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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 11/04/2024
Mansour Kamardine Je vous remercie, monsieur le ministre. La séance est levée à seize heures.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 11/04/2024
Mansour Kamardine J'insiste sur le fait que le delta est très important entre le niveau qui déclenche le régime de catastrophe naturelle et celui où l'on peut avoir accès à une indemnisation.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 11/04/2024
Mansour Kamardine S'agissant des cyclones, il faut – de mémoire – des vents à 120 kilomètres par heure pour que l'on puisse parler de catastrophe naturelle, mais il faut que les vents atteignent 180 kilomètres par heure pour être indemnisé.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 11/04/2024
Mansour Kamardine J'aimerais vous interroger au sujet des observatoires des sites volcaniques, notamment aux Antilles et à La Réunion. Leurs responsables, que nous avons auditionnés, nous ont fait part d'un certain nombre de difficultés. Ils nous ont notamment expliqué que leurs permanences étaient assurées par des bénévoles, pour des raisons budgétaires. Même si l'on ne peut que saluer cet engagement bénévole, peut-être y a-t-il lieu d'améliorer les choses pour rendre ces observatoires plus réactifs en cas de crise. Vous avez dit que les différents plans, Orsec et autres, sont d'abord de la compétence du ministère de la transition écologique et des collectivités, ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 11/04/2024
Mansour Kamardine Mes chers collègues, nous terminons les auditions de cette commission d'enquête en recevant M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, que je remercie tout particulièrement, compte tenu des contraintes de son agenda, de s'être rendu disponible. Nos deux mois et demi de travail nous auront permis d'entendre, à l'occasion de quarante-quatre auditions, aussi bien des experts scientifiques et techniques que des élus des différents territoires, des responsables des services déconcentrés de l'État, des universitaires, des assureurs, des opérateurs de réseaux, des organismes régionaux, des directions centrales des ministères concernés, le ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Mansour Kamardine Je vous remercie, ainsi que l'ensemble des collaborateurs qui vous accompagnent, pour la qualité de nos échanges.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Mansour Kamardine Pouvez-vous nous partager un bilan, même provisoire, des conséquences qu'ont eu, sur les biens et les personnes, les événements qui avaient empêché la tenue de notre table ronde il y a deux semaines ? Comment les habitants ont-ils réagi et comment se sont-ils comportés face aux alertes ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Mansour Kamardine Nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête par une table ronde consacrée à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette table ronde, initialement prévue il y a deux semaines, avait dû être annulée pour une raison en lien avec son objet. Météo-France avait en effet émis, pour la toute première fois concernant ce territoire, une alerte de vigilance rouge pour verglas ainsi qu'une alerte orange pour neige. Je vous remercie de votre disponibilité pour cette table ronde. Je vous rappelle que cette audition est retransmise en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale. L'enregistrement vidéo sera ensuite disponible à ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Mansour Kamardine Merci, madame.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Mansour Kamardine Nous n'obtiendrons pas davantage de précisions, monsieur le rapporteur, puisque le champ d'intervention de notre invitée est manifestement limité. Madame la présidente, y a-t-il des éléments que nous n'aurions pas évoqués et que vous souhaiteriez porter à la connaissance de la commission d'enquête ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Mansour Kamardine Les assureurs qui interviennent outre-mer siègent-ils dans votre conseil d'administration ou d'établissement ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Mansour Kamardine Que vous n'ayez pas connaissance de la politique individuelle des assureurs, je peux l'entendre. Que vous ne connaissiez pas la politique globale d'organisation de l'assurance dans le territoire me laisse sceptique.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Mansour Kamardine De vous à moi, pensez-vous vraiment que le taux assurantiel à Mayotte témoigne d'un effort de sensibilisation à la nécessité de s'assurer quand on habite ce territoire sujet à tant de risques ? On a la sensation que vous refusez de dire des choses que vous savez.