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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger Lors d'un arrêt cardiaque, le principal ennemi est le temps. Chaque seconde qui passe risque de se traduire par des séquelles physiques ; chaque minute réduit les chances de survie. Pour laisser le temps aux soignants d'arriver sur les lieux, il existe des gestes qui sauvent. Déterminants, ces derniers ne sont toutefois que trop rarement maîtrisés par nos concitoyens. La promesse du Président de la République d'atteindre le taux de 80 % de la population formée aux premiers secours en 2022 n'a pas été tenue, pas plus que celle de sensibiliser tous les élèves à la prévention des risques. Ce que nous propose Béatrice Descamps, ce sont tout simplement de nouveaux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger Du point de vue de la procédure, alors que nous voulons intégrer un volet sur l'emploi des seniors dans la négociation obligatoire – comme l'ont souhaité les partenaires sociaux lors des discussions sur le Pacte sur la vie au travail –, vous souhaitez qu'il concerne seulement la négociation sur la GEPP, ce qui est moins ambitieux. Sur le fond, vous proposez simplement que l'employeur prenne en compte un objectif d'amélioration de l'embauche et du maintien en activité des salariés âgés, sans faire aucune référence au dialogue social ni à une quelconque pénalité financière en cas de non-respect de cet objectif. L'index senior n'impose aucune obligation aux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger Je comprends votre volonté d'avoir un dispositif ambitieux. Lors des discussions sur le Pacte de la vie au travail, les organisations syndicales plaidaient en faveur d'un abaissement du seuil de négociation obligatoire sur l'emploi aux entreprises de 50 salariés. Bien que le projet d'accord final sur ce pacte n'ait pas abouti, les organisations patronales et syndicales se sont néanmoins entendues pour fixer ce seuil à 300 salariés. Cette négociation obligatoire représentera donc un progrès, le thème de l'emploi des salariés seniors n'étant actuellement abordé que dans le cadre de la négociation relative à la gestion des emplois et des parcours professionnels ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger L'ajout de ces points de négociation me semble tout à fait pertinent pour maintenir l'emploi des salariés âgés. Avis favorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger Cette initiative est tout à fait pertinente, tant le manque de données et d'évaluation est criant et ne permet pas aux parlementaires d'être éclairés sur les effets concrets des réformes menées par l'exécutif. Avis favorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger En novembre 2020, le Conseil d'État a déjà eu l'occasion de suspendre l'application d'un décret. Il a jugé en l'espèce que le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence entraînait des différences de traitement entre allocataires qui n'étaient pas proportionnées au motif d'intérêt général poursuivi. Le Conseil d'État a également déjà eu l'opportunité de statuer en référé – comme le prévoit votre amendement – lorsque, par une ordonnance du 22 juin 2021, il a suspendu sans limitation de durée les nouvelles règles de calcul du montant de l'allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. Notre arsenal juridique est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger Je soutiens tout à fait l'amendement de M. Viry pour au moins deux raisons. D'une part, nous avons constaté, lors des travaux préparatoires, à quel point le manque de données et d'études rendait difficile l'évaluation des effets économiques et sociaux des précédentes réformes sur les demandeurs d'emploi. Le Gouvernement prévoit néanmoins un nouveau tour de vis à compter du 1er décembre 2024 sans avoir la moindre évaluation de sa précédente réforme instaurant la contracyclicité. D'autre part, le décret de carence que s'apprête à prendre le Gouvernement s'appliquera jusqu'en 2027. Cela signifie que nous n'aurons plus aucune occasion de débattre de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger Cet amendement s'éloigne un peu de l'objet de la proposition de loi. Néanmoins j'y suis favorable, car l'assurance chômage a pour vocation première d'assurer un revenu de remplacement aux personnes privées d'emploi. Les ressources de l'Unédic ne doivent pas servir de variable d'ajustement au Gouvernement pour mener sa politique économique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger Avis défavorable. Le document de cadrage est un carcan qui vise à provoquer l'échec du dialogue social et à permettre à l'État de prendre la main sur la gouvernance de l'assurance chômage. Pour alléger la contrainte qui pèse sur les partenaires sociaux, nous voulons le supprimer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger De l'avis unanime des représentants d'organisations syndicales et patronales que nous avons auditionnés, le document de cadrage est devenu un carcan utilisé par la majorité pour faire échouer les négociations et permettre à l'État de reprendre la main sur l'assurance chômage. Toutefois, plutôt que de simplement supprimer ce document, je préfère lui substituer le document d'orientation prévu à l'article L. 1 du code du travail. Il ne semble pas illégitime que l'exécutif transmette des éléments de diagnostic, des objectifs et des pistes. Je refuse, en revanche, que ce document soit tellement contraignant