Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Résultats 1 à 50 sur 632 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Manuel Bompard

Nous le demandons depuis plusieurs mois, sans obtenir de réponse de votre part. Toutefois, avant le 9 juin, il y a une décision à prendre. Vous dites que le Parlement européen devra pousser pour aligner la législation européenne sur la législation française, mais nous avons dès aujourd'hui la possibilité d'adopter un amendement grâce auquel la législation française continuera de s'appliquer, plutôt qu'une législation européenne moins favorable pour l'environnement. Il est possible de faire les deux : voter en faveur des amendements, puis voter le 9 juin pour des listes qui proposent d'aller plus loin – lesquelles ne seront certainement pas celles que vous ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Manuel Bompard

M. le rapporteur a raison d'appeler à voter le 9 juin pour les élections européennes. Peut-être les ministres au banc pourraient-ils enfin lancer une campagne d'inscription sur les listes électorales ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Manuel Bompard

d'autant que nous examinons une proposition de loi qui vise à définir la manière la plus efficace pour les parlementaires d'exercer leur mandat. En tout cas, ce n'est certainement pas en les empêchant de dire ce qu'ils veulent ou de présenter leurs arguments.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Manuel Bompard

Vous n'avez donc pas à reprocher au collègue Corbière de faire son travail de parlementaire ,

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Manuel Bompard

À partir de là, il est donc permis de s'inscrire pour intervenir sur l'amendement et pour défendre nos arguments.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Manuel Bompard

Cet amendement a été déposé par une personne qui se trouve dans l'hémicycle, puisqu'elle a répondu qu'il était défendu.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Manuel Bompard

M. Corbière s'est inscrit pour intervenir sur un amendement et il a le droit de développer ses arguments.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Manuel Bompard

Sur le fondement de l'article 100, concernant la bonne tenue des débats. Vous n'avez pas, madame la présidente, le pouvoir de contester à M. Alexis Corbière le contenu de son intervention.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Manuel Bompard

défendez vos positions tranquillement et nous ferons de même.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Manuel Bompard

Et c'est bien pour ça que nous ne vous croyons pas aujourd'hui ! Soyez respectueux dans le débat et ne nous parlez pas ainsi :

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Manuel Bompard

Je vous le confirme, vous avez quelque chose de plus par rapport à nous : c'est votre erreur. La dernière fois, vous vous êtes trompé – pas nous !

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Manuel Bompard

Vous avez également dit que vous aviez « quelque chose en plus » par rapport à nous, au simple motif que vous étiez déjà député en 2013 et que vous aviez voté en faveur de la loi interdisant le cumul des mandats.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Manuel Bompard

Sur le fondement de l'article 70, alinéa 2, de notre règlement, pour mise en cause personnelle. Chacun a le droit d'avoir son point de vue, monsieur Marcangeli, vous autant que nous ; mais vous ne pouvez pas nous prendre à partie et considérer que nous ne ferions que « gueuler », comme vous l'avez dit, simplement parce que nous exprimons notre position.

Consulter