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Question orale du 15/12/2020 : Indemnisations des sinistrés à la martinique
Ma question s'adresse à M. le ministre des outremer et j'y associe mes trois collègues députés de la Martinique. Du 6 au 15 novembre 2020, des pluies diluviennes se sont abattues sur les Antilles, en particulier sur le Nord Atlantique de la Martinique, causant de graves dégâts, notamment des coulées de boue, des mouvements de terrain entraînant des glissements de routes, des destructions de canalisations d'eau et des destructions d'habitations. Plus d'un millier de personnes sont concernées. Un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes du Nord Atlantique a été publié rapidement le 3 décembre, et je vous en ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Ma question a trait à l'emploi des jeunes, préoccupation essentielle des élus d'outre-mer. Sur les 66 000 jeunes Martiniquais de moins de 30 ans, la moitié n'est ni en situation de formation, ni en situation d'emploi. Ces jeunes ne sont pris en compte dans aucun dispositif d'insertion et n'ont souvent aucune perspective de travail. Trop souvent, cette partie de la jeunesse a décroché du système éducatif et ne suit aucune formation. Dans ma circonscription du Nord de la Martinique, c'est le cas de 65 % des jeunes. En outre-mer, le chômage est un enjeu colossal, qui laisse démunies les collectivités locales, les entreprises, les associations et les ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Puisque vous apportez des précisions sur le calendrier et que vous vous engagez à nous donner des réponses au début de l'année prochaine, je retire mon amendement ; mais sachez que je reviendrai à la charge !
Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
En septembre 2018, le Président de la République a pris un engagement fort auprès des agriculteurs de Martinique et de Guadeloupe : « Nous avancerons sur la reconnaissance de maladies professionnelles liées à l'exposition à la chlordécone. » Depuis, le dossier a peu avancé. Nous avons entendu parler d'un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – , mais sa publication a été repoussée une fois encore – elle est désormais annoncée pour début 2021… Le quinquennat d'Emmanuel Macron est entré dans sa dernière phase et les chances de voir se concrétiser cette promesse ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
J'y associe mon collègue Pierre Dharréville, qui avait déposé un amendement identique, no 2156. Il vise à supprimer un des critères mentionnés à l'article L. 5121-12 du code de la santé publique pour autoriser l'accès précoce à un médicament : celui d'être « présumé innovant ». Du point de vue de la santé publique, cette rédaction est inappropriée puisqu'un médicament innovant est alors distingué d'un médicament nouveau, ce que L'Agence européenne du médicament a d'ailleurs reconnu sans ambiguïté : « Nous reconnaissons que innovant ne veut rien dire de plus que nouveau. » Le mot « innovant » risquerait d'être sujet à ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
En attendant que les choses se précisent, nous maintenons l'amendement.
Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Nous nous félicitons de l'allongement du congé de paternité. C'est une mesure de justice sociale attendue par les pères et les familles, qui fera progresser l'égalité entre les femmes et les hommes. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait déposé, au mois de juin, à l'initiative de Marie-George Buffet, une proposition de loi similaire qui portait ce congé à vingt-huit jours tout en le rendant entièrement obligatoire. C'est d'ailleurs un reproche qu'on peut formuler à l'encontre de votre proposition : la partie obligatoire du congé, d'une durée de sept jours, nous paraît insuffisante. Notre amendement propose de rendre une partie ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Si je parle du territoire que je connais le mieux, c'est-à-dire de la Martinique, nous savons très bien que d'autres sont concernés par le vieillissement de leur population. Reste que j'accepte votre proposition de travail en commun et je suis évidemment à votre disposition pour y participer. La population de la Martinique et des autres territoires d'outre-mer sauront apprécier ce geste. Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Par cet amendement, je me fais le porte-parole des acteurs du grand âge et des familles de la Martinique. Selon les projections actuelles, elle sera en 2050 le département le plus vieux de France ; en vingt ans, c'est une transition spectaculaire qui a eu lieu puisqu'à l'orée des années 2000, c'était le département le plus jeune de France. Dans très peu de temps, en effet, une bonne partie de la population sera âgée de plus de 60 ans. Avant cette échéance, les personnes âgées sont un sujet de préoccupation majeur. La création d'une branche autonomie au sein du régime général de sécurité sociale nous apparaît comme une évolution pertinente ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Ah ! Les outre-mer, c'est donc Mayotte !
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Comme la Constitution le permet, il paraît nécessaire de prendre en considération les différentes situations des collectivités d'outre-mer, qui n'entrent pas dans le même schéma que la France hexagonale, afin d'y répondre le plus justement. Cet amendement d'appel, qui vise à compléter l'alinéa 9, invite donc le législateur et le Gouvernement à tenir compte des spécificités ultramarines.
