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Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Je veux remercier ceux qui nous soutiennent et m'adresser à mes collègues. Je vous demande, vraiment, d'entendre la détresse des Mahoraises et des Mahorais. Ils sont dans la rue depuis deux mois pour réclamer la sécurité, pour dire leur exaspération, leur colère, leur peur. Je sens dans cette enceinte les tensions qui peuvent exister entre la majorité et l'extrême droite, mais la question qui nous est posée ce soir n'est pas celle-là. Nous pouvons peut-être franchir l'étape du dessus et faire en sorte que sur l'ensemble des bancs, la détresse des Mahorais soit entendue. Je vous le demande, je vous en conjure, votez, s'il vous plaît, ces propositions.

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Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

On nous parle souvent des droits de l'homme. Mais je vous rappelle que la Convention européenne des droits de l'homme n'est pas applicable en son entier à Mayotte : lorsqu'elle a été ratifiée en 1974, le Gouvernement a formulé des réserves sur certains points. C'est en particulier ce qui explique que le regroupement familial n'ait pas été étendu à Mayotte avant les toutes dernières années…

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Mansour Kamardine

Ces amendements visent à retarder l'application du regroupement familial à Mayotte, où il est récent. J'ai décrit tout à l'heure la situation à Mayotte. Sans même le regroupement familial, dans cinq ans, la population étrangère représentera 75 % de la population de l'île, et 85 % de celle des écoles. Alors avec le regroupement familial, sachant que 600 personnes chaque jour demandent leur régularisation, dans cinq ans, plus de 90 % de la population de Mayotte sera d'origine étrangère ! On aura chassé définitivement les Mahorais de chez eux ! Nous ne pouvons pas ne pas retarder l'application de cette mesure. Nous proposons une dizaine d'années, le temps ...

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Mansour Kamardine

Puisque vous m'y autorisez, monsieur le président, je vais défendre en une seule fois cette longue série, puisque nous siégeons sans presque discontinuer depuis plusieurs jours.

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Mansour Kamardine

Je voudrais m'inscrire en faux contre la présentation du centre de rétention administrative de Mayotte faite par notre collègue. Pour l'avoir visité, à la suite de la recommandation de notre présidente de la commission des lois, j'ai pu constater que s'il est des CRA qui posent difficulté, ce n'est pas le cas de celui de Mayotte. C'est un établissement moderne, qui comprend des espaces réservés aux familles et où les enfants sont pris en charge. Souvent, je l'ai dit, les enfants admis dans ce centre s'y trouvent malheureusement nettement mieux que dans ces taudis que nous appelons des bangas. Il faut parler des choses que l'on connaît, et éviter de déformer ...

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Mansour Kamardine

Monsieur le président, je viens de défendre sept amendements ensemble ! Il me semble que vous auriez pu me laisser trois secondes de plus.

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Mansour Kamardine

Monsieur le ministre d'État, qui ne semblez pas écouter, le sujet des mineurs isolés est particulièrement prégnant à Mayotte, qui en compte 4 à 5 000. Les structures existantes ne permettent même pas de prendre en charge une centaine d'entre eux, compte tenu de l'état de délabrement généralisé de ce département. Vous nous avez dit ce matin que vous faisiez le choix de la solidarité et de la générosité. Je suis sûr que, cette fois-ci, j'aurai une réponse précise à ma question : que compte faire le Gouvernement pour ces mineurs isolés, dont les parents ne sont pas à Mayotte ?

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Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Le 8 mars, monsieur le ministre d'État, vous étiez sur le banc du Gouvernement aux côtés du Premier ministre au Sénat, lorsqu'en réponse à un sénateur du groupe La République en marche, Thani Mohamed Soilihi, le Premier ministre déclarait : « l'explosion démographique à Mayotte, sous l'effet [… ] de l'immigration clandestine, est absolument considérable et tout à fait sans équivalent. » Puis : « [on doit] réfléchir aux transformations qu'il faudrait opérer en matière de droit et d'accès à la nationalité ». C'est ce que je vous propose. Le 14 mars, ici même, la ministre des outre-mer affirmait que l'immigration clandestine est particulièrement ...

