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Intervention en hémicycle le 17/04/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Marie-George Buffet

Un secteur dont on parle peu est pourtant très affecté par la pandémie : le secteur associatif. En effet, 65 % des associations sont à l'arrêt – et, parmi elles, 100 % des clubs sportifs. Or le financement du sport amateur provient pour l'essentiel de trois taxes : une taxe sur les droits de retransmission à la télévision, une deuxième sur les paris sportifs et une dernière sur les jeux et la loterie. Deux d'entre elles connaissent une forte baisse : en l'absence de compétitions et de grands événements sportifs, les retransmissions ont cessé et les paris sont au ralenti. En 2019, le plafonnement de ces taxes avait déjà porté un fort coup au mouvement ...

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Intervention en hémicycle le 17/04/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Marie-George Buffet

Madame la secrétaire d'État, vous avez émis un avis favorable à la baisse de la TVA sur les gels comme sur les masques, tout en précisant qu'un acte réglementaire serait nécessaire pour éviter une hausse des prix. Pourquoi ne pas le faire maintenant ? L'idée recueille un consensus très large au sein de l'Assemblée nationale. L'adoption de l'amendement serait un signe fort adressé aux personnes qui, à travers le masque ou le gel, cherchent à se protéger. Le Président de la République a annoncé une date de début d'un déconfinement progressif, ce qui a pour effet de susciter une demande très forte de masques et de gels en quantité suffisante de la ...

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Intervention en hémicycle le 17/04/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Marie-George Buffet

Cependant, la question est maintenant de savoir comment nous permettrons aux entreprises et aux collectivités d'assurer à nos compatriotes une véritable sécurité sanitaire dans le cadre du déconfinement. Tel est le sens de cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 17/04/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Marie-George Buffet

Nous sommes à quelques jours du déconfinement et partout nous entendons ce discours aux entreprises : « Il faut reprendre l'activité, en assurant la sécurité sanitaire des salariés. » Les collectivités, quant à elles, s'apprêtent à distribuer des masques et des protections à leurs administrés. Mais les entreprises comme les collectivités ne peuvent pas consacrer des sommes illimitées à l'achat de masques, de protections, de gants et de blouses. La question de la baisse du taux de TVA est donc essentielle. Certes, on peut s'interroger sur le passé. Pourquoi n'avons-nous pas été capables d'assurer la production nationale de ces équipements ? Pourquoi ...

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Intervention en hémicycle le 17/04/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Marie-George Buffet

Je partage l'avis de mon collègue Éric Coquerel. Le problème ne réside pas seulement dans le montant des moyens alloués à la recherche publique – notamment à la recherche fondamentale – , mais aussi dans la façon dont cet argent est utilisé. On voit bien, par exemple, que le système des appels à projets s'est révélé nuisible pour les laboratoires et la recherche fondamentale. Il faut donc modifier les circuits actuels. L'argent du crédit d'impôt recherche serait beaucoup plus utile s'il était consacré à la recherche fondamentale, notamment à celle menée dans les grands établissements publics, plutôt qu'attribué aux grandes entreprises.

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Intervention en hémicycle le 20/02/2020 : Système universel de retraite

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Marie-George Buffet

Vous n'acceptez pas que des mobilisations existent et se déroulent près de l'Assemblée, dans la joie et la bonne humeur. Vous n'acceptez pas que des femmes se lèvent pour dire ce qu'elles pensent ; par vos propos sexistes et vulgaires, vous les rabaissez ! Votre comportement donne aussi à voir votre pensée politique : elle n'est pas bien grande !

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Intervention en hémicycle le 20/02/2020 : Système universel de retraite

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Marie-George Buffet

J'interviens au titre de l'article 58, alinéa 1. Cher collègue, vos propos font honte à la République.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Justice sociale

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Marie-George Buffet

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera pour l'article 4. Nous n'abordons pas là une question nouvelle, sortie il y a quarante-huit heures de la tête de je ne sais qui. Des travaux, des études ont été réalisés : ceux de l'IGAS, qui recommandait dès 2016 de repousser la barrière d'âge ; ceux de M. le rapporteur en vue de l'examen de ce texte. Nous pouvons donc nous prononcer en toute connaissance de cause. Je voudrais ajouter, madame la secrétaire d'État, que le débat soulevé par M. Ruffin sur la question de savoir si l'AAH est une allocation d'autonomie ou l'un des minima sociaux ne joue pas sur les mots : il s'agit bien de deux ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Justice sociale

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Marie-George Buffet

Nous touchons là à la question de l'allocation aux adultes handicapés, cet article tendant à ce qu'il soit mis fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul du montant de cette allocation et de la majoration de son plafonnement. J'insiste sur le fait que cette question a déjà donné lieu à plusieurs reprises à des auditions puisque nous avons été plusieurs à nous en saisir et que nous en avons déjà débattu dans cet hémicycle. Des études ont été réalisées et la concertation a eu lieu. Deuxièmement, il est urgent de répondre à cette question pour toute une série de personnes qui se trouvent aujourd'hui dans une ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Justice sociale

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Marie-George Buffet

Arrêtez de nous dire qu'il faut renvoyer la décision à plus tard et mener une concertation ! Positionnez-vous sur le fond : êtes-vous pour ou contre la mesure proposée ?