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Il relève de la même logique, mais la répétition portera peut-être ses fruits – et peut-être la suspension de séance aura-t-elle été propice à ce que vous preniez davantage en considération les propositions venant des outre-mer. Nous vous faisons part des retours d'expérience qui nous ont été faits ; nous vous fournissons les preuves que certains dispositifs ne fonctionnent pas, et tel est le cas en l'espèce. Nous vous demandons de porter à soixante mois la période maximale d'étalement des dettes sociales, qui a été fixée à trente-six mois en juillet. Les outre-mer souhaitent être non seulement écoutés, mais entendus. Reconnaissez pour ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Comme mes collègues, j'estime qu'il serait souhaitable d'inscrire dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 que le cotisant qui aura contesté la dette incluse dans le plan covid-19 disposera d'un délai de recours plus long. L'expérience à la suite des ouragans Irma et Maria montre clairement que le délai d'un mois est insuffisant : vu le nombre d'erreurs constatées, il est souhaitable que le cotisant bénéficie d'un délai supplémentaire. Nous espérons que vous ferez confiance à notre retour d'expérience et que vous montrerez favorables à notre proposition.
Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Dans la continuité de la discussion précédente, il vise à renforcer la représentation des territoires d'outre-mer au CESE et à leur apporter une garantie à ce sujet en ajoutant la phrase suivante à l'alinéa 8 de l'article 7 : « Au moins 10 % des membres sont issus du outre-mer. »
Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Mon amendement, qui va dans le même sens, vise à garantir et à consolider la représentation des outre-mer dans toute leur diversité. Nous souhaitons que le nombre de membres soit précisé dans cet article et qu'il ne s'agisse pas seulement d'une représentation générique des collectivités d'outre-mer, ce qui pourrait nous léser.
Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
C'est vrai, les retraités sont les grands oubliés de ce projet de loi, alors qu'ils sont 17 millions et représentent 14 % du PIB. Ils ont donc toute leur place au sein du CESE : il convient, à cette fin, de modifier sa composition.
Question orale du 15/09/2020 : Dépistage du covid-19 pour les voyageurs à destination des collectivités d'outre-mer
Il est humainement impossible de poursuivre dans des conditions pareilles. Nous attendons votre réponse. Je souhaite également réagir sur la question des tests. Les laboratoires sont engorgés ; notre politique publique devrait donc faire en sorte qu'ils puissent réaliser davantage de tests, notamment pour les voyageurs qui, je le répète, doivent impérativement en présenter un datant au maximum de soixante-douze heures.
Question orale du 15/09/2020 : Dépistage du covid-19 pour les voyageurs à destination des collectivités d'outre-mer
L'obligation de faire le test soixante-douze heures avant le départ est la condition incontournable pour que le voyageur puisse prendre son vol. Il me paraît donc important de comprendre le contexte et les conditions dans lesquelles les ultramarins, y compris d'autres nationalités, doivent voyager, de manière à formuler une proposition claire, qui tienne la route. Il s'avère que nombre de nos compatriotes se trouvent aujourd'hui dans des salles d'attente à Orly ou Roissy. La prise en charge du report de leur voyage est effectivement assurée par les compagnies aériennes, mais ce n'est pas le cas de l'hébergement. Or il s'agit de familles, monsieur le ...
Question orale du 15/09/2020 : Dépistage du covid-19 pour les voyageurs à destination des collectivités d'outre-mer
Vous dites qu'il convient d'anticiper les tests, mais c'est impossible car il faut les faire soixante-douze heures avant le départ. Votre réponse n'est donc absolument pas compatible avec les règles qui sont imposées.
Question orale du 15/09/2020 : Dépistage du covid-19 pour les voyageurs à destination des collectivités d'outre-mer
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, ma question porte sur le même sujet. J'ai bien entendu la réponse que vous venez de formuler, mais j'estime qu'elle ne correspond pas à la réalité.
