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Question orale du 21/07/2020 : Impôts de production

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Marguerite Deprez-Audebert

Ainsi, un bâtiment est qualifié d'industriel lorsqu'il abrite un investissement de production supérieur à 500 000 euros. Il est dès lors deux fois plus taxé qu'un bâtiment dédié au seul stockage de produits, d'ailleurs souvent d'importation. On ne peut mieux lester la compétitivité ! Cela paraît en outre illogique : alors que l'on ambitionne de relocaliser, il semble indispensable, à tout le moins, de rétablir une équité fiscale. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à aller jusqu'au bout et à envoyer un autre signal fort à nos entreprises industrielles qui produisent et contribuent significativement à l'emploi ?

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Question orale du 21/07/2020 : Impôts de production

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Marguerite Deprez-Audebert

… et assurera le financement de notre plan de relance. Je vis dans un territoire d'industrie où le mot d'ordre fut, pendant des décennies, la mobilisation du potentiel fiscal des entreprises. Celle-ci a eu les dégâts que l'on connaît : délocalisations, hausse du chômage, montée de la colère, du populisme et du scepticisme à l'égard de l'Europe. J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur la contribution foncière des entreprises, la CFE. Comme la CVAE, elle pénalise la compétitivité des industries.

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Question orale du 21/07/2020 : Impôts de production

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Marguerite Deprez-Audebert

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la relance de l'économie est l'affaire de tous. Désormais, nous sommes pratiquement dans un état d'urgence économique, et lancés dans une course contre la montre. Nous, parlementaires, y prenons notre part : nous avons constitué un groupe de travail ad hoc qui vous remettra aujourd'hui même une première sélection de vingt-sept mesures, pouvant être mises en oeuvre rapidement, qui visent à simplifier les procédures et les relations entre entreprises et administrations. Nous vous ferons d'autres propositions. De son côté, le Gouvernement a décidé d'aider notre industrie grâce à ...

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Question orale du 09/06/2020 : Délocalisation au profit des métropoles

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Marguerite Deprez-Audebert

Je suis convaincue que les événements actuels et la volonté de relocaliser seront bénéfiques aux territoires. Il faut saisir cette occasion. En tant que secrétaire d'État chargé du numérique, vous avez un rôle essentiel à jouer pour réenchanter nos territoires, qui sont un peu isolés.

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Question orale du 09/06/2020 : Délocalisation au profit des métropoles

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Marguerite Deprez-Audebert

Ma question porte sur les délocalisations des sièges des entreprises industrielles au profit des métropoles. Ainsi, à Lestrem, dans le Pas-de-Calais, à vingt-cinq kilomètres de Lille, est implantée depuis 1933 Roquette, qui fait la fierté de la communauté de communes Flandres Lys et de l'arrondissement de Béthune. Cette entreprise longtemps familiale, devenue l'un des cinq leaders mondiaux de l'industrie de l'amidon, est présente dans plus de 100 pays, 2 700 de ses 8 000 salariés étant localisés à Lestrem. Jusqu'en 2015, le siège était au coeur du site. La tête et le corps de l'entreprise ne faisaient qu'un. Avec l'arrivée d'une nouvelle ...

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Intervention en hémicycle le 20/05/2020 : Débat sur la pénurie de médicaments en france

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Marguerite Deprez-Audebert

Le débat qui nous est proposé aujourd'hui par nos collègues socialistes revêt une importance particulière. En effet, il doit nous permettre d'aborder la question centrale de la souveraineté française et européenne en matière d'approvisionnement et de production de médicaments. Nous faisons tous le même constat : le problème n'est pas récent – je vous épargne les chiffres qui ont déjà été cités. La crise sanitaire que nous traversons aura, hélas, été le révélateur de craintes légitimes. À plusieurs reprises ces dernières semaines, il a été fait état de risques de rupture dans certains stocks de la pharmacopée française. Ainsi, les ...

