toujours, le plus oublié ? Se pourrait-il qu'exceptionnellement, cette fois-ci, Mayotte ne soit pas oubliée ?

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mansour Kamardine

J'interviens bien évidemment pour soutenir cet amendement et saluer la perspicacité et l'engagement de la rapporteure pour avis, qui a fait un excellent rapport sur la mission en général et a insisté en particulier sur la situation de Mayotte. Madame la secrétaire d'État, j'ai le sentiment que vous n'avez pas écouté la question qui vous était posée. La difficulté n'est pas de développer la coopération avec les Comores car, sur ce point, nous sommes tous d'accord ; la difficulté c'est de savoir quel est aujourd'hui le coût sanitaire de l'immigration à Mayotte. Cela n'a rien à voir avec le développement de la coopération, notamment sanitaire, avec les ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mansour Kamardine

Madame la secrétaire d'État, je vous vois très optimiste. Pourtant, les observateurs internationaux sont inquiets, à tel point que la Banque centrale des Comores a été obligée de publier, le 6 novembre – il y a deux jours, puisqu'il est désormais plus de minuit – le communiqué suivant : « La Banque centrale des Comores informe la population et les institutions financières nationales et internationales que, contrairement à ce qui est affiché par certains sites internet de convertisseurs de devises, le taux de change du franc comorien par rapport à l'euro reste inchangé au taux fixe de 491,96775 francs pour un euro. » Cela montre qu'il y a une vraie ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mansour Kamardine

La mission « Accords monétaires internationaux » concerne la garantie apportée par la banque centrale française à la parité et à la convertibilité illimitée de trois monnaies. Or les imputations budgétaires s'élèvent à 0 euro en autorisations d'engagement et à 0 euro en crédits de paiement, ce qui signifie que le ministère français chargé du budget estime qu'il n'y a aucun risque de déclenchement de la garantie, pour aucun des trois programmes, d'ici à décembre 2019. Or je n'ai trouvé aucune information récente permettant d'apprécier la pertinence de cette analyse qui exclut tout risque. Peut-être ai-je mal cherché. Toutefois, la mission ne ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2018

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Mansour Kamardine

Comme vous le savez, monsieur le ministre, notre combat consiste à ce que Mayotte s'intègre pleinement à l'ensemble national : de ce point de vue, j'ai plusieurs questions à vous poser. Mayotte, c'est une superficie de 374 kilomètres carrés et 256 000 habitants, dont plus de 52 % étaient d'origine étrangère avant mars 2018. Si je mentionne cette date, c'est qu'il est désormais impossible de reconduire les personnes interpellées : depuis maintenant sept mois, il arrive à Mayotte toutes les nuits l'équivalent de deux Aquarius, soit 100 à 120 personnes, qui restent sur place – ce qui fait que nous avons dû accueillir plus de 20 000 personnes depuis le début ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2018

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Mansour Kamardine

Depuis le début de la nouvelle législature, je n'ai cessé d'appeler l'attention du Gouvernement sur la situation préoccupante de Mayotte. Mme la présidente s'y est rendue avec une délégation de notre commission et en est revenue complètement retournée. Je n'ai pas réussi à faire venir M. Collomb, mais j'espère vous voir, monsieur le ministre : vous vous rendrez compte à quel point Mayotte est éloignée des standards de la métropole. Vous avez dit tout à l'heure en parlant d'un département qu'il devait trouver toute sa place dans l'approche globale que met en oeuvre le Gouvernement. Je souhaite qu'il en aille de même pour mon département. La population ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2018

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Mansour Kamardine

Monsieur le ministre, hier, lors de la séance des questions, j'ai interrogé le Gouvernement sur la nécessité de faire reconnaître Mayotte internationalement comme territoire sous souveraineté française. La réponse que vous m'avez faite en a surpris plus d'un. Elle s'apparentait bien plus à un mépris de la Représentation nationale et à une atteinte aux droits parlementaires constitutionnels. J'espère que la question que je vous poserai aujourd'hui, qui est très simple, obtiendra une réponse plus appropriée. Mayotte est confrontée depuis très longtemps à des problèmes de sécurité et d'immigration. Nous avons souhaité que des moyens de sécurité ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2018

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Mansour Kamardine

Quand vous voulez ! Vous avez parlé tout à l'heure de la transformation de la justice en profondeur, et notamment de l'amélioration de la justice au quotidien et de sa transformation numérique. Ces sujets peuvent nous parler. Cependant, comment faire de la numérisation à Mayotte, sur un territoire où toutes les personnes âgées de plus de quarante ans ont une relation plus qu'éloignée à la maîtrise du français, donc à l'accès au numérique ? C'est une difficulté. Autant ce projet parle à la communauté nationale, autant je pense qu'il faudra probablement des efforts particuliers concernant Mayotte. Cela nous conduit à vous interroger sur l'accès même ...