Question orale du 16/06/2020 : Octroi de mer
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous connaissez l'importance de l'octroi de mer pour les collectivités d'outre-mer. Nous tenons à ce droit d'autogestion et de liberté locale. Le Président de la République lui-même, à plusieurs reprises, a manifesté son attachement à ce système, se félicitant à La Réunion, en octobre dernier, de ce qu'il « protège la production locale, avec des exonérations ou des taux très bas pour la production locale ». Une part de son produit finance nos collectivités locales. C'est aussi un outil décentralisé de bonne gestion, puisque ses taux sont fixés par les collectivités régionales en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir Monsieur Thiériot, la coopération en matière de justice est plutôt du ressort du ministère de la Justice, qui n'est pas le ministère le plus actif en matière de coopération internationale. Notons néanmoins qu'Expertise France, qui est désormais une filiale de l'AFD, recrute des magistrats pour pouvoir répondre à la demande de coopération dans le domaine de la justice.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir Nous avons étudié le rôle de l'Union européenne au prisme de l'articulation de l'action de l'Europe avec celle de la France, sur le plan militaire pour ce qui concerne les opérations et, surtout, au sein de l'alliance pour le Sahel s'agissant des bailleurs. L'essentiel est que l'Union européenne, comme d'ailleurs les autres bailleurs internationaux, joue le jeu et inscrive son action dans le cadre de ce mécanisme de mise en cohérence des bailleurs. C'est un des sujets que nous avons tenu à étudier en détail quand nous étions sur le terrain.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir Madame Michel, notre rapport a pour objet principal l'action de la France dans les zones de crise. Les relations générales entre l'AFD, les Affaires étrangères qui en exercent la tutelle conjointement avec les Finances, ainsi qu'avec les Armées, dépasse le cadre de notre rapport. Ces questions générales seront traitées lors de la discussion du projet de loi sur l'aide au développement prévu cette année. De même, Monsieur Favennec Becot, j'entends bien votre interrogation quant à l'évolution de l'enveloppe totale de nos crédits d'aide publique au développement, mais cette question dépasse le cadre de notre rapport et relève plutôt de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir Monsieur Gassilloud nous a fait partager les enseignements qu'il tire d'une mission d'investisseurs privés français au Mali. Nous sommes d'accord : il est en effet essentiel que le privé puisse s'engager. L'investissement privé est en effet un levier de développement qu'il est important de pouvoir actionner. En ce qui concerne la corruption, vous avez évoqué la question de l'évaporation dans le versement des soldes des militaires et les perspectives qu'offrirait la bancarisation de la solde. C'est effectivement une suggestion qui a émergé des échanges et des discussions que nous avons conduits au Sahel ; nous imaginons de façon très naturelle que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir Voilà qui serait d'ailleurs dans l'intérêt même des peuples auprès desquels la France manifeste sa solidarité. Madame la Présidente, mesdames et messieurs, voici le résultat de nos travaux. Nous avons peut-être été un peu longs, mais nos travaux l'ont été, et le sujet est aussi vaste que passionnant. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir Les choses vont même plus loin si l'on considère qu'à maints égards, les situations de fragilité ou de crise tiennent aussi à des questions de volonté politique, particulièrement pour le bon fonctionnement des structures des États. Qu'il faille un certain niveau de sécurité pour déployer des services publics civils dans les régions éloignées, on peut le concevoir, mais qu'au sein des forces armées, les effectifs réellement engagés aient un rapport parfois lointain avec les effectifs théoriques, ou que le matériel et les financements fournis par des partenaires occidentaux aient une tendance prononcée à l'évaporation, on peut plus ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir Nous soulignons d'ailleurs tout l'intérêt qu'ont nos outre-mer dans une stratégie de prévention de crise. À nos yeux, cet intérêt est même double. En premier lieu, nos outre-mer forment un réseau mondial de territoires dans lesquels l'État et les collectivités territoriales entretiennent des capacités de haut niveau, qui manquent parfois dans leur environnement régional. Nous pensons par exemple aux forces de souveraineté, qui assurent des missions de coopération. Cela vaut aussi pour nombre d'autres services publics dans tous les domaines, comme la santé, l'éducation, la sécurité civile, les services d'incendie et de secours, et bien ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir Ce n'est cependant pas toujours évident. C'est la raison pour laquelle l'État a chargé le CDCS des Affaires étrangères d'une mission d'appui à la stabilisation. À nos yeux, cette phase de stabilisation est cruciale, en aval des opérations militaires et en amont des grands projets pluriannuels de développement. C'est dans cet interstice que se joue pour beaucoup la réussite de la stratégie du continuum, et dans cette phase de stabilisation, le