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Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Ce que je dis là, la proposition que je fais n'est pas une insulte à la République. Je le dis, parce que c'était une promesse de la République. Et je ne viens que vous demander, notamment, de donner au Premier ministre, au Président de la République, au ministre d'État, à la ministre des outre-mer, bref, au Gouvernement les moyens d'honorer la promesse qu'ils ont faite aux Mahorais.

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Mansour Kamardine

Oui, monsieur le président, à condition de pouvoir répondre aux avis de la rapporteure et du ministre d'État.

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Mansour Kamardine

Tel est le sens de l'amendement que je défends et qui permet de limiter dans le temps et de réaménager le droit du sol, sans l'interdire, car j'y suis moi-même très attaché. Les 10 000 naissances par an à Mayotte, les trente enfants par jour – une salle de classe ! – sont le fait de personnes qui viennent à Mayotte pour donner la nationalité française à leurs enfants. Il y a donc un détournement inacceptable du dispositif du droit du sol, qui fait que les Mahorais ne sont plus chez eux.

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Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Beaucoup l'auront découvert récemment, mais toutes et tous le savent aujourd'hui : à Mayotte, nous sommes submergés. Nous comptons environ un tiers de Français, un tiers de Comoriens en situation régulière et un tiers de clandestins ; 74 % des naissances à Mayotte sont le fait de mères étrangères. L'État est en échec dans ses politiques éducatives, de santé, de sécurité et d'aménagement du territoire. Alors que le cent unième département est en phase de rattrapage, tous les efforts sont mis à terre, ne nous permettant que de rester les parents pauvres de l'égalité républicaine, quand 84 % de nos compatriotes vivent sous le seuil de pauvreté et que ...

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Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

… quand le Premier ministre lui-même a indiqué au Sénat que « l'immigration clandestine est particulièrement déstabilisante à Mayotte », et quand le ministre de l'intérieur a déclaré que « l'explosion démographique à Mayotte sous l'effet de l'immigration clandestine est absolument considérable et tout à fait sans équivalent » ? Au Sénat encore, le Premier ministre a également dit que « nous devons réfléchir aux transformations qu'il faudrait opérer en matière de droit et d'accès à la nationalité française ». Cela justifie qu'après cet amendement, nous en défendrons un autre visant un aménagement du droit du sol. Nous avons besoin de ...

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Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

J'y insiste, la situation à Mayotte est particulièrement grave. Monsieur le ministre d'État, je suis surpris que vous vous opposiez à ces demandes, y compris lorsqu'elles sont formulées par la majorité. Je voulais encore vous appeler à penser à la détresse de nos compatriotes mahorais. Comment peut-on proposer de voter contre cet amendement…

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Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Je défends cet amendement de repli, qui tend à insérer, au premier alinéa de l'article 441-8 du code pénal, après le mot : « Schengen », les mots : « ou à Mayotte ». Il s'agit d'étendre à Mayotte le dispositif applicable dans l'espace Schengen et sur le territoire métropolitain en matière de répression de l'immigration clandestine.

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Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Nous avons posé des questions précises à M. le ministre d'État. Je regrette que, s'agissant de Mayotte, il oublie toujours de nous répondre, notamment sur le sujet qu'aborde mon amendement. Nous avons indiqué que Mayotte comptait des victimes, dont un militaire qui a trouvé la mort. La représentation nationale aurait aimé être suffisamment informée sur cette question. Là encore, on fait silence, probablement parce que Mayotte est loin. Loin des yeux, loin du coeur, dit-on. Je souhaite que le coeur de M. le ministre d'État se rapproche de Mayotte.

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Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Il vise à étendre le champ d'application de l'infraction définie à l'article 441-8 du code pénal à la fois à Mayotte et à la Guyane, qui sont deux de nos départements à être gravement impactés par les phénomènes migratoires.

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Mansour Kamardine

Je ne peux pas le retirer parce que le texte auquel vous vous référez, madame la rapporteure, ne mentionne pas la circulation alors qu'il faut l'étendre à celle-ci. Je le maintiens par conséquent.