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Question orale du 29/04/2020 : Mesures en faveur du secteur de la distribution de la presse

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Marguerite Deprez-Audebert

J'associe à ma question mon collègue Laurent Garcia. La presse s'adapte à la transition numérique et transforme ses usages. Jamais la résilience de nos acteurs de la presse n'a été aussi importante. Se sachant investis d'un rôle sociétal primordial dans cette crise sanitaire, la plupart des titres, notamment d'information politique et générale, continuent de paraître en format papier, souvent à perte. Mais les recettes du numérique ne compensent pas, tant s'en faut, la chute des revenus publicitaires, catastrophique ces deux derniers mois, ni celle, tout aussi abyssale, de la diffusion dans les points de vente. Le modèle économique des journaux et ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/02/2020

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Marguerite Deprez-Audebert

Toutes les communes n'ont pas un marché couvert aussi attractif que celui du Touquet. La Ruche et les AMAP ne nuisent-elles pas à des marchés locaux, en les concurrençant ? N'y a-t-il pas, au moins, des synergies à trouver ? Monsieur Cointet, quels sont les pays qui répondent le mieux, en Europe, à votre projet ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/02/2020

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Marguerite Deprez-Audebert

Le projet de loi soumis à notre examen est particulièrement important, en ce qu'il adapte le cadre législatif du service public de l'audiovisuel aux lourdes mutations du secteur. Malgré son potentiel, notre service public est, une fois de plus, mis à l'épreuve des réalités libérales et de l'évolution technologique du numérique. Nous devons renforcer notre cadre législatif pour faire face à la pression des acteurs internationaux et reprendre la main sur notre souveraineté culturelle. À l'heure où d'autres médias et acteurs s'affirment, l'audiovisuel public doit se transformer pour répondre à cette nouvelle concurrence et offrir à son tour de ...

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Question orale du 25/02/2020 : Mesures en faveur du retour à l'emploi

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Marguerite Deprez-Audebert

Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Madame la ministre, les chiffres de l'emploi s'améliorent globalement, mais il reste des poches de résistance et nous allons entrer dans le dur. Le combat pour lutter contre le chômage a plusieurs armes ; l'innovation en fait partie, et vous en êtes convaincue, j'en suis sûre. Dans ma région des Hauts-de-France, où le chômage est encore trop élevé malgré une amélioration sensible en 2019 et où des postes restent malgré tout à pourvoir, le service public de l'emploi local – SPEL – et la ligue d'athlétisme ont organisé un « job dating » plutôt innovant et efficace : vendredi dernier, au ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Financement des infrastructures de téléphonie mobile

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Marguerite Deprez-Audebert

L'objectif est bien d'accélérer la prise de décision et de renforcer le rôle des collectivités, parfois hostiles au déploiement des antennes et de la fibre. À cet égard, peut-être faudrait-il faire en sorte que les ARS – les agences régionales de santé – soient saisies, afin de rassurer les administrés. Le groupe MODEM et apparentés préfère donc valoriser le renforcement de la concertation locale menée par l'opérateur et les communes. Que les collectivités engagent un effort financier dans ce domaine nous semble inopportun. En effet, les opérateurs doivent financer intégralement les sites d'implantation, conformément aux obligations ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Financement des infrastructures de téléphonie mobile

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Marguerite Deprez-Audebert

Si la commission des affaires économiques est régulièrement saisie de textes relatifs à la couverture mobile et numérique des territoires, il est plus rare que nous en débattions dans l'hémicycle. Je tiens donc à remercier le président Vigier et le groupe Libertés et territoires d'avoir inscrit à l'ordre du jour de leur niche parlementaire l'examen d'une proposition de loi relative à la mise en oeuvre du new deal mobile. Cela nous donne l'occasion de débattre du déploiement des infrastructures de téléphonie mobile et de faire le point sur un sujet particulièrement important, qui, dans certains territoires, suscite de fortes préoccupations parmi ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2020

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L'Europe nous représente à l'ONU pour protéger la haute mer. Quelle est votre ambition dans ce domaine ? Ne regrettez-vous pas le manque de visibilité de cette négociation et le manque d'investissement des États membres pour en faire une réussite ? Il s'agit pourtant d'une négociation fondamentale pour l'avenir des océans et du climat. Par ailleurs, s'agissant du Pacte vert, Renew Europe plaide pour qu'il soit « bleu ». Pouvez-vous confirmer que la dimension maritime ne sera pas absente du Pacte vert ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/02/2020