retour d'un appareil de sécurité intérieure et de justice est déterminant. Il faut bien avoir à l'esprit une nuance importante : les crédits de stabilisation du CDCS, comme ceux de la DCSD par exemple, sont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir Une coordination plus étroite est certainement un gage d'efficacité de nos investissements dans le continuum entre sécurité et développement, mais avant tout, il faut investir. Nous avons la conviction en particulier que le contexte actuel est propice à une concentration de nos efforts dans le domaine de la sécurité intérieure et de la justice. Lorsque l'on parle d'aide au développement, au sens large, on a souvent tendance à user et abuser de la référence au « Plan Marshall ». Je dis « abuser » parce qu'il y a déjà eu un certain nombre de « Plans Marshall » pour l'Afrique. Cette référence est un peu grandiloquente, mais elle traduit assez ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir Dans cette affaire, il ne s'agit pas seulement de faire travailler ensemble des acteurs français du continuum. Il s'agit aussi d'éviter les doublons ou les hiatus entre les programmes français et ceux que conduisent les autres acteurs internationaux. Si vous me passez la comparaison, on pourrait dire qu'il y a beaucoup de soignants autour du malade, mais que pour traiter celui-ci, encore faut-il que l'équipe soignante parte du même diagnostic et suive le même protocole. Cela vaut en premier lieu pour les bailleurs de fonds. Tel est l'objet de « l'Alliance pour le Sahel » lancée à l'initiative conjointe des Français et des Allemands. Il s'agit d'un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir Nous plaidons en faveur d'un investissement accru dans la coopération de sécurité intérieure, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les problèmes de sécurité dans une zone comme le centre du Mali ne sont pas seulement ‒ voire pas principalement ‒ d'ordre terroriste. Il s'agit beaucoup de brigandages et d'affrontements interethniques, donc de questions de police et de gendarmerie. Ensuite, si le but est le retour de l'État dans les régions qu'il a délaissées, une présence durable de l'État ne peut pas reposer seulement sur les armées. C'est là encore la mission de forces de police et de gendarmerie implantées au sein des populations. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir C'est dans le cadre de cette ligne d'opérations que joue pleinement la logique du continuum. Cette approche globale et cette comitologie, dont nous parlions il y a quelques instants, ont été mises en oeuvre pour la première fois dans la région de Ménaka il y a plus d'un an et dans celle de Gossi l'an dernier. À N'Djamena, à Bamako et à Gao, nous nous sommes fait expliquer très en détail la façon dont les militaires, les diplomates et les agents de l'AFD se sont organisés pour travailler de façon cohérente et ordonnée. Grâce à une planification partagée des opérations, l'AFD a réussi à mettre en oeuvre des projets ambitieux en à peine douze ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir Au niveau opératif, pour rester dans le vocabulaire militaire, un agent de l'AFD a été détaché au sein de l'état-major de la force Barkhane en qualité de conseiller pour le développement, et les ambassades tiennent des réunions mensuelles de coordination dites « trois D » ‒ pour « défense, diplomatie et développement ». En outre, un accord de terrain a été conclu entre l'état-major de la force Barkhane et la direction régionale de l'AFD. Selon nos interlocuteurs sur place, il a bien facilité la coopération. On signalera aussi qu'un personnel du CDCS vient d'être intégré à l'état-major de Gao. Lors de notre déplacement au Sahel, nous ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir Outre l'activité de plaidoyer politique et de gestion de la coopération, le ministère des Affaires étrangères conduit lui-même aussi des projets qui, par leur teneur, pourraient ressembler à ceux de l'AFD. Il s'agit des projets dits de stabilisation, moins ponctuels et plus coûteux que les CIMIC, mais moins ambitieux et plus rapides que ceux de l'AFD. La France y consacre 80 millions d'euros par an. L'échéance de ces projets s'établit à 18 mois en moyenne. C'est le centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère qui les met en oeuvre. Le ministère de l'Intérieur conduit lui aussi des programmes de coopération mis en oeuvre par sa direction de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir Il ressort toutefois de nos travaux que cette approche est moins bien acceptée par les ONG que par les autres acteurs du continuum. De façon générale, la tendance est certes à la recherche d'une meilleure articulation entre les acteurs de l'aide humanitaire d'urgence et ceux de l'aide au développement, suivant le concept appelé « nexus urgence-développement », dont la logique est très comparable à celle du continuum. Mais dans la pratique, nous avons pu constater que nombre d'humanitaires sont très réticents à coopérer sur le terrain avec les armées. Bien entendu, il est légitime qu'ils défendent la spécificité de leur mode d'action, qui ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir Le portrait type de notre ennemi au Sahel est d'ailleurs tout à fait cohérent avec cette analyse. Selon les éléments que nous a présentés la force Barkhane, nous