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Justice sociale

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Marie-George Buffet

Vous avez souligné la nécessité d'une concertation. Avant de présenter la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, j'avais mené une concertation et reçu toutes les associations concernées. M. le rapporteur a lui aussi engagé une concertation et réalisé une étude d'impact : il a effectué un travail sérieux.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Justice sociale

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Marie-George Buffet

Madame Hammerer, cette proposition de loi est une proposition de loi ; ce n'est pas une sous-proposition de loi, au motif qu'elle est examinée dans le cadre d'une niche. Elle est aussi respectable que n'importe quel autre texte discuté dans notre assemblée.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Justice sociale

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Marie-George Buffet

Quelle belle preuve d'humanité… Désormais, au moins, les choses sont claires !

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Justice sociale

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Marie-George Buffet

Aujourd'hui, nous n'avons pas seulement le pouvoir de voter une loi, nous avons la possibilité d'améliorer considérablement le quotidien de milliers de nos concitoyens et concitoyennes. Toutes les mesures de justice sociale présentées dans la proposition de loi de nos collègues du groupe Libertés et territoires apparaissent comme des mesures de bon sens. Au moment où le Parlement s'apprête à débattre du projet de loi instituant un système universel de retraite, l'article 5 du texte pose la question de la prise en compte des stages dans le parcours professionnel. Les stages sont devenus une étape indispensable dans la validation des diplômes et une porte ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Gel des matchs de football le 5 mai

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Marie-George Buffet

La mémoire des drames qui se sont produits dans les stades est particulièrement forte, notamment au sein des supporters. Pensons à la catastrophe du Heysel, en Belgique, qui causa la mort de trente-neuf personnes, suite à des affrontements et à un mouvement de panique ; pensons à un autre drame, en Angleterre, le 15 avril 1989, où un mouvement de foule a fait quatre-vingt-seize morts ; pensons au stade du 4 janvier, en Angola, où, plus récemment, un mouvement de foule a fait dix-sept morts. Si les causes de ces tragédies sont diverses, comme je le rappelais en préambule, tous ces drames doivent être gardés à l'esprit pour ne pas reproduire les erreurs ou ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Gel des matchs de football le 5 mai

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Marie-George Buffet

Je ne reviendrai pas aujourd'hui sur la chaîne de responsabilité ni sur les jugements rendus car, aujourd'hui, c'est aux victimes et à leurs familles que nous devons penser. Je me félicite donc que cette proposition de loi vienne en discussion, les familles des victimes étant particulièrement sensibles à la sacralisation de cette date du 5 mai. Il y a eu un débat en commission sur la nature de l'hommage à rendre. Il est vrai que dans d'autres pays, des formats différents ont été privilégiés pour des catastrophes qui ont eu lieu dans un stade, mais il me semble que ce n'est pas forcément à la représentation nationale de prendre cette décision. Écoutons ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Gel des matchs de football le 5 mai

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Marie-George Buffet

Les 19 morts et les 2 500 blessés n'ont pas été victimes d'un accident ou de la malchance : ils ont été victimes de la cupidité et de la lâcheté.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Gel des matchs de football le 5 mai

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Marie-George Buffet

C'est un crime d'avoir privilégié le profit plutôt que la sécurité, le business plutôt que la fête. On a été jusqu'à produire des faux malgré les mises en garde… Personne n'a pu, ou voulu, arrêter cette folie : ni l'entreprise, ni la Ligue corse de football, ni le club bastiais, ni les représentants de l'État. Ce drame n'a pas ébranlé que la Corse ou qu'un club de football. De par son ampleur et du fait de l'accumulation des fautes, il revêt le caractère d'une catastrophe nationale. Nous devons le répéter et le considérer comme tel.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Gel des matchs de football le 5 mai

