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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

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Manuel Bompard

Il n'y aura donc malheureusement pas grand-chose à retenir de cette présidence. Vous avez beaucoup annoncé, beaucoup fanfaronné, beaucoup revendiqué, mais vous avez en réalité accompli bien peu de vos priorités affichées, et rien qui soit à la hauteur des crises historiques auxquelles nous faisons face. Vous avez beau jeu de brandir la quantité de textes sur lesquels le Conseil s'est prononcé : quantité n'a jamais été synonyme de qualité. Finalement, la devise de votre présidence aurait pu être celle du Guépard : il faut que tout change pour que rien ne change.

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

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Manuel Bompard

Au vu de cette réaction, nous aurons compris que ces propos sont approuvés par le Rassemblement national.

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

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Manuel Bompard

En réalité, votre faiblesse aura été un formidable encouragement pour les alliés de Mme Le Pen et de M. Zemmour, comme en attestent les propos racistes tenus par Viktor Orbán le week-end dernier, sur lesquels nous attendons d'ailleurs toujours votre réaction officielle, madame la secrétaire d'État.

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

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Manuel Bompard

Madame la secrétaire d'État, vous revendiquez une grande victoire avec la directive sur les salaires minimums : pipeau, et vous le savez bien ! Cette directive ne fixe que des obligations de moyens, elle n'aura aucune conséquence concrète et immédiate pour des millions de travailleurs européens. De plus, l'accord négocié ne contraint pas les États à proposer un salaire minimum pour les travailleurs, non plus qu'il fixe de seuil contraignant en fonction du salaire médian ou du salaire moyen. Il faut dire que, là aussi, vous étiez bien mal placés pour convaincre, puisque vous refusez toute augmentation du SMIC en France, comme l'examen du projet de loi portant ...

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

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Manuel Bompard

Cette directive a été présentée par la Commission, et un accord est possible au Parlement européen sur ce sujet, mais Uber et Deliveroo vous tiennent par le col. Vous l'avez donc reportée, car il est de bon ton de ne pas mordre la main qui vous nourrit : c'est bien Uber roi qui fait la pluie et le beau temps à l'Élysée.

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

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Manuel Bompard

Car le mépris social restera bien le symbole de cette présidence. Vous auriez pu faire le choix d'en profiter pour conclure la directive visant à protéger les droits des travailleurs de plateformes, qui reconnaît enfin que le lien de subordination qui unit les travailleurs et les plateformes est un lien salarial qui doit ouvrir les droits sociaux correspondants.

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

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Manuel Bompard

Les chauffards sont rarement les mieux placés pour donner des leçons de conduite. Plutôt que de mener une politique ambitieuse tendant vers le 100 % renouvelable, vous avez donc renforcé notre dépendance aux énergies carbonées. Vous avez manœuvré avec la Pologne pour reconnaître le gaz et le nucléaire comme des énergies vertes et durables dans la taxonomie européenne, entraînant un fléchage des financements privés et publics vers ce type d'énergies, au détriment des énergies renouvelables. Cette décision démontre à quel point votre présidence aura malheureusement été également une occasion manquée pour le climat. Une fois de plus, la prise de ...

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

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Manuel Bompard

Notre dépendance énergétique reste donc entière : seuls le développement des énergies renouvelables et la mise en place de véritables politiques d'efficacité et de sobriété énergétiques permettront d'y mettre un terme. Mais comment auriez-vous pu être crédibles sur le sujet, alors que vous avez fait de la France le seul pays de l'Union européenne qui ne respecte pas les objectifs fixés en matière d'énergies renouvelables ? Comment auriez-vous pu convaincre alors que le Gouvernement a été condamné à deux reprises pour inaction climatique ?

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

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Manuel Bompard

Peut-être sont-ils, dans votre esprit, des régimes plus fréquentables – il est vrai que le Président Macron ne semble éprouver aucune honte à déjeuner ce midi avec le prince saoudien Ben Salmane, pourtant impliqué dans l'assassinat d'un journaliste d'opposition et qui mène depuis sept ans une guerre terrible au Yémen.

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

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Manuel Bompard

Pour justifier le bilan famélique de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, vous évoquez la guerre en Ukraine. Elle aurait pourtant pu être une occasion historique d'agir de concert pour protéger les peuples européens des conséquences sociales et économiques du conflit. Négocier, à court terme, un prix de gros pour l'achat de gaz ou de pétrole ? Vous ne l'avez pas fait. Bloquer les prix en instaurant un bras de fer avec les géants de l'énergie et en s'appuyant sur la force d'un marché de 450 millions de citoyens ? Certainement pas ! Vous avez préféré garantir aux géants de l'énergie un pactole sur le dos des citoyens européens. ...

