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Question orale du 16/02/2021 : Secteur de l'aide à domicile

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Marianne Dubois

J'entends votre réponse, monsieur le ministre, mais ces professionnels sont en première ligne. Ils se battent chaque jour pour continuer d'apporter leurs services aux plus fragiles, dans un contexte sanitaire très dégradé. Ils attendent des actes et non plus des discours.

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Question orale du 16/02/2021 : Secteur de l'aide à domicile

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Marianne Dubois

Monsieur le Premier ministre, toute crise met en exergue les maux d'une société. Aujourd'hui, je souhaite relayer le cri d'alarme des professionnels du secteur associatif de l'aide, de l'accompagnement et des soins à domicile. Vous avez annoncé que le maintien à domicile de nos seniors était votre priorité – un bel objectif, auquel 80 % des Français sont favorables. Encore faudrait-il que cette ambition s'accompagne de moyens, en particulier de l'impérative revalorisation des métiers de l'aide à domicile, dont le salaire net moyen est aujourd'hui de 970 euros par mois. Ces métiers ne sont plus attractifs et nos associations doivent aujourd'hui réduire leurs ...

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Question orale du 26/01/2021 : Désertification médicale

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Marianne Dubois

Merci, madame la ministre déléguée, de votre réponse. Les CPTS sont effectivement un bon outil, mais si celle de Beauce Gâtinais, dont j'ai parlé tout à l'heure, fédère 235 membres, aucun de ces derniers n'est nouveau, car tous sont en réalité présents depuis déjà un certain temps. Vous parlez aussi de télémédecine, mais un médecin est un homme – ou une femme – de confiance, auquel on peut confier des choses personnelles, voire intimes, tandis qu'un écran ou une caméra sont plutôt des barrières. Nous, élus de terrain, sommes démunis face aux appels et au désespoir de nos concitoyens qui n'ont plus de médecin traitant.

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Question orale du 26/01/2021 : Désertification médicale

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Marianne Dubois

L'actualité de la crise sanitaire, sociale et économique place au second rang une autre pandémie : la désertification médicale, qui ne cesse de progresser, plus particulièrement dans le Loiret. À l'échelon local, nous assistons à une course effrénée à la création de structures d'accueil de médecins et de professionnels de santé. À grand renfort de centaines de milliers d'euros, nombre d'entre elles ont été créées, avec des incitations diverses et variées. Nous assistons à une surenchère d'offres pour attirer les professionnels : voiture de fonction, logement, secrétariat. À l'échelon local toujours, les professionnels de santé s'organisent à ...

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Question orale du 28/07/2020 : Crise de l'industrie betteravière

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Marianne Dubois

Monsieur le Premier ministre, allez-vous avoir le courage et l'honnêteté de dire à nos agriculteurs et industriels que vous les abandonnez ? Ou, au contraire, allez-vous avoir le courage de mettre en pratique les paroles présidentielles en permettant l'enrobage protecteur des semis de betteraves dès 2021, dans l'attente d'une autre solution technique viable ?

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Question orale du 28/07/2020 : Crise de l'industrie betteravière

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Marianne Dubois

Ils ne protégeront pas davantage nos concitoyens de futures importations massives de sucre produit dans des conditions sanitaires et environnementales très éloignées de celles que vous nous imposez.

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Question orale du 28/07/2020 : Crise de l'industrie betteravière

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Marianne Dubois

Dans ma région, ce sont 31 000 hectares, 1 700 exploitations, désormais trois sucreries – depuis la fermeture récente de celle de Toury – et 5 000 emplois directs et indirects que vous sacrifiez, sans compter la perte immédiate de 1 000 euros par hectare. Sans solution technique, nous allons assister, dès l'année prochaine, à l'abandon de milliers d'hectares de culture betteravière. Puis les fermetures de sucreries s'enchaîneront faute de disposer de matières premières en quantité suffisante pour atteindre le seuil de rentabilité. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation multiplie les déplacements et constate le désastre. Mais les belles photos, ...

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Question orale du 28/07/2020 : Crise de l'industrie betteravière

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Marianne Dubois

Pour sauver leur campagne, certains exploitants ont pratiqué jusqu'à six traitements d'insecticides, sans aucun résultat. C'est un non-sens environnemental et économique !

