Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 763 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je remercie également les rapporteurs du texte et les parlementaires, ainsi que MM. les présidents des commissions, les sénateurs et M. le ministre délégué pour le travail réalisé. Le nucléaire français est à la croisée des chemins. Sa transformation est nécessaire. Il ne s'agit pas d'un nivellement par le bas de la sûreté nucléaire française, mais d'une transformation, d'une simplification et d'une rationalisation. Tous les députés sincèrement attachés à la relance du nucléaire et au programme des EPR 2 ont vocation à rejeter cette motion. C'est ce que fera la majorité.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Pour commencer, au nom de la majorité, je remercie tous les salariés qui œuvrent chaque jour pour la sûreté du parc nucléaire, au sein de l'ASN, de l'IRSN, chez les différents exploitants et prestataires, pour leur travail au service de la sûreté et de la production d'électricité décarbonée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
La France a été le premier pays au monde à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur son sol et nous avons évidemment vocation à en finir avec elles. Néanmoins, dans la mesure où nous en avons encore besoin et où nous avons des concessions qui peuvent continuer à exploiter, il nous semble pertinent de produire ce dont nous avons besoin sur notre sol, plutôt que d'importer du pétrole produit à des milliers de kilomètres.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement vise à introduire dans le code de l'énergie la stratégie hydrogène comme moyen d'atteindre les objectifs climatiques.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
En outre-mer, l'énergie est d'origine fossile à hauteur de 83 %. Le présent amendement maintient l'objectif de 100 % d'énergies renouvelables dans le mix de production d'électricité de ces territoires en 2030, mais fixe à 2050 l'objectif de leur autonomie énergétique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement vise à assurer la disponibilité des installations contribuant au retraitement et à la valorisation des combustibles usés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Je ne voterai pas ce sous-amendement. Je considère en effet que le nouveau nucléaire a toute sa place dans notre mix – notamment avec la mise en service de Flamanville 3 dans les mois à venir – et que le développement du nucléaire, comme des énergies renouvelables, doit s'inscrire dans le temps long.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Nous souhaitons quant à nous inscrire dans la loi notre volonté de maintenir en fonctionnement les réacteurs nucléaires actuels – tant que les exigences de sûreté le permettent, bien sûr.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement tend à transposer dans la proposition de loi les objectifs concernant le secteur des transports de la directive européenne 2023/2043 relative à la promotion des énergies renouvelables.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Je voterai contre cet amendement, même si j'en partage l'objectif. Nous avons en effet travaillé, avec nos collègues du groupe Horizons, sur une proposition allant dans le même sens que celle de M. Armand mais structurée en plusieurs étapes : les amendements identiques CE79 et CE98 fixent un objectif en matière d'énergies décarbonées dans la consommation finale d'énergie ; les amendements identiques CE80 et CE96 déterminent un objectif en matière de production nucléaire ; enfin, les amendements identiques CE81 et CE97 définissent des objectifs relatifs à la production d'énergies renouvelables. Ainsi, chaque groupe pourra se positionner sur l'objectif global ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Cet amendement fait suite à des échanges que j'ai eus avec Mme la rapporteure. Je rappelle d'abord que la contribution attendue de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre est de 50 % pour les émissions brutes et de 55 % pour les émissions nettes. Or je crois qu'il y a eu un petit imbroglio à ce sujet dans la rédaction initiale. Nous proposons de remplacer le mot « réduire » par « tendre vers une réduction », afin de garder plus de souplesse et d'éviter des risques de contentieux. Ce que dit le SGPE, c'est qu'en poussant les curseurs au maximum, on peut tendre vers une réduction de 50 % : c'est donc la rédaction qui paraît à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Le « tendre vers » est conforme aux différents calculs effectués, notamment par le SGPE.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Les amendements identiques visent à modifier l'alinéa 3 pour globaliser les objectifs de réduction et rappeler que la France n'est pas seule à porter cet effort.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Il s'agit d'un amendement de bon sens, qui souligne notre besoin d'une loi pour échanger sur la programmation pluriannuelle de l'énergie. Nous le voterons.