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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/06/2024
Au cours de cette très intéressante audition vous avez déjà amplement répondu à la question que je vais vous poser néanmoins, quitte à obtenir une réponse courte. En dépit d'années de bavardages à ce sujet, l'Europe de la défense n'a aucune réalité concrète. Les objectifs européens concernant l'aide à l'Ukraine n'ont pas été tenus et la plupart des matériels exportés venaient des États-Unis. L'Europe de la défense mettrait à mal la capacité de la France à porter sa voix sur la scène internationale et à être au service de la paix. Pourtant, la présidente de la Commission européenne et vous-même souhaitez poursuivre dans cette direction. Vous ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 30/05/2024
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024
Martine Etienne Je ne partage pas l'idée d'un abandon du caractère férié du 8 mai. Dans ma circonscription, un maire a mis en place, avec les instituteurs de sa commune, une organisation différente, mais tout autant importante. Ainsi, il organise avec eux, mais aussi avec les associations d'anciens combattants, des cérémonies destinées aux enfants la veille des grandes dates de commémoration, comme celles du 11 novembre ou du 8 mai. Par ailleurs, je ne partage pas l'avis de mon co-rapporteur qui consiste à faire de l'appartenance à une réserve un nouveau critère de discrimination au sens de l'article L. 221-5 du Code pénal. Ensuite, je déplore que les enjeux de défense ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024
Martine Etienne Madame la députée, je rejoins votre analyse ; les professeurs ne seront pas forcément d'accord s'il leur est demandé d'enseigner la défense ou la militarisation. Les syndicats de professeurs ne s'opposent cependant pas à l'idée de faire comprendre l'importance de la défense du pays et de se prémunir contre différentes attaques, qu'elles soient informationnelles ou d'ordre cyber. L'esprit de la mission consiste à ne pas associer uniquement l'esprit de défense à la militarité. Les professeurs doivent pouvoir être en mesure de transmettre ces messages, pas à travers des cours normatifs ou prescriptifs, mais des cours qui suscitent discussions et débats dans la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024
Martine Etienne Je ne vous ai pas accusé d'avoir tenu de tels propos. En Ukraine, des antimilitaristes se sont engagés pour défendre leur patrie. Nous voulons que les citoyens partagent cet esprit de défense, à travers cette conscription obligatoire, qui ne correspond pas au service militaire. La budgétisation de cette mesure sera effective, nous irons chercher l'argent là où il est.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024
Martine Etienne Le programme de LFI comporte une conscription citoyenne obligatoire entre 18 ans et 25 ans, rémunérée au Smic effectivement. Quand nous serons au pouvoir, nous mettrons en place une VIe République, une assemblée constituante et cette conscription d'une durée de neuf mois dans l'armée, dans les services de pompiers, la protection civile et les associations, en respectant l'objection de conscience. Certains nous taxent d'antimilitaristes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024
Martine Etienne Aurélien Saintoul a justement souligné que le SNU est souvent perçu comme un dernier recours par un jeune qui n'a pas trouvé de stage en seconde. Nous avons également rencontré des personnels qui étaient payés avec beaucoup de retard. La généralisation du dispositif ne me semble pas opportune ; personnellement je voudrais qu'il soit supprimé.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024
Martine Etienne Lorsque j'ai évoqué la mobilisation des étudiants à Sciences Po Paris, je faisais référence à leur protestation contre la guerre à Gaza. Je ne reviendrai pas sur d'autres incidents, qui ont par ailleurs fait l'objet de contre-vérités. Ensuite, nous avons auditionné le général Givre, qui est chargé de la modernisation de la JDC. Il nous a indiqué vouloir faire du jeune l'acteur de sa propre JDC, ce qui nous a particulièrement intéressés. Il a par ailleurs précisé que l'objectif de cette JDC ne consiste pas spécifiquement à susciter des recrutements dans l'armée et a mentionné l'exemple de jeunes qui pourraient s'intéresser effectivement à l'armée, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024
Martine Etienne Lors de nos travaux, nous avons éprouvé les dysfonctionnements et manques du SNU en matière de transport, d'hébergement et de restauration. Les encadrants ne sont pas toujours suffisamment outillés et il faudrait qu'ils soient accompagnés de psychologues. De même, les sanctions collectives existent encore, en dépit des scandales constatés dans certaines sections de SNU. Il ne semble donc pas opportun de généraliser le dispositif, qui soulève également le scepticisme de l'armée. En outre, la loi de programmation militaire (LPM) prévoyait un rapport sur celui-ci, mais il n'a pas toujours pas été réalisé. Toute volonté de généralisation devrait par ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024