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

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Manuel Bompard

Ce n'est pas la première fois que vos objectifs de communication prennent le pas sur l'intérêt de notre pays. Déjà, vous aviez voulu faire de l'annonce du plan de relance le moyen de sauver le bilan européen calamiteux du président Macron à l'aube des élections de 2022. Nous vous disions à l'époque que ce plan coûterait plus à la France qu'il ne lui rapporterait ; vous nous répondiez que la création de nouvelles ressources propres permettrait de rembourser l'emprunt contracté à l'échelle européenne. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Valérie Hayer, qui préside la délégation La République en marche au Parlement européen, annonce que le remboursement de ...

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

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Manuel Bompard

Mais l'Allemagne a froncé les sourcils et vous vous êtes inclinés. L'accord avec la Nouvelle-Zélande négocié sous votre présidence aura achevé de convaincre même les plus naïfs : il ne contient aucune clause miroir. La page de l'obsession du libre-échange est loin d'être tournée en Europe ! En vérité, vous vous êtes rendus impuissants en faisant de la présidence française du Conseil de l'Union européenne un instrument de propagande électorale. Vous auriez pu faire le choix de la reporter pour que la France puisse jouer pleinement son rôle. L'Allemagne l'avait fait en son temps. Mais vous avez préféré en faire un argument de campagne électorale. Le ...

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

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Manuel Bompard

On nous avait annoncé une rupture complète avec la politique commerciale européenne, annonce que vous avez renouvelée à l'instant, madame la secrétaire d'État. On allait voir ce qu'on allait voir : il n'y aurait plus un seul accord de libre-échange sans l'introduction de clauses miroirs pour empêcher l'importation de produits qui ne respectent pas les normes européennes.

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

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Manuel Bompard

Les doux mots de service public ou d'investissements publics sont revenus à la mode quelques instants. Les griots du libre-échange mirent quelques mois leurs obsessions en silence. Il faut dire qu'elles avaient rendu la France plus vulnérable que jamais, incapable de produire le matériel médical, les masques ou les médicaments nécessaires pour faire face à la pandémie. Il y avait donc avec la présidence française une occasion historique de transformer en profondeur le cours de la construction européenne. Mais il n'en aura rien été. On nous avait annoncé en grande pompe la révision du pacte de stabilité et de croissance. Le secrétaire d'État Clément Beaune ...

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

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Manuel Bompard

La présidence française du Conseil de l'Union européenne restera dans l'histoire comme une formidable occasion manquée. Elle avait pourtant lieu à un moment inédit de la construction européenne : sous l'effet de la crise sanitaire, les dogmes absurdes qui ont régi le fonctionnement de l'Union européenne pendant plusieurs décennies se sont effondrés en quelques semaines. Ainsi, le pacte de stabilité et de croissance a volé en éclat. Écrit sur un coin de table, sans aucune justification économique sérieuse, il a éclaté sous l'effet des dépenses budgétaires indispensables pour faire face aux conséquences de la pandémie.

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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Manuel Bompard

Le message que va envoyer cette seconde délibération est désastreux pour la démocratie.

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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Manuel Bompard

Je vous invite donc à revenir sur cette méthode, afin que nous poursuivions l'examen législatif dans de bonnes conditions, contrairement à ce que vous faites.

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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Manuel Bompard

Pour le reste, je voudrais dire à M. le ministre, calmement et solennellement – il n'y a pas de raison de s'énerver : vous l'avez dit, c'est votre droit de demander une seconde délibération ; mais en procédant de la sorte, vous abîmez fortement le Parlement.

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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Manuel Bompard

Ce propos met en cause notre intégrité et notre rapport aux militaires et à leurs familles. Nous n'avons jamais pris de fonds affectés aux militaires et à leurs familles !

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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Manuel Bompard

Sur celui de l'article 70, alinéa 3. Une collègue – que je ne citerai pas, pour qu'elle ne fasse pas à son tour un rappel au règlement – a affirmé que l'extrême gauche – elle l'a dit en s'adressant au groupe LFI – NUPES

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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Manuel Bompard

Arrêtez avec cette antienne, cela améliorera la qualité du débat. Enfin, puisqu'on a compris qu'il fallait poser dix fois la même question pour avoir une réponse, je me permets de vous relancer. À partir de 2025, les recettes d'une taxe ne pourront plus être affectées au financement d'un service public si elles n'ont pas de rapport avec le service public en question. Dès lors, quelle solution proposez-vous pour assurer la pérennité du financement de l'audiovisuel public ?

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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Manuel Bompard

Lorsqu'on dénonce les baisses et les suppressions d'impôts que vous avez actées pour les plus riches – suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), suppression de la flat tax –, arrêtez de nous parler de la personne qui gagne 1 800 euros par mois : vous savez très bien que ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Quand on suggère de réintroduire l'ISF ou de créer une taxation des superprofits, on ne propose pas d'augmenter tous les impôts et les prélèvements.

