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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie pour votre travail de qualité sur les grands organismes de recherche, qui souffrent parfois d'un manque de moyens et de compétitivité, dans un contexte de compétition mondiale exacerbée. L'examen de cette mission budgétaire arrive à point nommé, à quelques mois seulement de la présentation d'un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui devra nous permettre de redoubler d'efforts dans notre soutien à la recherche et de renforcer le statut de la France dans ce domaine, à l'échelle européenne et internationale. Je souhaite centrer mon intervention sur la recherche scientifique ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Ayant été corapporteure d'une mission d'information sur le tourisme, présidée par mon collègue Vincent Rolland, je ne peux que souscrire à ses remarques sur notre économie touristique. Elle souffre d'un manque de lisibilité et nous avons milité pour que des clarifications soient faites afin que l'on saisisse mieux ce qu'elle représente. Cela doit commencer par les crédits qui lui sont dédiés. Si l'on cumulait toutes les sommes qui lui sont consacrées au niveau national, régional, départemental et intercommunal, on parviendrait à un montant tout à fait significatif. Tout n'est d'ailleurs pas affaire de budget. Notre pays souffre d'une certaine ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Aujourd'hui, les signes d'inquiétude pour l'économie mondiale se multiplient, en dépit de quoi l'économie française semble résister aux perturbations et aux pressions mondiales. Si les menaces qui pèsent sur l'économie française sont loin de s'apaiser, l'Institut national de la statistique économique et des études économiques (INSEE) a maintenu sa prévision de croissance de PIB à 1,3 % pour 2019. Le projet de loi de finances pour 2020 vient confirmer ce cap. Dans ce contexte, nous trouvons opportun que le Gouvernement veille à ce que les ressources publiques, qui financent les différentes organisations, y compris les centres techniques ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

La mission « Économie » fixe les grandes priorités économiques du Gouvernement, au service de l'investissement, de la croissance et de la compétitivité de nos entreprises. Les crédits alloués à la mission « Économie » doivent permettre à l'État de poursuivre son soutien au développement et à la compétitivité de nos entreprises. L'ambition doit être double : d'une part, faire croître et transformer les entreprises et, d'autre part, poursuivre la transformation de l'action publique. Sur le premier volet, la loi PACTE a permis de construire un nouveau modèle de croissance pour les entreprises, reposant sur la compétitivité, la libération de ...

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Question orale du 22/10/2019 : Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Marguerite Deprez-Audebert

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, je souhaite vous interroger au sujet de la nécessaire évolution de notre réglementation en matière de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les habitants de nos territoires subissent depuis plusieurs années des épisodes alternés d'inondations et de sécheresses à répétition. Ces chaleurs et ces pluies répétées provoquent, à l'intérieur des habitations, des fissures telles que le risque d'effondrement des maisons devient alarmant. C'est vrai dans beaucoup de régions de France, particulièrement dans le Pas-de-Calais et le Nord, où la terre est à prédominance ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Au groupe Modem, comme vous le savez, nous sommes très sensibles à la problématique du droit d'asile, Mme de Sarnez s'étant notamment exprimée à ce sujet, récemment lors du débat sur l'immigration. Il y a urgence à recentrer notre politique de l'asile sur ceux qui sont réellement exposés à la persécution et à la guerre dans leur pays, et ce, par étapes, dans un cadre européen harmonisé que vous vous êtes efforcé de dessiner. Nous approuvons le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions prises pour éviter le réexamen des dossiers déjà traités par un partenaire européen. Nous pensons qu'il est nécessaire de faire converger les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Depuis deux ans, avec la fin des quotas, la filière sucre évolue dans un contexte mondialisé en prise directe avec les marchés mondiaux. En France, la filière betterave-sucre génère 44 500 emplois directs pour un chiffre d'affaires de 3,8 milliards d'euros. La production de sucre sur notre territoire s'élève à environ 5 millions de tonnes, soit 135 kilogrammes par seconde. Je souhaite donc profiter de ce temps d'échange pour saluer le choix du Gouvernement qui, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, a décidé la création d'une aide pour la filière canne à sucre dans les outre-mer. En effet, la filière canne à sucre constitue l'un ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Amitié franco-allemande