Martine Etienne Je précise qu'une fois que le système de réponse a été revu, les résultats indiquent bien qu'une majorité de répondants étaient défavorables au SNU.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024
Martine Etienne Les enfants de notre pays sont très différents les uns et des autres. Par exemple, de nombreux enfants d'origine maghrébine veulent entendre ce qui s'est passé pendant la guerre d'Algérie et que les armées tiennent un langage de vérité à ce sujet, tant leurs parents ont souffert de ce mauvais souvenir, de cette blessure. Ce chemin de vérité fournira des valeurs et permettra d'obtenir une cohésion républicaine. Au-delà du patriotisme, il faut promouvoir le vivre ensemble.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024
Martine Etienne Les professeurs souhaitent disposer de plus de moyens et de temps pour mener ce genre d'enseignement, mais il leur est très compliqué d'obtenir les financements. De plus, les élèves doivent être acteurs, l'enseignement ne doit pas être descendant, mais organisé autour de discussions et de débats. J'ai par exemple rencontré des instituteurs très impliqués sur les questions de mémoire, mais nous ne pouvons pas obliger tous les instituteurs à agir de la sorte.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024
Martine Etienne De mon côté, j'aimerais commencer en remerciant chaleureusement l'ensemble des personnes auditionnées, mon co-rapporteur, ainsi que l'administratrice qui nous a accompagnés ainsi que ses deux stagiaires. Aujourd'hui, la plupart des dispositifs d'éducation et de culture dans la défense répondent à l'objectif de développer « l'esprit de défense ». Je choisis pour ma part volontairement de m'éloigner de ce terme et préfère parler de « compréhension collective des enjeux de défense ». Dans un monde idéal, l'éducation et la culture dans la défense devraient servir à quatre objectifs. Premièrement, il s'agit de renforcer la connaissance des citoyens sur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024
Martine Etienne La culture représente le deuxième volet essentiel de notre sujet, complémentaire à l'éducation. Les liens entre culture et défense nationale sont féconds et plus nombreux qu'on ne le croit. Le ministère des armées est ainsi le deuxième acteur culturel de l'État. Il dispose d'un patrimoine culturel riche et varié qui se compose de biens immobiliers et monuments (les sites, les nécropoles, les ouvrages militaires, les musées), mais aussi de biens mobiliers (soixante bibliothèques, un million d'ouvrages, 800 000 pièces de collections des musées et d'archives). Le ministère compte vingt-et-un musées et 155 sites classés ou inscrits au titre des monuments ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024
Martine Etienne Nous formulons plusieurs propositions afin d'organiser le changement d'échelle de l'éducation à la défense. Tout d'abord, nous préconisons le maintien d'une offre de qualité ciblée en adéquation avec les disponibilités des unités opérationnelles et les attentes des publics ; la répartition équitable de l'offre sur l'ensemble du territoire, y compris dans les prétendus déserts militaires, dans les territoires dits périphériques et dans les quartiers populaires de la ville. Nous recommandons également le passage à l'échelle de l'enseignement de défense et des dispositifs d'éducation à la défense, dans le respect des missions opérationnelles premières ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024
Martine Etienne Il convient de distinguer l'enseignement de défense à proprement parler de l'éducation à la défense, l'éducation à la défense englobant l'enseignement de défense, mais la dépassant. L'éducation à la défense renvoie aux nombreux dispositifs existants permettant d'éveiller les jeunes aux enjeux de défense : classe de défense et de sécurité globale, cadets de la défense, préparation militaire, escadrille, air jeunesse. Ces dispositifs sont souvent mis en œuvre dans le cadre de partenariats locaux avec les unités opérationnelles des forces, comme les classes de défense, qui constituent un parrainage entre une classe et une unité militaire située, si ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024