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Face à l'augmentation des usages d'internet et à mesure que les performances de connexion augmentent, les Français qui ne bénéficient pas d'un service de qualité vivent cette différence comme une inégalité insupportable. Le sujet de la couverture mobile est d'importance, car il reflète une fracture entre zones urbaines et périurbaines que nous entendons réduire. Monsieur le rapporteur, vous soulevez deux difficultés dans votre rapport : des délais prévus par le plan New Deal mobile pour permettre la couverture mobile du territoire en 4G que vous jugez trop longs, et un processus de dialogue entre les collectivités et les opérateurs de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2020

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Marguerite Deprez-Audebert

Le déficit de la mission de service public de la distribution de la presse est un problème bien connu. La Poste avance l'argument que cette charge historique abaisse sa capacité à se transformer. Néanmoins, l'État continue à participer au financement de cette aide à travers une compensation qui est encore de 95,9 millions d'euros en 2020, en baisse du fait de celle du nombre d'abonnés servis. Selon La Poste, la réduction du montant de la compensation accordée par l'État à cet égard entraîne une aggravation du déficit qu'elle subit dans le cadre de cette activité. La marge contributive au résultat du groupe est-elle négative ? Autrement dit, si ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 22/01/2020

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Marguerite Deprez-Audebert

Je voulais vous poser une question d'actualité. L'opération Choose France, qui a eu lieu cette semaine à Versailles, a pour objectif de séduire des investisseurs étrangers. Nombre d'entreprises allemandes sont installées en France ; leur présence est significative dans ma région des Hauts-de-France. Y a-t-il une progression de leur nombre, et dans quels domaines ? Les mesures de la loi Pacte, votées l'année dernière, ont-elles une capacité de séduction auprès des entrepreneurs allemands, notamment auprès de vos PME, qui correspondent aux ETI françaises ?

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Intervention en hémicycle le 16/01/2020 : Protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale

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Marguerite Deprez-Audebert

Le protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires d'une collectivité locale a été adopté en 2009, il y a donc dix ans ; immédiatement signé par la France, il est entré en vigueur en 2012. Mais il ne sera validé par les parlementaires français qu'après la présente discussion par l'Assemblée du projet de loi examiné en mars dernier au Sénat. Il aura donc fallu une décennie pour que nous achevions le travail. Il convient de saluer la charte comme un texte novateur, qui était même avant-gardiste au temps de sa rédaction. Datant de 1985, elle constitue une étape importante dans la ...

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Question orale du 09/01/2020 : Questions sur l'efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale

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Marguerite Deprez-Audebert

Madame la ministre, je souhaite à mon tour appeler votre attention sur la désertification médicale, problème bien connu qui entrave le bon fonctionnement des territoires et pèse sur les collectivités locales. Selon une enquête publiée en novembre dernier, près d'un médecin généraliste sur deux refuse de nouveaux patients, à l'échelle nationale. Dans ma région, les Hauts-de-France, classée dernière de notre pays dans toutes les statistiques de santé, la proportion atteint 59 %. Si de nombreux patients ne sont déjà plus suivis par leur médecin traitant, d'autres risquent de perdre le leur. Faute de médecins, les patients vont à l'hôpital. Or ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/01/2020

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Marguerite Deprez-Audebert

Je tiens, à mon tour, à vous adresser, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, mes voeux pour cette nouvelle année. Je m'interroge sur les déchets nucléaires non recyclables et leur compatibilité avec le Pacte vert de l'Union européenne. Les dirigeants de l'Union ont convenu en décembre dernier que l'énergie nucléaire ferait partie des solutions visant à rendre son économie neutre en carbone d'ici à 2050. Cela signifie que l'énergie nucléaire sera reconnue comme un moyen de lutter contre le changement climatique. Bien qu'une telle évolution soit favorable à EDF ainsi qu'à l'industrie énergétique française dans son ensemble, ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Marguerite Deprez-Audebert