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Marguerite Deprez-Audebert

Le traité de l'Élysée a résisté à l'épreuve du temps. Signé en 1963, il y a donc 56 ans, ce traité et ses dispositions trouvent encore aujourd'hui un écho dans notre parlement. En effet, c'est bien dans cette perspective d'une réconciliation que les relations étroites entre la France et l'Allemagne se sont poursuivies. Fin janvier dernier, nous avons pu assister à une nouvelle phase de la coopération franco-allemande. Le Président de la République, Emmanuel Macron, et la chancelière allemande, Angela Merkel, ont signé un nouveau traité franco-allemand de coopération et d'intégration, que nous ratifierons mardi prochain. La France et ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2019 : Modernisation de la distribution de la presse

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Marguerite Deprez-Audebert

« Passe-moi le journal, s'il te plaît ! » Cette phrase était très familière il n'y a pas si longtemps, dans les bistrots de ville, les cafés de village ou tout simplement dans les maisons. Elle amorçait un échange, signifiait un partage, l'établissement d'un lien social – lesquels nous font tant défaut. De moins en moins de Français achètent le journal le matin pour obtenir les nouvelles ; l'occasion de commenter ces dernières se perd. Ils découvrent l'information sur les écrans, au mieux devant la télévision familiale, au pire seuls devant leur ordinateur. Préserver le maillage des points de vente des 6 000 titres dans les territoires est ...

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Intervention en hémicycle le 08/07/2019 : Accord de partenariat entre l'union européenne euratom et l'arménie

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Marguerite Deprez-Audebert

Personne ne peut aujourd'hui ignorer les liens humains et affectifs très puissants qu'entretiennent la France et l'Arménie. Ces relations, avant tout humaines, historiques et culturelles se traduisent par de multiples coopérations bilatérales entre nos deux pays. Qu'il s'agisse de l'appartenance de l'Arménie à l'Organisation internationale de la francophonie, du pacte linguistique qui l'engage à développer la place du français dans l'enseignement et à favoriser l'accès aux produits culturels francophones, ou encore de l'accord bilatéral de coopération culturelle, scientifique et technique en vigueur entre nos deux pays, les exemples ne manquent pas. ...

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Intervention en hémicycle le 08/07/2019 : Accord france-luxembourg sur le renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers

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Marguerite Deprez-Audebert

La convergence de vues entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg sur nombre de sujets n'est plus à démontrer, qu'il s'agisse de la protection de l'environnement ou de la défense des territoires, de la culture ou des orientations de l'Union européenne. Le présent projet de loi atteste, en outre, notre vision commune sur le transport transfrontalier. Bien loin de n'assurer qu'une meilleure mobilité des résidents français et luxembourgeois en zone transfrontalière, le protocole d'accord conclu entre nos deux pays dont ce projet de loi tend à autoriser l'approbation est avant tout le symbole d'une meilleure prise en considération des difficultés ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/05/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Il ne vous a pas échappé que les agriculteurs et les coopératives agricoles sont préoccupés quant aux ordonnances issues de la loi « Egalim ». Ces ordonnances sont susceptibles d'impacter significativement l'équilibre économique et juridique des 2 400 coopératives agricoles, dont le rôle est essentiel, dans des territoires ruraux déjà fragilisés. La séparation entre vente et conseil des produits phytopharmaceutiques aura vraisemblablement des conséquences sur les coopératives dans les territoires ruraux. Cela concernerait 3 000 à 4 000 emplois. Quelle que soit la modalité retenue, le temps d'adaptation prévu pour 2021 est-il réaliste pour les ...