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Question orale du 28/07/2020 : Crise de l'industrie betteravière

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Marianne Dubois

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et j'y associe mes collègues Olivier Marleix et Julien Dive – mais j'aurais pu en citer bien d'autres. Nous assistons depuis plusieurs mois à la mise à mort de toute une filière, celle de l'industrie betteravière française – une mise à mort sciemment organisée par les gouvernements successifs de votre majorité. La cause : la jaunisse virale introduite par un puceron qui touche 100 % des plantations dans ma région, le Centre-Val de Loire. Le remède : l'enrobage des semences avec des néonicotinoïdes, que vous avez interdit.

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Question orale du 09/06/2020 : Apprentissage

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Marianne Dubois

… hypothèse malheureusement vraisemblable les principaux effets de la crise économique devant se faire sentir au cours du deuxième trimestre de 2020 et du premier trimestre 2021 ? Notre jeunesse va-t-elle s'engager dans une formation susceptible d'être interrompue au bout de six mois, même si la présence en CFA de ceux qui n'auraient pas signé de contrat pourra être prolongée jusqu'à douze mois ? Au-delà de ce milliard d'euros, monsieur le Premier ministre, votre plan de relance permettra-t-il d'éviter ces écueils ?

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Question orale du 09/06/2020 : Apprentissage

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Marianne Dubois

Monsieur le Premier ministre, l'apprentissage a connu un fort engouement en 2019 avec une hausse, il est vrai, de 16 %, mais nous partions de très loin. Le Gouvernement l'a attribuée à sa réforme de 2018, alors même qu'il déclarait à son lancement que ses effets ne se feraient pleinement sentir qu'en 2020. Quand on analyse cette hausse territoire par territoire, on s'aperçoit qu'elle est fortement corrélée avec les politiques menées au plan régional : c'est un paradoxe puisque les régions ont été dépossédées de la gouvernance de l'apprentissage. Deuxième paradoxe, alors que les secteurs économiques sont dorénavant totalement investis, chaque projet de ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite

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Marianne Dubois

Le groupe Les Républicains souhaite qu'une réforme des retraites pérenne et profonde soit élaborée au cours de ce quinquennat. Nous travaillons sur un véritable projet depuis 2019, afin d'apporter une brique complémentaire pour consolider la loi Woerth. Notre projet repose sur un financement pérenne avec une redistribution juste et cohérente, ce qui implique de disposer des ressources nécessaires. La pérennité financière du système ne peut être garantie que par un ajustement des trois critères suivants : hausse des cotisations, baisse des pensions ou relèvement de l'âge de départ à la retraite. Le socle du raisonnement d'une redistribution cohérente ...

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Question orale du 11/02/2020 : Retraites des femmes

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Marianne Dubois

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez fait beaucoup de promesses. Mais défendons les femmes, qui représentent la moitié de la population ! N'oublions pas les familles, et rappelons que les enfants d'aujourd'hui seront les cotisants de demain et qu'ils feront vivre notre système de retraite par répartition, auquel nous sommes tant attachés.

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Question orale du 11/02/2020 : Retraites des femmes

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Marianne Dubois

Monsieur le secrétaire d'État chargé des retraites, le montant d'une pension de retraite est le reflet de toute une vie. Il est aussi le miroir des inégalités dont souffrent les femmes depuis leur naissance. De nombreuses femmes touchent de petites retraites parce que leurs emplois ont été précaires, sous-payés, à temps partiel, en horaires décalés, avec des interruptions pour élever des enfants, pour accompagner un proche malade ou un enfant porteur de handicap, ou enfin pour cause de chômage. Le système universel à points que vous proposez prendra en compte toutes les périodes travaillées, et non plus les vingt-cinq meilleures années – ou les six ...

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Question orale du 11/02/2020 : Retraites des femmes

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Marianne Dubois

Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais il est parti.

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Intervention en hémicycle le 16/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Marianne Dubois

Mon collègue Raphaël Gérard a déposé un amendement no 545 à l'article 6 sexies visant à préserver le dispositif actuel du loto du patrimoine en instaurer un système de compensation garantissant que l'ensemble des sommes versées par les Français soit destiné à la seule sauvegarde du patrimoine.

