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Question orale du 16/03/2021 : Crise sanitaire et sociale à mayotte

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Mansour Kamardine

Je veux bien vous remercier pour ce qui a été fait, monsieur le ministre, mais vous répondez à côté de la question. Heureusement que vous n'êtes plus sur les bancs de la fac : vous seriez mal noté !

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Question orale du 16/03/2021 : Crise sanitaire et sociale à mayotte

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Mansour Kamardine

Rien ! Que demandent-ils ? À y devenir quelque chose – des citoyens égaux en droits, y compris en droits sociaux ! On ne lutte pas efficacement et durablement contre une épidémie dans la misère générale. C'est pourquoi, pour la énième fois, je demande l'égalité sociale à Mayotte, c'est-à-dire l'application, dans un calendrier resserré, du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des familles et du code de la sécurité sociale de droit commun.

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Question orale du 16/03/2021 : Crise sanitaire et sociale à mayotte

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Mansour Kamardine

J'ai parcouru 9 000 kilomètres pour venir témoigner, devant la représentation nationale, de ce qu'ont vécu nos compatriotes mahorais durant les deux mois qui viennent de s'écouler, pendant lesquels le taux d'incidence de la covid-19 a atteint 930 cas pour 100 000 habitants. Je ne souhaite à aucune région de vivre ce que nous affrontons à Mayotte. Cette situation s'explique notamment par une pauvreté qui touche plus de 77 % de la population locale. Les élus du département n'ont pourtant cessé de réclamer l'amélioration de la situation sociale. En effet, les dispositifs d'aide sociale ne s'appliquent que partiellement à Mayotte : les droits de base, pour ceux ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Mansour Kamardine

Je remercie par anticipation tous les collègues qui voteront pour cette proposition. Vous ne pouvez pas dire, monsieur le rapporteur spécial, que vous connaissez la situation inédite et sans équivalent dans laquelle se trouve Mayotte tout en rejetant cet amendement au motif que son périmètre est large : vous pourriez le réduire ! Nous ne pouvons pas nous priver des moyens de connaître précisément la situation et les moyens mobilisés. Quant à vous, madame la ministre déléguée, je veux en toute franchise vous dire mon étonnement. Comment pouvez-vous vous contenter d'émettre un simple avis défavorable sur un sujet aussi grave que celui-ci ? Il n'est pas ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Mansour Kamardine

Avant de défendre cet amendement, je tiens à rassurer M. Ciotti qui s'étonnait du rejet de ses propositions d'un revers de main : la proposition consistant notamment à regrouper les compétences à la tête d'une unité de la police est en cours d'expérimentation à Mayotte où elle donne des résultats extraordinaires. J'en profite pour exprimer notre gratitude à la gendarmerie ainsi qu'à la direction territoriale de la police nationale – DTPN – , puisque c'est elle qui est chargée de mettre en oeuvre la belle proposition défendue par M. Ciotti. Comme la gendarmerie, elle accomplit un travail colossal et est pleinement engagée dans les opérations conduites ...

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Question orale du 27/10/2020 : Égalité des chances à mayotte

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Mansour Kamardine

Nous souhaitons vraiment que le Gouvernement soit aux côtés des Mahorais, ce qui n'est malheureusement pas le cas.

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Question orale du 27/10/2020 : Égalité des chances à mayotte

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Mansour Kamardine

Merci, mais j'observe que vous ne répondez qu'à moitié : d'abord, vous citez des chiffres en deçà de la réalité ; ensuite, vous ne dites rien de l'égalité sociale.

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Question orale du 27/10/2020 : Égalité des chances à mayotte

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Mansour Kamardine

Ce que nous voulons, ce sont des infrastructures permettant le développement durable de l'économie, de l'emploi, de toutes les mobilités locales dont nos compatriotes mahorais ont besoin. Bref, ce que nous voulons, c'est l'égalité des chances. Ce que nous voulons, c'est un plan de rattrapage économique et social pour le cent unième département français. Pendant quarante ans, l'État a décidé de ce qui était bon pour les Mahorais ; le temps est venu que le Gouvernement entende ce que nous voulons et prenne en compte nos priorités.