Martine Etienne, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Martine Etienne Dans ce rapport, nous sommes partis du constat que la suspension du service national en 1997 et la réduction significative de l'empreinte territoriale du ministère des armées depuis trente ans expliquent en partie l'indifférence positive dont semblent actuellement bénéficier les forces armées. Aujourd'hui, les Français ont confiance en leur armée, mais ne connaissent pas suffisamment les enjeux de défense. Les citoyens se sont éloignés de la défense nationale : 50 % à 60 % des Français peuvent passer leur vie sans avoir été en contact avec des militaires. Depuis 1997, une part toujours plus importante du corps enseignant n'est plus, directement ou ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Dans la ligne de l'amendement précédent, celui-ci vise à demander qu'un rapport soit remis sur l'opportunité de donner priorité aux familles monoparentales pour l'accès aux crèches. Elles sont en effet plus pauvres que la moyenne nationale des familles et les mères seules, qui sont majoritaires, doivent généralement renoncer à travailler lorsqu'elles n'ont pas de solution de garde pour leurs enfants. Une fois encore, ce sont les femmes qui se trouvent pénalisées dans l'accès à l'emploi. C'est une nouvelle explication des inégalités de salaire et de revenus, ainsi que du « plafond de verre ». Cette priorité est donc une mesure d'égalité qui tend à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
L'amendement vise à demander un rapport permettant de connaître l'état de l'accessibilité des crèches pour les familles monoparentales. Il est notamment question de prendre en compte l'ensemble des facteurs qui peuvent rendre plus difficile l'accès aux crèches pour toutes les familles, notamment pour les familles monoparentales. En 2019, en effet, le taux de pauvreté des familles monoparentales était de 19 %, soit plus de deux fois la moyenne nationale. L'accès à l'emploi est difficile et rendu plus difficile encore par la situation familiale, notamment pour les mères. La raison en est simple : le prix des crèches est trop élevé pour les mères seules, qui ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
L'amendement vise à demander un rapport sur l'opportunité d'étendre à toutes les familles le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Cette mesure est destinée à lutter contre la précarité des familles et la pauvreté infantile qui explose dans notre pays. 3 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté, soit un sur cinq tandis que pour les adultes, le ratio est d'un sur sept. Depuis des années, les associations interpellent le Gouvernement sur la pauvreté infantile croissante à la fois en nombre et en intensité. Cet hiver, plus de 2 800 enfants dormaient à la rue – et le chiffre est minoré –, soit une hausse de 20 % par rapport ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/05/2024
Je pensais à un autre aspect du logement, à savoir les gens qui choisissent de se loger en mobile-home, dont la résidence principale est un mobile-home. Ce ne sont pas forcément des gens sans ressources. Ce sont, au départ, des personnes qui n'ont pas les moyens d'accéder à la propriété parce que, comme vous l'avez souligné, elle est de plus en plus chère et les loyers aussi. En faisant leurs calculs, elles voient qu'elles ont assez d'argent pour acheter un mobile-home, l'aménager, acheter le terrain et payer les charges du camping. Elles s'en trouvent très bien. Il ne faut pas oublier non plus cette situation. Il s'agit parfois d'un non-choix, parce que ces ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 15/05/2024
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/12/2023
Alors que la trêve hivernale a débuté le 1er novembre, de nombreux citoyens sont encore sans domicile fixe et doivent faire face au froid de la rue, aux dispositifs anti-SDF, au manque de places en centre d'hébergement et au manque de logements. Le nombre de personnes sans domicile a doublé en dix ans : elles sont désormais 330 000, selon la Fondation Abbé Pierre. Dans la rue, les hommes sont majoritaires. Ils sont souvent étrangers et marginalisés par une politique d'asile et d'immigration discriminante. Le projet de loi « immigration » aurait encore aggravé leur situation : heureusement que la motion de rejet a été votée hier. Pour la première fois depuis ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
Deux mois après la rentrée universitaire, catastrophique pour de nombreux jeunes, la question du logement des jeunes est plus que jamais une urgence à traiter. En ce qui concerne les étudiants, il n'y a pas assez de logements en Crous (centre régional des œuvres universitaires et scolaires). Avec la démocratisation de l'enseignement supérieur, le nombre d'étudiants a été multiplié par dix depuis 1960, mais les logements Crous n'ont pas suivi. Emmanuel Macron avait pourtant promis de créer 60 000 logements étudiants entre 2017 et 2022, mais il n'en aura fait construire qu'un peu plus de 16 000. Encore une promesse non tenue. Du coup, les étudiants se logent ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 08/11/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Le premier de ces deux amendements vise à obtenir un rapport relatif aux moyens mis en œuvre pour lutter contre les débris spatiaux. Il s'agit d'établir les priorités, en énumérant les risques et les moyens