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Intervention en hémicycle le 16/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Marianne Dubois

Comme nous le savons, les Français tiennent beaucoup à ce que les sommes qu'ils ont versées dans le cadre du loto du patrimoine soient bien dévolues à la sauvegarde du patrimoine. Les exonérations prévues par le Sénat risqueraient, à terme, de mettre en danger cette loterie.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Marianne Dubois

Il a pour objet d'augmenter de 2 points l'indice de la retraite du combattant, afin de ne pas rompre le cercle vertueux institué en 2005. Il convient de poursuivre la progression entamée à cette date. La revalorisation aurait lieu le 1er juillet 2020 et coûterait 7 millions d'euros l'an prochain. Le coût en année pleine s'établirait à 18 millions.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2019

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Marianne Dubois

Général, la force conjointe du G5 Sahel a souvent été qualifiée de porte de sortie de nos forces actuellement engagées dans la bande sahélo-saharienne. À quelle échéance pensez-vous que cette porte s'ouvrira à nos soldats ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2019

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Marianne Dubois

Général, je m'associe bien entendu aux remerciements que vous ont adressés mes collègues et je tiens à saluer votre intervention extrêmement rapide, sur place, en personne, en réponse à une difficulté dans ma circonscription. La mission de lutte contre les violences intrafamiliales prend beaucoup de temps à nos gendarmes. Avez-vous suffisamment de personnels spécialisés, comme les assistants sociaux, auprès des gendarmes, à l'accueil ou pour accompagner les familles ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2019

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Marianne Dubois

Général, vous avez dit à plusieurs reprises tout l'intérêt que vous portez à la jeunesse. Quelle est la montée en puissance des escadrilles Air Jeunesse (EAJ) ? J'ai constaté avec étonnement la très faible connaissance des classes de défense et de sécurité globale ainsi que des Cadets de la défense par l'Éducation nationale. Quand j'en parle autour de moi, dans le Loiret, beaucoup de collèges ne connaissent pas ces dispositifs. N'y a-t-il pas un problème de communication avec l'Éducation nationale ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2019

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Marianne Dubois

Pourriez-vous nous donner quelques éléments quant à la réorganisation en cours de la gouvernance numérique au sein du ministère ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2019

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Marianne Dubois

Ma question rejoint celle de M. Blanchet. Au lieu de réfléchir à des scénarios difficiles à mettre en oeuvre pour 750 000 jeunes – je pense, bien entendu, au SNU –, pourquoi ne pas mettre davantage l'accent sur le SMV, qui est un véritable succès ? Dans ce dispositif qui s'adresse à des jeunes désocialisés, ceux-ci sont volontaires, bénéficient d'un encadrement resserré, d'une formation de longue durée et leur taux d'insertion est de plus de 70 %. Pourtant, il n'existe que six centres de SMV en métropole. Ne pourrait-on pas imaginer un centre par région ? J'ajoute que, lorsque j'ai vanté, il y a quelques semaines seulement, ce dispositif auprès du ...

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Question orale du 01/10/2019 : Inclusion scolaire des enfants en situation de handicap

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Marianne Dubois

… ou n'ont droit qu'à une scolarité au rabais – pas de place en classe ULIS, redoublements faute de place, absence d'AESH – ou à temps trop partiel. Les familles souffrent et se sentent abandonnées. Alors que les PIAL, pôles inclusifs d'accompagnement localisé, devaient, selon votre ministère, rendre plus souple l'organisation du service afin de répondre aux problématiques locales, ils ne sont pas correctement organisés, ce qui complexifie encore davantage le mode d'affectation des AESH.

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Question orale du 01/10/2019 : Inclusion scolaire des enfants en situation de handicap

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Marianne Dubois

Nous recevons tous, dans cet hémicycle, depuis la rentrée scolaire, des appels au secours de familles dont les enfants sont privés de scolarité…

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Question orale du 01/10/2019 : Inclusion scolaire des enfants en situation de handicap

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Marianne Dubois

Un fossé sépare vos belles paroles de la réalité vécue sur nos territoires.

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Question orale du 01/10/2019 : Inclusion scolaire des enfants en situation de handicap

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Marianne Dubois

… et 1 900 à 2 200 totalement privés de scolarisation du fait de l'absence d'AVS – auxiliaire de vie scolaire. Bien triste bilan ! Monsieur le ministre, répondez-nous, répondez aux familles en détresse !

