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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

À Mayotte, territoire de 374 kilomètres carrés, la République n'a pas les moyens d'accueillir tout le monde. C'est pourquoi je remercie ici ceux qui ont compris la situation de ce département dès la première lecture du texte et encourage ceux qui l'ont comprise à l'issue de plusieurs allers-retours. Nous sommes confrontés à une situation spécifique, qui appelle une réponse spécifique. Je remercie ceux qui franchiront le pas afin d'apporter des réponses à la situation de Mayotte.

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Ceux qui prônent l'arrivée de tout le monde à Mayotte ne rendent pas service aux populations qui y vivent ni à ceux qui veulent y venir.

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

La République autorise la prise en considération de situations particulières. Enfin, je demande à ceux qui nous opposent ces principes si certains d'entre eux, tels que l'égalité sociale ou le droit à la sécurité, ne sont pas méconnus à Mayotte ? S'agissant d'égalité et de grands principes, j'aurais aimé que nous nous mobilisions tous afin de faire en sorte qu'à Mayotte la sécurité aussi bien que l'égal accès à la sécurité sociale soient garantis à nos concitoyens de la même façon qu'ailleurs.

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Nous voici à nouveau réunis afin de débattre de la situation de Mayotte. Je tiens à dire tout le plaisir que j'éprouve à constater que nous nous retrouvons après quelques semaines en vue de dégager une majorité – du moins je l'espère – à ce sujet, afin de tenir compte des spécificités de ce territoire. J'ai bien écouté nos collègues et souhaite rappeler ma conception de la République. Si celle-ci est une et indivisible, elle n'interdit pas la prise en considération des spécificités de certains territoires, telle que nous l'envisageons aujourd'hui. Aux yeux des élus de Mayotte siégeant dans cette enceinte, le droit du sol n'est pas un sujet de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/07/2018

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Mansour Kamardine

Comme vous, monsieur le directeur, nous connaissons de cette affaire par les informations que nous donne la presse. Elle nous dit que cette personne serait sans doute habilitée au secret défense ; avez-vous une information sur ce point ? Surtout, qui préside les réunions auxquelles participe M. Benalla ? Quelles sont les conditions d'accès à la salle opérationnelle ? Le soir du 1er mai, en effet, vous êtes arrivés dans cette salle avec le préfet de police et vous êtes étonnés d'y trouver M. Benalla. Pourrais-je y débarquer moi aussi comme cela ?

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Intervention en hémicycle le 13/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Mansour Kamardine

Je souhaite que Mme la garde des sceaux nous explique très précisément la position du Gouvernement et les motifs qui la conduiraient à émettre un avis défavorable, pour lever tout doute.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Mansour Kamardine

Je suis extrêmement déçu de ce voyage assis – vous auriez accepté de faire avec moi ce tour du monde, vous auriez compris ce qu'est la situation du territoire national – , surtout quand, d'un revers de la main, vous écartez mon amendement sans nous dire ce qui vous a conduite à cet avis défavorable. Serait-ce que vous refusez d'assurer la protection de nos territoires et d'exprimer la souveraineté de la France partout où flotte son drapeau ? J'aurais bien aimé le savoir.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Mansour Kamardine

Il vise à inscrire dans la Constitution, de la manière la plus lisible possible, les diverses composantes du territoire national. Je crois que nous sommes tous attachés à la souveraineté de la France, qui commence par la connaissance et la reconnaissance de la composition de notre territoire. C'est pourquoi nous considérons, comme l'a dit à propos le Président de la République très récemment, que la France est un territoire archipélagique, composé de plusieurs territoires. Reconnaître dans la Constitution la composition très précise de notre territoire permettrait à des Français pas toujours au fait de leur géographie de mieux connaître ce qu'est notre ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Mansour Kamardine