d'action, pour consacrer à ce problème un véritable budget en loi de finances et en programmation. Les débris spatiaux, raison principale de la dégradation de nos matériaux, peuvent même détruire nos équipements. Le problème s'aggrave d'année en année, à mesure que le trafic spatial augmente et que les méga-entreprises aux dirigeants milliardaires, comme Elon Musk, se livrent à une course spatiale sans fin. L'ESA (Agence spatiale européenne) donne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Les retours d'expérience du conflit en Ukraine montrent l'importance des blindés. Ils sont essentiels en raison de leur puissance de feu, de la protection qu'ils apportent à l'infanterie et de leurs capacités de franchissement. Mais en même temps on a pu constater l'utilisation de drones de combat, qui complètent les matériels antichars plus traditionnels. D'où l'importance de protéger les chars Leclerc de manière passive, mais aussi active, afin de réduire leur vulnérabilité. Tel est l'objet des crédits supplémentaires proposés par cet amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement d'appel vise à ouvrir le débat sur l'organisation des services de renseignement, où le tout-électronique prévaut de plus en plus. Le technologique et le numérique prennent de plus en plus de place dans la doctrine de renseignement. Nos services et nos agents se posent, légitimement, de plus en plus de questions sur l'avenir du renseignement d'origine humaine (ROHUM) et sur la place qu'il occupera. Par le biais de la présente demande de rapport, nous espérons obtenir des réponses sur la place de l'humain dans les services de renseignement des armées. Les récents événements en Israël et au Niger prouvent que le ROHUM est essentiel et qu'il n'est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Il vise à permettre la désinsectisation des logements des militaires et de leurs familles en cas d'infestation par les punaises de lit. La crise des punaises de lit continue dans notre pays. Il y en a partout. Les logements des militaires, lesquels effectuent de nombreux déplacements, n'en sont pas exempts. En 2018, on comptait au moins 400 000 sites infestés, dont 100 000 En Île-de-France. Si les punaises de lit ne transmettent pas de maladies à proprement parler, elles provoquent d'importants dégâts psychologiques, déstabilisent le rythme du sommeil et provoquent des insomnies ainsi que des troubles psychologiques et psychiatriques, voire un syndrome de stress ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Ma question porte sur la solde des militaires dans le contexte de forte inflation que nous connaissons. Les récentes augmentations du point d'indice, de 3,5 % puis de 1,5 %, ne compensent pas l'inflation. Par ailleurs, la mise en œuvre de la dernière marche de la NPRM a permis d'améliorer la solde globale des militaires mais ne résout pas le problème des indices. Or les droits à la retraite sont calculés sur cette base. Quels seront les effets des révisions indiciaires en cours d'élaboration ? Le rééchelonnement ne risque-t-il pas d'être lui aussi rattrapé par l'inflation ? Les mesures interministérielles dites Guerini s'ajouteront-elles ou se ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 11/10/2023
Les collectivités locales sont toutes asphyxiées financièrement. Elles peinent à faire fonctionner leurs services publics, rognent sur leur épargne, ne peuvent plus investir dans l'intercommunalité ou peinent à faire fonctionner leurs écoles. Pour la rentrée scolaire, on ne compte plus les communes qui n'avaient même pas les moyens d'apporter des fournitures scolaires à leurs élèves, alors qu'elles le faisaient il y a quelques années. En fait, quand on lit le projet de loi de finances, on voit que, malgré les revendications des élus locaux, et en dépit de l'inflation, nos collectivités continuent de subir l'austérité et que la DGF ne sera pas augmentée. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Lors des débats sur la loi de programmation militaire, le ministre s'était engagé à renforcer les missions de défense dans un certain nombre de pays clés, notamment par la densification et l'envoi d'attachés d'armement de la DGA. De quelle manière ce renforcement va-t-il s'articuler et prendre forme ? Par ailleurs, l'envoi de ces attachés d'armement est-il prévu dès 2024 ? Ensuite ma deuxième question porte sur l'adaptation de nos armées au changement climatique. En effet, lors de l'examen de la LPM, nous avions rédigé plusieurs amendements pour demander que des mesures soient prises pour assurer la bifurcation écologique de nos armées. Le ministre nous a ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2023