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Mansour Kamardine Je suis élu à Mayotte. Le taux d'assurance n'y dépasse pas 5 % alors que la collectivité est l'une des plus exposées aux risques. Au début de nos auditions, on nous a même dit que le temps de réaction quand il s'agit de protéger les habitants y était le plus faible du territoire national, notamment en raison de la présence du volcan dans l'environnement immédiat. Or l'assurance, vous l'avez dit, est la condition sine qua non pour bénéficier des autres couvertures existantes. Pensez-vous vraiment qu'une seule journée de sensibilisation consacrée aussi à La Réunion, où le taux d'assurance est d'environ 70 %, suffit à répondre aux attentes de la ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Mansour Kamardine Née en 2016 de la réunion de la Fédération française des sociétés d'assurance et du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance, France Assureurs rassemble les entreprises d'assurance et de réassurance opérant en France, soit 252 sociétés représentant plus de 99 % du marché global de l'assurance. La question de savoir si les différents risques peuvent être assurés, la couverture par les différentes assurances des territoires d'outre-mer et les sujets connexes de l'indivision et de l'habitat spontané ont été régulièrement abordés lors des travaux de la commission d'enquête. Nous nous sommes aussi penchés sur le régime d'indemnisation des ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Mansour Kamardine Au nom de l'ensemble de cette commission, je salue la qualité de vos interventions et de vos propositions, qui permettront sans doute d'alimenter la réflexion que l'Assemblée nous a chargés de mener.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Mansour Kamardine Moi non plus…
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Mansour Kamardine À Mayotte, les populations ne sont certes pas suffisamment conscientes des dangers encourus – notamment lorsque certains construisent quasiment dans le lit d'une rivière ou sur le flanc d'un coteau qui risque à l'évidence de s'ébouler. Mais la plus grande difficulté réside dans le fait que des associations s'opposent à l'État lorsqu'il cherche à déplacer les personnes qu'il est nécessaire de mettre en sécurité. De manière générale, plus de 90 % des personnes installées dans les zones hautement à risque vivent dans le dénuement total et n'ont pas les moyens de se loger ailleurs. Elles arrivent à Mayotte à la recherche de l'eldorado mais survivent ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Mansour Kamardine Nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête en accueillant deux chercheuses au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mmes Delphine Grancher et Annabelle Moatty, que je remercie pour leur disponibilité. Vous avez participé, mesdames, au projet Tirex (Transfert des apprentissages de retours d'expériences scientifiques), dont on nous a parlé au cours de précédentes auditions. Ce projet s'inscrivait dans la continuité des premières missions collectives réalisées aux Antilles suite aux trois ouragans Irma, José et Maria. Il avait pour objectif de compléter l'analyse des impacts et de renforcer le suivi de la reconstruction ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine Nous vous remercions de votre exposé et de vos réponses. Je vous souhaite une agréable soirée.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine Toutes les collectivités d'outre-mer où l'État conserve ses compétences sont-elles dotées de plans Orsec ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine Le fonds Barnier a-t-il déjà été mobilisé en Polynésie française, où il y a plusieurs îles qui sont immédiatement menacées ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine Quel est le taux de mobilisation du fonds Barnier dans les territoires d'outre-mer qui en bénéficient ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine En outre-mer, une part non négligeable de nos compatriotes ne maîtrise pas le français. Il est donc nécessaire d'adapter la communication à cette partie de la population. Avez-vous pris en compte cet aspect ? À titre d'exemple, comment communiquer sur un danger et sur les réflexes à acquérir auprès de ma mère, qui a 87 ans et qui n'est jamais allé à l'école ? De même, un travail de communication doit sans doute être effectué auprès des jeunes scolaires. À Mayotte, j'ai l'impression que ces derniers n'ont pas été mobilisés lors des récents événements météorologiques. Dans le cadre d'une mission portant sur le même sujet, nous avons relevé que ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine Le risque sismique ne concerne-t-il que les Antilles et menace-t-il d'autres collectivités ? Évoquez-vous le plan séisme Antilles au regard des tests réalisés dans cette partie du territoire ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine Précédemment, vous