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Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discrimination capillaire
Ce jour est un grand jour. J'ai assisté plut tôt dans la matinée au débat qui a débouché sur l'adoption de la résolution relative à la reconnaissance et à la condamnation du massacre des Algériens le 17 octobre 1961 à Paris. La France, la nation et nous tous, dans notre diversité, sommes enfin en train de comprendre le sens de l'histoire et d'essayer de solder certains éléments du passé. Monsieur Breton, vous avez la nostalgie d'une certaine France, une vision fixiste, liée à ce que vous imaginez être l'histoire et la société. Or la société avance, il se passe des choses sous nos yeux, et c'est en cela que vous vous trompez. Vous vous interrogez sur le ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Nous vous exhortons à le comprendre et à considérer cette souffrance du passé ; c'est ce qui fait que nous réclamons aujourd'hui justice et reconnaissance, pour que nous soyons tous enfants de la République.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
…et que sa tête est restée jusqu'à récemment conservée dans le formol, au musée de l'Homme, uniquement parce que sa peau était sombre et qu'il était Kanak !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
C'est la raison de notre sensibilité sur ce sujet. Vous ignorez peut-être l'histoire des Kanaks ; vous ignorez ici, au sein de l'Assemblée nationale, que le chef Ataï, par exemple, a eu la tête tranchée lorsqu'il a été vaincu ,…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
La controverse de Valladolid avait été organisée en Espagne au XVIe siècle, afin de déterminer si ceux que l'on appelait – improprement – les Indiens avaient une âme ; elle avait conclu, face au pape, au théologien Sepúlveda et au roi Charles Quint, que les Indiens avaient une âme, mais qu'il existait en Afrique une peuplade à la peau sombre, qui montait encore aux arbres à moitié nue et qui, elle, s'en trouvait dépourvue. C'est sur le fondement de leur couleur de peau que mes ancêtres ont été mis en esclavage ! Je ne peux donc pas vous laisser dire que la couleur de la peau n'a pas compté dans notre histoire.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Quand j'entends mon collègue Metzdorf parler de la Nouvelle-Calédonie et de son peuplement, je ne peux pas ne pas réagir ; c'est donc à ses propos que je veux répondre. Vous savez que pour ma part, je suis issu d'une population qui, en Guadeloupe, a été mise en esclavage : c'est le cas de mes ancêtres, qui l'ont été du fait de leur couleur de peau.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
À plusieurs reprises, j'ai entendu parler ici de dialogue, d'échanges, de discussions, de négociations, de recherche de compromis… Tout cela est très bien, mais est-on effectivement parvenu à un consensus ? Je ne nie pas les efforts déployés ces dernières années, mais dialogue ne veut pas dire accord. Or aucun accord n'a été trouvé au niveau local : il n'y a ni consensus ni adhésion à un projet commun. L'État ne peut imposer son propre agenda. Le Gouvernement ne peut décider sans un accord clair avec les Kanaks du report des élections, de la modification du corps électoral, du changement de la Constitution. Sinon, quelle crédibilité auraient ces ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Ce ne sont pas mes mots, ce sont ceux de Frantz Fanon. Je cite cet écrivain martiniquais pour parler de la Nouvelle-Calédonie, car il met parfaitement en évidence cet attachement indéfectible à la terre, au territoire, qui est partie intégrante de l'identité du peuple kanak, qui a tant souffert à travers l'histoire. C'est un attachement que beaucoup de nos citoyens ultramarins connaissent et que les Calédoniens manifestent lors des élections provinciales qui nous occupent aujourd'hui. Je le dis d'emblée : les quelques lignes de ce projet de loi organique ne doivent pas nous tromper sur l'ampleur de la réforme qu'il dissimule. En dépit des réserves exprimées ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
« Pour le peuple colonisé, la valeur la plus essentielle, parce que la plus concrète, c'est d'abord la terre : la terre qui doit assurer le pain et, bien sûr, la dignité. »
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Et si nous en sommes arrivés à une abolition définitive, c'est grâce au combat que ces peuples et tous ceux qui sont épris de liberté ont mené dans leur territoire respectif. Cette proposition de loi est un cri pour la dignité définitive et complète, un cri du cœur ! Nos populations nous regardent, nos populations attendent, rivées à leur poste de télévision et de radio. J'aurais aimé que la ministre du travail, de la santé et des solidarités soit présente, mais il y a bien eu de toute façon un ministre en charge qui, à l'époque, a signé les autorisations ! Ce ne sont pas les planteurs de bananes, petits ou grands, qui ont d'eux-mêmes décidé ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Je ne suis pas de ceux qui viennent quémander devant vous ici, et je ne crois pas que ce soit le cas de nos concitoyens ultramarins ni de leurs représentants dans cette assemblée, épris d'esprit républicain et de liberté. Commes tous les Guadeloupéens et les Martiniquais, je suis issu d'un pays où l'esclavage avait été aboli en 1794 par la Révolution, avant d'être rétabli en 1802, comme pour d'autres aussi.
