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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
La profession d'agriculteur connaît l'un des plus forts taux de suicide. Marie Pochon et André Chassaigne ont organisé récemment une table ronde sur le mal-être en agriculture. Solidarité paysans y mettait en avant l'endettement comme premier facteur de mal-être. Le taux d'endettement moyen est, selon eux, passé de 80 000 euros en 2000 à 278 000 en 2020. Quelles sont vos propositions pour faire face à ces taux d'endettement exorbitants qui freinent les évolutions nécessaires des fermes pour répondre aux attentes sociétales et gagner en autonomie ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Après des mois de concertation et la mobilisation de milliers de personnes, le constat a été suffisamment partagé et répété : les paysans disparaissent et il est urgent, pour assurer notre souveraineté alimentaire, qu'ils s'installent de nouveau en nombre. Quant à la transition agroécologique, elle est indispensable : la biodiversité s'effondre, la pollution de nos masses d'eau se généralise et les aléas climatiques plus fréquents et plus intenses occasionnent d'importants dégâts sur les productions agricoles. Une loi d'orientation agricole devrait avoir pour objectif de répondre à ces grands enjeux. Il faut maintenant des actes, au travers d'un texte ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Par cet amendement, nous proposons la création d'un fonds d'indemnisation des producteurs biologiques victimes de contamination par des traitements chimiques non biologiques. Une grande partie d'entre eux subissent des destructions de production, voire des retraits de certification.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement vise à relancer une dynamique favorable à l'agriculture biologique par le soutien à la consommation et à l'appui technique aux fermes biologiques.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Il s'agit ici de faciliter l'utilisation du service de remplacement pour les agriculteurs et d'augmenter le nombre de jours de service de remplacement. Une prise en charge d'au moins 25 jours est attendue, pour s'aligner sur les congés payés des salariés. La démocratisation de ce service pourrait contribuer à améliorer les conditions de travail et l'attractivité du secteur agricole, en permettant aux agriculteurs de s'absenter pour des formations, du repos, ou des problèmes de santé.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Mon amendement a vocation à créer un fonds de soutien à diversification agricole et à la déspécialisation des territoires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Dans la continuité de l'amendement précédent, l'amendement vise à créer un fonds pour le financement de contrat de transition agroécologique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement vise à créer une caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de ceux qui s'engagent, au travers d'un contrat de transition, à passer au 100 % biologique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
L'amendement prévoit la création d'un nouveau fonds national d'aide à l'installation et de transmission en élevage durable. Pour faire perdurer sur nos territoires un élevage compatible avec les enjeux climatiques, économiques et géopolitiques, il doit s'orienter vers plus de durabilité et de résilience. Face aux crises économiques mondiales et aux effets du changement climatique, les modèles agroécologiques répondent mieux à l'enjeu de sécurité alimentaire et sanitaire du pays, tout en diminuant fortement les émissions de gaz à effet de serre liées au secteur. La transition de l'élevage requiert des moyens à la hauteur des ambitions du gouvernement. La ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Par cet amendement, nous souhaitons augmenter de 50 millions d'euros le budget dédié à l'écorégime biologique, qui vise à soutenir le maintien en agriculture biologique. En principe, l'écorégime est directement payé par la PAC pour les paysans qui s'engagent à mettre en place des pratiques agronomiques favorables au climat et à l'environnement sur leurs fermes. La France a fait le choix d'un écorégime peu ambitieux, accessible à la grande majorité des agriculteurs, sans modification de leurs pratiques. Il n'est pas à la hauteur de l'urgence climatique et environnementale. Par conséquent, 90 % des demandes atteignent le niveau supérieur, tandis que les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Il s'agit d'un amendement de repli, qui permet de sanctuariser l'enveloppe de 80 millions d'euros prévue pour les PAT.