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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024

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Martine Froger

La société France Médias Monde n'a ni les mêmes enjeux ni les mêmes objectifs que les autres qui composeront la holding.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024

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Martine Froger

Notre groupe déplore en premier lieu les modalités d'examen de cette proposition de loi. La ministre de l'époque avait donné un avis défavorable lors de l'examen du texte au Sénat. Aujourd'hui, vous souhaitez étendre sa portée ; ce manque de constance nous interroge. En procédant de la sorte, le Gouvernement nous expose à deux difficultés principales. D'abord, il s'exonère d'une étude d'impact solide sur sa vision de la réforme et ses conséquences. Ensuite, il nous contraint à un examen précipité. Nous ne pouvons accepter qu'une réforme aussi importante connaisse un tel aboutissement et que le Gouvernement décide, par voie d'amendement, que la holding ...

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Question orale du 14/05/2024 : Surpopulation carcérale

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Martine Froger

Dans mon département, beaucoup d'associations proposent d'accueillir dans le cadre de placements à l'extérieur des détenus qui pourraient travailler en entreprise. La justice ne va pas dans ce sens ; il est dommage qu'on n'utilise pas davantage ce dispositif.

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Question orale du 14/05/2024 : Surpopulation carcérale

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Martine Froger

Au 1er mars, le nombre de détenus a atteint un nouveau record : selon les chiffres publiés par le ministère de la justice, plus de 76 000 personnes sont incarcérées, soit 4 415 de plus que l'année précédente. Face à cette surpopulation carcérale chronique, le Conseil de l'Europe a exprimé, à la mi-mars, sa profonde préoccupation. Au mois de juillet, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait condamné la France en raison de l'indignité des conditions de détention. Preuve que le problème est ancien, en 2020, la CEDH avait déjà épinglé Paris pour la surpopulation de ses prisons. En tout, 3 099 détenus sont contraints de dormir sur un matelas ...

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Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Santé mentale des jeunes

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Martine Froger

Le baromètre de Santé publique France publié le 5 février, à l'occasion de la journée mondiale de prévention du suicide, confirme la grave dégradation de la santé mentale des jeunes adultes. Depuis 2014, la prévalence des pensées suicidaires chez les 18-24 ans a doublé. Entre 2017 et 2021, le nombre de tentatives de suicide déclarées dans cette même tranche d'âge a doublé également. L'ampleur de la propagation chez les jeunes de troubles tels que la phobie sociale, la dépression, la schizophrénie, les conduites addictives, voire, dans les cas les plus tragiques, les violences et les actes suicidaires, mérite une prise de conscience collective afin de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/04/2024

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Martine Froger

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Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance

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Martine Froger

Situations alarmantes, atteintes aux droits fondamentaux des enfants, multiplication des mises en danger : en 2022, ces mots étaient ceux de la Défenseure des droits qui s'était saisie d'office de la situation alarmante de la protection de l'enfance dans certains départements. Témoignages et scandales continuent d'alimenter tristement l'actualité et poussent les assistants familiaux à demander plus fortement que jamais des moyens supplémentaires pour l'ASE, ainsi qu'un meilleur statut pour eux-mêmes. De fait, la profession d'assistant familial connaît une inquiétante crise de recrutement. La pénurie qui en résulte entraîne les familles d'accueil à dépasser la ...

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Question orale du 03/04/2024 : Effets de la réforme de l'assurance chômage sur l'iae

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Martine Froger

Vos annonces récentes concernant une énième réforme de l'assurance chômage, la recherche du plein emploi et la suppression de l'ASS – l'allocation de solidarité spécifique –, inquiètent, en particulier les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE), pour lesquels ces enjeux du retour à l'emploi des publics les plus fragiles – ceux qui restent éloignés du marché du travail – sont fondamentaux. Je rappelle qu'à la fin février 2022, 140 000 personnes, salariées de l'une des 4 000 structures de l'IAE, bénéficiaient du dispositif, dont le financement public est estimé à 1,5 milliard d'euros. Ces structures ont largement démontré leur ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024

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Martine Froger

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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé

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Martine Froger

Notre système de santé, tel qu'il a été conçu au siècle dernier, est en crise. Nous sommes à un moment charnière. L'hôpital public va mal, qu'il s'agisse des services d'urgences, de la pénurie de soignants ou de la multiplication des fermetures de lits. La médecine de ville, elle aussi, est en difficulté : l'accroissement des déserts médicaux et du nombre de patients sans médecin traitant renforce un sentiment d'abandon chez nos concitoyens. S'interroger sur notre modèle de santé, c'est porter un regard critique sur notre politique de prévention. Si l'on peut saluer les efforts menés ces dernières années, notamment les vingt examens médicaux de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024