avez indiqué qu'une réflexion porte également sur la construction de logements et la prévention des aléas de tremblement de terre, lesquels demeurent omniprésents en outre-mer. Par exemple, à Mayotte, avec la naissance du volcan, ce risque est particulièrement élevé. Existe-t-il un risque de surcoût susceptible de décourager les personnes à construire leur logement ? Des outils permettent-ils de traiter ce sujet ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine Vous évoquez la connaissance, la culture et la prévention du risque. Concrètement, quelles sont les initiatives prises jusqu'à présent pour sensibiliser les opinions ? A priori, les risques majeurs auxquels les territoires ultramarins sont exposés sont acquis pour tout le monde. Néanmoins, quel est le niveau de connaissance du citoyen sur ces risques ? Quels sont les acquis en matière de culture du risque et quelles sont les politiques publiques envisagées pour créer cette culture lorsqu'elle est absente ? Quels axes d'amélioration les retours d'expérience laissent-ils entrevoir ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine Nous concluons notre journée par l'audition de monsieur Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques et délégué aux risques majeurs au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le directeur général, votre audition ouverte à la presse est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine Nous parvenons au terme de cet échange très constructif. Vos interventions nous ont éclairés et nous permettront de mieux comprendre la prise en charge des risques naturels en outre-mer. Nous vous remercions également de vos suggestions et propositions.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine Votre sollicitation est bien notée.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine Je partage votre propos. Naturellement, nous sommes intéressés par ce document.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine Vous évoquez un sujet complexe qui n'est pas spécifique à l'outre-mer. Il s'agit d'une question régalienne postant sur la liberté de circulation des personnes. Elle relève exclusivement de la compétence de l'État. Toutefois, au regard de la conjugaison des événements et de la réaction de l'opinion, il semble que cette position commence à évoluer. À titre personnel, je lutte ardemment contre l'immigration clandestine, car je peux en observer les dégâts sur mon propre territoire. Cependant, je reste humain et ne peux pas imaginer qu'en cas de catastrophe naturelle, nous ne venions pas en aide des personnes clandestines. L'île de Mayotte a récemment connu ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine La loi Elan confère des outils aux responsables exécutifs locaux, notamment afin de procéder à la destruction des constructions illicites dans un délai de vingt-quatre ou quarante-huit heures. Or ces outils ne sont pas utilisés à Mayotte. Mayotte constitue le plus grand bidonville. Les constructions illicites sont connues, mais chacun refuse de s'en occuper, pour diverses raisons, jusqu'au jour où certains verront effectivement leur responsabilité pénale mise en jeu. Les collectivités peuvent certes demander l'aide de l'État. Néanmoins, elles doivent également assumer leurs responsabilités. Devant une construction réalisée sans permis, parfois sur le ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine Effectivement, nous devons nous projeter. Tel est le sens de la réflexion menée par notre commission d'enquête.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine Lorsque le budget de la nation est voté, une ligne du budget du ministère de l'intérieur et des outre-mer prévoit les interventions à réaliser, notamment en cas de catastrophe naturelle. Cette ligne permet à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) d'intervenir.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine Je vous rassure : notre débat ne doit souffrir d'aucun tabou. Nous sommes en mesure d'entendre et de comprendre toutes vos remarques.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine La présente table ronde est consacrée aux associations d'élus locaux. Nous recevons l'association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCD'OM), représentée par son président, monsieur Jean-Claude Maes, et sa déléguée générale adjointe, madame Laetitia Malet. Nous accueillons également une délégation de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), conduite par monsieur Ferdy Louisy, maire de Goyave en Guadeloupe. Nous recevons enfin les représentants des départements de France, avec madame Sophie Arzal, vice-présidente du département de la Réunion et présidente du conseil d'administration du service ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine Je vous remercie, monsieur le directeur, ainsi que les collaborateurs qui vous accompagnent.