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Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il tend à prévoir l'articulation du réseau d'agences France Services Agriculture avec d'autres outils, déjà déployés dans les territoires. Je pense entre autres aux plans alimentaires territoriaux (PAT). Voici un exemple d'outil de conseil et d'accompagnement déjà existant : la société coopérative d'intérêt collectif (Scic) Terres de Sources, implantée dans la métropole de Rennes. Le nouveau dispositif ne doit pas bouleverser les dispositifs qui existent déjà dans nos territoires ; au contraire, il est nécessaire de l'articuler avec des dynamiques locales existantes, pour construire la résilience de nos systèmes alimentaires et agricoles.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à assurer une retraite dès le premier jour aux exploitants agricoles ayant signalé leur futur départ à France Services agriculture. Il instaure un bouclier social pour la retraite au bénéfice des agriculteurs qui font connaître à ce point d'accueil départemental unique leur intention de cesser leur activité et les caractéristiques de leur exploitation. Selon la Mutualité sociale agricole (MSA), fin 2023, 7 500 agriculteurs ayant cessé leur activité ne bénéficiaient pas de leur pension de retraite à la date souhaitée malgré une vie de labeur. En dépit des difficultés qu'ils connaissent, les agriculteurs continuent de percevoir des pensions près ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement constitue en quelque sorte un rappel, sans doute plus général, de ce que nous venons d'adopter. Il vise à sécuriser au maximum les services de remplacement. Nous souhaitons encourager le recours à cet outil, qui renforce l'attractivité du métier d'exploitant agricole, et confier aux services de remplacement l'intégralité des missions sociales qui leur sont dévolues, comme l'accompagnement des femmes pendant leur grossesse. Il s'agit d'inscrire dans la loi qu'il faut recourir à ces services dès lors que l'absence de l'exploitant est due à l'un des motifs entrant dans le champ des missions sociales. Les autres structures n'interviendraient qu'en ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Comme plusieurs d'entre vous, je viens d'une région agricole, fière de produire pour nourrir notre pays et contribuer à sa souveraineté alimentaire. Cet amendement vise à réintroduire une disposition figurant dans une précédente version du projet de loi et qui prévoyait une coopération entre l'État et les régions dans la gouvernance et la mise en œuvre de France Services agriculture. L'installation agricole relève de la compétence des régions : la Bretagne, par exemple, a contribué à installer, depuis 2014, près de 3 200 nouveaux exploitants dans notre territoire. Les régions souhaitent que cette coopération soit affirmée dans la loi. Monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Le groupe Socialistes soutiendra l'amendement de Mme Pochon, car il aborde la question centrale de la capacité d'hébergement, qui doit être prise en compte dans le cadre du débat sur les politiques d'installation. Ainsi, les jeunes peuvent être d'abord salariés dans l'exploitation qu'ils envisagent de reprendre. Lorsque le chef d'exploitation souhaite conserver son logement, y compris au-delà de son départ à la retraite, où peut-on loger les nouvelles générations, notamment quand l'exploitation n'appartient pas à leur famille ? La crise du logement est prégnante dans les départements littoraux et touristiques, qui sont aussi des zones rurales. Lorsque l'on ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Évoquer les politiques d'installation des nouvelles générations est l'occasion de rappeler un objectif essentiel : préserver dans ce cadre la diversité des filières, pratiques et productions, fondement de la richesse de notre agriculture et d'un patrimoine rural, paysager, alimentaire à défendre. Certaines filières, comme celle du lait, prennent un tournant décisif en termes de perspectives de reprise. Il est nécessaire de les promouvoir, de porter un message politique fort : la résilience est possible et nous avons besoin de ces filières locales d'exception pour atteindre nos objectifs de décarbonation. Préservons-les donc et inscrivons-le dans la loi.
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
La nouvelle génération d'agriculteurs exprime la volonté unanime de ne pas être abandonnée aux hasards du renouvellement des générations. Pourtant, en dehors de la création de France Services agriculture (FSA), l'article 8 reste purement déclaratif, et les objectifs programmatiques en matière d'installation, vagues. L'amendement a pour but d'étendre la période pendant laquelle les politiques publiques agricoles seront toutes orientées vers le renouvellement des générations. La stratégie de renouvellement des générations définie dans le présent projet de loi d'orientation agricole, prend pour horizon l'année 2035 – dans dix ans –, dans la mesure où ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Quoi qu'il en soit, nous voterons l'amendement, qui protège le diplôme des personnes formées et offre à nos agriculteurs une véritable garantie de la qualité des soins prodigués dans les exploitations.
