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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

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Maxime Minot

Permettez-moi de commencer par le commencement, à savoir le titre du texte qui nous est présenté aujourd'hui. Celui-ci nous paraît en effet bien étrange : alors qu'il est interdit à un député d'introduire des cavaliers législatifs, ce titre renvoie à deux types de dispositions qui n'ont aucun point commun, sinon le sport. Sans doute faut-il y voir une nouvelle illustration de la méthode selon laquelle ce gouvernement et cette majorité légifèrent, méthode dont ils ont le secret. Ainsi, l'article 1er vise à préciser une ordonnance publiée pourtant il y a quatre mois à peine… Au-delà de la méthode, je tiens, ici, comme je l'ai fait lors de l'examen de la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

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Maxime Minot

Cet amendement vise à supprimer la première phrase, qui compose l'essentiel de l'alinéa 2. Celui-ci prévoit que les versements des collectivités territoriales sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d'investissement. Cette précision importante, ajoutée par le Sénat, doit être maintenue car les collectivités territoriales ont besoin de la plus grande transparence sur leurs modalités de participation et notamment sur la prise en compte de celle-ci dans le cadre de la contractualisation avec l'État. L'inscription des versements pour Notre-Dame de Paris en dépenses d'investissement permettrait d'éviter à ces ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/06/2019

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Maxime Minot

Monsieur le président, monsieur le directeur général, monsieur le manager général, je vous remercie pour le temps que vous nous consacrez et d'être venus en nombre répondre à nos questions. Le ministère des sports a publié, la semaine dernière, un guide pour aider les clubs et les dirigeants à répondre à l'irruption de la religion dans le sport. En effet, les clubs et fédérations sont confrontés de plus en plus à ces questions. Plusieurs situations sont exposées dans ce livret, édité avec l'Observatoire de la laïcité. Ainsi, le gérant d'une salle privée qui interdirait tout signe religieux sous couvert de laïcité s'expose à des poursuites pour ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/06/2019

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Maxime Minot

Une transformation radicale des conditions de financement de la création française est en cours, à laquelle les acteurs doivent s'adapter. Nous entendrons demain les auteurs du rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles. Ils proposent d'évaluer précisément les effets de la croissance continue du nombre de films et d'envisager la possibilité de ne plus exiger de sortie en salle pour définir une oeuvre de cinéma. Cette évaluation doit être présentée à l'ensemble des financeurs de la production dans le cadre d'une conférence annuelle des financeurs de la production audiovisuelle et ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/05/2019

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Maxime Minot

Monsieur le secrétaire d'État, développer la vie associative et favoriser l'engagement citoyen sont deux objectifs conjoints que nous partageons, conscients de l'importance qu'ont les associations dans l'animation de nos territoires. Néanmoins, pour y parvenir, nous divergeons sans aucun doute. La majorité a préféré dématérialiser, complexifier et réduire les financements, ce qui a fini de décourager certaines associations et de fragiliser le tissu associatif local. Vous avez voulu supprimer une réserve parlementaire qui rendait bien des services, sous prétexte de rompre avec un clientélisme d'un autre âge, qui était pourtant marginal, la grande majorité des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2019

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Maxime Minot

Transposer le droit au monde numérique, voilà l'ambition de ce texte sur lequel nous pouvons tous nous entendre, en dépassant les clivages partisans. La proposition de loi entend apporter une réponse à une attente légitime des éditeurs et des agences de presse qui, depuis quelques années, voient de plus en plus leurs articles et les contenus qu'ils produisent pillés par les moteurs de recherche ou les plateformes de partage, sans que ceux-ci les rémunèrent pour leur travail de production. En dix ans, la presse française a perdu 2,6 milliards d'euros de recettes publicitaires alors que, dans le même temps, les réseaux sociaux et les moteurs de recherche en ont ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Maxime Minot

