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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne

L'objectif est de donner de la visibilité aux investisseurs sur des projets audiovisuels et cinématographiques internationaux, dont on sait qu'ils se préparent selon un calendrier très anticipé. Les projets mis en oeuvre en 2022 ou 2023 sont décidés en 2021. Cela peut également être déterminant pour relancer l'activité, dans le climat d'incertitude que vit le secteur.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne

J'entends bien que l'adoption d'un tel dispositif ne serait pas sans effet sur les collectivités mais il faut tenir compte des petits hippodromes en zone rurale. Cependant, comptant sur l'implication du ministre délégué pour que les discussions aboutissent le plus rapidement possible, je retire l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne

Nous souhaitons appeler votre attention sur la situation des petits hippodromes. Au 1er janvier 2017, en effet, la révision des valeurs locatives professionnelles a entraîné une forte hausse de la taxe foncière des hippodromes, ces derniers étant désormais imposés au titre de la taxe sur le foncier bâti au lieu de l'être au titre de la taxe sur le foncier non bâti. Ainsi, la taxe foncière d'un petit hippodrome de ma circonscription, à Saint-Ouen-sur-Gartempe, en Haute-Vienne, va passer de 1 200 euros en 2016 à plus de 16 000 euros en 2026. Autant dire qu'avec trois courses organisées par an, il ne survivra pas. C'est le cas de nombreux petits hippodromes qui, ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne

Il est soutenu par l'ensemble du groupe La République en marche. Il est défendu.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne

Il vise à proroger pour trois ans la réduction d'impôt au titre de l'investissement dans les SOFICA. Ce dispositif a démontré son efficacité pour l'économie et pour l'emploi. Il peut par ailleurs être un outil du plan de relance. L'usage voulant que le dispositif soit reconduit pour une période de trois ans, je propose de retenir cette durée plutôt que celle de deux ans qui figure dans l'amendement no 3136, adopté en commission des finances. Il s'agit par ailleurs d'aménager certaines modalités du dispositif, sans affecter la dépense fiscale.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne De nombreuses informations existent déjà sur la politique de France Télévisions à l'égard de la jeunesse, notamment le rapport d'exécution du cahier des charges par le CSA et le rapport d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens. Je comprends votre inquiétude au sujet de l'avenir de France 4 et, plus largement, des programmes destinés à la jeunesse sur l'audiovisuel public, et plusieurs d'entre nous ont déjà souligné, depuis trois ans, l'enjeu que constituent le développement d'une offre destinée à la jeunesse sur le numérique et l'extension de la couverture numérique du territoire, un enjeu qui a également trait à la question de l'accessibilité ...

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne TV5 Monde est la seule chaîne dont la dotation soit stabilisée en 2021. Elle pourra ainsi accélérer sa transition numérique prévue en 2020, avec l'enrichissement du programme TV5MONDEplus. Avis défavorable à titre personnel.

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Il est bien sûr possible d'approfondir les synergies dans les programmes destinés à la jeunesse, en misant notamment sur les plateformes Okoo et Lumni, qui rencontrent un vrai succès. Je tiens à préciser que les synergies entre les opérateurs seront quoi qu'il en soit renforcées : en 2021, toutes les sociétés de l'audiovisuel public sont appelées à retravailler leur contrat d'objectifs et de performance en ce sens. Le fait que leurs contrats d'objectifs et de moyens – COM – couvrent la même période facilitera cette recherche de synergies. Enfin, je rappelle que la jeunesse est une priorité de l'action de France Télévisions, inscrite à l'article 13 de ...

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Nous avons eu ce débat en commission des finances. L'audiovisuel public est pleinement engagé à mettre en valeur la création française, à diffuser une information de proximité au plus près des territoires, à développer des programmes destinés à la jeunesse et à s'adapter aux nouveaux usages des Français en proposant une offre numérique de qualité. C'est cet audiovisuel public que nous soutenons et que je veux défendre aujourd'hui. Votre amendement me semble injuste eu égard aux engagements pris par l'audiovisuel public et aux résultats d'audience, qui prouvent sa capacité à s'adapter et à répondre aux attentes des Français. Avis défavorable.