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je comprends mieux, monsieur le ministre, pourquoi l'amendement que j'ai défendu et l'amendement identique déposé par Mme Anthoine ont été rejetés : l'amendement gouvernemental est rédigé dans le même esprit. Si sa rédaction est sans doute plus pertinente, l'idée est la même : donner davantage de garanties pour que les diplômes soient à l'avenir mieux protégés. Sur la forme cependant, monsieur le ministre, puisque votre amendement est similaire, pourquoi ne nous avez-vous pas proposé, nous qui avons travaillé sur cette question très pointue dès la commission des affaires économiques, de réécrire notre proposition ? Je regrette l'absence de dynamique ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'amendement visant à intégrer dans la commission des actes vétérinaires des représentants des organismes de formation, cela ne constitue pas de votre part, monsieur le ministre, un engagement démesuré. Mais ce serait en tout cas un signe envoyé à toute une profession qui a le souci de la qualité. Je tiens à préciser qu'il a été longuement débattu dans un dialogue avec la CFDT Agri-Agro, garante elle aussi, bien évidemment, du suivi des élevages dans nos territoires ruraux. Je maintiens donc mon amendement.
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pour compléter les propos de ma collègue, je tiens à rappeler que cet amendement vise à garantir la qualité des formations dans le domaine vétérinaire. Sachant que le secteur privé lucratif se positionne en concurrent des formations traditionnelles, le but est d'éviter que n'importe quel organisme de formation puisse dispenser cette fameuse formation d'assistant spécialisé vétérinaire. La délégation de soins, qui existe de facto, sera dorénavant prévue par cet article, qui précise qu'elle se fera après une formation dispensée par des organismes agréés. Or l'expérience de la formation en ostéopathie animale montre que l'ouverture à toute structure ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous proposons de mettre fin à un fantasme, qui s'est répandu quelque temps lors de la mobilisation agricole et qui consistait à faire peser sur les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) la responsabilité de la surtransposition des normes ainsi que le poids et la lourdeur de l'administration. Pourtant, chaque année, sur 20 000 contrôles effectués par l'OFB, seuls 3 000 concernent des exploitations agricoles, ce qui représente moins de 1 % des exploitations. Cet amendement du groupe Socialistes vise donc à rappeler que les agents de l'OFB contrôlent des agriculteurs, mais pas seulement. Ils luttent aussi contre le braconnage ; ils contrôlent les ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
J'ai moi-même proposé un amendement concernant la découverte interdisciplinaire du monde agricole dans l'enseignement secondaire non agricole. Tout à l'heure, monsieur le ministre a voulu me faire une leçon au sujet de la liberté pédagogique. Or la professeure principale de seconde que j'étais avant d'être députée vous le dit : respecter les programmes n'empêche pas de nourrir sa réflexion, notamment à la lumière de politiques publiques ambitieuses comme celles que nous élaborons ensemble en ce moment même, réflexion évidemment nécessaire pour éclairer le Conseil supérieur des programmes sur les grandes dynamiques de notre époque. La transition, la ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à insérer l'alinéa suivant : « Les politiques d'orientation et de formation en matière agricole garantissent la liberté pédagogique et les droits des enseignants des établissements agricoles. » Pour garantir l'enseignement et la promotion des modèles agricoles, les personnels de l'enseignement agricole doivent pouvoir bénéficier de la garantie de construire librement leurs cours mais aussi leurs projets pédagogiques, en cohérence avec les programmes fixés – et uniquement avec ceux-ci. Aucune pression d'un quelconque modèle ne doit intervenir dans le cadre de l'enseignement agricole. Alors que le métier d'enseignant subit diverses pressions, ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Dans un contexte de transition technologique, climatique et environnementale, la formation continue des agriculteurs devrait leur être plus accessible, même si 18 % d'entre eux en bénéficient déjà chaque année. L'amendement, soutenu par le groupe Socialistes et apparentés, vise à faire de France Services agriculture l'organisateur de la formation continue en agriculture, afin d'en faciliter l'accès. Le projet de loi prévoyant déjà de faire de France Services agriculture le point d'accueil unique des demandes d'installation, nous proposons, dans le même esprit, de charger ce réseau d'accompagner chaque exploitant dans son parcours de formation continue.