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Intervention en hémicycle le 18/06/2018 : Mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires

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Marie-Ange Magne

De nos jours, les parlementaires peuvent avoir accès à des documents objectifs délivrés par des autorités compétentes. En ce qui concerne la composition de la Cour des comptes, la loi du 1er juillet 2006 portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes a déjà répondu à l'objectif d'ouverture et de diversification. Par ailleurs, la Cour des comptes est avant tout une juridiction financière : elle est donc censée être impartiale et indépendante. Dès lors, les opinions de ses membres s'effacent lorsqu'ils exercent leur mission juridictionnelle. En outre, la crédibilité de l'institution ne tient pas tant à l'origine de ses juges ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2018 : Mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires

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Marie-Ange Magne

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires est une résolution vertueuse. Pour autant, cet objectif doit être atteint en s'appuyant sur le principe de démocratie représentative, dont le Parlement est déjà le garant. Bien que la Ve République s'inscrive dans une logique de parlementarisme rationalisé, il n'en demeure pas moins que le Parlement reste la pierre angulaire de notre démocratie. Le pouvoir législatif dispose de prérogatives. Le titre IV de la Constitution lui confère des moyens ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Il existe déjà un rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des affaires culturelles, consacré au recours à l'intermittence à France Télévisions et à Radio France. Remis au précédent gouvernement en avril, ce document rappelle que le recours à l'intermittence se justifie par la nature de l'activité des deux groupes et note que, ces dernières années, France Télévisions et Radio France se sont engagés dans une démarche de réduction de la précarité. Sur le principe, je maintiens qu'il est aussi nécessaire que le Parlement se saisisse de sa fonction de contrôle et d'évaluation. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Monsieur le député, il n'y a pas lieu de s'en remettre au Gouvernement à propos du financement de l'audiovisuel public. Le Parlement dispose des moyens d'évaluation nécessaires et a déjà commencé à travailler sur ce sujet, comme le montre l'excellent rapport pour avis de mes collègues de la commission des affaires culturelles, Mmes Dumas et Piron.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Madame la députée, l'exposé des motifs de l'amendement ne semble pas avoir totalement pris en compte la modification de périmètre introduite par le projet de loi de finances, qui a conduit à diminuer les dotations du programme 334 et à renforcer les crédits du programme 224 dans le cadre du plan « Enseignement artistique et culturel ». Les mesures relatives à l'élargissement des horaires des bibliothèques sont quant à elles financées par la dotation générale de décentralisation. Sur ce sujet, il me semble préférable d'attendre les résultats de la mission confiée à Érik Orsenna. Il est vrai que la BNF contribue de manière significative à l'effort ...

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Certaines aides à la presse souffrent d'une sous-consommation, comme cela a été relevé par la Cour des comptes. Cependant, l'essentiel de la baisse des crédits des aides à la presse est la conséquence d'une diminution des aides au portage. Cette baisse correspond largement à une exigence de rationalisation des dépenses publiques dans un contexte où le volume des titres portés diminue régulièrement. Il faut attendre les conséquences de l'application du récent décret de septembre. S'agissant de la compensation de l'agence centrale des organismes de Sécurité sociale – l'ACOSS – de l'exonération des cotisations au titre du portage, la baisse de 1,5 ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne L'aide au portage est une aide publique conçue de manière à encourager ce système de distribution qui est de nature à enrayer la crise de la presse écrite, en apportant un vrai service au client. Elle fonctionne aussi pour la presse quotidienne régionale et départementale. Adopter cet amendement qui diminue l'aide publique de 23,5 millions d'euros mettrait en danger le portage de la presse, alors même que le régime des aides au portage vient d'être profondément rénové par un décret publié en septembre dernier, lequel vise notamment à favoriser la mutualisation de l'effort de portage. Je vous propose donc d'attendre les résultats de cette réforme et vous ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Votre amendement propose de supprimer 60 millions d'euros de crédits d'aides à la presse. Or le dynamisme de la presse est l'un des garants de la liberté d'expression et l'un des piliers de la démocratie libérale. Il me paraît donc tout à fait légitime que des fonds publics la soutiennent. Les modalités de l'aide ont d'ailleurs été modifiées en 2016, afin de favoriser davantage les médias émergents et les nouveaux projets. Avis défavorable.

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Madame Ménard, je partage naturellement votre volonté d'aider les kiosquiers. Mais la suppression de rien de moins que 50 millions d'euros de crédits soutenant les aides à la presse ne me paraît absolument pas constituer le bon moyen pour cela. Elle risquerait même d'aggraver la situation du secteur. De manière générale, la situation des kiosquiers peut être prise en charge par l'action des municipalités et par les efforts de diversification de la profession. Attendons les conclusions de la mission confiée par le Gouvernement à M. Rameix sur la distribution de la presse. Pour ces raisons, je suis défavorable à cet amendement – à titre personnel, car il ...

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteurs pour avis, chères collègues, le monde de l'audiovisuel public, des médias, du livre et des industries culturelles est primordial dans la formation de l'opinion publique comme dans la circulation des idées, qui constituent deux garanties essentielles de la vitalité de la vie démocratique et culturelle contribuant à renforcer la cohésion sociale et à émanciper les esprits. Malgré un contexte de redressement des comptes publics, l'État veille au maintien du dynamisme du secteur des médias et du livre, et cherche à procurer des moyens adaptés aux ...

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