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Sur l'amendement no 2536, je rappellerai, comme vous l'avez dit, que Radio France a démontré sa capacité à se moderniser tout en diminuant ses coûts. Les audiences de ses chaînes n'ont jamais été aussi élevées. Vous évoquez le plan de départs ; signé par la majorité des syndicats, il permettra également de recruter de nouvelles compétences et de développer une offre numérique, avec des podcasts par exemple. J'émets donc un avis défavorable. En revanche, comme je l'ai dit aux syndicats de Radio France que j'ai auditionnés, comme je l'ai écrit dans mon rapport et comme je l'ai indiqué en commission des finances et dans mon propos liminaire aujourd'hui, ...

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Je rappelle ce qui a été indiqué lors des interventions liminaires : le plan de relance compense la perte des recettes publicitaires. Un montant de 45 millions d'euros est ainsi prévu pour France Télévisions en 2021, ce qui réduit d'autant la baisse des concours publics. France 4, que vous évoquez, a rencontré le succès pendant le confinement du printemps, raison pour laquelle sa diffusion est maintenue jusqu'en 2021. Son éventuelle suppression en 2021 – nous aurons l'occasion d'en parler à l'occasion des amendements suivants – , n'empêcherait pas pour autant France Télévisions de poursuivre le déploiement de sa stratégie vis-à-vis de la jeunesse. ...

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Votre amendement vise à rehausser le plafond du PGE pour les acteurs de la culture. La force du PGE réside justement dans le fait qu'il s'agit d'un dispositif transversal, qui bénéficie à tous les secteurs économiques ; de plus, il est géré par le ministère de l'économie, si bien que nous ne pouvons nous prononcer ici sur son élargissement. À titre personnel, avis défavorable.

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Cet amendement d'appel vise à subordonner les crédits du CNC à la souscription d'engagements précis en matière de soutien à la diversité, notamment dans sa dimension ultramarine. Sur le fond, des progrès sont en effet nécessaires en matière de présence de la diversité dans les fictions audiovisuelles, que ce soit à la télévision ou au cinéma. Sur la forme, la notion d'« engagements précis » est un peu floue : le CNC s'est déjà engagé en 2019, avec une charte pour la parité, l'égalité et la diversité dans le cinéma et l'audiovisuel français. Il accorde également une aide sélective aux oeuvres cinématographiques intéressant les cultures ...

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Je serai brève, car j'ai assisté ce matin à vos échanges. Sur la forme, le soutien aux artistes, auteurs et créateurs relève plutôt du programme 131, « Création », de la mission « Culture ». Par ailleurs, je n'ai rien à ajouter à ce que vous ont dit ce matin la rapporteure spéciale et la ministre. Avis défavorable.

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Les cinémas en régie municipale participent au service public de la culture. Vous avez raison concernant l'importance de leur rôle : j'y suis également sensible. Cependant, leur financement dépend beaucoup moins de la billetterie que celui des salles privées, dont les tarifs sont d'ailleurs souvent supérieurs. En outre, le soutien aux salles d'art et d'essai et aux petites salles indépendantes constituera un axe majeur du plan de relance : le CNC prévoit d'y consacrer plus de 30 millions d'euros. Par conséquent, avis défavorable à titre personnel.

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Étant donné les précisions apportées par Mme la ministre il y a quelques instants et dans la mesure où cet amendement est un amendement d'appel, je vous invite à le retirer.