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Je voudrais d'abord vous remercier, madame la rapporteure, de nous permettre de débattre sur ce sujet malgré nos divergences de fond. En effet, comme vous, je pense que nous devons échanger sur le mix énergétique de demain et je regrette que le débat tarde à se matérialiser. Durant cet examen, nous défendrons notre vision d'un équilibre entre l'ensemble des moyens de production décarbonés, qui doit laisser une part importante aux énergies renouvelables mais aussi au nucléaire ; nos amendements vont dans ce sens. Notre objectif est clair : sortir rapidement des énergies fossiles. Cette urgence doit nous guider et nous n'avons pas le luxe de nous passer de ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Le sens du grand service public qu'est celui de l'électricité, ce n'est pas d'exercer un monopole absolu sur la recherche et développement relative aux SMR.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Ma conviction est que le rôle d'EDF consiste à réussir le projet de grand carénage et la construction des réacteurs de type EPR 2. De toute façon, comme l'a dit M. le ministre, l'ASN est garante de la sûreté pour l'ensemble de ces projets. Dès lors qu'une entreprise, start-up ou autre, tente de développer un tel projet, elle a l'obligation de démontrer à l'ASN qu'elle est compétente et rigoureuse en la matière. Je pense d'ailleurs que vous ne rendez pas service à EDF en lui demandant d'être le seul opérateur pour les SMR. Le rôle d'EDF n'est pas celui-là.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
C'est une très bonne chose que des investissements privés puissent être consacrés à des technologies pour lesquelles il n'est pas sûr qu'il y ait un aboutissement – je pense par exemple aux réacteurs à sels fondus. EDF n'est pas structuré pour faire progresser une recherche de cette nature, et tel n'est pas son rôle.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Je remercie notre collègue Sébastien Jumel de me donner l'occasion – c'est une première – de m'élever contre le monopole d'EDF, sujet dont nous avons longuement parlé ensemble. Selon moi, c'est une très bonne chose que de la recherche et développement se fasse en dehors d'EDF.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
tout en préservant l'indépendance de la nouvelle structure face aux nouveaux défis que sont l'EPR 2, la prolongation du parc et les SMR, ainsi que tout le travail sur l'amont et l'aval du cycle sur lequel M. le ministre est intervenu. Voilà les raisons pour lesquelles on a besoin de simplifier l'organisation du système et de rejeter cette motion.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
qu'elle privilégiait toujours la sûreté à la production, les exemples en sont nombreux : la gestion de la centrale de Cruas après le séisme du Teil ; le renforcement de la digue protégeant la centrale du Tricastin ; la mise à l'arrêt de Fessenheim pendant deux ans, à la suite d'un problème de ségrégation carbone. À chaque fois, c'est l'ASN qui a pris la décision et non l'IRSN. On entre dans une nouvelle ère du nucléaire qui nécessite de fluidifier et d'adapter les organisations ,
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
L'Autorité de sûreté nucléaire, en effet, a largement démontré par les décisions qu'elle a prises ces dernières années
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Est-ce que les exigences croissantes de sécurité par le biais des référentiels de sûreté changeront ? Absolument pas. Ces derniers n'ont d'ailleurs cessé de monter en gamme depuis des années : je pense au projet post-Fukushima, en particulier au concept de noyau dur, et au projet Grand carénage. On ne touche pas à ces exigences croissantes. Je dirai ensuite que, contrairement à ce qu'on peut entendre ou laisser croire ici ou là, l'IRSN n'est pas le seul garant de la sûreté nucléaire en France.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Notre groupe votera évidemment contre cette motion de rejet. Et je tiens à rappeler ici à quel point cette réforme n'entraînera aucun nivellement par le bas du niveau de sûreté en France : l'Autorité restera-t-elle indépendante ? La réponse est oui. Y aura-t-il toujours une séparation entre la décision et l'expertise ? La réponse est oui.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024
Quoi qu'il arrive, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection restera indépendante. L'ASN actuelle a d'ailleurs déjà démontré à l'occasion de plusieurs décisions, concernant par exemple la digue de Tricastin, qu'elle savait prendre des décisions contraignant l'exploitant – parfois très fermement –, indépendamment des enjeux de production. À Frédéric Descrozaille, qui estime que les décisions de sûreté ne devraient pas être prises exclusivement par l'autorité responsable, je voudrais par ailleurs rappeler que l'Inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection (IGSNR), au niveau international, et les ingénieurs sûreté ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