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine Comme le propose monsieur le rapporteur, nous vous soumettrons nos questions complémentaires en dehors de cette audition, si vous l'acceptez.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine Monsieur le directeur, je vous exprime la gratitude de l'ensemble des Mahorais envers les forces qui interviennent actuellement à Mayotte. Nous tendons fréquemment à formuler des critiques lorsque les dispositifs ne fonctionnent pas correctement et à taire les succès. Je souhaite donc souligner que votre intervention à Mayotte est particulièrement appréciée. Pouvez-vous dresser le bilan ou le retour d'expérience des cyclones Irma et Belal et préciser les budgets mobilisés dans ce cadre, ainsi que les évolutions à venir et les perspectives ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Mansour Kamardine Nous poursuivons nos auditions avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), qui est l'une des directions du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Nous accueillons son directeur général, monsieur Julien Marion, ainsi que madame Catherine Haller, cheffe du bureau de la planification, des exercices et du retour d'expérience, et madame Clémence Lecoeur, directrice de cabinet. Votre audition est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'enregistrement vidéo sera ensuite disponible sur demande. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/03/2024
Avec ce bel exposé, vous avez donné une leçon à tous ceux qui parlent de la Nouvelle-Calédonie sans la connaître !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/03/2024
En ce qui nous concerne, nous allons dire les choses de la manière la plus simple : nous voterons pour ce texte, afin de donner à la Nouvelle-Calédonie une chance de se construire dans la paix et de se tourner vers son avenir. Cette paix et cet avenir devant se construire avec tous les Calédoniens, nous considérons que toutes les chances doivent être données pour que les deux composantes de ce beau territoire français puissent se parler et construire les choses ensemble. Le projet de loi organique vise à proroger les mandats, à laisser du temps au temps, comme disait un ancien président, pour que les Calédoniens trouvent un accord. Étant de Mayotte, j'ai dû ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 11/03/2024
Mansour Kamardine Nous remercions chacun d'entre vous pour votre disponibilité malgré le décalage horaire et pour la qualité de nos échanges sur ces questions majeures.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 11/03/2024
Mansour Kamardine Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions territoriales avec une table ronde consacrée à la Polynésie française. Nous accueillons, en visioconférence, Mme Emilia Havez, directrice du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, M. Cédric Rigollet, directeur adjoint de la protection civile, M. Alain Soulan, directeur général adjoint de MétéoFrance, M. Philippe Frayssinet, directeur interrégional de Météo-France pour la Polynésie française, et M. Jean-Marc Mompelat, directeur des actions territoriales et délégué à l'outre-mer du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Cette table-ronde, ouverte à la ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 11/03/2024
Mansour Kamardine Messieurs, je vous remercie de cet autre éclairage que vous nous avez donné sur la situation de Météo-France, cet établissement national que nous chérissons tous et dont il est toujours intéressant pour nous, partout où nous sommes, de recevoir des informations. Vous pourrez envoyer tout complément qui vous semblerait utile au secrétariat de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 11/03/2024
Mansour Kamardine Je suis particulièrement sensible à votre dernière remarque. Nous poserons la question à la direction. Si nous avons choisi de vous inviter, alors que l'exposé de la directrice de la climatologie avait été assez complet, c'est bien car il nous semblait important d'entendre ceux qui font Météo-France au quotidien.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 11/03/2024
Mansour Kamardine Nous poursuivons nos travaux avec les syndicats de Météo-France. Lors de précédentes tables rondes territoriales, nous avons en effet constaté le rôle crucial de cet organisme et des réseaux météorologiques environnants pour informer les responsables politiques et administratifs des risques de survenance d'un phénomène naturel majeur dans les outre-mer. Le rapport spécial de la commission des finances sur le programme 159 Expertise, information géographique et météorologie pour 2024 indique qu'entre 2014 et 2023, le plafond d'emplois de Météo-France est passé de 3 243 à 2 614 équivalents temps plein travaillés (ETPT). L'actualité de l'organisme est ...
