Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et février 2020

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 133 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Le groupe Les Républicains a toujours témoigné un grand attachement à nos langues régionales. J'en veux pour preuve la réforme constitutionnelle de 2008, qui a introduit l'article 75-1, lequel dispose que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. L'exposé des motifs de la proposition de loi acte le fait que, depuis 2008, aucune loi-cadre n'est venue fixer un statut législatif des langues régionales. Certains ont en effet considéré la proposition de loi déposée en 2016 par nos collègues socialistes, cosignée et défendue par le rapporteur actuel, comme bavarde, de circonstance, donc inopportune. La présente proposition de loi serait ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Monsieur le ministre, vous voulez faire de l'enseignement du français à l'étranger un instrument stratégique de notre diplomatie d'influence, et je ne peux que partager cet objectif. Le Gouvernement a présenté en octobre dernier un plan ambitieux pour répondre à l'engagement présidentiel de doubler d'ici 2030 le nombre d'élèves accueillis dans le réseau d'enseignement français. Ma question porte sur le recours aux contrats de droit local pour les enseignants, qui sont sans doute moins lourds pour le budget de l'État que les détachements. Pouvez-vous nous assurer qu'ils sont néanmoins aussi protecteurs ? Il y va en effet de l'attractivité des postes ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Selon les chiffres publiés par Médiamétrie le 30 décembre dernier, les chaînes de télévision traditionnelles reculent encore et toujours face aux plateformes comme Netflix, qui est devenue la cinquième chaîne la plus regardée en France. Notons cependant que votre groupe résiste davantage que les autres. Vous aviez déclaré que France Télévisions était prête à établir des partenariats avec les plateformes en ligne, dont Netflix, qui se trouve désormais sous la pression de la concurrence. Où en sont ces négociations et la mise en place d'éventuels partenariats avec Netflix ?

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Monsieur Bricout, je suis, comme vous, un élu picard, issu d'un territoire rural, où le permis de conduire est une absolue nécessité, non seulement pour trouver un emploi, mais aussi pour accomplir les actes de la vie quotidienne, comme aller chercher son pain, par exemple. Permettez-moi de mentionner, à ce propos, un dispositif innovant mis en oeuvre dans l'Oise et qui ne s'adresse pas qu'aux lycéens, mais à l'ensemble des jeunes – car il ne faut pas oublier ceux qui ne vont pas au lycée et qui ont aussi besoin de se déplacer. Je veux parler du Pass permis citoyen : 600 euros contre 70 heures de travail au service d'une collectivité ou d'une association. Ne ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Mon général, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire en séance – vous le savez, puisque vous avez relu l'intégralité des débats –, je m'inquiète notamment des procédures d'exception que prévoit la loi du 29 juillet 2019. Bien que votre mission, définie par le décret du 30 septembre 2019, ne porte pas sur les travaux dans un premier temps, j'aimerais que vous soyez plus explicite sur ce sujet. Par ailleurs, à la suite de la décision du Gouvernement de modifier la politique fiscale en matière de mécénat, pouvez-vous nous apporter des informations, notamment sur la défiscalisation des dons ?

