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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Marie-George Buffet

Nous proposons, après le mot : « langue », de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « française ainsi que les cultures françaises et francophones ». Très attachée à la notion de francophonie, j'estime nécessaire de valoriser les différentes cultures qu'elle recouvre.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Marie-George Buffet

Par cet amendement, qui a été en partie satisfait, nous proposons que France Médias participe au développement de la création musicale. Il m'offre l'occasion de saluer le travail des personnels de Radio France et de protester contre la réduction des effectifs du Choeur de Radio France, qui sera lui interdira désormais d'interpréter certaines oeuvres.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Marie-George Buffet

Je ne comprends pas l'avis défavorable de la rapporteure sur cet amendement, qui permet de préciser l'ensemble des missions de service public de France Médias, et dont la rédaction semble correcte.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Marie-George Buffet

Monsieur le ministre, je suis partisane d'un grand service public de l'audiovisuel. Mais vous n'avez pas répondu sur les deux problèmes que cela pose : la garantie du financement public et la gouvernance. Comment assurera-t-elle la diversité éditoriale des chaînes ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Marie-George Buffet

Nous défendons depuis de longues années un grand service public de l'audiovisuel. Notre amendement de suppression est un amendement d'appel qui traduit notre très grande inquiétude. Ces inquiétudes portent d'abord sur la gouvernance de la holding. Les dispositions du projet de loi donnent en effet le sentiment d'une centralisation extraordinaire, puisque le président ou la présidente qui sera à la tête de la holding exercera également son pouvoir sur l'ensemble des chaînes. Cela laisse planer un doute sur le maintien de la diversité éditoriale et fonctionnelle de chacune d'entre elles et d'un financement public dominant qui permette de remplir les missions ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Marie-George Buffet

Les chiffres qui nous sont donnés montrent que la réponse graduée fonctionne : pourquoi rechercher davantage de sanctions alors que cette démarche est efficace ? Je partage donc l'avis de la rapporteure : ne bougeons rien ! Au-delà du discours sur la nécessité de sanctionner, je recherche l'efficacité, et les professionnels aussi !

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Marie-George Buffet

On parle ici de la technique dite du « coup d'achat », prévue dans le code de procédure pénale pour des infractions relevant du régime dérogatoire de la criminalité organisée ou du trafic de stupéfiants. Et vous voulez confier ce pouvoir à une autorité administrative ! Peut-on vraiment aller jusque-là ? Je n'ai pas d'a priori sur le sujet mais, pour moi, c'est une vraie question…

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Marie-George Buffet

Madame la rapporteure, si vous partagez ma préoccupation, dites-moi sur quel article je peux déposer un amendement similaire à celui-ci.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Marie-George Buffet

Ce projet de loi va créer France Médias, qui regroupera l'ensemble des médias publics, c'est-à-dire l'ensemble des outils qui nous permettent de développer des missions de service public, d'information, de culture et d'éducation dans notre pays. Pour s'assurer que France Médias exercera réellement une mission de service public, il faut veiller à sa gouvernance – nous y reviendrons –, mais aussi à son financement, précisément à la part respective du financement public et du financement privé, lié aux publicités. Cet amendement vise à garantir que l'argent privé ne viendra pas progressivement grignoter la part du financement public, au détriment de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Marie-George Buffet

Je soutiens également cet amendement, car je pense que l'ARCOM doit remplir certaines missions, mais aussi jouer un rôle d'évaluation et d'alerte sur différents sujets, parmi lesquels la préservation de l'environnement et le développement durable, tant dans l'usage des technologies qu'en matière éducative.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Marie-George Buffet

Je suis également favorable à cet amendement, parce qu'il touche aux libertés individuelles. Un individu doit pouvoir aller chercher des données, des connaissances sans être limité dans ses choix, ses options, sa réflexion par une offre prédéfinie.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Marie-George Buffet

Nous sommes en train de bâtir France Médias. Nous savons qu'un fossé existe entre nos concitoyens et l'offre d'informations, donc nous devons leur donner des garanties quant à la gouvernance de cette structure et de l'ARCOM. Or, vous ne répondez pas à une question très précise : pourquoi le Président de la République pourrait-il nommer non plus une mais deux personnes ? Qu'est-ce qui le justifie, alors qu'il faudrait plutôt faire preuve d'ouverture et accroître le pluralisme ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Marie-George Buffet

Ce projet de loi soulève tout de même un problème en matière de gouvernance. Il crée une société holding, très centralisée, avec des nominations de présidents ou de présidentes de filiales effectuées à un haut niveau, ainsi qu'une autorité de surveillance qui doit évaluer ce qui s'y passe et dont le président ou la présidente sera désigné par le plus haut personnage de l'État. De part et d'autre, les directions et les représentations devraient être tout de même pluralistes et diversifiées. Je soutiens donc cet amendement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Marie-George Buffet