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cette question est très prégnante pour de nombreux enseignants des lycées agricoles. Madame la rapporteure, il existe, en effet, des dysfonctionnements au sein de l'éducation nationale. Mais il s'agit ici d'évoquer plus précisément les dysfonctionnements administratifs relevés au sein du ministère de l'agriculture. Nous sommes directement concernés, nous pouvons résoudre ce problème. Je m'appuie sur le constat fait par la FEP-CFDT – Fédération de la formation et de l'enseignement privés-CFDT –, qui relaie les difficultés et les dysfonctionnements auxquels sont confrontés les enseignants des lycées privés agricoles – ils sont 5 000 en France –, en ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à garantir une gestion efficace des processus liés aux ressources humaines et à la paie pour les personnels enseignants et non-enseignants de l'enseignement agricole public et privé. Cet amendement tend à combler une lacune de l'article relatif à la formation. Trouvez-vous normal que les dysfonctionnements liés aux ressources humaines conduisent à des retards de paiement, pendant plusieurs mois, des salaires des enseignants des lycées agricoles ? Les mauvaises conditions de travail des personnels, en particulier des enseignants, affecte l'attractivité de ces métiers ; il est difficile de fidéliser les personnels. Cette situation entraîne une pénurie ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement vise à intégrer dans les politiques publiques d'orientation et de formation une dimension relative à l'aménagement du temps de travail, afin de répondre aux aspirations des futurs agriculteurs à trouver un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. Le risque de burn-out des agriculteurs est plus élevé que dans le reste de la population – 7,4 % contre 5,5 %. En outre, 52 % des agriculteurs disent avoir des difficultés à organiser leurs congés, soit parce qu'il est difficile de trouver un remplaçant, soit parce qu'ils ont des difficultés à organiser la délégation du travail. La formation doit intégrer une véritable ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'objectif de ce projet de loi est en grande partie de répondre à la crise agricole que nous traversons depuis de nombreux mois. Pour répondre à la crainte des agriculteurs de voir disparaître leur exploitation, en particulier quand ils partent à la retraite, il importe d'adapter les formations. Le sentiment général est que personne ne veut reprendre ces exploitations. Avec la reconnaissance du rôle des femmes en agriculture, les formations seraient adaptées, donnant ainsi de nouvelles ressources pour reprendre les exploitations. Les femmes de 2024 sont un vivier précieux. J'ai été élevée avec une génération de femmes qui, dans leur carrière, ont toujours ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est pourquoi les politiques de formation doivent contribuer à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes, afin de permettre à toutes et tous de bénéficier des mêmes conditions de formation aux métiers d'agricultrice ou d'agriculteur et d'accès au métier de chef d'exploitation.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…afin de donner aux jeunes femmes les mêmes possibilités d'entreprendre un cursus agricole. En effet, si nos débats ont mis en évidence la présence des jeunes femmes dans ces cursus, leurs perspectives de carrière dans les métiers agricoles, notamment dans les métiers à responsabilités, sont plus minces. Si le développement des études agricoles est un objectif central, encore faut-il promouvoir les possibilités de carrière pour les jeunes femmes qui intègrent ces formations. Dans ma circonscription, des femmes travaillent dans le secteur agricole : elles sont ouvrières dans les usines agroalimentaires, salariées agricoles – par exemple dans les serres ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement du groupe Socialistes vise à renforcer l'égalité de genre dans les politiques d'orientation et de formation en matière agricole,…
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet article ne fixe aucun objectif chiffré en matière de formation, alors que notre ambition est de renforcer les politiques d'installation, de développer l'agroécologie, de nous adapter au contexte climatique, d'ouvrir la porte à davantage de jeunes femmes voulant exercer le métier d'agricultrice, d'accroître significativement le nombre de personnes formées, d'augmenter le niveau de diplôme moyen – au passage, le bachelor ne garantit pas forcément le grade de licence. C'est très bien, cet article est pétri de bonnes intentions, mais il ne nous indique pas comment les concrétiser. Où sont les objectifs précis que devrait fixer la loi ? Quel niveau de ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