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Mansour Kamardine

L'amendement tend à élargir à la circulation le champ de la répression pour complicité de la commission de l'infraction prévue à l'article 441-8 du code pénal – entrer ou se maintenir sur le territoire national par l'utilisation d'un document d'identité ou de voyage appartenant à un tiers. Cet article ne s'appliquant à ce jour qu'à l'espace Schengen, donc à la métropole, il est proposé de l'étendre à l'ensemble du territoire national. Je m'adresse maintenant à mes collègues de la majorité. Mayotte est en souffrance aiguë, mes amis ; ce qui s'y passe ne se passe nulle part ailleurs. Mayotte, c'est Calais puissance mille. La situation est donc ...

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Mansour Kamardine

Il nous paraît important de tirer les conséquences de la situation singulière dans laquelle se trouve Mayotte et d'y apporter une réponse – tel est le sens des amendements que nous avons déposés et qui ont été cosignés par des collègues de tous les bancs. Les Mahorais et les Mahoraises qui sont dans la rue attendent de voir le soutien que la représentation nationale est prête à leur apporter.

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Mansour Kamardine

Les Mahorais qui sont dans la rue depuis deux mois réclament des choses simples : le contrôle de l'immigration clandestine massive, qui déstabilise la situation locale et l'assurance de vivre en sécurité, comme n'importe quel citoyen de la République, puisque, de l'avis de tous, y compris du côté du Gouvernement, l'insécurité et la violence ont battu tous les records à Mayotte. Au moment où le Gouvernement nous promet la fermeté pour endiguer ce phénomène, l'État comorien nous défie. Les autorités comoriennes ont en effet refusé d'accueillir leurs ressortissants. C'est un fait rare, car lorsqu'un ressortissant français est en difficulté à ...

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Mansour Kamardine

Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, les Mahorais et les Mahoraises qui sont dans la rue depuis deux mois n'ont pas attendu Mme Le Pen pour les défendre au sein de cette enceinte.

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Mansour Kamardine

J'aurais aimé que ce soit toute l'Assemblée qui soit invitée. D'ailleurs, la présidente de la commission des lois nous adresse souvent des invitations de ce type. Je voudrais aussi exprimer ma réprobation à l'égard du comportement de certains collègues, y compris parmi ceux qui siègent sur les mêmes bancs que moi. Quand nous sommes agressés par le Gouvernement, quel que soit le banc où nous siégeons, on n'a pas besoin d'applaudir. Ce que je viens de dire est valable aussi pour la majorité.

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Mansour Kamardine

Au titre de l'article 58, monsieur le président. Je voudrais exprimer ma réprobation à l'égard de ce qu'a déclaré M. le ministre d'État à l'endroit de nos collègues de La France insoumise. Moi, je ne vote pas avec La France insoumise, mais je ne supporte pas qu'on désigne ainsi des collègues du doigt et qu'on les invite à un stage d'immersion.

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Mansour Kamardine

J'en finis, monsieur le président, mais le sujet est grave. Les Comores refusent la réadmission de leur population. Tous les jours arrivent à Mayotte deux ou trois kwassas bourrés de centaines de personnes venues d'un peu partout et que nous n'arrivons pas à reconduire. La situation est extrêmement tendue, elle est grave : que comptez-vous faire ?

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Mansour Kamardine

Monsieur le ministre d'État, je poserai ma question, même si je sais qu'à chaque fois, vous oubliez Mayotte dans votre réponse. Ainsi, hier, je vous ai demandé les statistiques sur les migrants…

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Mansour Kamardine

En tout cas, je vous y invite, monsieur le ministre d'État, en espérant que vous viendrez avec, dans votre avion, un certain nombre de nos collègues pour voir la réalité. Il faut sortir de la théorie et entrer dans la réalité. Si, à Mayotte, nous refusons de placer en centre de rétention des enfants avec leurs parents, il faudra construire 100 000 logements exclusivement dédiés au placement en rétention des personnes en situation irrégulière alors que, dans le même temps, il n'y a aucune politique de logement social pour ceux qui sont en situation régulière à Mayotte. Autrement dit, on favoriserait ceux qui sont en situation irrégulière.