L'article 2 ne prévoit tout simplement rien d'efficace. Les tarifs réglementés de vente du gaz étaient déjà indexés sur les prix du marché. Ce qui a protégé les consommateurs de la fluctuation des prix, c'est le bouclier tarifaire institué par le Gouvernement depuis deux ans et les offres à prix fixe. Enfin, la fin des tarifs réglementés de vente du gaz ne résulte pas d'une décision du Gouvernement ni de l'Union européenne mais du Conseil d'État. Vous devriez vous demander pourquoi vous n'acceptez pas de vous conformer à une décision en droit.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Cet amendement, que je soutiens au nom du groupe Renaissance, n'est pas une déclaration d'amour à l'Arenh ; il vise simplement à défendre nos entreprises en nos industries. En effet, l'adoption de l'article 1er ferait automatiquement exploser le prix des factures d'électricité des entreprises et des industries, à l'heure où nous voulons au contraire réindustrialiser le pays. C'est pourquoi nous vous proposons de le supprimer. Deux éléments seront déterminants à l'avenir : d'une part, la réforme du marché que mène actuellement Mme la ministre, dont nous débattrons dans l'hémicycle, et d'autre part, le développement conjoint de l'ensemble des énergies ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Encore une fois, Mme la ministre travaille avec EDF et l'Union européenne pour trouver un dispositif qui garantisse la pérennité du marché de l'électricité et sa bonne intégration au niveau européen : ce texte devra fonder nos débats. Nous voterons donc contre votre proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Le rétablissement des TRVG n'est pas non plus une solution, puisqu'ils sont indexés sur un marché particulièrement volatil. Ce sont bien l'instauration d'un bouclier tarifaire et les offres à prix fixe, vers lesquels les consommateurs se sont largement tournés, qui ont permis de protéger les Français face à l'envolée des prix du gaz et de l'électricité. On peut toujours continuer à proposer, à coups de baguette magique ou de « y a qu'à, faut qu'on », la suppression sèche de certains dispositifs ou le rétablissement d'autres dont on sait qu'ils n'apporteraient rien aux Français. Reste que, depuis deux ans, c'est bien la majorité qui a pris les mesures ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
On ne peut pas, comme vous le faites, décider de sortir brutalement de l'Arenh – sinon, vous irez expliquer aux industriels et entreprises de vos territoires pourquoi, dans quelques mois, ils verront leurs factures exploser.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Puis est venue la loi Nome, dont certaines dispositions sont, avec le recul, critiquables, puisqu'elle fixait le prix de l'Arenh à 42 euros par mégawattheure, soit un coût inférieur au coût de production. Pendant des années, EDF a dû subventionner la concurrence afin qu'elle puisse venir lui piquer des parts de marché. L'Arenh prendra fin en 2025, et nous aurons l'occasion, dans quelques mois, de débattre d'un projet de loi auquel Mme la ministre travaille actuellement avec l'Union européenne et EDF, pour garantir aux Français et aux entreprises le prix le plus juste possible.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Il est possible de critiquer l'Arenh, sans pour autant dire ou proposer n'importe quoi. Revenons un instant sur l'historique : l'ouverture du marché, le 1er janvier 2000, a permis aux industriels qui le souhaitaient de quitter EDF dans de bonnes conditions, puisque les prix de l'énergie – en particulier de l'électricité – étaient bas. Lorsqu'ils ont augmenté, il a fallu trouver d'autres solutions : après le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (Tartam), vite retoqué, le gouvernement Fillon a créé la fameuse commission Champsaur, dont l'objectif était de garantir aux Français un prix bas correspondant au prix de l'électricité nucléaire, et ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Qui a décidé que l'État continuerait, aujourd'hui encore, à prendre en charge un tiers des factures d'électricité des Français ? C'est bien la majorité qui a pris toutes ces dispositions, pour lesquelles vous n'avez d'ailleurs pas voté.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Qui a instauré un bouclier tarifaire de 50 milliards d'euros pour éviter que les factures des particuliers n'explosent, qui a instauré des aides ciblées, comme les remises à la pompe, lesquelles ont coûté 8 milliards d'euros l'an dernier ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
…car l'énergie est un sujet sérieux, complexe, qui ne saurait admettre de réponse simpliste. Je suis convaincue que, quelle que soit notre sensibilité politique, nous sommes tous conscients des difficultés rencontrées par les Français et les entreprises pour payer leurs factures d'électricité ou de gaz. Or, qui y a répondu ces deux dernières années ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
En commission, je ne savais pas si vous étiez irresponsables, contre-productifs ou démagogues : j'hésite toujours. En revanche, une chose est sûre : une fois de plus, vous avez parfaitement démontré que vous étiez allergiques à l'Union européenne – c'est bien dommage,…
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Après M. Armand, c'est au tour de Chateaubriand !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Ils sont déjà indexés sur le marché !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Mais laissez M. Armand tranquille !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Ça ne veut rien dire !
