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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020

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Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure

Manuéla Kéclard-Mondésir Monsieur Thiériot, la coopération en matière de justice est plutôt du ressort du ministère de la Justice, qui n'est pas le ministère le plus actif en matière de coopération internationale. Notons néanmoins qu'Expertise France, qui est désormais une filiale de l'AFD, recrute des magistrats pour pouvoir répondre à la demande de coopération dans le domaine de la justice.

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Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure

Manuéla Kéclard-Mondésir Nous avons étudié le rôle de l'Union européenne au prisme de l'articulation de l'action de l'Europe avec celle de la France, sur le plan militaire pour ce qui concerne les opérations et, surtout, au sein de l'alliance pour le Sahel s'agissant des bailleurs. L'essentiel est que l'Union européenne, comme d'ailleurs les autres bailleurs internationaux, joue le jeu et inscrive son action dans le cadre de ce mécanisme de mise en cohérence des bailleurs. C'est un des sujets que nous avons tenu à étudier en détail quand nous étions sur le terrain.

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Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure

Manuéla Kéclard-Mondésir Madame Michel, notre rapport a pour objet principal l'action de la France dans les zones de crise. Les relations générales entre l'AFD, les Affaires étrangères qui en exercent la tutelle conjointement avec les Finances, ainsi qu'avec les Armées, dépasse le cadre de notre rapport. Ces questions générales seront traitées lors de la discussion du projet de loi sur l'aide au développement prévu cette année. De même, Monsieur Favennec Becot, j'entends bien votre interrogation quant à l'évolution de l'enveloppe totale de nos crédits d'aide publique au développement, mais cette question dépasse le cadre de notre rapport et relève plutôt de la ...

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Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure

Manuéla Kéclard-Mondésir Monsieur Gassilloud nous a fait partager les enseignements qu'il tire d'une mission d'investisseurs privés français au Mali. Nous sommes d'accord : il est en effet essentiel que le privé puisse s'engager. L'investissement privé est en effet un levier de développement qu'il est important de pouvoir actionner. En ce qui concerne la corruption, vous avez évoqué la question de l'évaporation dans le versement des soldes des militaires et les perspectives qu'offrirait la bancarisation de la solde. C'est effectivement une suggestion qui a émergé des échanges et des discussions que nous avons conduits au Sahel ; nous imaginons de façon très naturelle que ...

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Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure

Manuéla Kéclard-Mondésir Voilà qui serait d'ailleurs dans l'intérêt même des peuples auprès desquels la France manifeste sa solidarité. Madame la Présidente, mesdames et messieurs, voici le résultat de nos travaux. Nous avons peut-être été un peu longs, mais nos travaux l'ont été, et le sujet est aussi vaste que passionnant. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

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Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure

Manuéla Kéclard-Mondésir Les choses vont même plus loin si l'on considère qu'à maints égards, les situations de fragilité ou de crise tiennent aussi à des questions de volonté politique, particulièrement pour le bon fonctionnement des structures des États. Qu'il faille un certain niveau de sécurité pour déployer des services publics civils dans les régions éloignées, on peut le concevoir, mais qu'au sein des forces armées, les effectifs réellement engagés aient un rapport parfois lointain avec les effectifs théoriques, ou que le matériel et les financements fournis par des partenaires occidentaux aient une tendance prononcée à l'évaporation, on peut plus ...

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Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure

Manuéla Kéclard-Mondésir Nous soulignons d'ailleurs tout l'intérêt qu'ont nos outre-mer dans une stratégie de prévention de crise. À nos yeux, cet intérêt est même double. En premier lieu, nos outre-mer forment un réseau mondial de territoires dans lesquels l'État et les collectivités territoriales entretiennent des capacités de haut niveau, qui manquent parfois dans leur environnement régional. Nous pensons par exemple aux forces de souveraineté, qui assurent des missions de coopération. Cela vaut aussi pour nombre d'autres services publics dans tous les domaines, comme la santé, l'éducation, la sécurité civile, les services d'incendie et de secours, et bien ...

