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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/05/2018

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale

Marie-Ange Magne J'ai choisi de concentrer mes travaux d'évaluation dans le cadre du projet de loi de règlement sur les aides à la presse. Elles sont indispensables pour garantir le pluralisme de la presse, qui est une condition de la démocratie. Alors que ce secteur doit s'adapter aux changements induits par le développement du numérique et connaît de fortes mutations, il me paraît primordial d'établir le bilan d'un dispositif nécessaire pour soutenir une presse indépendante et un accès élargi à l'information. L'avenir de notre système de distribution fait par ailleurs l'objet d'une réflexion menée à votre demande, madame la ministre, par M. Marc Schwartz, qui envisage ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/04/2018

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Marie-Ange Magne

Lors d'un entretien publié en décembre, vous avez déclaré que, compte tenu du prix et des difficultés d'acceptation et d'implantation des éoliennes, le développement des énergies renouvelables passerait davantage par le solaire que par l'éolien. Vous comptez investir 25 milliards dans l'énergie photovoltaïque au moyen d'un plan solaire. Cela signifie-t-il, à terme, un désengagement du secteur éolien ? Il est exact que l'éolien a des difficultés pour se déployer – lourdeurs administratives, recours nombreux. C'est le cas dans le Nord de la Haute-Vienne que je représente. Aussi, comment voyez-vous l'avenir de l'éolien en France ? Par ailleurs, ...

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Question orale du 04/04/2018 : Questions sur le programme de privatisations du gouvernement

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Marie-Ange Magne

Monsieur le ministre, l'innovation est la clé de l'avenir de nos entreprises et de leur compétitivité. Elle constitue un enjeu de croissance économique et le moyen de faire émerger les champions industriels français de demain. La France possède les atouts nécessaires à l'éclosion d'entreprises innovantes : savoir-faire, excellence technologique, rayonnement international. Il ne manque parfois qu'un tremplin financier pour lancer ou développer une innovation. Afin d'apporter le soutien nécessaire aux secteurs d'avenir et aux innovations de rupture, le Gouvernement entend créer un fonds d'investissement doté de 10 milliards d'euros, conformément à une ...

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Question orale du 23/01/2018 : Désenclavement de la haute-vienne

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Marie-Ange Magne

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse. Permettez-moi cependant d'insister sur la nécessité d'apporter à la Haute-Vienne, en particulier au nord du département, une solution de désenclavement dans un délai raisonnable, comme le préconise le rapport relatif au désenclavement du Limousin et des territoires limitrophes que M. Delebarre a remis au Gouvernement en 2017. Je vous invite, ainsi que Mme la ministre, à venir en Haute-Vienne constater l'état d'enclavement de notre territoire en vue de définir ensemble les solutions à mettre en oeuvre. J'aurai plaisir à vous accueillir. Nous aurons alors l'occasion d'évoquer ...

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Question orale du 23/01/2018 : Désenclavement de la haute-vienne