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Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Monsieur le ministre, il est un point sur lequel nous sommes d'accord : vous nous invitez à écarter ces amendements. Oui, je vous accompagnerai pour les écarter, mais peut-être pas forcément pour les mêmes raisons que celles avancées par la majorité. Je veux exprimer publiquement un regret, madame la rapporteure : peut-être auriez-vous pu vous rendre à Mayotte pour une petite visite avant de présenter un tel projet de loi. Il n'est pas trop tard pour bien faire ! Si je pouvais demander la suspension de l'examen de ce projet jusqu'à ce que le ministre d'État vienne avec une délégation de la majorité pour voir ce qu'il se passe réellement à Mayotte, ce ...

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Mansour Kamardine

On peut choisir de rester dans la posture mais c'est une réalité : à Mayotte, malheureusement, parce que l'État est défaillant, à l'égard des citoyens français et des autres, il n'y a pas de structures d'accueil. C'est difficile à entendre mais c'est la réalité : ceux qui sont placés en rétention, y compris les enfants, sont mieux traités que lorsqu'ils sont dans des taudis ou des bangas dans la brousse. C'est la réalité. Savez-vous pourquoi la délinquance ne baisse pas à Mayotte ? Monsieur le ministre d'État, 80 % des pensionnaires de la maison d'arrêt de Majicavo sont des clandestins, et ils le disent : ils se sentent mieux en prison parce qu'ils ...

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Mansour Kamardine

Je prends la parole à ce stade pour vous dire mon étonnement. J'ai le sentiment que nous sommes dans les postures, les grandes théories. Moi, je préfère aller à l'essentiel, c'est-à-dire à la pratique – ce que nous vivons à Mayotte, qui est un grand laboratoire, notamment sur la question de la rétention des enfants. Lorsque je lis les textes et que j'observe la pratique, nulle part sur le territoire national des enfants sont retenus. Les parents sont retenus, et, puisque les enfants vivent mieux avec leurs parents, il est normal qu'ils restent à leurs côtés. Si nous n'autorisons pas le placement en rétention des enfants, nous ne pourrons pas placer des ...

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Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

J'avoue mon embarras en écoutant les arguments qui ont été développés pour soutenir la proposition. Quand je songe aux phénomènes que j'observe à Mayotte, qui sont autrement importants, en termes de volume, que ceux qu'on constate dans l'Hexagone, je me demande si je n'ai pas perdu mon français. Que quelqu'un qui espérait faire sa vie en France, par exemple à Mayotte, et, ayant constaté que les conditions sociales y sont extrêmement difficiles, sollicite et reçoive une aide pour rentrer chez lui, je peux le comprendre. Mais va-t-on donner une prime à quelqu'un qui a mobilisé toutes ses forces et engagé des sommes importantes pour se rendre en France ? ...

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Mansour Kamardine

Ne pouvons-nous pas demander une telle participation à quelqu'un qui multiplie les procédures après une décision définitive ? Il faut savoir que ces demandeurs d'asile dépensent beaucoup d'argent pour venir en France. S'ils peuvent payer pour arriver sur notre territoire, ils peuvent faire un petit effort pour participer au financement de l'instruction de leur dossier.

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Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Monsieur le ministre d'État, l'amendement qui nous est proposé me paraît relativement simple. Pouvons-nous, oui ou non, demander aux demandeurs d'asile de participer aux frais qu'engendre l'instruction de leur demande, sachant que la première demande resterait totalement prise en charge par l'État ?

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Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Monsieur le ministre d'État, vous avez proposé un rendez-vous à la représentation nationale : vous avez des choses importantes à dire sur Mayotte. Mais avant ce grand rendez-vous – pour ce soir, j'espère – , je voudrais rebondir sur la réponse que vous venez de donner à mon collègue Serville. Vous dites qu'un décret visant à réduire de moitié les délais de traitement des demandes d'asile en Guyane. J'aurais souhaité que vous puissiez dire, s'agissant de Mayotte, quels sont les délais, quel est le nombre, quelles décisions ont été prises, combien de personnes dont la demande d'asile a été rejetée ont été reconduites à la frontière.