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Martine Froger

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a souligné le travail essentiel des infirmiers scolaires pour lesquels il a annoncé une revalorisation salariale à effet immédiat. Cette mesure bien méritée, dont nous pouvons tous nous réjouir, a toutefois provoqué un fort sentiment de malaise, voire de colère parmi les assistants sociaux scolaires qui voient ainsi se creuser encore davantage l'écart avec leurs collègues. À l'heure où l'éducation, l'enfance, la santé mentale sont plus que jamais des priorités, le service social scolaire, qui est en première ligne, se sent légitimement oublié. Il est pourtant un maillon essentiel du système ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Martine Froger

Il vise à préciser que le délit de provocation à l'abstention ou à l'arrêt d'un traitement médical n'est jamais constitué en cas d'absence d'un consensus médical sur la question. Il s'agit, une fois encore, de préserver les lanceurs d'alerte qui mettraient en garde contre certains traitements dont les effets sur la santé ne sont pas encore certains. L'amendement permettra toujours de réprimer les cas les plus graves, par exemple celui d'une personne provoquant des patients à l'arrêt de la chimiothérapie : dans ce cas, puisqu'il existe un consensus médical, la personne pourra toujours être condamnée.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Martine Froger

Il vise à apporter une précision à l'alinéa 3, qui mentionne « l'état des connaissances médicales », en ajoutant le terme « avérées ». Il s'inspire de formulations analogues déjà en vigueur dans le code de la santé publique.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2024

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Martine Froger

Le ski est un moteur de l'économie touristique de la montagne française et une source d'emplois importante pour les territoires montagneux, dont je suis issue comme certains d'entre vous. Au-delà de nos infrastructures, les professionnels de l'enseignement du ski constituent assurément l'un de nos meilleurs atouts, leur réputation et celle des ESF participant grandement à l'attractivité de nos stations. La qualité de l'enseignement tient avant tout à la difficulté d'obtenir le diplôme d'État, mais elle s'explique également par la cohabitation de plusieurs générations au sein des écoles de ski, qui favorise une forme de compagnonnage. Si la transmission ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

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Martine Froger

Alors que le sport est un élément fondamental de l'épanouissement des jeunes, il est insupportable que certains individus profitent de leur proximité avec les athlètes mineurs pour commettre des actes inqualifiables. Plus que jamais, nous nous devons de mettre fin à la culture du secret et de l'impunité. Nous devons protéger les mineurs de toute violence et nous assurer que les personnes qui les encadrent ne présentent aucun danger. C'est la responsabilité de tout un système qu'il faut interroger, en premier lieu celle de l'État qui délègue un service public aux fédérations. Avant tout, il faut mettre fin aux lacunes en matière de prévention. Tel est ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

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Martine Froger

Depuis 2020, les témoignages de violences sexuelles ont secoué le monde sportif – alors qu'auparavant les victimes ne parlaient pas ou n'étaient pas entendues. L'avalanche de témoignages reçus par la commission d'enquête parlementaire sur les défaillances dans les fédérations sportives montre à quel point nous ne sommes qu'au début de la prise de conscience de ce phénomène d'une gravité absolue. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se réjouit de l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi déposée par le sénateur Sébastien Pla – dont je salue la présence dans les tribunes aux côtés de Sarah Abitbol.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024

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Martine Froger

Depuis 2020, les témoignages de violences sexuelles ont secoué le monde sportif. On ne peut pas dire qu'avant, les victimes ne parlaient pas ; mais elles n'étaient pas entendues. L'avalanche de témoignages reçus par la commission d'enquête montre à quel point nous ne sommes qu'au début de la prise de conscience de ce phénomène d'une gravité absolue. Notre groupe se réjouit de l'inscription à l'ordre du jour de cette proposition de loi déposée par le sénateur Sébastien Pla, que je salue. Les Jeux olympiques que nous accueillerons dans quelques mois doivent être l'occasion de renforcer l'exemplarité du monde sportif français, et certainement pas un ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024