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Marie-George Buffet

Le football est le véhicule de toutes les passions et de toutes les émotions. Il est plus qu'un sport, il est une culture, avec ses codes, son langage, son histoire. Cette histoire est souvent belle, parfois tragique. Le football est un tout. Furiani fait partie de sa mémoire. Les stades, ou leurs abords, ont connu de nombreux drames. Le plus souvent, ces drames sont liés à des mouvements de foule, à une mauvaise conception des stades ou à une gestion des forces de l'ordre qui ne permet pas de contenir les spectateurs. Goulots d'étranglement, affrontements entre supporters : les raisons des drames qui touchent les stades de foot se recoupent souvent, hélas. ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Marie-George Buffet

Le ministère de la culture célèbre ses soixante ans. De la première maison de la culture inaugurée en 1961 par André Malraux dans la belle ville du Havre à aujourd'hui, que de chemin parcouru, que de choses construites par ce beau ministère ! Il est un motif de fierté pour notre pays. Cependant, sa tâche est encore immense. Les défis que représentent l'accès à la culture pour toutes et tous, l'accès aux oeuvres et l'accès aux artistes, mais aussi l'accès à la pratique et les conditions de son exercice, le statut des intermittents du spectacle, les droits d'auteur, le patrimoine et les archives constituent les fondements de l'action du ministère. Ma ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Marie-George Buffet

Ce débat me permet d'intervenir sur deux points. Le premier est le déménagement du laboratoire : je m'en félicite, car il répond à un besoin, et son nouveau cadre – le campus d'Orsay, n'est-ce pas, madame la ministre ? – lui permettra d'être plus performant dans ses recherches. Le deuxième point est l'héritage des Jeux. Les contrôles au plus haut niveau sont nécessaires, mais il faut également donner à l'AFLD, durant les quatre ans à venir, les moyens de poursuivre ses contrôles dans le milieu du sport amateur et surtout dans les salles commerciales. Son budget actuel lui rendra difficile de mener de front ces deux missions indispensables.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Marie-George Buffet

Nous sommes tous contraints par les règles gouvernant les amendements budgétaires à un jeu – nous prenons au sport pour donner à la jeunesse et nous prenons à la jeunesse pour donner au sport – qui ne mène pas bien loin. Je souhaite appeler l'attention sur le FDVA 2, non seulement sur son montant insuffisant de 25 millions d'euros, mais aussi sur le fait que les associations méconnaissent la procédure pour obtenir un financement de ce fonds. Combien de fois ai-je eu à signaler à des associations son existence ? Les petites, en particulier, l'ignorent totalement.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Marie-George Buffet

Le budget qui nous est soumis aujourd'hui montre une nouvelle fois que le sport n'est pas considéré comme une priorité dans notre pays. Vous ne revenez pas sur les baisses importantes de ces deux dernières années, si bien que ce budget confirme la stagnation des moyens consacrés à la pratique sportive. Nous sommes d'ailleurs nombreuses et nombreux à nous soucier de l'avenir du ministère après les Jeux de 2024. La création de l'Agence nationale du sport, comme le rattachement des personnels déconcentrés à l'éducation nationale, invitent à s'interroger sur ses missions futures. Pourtant, l'implication des fonctionnaires du ministère des sports est totale. ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Marie-George Buffet

Je regrette que l'avis soit défavorable ; nous savons de quelle manière la pauvreté s'accroît dans le pays et à quel point le sujet de l'accès à la restauration scolaire, dans un département comme le mien, est important. Il serait intéressant de savoir comment la mesure de la cantine à 1 euro a été appliquée ; de plus, cela nous permettrait de savoir comment améliorer le dispositif, en particulier comment encourager les communes à l'adopter.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Marie-George Buffet

Je voudrais réagir aux propos de M. le rapporteur spécial. Lorsque M. le Premier ministre est venu en Seine-Saint-Denis la semaine dernière, il a fait plusieurs annonces, notamment l'attribution de cette enveloppe de 20 millions d'euros sur dix ans, destinée à permettre en Seine-Saint-Denis l'application du dédoublement des classes de CP et de CE1. Le Premier ministre a reconnu que la Seine-Saint-Denis était sous-dotée, dans les domaines de la justice et de la police comme de l'éducation. Inutile donc d'indiquer que le département a bénéficié de 50 millions d'euros en deux ans ! Ces 50 millions d'euros, même augmentés de 20 millions, n'empêchent pas la ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Marie-George Buffet

Alors que l'Assemblée examinera bientôt le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le projet de budget pour 2020 ne traduit aucune prise de conscience par l'État de la nécessité d'accorder aux collectivités territoriales, et en particulier aux communes, les moyens d'exercer leurs compétences toujours plus importantes pour la vie quotidienne de nos compatriotes. Les deux programmes que comporte cette mission et les deux articles qui s'y rattachent ne révèlent pas la véritable nature des relations entre l'État et les collectivités territoriales qui figurent au coeur de votre projet de budget pour 2020. ...

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