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
J'hésite entre trois mots pour qualifier cette proposition de loi : démagogique, contre-productive, et irresponsable. Vous l'avez dit, l'Arenh prendra fin en 2025. Nous connaissons tous les limites de ce dispositif. Oui, pendant des années, EDF a dû subventionner la concurrence pour qu'elle lui prenne des parts de marché. Oui, le prix de l'Arenh était probablement inférieur aux coûts de production dès 2012. Néanmoins, on a encore besoin de ce système car il continue à protéger les consommateurs, notamment les électro-intensifs. Sortir de l'Arenh de façon aussi brutale que vous le proposez ferait courir un risque à l'ensemble de ces professionnels. Il vous ...
Question orale du 26/09/2023 : Pacte des solidarités
Bien que notre modèle social soit l'un des plus robustes et des plus redistributifs au monde, bien qu'il ne faille jamais omettre de rappeler tout ce qui a été réalisé au cours des dernières années pour protéger les Français, les crises actuelles, notamment la crise climatique, aggravent le phénomène que je viens de décrire. Si la planète est la même pour tous, nous ne sommes pas tous égaux face au réchauffement. Les classes populaires, les familles les plus pauvres en sont – et en seront – les premières victimes, parce que plus vulnérables face à notre dépendance aux énergies fossiles, alors que les montants des factures de gaz et d'électricité ...
Question orale du 26/09/2023 : Pacte des solidarités
Madame la ministre des solidarités et des familles, la précarité qui touche de nombreuses familles françaises est rarement un hasard social. Au contraire, elle se transmet d'une génération à l'autre. Que l'on parle d'assignation à résidence comme certains ou de déterminisme comme d'autres, le constat reste le même. Pour nous, comme pour vous, l'enjeu est donc double : aider les Français touchés par la pauvreté à en sortir plus rapidement ; lutter durablement contre cette reproduction qui traverse les générations et touche toutes les sphères de la vie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2023
EDF n'est pas une entreprise comme une autre, ne serait-ce parce que l'électricité n'est pas un bien comme un autre. Partagez-vous cette affirmation ? De cette singularité dépend l'organisation de l'entreprise et du secteur nucléaire au sein de l'entreprise. Vous avez présenté le 28 juin dernier un projet de réorganisation des activités nucléaires autour de cinq grands piliers. Pourquoi n'avez-vous pas maintenu les deux divisions que sont la direction du parc nucléaire thermique (DPNT) et la direction ingénierie et projets nouveau nucléaire (DIPNN) ? Quels points faibles avez-vous décelés dans ces organisations, notamment la DPNT ? Ne croyez-vous pas que ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 11/07/2023
Maud Bregeon Merci, chers collègues, à tous les deux pour ce travail certainement remarquable mais que, pour être parfaitement honnête, je n'ai eu le temps de lire qu'en diagonale. Je souhaite revenir sur quelques points. Ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale, le fait que l'Assemblée se soit prononcée contre l'amendement du Gouvernement, a été un peu évoqué et, en tant que rapporteur du texte sur lequel portaient ces amendements, je voudrais insister sur le fait que nombre de parlementaires rejetaient la méthode sans rejeter le fond. Il y a eu un consensus, quels que soient les votes pour ou contre, pour dire qu'on aimerait pouvoir se poser davantage sur le sujet, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
L'objet du sous-amendement CE463 de M. Jumel a été abondamment débattu lors de l'examen du projet de loi sur le nucléaire. Il importe d'intégrer les éléments auxquels il fait référence. Une telle démarche répond à une vraie difficulté pour les territoires concernés, et elle est pleinement conforme à la volonté présidentielle de tendre à la neutralité carbone d'ici à 2050 – ce qui implique de s'adapter dans certains domaines. L'inscrire dans la loi représenterait un message important. Quant aux deux autres sous-amendements, je m'en tiendrai à l'avis du rapporteur, mais ils sont marqués au coin du bon sens. Lors du chantier de Flamanville 3, les besoins ...