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Intervention en hémicycle le 17/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

En ce début de XXIe siècle, abolir les frontières ou construire des murs hermétiques sont les deux périls qui nous guettent, ici et ailleurs. Ne prenons pas le risque de « se perdre par ségrégation murée dans le particulier, ou par dilution dans l'universel », disait Aimé Césaire, dont la sagesse est à propos en ce 17 avril, jour du dixième anniversaire de sa disparition. C'est bien de la façon dont nous définissons et gérons nos frontières qu'il s'agit dans ce projet de loi. À notre sens, les portes doivent être grandes ouvertes lorsqu'il s'agit de l'asile politique. Il y va de notre dignité. Notre tradition doit être restaurée car le détournement ...

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Intervention en hémicycle le 17/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

À les abattre, on ne risque qu'une chose : que des murs s'érigent en notre sein même, fracturant la communauté nationale en de multiples communautarismes pourvoyeurs de troubles à l'ordre public et, dans le pire des cas, de guerres civiles.

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Intervention en hémicycle le 17/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Mansour Kamardine

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, nos frontières sont sacrées. Elles délimitent ce que nous sommes, elles nous permettent de « faire corps » – dirait Régis Debray – , elles sont les membranes qui filtrent, régulent, respirent, échangent, maintiennent notre cohésion sociale.

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Question orale du 03/04/2018 : Crise à mayotte

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Mansour Kamardine

La coopération oui, monsieur le Premier ministre, la collaboration non ! Plutôt que d'envoyer un émissaire discuter, dans les prochains jours, de la feuille de route vers la libre circulation des populations entre les îles, je vous demande de préférer une action diplomatique ferme à des échanges de salons. La France est une grande puissance, elle ne saurait s'abaisser à négocier sans coup férir une cession de fait du territoire national et de sa population. Tous les leviers diplomatiques doivent être activés pour ramener ce pays ami à la raison. C'est d'une simplicité enfantine. Il suffit d'en avoir la volonté. Monsieur le Premier ministre, vous qui êtes ...

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Question orale du 03/04/2018 : Crise à mayotte

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Mansour Kamardine

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne sa politique étrangère. Alors que la lutte contre l'immigration clandestine est en échec à Mayotte du fait du refus des autorités comoriennes d'accepter le retour de leurs propres ressortissants sur leur territoire, ce qui est un comble, l'action diplomatique de la France vis-à-vis des Comores est interrogée. En effet, la diplomatie française met de nouveau sur le tapis cette vieille idée de Communauté de l'archipel des Comores dans laquelle serait incluse Mayotte, et son corollaire, la feuille de route vers la libre circulation des habitants entre les différentes îles. La substitution de population ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018

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Mansour Kamardine

J'ai senti quand j'ai vu ce sujet qu'il y aurait un débat. Je veux simplement faire quelques observations. J'aurais aimé, Madame la Présidente, que vous invitiez votre commission à venir à Mayotte, afin qu'elle puisse voir quel drame les Mahorais vivent sur place. Ce que nous vivons, aucun parlementaire ne l'accepterait dans sa circonscription. Mayotte, c'est 375 kilomètres carrés et 265 000 habitants, dont seulement cent mille sont français. Sur les 165 000 restants, deux tiers sont en situation irrégulière. Nous sommes chassés de tous les services publics. Nous ne pouvons plus aller à la préfecture ni à l'école, ni à l'hôpital, ni à l'université. Le ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Indivision successorale et politique du logement outre-mer

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Mansour Kamardine

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici une proposition de loi claire et concise. En quatre articles et douze alinéas, en comptant les huit amendements adoptés par la commission des lois, il est proposé de défaire l'un des principaux noeuds qui entravent le développement économique et social des outre-mer : je veux parler de la mobilisation du foncier pour le développement de la politique du logement et de l'aménagement des territoires ultramarins. En premier lieu, je veux saluer l'initiative des auteurs de la proposition de loi qui nous permettent, aujourd'hui, de mettre en lumière, dans cette assemblée, ...

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Question orale du 19/12/2017 : Sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires à mayotte

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Mansour Kamardine

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, et vous invite à venir sur place, car un contact sur le terrain vaut toujours mieux qu'un bon rapport. Vous verrez que les accès aux établissements de Mayotte sont de véritables passoires. Les mesures que vous proposez sont bonnes. Encore faut-il que l'on puisse sécuriser les entrées, pour qu'on ne pénètre pas dans les enceintes des établissements comme on entre dans une mosquée ou dans une église.

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