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Question orale du 07/05/2019 : Délais de paiement

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Marguerite Deprez-Audebert

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, dans la vie des entreprises, le temps, c'est de l'argent, on ne le répétera jamais assez. Pour la première fois, trois d'entre elles ont été condamnées à des amendes supérieures à 500 000 euros, pour n'avoir pas respecté les délais de paiement. L'article 123 de la loi de 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a fait passer le plafond des sanctions de 370 000 à 2 millions d'euros, s'est appliqué à un cimentier, Calcia, un assureur, la MMA, et un exploitant d'une grande infrastructure, France ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Je salue le plaidoyer de notre rapporteur, mais aussi l'avis motivé des rapporteurs du Conseil économique, social environnemental. Notre groupe, personne ne l'ignore, est tout à fait conscient de la nécessité de revitaliser la place de nos concitoyens dans notre démocratie. En nous fondant sur ce principe, nous avons décidé d'innover en proposant la saisine du CESE sur cette proposition de loi relative aux préenseignes. Permettez-moi de revenir sur plusieurs points illustrant le bien-fondé de ce texte. Afin de mettre un terme à la pollution visuelle causée par les préenseignes situées à l'entrée des villes, la loi Grenelle 2 a supprimé la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Nous voici à nouveau réunis pour l'examen de la proposition de loi de notre collègue Jimmy Pahun sur la préservation de l'agriculture littorale, laquelle est essentielle à la vie socio-économique de nos territoires. L'agriculture est un gestionnaire efficace de l'espace, car elle contribue à contenir l'urbanisation et à préserver nos paysages. Elle joue également un rôle économique important par sa production, les emplois qu'elle procure, et indirectement, en approvisionnant en produits du terroir. Inscrit dans la niche parlementaire du groupe Modem et apparentés le 29 novembre 2018, le parcours de cette proposition de loi a été rappelé par son ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Vous avez évoqué l'importance de la clientèle touristique. Le Gouvernement a à coeur de la développer et de la satisfaire. Nous avons abordé le sujet de la sécurité. Pour ma part, je voudrais focaliser ma question sur l'accueil, dans un angle plus « marketing ». Quels sont les projets de la RATP pour s'adapter aux touristes venus de loin et souvent en groupe, et qui ont de nouvelles exigences ? Je pense notamment aux touristes asiatiques, moyen-orientaux ou sud-américains qui bénéficient souvent d'infrastructures très récentes et modernes. Avez-vous une politique de stations labellisées « clientèle internationale » voire « qualité tourisme » ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 26/03/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Madame la secrétaire générale, j'aimerais revenir sur les lacunes de la politique industrielle que vous avez évoquées, auxquelles s'ajoute une forme de naïveté, de faiblesse voire de complaisance de l'Europe. Vous avez évoqué des pratiques chinoises discutables. Nous pouvons dire que certaines pratiques américaines ne le sont pas moins. Comme nous sommes à huis clos et que M. Chassaigne est parti (Sourires), je n'hésite pas à dire que les Américains nous livrent une guerre économique sournoise depuis des années, y compris sous la présidence Obama. Leurs méthodes, en particulier l'extraterritorialité de leur droit, contribuent à rétrécir le ...

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Question orale du 26/03/2019 : Situation dans les prisons

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Marguerite Deprez-Audebert

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, et je souhaite y associer mon collègue des Côtes d'Armor, Bruno Joncour, dont le territoire, où se trouve la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, est également concerné par ce problème. Les surveillants pénitentiaires sont un maillon essentiel de la chaîne judiciaire. Ils veillent à la sécurité et à la sérénité de nos concitoyens. Fortement ébranlée après l'agression récente au centre de rétention de Condé-sur-Sarthe, la profession s'est mobilisée ces dernières semaines. J'ai d'ailleurs rencontré, dans mon département du Pas-de-Calais, les surveillants du site de Vendin-le-Vieil, un ...

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Question orale du 26/03/2019 : Difficultés de la filière betteravière

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Marguerite Deprez-Audebert

Démonstration est faite, une fois encore, de la nécessité d'obtenir de la convergence et de l'harmonisation au niveau européen. C'est vraiment un combat indispensable, de tous les instants. J'aurais souhaité que vous me répondiez aussi sur le bioéthanol, cet or vert, notamment, du territoire des Hauts-de-France. C'est un carburant de proximité, distribué en circuit court, moins cher que celui qui vient de loin.

