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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/03/2024
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
La présente proposition de loi part du principe que la nature est un élément indispensable à la qualité de vie de nos concitoyens, et que ses effets bénéfiques sur la santé physique et mentale ne sont plus à démontrer. Tous les députés du groupe Horizons et apparentés souscrivent totalement à cette assertion. Néanmoins, ils souhaitent réaffirmer que, comme tout droit fondamental, la liberté d'aller et venir doit se concilier avec le droit constitutionnel de propriété. C'est d'ailleurs l'équilibre qui avait été trouvé lors de l'examen de la loi du 2 février 2023, que la présente proposition de loi souhaite partiellement abroger. Cette ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
La proposition de loi constitutionnelle prétend modifier substantiellement l'équilibre de nos institutions, en exigeant du Gouvernement qu'il sollicite un vote de confiance dans les meilleurs délais après sa nomination et en supprimant la possibilité d'engager sa responsabilité sur le vote d'un texte, comme prévu à l'alinéa 3 de l'article 49. Je ne partage ni l'analyse, ni la réponse apportée, cela ne vous étonnera pas ; mais je salue l'initiative du groupe Écologiste d'amener ce débat essentiel sur notre fonctionnement démocratique interne. Sans surprise, nous sommes profondément attachés à l'esprit de la Constitution imaginée par le ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/03/2024
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Notre droit reconnaît plus d'une vingtaine de critères de discrimination prohibés, tels que l'origine, le sexe, l'apparence physique, le lieu de résidence ou l'orientation sexuelle. Au fil du temps, notre arsenal juridique de lutte contre les discriminations s'est fortement renforcé, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter, même si le risque est de perdre un peu en lisibilité. Comme législateur, nous devons continuer à œuvrer pour parfaire les dispositifs de lutte contre les discriminations et rendre notre droit plus efficace. Loin d'être anecdotique, cette proposition de loi mérite toute notre attention. Ainsi que l'écrit le Défenseur des ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Par les partis politiques !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je souhaitais simplement vous féliciter, madame la rapporteure, pour le travail accompli – y compris en amont du texte, car c'est grâce à cela que nous venons d'aboutir à de belles avancées. Je me réjouis également que nous ayons pu poser les jalons de débats à venir. Merci infiniment à vous tous !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il vise à remplacer le terme : « peut », par le terme : « doit ».
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Oui ! Chiche !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Déposez-en un ! Chiche !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je serais heureuse que les députés de l'opposition puissent s'exprimer sur ce sujet lors d'une prochaine journée de niche.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je retire mon sous-amendement : j'ai été convaincue par le ministre.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Ne vous énervez pas, je vais le retirer !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Avis de sagesse bienveillante, c'est une nouveauté !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Le sujet dont il est question est crucial ; il fait l'objet d'attentes de la part de nos concitoyens. Ce sous-amendement vise à rendre l'expérimentation de l'affichage social possible pour les entreprises volontaires – comme M. Dominique Potier l'a évoqué tout à l'heure.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Eh oui, ça fait drôle, n'est-ce pas ?
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
en menant un travail remarquable qui nous donne l'occasion de débattre d'un texte crucial pour notre groupe, pour notre avenir et celui de nos enfants.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Aussi, je ne doute pas qu'un large consensus pourra être trouvé. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, vous qui avez été d'un volontarisme et d'un soutien indéfectibles, à nos côtés, depuis les premiers instants. Je félicite et remercie notre rapporteure, chère Anne-Cécile, qui s'est donnée sans compter depuis des mois pour cette cause
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Et en matière de qualité, nous n'avons pas à rougir : la France était encore il y a peu un pays d'excellence, avec des bassins de production importants dans les Vosges, en Alsace, dans le Nord ou encore en Auvergne-Rhône-Alpes. Aujourd'hui encore, Paris rayonne mondialement comme capitale de la mode et pourra rayonner de plus belle – c'est notre conviction – en montrant le chemin d'une industrie textile adaptée aux enjeux du XXIe siècle, alliant montée en gamme et respect de l'environnement. C'est pour y parvenir et pour retrouver le savoir-faire de nos productions de vêtements de qualité, accessibles à tous, que nous présentons cette ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Des vêtements flambant neufs à des prix imbattables : des jeans à 7 euros, des robes à 5 euros, et même des ensembles de costume pour une quinzaine d'euros. Mais à quel prix ? Derrière des tarifs affichés, qui défient toute concurrence, le citoyen passe en réalité une deuxième fois à la caisse et paye le chômage, les délocalisations, la désindustrialisation et les boutiques qui ferment leurs portes dans nos centres-villes. N'oublions pas les dégâts environnementaux, engendrés par la production de volumes toujours plus importants : des produits chimiques dans les rivières, des gaz à effet de serre pour des livraisons express en avion, des ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Change de disque !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/03/2024