Par cet amendement, nous entendons mettre en relief la lutte contre la pollution plastique en renforçant le dispositif introduit par les sénateurs qui, à l'article 8, ont introduit de nouveaux critères tels que la quantité de matière utilisée. Ainsi, les producteurs seront incités à limiter la quantité d'emballage des produits, contribuant du même coup à la lutte contre le suremballage. Il s'agit de permettre la modulation des éco-contributions à la hausse ou à la baisse en fonction de la quantité de plastique à usage unique utilisée pour chaque produit.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Marguerite Deprez-Audebert

Nous plaidons pour l'utilisation d'un papier « issu de forêts gérées durablement ». La mention de documents « certifiés FSC » nous paraît trop restrictive, car elle renvoie à un standard international qui inclut des papiers de provenance lointaine. En Europe et en France, on utilise plutôt du papier PEFC. La formule plus générale que je propose me semble donc préférable.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Marguerite Deprez-Audebert

Je me suis déjà exprimée à propos de cet amendement, qui porte sur les huiles minérales.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Marguerite Deprez-Audebert

Les imprimeurs français sont prêts à l'utiliser, mais demandent simplement un peu de temps. C'est ce que je demande moi-même à Mme la secrétaire d'État.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Marguerite Deprez-Audebert

Il faut préciser aussi que le marché des encres est international. On compte un seul fabricant français : tous les autres sont américains, canadiens ou allemands. Ces derniers, à la pointe dans ce domaine, ont conçu une encre d'origine minérale qui a obtenu un label écologique.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Marguerite Deprez-Audebert

C'est un sujet très technique, je suis désolée, mais je tenais à donner ces explications.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Marguerite Deprez-Audebert

Je souhaite témoigner de la bonne volonté d'une profession plutôt que défendre une filière. Les imprimeurs sont assez vertueux ; ils sont soucieux de l'environnement depuis plus de vingt ans. Ils ont eu à coeur de mettre au point un processus respectueux de critères environnementaux : l'élimination des déchets dangereux, la sécurisation du stockage de liquides dangereux, la non-utilisation de produits toxiques, la sensibilisation environnementale des salariés et de la clientèle ou encore le suivi de la consommation énergétique des sites. Tous ces critères se retrouvent dans le cahier des charges du label Imprim'vert, auquel adhèrent 1 800 ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Marguerite Deprez-Audebert

Le papier recyclé est parfaitement écologique. Celui qui n'est pas recyclé est recyclable et, pour assurer une traçabilité, doit être certifié, soit FSC – Forest Stewardship Council – , un label mondial, soit PEFC – Programme de reconnaissance des certifications forestières – , un label plus européen. Cette exigence peut être résumée par le concept de « papier issu de forêt gérée durablement »

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Marguerite Deprez-Audebert

Je ne reviendrai pas sur l'utilité et la justification sociale de la publicité au format papier. Je suis d'ailleurs convaincue qu'il est plus aisé de recycler du papier qu'un serveur d'ordinateur. Je répondrai néanmoins à Mme Kuster par une suggestion. Je suis moi aussi opposée aux pollutions visuelles et j'estime que le papier doit arriver à son destinataire. Or en France, environ 13 % des logements sont vacants. En l'absence de destinataire dans ces logements vides, sans doute faudrait-il envisager comment y faire apposer une étiquette « Stop pub ! ». C'est une piste pour limiter la pollution.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Marguerite Deprez-Audebert

Je suis quelque peu gênée, en tant qu'ex-imprimeur, de prendre la défense du « Stop pub » et non du « Pub acceptée », mais la filière de l'imprimerie risque d'être complètement déstabilisée. Il ne reste que 2 000 à 3 000 imprimeurs en France. Or ils se sont engagés depuis très longtemps dans une démarche environnementale vertueuse. La quasi-totalité d'entre eux, y compris les industriels, respectent le cahier des charges Imprim'Vert, qui comprend des critères environnementaux. Ils utilisent du papier recyclé ou certifié : la traçabilité de celui-ci est donc assurée. De plus, 77 % des prospectus sont encore imprimés en France. Quant à ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

