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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2020

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Marguerite Deprez-Audebert

L'Europe nous représente à l'ONU pour protéger la haute mer. Quelle est votre ambition dans ce domaine ? Ne regrettez-vous pas le manque de visibilité de cette négociation et le manque d'investissement des États membres pour en faire une réussite ? Il s'agit pourtant d'une négociation fondamentale pour l'avenir des océans et du climat. Par ailleurs, s'agissant du Pacte vert, Renew Europe plaide pour qu'il soit « bleu ». Pouvez-vous confirmer que la dimension maritime ne sera pas absente du Pacte vert ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/02/2020

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Marguerite Deprez-Audebert

Face à l'augmentation des usages d'internet et à mesure que les performances de connexion augmentent, les Français qui ne bénéficient pas d'un service de qualité vivent cette différence comme une inégalité insupportable. Le sujet de la couverture mobile est d'importance, car il reflète une fracture entre zones urbaines et périurbaines que nous entendons réduire. Monsieur le rapporteur, vous soulevez deux difficultés dans votre rapport : des délais prévus par le plan New Deal mobile pour permettre la couverture mobile du territoire en 4G que vous jugez trop longs, et un processus de dialogue entre les collectivités et les opérateurs de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2020

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Marguerite Deprez-Audebert

Le déficit de la mission de service public de la distribution de la presse est un problème bien connu. La Poste avance l'argument que cette charge historique abaisse sa capacité à se transformer. Néanmoins, l'État continue à participer au financement de cette aide à travers une compensation qui est encore de 95,9 millions d'euros en 2020, en baisse du fait de celle du nombre d'abonnés servis. Selon La Poste, la réduction du montant de la compensation accordée par l'État à cet égard entraîne une aggravation du déficit qu'elle subit dans le cadre de cette activité. La marge contributive au résultat du groupe est-elle négative ? Autrement dit, si ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 22/01/2020

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Marguerite Deprez-Audebert

Je voulais vous poser une question d'actualité. L'opération Choose France, qui a eu lieu cette semaine à Versailles, a pour objectif de séduire des investisseurs étrangers. Nombre d'entreprises allemandes sont installées en France ; leur présence est significative dans ma région des Hauts-de-France. Y a-t-il une progression de leur nombre, et dans quels domaines ? Les mesures de la loi Pacte, votées l'année dernière, ont-elles une capacité de séduction auprès des entrepreneurs allemands, notamment auprès de vos PME, qui correspondent aux ETI françaises ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/01/2020

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Marguerite Deprez-Audebert

Je tiens, à mon tour, à vous adresser, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, mes voeux pour cette nouvelle année. Je m'interroge sur les déchets nucléaires non recyclables et leur compatibilité avec le Pacte vert de l'Union européenne. Les dirigeants de l'Union ont convenu en décembre dernier que l'énergie nucléaire ferait partie des solutions visant à rendre son économie neutre en carbone d'ici à 2050. Cela signifie que l'énergie nucléaire sera reconnue comme un moyen de lutter contre le changement climatique. Bien qu'une telle évolution soit favorable à EDF ainsi qu'à l'industrie énergétique française dans son ensemble, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

L'amendement CD1366 vise à faire apparaître clairement dans le projet de loi la lutte contre la pollution plastique. Il permet de renforcer le dispositif ajouté par les sénateurs qui ont prévu, à l'article 8, de nouveaux critères tels que la quantité de matière utilisée. Cela permet d'inciter les producteurs à limiter la quantité d'emballage des produits et ainsi à participer à la lutte contre le suremballage. Avec cet amendement, nous voulons nous assurer que les éco-contributions pourront être modulées à la baisse ou à la hausse en fonction de la quantité de plastique à usage unique utilisée pour chaque produit.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

On ne peut pas utiliser d'encres végétales dans les rotatives. Tout au plus est-il possible de faire baisser – et encore, de manière marginale – le taux d'hydrocarbures dans les encres minérales, auquel cas celles-ci coûtent plus cher, évidemment. C'est la seule possibilité technique qui existe à l'heure actuelle. Dès lors, interdire les encres minérales en 2022, cela reviendrait à mettre à l'arrêt toutes les rotatives de France. L'investissement dans de telles machines se chiffre entre 5 millions et 15 millions d'euros, et beaucoup ne sont jamais amorties. Il faut quand même réfléchir avant de prendre des mesures comme celle-ci.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