Monsieur le ministre, j'ai le cœur lourd. Le 30 juin dernier, à Mont-Saint-Martin, un jeune homme de 26 ans a été touché à la tête par un bean bag. Il s'appelle Aimène Bahouh. Il est agent de sécurité. Il rentrait du travail en voiture et allait chercher à manger avec des amis à quelques kilomètres de chez lui. En une fraction de seconde, sans comprendre pourquoi ni comment, il a reçu un bean bag dans la tête. Le projectile a été tiré par le Raid sans sommation, par surprise. Aujourd'hui, il est toujours entre la vie et la mort. Oui j'ai le cœur lourd, comme sa famille, ses voisins et les habitants de la commune, qui nagent dans l'incompréhension, la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/07/2023
La contre-offensive ukrainienne a permis de reprendre environ 70 km2 en cinq semaines. Quelle est l'analyse de la DRM des actions des Ukrainiens à l'aune de leurs objectifs opérationnels ? Plusieurs analystes avancent une stratégie de harcèlement de la ligne de défense russe, longue de plusieurs centaines de kilomètres et large d'une trentaine, pour faire céder cette digue, notamment en endommageant ses capacités d'approvisionnement. Certains experts évoquent une potentielle fragmentation de cette ligne de défense, notamment sur le front sud, dès septembre. Cette analyse vous paraît-elle crédible à l'aune de la doctrine mise en œuvre et du matériel dont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2023
Dans ma circonscription, le Dr Fabrizi, à travers une association, La Barque Silencieuse, a depuis une dizaine d'années le projet de créer une maison des soins palliatifs. Ce serait une maison d'une capacité d'accueil de dix lits qui représenterait une alternative à l'hôpital lorsque le maintien à domicile devient problématique. Les personnes en fin de vie auraient ainsi la certitude d'y passer leurs derniers jours dans la dignité, entourées de leurs familles, de leurs proches, des bénévoles d'accompagnement et de toute l'équipe soignante pour leur apporter soutien et réconfort. Nous avons difficilement un écho auprès de l'ARS ; nous nous heurtons toujours ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/06/2023
Le Soudan s'enfonce dans une guerre civile qui aggrave la crise humanitaire et l'émigration forcée. Dans ce contexte, les armées ont évacué en un temps record 1 017 personnes dont 225 Français. Mais qu'en a-t-il été du personnel local, des militants pour les droits de l'homme, des artistes ou des journalistes menacés et qui sollicitaient une évacuation rapide ? Quelle est leur situation actuelle ? Ces personnes qui avaient un contact avec les autorités françaises ont-elles pu bénéficier de rapatriement au même titre que les Russes et les autres ressortissants évacués ? On garde le souvenir horrifié des images d'Afghans accrochés aux C130 américains sur ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Merci, monsieur le président. Je représente, par ailleurs, la troisième circonscription de la Meurthe-et-Moselle, celle de Longwy. Tout ce que vient de dire M. le rapporteur me parle évidemment. Cet avenant, qui permettra de développer des transports plus propres et de décongestionner les voies de circulation, ne nous pose pas en lui-même de problème mais je suis contente d'être parmi vous pour indiquer notre version de ce qu'est la proximité du Luxembourg. Le grand-duché se nourrit non seulement des facilités qui sont celles d'un paradis fiscal mais également des richesses produites par le travail frontalier, tout en laissant les pays voisins supporter les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il vise à supprimer l'alinéa 7. Vous proposez d'adapter vos objectifs de recrutement « en fonction de la situation du marché du travail ». S'agit-il, en période de chômage, de recruter avec de moins bons salaires ? De diminuer les recrutements lorsque le taux de chômage baissera ? Selon le Conseil d'État, l'alinéa est « obscur » et envisage « la non-réalisation des objectifs fixés », ce qui est contraire à l'esprit de la programmation. Si l'on souhaite réellement recruter, il convient de partir des besoins des armées, de se fixer des objectifs et de tout mettre en œuvre pour les atteindre, en appliquant des politiques salariale et de fidélisation ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il vise à ouvrir des crédits supplémentaires en loi de finances initiale si les prix des matières premières augmentent. Les explications du ministre butent sur la réalité d'une programmation en euros courants, exposée à l'inflation. C'est particulièrement le cas pour les premières marches d'augmentation, entre 2024 et 2026, qui ne prennent pas en compte la hausse générale des prix. Or on peut calculer qu'avec l'inflation de 7,2 % estimée pour 2023, il y aura une baisse mécanique ou, au mieux, une stagnation du budget des armées. Accepter une planification financière qui ne prend pas en compte l'inflation, c'est prendre le risque de renier ou de reporter ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Comme votre projet de loi est incomplet, nous souhaitons élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les matières premières nécessaires au fonctionnement et à l'emploi des forces, afin