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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024
La Papouasie-Nouvelle-Guinée revêt un caractère stratégique pour la présence française dans le Pacifique Sud. Seul pays de l'Union européenne présent dans la zone, la France participe, aux côtés de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, aux opérations régionales en matière de sûreté maritime et d'assistance humanitaire en cas de catastrophe naturelle. La coopération se déploie également sur le plan économique, ainsi qu'en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de la biodiversité, notamment par le biais de l'AFD. Ces relations divergent de celles que la Papouasie-Nouvelle-Guinée entretient avec la Chine, lesquelles se ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Vos interventions sont absolument éclairantes, tout en venant conforter nos inquiétudes, qui sont particulièrement grandes. Je reprends vos mots, madame Bacharan : « le sort de la démocratie américaine est sur le fil ». On voit ici les conséquences d'une attitude telle que le trumpisme. On ne répare jamais ce qui a été cassé, notamment lorsque les fondements de l'État de droit sont mis en péril. Pour cette raison, nous sommes particulièrement inquiets par ce qui pourrait se produire à l'automne prochain. Je souhaitais vous interroger spécifiquement sur la politique étrangère et notamment sur la dimension isolationniste américaine, qui n'est pas propre à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/03/2024
Nous avons célébré le 24 février le triste anniversaire de l'invasion russe. Deux ans plus tard, et en dépit de ce qui avait été annoncé, la Russie n'a pas gagné et l'Ukraine fait preuve d'un courage extraordinaire sur le front militaire. L'Ukraine se bat également sur le front démocratique, en engageant un certain nombre de réformes absolument nécessaires. Nous assistons aujourd'hui à une guerre d'attrition, qui a laissé à la Russie le temps, durant ces deux dernières années, de se réarmer et de bénéficier de matériels militaires plus modernes et innovants qu'au début du conflit. Nous sommes nombreux dans cette enceinte à considérer que notre soutien ne ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Merci pour ce tour d'horizon, en particulier s'agissant des négociations internationales sur le climat. Dans quelques jours, nous célébrerons le triste anniversaire des deux années de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Celle-ci a mis à mal le principe de l'intangibilité des frontières qui prévalait sur notre continent depuis plusieurs décennies. Nous n'avons pas attendu les propos de Donald Trump pour considérer que notre sécurité dépendait avant tout de nous. Le désengagement américain est en effet déjà ancien. Les Ukrainiens se battent pour nos libertés et nous devons bien évidemment être à leurs côtés. Je me réjouis donc de la décision du Conseil ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Monsieur Buisson, ne travestissez pas le texte du président Bourlanges, qui invite la République d'Arménie à persévérer dans ses efforts d'ouverture et de dialogue. Nous ne l'invitons pas à faire quelque chose qu'elle ne souhaite pas faire. Sur le fond comme du point de vue stratégique, l'amendement sous-amendé correspond, me semble-t-il, à ce que nous souhaitons tous.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
L'amendement AE13 vise à compléter la proposition de résolution en rappelant les attentes de la République d'Arménie, auxquelles nous souhaitons que l'Azerbaïdjan réponde. Nous souscrivons au sous-amendement AE31. La proposition de résolution doit mentionner explicitement la perspective de négociations en vue de la signature d'un traité de paix.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Cet amendement vise à modifier l'alinéa 56, relatif à la politique des visas, pour supprimer le caractère automatique de l'appel à la dénonciation de l'accord relatif aux visas. Faire peser une forme de menace permet d'inciter les autorités azerbaïdjanaises à négocier un traité de paix avec la République d'Arménie.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Le gel des avoirs est inclus dans les sanctions économiques. Il faut certes s'inscrire dans une démarche de prévention et de réparation mais aussi laisser la porte ouverte à l'amorce de négociation que nous appelons tous de nos vœux, dans une perspective de paix dans la région.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Cet amendement illustre les propos qu'a tenus le président Bourlanges avant de s'absenter. Ce matin, nous avons constaté à quel point nous sommes unis pour dénoncer les exactions passées et tout faire pour préserver la souveraineté de l'Arménie. Cet amendement vise à introduire une approche plus équilibrée entre les menaces de sanctions et les incitations à la négociation en vue d'un règlement définitif des contentieux bilatéraux et d'un maintien du dialogue en faveur de la paix.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
