Je demande une suspension de séance.
Eh oui !
En effet.
Après avoir adopté en commission, vendredi dernier, le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, présenté par le ministre de l'intérieur, nous débattons aujourd'hui de la proposition de la loi constitutionnelle du président Éric Ciotti relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile. Vous n'en serez pas étonné, monsieur le rapporteur, les deux textes diffèrent à bien des égards. Cela dit beaucoup de la différence entre nos visions respectives des voies et moyens à emprunter pour mieux maîtriser les flux migratoires, sanctionner les personnes condamnées, améliorer les conditions de ...
Eh oui !
Cet amendement est dans la même veine que les précédents. Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport relatif à l'impact de la dématérialisation des démarches sur l'efficacité et le délai de traitement des demandes de Pôle emploi. L'intérêt de ce débat est qu'il nous permet de nous interroger sur la meilleure option, selon les cas, entre, d'une part, la dématérialisation qui offre des avantages en permettant d'éviter de se déplacer et de faire la queue au guichet, donc de gagner du temps, et, d'autre part, la présence humaine, pour les démarches dont le traitement la ...
…et qui permette à tous nos compatriotes d'avoir accès à l'eau ? C'est là un point fondamental, qui dépasse largement la question d'un moratoire sur les mégabassines.
La question est de savoir si la ressource en eau sera disponible pour tous et si les agriculteurs pourront en bénéficier. Voulons-nous une agriculture qui permette de nourrir chacun d'entre nous, qui permette à chaque agriculteur de vivre de son travail…
L'alimentation en eau y dépend aussi des sources, lesquelles ne sont pas affectées par l'implantation de bassines. Il importe d'examiner, d'analyser et de comprendre la spécificité de chaque territoire pour déterminer si celui-ci a besoin ou non de bassines. Les exemples de Sainte-Soline, de la Vendée ou de la Creuse nous invitent effectivement à repenser notre modèle de gestion de l'eau, afin d'optimiser l'emploi d'une ressource qui se raréfie. La question n'est pas de savoir s'il faut instaurer un moratoire sur l'installation de mégabassines.
…la meilleure option possible pour le territoire considéré. Vous le savez, il n'y a pas partout des nappes phréatiques. Dans la Creuse, l'excès de pluie qui tombe l'hiver ne peut être utilisé de manière optimale s'il n'existe pas de bassines pour le retenir.
Aucune vie, végétale ou animale, n'est possible sans eau. Bien sûr, les bassines ne sont pas la solution unique et uniforme pour tous les territoires : chacun présente des spécificités. C'est pourquoi l'implantation des bassines fait l'objet d'une étude par des organismes indépendants. Il s'agit de veiller à ce que la bassine soit…
Qu'est-ce qu'il est bon, ce Izard !
Pour un candidat hors-sol, c'est un comble de dire ça !
C'est un disque rayé !
Vous n'aviez rien dit !
On a encore le droit d'être en désaccord, rassurez-moi ? C'est encore permis ?
C'est déjà possible !
Je parle bien de renforcement puisque votre proposition de loi ne crée aucun droit nouveau. Les femmes atteintes d'endométriose peuvent d'ores et déjà effectuer une demande de RQTH auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Mais, comme le souligne le rapport du Sénat, les femmes ne recourent pas à cette possibilité, par crainte de la stigmatisation professionnelle ou sociale. Quand bien même l'article 2 serait adopté, les femmes atteintes d'endométriose persisteraient à ne pas demander ce statut. Bel exemple de loi bavarde ! Monsieur le rapporteur, collègues du Rassemblement national, vous ne voulez pas nous entendre, mais entendez ...
Monsieur le rapporteur, vous aimez rappeler votre appartenance à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de notre assemblée ; c'est tout à votre honneur. Néanmoins, force est de constater que vous n'accordez que peu d'attention aux travaux de la délégation aux droits des femmes du Sénat. Dans le cas contraire, vous sauriez que, dans son rapport publié en juin, dont s'inspire d'ailleurs fortement votre texte, elle écarte la piste d'un renforcement de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Cela se saurait !
Pas du tout !
Ce n'est pas vrai !
…en faveur de la souveraineté, de l'attractivité économique et de l'emploi. Nous posons une brique supplémentaire à notre édifice. Cette brique est indispensable car elle garantira le succès de notre industrie et les emplois de demain.