de les protéger de la volatilité des prix. Le baril de pétrole n'est en effet pas le seul paramètre affectant les prévisions budgétaires. Les crédits en loi de programmation militaire sont en euros constants, donc exposés à l'inflation. Cette dernière peut remettre en cause l'augmentation des crédits dans l'ensemble des trajectoires car ne prendre en compte que la seule hausse du prix des carburants reviendrait à omettre les changements de prix dus à l'évolution du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il vise à élargir la mesure prévue à l'article 5, à savoir une dotation de crédits budgétaires supplémentaires en cas de hausse des prix des carburants opérationnels, à toutes les énergies nécessaires au fonctionnement des armées. Le texte propose une ventilation budgétaire qui omet les effets de l'inflation sur toute la trajectoire, ce que nous n'acceptons pas. La Banque centrale européenne (BCE) ne cesse de prendre des mesures pour limiter l'inflation, mais celles-ci ne doivent pas grignoter les augmentations de crédits promises. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, nous avions soulevé l'insincérité budgétaire des crédits de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Nous souhaitons mettre l'accent sur les évolutions de la menace cyber et sur la faible capacité de résilience et d'adaptation de l'État français dans son traitement. En effet, les nouveaux modes de conflictualité, particulièrement ceux liés à l'émergence du cyber, souffrent d'un sous-investissement chronique et d'un manque de planification de moyen et long termes. Nous pensons notamment au développement d'armements spatiaux permettant d'infliger des dommages impossibles à attribuer à une puissance ennemie et face auxquels la France pourrait être mise devant le fait accompli sans être en mesure d'y riposter. Les évolutions des technologies font craindre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
L'amendement vise à demander un rapport du Gouvernement sur le rôle des armées dans la protection du territoire français face aux variations extrêmes du climat. Pour illustrer le retard criant de la France dans ce domaine, je rappelle qu'en 2005 l'ouragan Katrina a poussé l'état-major états-unien à élaborer une stratégie claire de déploiement des armées en cas d'événement climatique extrême et de catastrophe nationale. En 2005 encore, le gouvernement espagnol a mis en place des unités militaires d'urgence, chargées de répondre aux catastrophes naturelles sur le territoire national. En revanche, il a fallu attendre l'ouragan Irma à Saint-Barthélemy, en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Le recul de l'âge légal de départ en retraite imposé par le Gouvernement, sans vote à l'Assemblée nationale et malgré le rejet du texte en commission de la défense, se traduira automatiquement par une importante diminution de l'attractivité du métier et du réengagement des militaires. Ceux-ci devront en effet servir plus longtemps, ce qui risque d'avoir un fort impact sur l'attractivité dans leur parcours de carrière et sur la fidélisation de personnels militaires et civils expérimentés. Les effectifs pourraient ainsi diminuer. Il ne serait donc ni sérieux ni honnête d'évoquer le réengagement des anciens militaires d'active ou une volonté de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Monsieur le ministre, nous vous remercions de vos éclaircissements. Votre amendement satisfait ceux que nous avons présentés hier soir, ce dont je me réjouis.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Cet amendement vise à relancer l'activité des hôpitaux d'instruction des armées (HIA) en cours de restructuration, notamment le HIA Desgenettes, à Lyon, sur lequel nous avons interrogé le ministre de nombreuses fois, par écrit, en commission et lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Ses réponses sont aussi floues que contradictoires. La fermeture annoncée de l'hôpital devait être suspendue. L'hôpital est à moitié fermé ; certains patients ont déjà été transférés et certains personnels réaffectés. Les soignants disent continuer à recevoir des ordres de mutation ; la direction de l'hôpital parle désormais de fermeture définitive. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Parmi l'ensemble des blessures auxquelles sont potentiellement exposés les soldats, la blessure psychique a un statut particulier du fait de la nature des affections qu'elle cause, mais aussi de la relative nouveauté de sa prise en compte. Elle n'est plus aujourd'hui l'objet d'un tabou : le service de santé des armées se mobilise pour prendre en charge ce type de blessures et les maisons Athos permettent la réhabilitation psychosociale des militaires blessés psychiques. Nous souhaitons renforcer ce dispositif. En effet, les nouveaux modes de conflit, leur intensification et la levée croissante des tabous sur les blessures psychiques ont pour effet d'augmenter le ...