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Question orale du 27/10/2020 : Égalité des chances à mayotte

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Mansour Kamardine

… à l'accès automatique au regroupement familial, à l'accès automatique au droit d'asile. Ce que nous voulons, c'est l'égalité sociale, l'accès à la santé – surtout en cette période d'épidémie de covid-19 – et à l'éducation nationale.

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Question orale du 27/10/2020 : Égalité des chances à mayotte

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Mansour Kamardine

c'est un régime juridique qui mette fin à l'accès automatique à la nationalité, …

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Question orale du 27/10/2020 : Égalité des chances à mayotte

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Mansour Kamardine

Monsieur le Premier ministre, à travers le projet de différenciation des territoires, qui pourrait d'ailleurs affecter l'unité de la République, le Gouvernement demande aux Mahorais de réfléchir à ce que pourrait être Mayotte en 2031. C'est pourquoi je veux vous dire ici et maintenant, devant la représentation nationale, ce que nous voulons. Ce que nous voulons, ce n'est pas une redéfinition de notre statut départemental, auquel nous sommes très attachés, car il nous donne pleinement satisfaction. Ce que nous voulons, c'est la sécurisation des frontières à Mayotte ; c'est une mobilisation pour reconduire dans leur pays d'origine les hordes de gens qui ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Mansour Kamardine

Sous bénéfice de ces observations et de l'engagement que le Gouvernement voudra bien me donner que nous serons associés, je retire l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Mansour Kamardine

Quant aux ordonnances prises par le Gouvernement et qui auraient dû nous concerner, elles nous ont toujours exclus. S'il s'agit de prendre des ordonnances qui, désormais, nous intègrent au système de santé, nous y sommes très favorables, mais à condition que nous puissions participer à leur rédaction.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Mansour Kamardine

Je salue cette initiative ; en même temps, je souhaite que nous y soyons pleinement associés. Les ordonnances que nous connaissons, à Mayotte, sont le plus souvent celles délivrées par le médecin…

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Mansour Kamardine

Au moment où nous débattons sur le périmètre et le financement de la cinquième branche, Mayotte attend toujours de bénéficier des première, deuxième, troisième et quatrième branches. Voilà quarante ans que nous nous battons pour avoir accès à ces prestations, sans grand succès. Cette situation s'explique probablement par le fait que Mayotte, qui est française depuis 1841, a été intégrée tardivement dans le groupe des départements. Mais, chers collègues, à Mayotte nous avons aussi des familles françaises, des enfants, des handicapés et des personnes de grand âge. Nous souhaitons que la nouvelle branche créée puisse s'appliquer à ce jeune ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2020 : Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale

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Mansour Kamardine

En se fixant comme objectif ultime de porter l'APD à 0,7 % du revenu national brut – RNB – , avec un taux intermédiaire de 0,55 % en 2022, la France manque à ses devoirs et finalement à elle-même. La solidarité internationale, c'est notre devoir d'humanité vis-à-vis des centaines de millions d'hommes et de femmes parmi les plus démunis, avec lesquels nous entretenons des liens historiques, culturels et parfois même des liens par le sang versé au nom de notre liberté ; c'est une ardente obligation morale. Fixons-nous l'objectif de porter l'APD française à 1 %. Nos amis britanniques ont déjà dépassé 1 %. Nous le pouvons ; nous le devons. C'est pourquoi ...

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Question orale du 04/02/2020 : Service public de la justice à mayotte

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Mansour Kamardine

Vous comprendrez que je ne peux pas me satisfaire de votre réponse, madame la ministre. Je ne pense pas, en effet, que nous ayons la même appréhension du terrain. Vous avancez des chiffres alors que je vous parle de ce que je vis. Vous n'êtes pas sans savoir que quand un justiciable de Mayotte fait appel devant la chambre de l'instruction ou doit se rendre devant la cour d'assises d'appel, il est obligé d'aller à La Réunion, à ses frais. Je le vis en tant qu'avocat ; bien sûr, cela ne correspond pas forcément aux notes que l'on vous rédige. Le temps nous est compté, alors je vous le dis franchement : je m'attendais de votre part à autre chose même si je sais ...