J'irai dans le même sens que Mme Sophie Auconie. Pour ma part, je connais bien la filière graphique. En France, nous n'avons plus de producteurs de papier. Pour faire du papier recyclé, encore faut-il avoir de la pâte. Il faut donc préserver la filière. Par ailleurs, cela fait très longtemps que les imprimeurs ont pris en compte les considérations environnementales dans leur stratégie. Nombre d'entre eux ont reçu la certification ISO 14000. Nous devons donc éviter de décimer cette filière déjà mise à mal. En outre, il faut absolument disposer d'une étude sur l'impact économique d'une telle décision.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Je tiens à saluer le groupe Socialistes et apparentés pour l'occasion qu'il nous offre de débattre d'un sujet de préoccupation majeure. La réduction de la précarité énergétique et la rénovation énergétique des logements sont devenues des priorités nationales, plus de 7,5 millions de logements étant considérés comme des passoires thermiques. Je comprends donc la volonté de nos collègues de vouloir enrayer une situation devenue intenable économiquement pour nombre de nos concitoyens. Le système de prime proposé a d'ailleurs été plutôt bien perçu par les personnes entendues lors des auditions. Ce mécanisme par lequel l'État verserait une ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Nous avons tous en tête des images de déchets flottant au milieu de l'océan – 8 millions de tonnes s'y déversent tous les ans –, du triste état des forêts sur tous les continents – 83 % d'augmentation des feux de forêts cette année –, de dépôts sauvages dans nos champs – plus de 1,5 million de tonnes en France – ou encore d'inondations à répétition dans nos territoires. C'est en ayant à l'esprit ces réalités que nous devons agir : les périls climatiques requièrent des mesures concrètes. Le présent projet de loi comporte plusieurs mesures figurant dans la feuille de route présentée au mois d'avril dernier. Il a pour objectif ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Je précise, s'agissant de cet amendement CL908, qu'un problème d'organisation fait qu'il ne comporte que ma signature, et non celle de mes collègues de la commission des Affaires économiques. Je souhaite vous sensibiliser à un problème d'équité touchant les communes touristiques, et les échanges qui ont précédé m'ont confirmé la pertinence de ma proposition. Celle-ci vise à reconnaître le rôle moteur des communes touristiques et à mettre en cohérence leur poids économique et leur représentation au sein de l'EPCI, d'autant plus que le développement économique est la compétence première des EPCI. La vocation touristique d'une commune recèle ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Ma question concerne le thème de l'attractivité. Un enseignant-chercheur semble avoir désormais trois métiers simultanés. Il n'est pas surprenant qu'il ait la double tâche de faire progresser la recherche dans sa discipline et de transmettre les connaissances acquises à ses étudiants. En revanche, comme signalé dans le rapport, le rôle d'agent administratif et de gestionnaire de secteur semble émerger comme une troisième occupation, de plus en plus chronophage. La reconnaissance de l'investissement de l'enseignant-chercheur dans la transformation pédagogique et les tâches administratives ne serait-elle pas un élément de l'évolution de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie pour votre travail de qualité sur les grands organismes de recherche, qui souffrent parfois d'un manque de moyens et de compétitivité, dans un contexte de compétition mondiale exacerbée. L'examen de cette mission budgétaire arrive à point nommé, à quelques mois seulement de la présentation d'un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui devra nous permettre de redoubler d'efforts dans notre soutien à la recherche et de renforcer le statut de la France dans ce domaine, à l'échelle européenne et internationale. Je souhaite centrer mon intervention sur la recherche scientifique ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Ayant été corapporteure d'une mission d'information sur le tourisme, présidée par mon collègue Vincent Rolland, je ne peux que souscrire à ses remarques sur notre économie touristique. Elle souffre d'un manque de lisibilité et nous avons milité pour que des clarifications soient faites afin que l'on saisisse mieux ce qu'elle représente. Cela doit commencer par les crédits qui lui sont dédiés. Si l'on cumulait toutes les sommes qui lui sont consacrées au niveau national, régional, départemental et intercommunal, on parviendrait à un montant tout à fait significatif. Tout n'est d'ailleurs pas affaire de budget. Notre pays souffre d'une certaine ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Aujourd'hui, les signes d'inquiétude pour l'économie mondiale se multiplient, en dépit de quoi l'économie française semble résister aux perturbations et aux pressions mondiales. Si les menaces qui pèsent sur l'économie française sont loin de s'apaiser, l'Institut national de la statistique économique et des études économiques (INSEE) a maintenu sa prévision de croissance de PIB à 1,3 % pour 2019. Le projet de loi de finances pour 2020 vient confirmer ce cap. Dans ce contexte, nous trouvons opportun que le Gouvernement veille à ce que les ressources publiques, qui financent les différentes organisations, y compris les centres techniques ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