qu'il empêche la conclusion d'un accord. En outre, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger Nous aurions pu débattre de la suppression de l'article dans son ensemble mais, puisque vous avez déposé des amendements de suppression pour chacun de ses alinéas, reprenons point par point. Nous souhaitons supprimer l'agrément du Gouvernement. Alors que les partenaires sociaux sont parvenus à un accord en novembre 2023 et ont donc déjoué tous les pronostics en respectant le carcan qu'impose le document de cadrage, le Gouvernement a décidé de subordonner son agrément à la conclusion d'un avenant sur l'indemnisation des seniors. L'échec de la négociation sur le nouveau pacte de la vie au travail a empêché la conclusion d'un avenant et, par effet de ricochet, a ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger Avis défavorable, pour les mêmes raisons que pour le précédent.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger J'ai déjà évoqué votre volonté, reprise dans cet amendement, de décaler de 53 ans à 57 ans l'entrée dans la filière senior. Votre réforme vise tous les demandeurs d'emploi mais fait preuve d'une sévérité particulière pour cette tranche d'âge. Je n'ai toujours pas de réponse concernant le ciblage particulier de ce groupe, dont la durée d'indemnisation est réduite de 60 % en dix-huit mois. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger Je suis, bien entendu, opposée à cette modification, qui constitue un recul pour les demandeurs d'emploi dont une partie des droits ne serait plus prise en compte dans le calcul de leur indemnité. Vous anticipez la réforme, en proposant de diminuer la prise en compte de la période durant laquelle le chômage était plus faible pour concentrer le calcul de l'indemnité sur la période récente de remontée du chômage, ce qui se traduira par des pertes de revenus voire des exclusions du bénéfice de l'assurance chômage.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger Je ne reviendrai pas sur la question de la contracyclicité, à laquelle nous nous opposons. S'agissant des seniors, je tiens à rappeler que, sous l'effet de vos réformes successives, un demandeur d'emploi de 55 ans qui bénéficiait de trente-six mois d'indemnisation au 31 janvier 2023, ne bénéficiera plus que de quinze mois au 1er décembre 2024. Il s'agit donc d'une baisse de 60 % de la durée d'indemnisation des 53 à 57 ans, bien supérieure à la baisse qui affecte les moins de 55 ans, par exemple. Quel est le résultat attendu de cette pression maximale sur les personnes âgées de 53 à 57 ans ? Quelles études démontrent que cette population est la moins ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger Je suis très favorable à cet amendement, qui vise à mieux évaluer les conséquences économiques de l'ensemble des réformes de l'assurance chômage. Au cours de nos auditions, nous avons acquis la conviction qu'une nouvelle réforme était nécessairement précipitée au regard des maigres enseignements qu'il est possible de tirer des changements intervenus en 2021 et en 2023, qui ne vont pas tous dans le sens d'un durcissement, loin de là.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger La durée d'indemnisation minimale que nous proposons correspond au plafond actuel. Cette disposition laisserait donc une marge de manœuvre importante aux partenaires sociaux, qui pourront s'en tenir aux règles actuelles, prévues pour des conditions économiques favorables, ou fixer un plafond plus haut, en cas de dégradation de la conjoncture et de hausse du chômage. Dans le respect des garanties légales que nous voulons apporter aux salariés, nous laissons bien aux partenaires sociaux le soin d'ajuster les règles de l'assurance chômage en fonction de la conjoncture. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger Comme je l'ai dit, nous assumons de vouloir inscrire dans la loi un socle de droits pour les salariés. Vous devriez d'ailleurs vous en réjouir dans la mesure où ce socle correspond en grande partie aux paramètres fixés par la réforme de 2019, voire par celle de 2023. N'arguez donc pas que notre proposition de loi empêcherait les partenaires sociaux de s'entendre sur un mécanisme plus généreux d'indemnisation après quatre mois de travail. C'est vrai, mais vos règles prévoient quant à elles une réduction de six mois de l'indemnisation lorsque la conjoncture s'améliore et un allongement à huit mois de la durée minimale d'affiliation lorsqu'elle se dégrade. Je ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger Je comprends votre position, car l'inscription dans la loi du principe d'égalité des durées d'indemnisation et d'affiliation ferait échec à la réforme de la contracyclicité. Il ne serait en effet plus possible de prévoir une période de référence de vingt-quatre mois pour une période d'indemnisation de seulement dix-huit mois. Je me féliciterais de la fin de cette injustice. Avis défavorable sur les deux amendements.