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Je vous le dis sans ambages : nous n'allons pas être tendres. Trois lignes budgétaires en hausse pour un résultat en trompe-l'oeil, voilà comment nous pourrions résumer la mission budgétaire qui nous est soumise ce jour. Pour les programmes Sport et JOP 2024 d'une part, tout d'abord le Gouvernement inscrit le financement des CTS dans le programme 219 pour un financement de 120 millions d'euros. Ceux-ci relevaient auparavant du programme 124, dans la mission Solidarité, insertion et égalité des chances – programme qui se trouve donc en forte baisse. Il s'agit d'un simple transfert comptable destiné à « rassurer » les CTS, d'autant plus que le bleu budgétaire ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Je salue la hausse de 2 % du budget de cette mission, tant l'éducation nationale a besoin de moyens supplémentaires. J'espère d'ailleurs qu'un accent particulier sera porté sur les écoles rurales. Je sais votre rejet de l'opposition entre écoles des villes et écoles des campagnes, mais je tiens à en reparler, même si cela me vaut un bonnet d'âne comme celui que vous m'avez attribué dans l'hémicycle ! Outre les différences de moyens entre les établissements ruraux et urbains, je voudrais m'attarder sur les différences salariales, nous en avons beaucoup parlé, notamment entre professionnels, qu'ils exercent en zone rurale, en REP, en zone urbaine, etc. Nous avons ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Madame la présidente, vous avez mentionné la lutte contre la violence. Je sais pouvoir compter sur votre engagement personnel contre toute forme de discrimination. Votre groupe s'est ainsi engagé, lors de la mobilisation nationale autour du numéro d'écoute destiné aux femmes victimes de violences, le 3 septembre dernier, en partageant sur ses antennes et les réseaux sociaux le logo officiel de la campagne. Signataire de la charte pour les femmes dans les médias, en mars 2019, votre entreprise fait preuve d'un volontarisme exemplaire sur cette question, ce dont je vous félicite. Mais, comme nous l'avons vu cet été, notamment dans les stades de foot, la lutte contre ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 11/09/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Il s'agit d'améliorer l'information des bénéficiaires d'une AMP en leur remettant un guide comportant des explications sur la technique médicale utilisée, des conseils sur la façon d'aborder le sujet avec leurs enfants, ainsi qu'une liste d'associations pouvant leur être utiles.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 11/09/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

L'amendement n° 868 a pour objet de compléter l'alinéa 16 par les deux phrases suivantes : « Le notaire transmet une copie de ce consentement à l'agence de la biomédecine qui la conserve pour une durée fixée par décret en conseil d'État. Cette dernière doit veiller au maintien de la sécurité, de l'intégrité et de la confidentialité de ce consentement. » Il s'agit ici de garantir l'effectivité du droit d'accès à ses origines. Il reviendra au notaire, officier ministériel, de veiller à transmettre une copie du consentement au don à l'Agence de la biomédecine.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 10/09/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Chaque couple ou personne souhaitant avoir recours à l'AMP doit être pris en charge de manière égalitaire et uniforme, sans considération de son sexe, de sa situation matrimoniale ou de son orientation sexuelle. Les nouveaux bénéficiaires de l'AMP ne doivent en aucun cas être moins bien traités que les bénéficiaires initiaux. Mon amendement n° 872 vise donc à renforcer le principe d'égalité entre chaque bénéficiaire d'une AMP, qu'il s'agisse d'un couple hétérosexuel, d'un couple de femmes ou d'une femme célibataire ; il ne doit y avoir aucune discrimination ou hiérarchisation entre eux.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 10/09/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Le critère de l'infertilité, médicale ou biologique, ne doit pas être mis de côté par le projet de loi. C'est en effet ce critère qui pousse à recourir à l'AMP. Mon amendement n° 867 vise donc à se rapprocher de la définition de la PMA de l'article L. 2141-2 du code de la santé publique. L'ouverture du recours à l'AMP ne vient nullement remettre en cause l'actuelle AMP pour les couples hétérosexuels connaissant un problème d'infertilité. Le présent amendement vise seulement à prendre en compte les nouveaux bénéficiaires de l'AMP. Le maintien du critère de l'infertilité comme condition nécessaire au recours à l'AMP est plus que nécessaire, pour deux ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 10/09/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Grâce à ce projet de loi relatif à la bioéthique, toutes les femmes pourront désormais avoir accès à la procréation médicalement assistée en France. Jusque-là réservé aux couples hétérosexuels, le recours à l'AMP est ainsi étendu aux femmes célibataires et aux couples de femmes qui pourront désormais connaître elles aussi le bonheur d'être parents. Avec certains collègues du groupe Les Républicains, nous avons décidé de soutenir ce projet de loi qui va selon nous dans le bon sens, puisqu'il s'inscrit dans le cadre de progrès technologiques nouveaux et d'attentes sociétales fortes. En effet, tous les sondages d'opinion le montrent : la grande ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 09/09/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

