ont adopté tour à tour deux textes ayant le même objet. Face à la mobilisation de nombreux parlementaires et des associations féministes, le Président de la République a annoncé qu'il transmettrait au Conseil d'État un projet de loi constitutionnelle. Il ouvre ainsi la voie à une réforme constitutionnelle inédite dans le monde, afin de garantir pleinement, en France, la liberté de recourir à l'IVG. La vulnérabilité des droits des femmes constituant une réalité implacable, l'intérêt de cette constitutionnalisation est double : d'une part, conférer à la liberté d'avorter une plus grande sécurité juridique et la rendre irréversible pour les ...
Depuis le 24 juin 2022, madame la Première ministre, l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) n'est plus garanti par le droit fédéral américain. L'atteinte portée à ce droit fondamental, mais juridiquement fragile, par l'une des plus grandes démocraties du monde confirme la réversibilité des droits des femmes et l'impérieuse nécessité, face aux assauts de forces réactionnaires, de faire entrer dans la Constitution le droit à l'IVG. C'est pourquoi la majorité présidentielle avait déposé dès le 30 juin 2022 une proposition de loi en ce sens ; par la suite, députés puis sénateurs, dans une démarche transpartisane ,
Les femmes en couple perçoivent un revenu annuel inférieur de 42 % à celui de leur conjoint, alors que cette différence est de 9 % entre les femmes et les hommes sans conjoint. Ainsi, les femmes, notamment celles qui ont des revenus substantiellement inférieurs à ceux de leur conjoint, paient indûment une part de l'impôt de celui-ci, tandis que les hommes s'enrichissent manifestement sur le dos de leur conjointe. Il faut donc rétablir cette égalité fiscale, afin que les femmes puissent retrouver une forme de pouvoir économique à l'intérieur des couples et des familles et qu'elles puissent épargner et investir.
Le système fiscal français a été conçu sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, dans un contexte où les couples monoactifs représentaient le modèle dominant. Si des ajustements ont été apportés depuis lors, certains mécanismes de base restent très favorables au conjoint le plus aisé – homme dans 78 % des cas. Comme le montrent les travaux de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques, ce biais fiscal est pénalisant pour les femmes, dont le taux d'emploi est inférieur de six points à celui des hommes, tandis que plus d'une femme sur quatre travaille à temps partiel, contre moins d'un homme sur dix. ...
Depuis la fin du XIXe siècle, l'ouverture de nouveaux droits pour les femmes est le fait d'organisations féministes. Aujourd'hui encore, celles-ci constituent un relai indispensable de l'action de l'État en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Parce que cette égalité demeure la grande cause du quinquennat, il convient de sécuriser le financement de ces associations, souvent portées à bout de bras par un petit nombre de militants. Cet amendement entend donc reconnaître la juste place des associations féministes en sécurisant l'application des réductions d'impôt accordées au titre des dons effectués par les particuliers et les entreprises ...
Un détail : ce sont les femmes qui portent les enfants. Avant de s'interroger sur les modalités fiscales, on peut encourager nos collègues du Front national à promouvoir le congé paternité, à faire en sorte que les entreprises accompagnent les hommes dans leur projet parental et à inciter les hommes à faire en sorte que la charge familiale ne repose pas uniquement sur les femmes.
Si la vie affective et sexuelle peut être source de joie et d'épanouissement, elle peut être aussi à l'origine d'inégalités entre les femmes et les hommes et donner lieu à des violences physiques ou psychologiques, y compris dans la sphère familiale. Rappelons que 51 % des violences sexuelles sont subies avant l'âge de 11 ans et que 44 % d'entre elles ont lieu dans la sphère familiale. Les stéréotypes et les biais sexistes prégnants dans notre société créent évidemment de nombreuses ruptures d'égalité entre les femmes et les hommes. Depuis 2001, la loi impose trois séances d'éducation à la vie affective et sexuelle. Je salue, monsieur le ministre, ...
Ça s'appelle le patriarcat !
Voilà le discours du backlash !
Non, mais de les promouvoir !
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La France insoumise fait preuve de sexisme !
Vous êtes des incapables !
Cela suffit : nous sommes issus d'un parti féministe, nous agissons depuis cinq ans en ce sens, nous continuerons à le faire. Nous n'avons de leçons à recevoir de personne !
En revanche, on a pu entendre un peu partout, y compris sur vos bancs, des propos parfaitement sexistes. Lorsque le président de votre parti invite les jeunes filles à se mobiliser au motif qu'elles resteraient plus que les autres sur leur canapé, ne trouvez-vous pas qu'il s'agit de sexisme ?
Encore une fois, sur l'article 100, madame la présidente. Certes, les personnes citées par Mme Chikirou se trouvent être des femmes, mais en aucun cas elles n'ont été stigmatisées en tant que telles.
…partir de certains bancs des accusations de sexisme. Rappelons que cette notion…
Il se fonde sur l'article 100. Cela fait plusieurs jours que l'on entend systématiquement…
C'est faux !