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement porte également sur la prise en charge de la vaccination contre l' influenza aviaire à 100 % par l'État. La vaccination a mis en difficulté certains petits éleveurs. Je tiens cependant à souligner que la vaccination est un outil de court terme qui doit s'accompagner d'une politique de bifurcation écologique forte des filières et d'une révision des règles de biosécurité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Je reviens sur l'idée d'accorder un montant additionnel de 5 millions d'euros à l'Agence bio. L'objectif est bien de sensibiliser le grand public et les consommateurs aux effets positifs des produits biologiques pour la santé et la nature. J'insiste aussi sur le fait que ce montant reste très modeste par rapport au budget communication de certaines filières. Par ailleurs, les pays qui affichent les meilleurs taux de consommation de produits biologiques – ils sont jusqu'à deux fois plus élevés que chez nous en Allemagne, en Suède ou en Autriche – ont tous consacré des budgets importants à l'information et à l'éducation sur la consommation de produits ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Il s'agit d'un amendement de repli consistant en une augmentation à 100 millions d'euros du budget des MAEC. La France est l'État membre de l'Union européenne qui alloue la plus faible part budgétaire au second pilier de la PAC, avec un objectif de SAU de 5,9 % couvertes par les MAEC, étant rappelé que l'objectif était de 6 % en 2020. Les organisations paysannes estiment à 1 milliard d'euros le financement annuel des MAEC pour engager une réelle transition. Dans l'attente d'une modification du PSN via un transfert des fonds du premier pilier vers le second, la France doit pallier le manque de financement des MAEC.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Nous souhaitons augmenter de 60 millions d'euros le budget dédié à l'aide complémentaire jeunes agriculteurs (ACJA), afin de mieux soutenir les installations en agriculture. Renforcer le soutien à l'installation est urgent : 100 000 exploitations agricoles ont déjà disparu entre 2010 et 2020 et un chef d'exploitation sur deux partira à la retraite dans les dix ans à venir. À la différence de la majeure partie des aides de la PAC, dont le calcul à l'hectare favorise les plus grandes exploitations, l'ACJA est une aide à l'actif. Elle permet d'apporter un soutien aux paysans qui s'installent sur de petites surfaces et qui ont peu d'aide de la PAC. Les nouveaux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023
Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à faire bénéficier du bouclier tarifaire les associations d'intervention sociale et d'urgence. L'Insee et les associations estiment que près de huit millions de personnes relèvent de l'aide alimentaire. Les banques alimentaires pallient les carences de notre système économique et social, qui ne permet plus aux étudiants, aux enfants de familles monoparentales ou aux retraités de manger à leur faim. L'enquête de l'Insee parue en juin 2022 montre que 10 % des bénéficiaires se sont tournés vers ces associations depuis la crise sanitaire. Or celles-ci doivent faire face à des dépenses de logistique et de transport ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 19/10/2023
Vos propos rejoignent le besoin qui est ressorti de plusieurs auditions, de mettre plus de financements dans la recherche. Mais à quoi bon, si l'intérêt de certains groupes continue d'aller à l'encontre de la réduction des pesticides ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 19/10/2023
Il y a effectivement un besoin d'aide à la transition vers l'agro-écologie, d'accompagnement humain. Par ailleurs, les paysans ont besoin d'être sécurisés financièrement. Il existe des aides financières pour permettre aux agriculteurs de planter des haies, par exemple. En revanche, comment réussir à maintenir ce qui existe déjà ? Je pense notamment à la suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique. Je pense qu'il faut des aides à l'accompagnement et des aides au maintien. En faisant perdurer ce qui existe déjà, on montre que cela fonctionne.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
Nous demandons que soit remis un rapport sur l'opportunité de créer un système de sécurité sociale de l'alimentation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