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Marie-Ange Magne

Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. La Haute-Vienne souffre aujourd'hui d'un enclavement réel, qu'il soit ferré, aérien ou routier. Il appartient à l'État de fixer un cap à un territoire oublié des moyens de locomotion à grande vitesse. C'est pourquoi je souhaite aujourd'hui appeler votre attention sur le projet spécifique d'aménagement de la RN147, qui relie Limoges à Poitiers en passant par Bellac. Monsieur le secrétaire d'État, je n'étais pas née que mes prédécesseurs interrogeaient déjà les vôtres, sur les bancs de cette assemblée, pour demander un aménagement de la RN147 en deux fois deux voies. C'est la preuve à la ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Il existe déjà un rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des affaires culturelles, consacré au recours à l'intermittence à France Télévisions et à Radio France. Remis au précédent gouvernement en avril, ce document rappelle que le recours à l'intermittence se justifie par la nature de l'activité des deux groupes et note que, ces dernières années, France Télévisions et Radio France se sont engagés dans une démarche de réduction de la précarité. Sur le principe, je maintiens qu'il est aussi nécessaire que le Parlement se saisisse de sa fonction de contrôle et d'évaluation. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Monsieur le député, il n'y a pas lieu de s'en remettre au Gouvernement à propos du financement de l'audiovisuel public. Le Parlement dispose des moyens d'évaluation nécessaires et a déjà commencé à travailler sur ce sujet, comme le montre l'excellent rapport pour avis de mes collègues de la commission des affaires culturelles, Mmes Dumas et Piron.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Madame la députée, l'exposé des motifs de l'amendement ne semble pas avoir totalement pris en compte la modification de périmètre introduite par le projet de loi de finances, qui a conduit à diminuer les dotations du programme 334 et à renforcer les crédits du programme 224 dans le cadre du plan « Enseignement artistique et culturel ». Les mesures relatives à l'élargissement des horaires des bibliothèques sont quant à elles financées par la dotation générale de décentralisation. Sur ce sujet, il me semble préférable d'attendre les résultats de la mission confiée à Érik Orsenna. Il est vrai que la BNF contribue de manière significative à l'effort ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Certaines aides à la presse souffrent d'une sous-consommation, comme cela a été relevé par la Cour des comptes. Cependant, l'essentiel de la baisse des crédits des aides à la presse est la conséquence d'une diminution des aides au portage. Cette baisse correspond largement à une exigence de rationalisation des dépenses publiques dans un contexte où le volume des titres portés diminue régulièrement. Il faut attendre les conséquences de l'application du récent décret de septembre. S'agissant de la compensation de l'agence centrale des organismes de Sécurité sociale – l'ACOSS – de l'exonération des cotisations au titre du portage, la baisse de 1,5 ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne L'aide au portage est une aide publique conçue de manière à encourager ce système de distribution qui est de nature à enrayer la crise de la presse écrite, en apportant un vrai service au client. Elle fonctionne aussi pour la presse quotidienne régionale et départementale. Adopter cet amendement qui diminue l'aide publique de 23,5 millions d'euros mettrait en danger le portage de la presse, alors même que le régime des aides au portage vient d'être profondément rénové par un décret publié en septembre dernier, lequel vise notamment à favoriser la mutualisation de l'effort de portage. Je vous propose donc d'attendre les résultats de cette réforme et vous ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Votre amendement propose de supprimer 60 millions d'euros de crédits d'aides à la presse. Or le dynamisme de la presse est l'un des garants de la liberté d'expression et l'un des piliers de la démocratie libérale. Il me paraît donc tout à fait légitime que des fonds publics la soutiennent. Les modalités de l'aide ont d'ailleurs été modifiées en 2016, afin de favoriser davantage les médias émergents et les nouveaux projets. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Madame Ménard, je partage naturellement votre volonté d'aider les kiosquiers. Mais la suppression de rien de moins que 50 millions d'euros de crédits soutenant les aides à la presse ne me paraît absolument pas constituer le bon moyen pour cela. Elle risquerait même d'aggraver la situation du secteur. De manière générale, la situation des kiosquiers peut être prise en charge par l'action des municipalités et par les efforts de diversification de la profession. Attendons les conclusions de la mission confiée par le Gouvernement à M. Rameix sur la distribution de la presse. Pour ces raisons, je suis défavorable à cet amendement – à titre personnel, car il ...

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteurs pour avis, chères collègues, le monde de l'audiovisuel public, des médias, du livre et des industries culturelles est primordial dans la formation de l'opinion publique comme dans la circulation des idées, qui constituent deux garanties essentielles de la vitalité de la vie démocratique et culturelle contribuant à renforcer la cohésion sociale et à émanciper les esprits. Malgré un contexte de redressement des comptes publics, l'État veille au maintien du dynamisme du secteur des médias et du livre, et cherche à procurer des moyens adaptés aux ...

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Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 07/11/2017

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Marie-Ange Magne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Dans le contexte du redressement des comptes publics, le PLF 2018 s'attache à préserver le soutien nécessaire à la presse, aux médias, au livre et aux industries culturelles. En dépit de ce contexte budgétaire, il appartient à l'État de soutenir la création, de défendre une information de référence, d'aider à la transformation numérique de l'offre et de défendre le rayonnement international de la France. Les crédits 2018 de la mission Médias, livre et industries culturelles s'élèvent à 555,4 millions d'euros et, à périmètre constant, sont stables. Cela permet de donner au ministère de la culture les moyens de conduire des politiques publiques ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2017

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Marie-Ange Magne

Cet amendement s'inscrit dans un contexte de réduction de la dépense publique, et l'on peut comprendre que France Télévisions soit conviée à participer à l'effort collectif. Il faut pourtant lui donner les moyens d'exercer sa mission de service public, de préserver des programmes de qualité, et continuer d'investir dans la création audiovisuelle. Il s'agit d'atténuer la brutalité des coupes budgétaires qui frappent ce groupe en trouvant un compromis. L'amendement I-CF537 rectifié vise donc à augmenter la part du produit de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (TOCE), dite « taxe Copé » qui est reversée à ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/09/2017

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Marie-Ange Magne

Ma question concerne également votre action de soutien aux entreprises de taille intermédiaire. Vous avez lancé en 2014 le fonds « ETI 2020 », afin d'accompagner les ETI à long terme et de favoriser leur développement international. Trois ans plus tard, quel premier bilan dressez-vous de cette stratégie ? Que répondez-vous à la Cour des comptes qui en conteste la rentabilité ? Ce fonds concerne les ETI « à potentiel » : comment les choisissez-vous ? Enfin, quels sont les résultats de votre action pour les ETI elles-mêmes ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/07/2017

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Marie-Ange Magne

Le ministre de l'économie et des finances a évoqué deux secteurs à fort potentiel, dans lesquels notre pays peut faire la différence dans les années à venir : l'intelligence artificielle et le big data. Avez-vous des estimations sur les gisements de croissance à court et moyen terme dans ces deux secteurs d'avenir ? Plus pratiquement, comment la direction générale du Trésor prépare-t-elle dès aujourd'hui cette réorientation de notre stratégie économique et industrielle ?

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