L'amendement AE11 est un amendement de précision qui vise à insérer, à l'alinéa 44, après le mot « militaires », les mots « se réclamant ». La République d'Artsakh a été autoproclamée mais jamais officiellement reconnue par la France.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Cet amendement rédactionnel vise à substituer, à l'alinéa 44, au mot « illégales » les mots « arbitraires et injustifiées ». Formellement, les arrestations ont eu lieu sur le territoire de l'Azerbaïdjan, sur le fondement d'une législation nationale. Elles n'en sont pas moins arbitraires et injustifiées.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Cet amendement de clarification vise à substituer aux mots « civils et militaires arméniens » le mot « populations ». Les militaires ne relèvent pas du droit humanitaire mais du droit de la guerre. Par ailleurs, les populations locales du Haut-Karabakh n'étaient pas à proprement parler des civils ou des militaires de nationalité arménienne mais des populations d'origine arménienne.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Amendement rédactionnel : les États ne se soumettent pas aux décisions de justice, ils s'y conforment.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel J'ai cité certains sujets qui pourront intéresser la commission mais il lui reviendra d'élaborer son propre cadre d'évaluation. Elle déterminera sa propre méthode de travail.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel J'ai expliqué tout à l'heure le schéma opérationnel des organismes associés à la Cour des comptes : celle-ci a sa propre logique, qui entrait en contradiction avec ce qu'a prescrit le législateur. J'ai reçu les responsables de la Cour. Quand nous leur avons expliqué la situation, ils nous ont dit ne pas être intéressés par la seule tâche de secrétariat de la commission. Personne ne veut lancer de guerre picrocholine entre nos deux institutions ; nous voulons seulement avancer dans le respect de ce qui a été voté par le législateur.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel L'APD dépend de trois ministères : celui des affaires étrangères, Bercy et le ministère des outre-mer. Le premier est le chef de file mais la dimension financière est évidemment importante : le secrétariat conjoint du CICID a donc des interlocuteurs tant au ministère des affaires étrangères qu'à Bercy. Je ne partage pas vos craintes : l'écosystème de l'APD est large. Mais nous avons bien l'intention de faire en sorte que la commission d'évaluation joue tout son rôle dans cet écosystème et au service des décisions du Parlement, à tout le moins de celles prises chaque année dans la loi de finances. Pour répondre à votre dernière question, la loi de 2021 ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel L'honneur de notre Assemblée est de veiller à ce que les lois que nous votons soient effectivement appliquées. Je remercie le président de la commission de sa ténacité : sans lui, nous n'en serions pas là. Il y a en effet eu, après la publication du décret, des échanges avec la Cour des comptes. J'ai voulu comprendre ce qui s'était passé, pour écarter l'idée d'une malice. Dès lors que la Cour des comptes assure le secrétariat d'un organisme, celui-ci devient un organisme associé à la Cour et il est forcément présidé par un magistrat de celle-ci, le plus souvent le premier président. Dans la mesure où le législateur avait écrit que « le secrétariat de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Vous avez tout résumé : la proposition de loi vise en effet à préciser le cadre de fonctionnement et d'action de la commission d'évaluation.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Je vous remercie pour votre approche constructive. L'ensemble de la commission des affaires étrangères partage le souhait de faire respecter le vote de nos prédécesseurs de 2021 et d'élaborer des outils améliorant la pertinence de notre évaluation de l'APD. Nous refusons de rouvrir le débat de la loi de 2021. Nous voulons simplement lever les obstacles à la pleine application de celle-ci. La proposition de loi vise à avancer et à enfin installer la commission d'évaluation, non à pointer la responsabilité de tel ou tel. Votre dernière proposition est de nature rédactionnelle ; le sens de la phrase de l'article unique que vous avez citée me paraît identique à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Je n'ai rien à ajouter à votre intervention précise et concise.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Je m'associe à votre hommage aux travaux de notre ancienne collègue Bérengère Poletti, auxquels j'adjoins ceux d'Hervé Berville et de Rodrigue Kokouendo.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Je vous remercie pour vos propos et pour votre démarche constructive sur ce texte. J'entends vos préventions, dont nous avons eu l'occasion de discuter ici avec la secrétaire d'État chargée du développement après la réunion du CICID. En 2021, le législateur ne souhaitait pas circonscrire l'évaluation à son volet financier ; celle-ci devait également mesurer l'impact de notre aide publique au développement. Cet aspect est essentiel pour disposer d'éléments concrets de diagnostic et opérer d'éventuelles réorientations. Il ne relève pas du niveau de la loi d'aller dans le détail de la composition du collège des experts : le texte évoque des personnalités ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Je l'ai rappelé en introduction, notre objectif n'est pas d'ouvrir un débat sur l'aide publique au développement mais d'assurer la mise en œuvre de la volonté du législateur, dans le respect des institutions et dans un cadre clair et partagé, et d'élaborer des outils d'évaluation utiles, quelle que soit l'opinion que l'on porte sur l'APD.