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Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure

Manuéla Kéclard-Mondésir Ce n'est cependant pas toujours évident. C'est la raison pour laquelle l'État a chargé le CDCS des Affaires étrangères d'une mission d'appui à la stabilisation. À nos yeux, cette phase de stabilisation est cruciale, en aval des opérations militaires et en amont des grands projets pluriannuels de développement. C'est dans cet interstice que se joue pour beaucoup la réussite de la stratégie du continuum, et dans cette phase de stabilisation, le retour d'un appareil de sécurité intérieure et de justice est déterminant. Il faut bien avoir à l'esprit une nuance importante : les crédits de stabilisation du CDCS, comme ceux de la DCSD par exemple, sont ...

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Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure

Manuéla Kéclard-Mondésir Une coordination plus étroite est certainement un gage d'efficacité de nos investissements dans le continuum entre sécurité et développement, mais avant tout, il faut investir. Nous avons la conviction en particulier que le contexte actuel est propice à une concentration de nos efforts dans le domaine de la sécurité intérieure et de la justice. Lorsque l'on parle d'aide au développement, au sens large, on a souvent tendance à user et abuser de la référence au « Plan Marshall ». Je dis « abuser » parce qu'il y a déjà eu un certain nombre de « Plans Marshall » pour l'Afrique. Cette référence est un peu grandiloquente, mais elle traduit assez ...

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Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure

Manuéla Kéclard-Mondésir Dans cette affaire, il ne s'agit pas seulement de faire travailler ensemble des acteurs français du continuum. Il s'agit aussi d'éviter les doublons ou les hiatus entre les programmes français et ceux que conduisent les autres acteurs internationaux. Si vous me passez la comparaison, on pourrait dire qu'il y a beaucoup de soignants autour du malade, mais que pour traiter celui-ci, encore faut-il que l'équipe soignante parte du même diagnostic et suive le même protocole. Cela vaut en premier lieu pour les bailleurs de fonds. Tel est l'objet de « l'Alliance pour le Sahel » lancée à l'initiative conjointe des Français et des Allemands. Il s'agit d'un ...

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Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure

Manuéla Kéclard-Mondésir Nous plaidons en faveur d'un investissement accru dans la coopération de sécurité intérieure, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les problèmes de sécurité dans une zone comme le centre du Mali ne sont pas seulement ‒ voire pas principalement ‒ d'ordre terroriste. Il s'agit beaucoup de brigandages et d'affrontements interethniques, donc de questions de police et de gendarmerie. Ensuite, si le but est le retour de l'État dans les régions qu'il a délaissées, une présence durable de l'État ne peut pas reposer seulement sur les armées. C'est là encore la mission de forces de police et de gendarmerie implantées au sein des populations. ...

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Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure

Manuéla Kéclard-Mondésir C'est dans le cadre de cette ligne d'opérations que joue pleinement la logique du continuum. Cette approche globale et cette comitologie, dont nous parlions il y a quelques instants, ont été mises en oeuvre pour la première fois dans la région de Ménaka il y a plus d'un an et dans celle de Gossi l'an dernier. À N'Djamena, à Bamako et à Gao, nous nous sommes fait expliquer très en détail la façon dont les militaires, les diplomates et les agents de l'AFD se sont organisés pour travailler de façon cohérente et ordonnée. Grâce à une planification partagée des opérations, l'AFD a réussi à mettre en oeuvre des projets ambitieux en à peine douze ...

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Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure

Manuéla Kéclard-Mondésir Au niveau opératif, pour rester dans le vocabulaire militaire, un agent de l'AFD a été détaché au sein de l'état-major de la force Barkhane en qualité de conseiller pour le développement, et les ambassades tiennent des réunions mensuelles de coordination dites « trois D » ‒ pour « défense, diplomatie et développement ». En outre, un accord de terrain a été conclu entre l'état-major de la force Barkhane et la direction régionale de l'AFD. Selon nos interlocuteurs sur place, il a bien facilité la coopération. On signalera aussi qu'un personnel du CDCS vient d'être intégré à l'état-major de Gao. Lors de notre déplacement au Sahel, nous ...