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Martine Froger

Une crise des vocations frappe cruellement notre pays, et concerne plus spécifiquement le recrutement des enseignants. Le nombre des candidats aux concours connaît une baisse très inquiétante, qui tend à s'aggraver d'année en année. Ils sont parfois moins nombreux que les postes à pourvoir. Les proportions sont alarmantes, qu'il s'agisse du concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) ou des concours du second degré – certains certificats d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) sont en déshérence. Tout aussi préoccupant, le nombre des démissions aurait triplé entre 2013 et 2018. Plusieurs facteurs matériels et ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024

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Question orale du 23/01/2024 : Mort d'alexandra et mobilisation des agriculteurs

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Martine Froger

J'associe à ma question mon collègue Laurent Panifous, également député de l'Ariège, qui se trouve actuellement sur place, aux côtés des agriculteurs. Cette terrible nouvelle nous bouleverse et exige de nous tous que nous y répondions. Depuis plusieurs mois, la colère des agriculteurs éclate au grand jour. Il ne s'agit pas d'une colère épisodique, mais du résultat d'années de conditions de vie inacceptables. Les agriculteurs se sentent abandonnés, stigmatisés, caricaturés, mal-aimés. Leur colère est multifactorielle : augmentation des prix des matières premières et de l'énergie, augmentation de la taxe sur le gazole non routier (GNR), nécessité ...

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Question orale du 23/01/2024 : Mort d'alexandra et mobilisation des agriculteurs

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Martine Froger

Monsieur le ministre de l'agriculture, je m'adresse à vous en tant que députée de l'Ariège, une terre meurtrie en ce jour sombre. Ce matin, à Pamiers, Alexandra, jeune agricultrice de 37 ans, a été fauchée alors qu'elle manifestait pacifiquement avec sa famille et avec les agriculteurs ariégeois. Ils étaient présents sur ce barrage pour exprimer leur colère et leur incompréhension vis-à-vis d'un système qui abandonne les paysans. Son mari et sa fille sont très grièvement blessés. Toutes mes pensées vont à eux. J'adresse toutes mes condoléances à la famille d'Alexandra, à ses proches et à l'ensemble du monde paysan endeuillé.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

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L'amendement a pour objet de souligner l'importance de l'engagement de l'ensemble des acteurs de l'Éducation nationale dans la mise en œuvre des voyages scolaires, en diffusant l'information à tous les échelons, afin de lever les freins à leur organisation. Les enseignants doivent être encouragés et leurs démarches, notamment administratives, facilitées.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023

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Martine Froger

Les associations sont essentielles à la vie de nos territoires. Elles pallient souvent les carences des pouvoirs publics. L'engagement des bénévoles n'est pourtant pas reconnu. Cette proposition de loi qui étend des dispositifs existants à un nombre plus important d'associations est plutôt bienvenue. Il conviendrait toutefois d'aller plus loin. Pourquoi ne pas élargir le périmètre des bénévoles concernés par le compte d'engagement citoyen et le congé d'engagement associatif ? Par ailleurs, les formes d'engagement mutent, les attentes des bénévoles ont évolué et de nouveaux outils pourraient être déployés pour améliorer et valoriser leur engagement ...

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Question orale du 28/11/2023 : Route nationale 20

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Martine Froger

Nous resterons mobilisés, car l'attractivité et la sauvegarde du tissu économique de notre territoire sont en jeu avec ce projet : si les dispositions du CPER n'évoluaient pas dans le sens prévu par les protocoles signés par les plus hauts représentants de l'État, il s'agirait d'un grave manquement de l'État à ses engagements sur ce projet très attendu par les élus locaux et les populations concernées.

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Question orale du 28/11/2023 : Route nationale 20

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Martine Froger

Signé en mars 2017, le protocole conclu avec l'État s'agissant de l'itinéraire de la route nationale 20 (RN20) en Ariège vise non seulement à limiter la congestion – notamment en période d'affluence touristique –, à améliorer le confort et la sécurité routière et à réduire les nuisances pour les riverains des bourgs traversés, mais aussi, comme les cofinanceurs l'ont rappelé, à réaliser le contournement de Tarascon-sur-Ariège, qui constitue le principal point de ralentissement de la RN20 en direction de l'Espagne et de la principauté d'Andorre. Cette déviation structurante, particulièrement importante pour renforcer l'attractivité de la haute ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023

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Martine Froger

C'est donc au préfet qu'il reviendra de lancer les travaux de déboisement ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023