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne La loi relative au prix du livre, dite loi Lang, fixe un rabais maximal pour les achats de livres non scolaires des collectivités locales. Le marché des bibliothèques reste aujourd'hui rentable pour les librairies de toutes tailles, même si cette rentabilité est plus faible que celle des ventes aux particuliers. Dans le cadre du plan de relance, les collectivités vont être accompagnées afin de pouvoir enrichir significativement les collections des bibliothèques et recevront 5 millions par an pendant deux ans. Ces achats bénéficieront mécaniquement aux librairies. Pour ces différentes raisons, avis défavorable à titre personnel.

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Les radios et les télévisions locales ont beaucoup souffert des pertes de recettes publicitaires et leurs demandes ont tout de suite été prises en compte. La LFR 3 a ouvert 30 millions d'euros pour les coûts de diffusion des radios et des télévisions indépendantes locales. Le décret qui détermine les conditions d'attribution des aides sera publié en janvier 2021. Les aides seront attribuées à ce moment-là. Je laisse Mme la ministre préciser les modalités d'un report éventuel de ces crédits. Je vous invite à retirer l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable à titre personnel.

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Votre amendement propose de créer un programme doté de 50 millions afin de rendre éligibles au fonds de solidarité les entreprises de communication. La mission « Plan d'urgence face à la crise économique et sanitaire » est administrée par le ministère de l'économie, des finances et de la relance. S'agissant du secteur culturel, elle n'est donc pas financée par des crédits relevant des missions « Culture » ou « Médias, livre et industries culturelles ». Avis défavorable à titre personnel.

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Votre amendement retire la subvention publique à la HADOPI pour créer une plateforme d'offre légale. La question des droits d'auteur est fondamentale : il faut garantir aux artistes que leur travail soit bien rémunéré. Par ailleurs, les plateformes doivent être davantage contrôlées pour que soient respectés ces droits d'auteur. Je m'étonne de voir La France insoumise défendre les mêmes positions que YouTube ou Facebook. Enfin, la nouvelle mission confiée à la HADOPI par le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière est un progrès dans cette direction salué par de nombreux ...

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne La presse régionale a évidemment souffert de la crise, comme la presse nationale. Elles ne seront pas oubliées par le plan de soutien : 8 millions d'euros sont déjà venus en aide aux éditeurs de presse les plus fragiles en loi de finances rectificative 3. Les titres de presse régionale peuvent aussi bénéficier des crédits supplémentaires du Fonds stratégique pour le développement de la presse, le FSDP, qui va atteindre presque 50 millions d'euros. Enfin, la presse régionale bénéficie de 3 millions d'euros supplémentaires sur le programme 180 – cette augmentation de crédits est donc pérenne et durable. À titre personnel, je donne donc un avis ...

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Cet amendement vise à alerter sur la responsabilité sociétale des titres de presse. Je suis évidemment d'accord avec Céline Calvez, dont je connais l'implication sur ce sujet. Nous devons apporter une grande attention à l'égalité hommes-femmes dans les médias, et inscrire des objectifs dans les nouvelles conventions me paraît être une idée pertinente, mais je laisse Mme la ministre répondre. Ce sera une demande de retrait.

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Sans revenir sur les arguments développés précédemment, l'actuel système des aides à la presse garantit déjà le pluralisme. Avis défavorable à titre personnel.

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Il y a un point sur lequel je suis d'accord avec vous, madame Ménard : je souhaite également le rapatriement des aides au transport postal du programme 134 au programme 180. Je l'avais demandé l'année dernière par voie d'amendement et déjà l'année précédente. Une réflexion est en cours pour favoriser le portage et progressivement diminuer le transport postal, qui n'est pas satisfaisant : il faut sans doute avancer dans cette direction, voire accélérer. Pour le reste, même avis que précédemment : il n'y a pas de presse libre si elle n'est pas soutenue. Avis défavorable à titre personnel.