Je voudrais, en deux mots, apporter mon soutien à l'amendement de M. Mathiasin. Je ne partage pas les observations du Gouvernement. Moi qui viens de Mayotte, un territoire très éloigné géographiquement du coeur de la République, mais très proche par son sentiment d'appartenance, je sais que l'égalité n'est pas au rendez-vous : j'aurai l'occasion de le dire à Mme la garde des sceaux le jour où son agenda lui permettra de me recevoir. D'ores et déjà, je peux dire qu'à Mayotte il n'y a quasiment pas d'huissiers, pas de notaires, et que les aides sociales – notamment les allocations familiales – versées ne sont pas au même niveau qu'en métropole. Je pense ...

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Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Je veux remercier ceux qui nous soutiennent et m'adresser à mes collègues. Je vous demande, vraiment, d'entendre la détresse des Mahoraises et des Mahorais. Ils sont dans la rue depuis deux mois pour réclamer la sécurité, pour dire leur exaspération, leur colère, leur peur. Je sens dans cette enceinte les tensions qui peuvent exister entre la majorité et l'extrême droite, mais la question qui nous est posée ce soir n'est pas celle-là. Nous pouvons peut-être franchir l'étape du dessus et faire en sorte que sur l'ensemble des bancs, la détresse des Mahorais soit entendue. Je vous le demande, je vous en conjure, votez, s'il vous plaît, ces propositions.

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Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

On nous parle souvent des droits de l'homme. Mais je vous rappelle que la Convention européenne des droits de l'homme n'est pas applicable en son entier à Mayotte : lorsqu'elle a été ratifiée en 1974, le Gouvernement a formulé des réserves sur certains points. C'est en particulier ce qui explique que le regroupement familial n'ait pas été étendu à Mayotte avant les toutes dernières années…

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Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Ces amendements visent à retarder l'application du regroupement familial à Mayotte, où il est récent. J'ai décrit tout à l'heure la situation à Mayotte. Sans même le regroupement familial, dans cinq ans, la population étrangère représentera 75 % de la population de l'île, et 85 % de celle des écoles. Alors avec le regroupement familial, sachant que 600 personnes chaque jour demandent leur régularisation, dans cinq ans, plus de 90 % de la population de Mayotte sera d'origine étrangère ! On aura chassé définitivement les Mahorais de chez eux ! Nous ne pouvons pas ne pas retarder l'application de cette mesure. Nous proposons une dizaine d'années, le temps ...

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Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Puisque vous m'y autorisez, monsieur le président, je vais défendre en une seule fois cette longue série, puisque nous siégeons sans presque discontinuer depuis plusieurs jours.

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Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Je voudrais m'inscrire en faux contre la présentation du centre de rétention administrative de Mayotte faite par notre collègue. Pour l'avoir visité, à la suite de la recommandation de notre présidente de la commission des lois, j'ai pu constater que s'il est des CRA qui posent difficulté, ce n'est pas le cas de celui de Mayotte. C'est un établissement moderne, qui comprend des espaces réservés aux familles et où les enfants sont pris en charge. Souvent, je l'ai dit, les enfants admis dans ce centre s'y trouvent malheureusement nettement mieux que dans ces taudis que nous appelons des bangas. Il faut parler des choses que l'on connaît, et éviter de déformer ...

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Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Monsieur le président, je viens de défendre sept amendements ensemble ! Il me semble que vous auriez pu me laisser trois secondes de plus.

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Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Monsieur le ministre d'État, qui ne semblez pas écouter, le sujet des mineurs isolés est particulièrement prégnant à Mayotte, qui en compte 4 à 5 000. Les structures existantes ne permettent même pas de prendre en charge une centaine d'entre eux, compte tenu de l'état de délabrement généralisé de ce département. Vous nous avez dit ce matin que vous faisiez le choix de la solidarité et de la générosité. Je suis sûr que, cette fois-ci, j'aurai une réponse précise à ma question : que compte faire le Gouvernement pour ces mineurs isolés, dont les parents ne sont pas à Mayotte ?