La mission « Économie » fixe les grandes priorités économiques du Gouvernement, au service de l'investissement, de la croissance et de la compétitivité de nos entreprises. Les crédits alloués à la mission « Économie » doivent permettre à l'État de poursuivre son soutien au développement et à la compétitivité de nos entreprises. L'ambition doit être double : d'une part, faire croître et transformer les entreprises et, d'autre part, poursuivre la transformation de l'action publique. Sur le premier volet, la loi PACTE a permis de construire un nouveau modèle de croissance pour les entreprises, reposant sur la compétitivité, la libération de ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Au groupe Modem, comme vous le savez, nous sommes très sensibles à la problématique du droit d'asile, Mme de Sarnez s'étant notamment exprimée à ce sujet, récemment lors du débat sur l'immigration. Il y a urgence à recentrer notre politique de l'asile sur ceux qui sont réellement exposés à la persécution et à la guerre dans leur pays, et ce, par étapes, dans un cadre européen harmonisé que vous vous êtes efforcé de dessiner. Nous approuvons le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions prises pour éviter le réexamen des dossiers déjà traités par un partenaire européen. Nous pensons qu'il est nécessaire de faire converger les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Depuis deux ans, avec la fin des quotas, la filière sucre évolue dans un contexte mondialisé en prise directe avec les marchés mondiaux. En France, la filière betterave-sucre génère 44 500 emplois directs pour un chiffre d'affaires de 3,8 milliards d'euros. La production de sucre sur notre territoire s'élève à environ 5 millions de tonnes, soit 135 kilogrammes par seconde. Je souhaite donc profiter de ce temps d'échange pour saluer le choix du Gouvernement qui, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, a décidé la création d'une aide pour la filière canne à sucre dans les outre-mer. En effet, la filière canne à sucre constitue l'un ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/05/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Il ne vous a pas échappé que les agriculteurs et les coopératives agricoles sont préoccupés quant aux ordonnances issues de la loi « Egalim ». Ces ordonnances sont susceptibles d'impacter significativement l'équilibre économique et juridique des 2 400 coopératives agricoles, dont le rôle est essentiel, dans des territoires ruraux déjà fragilisés. La séparation entre vente et conseil des produits phytopharmaceutiques aura vraisemblablement des conséquences sur les coopératives dans les territoires ruraux. Cela concernerait 3 000 à 4 000 emplois. Quelle que soit la modalité retenue, le temps d'adaptation prévu pour 2021 est-il réaliste pour les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Je salue le plaidoyer de notre rapporteur, mais aussi l'avis motivé des rapporteurs du Conseil économique, social environnemental. Notre groupe, personne ne l'ignore, est tout à fait conscient de la nécessité de revitaliser la place de nos concitoyens dans notre démocratie. En nous fondant sur ce principe, nous avons décidé d'innover en proposant la saisine du CESE sur cette proposition de loi relative aux préenseignes. Permettez-moi de revenir sur plusieurs points illustrant le bien-fondé de ce texte. Afin de mettre un terme à la pollution visuelle causée par les préenseignes situées à l'entrée des villes, la loi Grenelle 2 a supprimé la ...

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