L'intervention de mon collègue Thibault Bazin, il l'a dit, ne reflète pas la position de l'intégralité de notre groupe. Je regrette d'ailleurs de n'avoir qu'une minute pour faire entendre une des voix des députés Les Républicains favorables à l'extension de la PMA pour toutes mais également à l'ensemble du projet de loi. J'ai, pour ma part, suivi l'intégralité des auditions de la commission spéciale, en retirant le sentiment que beaucoup d'interrogations subsistent. S'agissant du don dirigé de gamètes, vous craignez un risque de monétarisation ou de pressions exercées sur les donneurs, mais il suffirait de s'inspirer de ce que prévoit la loi en matière de ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Permettez-moi de commencer par le commencement, à savoir le titre du texte qui nous est présenté aujourd'hui. Celui-ci nous paraît en effet bien étrange : alors qu'il est interdit à un député d'introduire des cavaliers législatifs, ce titre renvoie à deux types de dispositions qui n'ont aucun point commun, sinon le sport. Sans doute faut-il y voir une nouvelle illustration de la méthode selon laquelle ce gouvernement et cette majorité légifèrent, méthode dont ils ont le secret. Ainsi, l'article 1er vise à préciser une ordonnance publiée pourtant il y a quatre mois à peine… Au-delà de la méthode, je tiens, ici, comme je l'ai fait lors de l'examen de la ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/06/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Cet amendement vise à supprimer la première phrase, qui compose l'essentiel de l'alinéa 2. Celui-ci prévoit que les versements des collectivités territoriales sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d'investissement. Cette précision importante, ajoutée par le Sénat, doit être maintenue car les collectivités territoriales ont besoin de la plus grande transparence sur leurs modalités de participation et notamment sur la prise en compte de celle-ci dans le cadre de la contractualisation avec l'État. L'inscription des versements pour Notre-Dame de Paris en dépenses d'investissement permettrait d'éviter à ces ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/06/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Monsieur le président, monsieur le directeur général, monsieur le manager général, je vous remercie pour le temps que vous nous consacrez et d'être venus en nombre répondre à nos questions. Le ministère des sports a publié, la semaine dernière, un guide pour aider les clubs et les dirigeants à répondre à l'irruption de la religion dans le sport. En effet, les clubs et fédérations sont confrontés de plus en plus à ces questions. Plusieurs situations sont exposées dans ce livret, édité avec l'Observatoire de la laïcité. Ainsi, le gérant d'une salle privée qui interdirait tout signe religieux sous couvert de laïcité s'expose à des poursuites pour ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/06/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Une transformation radicale des conditions de financement de la création française est en cours, à laquelle les acteurs doivent s'adapter. Nous entendrons demain les auteurs du rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles. Ils proposent d'évaluer précisément les effets de la croissance continue du nombre de films et d'envisager la possibilité de ne plus exiger de sortie en salle pour définir une oeuvre de cinéma. Cette évaluation doit être présentée à l'ensemble des financeurs de la production dans le cadre d'une conférence annuelle des financeurs de la production audiovisuelle et ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Monsieur le secrétaire d'État, développer la vie associative et favoriser l'engagement citoyen sont deux objectifs conjoints que nous partageons, conscients de l'importance qu'ont les associations dans l'animation de nos territoires. Néanmoins, pour y parvenir, nous divergeons sans aucun doute. La majorité a préféré dématérialiser, complexifier et réduire les financements, ce qui a fini de décourager certaines associations et de fragiliser le tissu associatif local. Vous avez voulu supprimer une réserve parlementaire qui rendait bien des services, sous prétexte de rompre avec un clientélisme d'un autre âge, qui était pourtant marginal, la grande majorité des ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Transposer le droit au monde numérique, voilà l'ambition de ce texte sur lequel nous pouvons tous nous entendre, en dépassant les clivages partisans. La proposition de loi entend apporter une réponse à une attente légitime des éditeurs et des agences de presse qui, depuis quelques années, voient de plus en plus leurs articles et les contenus qu'ils produisent pillés par les moteurs de recherche ou les plateformes de partage, sans que ceux-ci les rémunèrent pour leur travail de production. En dix ans, la presse française a perdu 2,6 milliards d'euros de recettes publicitaires alors que, dans le même temps, les réseaux sociaux et les moteurs de recherche en ont ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