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
Non ! J'établissais simplement un parallèle entre les deux !
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
En tant que Guadeloupéen, je ne suis pas un fin connaisseur du drame vécu en Polynésie à la suite des essais nucléaires. Mais mon territoire, lui aussi ultramarin, a également subi un choc – peut-être de moindre importance selon la façon dont on l'évalue – au moment de la crise du chlordécone. Autorisé aux Antilles jusqu'en 1993, ce produit n'était plus utilisé depuis longtemps dans l'Hexagone, où il avait été interdit. Lorsque, quelques années, plus tôt, un drame lié au chlordécone était survenu aux États-Unis, les autorités américaines n'avaient pas tardé à indemniser les quelque 400 000 personnes touchées. Elles n'avaient pas tergiversé, ne ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Politique pénitentiaire et conditions de détention
Cette question émane de ma collègue Martine Froger, retenue dans sa circonscription. Depuis plus de vingt ans, la population incarcérée augmente de façon continue. Fin 2023, elle a atteint le niveau inégalé de 75 000 détenus environ. Sans occulter les mesures prises pour remédier au surpeuplement des prisons – plan immobilier, aménagements de peine, solutions alternatives à la prison –, force est de constater que le bilan est mitigé. Malgré différentes propositions législatives pour offrir d'autres possibilités que l'incarcération, la situation reste insatisfaisante. Les peines alternatives obtiennent pourtant des résultats positifs chez nos voisins ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2024 : Politique pénitentiaire et conditions de détention
Les deux établissements pénitentiaires de Guadeloupe sont surpeuplés. Vous l'avez constaté vous-même lors de votre récent voyage dans le département, monsieur le garde des sceaux. La situation de la prison de Baie-Mahault n'est pas plus enviable que celle de la maison d'arrêt de Basse-Terre, déplorable et indigne de la République. Les surveillants de l'administration pénitentiaire sont bien souvent victimes de violences. Or nous n'avons ni unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI), ni unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), ni équipe régionale d'intervention et de sécurité (Eris), ni unité cynotechnique. Il n'y a pas non plus, dans ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
L'inflation des produits alimentaires est devenue l'un des principaux sujets de préoccupation des Français, à juste titre puisque la hausse des prix culmine à 18 % en deux ans. Nous en connaissons les conséquences : des caddies moins remplis, la consommation de produits de moins bonne qualité, des repas sautés et surtout des files qui s'allongent aux Restos du cœur et dans les banques d'aide alimentaire qui ont bien du mal à faire face aux demandes. Des mères célibataires, des retraités, des salariés aux emplois peu rémunérateurs ou des étudiants se voient contraints de solliciter de l'aide alimentaire. Cette hausse des demandes concerne tous les profils et ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
En complément de l'intervention de mon collègue Serva, avec laquelle je suis entièrement d'accord, je rappelle qu'à l'époque de sa construction, on nous avait dit qu'il n'y avait aucun risque de présence de chlordécone dans les eaux du barrage de Moreau. Il était destiné à approvisionner en eau la Grande-Terre, qui n'en a pratiquement pas, en la prélevant en Basse-Terre. C'était pour nous une forme d'espérance, la Grande-Terre étant censée ne pas être chlordéconée puisqu'il n'y avait quasiment pas eu de plantations de bananes. Mais nous découvrons que du fait de l'épandage aérien, les terres de Goyave et les autres lieux où l'eau a été recueillie pour ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
80 millions d'euros pendant dix ans !
