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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Il va pourtant falloir le faire !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Et vous, qu'est-ce que vous proposez ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Ça prépare le retrait du texte !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Si on est tous d'accord, votons-le !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Arrêtez !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Il ne sait pas qui c'est !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Vous faites des bras d'honneur à l'Assemblée depuis longtemps !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Ainsi qu'un rappel historique !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Ils l'auraient si l'amendement était adopté !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Il n'est pas là, mais allez-y !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
C'est important de le rappeler !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
On a tout de même le droit d'avoir une famille !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
L'amour, ils ne savent pas ce que c'est !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Ben voyons !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Qu'est-ce que cela veut dire ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Arbitrage vidéo !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Oui !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Pourquoi n'avez-vous pas voté pour la régulation de l'installation des médecins ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
C'est bien, vous êtes lucide sur l'avenir !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Lamentable !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Ils sont climatosceptiques, en plus !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Oh là là ! Incroyable !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Vous avez finalement réussi, par vos manœuvres, à revenir sur les votes que nous avons obtenus au cours de la journée, mais une telle situation ne durera pas bien longtemps ! Vous venez de le démontrer : les difficultés et les souffrances du peuple, vous n'en avez rien à faire ! Seuls comptent pour vous les intérêts de quelques acteurs économiques !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Mais ces démonstrations vont résonner très loin. Tôt ou tard, dans ce pays, les prix seront bloqués ! Tôt ou tard, dans ce pays, les abus seront empêchés ! Tôt ou tard, dans ce pays, les captations faites par quelques-uns sur le dos du plus grand nombre vont cesser !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard …vous passez des coups de téléphone et vous multipliez les manœuvres dilatoires pour revenir sur ces avancées historiques !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard La troisième démonstration, c'est que lorsque l'Assemblée nationale peut enfin voter en faveur des intérêts des Françaises et des Français,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard La deuxième, c'est que, ce matin et en début d'après-midi, il y avait une majorité de députés pour voter en faveur de l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, des entreprises de raffinage et de celles de la grande distribution !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard …c'est qu'il y avait une majorité de députés à l'Assemblée nationale pour voter en faveur de l'instauration de prix planchers pour les produits agricoles.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Aujourd'hui, plusieurs démonstrations ont été faites. La première…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Les trois amendements visant à modifier le titre ne correspondant plus à la réalité du texte, je vous proposerai de les retirer. À défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Je leur donnerai donc un avis défavorable, à l'exception de l'amendement n° 45 de M. William qui recevra un avis favorable, car la question de la vie chère dans les outre-mer est fondamentale.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Tous les amendements restants qui portent article additionnel après l'article 4 sont des demandes de rapport. Personnellement, je pense qu'il convient d'agir plutôt que de rédiger des rapports.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Favorable.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Avis défavorable sur les sous-amendements de M. Izard. Pour ce qui est du SRP + 10, monsieur de Fournas, pour être tout à fait transparent avec vous, je demeure favorable à la remise en cause de ce dispositif. Toutefois, comme j'ai constaté, lors des auditions en commission, que sa suppression était contestée, je ne l'ai pas fait figurer dans la rédaction de l'article 4 que je propose dans l'amendement n° 6.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Il s'agit d'étendre au secteur de la distribution le dispositif d'encadrement des marges, en excluant toutefois les PME de ce secteur, selon les critères que j'ai détaillés en séance ce matin.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Je suis favorable au sous-amendement rédactionnel n° 70 de M. Izard et défavorable à son sous-amendement n° 71. Comme je l'ai déjà indiqué en commission, je suis défavorable au sous-amendement n° 56 qui fait reposer la responsabilité de l'affichage sur des petites stations-service, ce qui compliquerait la mise en œuvre du dispositif.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Nous voulons maintenant l'étendre aux activités de raffinage du carburant. Les marges des raffineurs ont augmenté de manière significative au cours de l'année 2023, de façon totalement déconnectée par rapport à l'évolution des cours du pétrole brut. L'objet de cet amendement est d'empêcher ce type de situation.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Nous avons adopté à l'instant un dispositif pour encadrer les marges dans l'industrie agroalimentaire. .
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard J'émettrai un avis défavorable sur tous les sous-amendements introduits après la séance de ce matin, parce qu'ils ne sont manifestement pas indispensables, ainsi que sur celui de M. de Fournas : même si je peux comprendre l'intention, je crains que ce dispositif soit contraire au principe constitutionnel d'égalité.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Cet amendement vise à introduire, d'une part, un dispositif d'encadrement des marges réalisées par l'industrie agroalimentaire, qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2024 pour une durée d'an et, d'autre part, un dispositif pérenne qui pourrait être activé dès lors que la variation des indices de prix ferait apparaître l'existence de marges abusives dans la transformation agroalimentaire. Ce dispositif impliquerait que les marges ne puissent pas excéder la moyenne des marges réalisées au cours des dix années précédentes. Pour répondre aux critiques formulées ce matin par Mme la ministre déléguée, je rappelle qu'il n'est pas prévu que les PME soient ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Manifestement, il n'y avait pas de problème de rédaction ce matin, mais il y en a cet après-midi.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard …qui, sur le fond, ne changent strictement rien au texte proposé.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Permettez-moi d'observer qu'entre la levée à treize heures et la reprise de nos travaux à quinze heures est apparue, comme par magie, une dizaine de sous-amendements rédactionnels supplémentaires…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Favorable.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Favorable.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Cet amendement est purement rédactionnel, car la proposition figurait déjà dans le texte. Avis favorable, cependant.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Manuel Bompard Favorable.