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Je ne suis pas opposée par principe à l'évaluation des dispositifs et le Parlement doit jouer son rôle. En revanche, le calendrier ne me paraît pas adapté : alors que la presse a beaucoup souffert et se trouve dans une situation difficile, ce n'est clairement pas le bon moment de revenir sur les aides qui lui sont destinées. Avis défavorable – à nouveau à titre personnel.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne J'ai du mal à comprendre votre volonté de défendre les kiosquiers alors que par ailleurs, vous souhaitez supprimer les aides à la presse, tant le lien entre les deux est évident. Les marchands de journaux, qui – vous l'avez dit – ont effectivement beaucoup souffert, bénéficient d'un fort soutien du Gouvernement. Les chiffres le montrent : 19 millions d'euros en LFR 3 pour les marchands de journaux, notamment ceux ayant souffert des mouvements sociaux liés à la disparition de Presstalis ; 6 millions d'euros dans le plan filière pour la modernisation des marchands de journaux ; 6 millions en plus inscrits sur le programme 180. À titre personnel, avis ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Votre amendement propose de supprimer 70 millions d'euros d'aides à la presse. Je ne peux qu'être en désaccord avec cette proposition : supprimer les aides à la presse, c'est supprimer demain des dizaines de quotidiens qui font vivre notre démocratie et le pluralisme. Les aides à la presse ne concernent que pour partie – environ 40 millions d'euros – les éditeurs de presse. Une grande part des aides vont aux distributeurs, aux colporteurs, aux kiosquiers et marchands de journaux – vous en parlez dans votre amendement suivant – , et à la nouvelle entreprise de diffusion France Messagerie. La crise de la presse n'est pas due, comme vous le suggérez, au fait ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Les secteurs des médias, de la presse, du cinéma, de la musique ont tous été profondément affectés par la crise sanitaire. La décision de reconfiner, difficile, mais responsable et nécessaire, est une terrible nouvelle, notamment pour le spectacle vivant musical et le cinéma. Nous restons cependant fidèles à l'engagement que nous avons pris de soutenir nos industries culturelles quoi qu'il en coûte. Je rappelle que la troisième lois de finances rectificative ouvre 170 millions d'euros de crédits pour les marchands de journaux, la création de France Messagerie et les médias audiovisuels locaux, au titre du programme 180. Deux-cent-quatorze millions d'euros ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Marie-Ange Magne

Effectivement, le secteur de la presse écrite a vu ses difficultés s'aggraver pendant la crise sanitaire, et il est nécessaire de le soutenir. Je salue donc l'amendement du Gouvernement, qui traduit une annonce du Président de la République en tendant à instaurer un crédit d'impôt sur le revenu pour la souscription d'un abonnement à la presse d'information politique et générale, qu'elle soit papier ou numérique. Mon sous-amendement no 2359 vise à étendre le champ d'application du dispositif aux abonnements à des publications trimestrielles, lesquelles sont en effet reconnues comme faisant partie de la presse IPG depuis 2015. Mon sous-amendement no 2360 tend ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Marie-Ange Magne

De la même façon, notre amendement vise à garantir une offre variée et de qualité à destination des enfants, à la fois à la télévision à des heures appropriées aux enfants, et en ligne sur un service à la demande dédié à la jeunesse. Il vise à souligner la mission primordiale de France Télévisions à l'égard de notre jeunesse.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Marie-Ange Magne

L'amendement du groupe La République en marche, identique, vise à porter une attention particulière au secteur de l'animation dont on sait le dynamisme en France.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Marie-Ange Magne

Il s'agit de compléter la liste des intermédiaires techniques concernés en reprenant le modèle offert par la proposition de loi déposée par Mme Avia.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Marie-Ange Magne

L'amendement AC763 vise à ce que l'ARCOM puisse demander, outre le blocage, le retrait des contenus illicites.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Marie-Ange Magne

L'amendement AC761 complète la liste des intermédiaires techniques concernés, par coordination avec les dispositions prévues à l'article 6 de la proposition de loi Avia qui organise la lutte contre les sites miroirs. Il vise également à permettre à l'ARCOM de demander le retrait du contenu illicite, en complément de son blocage.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Marie-Ange Magne