L'amendement AC18 propose d'apporter des garanties s'agissant de l'affectation des fonds anciennement collectés et distribués par le CNV. Il s'agit en effet de s'assurer que la taxe sur les spectacles et sa redistribution par le CNM bénéficiera aux acteurs qui entrent dans le périmètre de cette taxe et la génèrent eux-mêmes, à l'image du fonctionnement actuel du CNV.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Maxime Minot

Le texte confie au Centre national de la musique le soin d'administrer le crédit d'impôt phonographique et le crédit d'impôt spectacle vivant au nom du ministère de la culture. Ainsi, l'amendement AC16 vise à mentionner expressément ces deux crédits d'impôts, outils essentiels à la création et la diffusion des oeuvres musicales et des spectacles.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Maxime Minot

L'amendement AC15 reprend l'une des propositions de la mission de préfiguration du Centre national de la musique qui préconisait de mettre en place un conseil professionnel, adjoint au conseil d'administration, associant étroitement le secteur musical à la détermination des priorités du CNM et à la fixation de ses règles en matière de soutien.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Maxime Minot

L'amendement AC14 reprend l'une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d'associer le conseil d'administration à la nomination du président du CNM par la voie d'une ou plusieurs propositions faites au pouvoir réglementaire – en l'occurrence, au ministre de la Culture.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Maxime Minot

Les « oeuvres » renvoient plutôt à une vision économique et les « productions » plutôt à une vision artistique…

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Maxime Minot

L'amendement AC11 précise que la mission du CNM de soutien à l'export s'applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales. Il s'agit donc d'insérer, à l'alinéa 5, après le mot « exportation », les mots « des oeuvres ».

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Maxime Minot

L'amendement AC8 tend à préciser que le soutien à la création fait partie des missions du CNM. Comme l'a dit le ministre de la culture lors du lancement de cet établissement, il doit être « au service de l'ensemble de la vie musicale, de l'ensemble des esthétiques et, au premier chef, des artistes ». Il faut rappeler, en effet, le rôle des auteurs, des compositeurs et des artistes qui créent et font vivre les oeuvres, les enregistrements musicaux et le spectacle vivant.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Maxime Minot

Permettez-moi, tout d'abord, de saluer l'effort de simplification entrepris dans cette proposition de loi qui rassemble trois entités en une, d'autant que ce texte arrive à point nommé : le secteur renoue avec la croissance après des années de baisse et il a besoin de soutien pour conforter sa position sur un marché mondial ultra-concurrentiel. Cependant, il ne faudrait pas que cette fusion ne soit qu'une occasion de créer un nouvel objet administratif non identifié. Cela a été dit, mais j'y insiste : cette création n'a de sens que si elle s'accompagne d'un effet levier ou d'un effet d'entraînement. Le CNM ne doit pas être une simple bannière derrière laquelle ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2019

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Maxime Minot

Madame la ministre, le 6 février dernier, mon collègue Bertrand Sorre et moi-même présentions devant cette commission notre rapport sur l'évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau. En effet, il est aussi du rôle du législateur d'examiner les conséquences d'une loi afin, si besoin est, de l'améliorer ou de l'abroger. À l'issue de six mois d'auditions, nous sommes parvenus à la conclusion que l'impact de cette loi était bénéfique pour les sportifs comme pour toute la filière – je pense notamment à la nouvelle définition du sportif de haut niveau, à l'amélioration de la protection sociale ou encore au recours au ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/03/2019

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Maxime Minot

Ce n'est pas comme ça que vous ferez venir des médecins en zone rurale !

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/03/2019

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Maxime Minot

C'est merveilleux ! Vous êtes donc favorable à mon amendement !