Je le maintiens, pour recueillir l'avis de la commission. Nous le retravaillerons d'ici à la séance.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Marie-George Buffet

Cet amendement vise à ce que l'ARCOM fasse tous les cinq ans un bilan de l'exercice de ses missions, afin de constater les éventuels points à rééquilibrer. Nous avons besoin d'évaluations, y compris pour cette nouvelle entité très importante. Ce bilan permettra à la nouvelle autorité de s'adapter aux futurs moyens de communication qui voient le jour régulièrement, et d'intégrer leur régulation.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Marie-George Buffet

Je retire l'amendement, que je redéposerai en séance, si nécessaire.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Marie-George Buffet

L'article supprime l'obligation d'information sur les moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l'obligation définie à l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle. Auparavant, on proposait au moins un des moyens figurant sur la liste, prévue au deuxième alinéa de l'article L. 331-26 du même code, et établie par la Haute autorité, labellisant des moyens de sécurisation. Or toute mention de cette liste a disparu du projet de loi. Cela signifie-t-il que l'ARCOM ne sera plus en charge de labelliser l'ensemble des systèmes de sécurisation ? L'amendement vise donc à rétablir la liste de labellisation pour une meilleure ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/02/2020

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Marie-George Buffet

Cette question relève-t-elle de la loi ? On peut en discuter, bien sûr, mais je me félicite que l'on examine ce texte, pour deux raisons. D'abord, ce qui nous est proposé correspond à une demande historique des familles des victimes – 19 morts et 2 357 blessés, il faut toujours le rappeler. Une catastrophe nationale s'est produite : toute la population a été touchée, au-delà des hommes et des femmes qui sont attachés à la pratique du sport. Il y a, ensuite, l'autre raison évoquée à l'instant par notre collègue. Ce qui s'est passé à Furiani n'était pas un accident mais la conséquence d'une accumulation de dysfonctionnements. Une commission de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020

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Marie-George Buffet

Habitante depuis toujours de villes de banlieue, je ne prends pas cette proposition de loi à la légère : elle traduit en effet une difficulté à vivre ensemble, dans la ruralité mais également dans le monde des villes, une intolérance aux activités différentes des siennes ainsi qu'à certains modes de vie. Le patrimoine sensoriel, c'est-à-dire les bruits et les odeurs, n'est pas négligeable. De plus en plus d'historiens se saisissent d'ailleurs de cette question pour retracer la vie de nos compatriotes il y a quelques centaines d'années, dans les villes et la ruralité. Certains éléments doivent cependant être précisés, comme vous l'avez reconnu, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020

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Marie-George Buffet

Je me félicite que cette proposition de loi nous permette de revenir sur cette question du patrimoine. Le patrimoine, c'est l'histoire, la transmission et aussi la trace de l'évolution de nos sociétés. Je pense notamment au patrimoine industriel. La ville de La Courneuve était une ville ouvrière ; puis, les grandes entreprises, comme Mécano ou Babcock & Wilcox, sont parties. Nous avons été capables de travailler à la rénovation de leurs bâtiments : l'un est devenu le centre fiduciaire de la Banque de France, et l'autre aura une vocation culturelle. Ce patrimoine industriel est aussi l'image de l'évolution de nos sociétés et du monde du travail. Je ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020

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Marie-George Buffet

Vous avez évoqué la Francophonie mais j'aimerais en savoir un peu plus sur son état de santé et sur celui des pays qui la composent. Je souhaite ainsi vous interroger sur la prochaine tenue des Jeux de la francophonie en République démocratique du Congo, ce pays demandant des aides conséquentes pour que cette belle initiative rassemblant des sportifs et des sportives de tous les pays francophones soit une réussite. Ma seconde question concerne le lycée de Ramallah, qui a ouvert ses portes, me semble-t-il, en 2017 et où j'ai eu l'occasion de me rendre. Il s'est tout d'abord développé, avec des classes de maternelle et une classe de cours préparatoire, mais ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/01/2020

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Marie-George Buffet

Parmi les missions de service public de France Télévisions, figure l'accès gratuit aux grands événements sportifs, qui doit concourir au développement de la pratique sportive. Compte tenu de la baisse de moyens qui vous est imposée, où en êtes-vous de l'achat des droits audiovisuels pour les grands événements sportifs ? Pourrez-vous, dans les années à venir, maintenir votre politique d'achat, et serez-vous capables de proposer une offre reflétant la diversité des pratiques et surtout le sport au féminin ? Je veux, quoi qu'il en soit, saluer les efforts faits par France Télévisions pour faire figurer de plus en plus de femmes dans ses magazines ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/11/2019