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Marguerite Deprez-Audebert

Alors que les factures énergétiques pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages, l'instauration d'outils permettant d'alléger la charge du coût de rénovation des logements apparaît comme un enjeu social majeur. Je remercie donc le groupe Socialistes et apparentés de nous donner la possibilité de nous exprimer une nouvelle fois sur cette question. La précarité énergétique touche un grand nombre de nos concitoyens. Plus de 7 millions de foyers sont considérés comme des passoires thermiques. Dans ma région des Hauts-de-France, ils sont 800 000 concernés par ce fléau. En outre, ces ménages utilisent 19 % de leur budget, en moyenne, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

L'amendement CD1366 vise à faire apparaître clairement dans le projet de loi la lutte contre la pollution plastique. Il permet de renforcer le dispositif ajouté par les sénateurs qui ont prévu, à l'article 8, de nouveaux critères tels que la quantité de matière utilisée. Cela permet d'inciter les producteurs à limiter la quantité d'emballage des produits et ainsi à participer à la lutte contre le suremballage. Avec cet amendement, nous voulons nous assurer que les éco-contributions pourront être modulées à la baisse ou à la hausse en fonction de la quantité de plastique à usage unique utilisée pour chaque produit.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

On ne peut pas utiliser d'encres végétales dans les rotatives. Tout au plus est-il possible de faire baisser – et encore, de manière marginale – le taux d'hydrocarbures dans les encres minérales, auquel cas celles-ci coûtent plus cher, évidemment. C'est la seule possibilité technique qui existe à l'heure actuelle. Dès lors, interdire les encres minérales en 2022, cela reviendrait à mettre à l'arrêt toutes les rotatives de France. L'investissement dans de telles machines se chiffre entre 5 millions et 15 millions d'euros, et beaucoup ne sont jamais amorties. Il faut quand même réfléchir avant de prendre des mesures comme celle-ci.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