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Vous avez bien résumé les choses : il s'agit de dissiper un malentendu. La Cour des comptes n'a pas fait preuve de mauvaise volonté : les dispositions de la loi de 2021 ne correspondaient pas au schéma organisationnel qu'elle applique aux organismes associés. Autrement dit, le fait que la Cour assure le secrétariat de la commission impliquait un certain nombre de principes organisationnels allant à l'encontre des souhaits du législateur. La proposition de loi est nécessaire pour retrouver l'esprit de la loi de 2021 tout en nous dotant d'outils supplémentaires pour évaluer la politique d'aide au développement. Nous en avons bien besoin, compte tenu de la montée en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Cette proposition de loi, déposée par le président de notre commission, a été cosignée par des représentants de l'ensemble des groupes politiques de notre Assemblée, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. Cela témoigne du caractère transpartisan et de l'unanimité que dégage ce texte, qui ne consiste qu'à permettre la mise en œuvre concrète de dispositions que nous avons votées dans la loi du 4 août 2021. Il s'agit de respecter la volonté du législateur tout en donnant à ce dernier les outils lui permettant de mener à bien ses missions. Notre ancien collègue Hervé Berville, aujourd'hui secrétaire d'État chargé de la mer, avait bien souligné ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Je me réjouis de l'adoption de l'article 5, qui empêchera que de trop nombreuses personnes soient maintenues dans la précarité et soumises au bon vouloir de certaines plateformes et de certains employeurs. On a vu apparaître de faux indépendants et certains indépendants pourraient être requalifiés – je ne parle pas seulement des plateformes. Cela nécessitera de traiter les questions de l'exploitation des personnes, du travail illégal et, plus globalement, de la juste rémunération. Pour améliorer les contrôles et professionnaliser cette activité, nous proposons la création d'une carte professionnelle pour les livreurs indépendants, à l'image de ce qui s'est ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre ouverture sur cette question importante. Il faut regarder, évaluer. L'amendement fait plusieurs propositions sur la définition des critères de régularisation : « une activité régulière durant au moins douze mois au cours des vingt-quatre derniers mois » et « une période de résidence ininterrompue d'au moins trois années en France ». Ces livreurs peuvent justifier de facturations tous les mois. Mais en tant que non-salariés, ils ne sont pas éligibles à la circulaire Valls. Avançons, travaillons ensemble.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Je retire mon amendement. Monsieur Dumont, le but est d'offrir des perspectives à ces personnes. Les livreurs sans-papiers sous-louent un compte à de véritables esclavagistes pour 150 euros par semaine ! L'objectif est de les faire sortir de ces trappes à la pauvreté.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Environ 70 % des livreurs indépendants seraient en situation irrégulière, alors qu'ils remplissent un rôle essentiel, notamment depuis le covid. Ils ne sont pas salariés mais peuvent être exploités par des filières qui leur sous-louent un compte, par des marchands de sommeil et, plus globalement, par nous-mêmes. Ils sont piégés dans une trappe à précarité, sans la moindre perspective, dans la mesure où la circulaire Valls ne concerne pas les travailleurs indépendants. L'objectif de l'amendement est de leur permettre de prétendre à la régularisation.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6, adopté au Sénat, qui revient sur la possibilité de réunification familiale pour les frères et sœurs mineurs du réfugié, ce qui va non seulement à l'encontre de notre tradition en la matière mais aussi du cadre juridique international, notamment de la directive 2003/86/CE et de la convention de Genève.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Les leviers d'action des visas et de l'aide au développement doivent être maniés avec une grande précaution. Ils sont intellectuellement séduisants mais leur application a eu des conséquences négatives pour l'image de notre pays. Toutefois, nous ne soutiendrons pas les amendements de suppression, afin de pouvoir débattre des amendements de M. le rapporteur pour avis qui proposent d'encadrer ces leviers afin qu'ils soient des outils effectifs vis-à-vis des dirigeants des pays concernés. J'ajoute que l'aide au développement est régie par des programmes pluriannuels qui ne peuvent être facilement suspendus.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2023
Au nom du groupe Démocrate, j'adresse nos remerciements au rapporteur qui, en un temps contraint, a embrassé l'ensemble de ce projet de loi qui se trouve au carrefour des sujets sur lesquels notre commission travaille. Le texte arrivant du Sénat a été complexifié, avec un nombre d'articles multiplié par quatre. Notre groupe sera soucieux de revenir à l'équilibre initial : l'amélioration de l'intégration par la langue et par le travail – article 4 – et le renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière – articles 14 et 18. Nos politiques migratoires doivent retrouver de l'efficacité, laquelle est aussi un gage d'humanité. Il est en effet très ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023