pourrions le résumer ainsi : le terroriste de l'État islamique au grand Sahara (EIGS) est touareg dans un tiers des cas, et peul dans les deux tiers restants, deux groupes ethniques marginalisés au Mali. Il est jeune (une vingtaine d'années), illettré, et les motifs qui l'ont conduit à « prendre la “kalach” » sont le plus souvent d'ordre financier ou familial, dans le sens où l'enrôlé reçoit un pécule ou suit des parents. La recherche de protection contre des groupes ethniques ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir De telles frustrations peuvent en outre être attisées par différents acteurs, qu'il s'agisse de « seigneurs de guerre » ou, surtout, de djihadistes. Et si la frustration peut dégénérer en violence, c'est le plus souvent lorsque les États, les constructions nationales, voire les liens sociaux eux-mêmes, sont faibles. Par commodité, lorsqu'il faut aller vite, nous reprenons parfois l'expression américaine de failed state, État failli. Nous concevons qu'elle soit vexante et un peu rapide, mais elle n'en dit pas moins quelque chose de la faiblesse des institutions dans de nombreux pays. Comme le disait le Président Obama, « l'Afrique n'a pas besoin ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir Soulignons encore une fois que nous n'avons pas conçu l'objet de notre rapport comme s'appliquant seulement au Sahel. Si cette région est aujourd'hui l'épicentre de nos efforts en matière militaire, ainsi qu'en matière d'aide au développement, nous nous sommes attachés à identifier des méthodes qui pourraient s'appliquer à d'autres théâtres de crise, sous réserve bien sûr d'adaptations au contexte local. En outre, si le Sahel est souvent présenté comme le flanc sud de la défense de la France métropolitaine, nos outre-mer s'inscrivent dans d'autres contextes géographiques qui ont eux aussi leurs facteurs de crise dans le champ du continuum ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020
Manuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure
Manuéla Kéclard-Mondésir Nous avons organisé notre programme d'audition de façon à partir de bases théoriques sur cette notion de continuum, en entendant des chercheurs. Puis, nous avons reçu tous les acteurs institutionnels concernés dans le spectre d'activité qui va de la sécurité au développement. Mais le développement ne se limite pas aux institutionnels ; deux catégories d'acteurs de la société civile y ont un rôle tout à fait central : les ONG et les investisseurs. Nous avons donc reçu les représentants de plusieurs ONG françaises. Pour ce qui concerne les investisseurs privés, nous avons entendu le MEDEF International, mais nous avons également tenu à ...
Question orale du 11/02/2020 : Réforme des retraites outre-mer
Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Ce que je souhaite, c'est que les décisions prises s'appliquent de manière systématique et automatique aux outre-mer. Je prends pour exemple les agriculteurs, car certaines décisions les concernant n'ont pas été suivies d'effet, comme celles relatives à leurs pensions. Il convient donc que l'application des décisions aux outre-mer soit systématiquement effective. Je me tiens par ailleurs prête, comme tous les autres parlementaires, à participer à la concertation que vous souhaitez tenir sur ces questions.
Question orale du 11/02/2020 : Réforme des retraites outre-mer
Je souhaiterais vous interroger, madame la ministre, sur les conséquences de la réforme des retraites outre-mer. Cette réforme inquiète tous les corps de métiers, les familles, ainsi que les collectivités, et l'inquiétude est d'autant plus grande que les situations sont très variables et diverses. Les conséquences de cette réforme sur les revenus des ménages sont préoccupantes. Votre réforme prévoit en effet le paiement de cotisations sur les surrémunérations, ce qui diminuera les ressources immédiates des ménages, aura une incidence négative sur les collectivités territoriales, et provoquera la baisse des pensions outre-mer. Or, si la ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Nous connaissons tous les enjeux qui existent dans les outre-mer. Le budget que vous défendez, madame la ministre, répond-il aux attentes qui en découlent ? Loin d'ouvrir un acte II du quinquennat, il se situe dans la continuité du budget précédent, fondé sur la volonté de libéraliser l'économie ultramarine. La regrettable suppression de la majoration de traitement de 40 % pour les fonctionnaires, récemment évoquée par les médias et censée entraîner un cercle vertueux de baisse des prix, est un exemple de cette mentalité. Il y en a d'autres : la suppression du CICE ; la suppression de l'abattement fiscal qui affecte directement les jeunes ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/10/2019
Dans les territoires d'outre-mer, les régiments du service militaire adapté (SMA) accomplissent un travail d'insertion et de formation des jeunes qui mérite d'être salué. Le PLF 2020 témoigne des efforts faits en faveur notamment du personnel encadrant et du bâti. Cela étant, le SMA souffre d'une difficulté liée aux problèmes de transport que rencontrent certains jeunes de nos territoires pour rejoindre les régiments – on estime à 200, en Martinique, le nombre de jeunes qui, chaque année, ne bénéficient pas de ce SMA. Pouvez-vous m'indiquer si cela est pris en compte dans votre budget ?