Le groupe Horizons et apparentés tient à rappeler son attachement à la Nouvelle-Calédonie et à la nécessité de trouver un consensus pour son avenir institutionnel. Le projet de loi organique du Gouvernement propose une réponse proportionnée à une urgence pratique : les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie doivent se tenir en mai 2024, alors que les parties prenantes sont encore en négociation sur l'avenir institutionnel, en particulier sur la question aussi épineuse qu'essentielle du dégel du corps électoral. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre forte implication – six visites en Nouvelle-Calédonie en témoignent – et ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Nous y voilà : après deux lectures dans chaque assemblée, ce texte fait désormais l'objet d'un consensus total, transpartisan, indispensable. Je remercie son auteure et rapporteure, Isabelle Santiago, dont l'engagement et l'écoute ont permis d'aboutir à une proposition de loi équilibrée. Avant nous, nos prédécesseurs avaient déjà fait évoluer le droit : depuis 2005, nombre de lois ont mis à la disposition des associations et des personnels judiciaires des outils juridiques et pratiques conçus en vue de protéger les enfants, et souvent les femmes. En l'état du droit, l'exercice de l'autorité parentale peut être suspendu de plein droit ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Permettez-moi tout d'abord de saluer l'excellent travail de la rapporteure Violette Spillebout, ainsi que celui de la sénatrice Catherine Di Folco et du président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat, M. François-Noël Buffet, à l'origine de la proposition de loi. Ce texte contient des mesures attendues depuis de longues années. Pour tous les maires de la République, pour tous les conseillers municipaux sans qui rien ne serait possible, je suis fière de porter aujourd'hui la voix du groupe Horizons et de défendre ce texte. Chaque année, 450 ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Vous l'aurez compris, nous nous retrouvons pleinement dans les priorités que vous avez énoncées et dans les grands axes que vous souhaitez suivre. La parole était claire, les actes doivent désormais la traduire concrètement. Monsieur le Premier ministre, le groupe Horizons et apparentés est et sera à vos côtés pour permettre le plein succès de votre politique, pour la réussite de la France et l'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Ceux qui ne respectent pas les règles essentielles à la vie en société doivent se les voir rappeler avec fermeté. Vous l'avez souligné de manière on ne peut plus claire mardi dernier, monsieur le Premier ministre, en demandant d'« en revenir à un principe clair : « tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter » ! »
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Les incivilités ne concernent-elles que les jeunes, messieurs de la NUPES ?
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Les millions de Français qui respectent chaque jour les règles ne supportent plus de voir une poignée d'individus s'en affranchir. La délinquance doit être réprimée avec sévérité et les incivilités ne faire l'objet d'aucune mansuétude. Ce sont précisément les incivilités qui grèvent le pacte social et nourrissent l'exaspération de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Pour cela, il faut faire confiance aux élus locaux qui ont une connaissance précise de leurs territoires et des besoins de leurs populations. Là encore, des solutions de bon sens, car prises au plus près du terrain, sont à même d'améliorer bien des situations. L'annonce de la présentation, avant 2025, d'un projet de loi de simplification de l'action publique locale est à souligner. Nous formons le vœu qu'il soit coconstruit avec et pour les élus locaux, formidables gardiens de l'action publique partout en France. Il faut enfin continuer à restaurer l'autorité : à l'école bien sûr, où vous aviez annoncé un cap et des décisions très claires ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
L'impression de contribuer beaucoup est mêlée à celle de ne pas recevoir assez ; au sentiment que malgré un niveau d'imposition élevé, une dépense publique parmi les plus élevées du monde et des finances publiques à la corde, on ne sait pas vraiment où va son argent. Nous devons lutter pied à pied contre la dégradation de certains services publics. Rappelons cependant que, d'ores et déjà, beaucoup a été fait pour réarmer le régalien et les services publics essentiels. Tout cela prend toutefois du temps, et le sous-investissement chronique dans certains services publics, depuis des années, laisse des traces tenaces. La transition ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
C'est surtout dire que si le Smic est un progrès social, il ne peut et ne doit pas être la seule perspective d'une carrière professionnelle. Enfin, c'est tenir la promesse que lorsque l'on travaille, on ne peut pas être en situation de pauvreté financière. Cela n'est plus tolérable.
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Libérer les énergies, c'est aussi permettre à chacun de vivre dignement de son travail. Trop de Français ont l'amer sentiment que la différence de niveau de vie entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas n'est pas à la hauteur de leurs investissements, parfois de leurs sacrifices. Ils ont l'impression de beaucoup payer pour les autres et de recevoir trop peu. Désmicardiser la France, c'est dire à chacun de nos compatriotes qu'il vivra dignement de son travail ; que s'il fournit les efforts, il en récoltera les fruits, notamment par le salaire.