À travers ce sous-amendement, nous souhaitons assurer le principe d'une gouvernance pluraliste dans les structures d'accompagnement à l'installation, en fixant un cadre qui impliquera l'État, les régions et des collèges représentatifs des acteurs du monde agricole.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Les députés du groupe Socialistes sont particulièrement attachés à une souveraineté alimentaire fondée sur les principes de coopération et de solidarité en matière agricole. Le développement solidaire est pour nous un moyen de lutter contre les inégalités mondiales.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
À l'alinéa 31, qui évoque l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, comment ne pas mentionner également la notion essentielle de filière agricole ? Si nous voulons défendre une diversité des produits, défendons en premier lieu la diversité de nos filières agricoles. Quand mes voisins agriculteurs, qui pratiquent l'élevage du veau sous la mère, partiront à la retraite, au-delà de la disparition des exploitations se posera la question de l'uniformisation des filières. Je n'ai pas envie que les prairies et les champs, dans les landes des monts d'Arrée, se transforment en champs de maïs à ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il concerne les produits importés extérieurs à l'Union européenne. Nous devons renforcer les garanties de sauvegarde pour les filières les plus à risque afin qu'elles puissent reconquérir leur souveraineté, la souveraineté agricole et alimentaire de la France en développant leur système de production et en préservant les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes de production qui ne respectent pas les normes imposées par la réglementation européenne. À travers ce sous-amendement, on touche les revendications principales des agriculteurs mobilisés ces derniers mois.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à introduire l'exigence de sécurité sanitaire de l'alimentation dans les politiques publiques – cet aspect mérite d'être mis en valeur dans l'article 1er . En effet, les scandales sanitaires se multiplient, en particulier dans l'industrie agroalimentaire. Les consommateurs méritent d'être mieux protégés des risques de contamination ; cet objectif doit s'appliquer à l'ensemble de la chaîne de production, du champ à l'assiette. J'en profite pour rendre hommage à l'Anses, qui garantit la sécurité sanitaire de l'alimentation. Cette agence doit être défendue et ses prérogatives maintenues contre les menaces contenues dans la proposition de loi pour un ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à préserver le modèle de l'exploitation familiale, une ambition partagée puisque cette proposition a été adoptée par la commission des affaires économiques. Le modèle de l'exploitation familiale est constitutif de l'agriculture française qui, à l'inverse d'autres pays, s'appuie sur des exploitations de taille réduite, et compte un plus grand nombre de propriétaires exploitants, ce qui favorise la diversité des pratiques et des filières agricoles. D'après l'Insee, entre 2010 et 2016, les effectifs des petites et moyennes exploitations ont baissé de 4 %, alors que ceux des grandes exploitations ont augmenté de 2 %. La superficie moyenne des ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il recueillera, je l'espère, un large soutien puisque le même dispositif a été adopté en commission des affaires économiques mais qu'il ne figure pas, hélas, dans la réécriture de l'article 1er que propose l'amendement n° 3952. De nombreuses filières agricoles se sentent menacées ou fragilisées par la concurrence déloyale, parfois au sein même de l'Union européenne. C'est le cas des 250 producteurs de l'échalote de Bretagne, qui emploient directement 1 200 personnes, dans le Finistère, les Côtes-d'Armor et le Maine-et-Loire. Il convient de reconnaître ces filières d'excellence, au moyen de labels et surtout en délivrant une indication géographique ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Les agriculteurs sont les premières victimes du changement climatique et des sinistres que provoquent les coups de gel, les coups de vent ou les inondations. Pour les éleveurs et les cultivateurs, c'est un défi immense que d'apprendre à s'adapter. Sur le terrain se constatent bien les difficultés, les errements et les hésitations dont souffre le traitement du changement climatique. Dans ma circonscription, par exemple, le Président de la République avait promis de déclarer l'état de catastrophe naturelle pour que les agriculteurs soient couverts par le régime associé après le passage de la tempête Ciaran. Finalement, cette déclaration a été abandonnée, au ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce sous-amendement vise à clarifier la rédaction de l'alinéa 10 de l'amendement n° 3952, car il nous semble contradictoire dans ses attendus et dans ses intentions. Il est important de déterminer ce que nous voulons et dans quel ordre de priorité. L'article 1er vise à définir la souveraineté alimentaire. Il est question de valoriser nos productions non seulement en France mais aussi au sein de l'Union européenne. À quelle échelle souhaitons-nous privilégier nos consommations ? C'est la réflexion à mener. La rédaction actuelle contient une profonde contradiction.