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Pour ma part, j'ai l'impression de vivre une soirée un peu surréaliste. Nous sommes, nous, sur la sellette et, chaque fois qu'il s'agit du budget des outre-mer, c'est toujours le même problème. Mayotte est le cent unième département français. Au moment de la départementalisation, de gros efforts étaient nécessaires, car l'île se trouvait, et se trouve encore, très en retard par rapport à tous les indicateurs de développement humain – et je prends ma collègue Estelle Youssouffa à témoin. Il convient donc de poursuivre les efforts nécessaires à Mayotte, sans en faire le reproche aux élus ultramarins et sans les culpabiliser. Que s'est-il passé pour la ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
…ainsi que sa tension vers l'unité nationale.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Je constate ce soir que certains mots ou certaines expressions font frémir. Pour notre part, ce qui nous a fait frémir – nous, députés ultramarins – à la découverte du texte, c'est que le Gouvernement ait osé l'intituler « projet de loi pour le plein emploi ». En effet, de 1948 à nos jours, y compris pendant les années qu'on appelle les Trente Glorieuses, l'outre-mer n'a jamais connu l'ombre d'une situation approchant le plein emploi. Nous ne connaissons pas le plein emploi : dans nos pays, 50 % des adultes sont sans activité ou ont peu d'activité. C'est pourquoi, lorsque je vois mes collègues de la majorité relative voter comme un seul homme, comme à ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Cet amendement attire l'attention de nos collègues sur un fait extrêmement grave. Cela fait des années que nous menons des auditions, que nous publions des rapports, que nous faisons des études sur la cause du renchérissement continu des marchandises et produits de première nécessité et de consommation dans les outre-mer. Lorsqu'en 1946, les Antilles, économies de plantation, passent de colonies à départements, les propriétaires fonciers – les terres n'ont pas changé de mains après l'abolition de l'esclavage – investissent le produit de la vente des exploitations dans le commerce et l'importation, plutôt que dans la production. Pourquoi ? Parce que cela ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Je suis heureux, monsieur le ministre, que vous émettiez un avis favorable sur ce texte. Cela prouve que nos entrevues, nos discussions, qui se sont déroulées dans une très bonne ambiance, ont été fructueuses. Je m'en réjouis, de même, je pense, que mon ami Olivier Serva. Je tiens à remercier le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires de nous permettre de présenter cette proposition de loi lors de sa journée de niche. L'article 1er de la Constitution dispose que la République ne saurait faire de discrimination ou de différence entre ses membres ; il affirme l'égalité des citoyens. En février 2017, l'Assemblée nationale a adopté la loi de ...
Intervention en hémicycle le 05/05/2023 : Quelle politique du logement ? habiter et se loger dignement dans les territoires
Dans les outre-mer, l'efficacité des programmes pluriannuels des politiques de l'habitat n'est pas au rendez-vous, on le sait, et je ne parle même pas du parc privé, qui demeure l'angle mort des politiques de l'habitat et pour lequel il faudrait en outre-mer un véritable plan de rattrapage. Des dizaines de milliards d'euros sont dépensés par l'Anru – Agence nationale pour la rénovation urbaine –, l'ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires –, l'Anah et par les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain, entre autres. Mais, par exemple, l'Anah n'intervient qu'à hauteur de 0,18 % outre-mer, alors que 4 % de la population ...