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger Je suis bien entendu défavorable à la réintroduction du mécanisme de contracyclicité, aussi bien pour la période d'indemnisation que pour les conditions d'accès à cette dernière. La contracyclicité a conduit à diminuer les droits des demandeurs d'emploi au nom d'une logique comptable visant à réduire de 5 milliards d'euros les dépenses d'assurance chômage. En outre, l'application de ce principe aboutit seulement au maintien du statu quo en cas de dégradation de la conjoncture. Je suis favorable à ce que la durée d'indemnisation soit égale à celle d'affiliation. C'est un principe de justice, qui garantit le caractère assurantiel de notre système. Par ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger Par convention, le code du travail évoque à plusieurs reprises les périodes indemnisation au singulier, et l'article L. 5422-2-1 du code du travail prévoit bien la possibilité d'ouverture « d'une nouvelle période d'indemnisation », ce qui devrait vous rassurer. L'amendement étant superflu, j'en demande le retrait.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger Je vous invite solennellement à réfléchir aux conséquences de la nouvelle réforme de l'assurance chômage, sur les dangers de laquelle alertent tous les économistes que le Gouvernement avait mandatés pour évaluer les précédentes. Quant à ceux qui les ont conçues, ils estiment que la période est trop incertaine pour prévoir de durcir de nouveau les conditions d'accès à l'indemnisation du chômage. Je sais que le texte que nous proposons n'est pas parfait. Mais de quel autre moyen disposons-nous pour envoyer un message fort ? Nous demandons ainsi que l'on travaille rapidement à un plan qui permette d'éviter que se paupérisent encore davantage les demandeurs ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2024
Martine Froger Après la réforme des conditions d'accès et d'indemnisation de l'assurance chômage entrée en vigueur le 1er octobre 2021, et celle qui a instauré un principe de contracyclicité à compter du 1er février 2023, le Gouvernement s'apprête à réduire à nouveau les droits des salariés privés d'emploi, pourtant affectés par une remontée du taux de chômage depuis plusieurs mois. Le lancement d'une troisième réforme en à peine quatre ans masque, sous couvert d'une volonté d'améliorer le fonctionnement du marché du travail, l'ambition de diminuer la dépense publique au détriment des plus précaires. En effet, les 3,6 milliards d'euros d'économies attendus ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
La société France Médias Monde n'a ni les mêmes enjeux ni les mêmes objectifs que les autres qui composeront la holding.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Notre groupe déplore en premier lieu les modalités d'examen de cette proposition de loi. La ministre de l'époque avait donné un avis défavorable lors de l'examen du texte au Sénat. Aujourd'hui, vous souhaitez étendre sa portée ; ce manque de constance nous interroge. En procédant de la sorte, le Gouvernement nous expose à deux difficultés principales. D'abord, il s'exonère d'une étude d'impact solide sur sa vision de la réforme et ses conséquences. Ensuite, il nous contraint à un examen précipité. Nous ne pouvons accepter qu'une réforme aussi importante connaisse un tel aboutissement et que le Gouvernement décide, par voie d'amendement, que la holding ...
Question orale du 14/05/2024 : Surpopulation carcérale
Dans mon département, beaucoup d'associations proposent d'accueillir dans le cadre de placements à l'extérieur des détenus qui pourraient travailler en entreprise. La justice ne va pas dans ce sens ; il est dommage qu'on n'utilise pas davantage ce dispositif.
Question orale du 14/05/2024 : Surpopulation carcérale
Au 1er mars, le nombre de détenus a atteint un nouveau record : selon les chiffres publiés par le ministère de la justice, plus de 76 000 personnes sont incarcérées, soit 4 415 de plus que l'année précédente. Face à cette surpopulation carcérale chronique, le Conseil de l'Europe a exprimé, à la mi-mars, sa profonde préoccupation. Au mois de juillet, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait condamné la France en raison de l'indignité des conditions de détention. Preuve que le problème est ancien, en 2020, la CEDH avait déjà épinglé Paris pour la surpopulation de ses prisons. En tout, 3 099 détenus sont contraints de dormir sur un matelas ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Santé mentale des jeunes
Le baromètre de Santé publique France publié le 5 février, à l'occasion de la journée mondiale de prévention du suicide, confirme la grave dégradation de la santé mentale des jeunes adultes. Depuis 2014, la prévalence des pensées suicidaires chez les 18-24 ans a doublé. Entre 2017 et 2021, le nombre de tentatives de suicide déclarées dans cette même tranche d'âge a doublé également. L'ampleur de la propagation chez les jeunes de troubles tels que la phobie sociale, la dépression, la schizophrénie, les conduites addictives, voire, dans les cas les plus tragiques, les violences et les actes suicidaires, mérite une prise de conscience collective afin de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/04/2024
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Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Situations alarmantes, atteintes aux droits fondamentaux des enfants, multiplication des mises en danger : en 2022, ces mots étaient ceux de la Défenseure des droits qui s'était saisie d'office de la situation alarmante de la protection de l'enfance dans certains départements. Témoignages et scandales continuent d'alimenter tristement l'actualité et poussent les assistants familiaux à demander plus fortement que jamais des moyens supplémentaires pour l'ASE, ainsi qu'un meilleur statut pour eux-mêmes. De fait, la profession d'assistant familial connaît une inquiétante crise de recrutement. La pénurie qui en résulte entraîne les familles d'accueil à dépasser la ...