L'esprit du projet de loi est de cibler les sites pirates en renforçant la réponse graduée menée par l'ARCOM et en assurant un blocage efficace des sites pirates et des sites miroirs. Ces dispositifs doivent permettre de gagner en efficacité en matière de lutte contre le piratage. C'est pourquoi il ne nous semble pas nécessaire d'aller jusqu'à instaurer la transaction pénale.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Marie-Ange Magne

Nous sommes tous soucieux de limiter l'impact environnemental des réseaux de communication électronique. Je ne sais pas si cela doit être une « mission » de l'ARCOM, mais nous avons à coeur de souligner l'importance de ce sujet de société et de l'inscrire dans la loi.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/02/2020

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Marie-Ange Magne

Monsieur le ministre, ma question a trait à la suppression de France 4, prévue cette année. La volonté de développer une offre numérique de substitution se heurte aux carences actuelles de la couverture numérique du territoire national. Dans nos territoires ruraux, notamment, cette couverture est en cours de déploiement et demeure partielle – mais je vous sais attentif à cette question. Néanmoins, vous avez pris en compte notre demande que soit garanti, voire renforcé l'accès des jeunes à l'ensemble des programmes « animation et jeunesse », pour garantir la visibilité et l'exposition des oeuvres d'animation et préserver les investissements dans ce ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Pour être très concise à mon tour, je dirai simplement qu'il vaut mieux nous en tenir aux trajectoires budgétaires fixées par le Gouvernement en 2018. Avis défavorable, donc.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Les crédits de paiement inscrits sur l'action « Livre et lecture » du programme 334 diminuent en effet de 0,6 million d'euros, principalement en raison d'une baisse de la dotation d'investissement allouée aux travaux du quadrilatère Richelieu, ce chantier touchant à son terme. Cette baisse est d'ailleurs largement compensée par l'augmentation des crédits de la BNF – Bibliothèque nationale de France. Cet amendement m'apparaît donc sans objet. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Les informations contenues dans les documents budgétaires sont en effet insuffisantes. Je laisserai M. le ministre répondre à cette interrogation et vous propose de retirer cet amendement d'appel pour ne pas déstabiliser brutalement le modèle économique de cette radio. Il n'a pas été examiné par la commission, mais à titre personnel, mon avis est défavorable.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Il est défavorable. Le choix a été fait aujourd'hui de renforcer le soutien à l'Agence France Presse et de maintenir les aides versées à Presstalis et à la presse d'information politique et générale. Il faut maintenir l'équilibre qui a été dessiné.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Je demande le retrait de ces amendements et émettrai à défaut un avis défavorable. Vous le savez, ces 20 millions d'euros de dotation du CNM préconisés par le rapport de Pascal Bois et Émilie Cariou ne sont pas nécessaires dès 2020, puisque l'établissement est actuellement en phase d'amorçage. Je comprends cependant l'objet de ces amendements d'appel, qui demandent un engagement clair du Gouvernement en vue d'une montée en puissance du financement du CNM. Il est donc important d'entendre le ministre sur la trajectoire budgétaire et les perspectives de financement du CNM, même s'il me semble qu'il s'est déjà prononcé sur le sujet en commission des affaires ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Ange Magne Le projet de loi de finances – PLF – pour 2020 traduit les priorités du Gouvernement : garantir l'accès à une information de qualité sur l'ensemble du territoire, soutenir les filières de la création et fédérer les industries culturelles et créatives, mais aussi accompagner la transformation de l'audiovisuel public pour l'adapter aux évolutions à la fois des technologies et des usages. L'ensemble des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » atteignent 4,3 milliards d'euros en 2020, dont 86 % sont alloués au secteur de l'audiovisuel public. Les crédits de ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Marie-Ange Magne

Dans la mesure où une mission est annoncée et une réflexion engagée sur la refonte de la maquette budgétaire, à laquelle le Parlement sera, je l'espère, associé, je retire mon amendement.

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