Intervention en hémicycle le 05/05/2023 : Quelle politique du logement ? habiter et se loger dignement dans les territoires
Ma première question concerne le zonage. L'étude réalisée et présentée par l'Ushom – Union sociale pour l'habitat outre-mer – lors de son dernier colloque au Sénat, en septembre 2022, a mis en évidence le rôle important que revêtent les zonages utilisés dans les différents outils de politique de l'habitat. Elle révèle qu'à conditions égales, les zonages conduisent à des écarts de traitement entre nos concitoyens ultramarins et ceux de l'Hexagone, notamment en matière d'aide au logement. Par exemple, un couple avec deux enfants dont le revenu annuel s'élève à 15 000 euros paiera 500 euros de loyer pour un T4 en logement locatif très social (LLTS) à ...
Intervention en hémicycle le 05/05/2023 : Quelles réponses à l'envolée des prix des produits de grande consommation ?
Selon qu'il est installé outre-mer ou dans l'Hexagone, un foyer donné, disposant d'un revenu donné, n'a pas le même pouvoir d'achat : les prix des produits de grande consommation sont en effet plus élevés dans les territoires ultramarins. On dit que l'inflation y est moins marquée qu'au niveau national, mais il ne s'agit là que d'une moyenne : en fonction du lieu et du produit, les augmentations peuvent atteindre 40 %, voire davantage ! Vendus par les grands industriels au même prix que dans l'Hexagone, ces biens n'arrivent dans le panier du consommateur d'outre-mer qu'après avoir subi des renchérissements liés au fret, à la fiscalité, etc. Du reste, cette vente ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Mes chers collègues du groupe Renaissance, recouvrez le sens commun afin que nous puissions travailler ensemble, vers l'apaisement.
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
C'est cela l'unité de la France !
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Nous souhaitons un débat apaisé. Vous faites fi de ce qui se passe dans une partie du pays ! Vous parlez de 0,3 % de soignants non vaccinés mais, en Guadeloupe, nous ne sommes que 25 % à être vaccinés et nous, Guadeloupéens, vaccinés ou non, ne sommes pas epsilon ! Nous faisons partie de la nation, de la République et nous réclamons de la considération pour nos populations, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane ou ailleurs !
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
En Haïti, pays le plus pauvre du monde, où la faim est la règle et la promiscuité la norme sur les marchés, dans les rues, entre les gens, il n'y aurait plus, non plus, aucun habitant ! Monsieur le ministre, nous vous proposons que le Parlement, investi par le peuple, reprenne la parole car la loi instaurant l'obligation vaccinale pour les soignants a été adoptée en contradiction avec de nombreuses dispositions régissant les fonctions publiques.
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
À chaque fois qu'un membre du Gouvernement prend la parole, il argue que c'est pour apaiser les esprits. Depuis quelque temps, je m'aperçois qu'au contraire, c'est pour mettre de l'huile sur le feu. Monsieur le ministre, lorsque quelqu'un prend la parole et questionne la vaccination, vous répondez « complotisme ». Mais c'est pourtant le doute qui nous permet d'avancer ! Si l'efficacité du vaccin était aussi extraordinaire que vous le prétendez, il n'y aurait plus un seul habitant vivant en Afrique puisque les Africains, trop pauvres pour acheter des vaccins, n'ont pas été vaccinés !
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Vous n'avez pas fait ce qu'il fallait quand il le fallait !