L'amendement vise à faciliter l'utilisation du service de remplacement pour les agriculteurs et les agricultrices ainsi qu'à augmenter le nombre de jours de service de remplacement pris en charge à au moins vingt-cinq jours, pour l'aligner sur le nombre de jours de congés payés d'un salarié. Aujourd'hui, les agriculteurs n'ont droit qu'à quatorze jours de service de remplacement pris en charge, seulement de façon partielle, par un crédit d'impôt. Ce service reste trop peu développé et sous-utilisé par les paysans et les paysannes. Sa démocratisation pourrait contribuer à améliorer les conditions de travail et l'attractivité du secteur agricole, en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
Il s'agit d'accompagner la transition de l'élevage et il nous faut profiter du moment de l'installation et de la transmission, propices pour transformer les exploitations agricoles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
Le modèle agroécologique a montré sa capacité de résilience face aux crises économiques mondiales et aux effets du changement climatique. De plus, il répond mieux à l'enjeu de sécurité alimentaire et sanitaire, tout en diminuant fortement les émissions de gaz à effet de serre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement vise à augmenter de 60 millions d'euros le budget dédié à l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs, afin de mieux soutenir les installations. L'installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices est urgente puisque 100 000 exploitations ont encore disparu entre 2010 et 2020, et qu'un chef d'exploitation sur deux partira à la retraite dans les dix ans à venir. À la différence de la majeure partie des aides de la PAC, qui sont calculées à l'hectare et favorisent donc les plus grandes exploitations, l'ACJA est une aide à l'actif. Elle permet d'apporter un soutien aux paysans et paysannes qui s'installent sur de petites ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement vise à développer le soutien aux expérimentations en cours et à venir de caisses locales de sécurité sociale de l'alimentation. La précarité alimentaire explose. Les Français réduisent leurs achats alimentaires et sautent des repas. Entre le dernier trimestre 2021 et le deuxième trimestre 2023, les achats alimentaires des Français ont diminué de 11,4 % en volume. Selon le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc), un Français sur six déclarait ne pas pouvoir manger à sa faim en novembre 2022. À cette précarité s'ajoute une forte insatisfaction alimentaire, qui concernerait près d'un tiers de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
L'amendement II-CE105 est un amendement de repli, qui vise à sanctuariser l'enveloppe de 80 millions d'euros prévue à l'époque du plan de relance pour assurer le développement des PAT. Ce montant a notamment été estimé en fonction du rapport du sénateur Frédéric Marchand. Les PAT jouent un rôle majeur pour développer les outils nécessaires à l'adaptation de la production alimentaire aux besoins locaux et aux exigences écologiques, de façon démocratique. Ils participent aussi à construire la souveraineté alimentaire. Il s'agit de rapprocher les producteurs, les consommateurs, les transformateurs et tous les acteurs de l'alimentation, mais également de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
L'amendement II-CE116 tend à augmenter de 500 millions d'euros le budget dédié aux Maec. De nombreuses fermes se sont engagées et ont signé un contrat Maec, ce qui est très positif pour l'agriculture française. Malheureusement, le budget est largement insuffisant pour honorer les contrats signés. En Bretagne, par exemple, le budget pour cinq ans est de 90 millions d'euros, alors que les besoins estimés s'élèvent 150 millions d'euros.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
Le paiement sur l'écorégime bio a été diminué par rapport à ce qui est inscrit dans le plan stratégique national, puisque le montant est passé de 110 à moins de 100 euros par hectare. Nous demandons donc un complément budgétaire puisque, manifestement, rien n'est prévu dans ce budget pour faire face aux difficultés de la filière bio. Or, et je pèse mes mots, cette filière risque de s'effondrer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
Les retombées positives de l'agriculture biologique ne sont plus à prouver : qualité de l'eau, fertilité des sols qui autorise une meilleure séquestration du carbone, qualité de l'air, préservation de la biodiversité ou encore emploi en milieu rural. Pourtant, les surfaces en bio stagnent à 10,7 % de la surface agricole totale, alors que le Gouvernement s'était fixé un objectif de 15 % pour 2022, puis de 18 % pour 2027. C'est pourquoi nous proposons, avec cet amendement, d'augmenter le budget consacré à la conversion à l'agriculture biologique de 340 millions d'euros et, ce faisant, de doubler le montant financé en France par la politique agricole commune.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