Cette audition vient utilement conforter les différents travaux menés par cette commission depuis le 7 octobre et l'immense tragédie à laquelle nous assistons depuis lors. Vous l'avez rappelé, cette attaque s'inscrit dans un contexte politique, en lien avec les différentes mesures et décisions prises par le gouvernement de Benyamin Netanyahou, même si aucune politique, aussi contestée et contestable soit-elle, ne peut justifier l'horreur du terrorisme. Vous mentionniez, dans votre introduction liminaire, la présence de la main iranienne et l'instrumentalisation du Hamas par l'islam chiite, ainsi que l'élément déclencheur qu'a peut-être constitué la normalisation ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
La politique migratoire de notre pays s'inscrit dans un monde particulièrement marqué par les crises. Elle suscite – nous venons d'en avoir deux exemples – des postures souvent éloignées des situations personnelles des premiers concernés. Accueillir tout le monde est aussi irréaliste qu'ériger des murs. Ce sujet mérite une étude rigoureuse et chiffrée, ainsi que notre profonde humanité. Pour faire face aux tendances que vous documentez, ce budget confirme les orientations de 2023. Il procède d'une vision équilibrée, insistant sur l'amélioration des capacités du dispositif national d'accueil des personnes demandant asile (DNA) et sur le déploiement du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir si rapidement organisé cet échange avec trois intervenants d'une immense qualité, que je remercie à la fois pour la clarté de leurs propos qui ont éclairé notre commission et pour les quelques raisons d'espérer qu'ils nous ont données. Après l'effroi et la sidération qui nous ont saisis samedi matin, chaque jour nous découvrons l'horreur de la barbarie et ce qu'elle signifie pour les Israéliens, les Palestiniens et l'ensemble de la communauté internationale. Au nom du groupe Démocrate, je tiens à redire avec la plus grande force notre condamnation totale de ces attaques terroristes, qui ont fait un nombre de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Le sommet pour un nouveau pacte financier mondial était extrêmement attendu. L'événement a été salué par l'ensemble des observateurs. Cette initiative s'inscrit dans la logique de l'augmentation de l'APD depuis 2017, voulue par le président de la République. Ce sommet, qui a réuni une quarantaine de chefs d'État et de gouvernement, a été marqué par plusieurs avancées : 100 milliards de dollars de droits de tirage spéciaux, la création d'un fonds pour la biodiversité, la restructuration de la dette de la Zambie ou encore l'accord pour la transition climatique du Sénégal. Par ailleurs, les participants se sont accordés sur la nécessité de revoir les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023
Les besoins de financement en matière de solidarité internationale pour lutter contre le dérèglement climatique sont absolument immenses. Ils nécessiteront inéluctablement la mise en place de financements innovants. Or la France a montré par le passé sa capacité à pousser en faveur de financements innovants. Vous rappeliez ainsi le sujet de l'imposition minimale des bénéfices des grandes entreprises mais l'on peut aussi évoquer la taxe de solidarité sur les billets d'avion. On a beaucoup parlé de la taxe carbone sur le transport maritime et vous soulignez qu'il serait juste de prendre en compte les conséquences des émissions actuelles de gaz à effet de serre. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Le pacte sur la migration et l'asile constitue une grande avancée. Il est indispensable de réfléchir à ces questions avec les pays de la CPE et d'aider les pays en première ligne, en particulier l'Italie.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/06/2023
Nous constatons le retour violent des agressions sur la scène internationale : violation des droits et des libertés fondamentales en Iran, violation de l'intégrité territoriale et de la souveraineté ukrainiennes, violation du droit international par des dirigeants et leurs soutiens. Au cœur de tout cela, il y a l'Iran dont, il y a quelques jours, le président de la République a appelé le président à mettre immédiatement fin au soutien, par ses livraisons de drones, à la Russie dans la guerre que ce pays mène en Ukraine. L'Iran, qui ne respecte pas ses obligations relatives à l'enrichissement de l'uranium, a dévoilé au mois de mai son missile balistique ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
C'est en effet l'honneur de la France que de prendre en charge ses ressortissants malgré les difficultés liées à l'enregistrement auprès des consulats, auxquelles il nous faudra sans doute réfléchir. La singularité de cette position la rend encore plus remarquable. Vous avez rappelé l'effroyable bilan d'un mois de conflit : le bilan officiel fait état de 676 morts, dont 18 humanitaires blessés, de plusieurs centaines de milliers de Soudanais déplacés, dont près de 200 000 à l'étranger, et de 4 millions d'habitants privés d'eau, d'électricité, de médicaments et de nourriture à Khartoum. On parle également de suspicions de violences sexuelles, d'exécutions ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
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