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Errements de parcoursup et difficultés de l'enseignement supérieur
Je m'adresse à vous, madame la ministre, pour évoquer les difficultés des étudiants ultramarins, confrontés à Parcoursup alors qu'ils sont très loin de l'Hexagone. Ces étudiants n'ont pas accès aux journées portes ouvertes pour bénéficier des conseils éclairés des professeurs et des étudiants d'un établissement. Ils n'ont pas accès à la semaine de l'orientation, qui est quasi inexistante, et leurs professeurs n'ont reçu aucune formation sur Parcoursup. En résumé, ces étudiants se retrouvent souvent seuls face à la plateforme. Nos étudiants ultramarins sont particulièrement pénalisés par le manque d'information sur les critères de sélection des ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Déposé par notre collègue Estelle Youssouffa, il vise à garantir que le texte s'appliquera bien aux territoires d'outre-mer.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Il s'agit de faire en sorte que les territoires d'outre-mer – ou au moins l'un d'entre eux – soient pris en compte dans l'expérimentation.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Ce matin, avec des collègues de la Martinique et de La Réunion, nous recevions la présidente d'une association d'aide aux familles de malades. Nous avons évoqué la situation particulière de ces familles qui doivent se rendre dans l'Hexagone pour y faire soigner leur enfant tout simplement parce qu'elles n'ont pas le choix, les soins nécessaires n'existant pas toujours sur nos territoires. Sachez que dans ce cas, la durée du séjour varie en moyenne de six à dix-huit mois, mais elle peut atteindre deux voire trois ans. Je pense à cette maman qui est restée deux ans à Paris pour y faire soigner sa fille. Elle a quitté la Guadeloupe en moins de vingt-quatre heures : ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Il vise à faciliter le don de jours de repos au parent d'enfant malade, en remplaçant l'obligation de recueillir l'accord de l'employeur par une simple information de ce dernier. En effet, le fait qu'un salarié ne bénéficie pas lui-même de ses jours de repos n'a pas d'effet négatif pour l'employeur ou l'entreprise. Au contraire : le salarié donateur poursuit son activité dans l'entreprise au lieu de prendre un congé, sachant que le bénéficiaire du don est de toute façon, déjà absent de l'entreprise. On ne voit donc pas pourquoi l'employeur aurait à s'immiscer dans cette décision très personnelle. Une simple information suffit, afin que le service de paie de ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer
Monsieur le rapporteur, vous l'avez parfaitement expliqué à propos de la vie chère en outre-mer : les chiffres parlent d'eux-mêmes. Ils pèsent d'autant plus sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens ultramarins que leur niveau de vie est bien inférieur à celui des hexagonaux. Selon les dernières statistiques de l'Insee, en Guadeloupe, par exemple, 34 % des personnes vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14 % en France métropolitaine, et 12 % des Guadeloupéens sont en situation de grande pauvreté, contre 3 % dans l'Hexagone. Nos concitoyens de Mayotte souffrent davantage encore de la pauvreté. Ce que je déplore à l'Assemblée nationale depuis six ans, c'est ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Dites-moi, monsieur le ministre, si cette suspension est la position de la fonction publique française tout entière !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
La question de la réintégration des agents non vaccinés ne peut plus rester irrésolue. Aucun texte de la fonction publique ne prévoit qu'une suspension puisse être définitive. Alors, que faites-vous, monsieur le ministre ? La suspension de ces agents appelle une décision de votre part, que ce soit pour la fonction publique hospitalière, la fonction publique d'État ou la fonction publique territoriale.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
C'est cela, l'ensemble français ! Puisque le Parlement est investi de l'autorité de délibérer, alors délibérons ! Aucun ministre digne de ce nom ne devrait sortir de son lit pour se livrer à des manœuvres dilatoires dans le but de nous empêcher de délibérer.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
C'est pour cela que nous siégeons dans cet hémicycle. Et quel que soit notre groupe politique, nous sommes investis de la même autorité, celle qui est délivrée par le peuple français, dans l'Hexagone comme outre-mer !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Monsieur Cazeneuve, vous vous posez la question de savoir pourquoi nous en sommes là, mais je veux vous rappeler pourquoi nous sommes là. Nous sommes là parce que d'illustres prédécesseurs ont payé de leur vie, de leur sang, de leur conscience, le prix de la liberté et de la démocratie, eux qui y croyaient tellement !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
En outre, la géothermie permet de fabriquer de l'hydrogène vert, sans émission de gaz à effet de serre. Nous avons auditionné, ces derniers jours, des acteurs de l'énergie, des scientifiques et des élus de Guadeloupe, qui ont indiqué que nous avions, dans notre archipel, à Bouillante, la seule source de géothermie de France à haute température. C'est notre atout principal. Or, cette source n'est exploitée qu'à 20 % de ses capacités. Et la dynamique est toujours présente : on a découvert un nouveau réservoir de géothermie qui semble encore plus riche que le premier. Le potentiel est donc énorme : le modèle de Bouillante peut être dupliqué dans les autres ...