L'agriculture biologique est le seul mode de production qui garantit, grâce à son cahier des charges, l'absence de pesticides ou d'engrais de synthèse. Malgré cela, comme le précise un rapport de la Cour des comptes daté de 2021, l'État sous-dote structurellement l'agriculture biologique. Aujourd'hui, dans un contexte de forte inflation et de mise en concurrence du bio avec d'autres labels, la consommation de produits bio ralentit, ce qui génère des difficultés conjoncturelles. Ainsi, des baisses de prix payés aux producteurs sont observées dans certaines filières. Le risque est grand de voir régresser les surfaces agricoles en bio les prochaines années et de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
À part ceux de l'Agence bio, quels financements sont prévus pour soutenir l'agriculture bio ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
La transmission des fermes est un des nombreux défis que doit relever notre pays. Les crises successives que nous avons connues ces dernières années, que ce soit celle du covid-19 ou la guerre en Ukraine, ont révélé que nous avons confié notre alimentation au marché et délaissé nos paysans. Résultat : le nombre d'exploitations agricoles a dramatiquement diminué – 1 million dans les années 1990, moins de 400 000 aujourd'hui – et c'est la question de la production alimentaire de notre pays qui se pose. Votre rapport le rappelle : nous sommes à un point critique, puisqu'un paysan sur deux sera parti à la retraite dans dix ans. Les pouvoirs publics doivent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 10/10/2023
Le réseau Dephy a-t-il permis ou va-t-il permettre de mesurer les effets à long terme des alternatives aux pesticides ? Je pense notamment aux revenus des agriculteurs. Quand s'arrête le conseil ? Est-ce qu'il s'arrête à un moment donné, lorsque l'agriculteur est prêt à se convertir à l'agriculture biologique ou est-ce qu'il ne s'arrête jamais finalement, ou seulement quand l'agriculteur arrête de demander des conseils ? Est-ce que la crise que traverse l'agriculture bio aujourd'hui a un impact sur votre travail de conseil, notamment auprès de ceux qui se questionnent sur l'opportunité d'adopter des pratiques utilisées en agriculture biologique ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 05/10/2023
Je voudrais vous parler de Mayotte, où j'ai vécu quelques mois. Les fruits et légumes, tout particulièrement les tomates, y présentent une forte teneur en pesticides. Je m'interroge donc sur le choix de cultiver la tomate dans les territoires tropicaux. Plus largement, il semblerait judicieux de privilégier les cultures adaptées aux conditions climatiques locales pour limiter l'emploi de pesticides. Je constate aussi que les chambres d'agriculture, dans les territoires d'Outre-mer, manquent de moyens pour accompagner les paysans dans leur usage des pesticides. Les besoins dans ce domaine ont-ils été évalués ? Enfin, le plan Écophyto est-il adapté aux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2023
Mon amendement CE40 a pour objet de renforcer la transparence sur la part des matières premières agricoles dans les tarifs des fournisseurs de produits alimentaires, afin de mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Ces derniers ne peuvent pas être la variable d'ajustement : c'est pourquoi nous proposons de supprimer la troisième option du mécanisme de transparence en vigueur, qui ne renseigne pas sur la part des matières premières agricoles dans les tarifs des fournisseurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2023
Notre pays fait face à une situation de grave urgence alimentaire : le panier de trente-sept produits du quotidien coûte 20 euros de plus en août 2023 qu'un an auparavant ; un Français sur six ne mange pas à sa faim ; Les Restos du cœur s'attendent à servir 170 millions de repas cette année ; les prix augmentent mais les salaires ne suivent pas ; pour 2023, les hausses de salaires sont attendues à 4,5 % en moyenne pour une inflation à 5 %. En dépit de cet état des lieux alarmant, vous proposez simplement d'avancer les négociations commerciales : ce projet de loi est une blague ! Nous allons de déception en déception. L'objectif était pourtant clair : faire ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 28/09/2023