L'amendement AC18 propose d'apporter des garanties s'agissant de l'affectation des fonds anciennement collectés et distribués par le CNV. Il s'agit en effet de s'assurer que la taxe sur les spectacles et sa redistribution par le CNM bénéficiera aux acteurs qui entrent dans le périmètre de cette taxe et la génèrent eux-mêmes, à l'image du fonctionnement actuel du CNV.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Le texte confie au Centre national de la musique le soin d'administrer le crédit d'impôt phonographique et le crédit d'impôt spectacle vivant au nom du ministère de la culture. Ainsi, l'amendement AC16 vise à mentionner expressément ces deux crédits d'impôts, outils essentiels à la création et la diffusion des oeuvres musicales et des spectacles.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

L'amendement AC15 reprend l'une des propositions de la mission de préfiguration du Centre national de la musique qui préconisait de mettre en place un conseil professionnel, adjoint au conseil d'administration, associant étroitement le secteur musical à la détermination des priorités du CNM et à la fixation de ses règles en matière de soutien.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

L'amendement AC14 reprend l'une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d'associer le conseil d'administration à la nomination du président du CNM par la voie d'une ou plusieurs propositions faites au pouvoir réglementaire – en l'occurrence, au ministre de la Culture.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Les « oeuvres » renvoient plutôt à une vision économique et les « productions » plutôt à une vision artistique…

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

L'amendement AC11 précise que la mission du CNM de soutien à l'export s'applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales. Il s'agit donc d'insérer, à l'alinéa 5, après le mot « exportation », les mots « des oeuvres ».

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

L'amendement AC8 tend à préciser que le soutien à la création fait partie des missions du CNM. Comme l'a dit le ministre de la culture lors du lancement de cet établissement, il doit être « au service de l'ensemble de la vie musicale, de l'ensemble des esthétiques et, au premier chef, des artistes ». Il faut rappeler, en effet, le rôle des auteurs, des compositeurs et des artistes qui créent et font vivre les oeuvres, les enregistrements musicaux et le spectacle vivant.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Permettez-moi, tout d'abord, de saluer l'effort de simplification entrepris dans cette proposition de loi qui rassemble trois entités en une, d'autant que ce texte arrive à point nommé : le secteur renoue avec la croissance après des années de baisse et il a besoin de soutien pour conforter sa position sur un marché mondial ultra-concurrentiel. Cependant, il ne faudrait pas que cette fusion ne soit qu'une occasion de créer un nouvel objet administratif non identifié. Cela a été dit, mais j'y insiste : cette création n'a de sens que si elle s'accompagne d'un effet levier ou d'un effet d'entraînement. Le CNM ne doit pas être une simple bannière derrière laquelle ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Madame la ministre, le 6 février dernier, mon collègue Bertrand Sorre et moi-même présentions devant cette commission notre rapport sur l'évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau. En effet, il est aussi du rôle du législateur d'examiner les conséquences d'une loi afin, si besoin est, de l'améliorer ou de l'abroger. À l'issue de six mois d'auditions, nous sommes parvenus à la conclusion que l'impact de cette loi était bénéfique pour les sportifs comme pour toute la filière – je pense notamment à la nouvelle définition du sportif de haut niveau, à l'amélioration de la protection sociale ou encore au recours au ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot

Ce n'est pas comme ça que vous ferez venir des médecins en zone rurale !

Consulter