Nombre de chefs d'entreprise, de cadres, de techniciens, mais aussi d'employés et ouvriers, se reconnaissent dans l'ambition qui est la nôtre car ils sont conscients que notre avenir est intimement lié à notre capacité à marier industrie et écologie, ouverture au monde et défense de notre souveraineté, développement et sobriété. Le texte soumis à notre vote final s'inscrit dans la droite ligne de notre action…
…et proposé des dispositions visant à orienter l'épargne privée vers l'industrie verte. Nous permettons ainsi à nos industriels de faire le choix de la France tout en verdissant leurs outils de production et en investissant dans les technologies du futur. Nous sommes parvenus à concevoir un texte équilibré en dépit des réticences, des oppositions ainsi que de la volonté manifestée par certains, à rebours de notre objectif, d'alourdir les démarches administratives. En guise de conclusion, je tenais à vous faire partager les témoignages que j'ai reçus dans ma circonscription des Yvelines ou que certains d'entre vous m'ont transmis.
Pour ce faire, nous pourrons investir 170 000 hectares de friches. Nous avons réduit le temps d'instruction des dossiers, passé de dix-sept à neuf mois, tout en veillant à rechercher le soutien des populations et des forces vives locales. Nous avons aussi posé les jalons du verdissement de la commande publique…
C'est ce que nous avons fait et c'est ce que nous continuons à faire. Les résultats sont là – ils ont été rappelés à plusieurs reprises : 300 nouvelles usines sont sorties de terre depuis 2017 ; 110 000 emplois industriels ont été recréés ; des investissements industriels sans précédent sont annoncés chaque année à l'occasion du sommet Choose France. L'année 2023 ne fait pas exception, avec quelque 13 milliards d'euros d'investissements promis. Toutefois, la réalité du changement climatique nous impose d'engager une nouvelle étape, consistant à conjuguer réindustrialisation et exigence climatique et à démontrer ainsi que la transition écologique ...
Comme cela a été rappelé maintes fois lors de nos débats, notre tissu industriel a souffert de quarante ans d'une désindustrialisation qui a détruit plus 2,5 millions d'emplois. Nous en savons les raisons, nous en connaissons les symptômes. Il nous appartenait d'apporter des réponses.
Nous sommes sur le point d'adopter un texte majeur, porteur d'avenir et créateur de richesses et d'emplois.
Nous arrivons au terme des débats sur le projet de loi relatif à l'industrie verte, visant à accélérer et à concrétiser la réindustrialisation et la décarbonation de notre industrie. Je veux tout d'abord souligner le climat particulièrement apaisé dans lequel ces débats se sont déroulés.
Je demande une suspension de séance.
Cela ne va pas changer notre avis !
M. Alfandari l'a très bien expliqué, il s'agit de supprimer l'article car il est déjà possible d'identifier les friches existantes avec Cartofriches. En outre, les articles 5 et 6 du projet de loi prévoient des mesures pour réhabiliter ces friches. Enfin, l'article 3 crée une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. L'article 1er bis AA semble donc redondant.
Arrêtez de lire vos notes !
Qu'est-ce que ça changera ?
Respectez les élus locaux !
Alors que certains, sur les bancs du fond de l'hémicycle, préfèrent hurler au scandale, d'autres pérorer sur la défiscalisation en jouant les oiseaux de mauvais augure, nous agissons. Depuis 2017, nous avons mis un terme à près de quarante ans de désindustrialisation. En six ans, nous avons implanté près de 300 usines et créé 90 000 emplois industriels. Ce texte est une brique supplémentaire de cette politique, que nous assumons fièrement. Nous agissons pour simplifier les procédures, tout en préservant la consultation du public, pour que le foncier, particulièrement les friches, accueille de nouvelles usines ; pour mieux prendre en compte les critères ...
Attention, ce n'est pas un débat sur les vaccins !
Je ne reviendrai pas sur le fond du sous-amendement, puisqu'il est identique à celui que vient de présenter mon collègue Didier Lemaire. Je profite de cette prise de parole pour saluer le travail de coconstruction que nous avons réalisé avec le Gouvernement et avec mon collègue Éric Pauget afin de répondre à la nécessité de libérer les sapeurs-pompiers volontaires pour qu'ils puissent accomplir leurs missions.
Excellent !
À travers ce débat, ce sont deux modèles qui s'opposent, deux perspectives qui s'affrontent, deux visions irréconciliables de la France qui se dessinent. Notre localisme est une ambition en faveur d'un aménagement du territoire équilibré, se fondant sur notre capacité à réindustrialiser le pays, dans le respect des nouvelles et impérieuses exigences environnementales et climatiques.
…et, in fine, une France exclue du commerce mondial qui, pourtant, nous permet d'imposer nos standards sociaux et environnementaux à nos partenaires.
…le décrochage définitif de nombre de bassins de vie,…
…la disparition de centaines de milliers d'emplois,…
Nous ne nous y trompons pas : ce qui nous guetterait alors, ce sont les fermetures en cascade de sites industriels,…