Question orale du 03/04/2024 : Effets de la réforme de l'assurance chômage sur l'iae
Pour soutenir l'IAE, abondez le FDI !
Question orale du 03/04/2024 : Effets de la réforme de l'assurance chômage sur l'iae
Vos annonces récentes concernant une énième réforme de l'assurance chômage, la recherche du plein emploi et la suppression de l'ASS – l'allocation de solidarité spécifique –, inquiètent, en particulier les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE), pour lesquels ces enjeux du retour à l'emploi des publics les plus fragiles – ceux qui restent éloignés du marché du travail – sont fondamentaux. Je rappelle qu'à la fin février 2022, 140 000 personnes, salariées de l'une des 4 000 structures de l'IAE, bénéficiaient du dispositif, dont le financement public est estimé à 1,5 milliard d'euros. Ces structures ont largement démontré leur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Notre système de santé, tel qu'il a été conçu au siècle dernier, est en crise. Nous sommes à un moment charnière. L'hôpital public va mal, qu'il s'agisse des services d'urgences, de la pénurie de soignants ou de la multiplication des fermetures de lits. La médecine de ville, elle aussi, est en difficulté : l'accroissement des déserts médicaux et du nombre de patients sans médecin traitant renforce un sentiment d'abandon chez nos concitoyens. S'interroger sur notre modèle de santé, c'est porter un regard critique sur notre politique de prévention. Si l'on peut saluer les efforts menés ces dernières années, notamment les vingt examens médicaux de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a souligné le travail essentiel des infirmiers scolaires pour lesquels il a annoncé une revalorisation salariale à effet immédiat. Cette mesure bien méritée, dont nous pouvons tous nous réjouir, a toutefois provoqué un fort sentiment de malaise, voire de colère parmi les assistants sociaux scolaires qui voient ainsi se creuser encore davantage l'écart avec leurs collègues. À l'heure où l'éducation, l'enfance, la santé mentale sont plus que jamais des priorités, le service social scolaire, qui est en première ligne, se sent légitimement oublié. Il est pourtant un maillon essentiel du système ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il vise à préciser que le délit de provocation à l'abstention ou à l'arrêt d'un traitement médical n'est jamais constitué en cas d'absence d'un consensus médical sur la question. Il s'agit, une fois encore, de préserver les lanceurs d'alerte qui mettraient en garde contre certains traitements dont les effets sur la santé ne sont pas encore certains. L'amendement permettra toujours de réprimer les cas les plus graves, par exemple celui d'une personne provoquant des patients à l'arrêt de la chimiothérapie : dans ce cas, puisqu'il existe un consensus médical, la personne pourra toujours être condamnée.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il vise à apporter une précision à l'alinéa 3, qui mentionne « l'état des connaissances médicales », en ajoutant le terme « avérées ». Il s'inspire de formulations analogues déjà en vigueur dans le code de la santé publique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024
Le ski est un moteur de l'économie touristique de la montagne française et une source d'emplois importante pour les territoires montagneux, dont je suis issue comme certains d'entre vous. Au-delà de nos infrastructures, les professionnels de l'enseignement du ski constituent assurément l'un de nos meilleurs atouts, leur réputation et celle des ESF participant grandement à l'attractivité de nos stations. La qualité de l'enseignement tient avant tout à la difficulté d'obtenir le diplôme d'État, mais elle s'explique également par la cohabitation de plusieurs générations au sein des écoles de ski, qui favorise une forme de compagnonnage. Si la transmission ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Alors que le sport est un élément fondamental de l'épanouissement des jeunes, il est insupportable que certains individus profitent de leur proximité avec les athlètes mineurs pour commettre des actes inqualifiables. Plus que jamais, nous nous devons de mettre fin à la culture du secret et de l'impunité. Nous devons protéger les mineurs de toute violence et nous assurer que les personnes qui les encadrent ne présentent aucun danger. C'est la responsabilité de tout un système qu'il faut interroger, en premier lieu celle de l'État qui délègue un service public aux fédérations. Avant tout, il faut mettre fin aux lacunes en matière de prévention. Tel est ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Depuis 2020, les témoignages de violences sexuelles ont secoué le monde sportif – alors qu'auparavant les victimes ne parlaient pas ou n'étaient pas entendues. L'avalanche de témoignages reçus par la commission d'enquête parlementaire sur les défaillances dans les fédérations sportives montre à quel point nous ne sommes qu'au début de la prise de conscience de ce phénomène d'une gravité absolue. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se réjouit de l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi déposée par le sénateur Sébastien Pla – dont je salue la présence dans les tribunes aux côtés de Sarah Abitbol.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Depuis 2020, les témoignages de violences sexuelles ont secoué le monde sportif. On ne peut pas dire qu'avant, les victimes ne parlaient pas ; mais elles n'étaient pas entendues. L'avalanche de témoignages reçus par la commission d'enquête montre à quel point nous ne sommes qu'au début de la prise de conscience de ce phénomène d'une gravité absolue. Notre groupe se réjouit de l'inscription à l'ordre du jour de cette proposition de loi déposée par le sénateur Sébastien Pla, que je salue. Les Jeux olympiques que nous accueillerons dans quelques mois doivent être l'occasion de renforcer l'exemplarité du monde sportif français, et certainement pas un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Une crise des vocations frappe cruellement notre pays, et concerne plus spécifiquement le recrutement des enseignants. Le nombre des candidats aux concours connaît une baisse très inquiétante, qui tend à s'aggraver d'année en année. Ils sont parfois moins nombreux que les postes à pourvoir. Les proportions sont alarmantes, qu'il s'agisse du concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) ou des concours du second degré – certains certificats d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) sont en déshérence. Tout aussi préoccupant, le nombre des démissions aurait triplé entre 2013 et 2018. Plusieurs facteurs matériels et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024
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Question orale du 23/01/2024 : Mort d'alexandra et mobilisation des agriculteurs
J'associe à ma question mon collègue Laurent Panifous, également député de l'Ariège, qui se trouve actuellement sur place, aux côtés des agriculteurs. Cette terrible nouvelle nous bouleverse et exige de nous tous que nous y répondions. Depuis plusieurs mois, la colère des agriculteurs éclate au grand jour. Il ne s'agit pas d'une colère épisodique, mais du résultat d'années de conditions de vie inacceptables. Les agriculteurs se sentent abandonnés, stigmatisés, caricaturés, mal-aimés. Leur colère est multifactorielle : augmentation des prix des matières premières et de l'énergie, augmentation de la taxe sur le gazole non routier (GNR), nécessité ...
Question orale du 23/01/2024 : Mort d'alexandra et mobilisation des agriculteurs
Monsieur le ministre de l'agriculture, je m'adresse à vous en tant que députée de l'Ariège, une terre meurtrie en ce jour sombre. Ce matin, à Pamiers, Alexandra, jeune agricultrice de 37 ans, a été fauchée alors qu'elle manifestait pacifiquement avec sa famille et avec les agriculteurs ariégeois. Ils étaient présents sur ce barrage pour exprimer leur colère et leur incompréhension vis-à-vis d'un système qui abandonne les paysans. Son mari et sa fille sont très grièvement blessés. Toutes mes pensées vont à eux. J'adresse toutes mes condoléances à la famille d'Alexandra, à ses proches et à l'ensemble du monde paysan endeuillé.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023
L'amendement a pour objet de souligner l'importance de l'engagement de l'ensemble des acteurs de l'Éducation nationale dans la mise en œuvre des voyages scolaires, en diffusant l'information à tous les échelons, afin de lever les freins à leur organisation. Les enseignants doivent être encouragés et leurs démarches, notamment administratives, facilitées.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Les associations sont essentielles à la vie de nos territoires. Elles pallient souvent les carences des pouvoirs publics. L'engagement des bénévoles n'est pourtant pas reconnu. Cette proposition de loi qui étend des dispositifs existants à un nombre plus important d'associations est plutôt bienvenue. Il conviendrait toutefois d'aller plus loin. Pourquoi ne pas élargir le périmètre des bénévoles concernés par le compte d'engagement citoyen et le congé d'engagement associatif ? Par ailleurs, les formes d'engagement mutent, les attentes des bénévoles ont évolué et de nouveaux outils pourraient être déployés pour améliorer et valoriser leur engagement ...