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Question orale du 24/10/2018 : Souveraineté de mayotte

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Mansour Kamardine

En m'adressant à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, j'associe à ma question mes collègues Véronique Louwagie, Marc Le Fur et François Cornut-Gentille. Au moment même où une prise de conscience des échecs du vivre-ensemble interroge la société, quelques semaines seulement après qu'un ministre de l'intérieur a manifesté ses craintes que, demain, nous en venions à vivre en confrontation, je veux rappeler qu'il existe, dans l'océan Indien, un bout de France dans lequel nous cultivons une mystique républicaine. À Mayotte, nous croyons avec fierté en la République. Notre devise est « Liberté, Égalité, Fraternité », notre drapeau ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/10/2018

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Mansour Kamardine

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec beaucoup d'intérêt. Ce n'est pas la première fois que vous défendez l'idée de la co-construction et de la transformation. Malheureusement, je ne les trouve jamais au rendez-vous. Je ne reviendrai pas sur l'épisode de Mayotte, où on nous a parlé de co-construction alors que les mêmes erreurs sont toujours commises : l'État, avec ses gros sabots, nous explique ce qui est bon pour Mayotte. Aujourd'hui, vous nous dites, à juste titre, que nous nous trouvons face à un échec collectif. Je ne m'attarderai pas non plus sur les sujets qui ont déjà été abordés, si ce n'est pour saluer la pertinence des interventions de ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Mansour Kamardine

J'abonderai dans le sens de M. Pancher. L'an dernier, j'avais déjà défendu une augmentation de l'aide publique au développement afin de donner à des pays dans le besoin les moyens de se développer. Cela nous permettrait aussi, bien entendu, de protéger ceux de nos départements qui sont confrontés à une pression migratoire. L'autre idée de cet amendement, que nos collègues de la majorité approuveront sans doute, est d'aider le Gouvernement à respecter les engagements du Président de la République. À Mayotte, monsieur le ministre, ce sont par exemple 200 millions d'euros qui sont affectés à deux actions sociales, pour l'école et pour l'hôpital, afin de ...

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

À Mayotte, territoire de 374 kilomètres carrés, la République n'a pas les moyens d'accueillir tout le monde. C'est pourquoi je remercie ici ceux qui ont compris la situation de ce département dès la première lecture du texte et encourage ceux qui l'ont comprise à l'issue de plusieurs allers-retours. Nous sommes confrontés à une situation spécifique, qui appelle une réponse spécifique. Je remercie ceux qui franchiront le pas afin d'apporter des réponses à la situation de Mayotte.

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Ceux qui prônent l'arrivée de tout le monde à Mayotte ne rendent pas service aux populations qui y vivent ni à ceux qui veulent y venir.

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

La République autorise la prise en considération de situations particulières. Enfin, je demande à ceux qui nous opposent ces principes si certains d'entre eux, tels que l'égalité sociale ou le droit à la sécurité, ne sont pas méconnus à Mayotte ? S'agissant d'égalité et de grands principes, j'aurais aimé que nous nous mobilisions tous afin de faire en sorte qu'à Mayotte la sécurité aussi bien que l'égal accès à la sécurité sociale soient garantis à nos concitoyens de la même façon qu'ailleurs.

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Nous voici à nouveau réunis afin de débattre de la situation de Mayotte. Je tiens à dire tout le plaisir que j'éprouve à constater que nous nous retrouvons après quelques semaines en vue de dégager une majorité – du moins je l'espère – à ce sujet, afin de tenir compte des spécificités de ce territoire. J'ai bien écouté nos collègues et souhaite rappeler ma conception de la République. Si celle-ci est une et indivisible, elle n'interdit pas la prise en considération des spécificités de certains territoires, telle que nous l'envisageons aujourd'hui. Aux yeux des élus de Mayotte siégeant dans cette enceinte, le droit du sol n'est pas un sujet de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/07/2018

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Mansour Kamardine

Comme vous, monsieur le directeur, nous connaissons de cette affaire par les informations que nous donne la presse. Elle nous dit que cette personne serait sans doute habilitée au secret défense ; avez-vous une information sur ce point ? Surtout, qui préside les réunions auxquelles participe M. Benalla ? Quelles sont les conditions d'accès à la salle opérationnelle ? Le soir du 1er mai, en effet, vous êtes arrivés dans cette salle avec le préfet de police et vous êtes étonnés d'y trouver M. Benalla. Pourrais-je y débarquer moi aussi comme cela ?

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Intervention en hémicycle le 13/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Mansour Kamardine

Je souhaite que Mme la garde des sceaux nous explique très précisément la position du Gouvernement et les motifs qui la conduiraient à émettre un avis défavorable, pour lever tout doute.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Mansour Kamardine

Je suis extrêmement déçu de ce voyage assis – vous auriez accepté de faire avec moi ce tour du monde, vous auriez compris ce qu'est la situation du territoire national – , surtout quand, d'un revers de la main, vous écartez mon amendement sans nous dire ce qui vous a conduite à cet avis défavorable. Serait-ce que vous refusez d'assurer la protection de nos territoires et d'exprimer la souveraineté de la France partout où flotte son drapeau ? J'aurais bien aimé le savoir.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Mansour Kamardine

Il vise à inscrire dans la Constitution, de la manière la plus lisible possible, les diverses composantes du territoire national. Je crois que nous sommes tous attachés à la souveraineté de la France, qui commence par la connaissance et la reconnaissance de la composition de notre territoire. C'est pourquoi nous considérons, comme l'a dit à propos le Président de la République très récemment, que la France est un territoire archipélagique, composé de plusieurs territoires. Reconnaître dans la Constitution la composition très précise de notre territoire permettrait à des Français pas toujours au fait de leur géographie de mieux connaître ce qu'est notre ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Mansour Kamardine

Je voudrais, en deux mots, apporter mon soutien à l'amendement de M. Mathiasin. Je ne partage pas les observations du Gouvernement. Moi qui viens de Mayotte, un territoire très éloigné géographiquement du coeur de la République, mais très proche par son sentiment d'appartenance, je sais que l'égalité n'est pas au rendez-vous : j'aurai l'occasion de le dire à Mme la garde des sceaux le jour où son agenda lui permettra de me recevoir. D'ores et déjà, je peux dire qu'à Mayotte il n'y a quasiment pas d'huissiers, pas de notaires, et que les aides sociales – notamment les allocations familiales – versées ne sont pas au même niveau qu'en métropole. Je pense ...

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