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Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure

Manuéla Kéclard-Mondésir Outre l'activité de plaidoyer politique et de gestion de la coopération, le ministère des Affaires étrangères conduit lui-même aussi des projets qui, par leur teneur, pourraient ressembler à ceux de l'AFD. Il s'agit des projets dits de stabilisation, moins ponctuels et plus coûteux que les CIMIC, mais moins ambitieux et plus rapides que ceux de l'AFD. La France y consacre 80 millions d'euros par an. L'échéance de ces projets s'établit à 18 mois en moyenne. C'est le centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère qui les met en oeuvre. Le ministère de l'Intérieur conduit lui aussi des programmes de coopération mis en oeuvre par sa direction de ...

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Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure

Manuéla Kéclard-Mondésir Il ressort toutefois de nos travaux que cette approche est moins bien acceptée par les ONG que par les autres acteurs du continuum. De façon générale, la tendance est certes à la recherche d'une meilleure articulation entre les acteurs de l'aide humanitaire d'urgence et ceux de l'aide au développement, suivant le concept appelé « nexus urgence-développement », dont la logique est très comparable à celle du continuum. Mais dans la pratique, nous avons pu constater que nombre d'humanitaires sont très réticents à coopérer sur le terrain avec les armées. Bien entendu, il est légitime qu'ils défendent la spécificité de leur mode d'action, qui ...

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Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure

Manuéla Kéclard-Mondésir Le portrait type de notre ennemi au Sahel est d'ailleurs tout à fait cohérent avec cette analyse. Selon les éléments que nous a présentés la force Barkhane, nous pourrions le résumer ainsi : le terroriste de l'État islamique au grand Sahara (EIGS) est touareg dans un tiers des cas, et peul dans les deux tiers restants, deux groupes ethniques marginalisés au Mali. Il est jeune (une vingtaine d'années), illettré, et les motifs qui l'ont conduit à « prendre la “kalach” » sont le plus souvent d'ordre financier ou familial, dans le sens où l'enrôlé reçoit un pécule ou suit des parents. La recherche de protection contre des groupes ethniques ...

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Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure

Manuéla Kéclard-Mondésir De telles frustrations peuvent en outre être attisées par différents acteurs, qu'il s'agisse de « seigneurs de guerre » ou, surtout, de djihadistes. Et si la frustration peut dégénérer en violence, c'est le plus souvent lorsque les États, les constructions nationales, voire les liens sociaux eux-mêmes, sont faibles. Par commodité, lorsqu'il faut aller vite, nous reprenons parfois l'expression américaine de failed state, État failli. Nous concevons qu'elle soit vexante et un peu rapide, mais elle n'en dit pas moins quelque chose de la faiblesse des institutions dans de nombreux pays. Comme le disait le Président Obama, « l'Afrique n'a pas besoin ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020

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Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure

Manuéla Kéclard-Mondésir Soulignons encore une fois que nous n'avons pas conçu l'objet de notre rapport comme s'appliquant seulement au Sahel. Si cette région est aujourd'hui l'épicentre de nos efforts en matière militaire, ainsi qu'en matière d'aide au développement, nous nous sommes attachés à identifier des méthodes qui pourraient s'appliquer à d'autres théâtres de crise, sous réserve bien sûr d'adaptations au contexte local. En outre, si le Sahel est souvent présenté comme le flanc sud de la défense de la France métropolitaine, nos outre-mer s'inscrivent dans d'autres contextes géographiques qui ont eux aussi leurs facteurs de crise dans le champ du continuum ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020

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Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure

Manuéla Kéclard-Mondésir Nous avons organisé notre programme d'audition de façon à partir de bases théoriques sur cette notion de continuum, en entendant des chercheurs. Puis, nous avons reçu tous les acteurs institutionnels concernés dans le spectre d'activité qui va de la sécurité au développement. Mais le développement ne se limite pas aux institutionnels ; deux catégories d'acteurs de la société civile y ont un rôle tout à fait central : les ONG et les investisseurs. Nous avons donc reçu les représentants de plusieurs ONG françaises. Pour ce qui concerne les investisseurs privés, nous avons entendu le MEDEF International, mais nous avons également tenu à ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/10/2019