L'outil numérique semble n'être qu'un accélérateur de haine, comme tout nouvel outil de communication. À cet égard, il nous faut considérer le niveau de haine qui s'exprime dans notre société, voire dans nos débats parlementaires. Cependant, l'outil numérique peut aussi permettre de prendre conscience des réalités et peut offrir aux jeunes des espaces pour échanger et exprimer leur solidarité. L'adolescence est un moment d'identification, pendant lequel une stigmatisation peut être ressentie et une haine s'exprimer, à l'égard de la différence en matière de genre, d'origine sociale ou de handicap. Comment responsabiliser les acteurs pour qu'ils ...
Je ne doute pas de votre volonté d'améliorer la situation et de votre engagement, mais ces retards sont d'autant plus inacceptables qu'ils résultent de la non-application de la loi. Or, l'État est le garant de sa bonne application. Je vous remercie donc de vous engager à la faire respecter.
Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, le 1er janvier 2019, sont entrés en vigueur les décrets des 24 et 27 décembre 2018, qui mettent en œuvre l'engagement du Gouvernement d'améliorer le quotidien des personnes handicapées au moyen d'une politique résolue de simplification des démarches administratives. La mesure phare de ces textes consiste dans l'ouverture de droits sans limitation de durée. Les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer peuvent ainsi bénéficier à vie de la carte mobilité inclusion, de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou se voir ...
…et doit intégrer les droits des femmes ; c'est essentiel. Outre l'avortement, nous voulons plus généralement inscrire dans ce texte les droits sexuels et reproductifs. Nous l'avons vu aux États-Unis, nous le voyons en Europe – en Hongrie et en Pologne – : les conservateurs s'attaquent à chaque fois à la possibilité pour les femmes de disposer de leur corps, soit en limitant leur droit à l'avortement, soit en les privant du droit à la contraception. Je suis donc partisane d'inscrire ces deux droits dans la Constitution, car les conservateurs les attaquent en même temps.
Durant les auditions menées en préparation de cette proposition de loi, auxquelles j'ai participé, il a été rappelé la nécessité d'inscrire le droit à l'avortement à l'article 1er de la Constitution. En effet, ce texte a été écrit par des hommes pour des hommes…
Ce droit a fait l'objet de restrictions dans un pays européen, la Pologne, en application d'un arrêt du tribunal constitutionnel du 22 octobre 2022. Cela montre combien il est nécessaire de constitutionnaliser le droit à l'IVG. L'expérience américaine nous montre aussi combien ce droit est fragile : il a cédé, après des dizaines d'années d'activisme juridique. Notre continent n'est pas épargné, puisque, sous l'effet d'un intense lobbying des opposants à l'avortement – financés par des réseaux internationaux bien connus –, la protection de l'IVG est limitée dans le droit européen. L'activisme anti-avortement produit des effets, notamment à la Cour ...
Il convient de rappeler l'objet du débat : devons-nous constitutionnaliser le droit à l'IVG ?
Et il est content ; il est même fier de lui !
Ah non, on est pour…
Monsieur Le Fur, vous allez nous faire le même coup que l'an dernier, lorsque nous avons voté l'allongement du délai légal de l'IVG. Vous êtes défavorable à l'IVG et vous utilisez tous les subterfuges que vous offre le droit parlementaire pour tenter de nous décourager d'inscrire dans la Constitution le droit à l'IVG. Mais, voyez-vous, sur ces bancs, nous sommes probablement majoritaires à vouloir inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution et vous ne nous découragerez pas. Nous resterons déterminés face à vous pour protéger les femmes et leurs droits sexuels et reproductifs.
Ne dites pas que les syndicats ne veulent pas du CIR !
Je parle de Nokia !
Absolument !
Moi aussi j'y étais !
Vous viendrez, la prochaine fois !
Ce dispositif a en effet permis de maintenir des emplois en France ainsi qu'un écosystème dans l'Essonne. Manifestement, vous n'avez pas dû bien écouter les syndicats, chers collègues.
Il y a dix jours, j'ai rencontré les organisations syndicales de l'établissement Nokia situé dans ma circonscription, à l'occasion d'une réunion intersyndicale. Étaient présentes la CFDT, la CGT ainsi que la CFE-CGC. Toutes, y compris la CGT, m'ont demandé de plaider auprès du Gouvernement et de vous-mêmes, chers collègues, pour le maintien du CIR.
La concrétisation comme l'effectivité des droits économiques des femmes requièrent des politiques volontaristes et des engagements féministes. En faisant de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de ses deux quinquennats, le président Emmanuel Macron a créé un momentum qui nous engage à revoir un certain nombre de blocages systémiques, fruits d'une histoire économique patriarcale. 15,8 % de rémunération de moins : ce chiffre conduit le collectif « Les Glorieuses » à rappeler qu'à partir de demain, neuf heures trente, les femmes travailleront gratuitement, et ce jusqu'à la fin de l'année. L'index de l'égalité professionnelle a ...
On dit « Mme la Première ministre » !
Oh, ça va !
Et l'article 2 de cette même Déclaration des droits de l'homme, qui institue un droit naturel et imprescriptible à la propriété ?
Dehors l'extrême droite ! Des sanctions !