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Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Le 8 mars, monsieur le ministre d'État, vous étiez sur le banc du Gouvernement aux côtés du Premier ministre au Sénat, lorsqu'en réponse à un sénateur du groupe La République en marche, Thani Mohamed Soilihi, le Premier ministre déclarait : « l'explosion démographique à Mayotte, sous l'effet [… ] de l'immigration clandestine, est absolument considérable et tout à fait sans équivalent. » Puis : « [on doit] réfléchir aux transformations qu'il faudrait opérer en matière de droit et d'accès à la nationalité ». C'est ce que je vous propose. Le 14 mars, ici même, la ministre des outre-mer affirmait que l'immigration clandestine est particulièrement ...

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Mansour Kamardine

Ce que je dis là, la proposition que je fais n'est pas une insulte à la République. Je le dis, parce que c'était une promesse de la République. Et je ne viens que vous demander, notamment, de donner au Premier ministre, au Président de la République, au ministre d'État, à la ministre des outre-mer, bref, au Gouvernement les moyens d'honorer la promesse qu'ils ont faite aux Mahorais.

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Mansour Kamardine

Oui, monsieur le président, à condition de pouvoir répondre aux avis de la rapporteure et du ministre d'État.

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Mansour Kamardine

Tel est le sens de l'amendement que je défends et qui permet de limiter dans le temps et de réaménager le droit du sol, sans l'interdire, car j'y suis moi-même très attaché. Les 10 000 naissances par an à Mayotte, les trente enfants par jour – une salle de classe ! – sont le fait de personnes qui viennent à Mayotte pour donner la nationalité française à leurs enfants. Il y a donc un détournement inacceptable du dispositif du droit du sol, qui fait que les Mahorais ne sont plus chez eux.

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Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Beaucoup l'auront découvert récemment, mais toutes et tous le savent aujourd'hui : à Mayotte, nous sommes submergés. Nous comptons environ un tiers de Français, un tiers de Comoriens en situation régulière et un tiers de clandestins ; 74 % des naissances à Mayotte sont le fait de mères étrangères. L'État est en échec dans ses politiques éducatives, de santé, de sécurité et d'aménagement du territoire. Alors que le cent unième département est en phase de rattrapage, tous les efforts sont mis à terre, ne nous permettant que de rester les parents pauvres de l'égalité républicaine, quand 84 % de nos compatriotes vivent sous le seuil de pauvreté et que ...

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Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

… quand le Premier ministre lui-même a indiqué au Sénat que « l'immigration clandestine est particulièrement déstabilisante à Mayotte », et quand le ministre de l'intérieur a déclaré que « l'explosion démographique à Mayotte sous l'effet de l'immigration clandestine est absolument considérable et tout à fait sans équivalent » ? Au Sénat encore, le Premier ministre a également dit que « nous devons réfléchir aux transformations qu'il faudrait opérer en matière de droit et d'accès à la nationalité française ». Cela justifie qu'après cet amendement, nous en défendrons un autre visant un aménagement du droit du sol. Nous avons besoin de ...

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Mansour Kamardine

J'y insiste, la situation à Mayotte est particulièrement grave. Monsieur le ministre d'État, je suis surpris que vous vous opposiez à ces demandes, y compris lorsqu'elles sont formulées par la majorité. Je voulais encore vous appeler à penser à la détresse de nos compatriotes mahorais. Comment peut-on proposer de voter contre cet amendement…

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Mansour Kamardine

Je défends cet amendement de repli, qui tend à insérer, au premier alinéa de l'article 441-8 du code pénal, après le mot : « Schengen », les mots : « ou à Mayotte ». Il s'agit d'étendre à Mayotte le dispositif applicable dans l'espace Schengen et sur le territoire métropolitain en matière de répression de l'immigration clandestine.