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Dans les territoires d'outre-mer, les régiments du service militaire adapté (SMA) accomplissent un travail d'insertion et de formation des jeunes qui mérite d'être salué. Le PLF 2020 témoigne des efforts faits en faveur notamment du personnel encadrant et du bâti. Cela étant, le SMA souffre d'une difficulté liée aux problèmes de transport que rencontrent certains jeunes de nos territoires pour rejoindre les régiments – on estime à 200, en Martinique, le nombre de jeunes qui, chaque année, ne bénéficient pas de ce SMA. Pouvez-vous m'indiquer si cela est pris en compte dans votre budget ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Nous sommes tous d'accord sur l'importance de ce rapport qui concerne des hommes et des femmes engagés au service de la Nation. Je souhaite revenir sur la question de la réinsertion. Pourquoi sensibiliser les entreprises privées et pas, dans un premier temps, les ministères et les collectivités publiques qui pourraient donner l'exemple ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 30/04/2019

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Vos derniers propos répondent à ma question car, à vous écouter, nous avions l'impression que tout allait bien pour vous. Je me demandais donc quels étaient vos clients et de quelle façon vous distribuez vos produits. Vos adhérents pratiquent-ils votre façon de faire ? Sinon, quel type de négociation, quel type de contrat ont-ils avec leurs acheteurs ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2019

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Il s'agit d'un rapport courageux que je salue. Vous avez relevé le manque de diversité dans le recrutement et particulièrement en ce qui concerne les officiers. Quelles réponses vous sont apportées quant à la faible présence de militaires originaires de l'outre-mer parmi les officiers ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2019

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Toujours outre-mer, les sargasses envahissent périodiquement et régulièrement nos côtes. Les services de préfecture et les mairies s'investissent pour l'enlèvement de ces algues toxiques, et je les en remercie. Est-il envisageable de recourir à des contractuels, notamment des réservistes, pour les accompagner dans cette démarche ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2018

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Ce budget 2019 s'inscrit dans le contexte de la LPM 2019-2025. Il s'agit même du premier de ce cycle pluriannuel. Ce budget se situe à un niveau de 35,8 milliards d'euros, en hausse de 1,7 milliard d'euros. Il permet ainsi de porter progressivement l'effort de défense à 2 % du PIB. Ce pourrait donc être une bonne chose, si son exécution n'était pas une source d'inquiétude. Par ailleurs, malgré les hausses programmées, l'enveloppe prévue paraît encore insuffisante au vu des besoins des armées précisément identifiés dans cette loi de programmation. Je m'interroge notamment sur le financement des surcoûts des OPEX. Ce sont 850 millions d'euros qui ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/10/2018

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Deux annonces importantes ont été faites aujourd'hui. Il y a le rétablissement de l'APL-accession qui concernerait 1 000 projets – chiffre à préciser. Je n'ai pas compris si le dispositif serait pérenne. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, si de nouvelles demandes pourront être engagées au cours de l'année 2019, en attendant le prochain dispositif ? L'industrie du rhum est très importante dans certains territoires, où elle génère beaucoup d'emplois. Je ne peux donc que soutenir votre décision, qui n'est pas une annulation du dispositif de taxation mais une préparation des producteurs à l'augmentation prévue. Je suis très sensible ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2018

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Vous avez répondu aux questions que je me posais sur les POM et sur les douanes. J'en ai une autre relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants aux Antilles, notamment à la Martinique. Quels sont les moyens complémentaires que vous prévoyez pour lutter contre ce trafic, qui est de plus en plus important en Martinique ? Même si nous avons déjà obtenu de très bons résultats, les objectifs fixés sont difficilement atteignables par les seules équipes en place.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2018

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Manuéla Kéclard-Mondésir

Je découvre avec vous un nouvel exercice en matière budgétaire. Si la création de dix-sept commissions d'évaluation des politiques publiques me paraît être une bonne chose, je ne peux que déplorer, avec mon groupe, que ce nouveau processus cache aussi une éviction du législateur de son domaine réservé, à savoir l'élaboration de la loi, notamment la loi de finances de la Nation. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine y voit la volonté de cantonner le Parlement à un rôle amoindri en le réduisant à n'être plus qu'une chambre d'enregistrement, ce qui constitue selon nous un recul démocratique marqué. Les réticences exprimées par ...

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