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Question orale du 01/10/2019 : Inclusion scolaire des enfants en situation de handicap

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Marianne Dubois

Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, l'association TouPI, représentant des familles et des personnes concernées par les troubles cognitifs, ainsi que les associations Autisme France et Info droit handicap, ont reproduit l'enquête qu'elles avaient menée en 2017 et 2018 auprès de parents, sur les conditions de la rentrée scolaire de leur enfant en situation de handicap. Cette enquête a été rendue nécessaire par la défaillance du Gouvernement, qui n'a pas fourni, contrairement à nos attentes, de bilan précis à l'issue de la commission d'enquête sur l'inclusion scolaire des élèves porteurs de handicaps. La route reste longue, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Marianne Dubois

Vous avez rappelé l'importance de simplifier les procédures administratives, et notamment de la demande d'une pension d'invalidité. Combien de temps faut-il pour obtenir une telle pension et quel est le volume de dossiers en attente ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 18/07/2019

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Marianne Dubois

Il me semble essentiel que les parents puissent rencontrer des associations de parents dès l'annonce du handicap, à la sortie de la maternité ou dès l'entrée en crèche si le handicap est décelé à cette occasion. Je vous choquerai peut-être mais j'estime qu'il ne faut pas laisser le champ au seul monde médical, qui malheureusement, bien souvent, « met la main » sur le handicap. Cela peut fragiliser les parents, qui ont besoin de beaucoup d'humanité et qui doivent être entourés par des personnes qui connaissent cette situation. Le médical, c'est bien, mais pas suffisant.

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 18/07/2019

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Marianne Dubois

Je tenais à saluer le rapporteur pour son travail de qualité, consensuel, qui va en profondeur et aborde, sous des angles différents, les nombreuses défaillances de notre système d'inclusion. C'est un rapport riche en témoignages, avec cent cinquante personnes auditionnées. Je voulais remercier le rapporteur, la présidente, tous mes collègues et tous ceux qui ont travaillé pour cette commission d'enquête. Parmi les cinquante-sept propositions – qui vont dans le bon sens –, vous comprendrez que la proposition n° 29 me tient particulièrement à coeur. J'espère vraiment que ce rapport ne rejoindra pas les milliers d'autres rapports parlementaires de qualité ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2019

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Marianne Dubois

Messieurs les rapporteurs, vous avez évoqué les moyens aériens de la sécurité civile et leurs missions. S'agissant de la flotte destinée à la lutte contre les incendies, les moyens sont-ils véritablement à la hauteur des dangers qui se font jour chaque été ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/07/2019

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Marianne Dubois

Amiral, la marine recrute 3 600 jeunes de tous niveaux, du brevet à « bac + 7 ». En particulier, 500 matelots sont recrutés chaque année au titre de l'égalité des chances et via l'école des mousses. Nous savons néanmoins que vous rencontrez des difficultés de recrutement : quelles sont-elles précisément, et quelles mesures la marine a-t-elle prises ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/07/2019

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Marianne Dubois

Monsieur le délégué général, certaines nations ont des comportements inquiétants et respectent de moins en moins les accords internationaux. La France a mis au point des systèmes d'alerte pour surveiller les départs de missiles, comme le Système Préparatoire Infra-Rouge pour l'ALErte (SPIRALE) et des radars à très longue portée pour suivre la trajectoire des missiles. Sommes-nous désormais capables de détecter un départ de missile, de le suivre et, le cas échéant, de l'intercepter ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 18/06/2019

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Marianne Dubois

Mesdames, vous n'avez peut-être pas le recul nécessaire pour me répondre, mais pensez-vous qu'il y ait des limites au PIAL ? Des limites au nombre d'enfants pris en charge ou dans la forme ou la gravité du handicap ? Si l'on s'aperçoit en cours d'année que le dispositif ne correspond pas du tout aux besoins de l'enfant, peut-on très rapidement revenir à un accompagnement individuel, sans déshabiller le reste du dispositif ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 18/06/2019

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Marianne Dubois

Monsieur le ministre, je souhaite évoquer la situation des enfants sourds, que je connais particulièrement bien. Sur le site Éduscol, il est indiqué que chaque académie doit disposer, en 2017, d'un pôle d'enseignement des jeunes sourds (PEJS). Nous sommes en 2019 et il n'en existe que trois ou quatre : nous sommes donc loin du compte. Comment expliquer ce retard ? Par ailleurs, vous avez ouvert en 2010 un troisième concours au CAPES, réservé aux sourds. Or il vient d'être supprimé : pour quelle raison ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/06/2019