Je me demandais si la volonté de réduire voire de supprimer les pesticides n'était pas un frein pour la conversion au bio. Ne vaudrait-il pas mieux d'abord apprendre aux agriculteurs à gérer les risques afin de les amener progressivement vers une conversion en bio ? Ça rejoint vos propos de tout à l'heure sur la HVE, qui peut constituer un palier. La question est de savoir comment faire par la suite pour aller plus loin.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Quand, pour des raisons obscures liées aux aléas du marché, des salariés sont licenciés après vingt ou trente ans dans l'entreprise, c'est parfois un véritable traumatisme. Ils perdent confiance en eux et tombent dans un cercle infernal dont ils ont du mal à sortir. Plutôt que d'être considérées comme des pions à remettre sur le marché du travail au plus vite, ces personnes mériteraient d'être accompagnées, soutenues et conseillées. C'est la raison pour laquelle l'amendement vise à ajouter aux missions du service public de l'emploi « l'information et le conseil des personnes sur la nature et l'étendue de leurs droits ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2023
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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 07/09/2023
Vous avez parlé des enfants, des agriculteurs ou des femmes d'agriculteurs qui tombent malades. À part vous, qui se saisit de ces situations souvent dramatiques ? La Mutualité sociale agricole (MSA) travaille parfois sur ces sujets, ainsi que la Sécurité sociale et les ARS. Le ministère de la santé ne devrait-il pas monter au créneau face aux maladies et aux souffrances qu'elles vont provoquer ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 07/09/2023
Je suis inquiète car vous dites que les produits phytosanitaires se trouvent au cœur d'un système. Autre motif d'inquiétude, votre rapport a été rédigé, si j'ai bien compris, pour répondre à celui de la Cour des comptes, mais vos conclusions se rejoignent et sont également proches de celles de Dominique Potier, posées il y a bientôt dix ans. Bref, il a fallu des heures de travail pour constater que la France est à la traîne pour réduire, sans parler d'abandonner, l'usage des pesticides. Je m'interroge également sur la chaîne dont vous avez décrit les différentes étapes : l'amont, la partie relevant des agriculteurs et l'aval : avez-vous constaté des ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 06/09/2023
Ce matin, un intervenant nous disait que la quantité de nouvelles molécules arrivant sur le marché dépassait largement les moyens d'investigation de la recherche sur ces substances. Comment la hiérarchie est-elle établie entre l'ensemble de ces substances qu'il faut surveiller ? Par ailleurs, les personnes que nous avons auditionnées ont insisté sur l'importance de disposer d'une vision globale et non par silo. Un film est récemment sorti sur les algues vertes en Bretagne, qui résultent de pratiques agricoles. Disposez-vous de sites de mesures dans cette région, en lien avec cette problématique ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/06/2023
L'épisode de grippe aviaire a été dramatique pour les éleveurs, tant sur le plan financier que psychologique. À peine la crise est-elle passée que de nouveaux cas sont apparus dans le Sud-Ouest. Nous disposons maintenant de vaccins pour lutter contre cette maladie, mais la vaccination se heurte à de nombreuses limites, à commencer par son coût particulièrement élevé pour les petits élevages. Elle ne doit donc pas être rendue obligatoire et son financement doit être pris en charge, en particulier pour les petits élevages. Pouvez-vous nous confirmer que ce sera bien le cas ? La nouvelle stratégie sanitaire prend-elle en compte la spécificité des élevages ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Le recours à des contrats d'intérim est malheureusement devenu une solution pour pallier le manque de personnel dans les établissements. C'est aussi le choix de certains professionnels qui souhaitent avoir de meilleures conditions de travail, dans un contexte de fermeture de lits, d'absence de reconnaissance et de salaires qui stagnent. L'intérim médical est la conséquence de la dislocation du service public. Comme l'a dit le rapporteur, le système de santé est fragile. Afin de mieux comprendre la généralisation du recours aux contrats de mission temporaire, l'amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport dressant un tableau précis du recours à ...