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/03/2019

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Maxime Minot

Monsieur le rapporteur pour avis, je dois vous dire que je ne crois ni au système obligeant les médecins à venir s'installer dans les territoires ruraux, ni au système temporaire censé les inciter à s'installer dans les territoires ruraux en contrepartie d'aides : en effet, je pense qu'au bout de deux ans, lorsqu'ils ne percevront plus d'aides, les médecins retourneront en ville. Aucune de ces deux solutions ne suscite l'adhésion des médecins, ni pour ce qui est de leur mission, ni pour ce qui est du cadre de vie que les territoires ruraux peuvent offrir. Afin de favoriser les installations pérennes et de lutter effectivement contre la désertification médicale, je ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/03/2019

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Maxime Minot

Si notre commission est saisie pour avis sur les deux premiers articles seulement de ce projet de loi, il y a déjà beaucoup de choses à dire, tant sur la méthode que sur le fond. Car, si réformer les études de médecine apparaît comme une absolue nécessité pour répondre notamment à la pénurie de médecins qui frappe en particulier nos territoires ruraux, confrontés à une désertification médicale dramatique, ces deux premiers articles ont en commun de renvoyer à des décrets d'application pour le moins assez flous. Ainsi, plutôt que de présenter un projet solide, clair et abouti au Parlement, le Gouvernement préfère le manque de transparence et la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2019

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Maxime Minot

Je suis opposé à la gratuité, car un droit doit correspondre à un devoir et une aide à une contrepartie. Je suis d'accord avec mes collègues, rien n'est jamais gratuit. En outre, dans un contexte de raréfaction des subventions et de baisse des dotations, pourquoi ne pas plutôt s'inspirer de l'expérience des différentes collectivités ? Ainsi, le conseil départemental de l'Oise a mis en place le Pass'Permis Citoyen et verse 600 euros aux jeunes qui s'engagent à effectuer soixante-dix heures de bénévolat au profit d'une collectivité ou d'une association. Ce partenariat gagnant-gagnant est préférable à une fausse gratuité ; il contribue à rendre les jeunes ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Maxime Minot

Il s'agit là encore d'un amendement d'appel. Alors qu'une évaluation des connaissances est menée en sixième, pourquoi ne pas l'effectuer un an plus tôt et la rendre déterminante pour le passage en sixième, qui représente une année de bouleversement scolaire ? Cet examen constituerait un point d'étape pour savoir exactement où en sont les élèves avant leur passage au collège. En cas d'échec, des mesures d'accompagnement pourraient être mises en place. Monsieur le ministre, vous souhaitez améliorer l'évaluation sous toutes ses formes, j'espère que cette proposition saura aller dans votre sens.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Maxime Minot

Merci, monsieur le ministre, de vos propos. J'espère que vous saurez aller vers vos directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (DASEN), pour qu'ils informent les élus. Le maire d'Angicourt, que j'ai eu au téléphone hier, n'a pas été du tout consulté. Mais peut-être est-il encore trop tôt et ne s'agit-il que d'une rumeur – je l'espère en tout cas. Il est essentiel de continuer à consulter les élus locaux.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Maxime Minot

L'amendement vise à instaurer une consultation obligatoire des élus et de la communauté éducative dans le cadre d'une fermeture d'école. Il n'est pas normal de voir, dans certains cas, les parents, les professeurs ou les élus mis au pied du mur au dernier moment. Dans la petite commune d'Angicourt, dans ma circonscription, alors qu'une classe a été ouverte quelques jours avant la rentrée de septembre 2018, on vient d'apprendre qu'elle sera bientôt fermée. Cette classe n'aura été ouverte qu'une année scolaire. Une consultation aurait permis d'éviter une annonce brutale, d'autant que cela ne coûte rien.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Maxime Minot

La pérennisation des auxiliaires de vie scolaire ainsi que des personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap est un enjeu majeur pour notre pays et souvent une source d'angoisse pour les familles. La majorité ayant rejeté d'un revers de main la proposition de loi de notre collègue Aurélien Pradié relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, le problème reste entier. L'amendement AC141 prévoit donc que, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des besoins en personnels accompagnant les élèves en situation de handicap et ...

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