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Marianne Dubois

Le secrétaire d'État Gabriel Attal est très actif dans la mise en place du service national universel (SNU), dont la phase expérimentale débutera dans quelques jours. Il a toujours été annoncé que le SNU bénéficierait d'un financement dédié, avec une étanchéité de budgets entre SNU et armées. Pourtant, on voit apparaître des caractères de militarité comme la formation de 150 futurs encadrants à Coëtquidan par des instructeurs de la marine nationale, « participation raisonnée » avez-vous dit. Mais il faudra bien former les encadrants en proportion, pour accueillir à terme environ 750 000 jeunes. Quelles seront les conséquences et implications de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Voici quelques semaines, des pêcheurs norvégiens ont repéré un mammifère marin de type Béluga avec un harnais sur le corps et équipé d'une caméra type Go Pro. Cet animal était visiblement entraîné à des fins militaires par les Russes. On sait que des mammifères marins sont entraînés pour poser des mines sur la coque de navire. Si cela était avéré un tel animal peut-il être un danger pour un SNLE ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019

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Marianne Dubois

Plusieurs pays européens regroupent leurs moyens aériens de transport dans un pôle mutualisé, où chaque pays peut récupérer ses moyens quand il le souhaite. Par exemple, un avion allemand peut transporter des troupes françaises au Mali. Comment expliquer que des succès incontestables comme ce commandement européen du transport aérien (EATC) dont le siège est à Eindhoven ne soient pas davantage valorisés ni médiatisés ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 21/05/2019

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Marianne Dubois

Y a-t-il un pays idéal qui aurait développé quelque chose d'intéressant allant dans le sens que vous avez décrit ? Et si oui, quels résultats cela donne-t-il ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/05/2019

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Marianne Dubois

Ce contrat d'armement est une première, vous l'avez rappelé. Il est important, innovant et pertinent. Mais pensez-vous que des hélicoptères pour l'appui de troupes au sol puissent compléter ultérieurement ce programme ?

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Question orale du 21/05/2019 : Financement de l'assainissement non collectif

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Marianne Dubois

Les agences de l'eau s'étaient pourtant engagées ! Je trouve vraiment dommage que l'assainissement non collectif n'ait pas été retenu comme une priorité de leurs interventions : les agences abandonnent des habitants auxquels elles avaient promis des subventions, et qui se retrouvent isolés sans avoir les moyens de se mettre en conformité.

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Question orale du 21/05/2019 : Financement de l'assainissement non collectif

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Marianne Dubois

Madame la secrétaire d'État, ma question, qui aurait pu également s'adresser au ministre de l'économie et des finances, concerne l'assainissement non collectif et les difficultés que rencontrent nos citoyens pour financer la mise aux normes de leurs installations. Des habitants de ma circonscription rencontrent deux difficultés. La première est liée à la particularité du territoire. La communauté de communes de la Forêt, compétente en matière d'assainissement, dépend de deux agences de l'eau, l'agence Seine-Normandie et l'agence Loire-Bretagne, qui appliquent des politiques d'accompagnement des particuliers pour effectuer les travaux de mise aux normes de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Marianne Dubois

En tant que députée du Loiret, je ne peux pas ne pas poser, moi aussi, une question sur l'A400M. Général, vous l'avez rappelé, l'armée de l'air a reçu son quinzième avion de transport A400M. Après les déboires techniques et financiers que nous connaissons, pourriez-vous nous donner des précisions sur les prochaines livraisons de ce programme ? Pouvons-nous espérer un déplacement de la commission en A400M pour apprécier toutes ses qualités ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Marianne Dubois

Ma question sera très courte, et pas du tout technique comme les précédentes. Je voulais vous demander si vous rencontriez des difficultés à recruter et si vous trouviez le personnel adéquat pour tous les nouveaux contrats, à tous les niveaux de formation.

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 14/05/2019

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Marianne Dubois

Alors que la loi a chargé la CNSA de veiller à l'égalité de traitement des usagers sur le territoire national, le rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes pointe le fait que les aides individuelles que sont l'APA et la PCH présentent encore de grandes disparités territoriales. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

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