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Question orale du 04/02/2020 : Service public de la justice à mayotte

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Mansour Kamardine

Madame la garde des sceaux, la justice demeure, à Mayotte, une institution reléguée. Le développement de la société locale et son appétence pour une véritable démocratie nécessitent en effet amplement, d'une part, la montée en puissance des moyens humains et matériels d'un tribunal administratif capable de faire face au développement exponentiel de l'activité juridictionnelle et, d'autre part, la création d'une cour d'appel de plein exercice pour rapprocher la justice du justiciable. En outre, Mayotte est, à ma connaissance, la seule région de France où la justice n'est pas propriétaire de ses propres locaux. Ces considérations imposent, dans le but de ...

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Question orale du 26/11/2019 : Violences à mayotte

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Mansour Kamardine

… parce que pour vous, quand on est loin des yeux, on est loin du coeur.

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Question orale du 26/11/2019 : Violences à mayotte

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Mansour Kamardine

Cela ne change rien à la situation à Mayotte, qui est exceptionnelle et appelle des mesures exceptionnelles. Les moyens ne sont pas au rendez-vous. Depuis le mois de septembre, je vous demande de renforcer les effectifs et d'organiser un Grenelle de la sécurité à Mayotte, regroupant tous les acteurs concernés, afin que chacun prenne conscience de la situation. Malheureusement, vous écartez ces propositions, avec toujours le même mépris… ,

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Question orale du 26/11/2019 : Violences à mayotte

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Mansour Kamardine

Vous m'agressez, monsieur le ministre, avec une violence rare.

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Question orale du 26/11/2019 : Violences à mayotte

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Mansour Kamardine

Monsieur le président, vous me permettrez tout d'abord au nom du groupe LR de m'associer à l'émotion nationale exprimée à nos armées par votre voix. Monsieur le ministre de l'intérieur, le second semestre 2019 est marqué par une recrudescence des violences à Mayotte : meurtre d'un jeune devant le lycée de Sada, agression dans sa classe d'un enseignant, tentative de meurtre lors d'une cérémonie religieuse à Pamandzi, agression au tournevis dans un bus scolaire, assassinat du gardien d'un bâtiment public, agression à coups de ciseaux qui a laissé un collégien hémiplégique, agression à la machette d'un agent de surveillance de la voie publique, ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Mansour Kamardine

J'entends vos propos, madame la secrétaire d'État. Mais, je vous le dis du fond du coeur, par les mesures que vous prenez, vous chassez les Mahorais de l'hôpital. Vous avez répondu à l'un de mes collègues qu'ils devaient s'orienter vers les soins en ville ; or il n'y a pas de médecins. On ne les accepte pas à l'hôpital, et ils sont exclus des dispositifs sociaux. À présent, vous me faites la même réponse que m'avait donnée Mme Buzyn, dès 2017 je pense, dans une autre salle de l'Assemblée. Chaque fois qu'il est question de Mayotte, on renvoie à plus tard, sans donner de calendrier. Encore une fois, on exclut les Mahorais de tous les mécanismes sociaux. On ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Mansour Kamardine

Nous arrivons au terme de cette discussion très riche. Pour détendre l'atmosphère, je vous emmène à 8 000 kilomètres d'ici et vous propose une baignade dans le lagon de Mayotte. Mayotte est la collectivité la plus pauvre de notre République : 84 % de sa population vit sous le seuil de pauvreté ; les salaires sont bas ; le SMIC est inférieur au SMIC national, malgré les promesses faites en 2015 par le précédent président de la République – nous attendons toujours l'alignement annoncé alors ; les minima sociaux sont presque inexistants ; le chômage des jeunes culmine à plus de 40 % ; le chômage est le principe, l'emploi l'exception. Si l'on parle ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Mansour Kamardine

Peut-être pouvez-vous répondre à ma question, madame la rapporteure spéciale, puisque Mme la ministre ne le fait pas ?

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Intervention en hémicycle le 07/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Mansour Kamardine

Cette discussion sur l'AME ne peut laisser indifférent un élu de Mayotte soucieux à la fois des intérêts de ses compatriotes mahorais et de la protection du budget de l'État. Depuis plusieurs jours, l'expression « souci de transparence » revient souvent dans nos débats. Au nom de la transparence, madame la ministre, je voudrais que l'on identifie clairement, à Mayotte, ce qui relève du financement des actes médicaux en général et ce qui devrait relever plus spécifiquement de l'AME. Nous examinons le troisième budget de la législature, et il est temps de faire la lumière sur ce point. Les gouvernements – pas seulement le vôtre, mais ceux qui se sont ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Mansour Kamardine

Certes, mais c'est déjà une piste et cela devrait vous pousser à donner satisfaction à notre collègue.