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Question orale du 26/03/2019 : Difficultés de la filière betteravière

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Marguerite Deprez-Audebert

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés d'une filière pourtant bien réputée et profitable : la filière betteravière. Mes collègues des Hauts-de-France sont tout aussi préoccupés que moi car, au-delà des récentes conditions climatiques, qui, vous le savez, ont nui à son rendement, la filière betteravière de notre pays connaît une période difficile, pour deux raisons : la fin des quotas sucriers entraîne une baisse plus importante que prévue du cours du sucre ; la consommation de sucre est appelée à diminuer puisque nous faisons tout pour la restreindre dans ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Marguerite Deprez-Audebert

Il est important que les élus participent davantage aux CTS. Dans le Pas-de-Calais, ces derniers ne sont même pas présents au bureau du conseil, ce qui est regrettable.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/03/2019

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Marguerite Deprez-Audebert, référente de la commission des affaires économiques

Marguerite Deprez-Audebert Je suis députée d'un territoire où l'exploitation minière a été remplacée par l'industrie automobile. De nombreuses usines de ce secteur sont déjà en phase de « compactage ». Avec la fin annoncée de la commercialisation des véhicules à moteur thermique en 2040, je m'interroge sur les solutions qu'il faudrait mettre en place pour sauver les emplois.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/03/2019

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Marguerite Deprez-Audebert, référente de la commission des affaires économiques

Marguerite Deprez-Audebert Avec cette volonté de peser sur la construction européenne, vous soulevez une difficulté réelle qui va cependant au–delà du sujet que nous examinons aujourd'hui dans notre communication. La proposition de résolution européenne sera éminemment politique et, le moment venu, c'est bien à un débat politique qu'elle donnera lieu au sein de la Commission des Affaires européennes.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/03/2019

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Marguerite Deprez-Audebert, référente de la commission des affaires économiques

Marguerite Deprez-Audebert Je n'ai pour ma part rien à ajouter à ce que nos collègues ont exprimé, si ce n'est que je partage leurs préoccupations. Je préciserai juste que les deux accords commerciaux envisagés avec les États-Unis sont des accords très limités dans leur champ et ne portent pas sur les sujets très sensibles que sont l'agriculture, le développement durable et la santé. Quant à la proposition de résolution européenne annoncée par Liliana Tanguy et Jacques Maire, nous y serons naturellement très attentifs.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/03/2019

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Marguerite Deprez-Audebert, référente de la commission des affaires économiques

Marguerite Deprez-Audebert Le deuxième point, plus général, c'est les conséquences que notre commission doit tirer de la résolution adoptée le 18 février dernier à l'initiative de notre collègue Jacques Maire. Celle-ci dispose, en effet, que – je cite – « avant l'adoption de chaque mandat de négociation d'un accord commercial par l'Union européenne, l'Assemblée nationale [adopte] une résolution faisant valoir sa position à l'égard du Gouvernement ». Sur le fond, il va de soi que nous soutenons cette position. Il est important que l'Assemblée nationale se prononce sur des accords de libre-échange dont l'impact est majeur sur notre économie et, au-delà, sur notre ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/03/2019

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Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure

Marguerite Deprez-Audebert Je pense qu'il faut également associer les territoires. La France dispose de 4 219 communes jumelées avec 6 597 communes partenaires en Europe, notamment dans les pays frontaliers. « Erasmus+ » devrait être un moyen de renouveler ce réseau.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/03/2019

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Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure

Marguerite Deprez-Audebert Le service civique est pour sa part actuellement proposé à tout le monde, alors que « l'Erasmus d'expérience européenne » que nous proposons concernerait les publics défavorisés.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/03/2019

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Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure

Marguerite Deprez-Audebert Quant au Fonds social européen plus, il permettra d'agréger tous les fonds, mais nous veillerons à ce qu'il ne soit pas en diminution.

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