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Le cri du cœur de nos agriculteurs est transposable dans tous les pans de notre société. Pour le secteur agricole comme pour les autres, chacun doit assumer ses responsabilités. Si l'Union européenne est responsable pour partie de l'inflation normative, l'État ne peut se cacher derrière son petit doigt. Les surtranspositions ne sont pas une exigence de Bruxelles. Les collectivités ne sont pas en reste, même si elles ont fait des efforts. Les législateurs que nous sommes doivent s'interroger sur leur façon de légiférer. Nous devons nous astreindre, autant que possible, à construire et voter des lois claires, simples et lisibles, sans nous perdre ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Ce n'est pas non plus l'arbitraire. C'est le retour à des politiques publiques à hauteur d'homme qui sont ancrées dans le quotidien de nos concitoyens pour les servir, et non pour les fliquer ; pour leur permettre de vivre paisiblement ensemble, et non pour leur empoisonner la vie.
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
À l'image des agriculteurs, les artisans, les commerçants, les élus locaux, quasiment tous les Français, nous demandent d'en finir avec des réglementations dont ils ne comprennent pas la logique, qu'ils considèrent parfois comme contradictoires voire iniques, qui brident les initiatives, compliquent le quotidien et conduisent parfois à des situations sans queue ni tête. Dès lors, il ne s'agit pas de sabrer aveuglément dans les normes ni de les supprimer au simple motif qu'elles sont précisément des normes. Nos concitoyens nous demandent de replacer le bon sens et la confiance au cœur de la politique. Le bon sens n'est pas un gros mot.
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
…claire, s'articulant autour de trois priorités : désmicardiser, débureaucratiser et déverrouiller. Notre pays dispose de formidables atouts qu'il faut continuer à mettre en valeur. Les bonnes volontés sont légion et ne demandent qu'à être libérées. Les agriculteurs présents dans les mobilisations ces derniers jours, nous l'ont dit : ils demandent non l'aumône, mais qu'on leur permette de vivre dignement de leur travail, qu'on arrête de les fliquer, de les traiter comme de potentiels dangers et qu'on les considère simplement pour ce qu'ils sont : des hommes et des femmes qui nous permettent de nous nourrir.
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Monsieur le Premier ministre, vous souhaitez « affronter pour avancer ». Comptez sur nous, les partisans du « censurer pour tout bloquer » en auront pour leur compte. En effet, le temps est à l'action, alors qu'une partie du pays est en proie au doute, aux colères et aux craintes. Mardi, vous avez présenté une feuille de route…
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Ils ont inventé la censure préventive, renouvelant un genre qu'ils maîtrisent à la perfection. Nul besoin de réagir à votre discours, la censure préventive permet de s'en extraire sans difficulté. Nul besoin d'attendre les premières annonces, les premières orientations de la politique que vous souhaitez mener ni les premiers actes, la censure préventive facilite la tâche.
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Il s'agissait d'un cadeau de bienvenue, diront certains. C'était un cadeau étonnant, même si, je le reconnais, nos collègues furent très créatifs.
Intervention en hémicycle le 05/02/2024 : Motion de censure
Monsieur le Premier ministre, vous n'aviez pas encore prononcé votre déclaration de politique générale, mardi dernier, dans cet hémicycle, qu'une motion de censure avait déjà été déposée par les députés de la NUPES, unis comme rarement pour ce grand événement.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Je ne suis pas mécontente d'avoir pris quelques précautions en indiquant notamment que le groupe Horizons et apparentés avait une ligne rouge : son opposition à l'inclusion des collectivités territoriales dans le champ d'application du texte, alors même qu'il n'y a pas eu d'étude préalable sur ce sujet. Or cette inclusion a eu lieu. C'est la démocratie, mais nous resterons cohérents et ne voterons donc pas le texte.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Je remercie à mon tour MM. les rapporteurs, Mme la ministre déléguée et tous ceux qui ont travaillé sur la question. J'aimerais être aussi optimiste que M. le président Mattei et Mme Cécile Untermaier, mais je ne fais pas du tout la même lecture qu'eux : j'ai plutôt le sentiment que le texte atterrit on ne sait trop où.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Cet amendement vise à encadrer plus précisément le champ d'application de l'article 11, en cohérence avec l'article 1er . L'article 1er de la proposition de loi liste de manière limitative les administrations entrant dans son champ d'application. L'article 11, par le renvoi opéré à l'article 238 bis du code général des impôts, étend considérablement ce champ d'application, auquel il intègre des structures non lucratives œuvrant pour l'intérêt général comme les associations, les fondations ou les fonds de dotation. Ces structures peuvent en effet recevoir des dons en nature sous forme de mécénat de compétences, mais l'obligation ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Que c'est drôle !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nous aussi !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Absolument !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Absolument !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
J'entends bien cette petite musique mais, comme nous l'avons indiqué dès la discussion générale, on ne peut pas, d'un côté, dire qu'il faut moins enquiquiner les uns et les autres et, de l'autre, rajouter du contrôle sur les collectivités locales. Elles sont déjà soumises à un contrôle énorme : contrôle démocratique par les oppositions, contrôle administratif par les chambres régionales des comptes et contrôle de légalité. Nous voterons donc contre cet article.