J'irai dans le même sens que Mme Sophie Auconie. Pour ma part, je connais bien la filière graphique. En France, nous n'avons plus de producteurs de papier. Pour faire du papier recyclé, encore faut-il avoir de la pâte. Il faut donc préserver la filière. Par ailleurs, cela fait très longtemps que les imprimeurs ont pris en compte les considérations environnementales dans leur stratégie. Nombre d'entre eux ont reçu la certification ISO 14000. Nous devons donc éviter de décimer cette filière déjà mise à mal. En outre, il faut absolument disposer d'une étude sur l'impact économique d'une telle décision.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Je tiens à saluer le groupe Socialistes et apparentés pour l'occasion qu'il nous offre de débattre d'un sujet de préoccupation majeure. La réduction de la précarité énergétique et la rénovation énergétique des logements sont devenues des priorités nationales, plus de 7,5 millions de logements étant considérés comme des passoires thermiques. Je comprends donc la volonté de nos collègues de vouloir enrayer une situation devenue intenable économiquement pour nombre de nos concitoyens. Le système de prime proposé a d'ailleurs été plutôt bien perçu par les personnes entendues lors des auditions. Ce mécanisme par lequel l'État verserait une ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Nous avons tous en tête des images de déchets flottant au milieu de l'océan – 8 millions de tonnes s'y déversent tous les ans –, du triste état des forêts sur tous les continents – 83 % d'augmentation des feux de forêts cette année –, de dépôts sauvages dans nos champs – plus de 1,5 million de tonnes en France – ou encore d'inondations à répétition dans nos territoires. C'est en ayant à l'esprit ces réalités que nous devons agir : les périls climatiques requièrent des mesures concrètes. Le présent projet de loi comporte plusieurs mesures figurant dans la feuille de route présentée au mois d'avril dernier. Il a pour objectif ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Je précise, s'agissant de cet amendement CL908, qu'un problème d'organisation fait qu'il ne comporte que ma signature, et non celle de mes collègues de la commission des Affaires économiques. Je souhaite vous sensibiliser à un problème d'équité touchant les communes touristiques, et les échanges qui ont précédé m'ont confirmé la pertinence de ma proposition. Celle-ci vise à reconnaître le rôle moteur des communes touristiques et à mettre en cohérence leur poids économique et leur représentation au sein de l'EPCI, d'autant plus que le développement économique est la compétence première des EPCI. La vocation touristique d'une commune recèle ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Ma question concerne le thème de l'attractivité. Un enseignant-chercheur semble avoir désormais trois métiers simultanés. Il n'est pas surprenant qu'il ait la double tâche de faire progresser la recherche dans sa discipline et de transmettre les connaissances acquises à ses étudiants. En revanche, comme signalé dans le rapport, le rôle d'agent administratif et de gestionnaire de secteur semble émerger comme une troisième occupation, de plus en plus chronophage. La reconnaissance de l'investissement de l'enseignant-chercheur dans la transformation pédagogique et les tâches administratives ne serait-elle pas un élément de l'évolution de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie pour votre travail de qualité sur les grands organismes de recherche, qui souffrent parfois d'un manque de moyens et de compétitivité, dans un contexte de compétition mondiale exacerbée. L'examen de cette mission budgétaire arrive à point nommé, à quelques mois seulement de la présentation d'un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui devra nous permettre de redoubler d'efforts dans notre soutien à la recherche et de renforcer le statut de la France dans ce domaine, à l'échelle européenne et internationale. Je souhaite centrer mon intervention sur la recherche scientifique ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Ayant été corapporteure d'une mission d'information sur le tourisme, présidée par mon collègue Vincent Rolland, je ne peux que souscrire à ses remarques sur notre économie touristique. Elle souffre d'un manque de lisibilité et nous avons milité pour que des clarifications soient faites afin que l'on saisisse mieux ce qu'elle représente. Cela doit commencer par les crédits qui lui sont dédiés. Si l'on cumulait toutes les sommes qui lui sont consacrées au niveau national, régional, départemental et intercommunal, on parviendrait à un montant tout à fait significatif. Tout n'est d'ailleurs pas affaire de budget. Notre pays souffre d'une certaine ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

Aujourd'hui, les signes d'inquiétude pour l'économie mondiale se multiplient, en dépit de quoi l'économie française semble résister aux perturbations et aux pressions mondiales. Si les menaces qui pèsent sur l'économie française sont loin de s'apaiser, l'Institut national de la statistique économique et des études économiques (INSEE) a maintenu sa prévision de croissance de PIB à 1,3 % pour 2019. Le projet de loi de finances pour 2020 vient confirmer ce cap. Dans ce contexte, nous trouvons opportun que le Gouvernement veille à ce que les ressources publiques, qui financent les différentes organisations, y compris les centres techniques ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Marguerite Deprez-Audebert

La mission « Économie » fixe les grandes priorités économiques du Gouvernement, au service de l'investissement, de la croissance et de la compétitivité de nos entreprises. Les crédits alloués à la mission « Économie » doivent permettre à l'État de poursuivre son soutien au développement et à la compétitivité de nos entreprises. L'ambition doit être double : d'une part, faire croître et transformer les entreprises et, d'autre part, poursuivre la transformation de l'action publique. Sur le premier volet, la loi PACTE a permis de construire un nouveau modèle de croissance pour les entreprises, reposant sur la compétitivité, la libération de ...

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Question orale du 22/10/2019 : Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Marguerite Deprez-Audebert

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, je souhaite vous interroger au sujet de la nécessaire évolution de notre réglementation en matière de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les habitants de nos territoires subissent depuis plusieurs années des épisodes alternés d'inondations et de sécheresses à répétition. Ces chaleurs et ces pluies répétées provoquent, à l'intérieur des habitations, des fissures telles que le risque d'effondrement des maisons devient alarmant. C'est vrai dans beaucoup de régions de France, particulièrement dans le Pas-de-Calais et le Nord, où la terre est à prédominance ...

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