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Nous avons posé des questions précises à M. le ministre d'État. Je regrette que, s'agissant de Mayotte, il oublie toujours de nous répondre, notamment sur le sujet qu'aborde mon amendement. Nous avons indiqué que Mayotte comptait des victimes, dont un militaire qui a trouvé la mort. La représentation nationale aurait aimé être suffisamment informée sur cette question. Là encore, on fait silence, probablement parce que Mayotte est loin. Loin des yeux, loin du coeur, dit-on. Je souhaite que le coeur de M. le ministre d'État se rapproche de Mayotte.

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Mansour Kamardine

Il vise à étendre le champ d'application de l'infraction définie à l'article 441-8 du code pénal à la fois à Mayotte et à la Guyane, qui sont deux de nos départements à être gravement impactés par les phénomènes migratoires.

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Mansour Kamardine

Je ne peux pas le retirer parce que le texte auquel vous vous référez, madame la rapporteure, ne mentionne pas la circulation alors qu'il faut l'étendre à celle-ci. Je le maintiens par conséquent.

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Mansour Kamardine

L'amendement tend à élargir à la circulation le champ de la répression pour complicité de la commission de l'infraction prévue à l'article 441-8 du code pénal – entrer ou se maintenir sur le territoire national par l'utilisation d'un document d'identité ou de voyage appartenant à un tiers. Cet article ne s'appliquant à ce jour qu'à l'espace Schengen, donc à la métropole, il est proposé de l'étendre à l'ensemble du territoire national. Je m'adresse maintenant à mes collègues de la majorité. Mayotte est en souffrance aiguë, mes amis ; ce qui s'y passe ne se passe nulle part ailleurs. Mayotte, c'est Calais puissance mille. La situation est donc ...

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Mansour Kamardine

Il nous paraît important de tirer les conséquences de la situation singulière dans laquelle se trouve Mayotte et d'y apporter une réponse – tel est le sens des amendements que nous avons déposés et qui ont été cosignés par des collègues de tous les bancs. Les Mahorais et les Mahoraises qui sont dans la rue attendent de voir le soutien que la représentation nationale est prête à leur apporter.

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Mansour Kamardine

Les Mahorais qui sont dans la rue depuis deux mois réclament des choses simples : le contrôle de l'immigration clandestine massive, qui déstabilise la situation locale et l'assurance de vivre en sécurité, comme n'importe quel citoyen de la République, puisque, de l'avis de tous, y compris du côté du Gouvernement, l'insécurité et la violence ont battu tous les records à Mayotte. Au moment où le Gouvernement nous promet la fermeté pour endiguer ce phénomène, l'État comorien nous défie. Les autorités comoriennes ont en effet refusé d'accueillir leurs ressortissants. C'est un fait rare, car lorsqu'un ressortissant français est en difficulté à ...

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Mansour Kamardine

Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, les Mahorais et les Mahoraises qui sont dans la rue depuis deux mois n'ont pas attendu Mme Le Pen pour les défendre au sein de cette enceinte.

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Mansour Kamardine

J'aurais aimé que ce soit toute l'Assemblée qui soit invitée. D'ailleurs, la présidente de la commission des lois nous adresse souvent des invitations de ce type. Je voudrais aussi exprimer ma réprobation à l'égard du comportement de certains collègues, y compris parmi ceux qui siègent sur les mêmes bancs que moi. Quand nous sommes agressés par le Gouvernement, quel que soit le banc où nous siégeons, on n'a pas besoin d'applaudir. Ce que je viens de dire est valable aussi pour la majorité.

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Mansour Kamardine

Au titre de l'article 58, monsieur le président. Je voudrais exprimer ma réprobation à l'égard de ce qu'a déclaré M. le ministre d'État à l'endroit de nos collègues de La France insoumise. Moi, je ne vote pas avec La France insoumise, mais je ne supporte pas qu'on désigne ainsi des collègues du doigt et qu'on les invite à un stage d'immersion.

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