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Martine Froger

La frontière avec l'Andorre et l'Espagne est d'une importance évidente pour tous les citoyens français qui vivent dans un département limitrophe. En tant que député de la première circonscription de l'Ariège, qui est mitoyenne avec l'Andorre, je tiens à rappeler les conséquences néfastes de la fermeture des cols frontaliers, tant du point de vue des échanges économiques que du travail transfrontalier ou de l'accès aux secours. Un certain nombre de cols, notamment dans les Pyrénées-Orientales, restent fermés depuis la crise sanitaire, au nom de la lutte contre les trafics, l'immigration et le terrorisme. Nous appelons à la levée de cette décision ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2023

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Question orale du 31/10/2023 : Zonage france ruralité revitalisation

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Martine Froger

Aujourd'hui, ce dispositif et son zonage constituent un élément d'attractivité indéniable, sur lequel s'appuient largement les communes du département de l'Ariège. Les élus sont donc fortement attachés à cet outil de soutien au développement des territoires ruraux, conçu comme un dispositif symbole d'équité territoriale. Au-delà de cette réforme ponctuelle, il devient urgent de réfléchir collectivement pour définir les axes essentiels d'une politique d'aménagement du territoire efficace, au service du bien commun. Mes questions sont donc simples : comment comptez-vous rassurer les communes qui sortiront du dispositif actuel de zones de revitalisation ...

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Question orale du 31/10/2023 : Zonage france ruralité revitalisation

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Martine Froger

Comment rassurer les communes qui sortiront du dispositif, compte tenu des critères de revenu médian par habitant et de densité démographique ? Dans un contexte d'aggravation de la fracture territoriale, vous envoyez un très mauvais message aux départements les plus ruraux.

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Question orale du 31/10/2023 : Zonage france ruralité revitalisation

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Martine Froger

Dans ma circonscription, en Ariège, les élus et les entreprises installées sur ces zones sont inquiets.

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Question orale du 31/10/2023 : Zonage france ruralité revitalisation

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Martine Froger

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : nous passerions de 17 000 communes actuellement bénéficiaires à 14 000, soit une exclusion de 20 % d'entre elles.

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Question orale du 31/10/2023 : Zonage france ruralité revitalisation

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Martine Froger

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Le Gouvernement a entrepris de réformer et de fusionner les différents zonages dans un dispositif appelé désormais France ruralité revitalisation (FRR), qui doit entrer en application en juillet 2024. Le nouveau dispositif, qui modifie certains critères, affectera de nombreuses communes partout en France.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Martine Froger

Il est prévu d'augmenter de plus de 10 % le budget pour l'ANR. Nous proposons de l'abonder de 10 millions d'euros supplémentaires pour financer la recherche sur les maladies rares de l'enfant, hors cancers, qui sont à ce jour incurables et mortelles, comme les amyotrophies bulbo-spinales, la myopathie de Duchenne ou la sclérose latérale amyotrophique. Comme elles touchent un petit nombre de personnes, la recherche sur chacune d'entre elles est très insuffisante.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Martine Froger

Notre amendement vise à accélérer la recherche scientifique sur le handicap, notamment les handicaps rares et psychiques. En septembre 2022, l'Institut pour la recherche en santé publique (Iresp) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont identifié plusieurs domaines de recherche où les travaux restent rares ou incomplets : l'évaluation, la tarification, la connaissance des publics, les alternatives à l'établissement. Lors de la CNH, un soutien pluriannuel, allant de 2024 à 2027, à la recherche interdisciplinaire sur les enjeux liés aux handicaps a été annoncé, fondé sur le programme coordonné par le CNRS et les actions de l'Iresp. ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Martine Froger

Nous souhaitons encourager la recherche sur les causes environnementales des cancers en France. Le cancer est la première cause de mortalité en France, avec 385 000 nouveaux cas chaque année et 150 000 décès. Or il y a encore trop de flou au sujet de certains produits ou aliments utilisés quotidiennement et qui pourraient être cancérigènes, mais qui n'ont pas fait l'objet de véritables recherches permettant d'en mesurer la dangerosité. L'amendement II-AC660 tend à attribuer 10 millions d'euros au développement de la recherche dans ce domaine.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Martine Froger

Nous nous réjouissons que le budget consacré à la recherche et à l'enseignement supérieur soit en hausse mais je reste dubitative, les moyens consentis paraissant insuffisants. L'état de la recherche suscite de nombreuses inquiétudes. Pour beaucoup, elle est en déclin. Cela doit d'autant plus nous alerter que nous ne cessons de fixer comme objectif d'y consacrer 3 % du PIB depuis 2000 et que nous stagnons encore à 2,2 %. Nous devons être plus ambitieux. Les thématiques de recherches ne manquent pas : santé, environnement, énergies renouvelables, réindustrialisation, souveraineté économique, langues régionales sont autant de priorités. Les défis qui nous ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Martine Froger