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Marie-George Buffet

Général, vous vous trouvez aux prises avec un chantier immense. J'ai lu quelques articles de presse qui faisaient état d'une pression, exercée en raison du délai fixé pour la reconstruction de la cathédrale de Paris, visant les mesures de sécurité prises pour protéger les compagnons intervenant sur le chantier : quel est votre avis sur le maintien, que je juge souhaitable, de ces mesures ? Ma deuxième question porte sur les rapports que vous entretenez avec les architectes des bâtiments de France : comment interviennent-ils dans la réflexion portant sur la reconstruction de Notre-Dame ? On évoque enfin la possibilité d'une réouverture partielle de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2019

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Marie-George Buffet

Ce n'est pas une chose nouvelle que le budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative soit insuffisant. Qu'il soit un peu conforté cette année ou un peu moins l'année suivante, cela dénote à mon sens l'incapacité des responsables à placer le sport et la vie associative comme des éléments clés de la construction de nos sociétés et des individus. Regardons le budget de la culture par rapport au budget des sports et de la vie associative : c'est un vrai problème ! Nous allons applaudir nos équipes, mais nous ne mettons pas ensuite le budget des sports au niveau nécessaire. Nous en avions l'occasion avec l'obtention de l'organisation des JOP 2024. ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019

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Marie-George Buffet

Cet amendement vise à faire évoluer la composition du collège de l'ARCEP, compte tenu des nouvelles responsabilités de l'institution.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019

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Marie-George Buffet

Cet amendement vise à améliorer le statut des colporteurs-vendeurs, notamment par une requalification de leur travail en activité salariée.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019

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Marie-George Buffet

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 72. Nous rappelons et défendons le caractère coopératif des sociétés agréées de distribution. La coopération s'impose comme le socle de la solidarité entre les titres.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019

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Marie-George Buffet

Il s'agit par cet amendement de rappeler l'importance des différents acteurs présents au sein du CSMP dans la régulation de la distribution de la presse. L'amendement vise donc, tout en laissant la main à l'ARCEP, à conserver une place à ces acteurs.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019

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Marie-George Buffet

Il s'agit de supprimer l'alinéa 67. En effet, je m'interroge sur la nécessité d'accorder des dérogations à l'adhésion des entreprises de presse à une société coopérative de groupage dans certaines zones géographiques.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019

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Marie-George Buffet

Cet amendement vise à créer un mécanisme empêchant les agrégateurs en ligne de refuser le référencement et le classement de certains contenus. Pour ne prendre qu'un exemple, c'est avec ce levier que Google avait sanctionné les titres belges soutenant une réforme des droits voisins.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019

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Marie-George Buffet

Notre amendement vise à garantir l'égalité d'accès des citoyens et des citoyennes à la presse sur tout le territoire, sans aucune discontinuité territoriale ou zone blanche.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019

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Marie-George Buffet

Afin que les petits éditeurs ne soient pas défavorisés, nous proposons que les barèmes soient adoptés par l'assemblée générale et non par le conseil d'administration.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019

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Marie-George Buffet

Il s'agit de supprimer l'alinéa 24, qui prépare la mise en concurrence de la distribution prévue en 2023.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019

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Marie-George Buffet

Je retire mon amendement, ainsi que le suivant, qui était un amendement de repli.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019

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Marie-George Buffet

Je comprends parfaitement que les marchands de journaux soient excédés par la multiplicité des titres, surtout lorsque ceux-ci ne sont pas adaptés à la région où ils se trouvent, et qu'il soit nécessaire de mettre en place une solution contractuelle avec les éditeurs pour éviter toute tendance liberticide et garantir la diffusion de l'ensemble des titres. Mais comment faire en sorte que le marchand de journaux ne décide pas seul ? Encore tout récemment, on a vu un kiosquier refuser de vendre le supplément d'un journal très connu et très diffusé au motif que l'on y voyait en couverture une photo de deux hommes en train de s'embrasser sur la bouche : il ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019

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Marie-George Buffet

Nous ne sommes pas favorables à une catégorisation des titres de presse donnant droit à des conditions de distribution différentes entre les titres non-IPG. Cet amendement vise à unifier les deuxième et troisième catégories en une seule catégorie hors IPG.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019

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Marie-George Buffet

Cet amendement vise à donner à la Commission paritaire des publications et agences de presse le pouvoir de déterminer le caractère IPG des journaux et publications.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019

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Marie-George Buffet

Cet amendement vise à conserver le statut coopératif des sociétés de distribution de la presse. Le modèle coopératif porte les valeurs de liberté, d'égalité et de solidarité. Instaurer des sociétés par actions risque, à terme, de détruire l'ensemble des principes fondamentaux sur lesquels il repose.

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