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Mansour Kamardine

Les missions sont une bonne chose quand c'est la ministre qui les organise, mais non pas quand ce sont les parlementaires qui les sollicitent ! Quoi qu'il en soit, madame la ministre, je vais vous aider à décider. Quand il est venu à Mayotte, le Président de la République a promis d'encadrer les prix dans le secteur aérien…

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Mansour Kamardine

Je maintiens ces amendements qui me paraissent fondés. Je ne demande pas, monsieur le rapporteur, un bilan sur les annonces que le Président de la République vient de faire mais sur les moyens d'honorer ces engagements à brève échéance.

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Mansour Kamardine

Madame la ministre, je répète l'invitation que je vous ai déjà adressée de faire savoir aux Mahorais qui nous regardent ce soir comment faire en sorte que l'usine de dessalement de Mayotte, qui a été payée et livrée, entre en production avant la crise qui s'annonce. Les travaux ayant été payés, nous sommes en droit d'attendre que cette usine fonctionne. Je précise que le syndicat des eaux n'est pour rien dans cette affaire. Par ces deux amendements, je vous demande la production de deux rapports. En juin – chacun s'en souvient ici ! – , j'ai défendu une proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte. ...

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Mansour Kamardine

Vous nous avez dit, madame la ministre, que l'on commandait un grand nombre d'études et de rapports, dont certains ne sont jamais rendus. Mais nous verrons tout à l'heure si vous accepterez notre demande. J'en reviens au fond. Nous avons identifié les causes des retards de paiement : il manque du personnel dans les paieries. Quand M. le Président de la République s'est rendu à Mayotte, nous avons déjeuné avec lui et les élus locaux lui ont très bien dit que les effectifs des paieries municipales n'étaient pas suffisants pour instruire les demandes de paiement. J'attendais que vous nous répondiez aujourd'hui que vous alliez renforcer les effectifs de la ...

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Mansour Kamardine

Toujours des rapports… Si je comptais le nombre de rapports que vous avez commandés pour répondre à la détresse des outre-mer, je pense que j'arriverais à une vingtaine.

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Mansour Kamardine

Quand on commence comme cela, c'est généralement mauvais signe !

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Mansour Kamardine

Je veux bien entendre qu'il s'agit d'une compétence des collectivités, chers collègues, mais imaginez que l'on vous dise qu'il n'y aura pas d'eau chez vous. Je ne suis pas sûr, dans ces conditions, que vous demanderiez que l'on me coupe la parole, comme vous semblez le faire. Je souhaite simplement que vous nous expliquiez, madame la ministre, comment nous pouvons faire en sorte que l'usine fonctionne rapidement, de façon à éviter d'assoiffer les Mahorais.

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Mansour Kamardine

Madame la ministre, vous nous dites que l'eau relève de la compétence des collectivités mais que vous avez signé des conventions avec plusieurs d'entre elles sur ce sujet. Je peux témoigner d'une situation que je connais bien, celle de Mayotte. Un plan urgence eau y a bien été adopté lors du quinquennat précédent par une majorité à laquelle vous avez appartenu. Il fut suivi d'un second plan que vous avez vous-même signé. Le plan urgence eau prévoyait des investissements pour Mayotte, dont la construction d'une usine de dessalement. L'État a décidé d'autorité d'imposer au syndicat des eaux l'organisme avec lequel il devrait accorder une délégation de ...

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Mansour Kamardine

Eh oui ! Des groupes de travail, toujours des groupes de travail…

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Mansour Kamardine

Je comprends l'indignation de ma collègue. Effectivement, nous ne pouvons pas décemment nous défausser sur les études à longueur de débat. Mme Ramassamy aurait pu accompagner le Président de la République dans son déplacement à Mayotte, madame la ministre : il a déclaré à cette occasion que le temps n'était plus aux études et qu'il fallait désormais aller de l'avant. Suivons l'orientation donnée par le Président de la République, car il faut désormais agir.

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