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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Manuel Bompard

Nous sommes bien évidemment favorables à toutes les dispositions qui permettent d'augmenter les pensions de retraite, qui sont trop faibles dans notre pays. Franchement, monsieur Attal, il serait bon d'avoir un débat un peu sérieux et honnête.

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Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Manuel Bompard

juste celle d'argumenter, ce que nous continuerons de faire. Et cela prendra le temps qu'il faut, même si vous considérez que cela est trop, car cela correspond aux priorités des Françaises et des Français.

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Manuel Bompard

C'est le débat démocratique, c'est la vie de notre Parlement. Nous continuons à travailler, dans de bonnes conditions : nous n'avons aucune volonté de blocage ,

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Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Manuel Bompard

urgentes, décisives et qu'il faut leur apporter des réponses aujourd'hui. Libre à vous de considérer que telle n'est pas la priorité. Si nos amendements sont rejetés, nous respecterons ce vote, mais la démocratie suppose d'accepter le débat. Donc cessez, s'il vous plaît, à chaque fois que nous avons des arguments, de dire que ce sont des invectives ou du blocage !

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Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Manuel Bompard

Dès lors, il est légitime que les parlementaires, tous bancs confondus, fassent leur travail sur les sujets abordés par le PLFR. Il est de votre droit de considérer que certains d'entre eux ne sont pas importants – c'est le débat démocratique –, mais nous considérons, pour notre part, que les questions de l'accès à l'eau, des sapeurs-pompiers, des collectivités territoriales, des transports en commun et des vélos sont importantes ,

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Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Manuel Bompard

Contrairement à ce qui a été dit, nous examinons un projet de loi de finances rectificative et non un texte sur le pouvoir d'achat.

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Manuel Bompard

Je souhaite tout de même répondre aux propos de M. le ministre et de M. le rapporteur général.

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Manuel Bompard

Mais quand il s'agit de remettre de l'argent dans le budget de la sécurité sociale, cela devient plus problématique !

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Manuel Bompard

Quand il s'agit de retirer des financements au budget de la sécurité sociale, que ce soit en multipliant les exonérations sociales, en augmentant le plafond de la prime défiscalisée ou en rehaussant le plafond des heures supplémentaires exonérées, vous n'hésitez pas.

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Manuel Bompard

Puisque notre amendement a été jugé recevable, il est légitime que nous l'examinions en séance.

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Manuel Bompard

Enfin, cela fait cinq fois que nous posons la même question. Par respect pour les parlementaires, ce serait bien de nous donner une réponse. Vous allez compenser la suppression de la redevance audiovisuelle par l'affectation d'une fraction de la TVA, on l'aura compris, mais vous avez dit que la TVA n'allait pas être augmentée. Qu'est-ce qui était financé par cette fraction désormais attribuée à l'audiovisuel public et qui ne sera donc plus financé ? .

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Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Manuel Bompard

C'est important de le dire. La seule chose que vous ayez protégée dans ce débat, ce n'est pas le pouvoir d'achat des Français, c'est le pouvoir d'achat des ultrariches et des grandes fortunes de ce pays ! .

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Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Manuel Bompard

Nous assumons notre proposition d'augmentation des ressources de l'État de 10 milliards en instaurant une taxe sur les superprofits. Vous l'avez refusé ! .

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Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Manuel Bompard

Nous assumons notre proposition d'augmentation des ressources de l'État de 10 milliards en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune. Vous l'avez refusé ! .

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Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Manuel Bompard

Si vous arrêtiez de répéter cet élément de langage selon lequel toute proposition d'augmentation de la contribution des plus riches au budget de l'État est une proposition d'augmentation de l'impôt des classes moyennes et des classes populaires, cela ferait du bien à la sérénité et à l'honnêteté de nos débats !

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Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Manuel Bompard

Je voudrais intervenir sur les propos d'Aurore Bergé et sur ceux du ministre. Je le redis avec force : personne, sur ces bancs, n'a proposé d'augmenter tous les impôts, toutes les taxes, tous les prélèvements obligatoires.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Manuel Bompard

Aux deux amendements de Mme Lebon que nous venons d'examiner, vous opposez le fait que nous avons apporté ce matin suffisamment de garanties et de précisions s'agissant du financement de l'audiovisuel public. J'en profite pour poser de nouveau une question à laquelle ni le rapporteur général ni le ministre n'ont voulu répondre ce matin. Nous avons bien compris que vous consacrerez une partie du produit de la TVA au financement de l'audiovisuel public, mais nous ne comprenons toujours pas comment vous financerez ce qui était financé jusqu'à présent par cette fraction de TVA.

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