Il vise à créer un plan d'accès aux métiers de la culture pour les personnes en situation de handicap, doté dans un premier temps de 8 millions d'euros. Ce plan répondrait aux annonces faites par le Gouvernement lors de la Conférence nationale du handicap, en avril 2023, qui nécessitent de rendre accessibles toutes les formations aux métiers et aux arts de la culture, de mobiliser tous les acteurs publics de l'insertion professionnelle, et de former les professionnels de la culture à l'accueil des personnes en situation de handicap et à la mise en accessibilité de leurs espaces.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Martine Froger

Mon amendement vise à étendre la part collective du pass culture aux jeunes accueillis dans des établissements médico-sociaux. C'est une des nombreuses actions possibles pour soutenir les droits culturels des personnes en situation de handicap. Actuellement, tous les jeunes en situation de handicap ont droit à la part individuelle, y compris ceux qui sont en établissement. En revanche, seuls ceux scolarisés dans un établissement de l'Éducation nationale ou de l'enseignement agricole peuvent bénéficier de la part collective. Cet amendement vise à réparer cette injustice.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Martine Froger

La culture est, sans nul doute, un des secteurs les plus fragilisés par la crise sanitaire. Elle en subira longtemps les conséquences désastreuses et les pertes considérables d'activité seront durables. À ces maux s'ajoutent désormais les conséquences de l'inflation, qui risquent d'éloigner les publics les plus modestes des lieux culturels. Quelques motifs de satisfaction se trouvent cependant dans la fréquentation des musées qui, globalement, a retrouvé le niveau qui était le sien avant la crise sanitaire. Seul le public des 18-25 ans fait encore défaut. Nous devons nous interroger sur les actions à mener en faveur des publics les plus éloignés de la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2023

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Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi

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Martine Froger

L'inscription automatique sur les listes des demandeurs d'emploi qui feraient valoir leur droit au RSA nous gêne à plus d'un titre, mais il nous semble encore plus problématique que soient également inscrits, de manière automatique, les conjoints, concubins ou partenaires pacsés. Les dispositions de l'article 1er nous inquiètent car elles rompent avec la recherche d'emploi pensée comme un acte volontaire d'une personne consciente des engagements qu'elle prend et des risques courus en cas de manquement. En outre, l'inscription automatique est contraire à l'attention qu'il faut accorder à la situation de chaque personne. Elle va davantage encore à l'encontre du ...

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Question orale du 18/07/2023 : Désertification médicale

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Monsieur le ministre, la situation n'est plus tenable. Vous avez certes engagé un certain nombre de réformes ; reste que nos concitoyens ne constatent aucun changement, sinon le fait que la dégradation de l'offre de soins s'amplifie. Pourtant, des solutions existent : encore faut-il les mettre en œuvre – je pense entre autres à la mutualisation, qui peut s'opérer à l'échelle régionale. Aussi, ma question sera double : d'une part, quand tiendrez-vous enfin compte des propositions transpartisanes concernant l'introduction d'une forme de régulation de l'accès aux soins ? D'autre part, quelles mesures entendez-vous prendre à court terme pour assurer concrètement ...

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Question orale du 18/07/2023 : Désertification médicale

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Monsieur le ministre de la santé, nous avons été nombreux à vous interpeller ici au sujet de la désertification médicale qui s'aggrave au point de gagner désormais les hôpitaux et leurs services d'urgences. Pas un territoire, notamment rural, n'est épargné par l'avalanche de défections de médecins, accentuée par la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist. Tous les clignotants sont au rouge ! Cette situation devient insupportable pour les patients, insoutenable pour les élus qui se battent quotidiennement pour tenter d'y remédier. Récemment encore, mon collègue Laurent Panifous vous ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2022

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Martine Froger

Notre groupe s'interroge sur les priorités du groupe RN en matière d'école et d'instruction, comme sur son souhait d'interdire l'écriture inclusive. De nombreux sujets méritaient pourtant l'attention des législateurs, si l'objectif affiché de garantir l'enseignement du français était réel. Les pistes d'amélioration de la politique scolaire ne manquent pas – le niveau des élèves, le recrutement des professeurs, la rémunération des enseignants et des personnels, l'inclusion des élèves en situation de handicap. Notre groupe estime qu'il n'existe aucune justification sérieuse pour soutenir ce texte. Interdire l'écriture inclusive par le biais de la loi est ...

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