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vient combler un vide, ou sans doute un oubli, dans la réécriture de l'article 1er , à savoir la reconnaissance du rôle des collectivités locales en matière de souveraineté alimentaire. Dans cet article, il est largement question, à tous les étages, du rôle de l'État et de l'Union européenne. Il est aussi un peu question des politiques d'installation, mais rien n'est mentionné pour réaffirmer le pilotage régional de ces politiques publiques, au plus près du citoyen. Pourtant le programme de la politique agricole commune (PAC) qui a été voté délègue bien aux régions les politiques d'installation. Ce sous-amendement vise donc à rappeler ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous commençons enfin l'examen en séance du projet de loi d'orientation agricole. Après une première annonce à l'automne 2022, il a été plusieurs fois repoussé malgré l'urgence – le désarroi que le monde agricole a exprimé sur les barrages routiers l'hiver dernier, et que l'on a sans doute trop vite oublié. Force est de constater que le projet de loi initial passe à côté des revendications principales des agriculteurs : l'article 1er reconnaît le caractère d'intérêt général majeur – une notion floue – à l'agriculture et dévoie le brillant concept de souveraineté alimentaire en le vidant du sens qui est le sien depuis bientôt trente ans. ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Alors qu'un agriculteur sur quatre vit au-dessous du seuil de pauvreté, on peut saluer, de prime abord, l'initiative du Président de la République consistant à recourir aux prix planchers afin de répondre à une revendication essentielle : la protection de leur revenu. Il est d'ailleurs regrettable qu'au Parlement, la majorité présidentielle se soit jusque-là opposée à la proposition de la gauche d'instaurer des prix planchers pour les matières premières agricoles. Cependant, le dialogue avec les producteurs locaux laisse entrevoir que cette mesure ne serait pas dénuée d'effets pervers. S'il y a prix plancher en France, il y aura tentation, pour le ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Par cet amendement, nous souhaitons augmenter de 10 millions les crédits alloués à la préparation des forces navales. S'agissant de sa fonction de protection, la marine ne respecte son contrat opérationnel qu'à 89 % – c'est le taux le plus faible de toutes les forces armées. Dans un contexte de menace renforcée, ces manquements fragilisent la zone économique exclusive (ZEE) française. Nous demandons à M. le ministre de lever le gage pour pouvoir adopter cette mesure.
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
L'actualité nous rappelle que les tensions sont vives sur les mers du globe pour contrôler ou piller les ressources que notre nation s'engage à protéger. Parce que l'urgence climatique est désormais une réalité, nous devons aussi anticiper ses conséquences dans des situations d'instabilité et prendre nos responsabilités. L'absence de Livre blanc ne nous permet pas de comprendre le récit fondateur de vos choix stratégiques. Dans un contexte chahuté, comment se raconter, comment s'affirmer ? Quelles priorités pour nos armées ? Nous avons besoin de tirer les leçons du conflit ukrainien. Monsieur le ministre, si nous partageons plusieurs affirmations fortes pour ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Rappelons que les 413 milliards annoncés incluent 30 milliards pour absorber l'inflation et 100 milliards de reste à charge de dépenses déjà engagées. Cela ramène l'effort réel bien en deçà de la somme historique annoncée. À cet égard, nos doutes persistent. « Nécessité d'un choc indiciaire » : c'est dans ces termes que le Conseil supérieur de la fonction militaire a formulé les attentes du personnel. On risque sa vie pour la nation, mais pour quelle reconnaissance ? À l'unanimité, les représentants du personnel pointent l'urgente nécessité d'améliorer le pouvoir d'achat. Quelle valorisation pour le personnel en mobilité chronique qui subit la ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Ne devrait-il pas intervenir dès le début de la programmation, plutôt qu'au début du mandat présidentiel suivant ?
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il est vrai que le Gouvernement investit 413 milliards d'euros pour nos armées, témoignant d'une réelle volonté d'action. Mais, dans ce cas, pourquoi cette loi historiquement ambitieuse reporte-t-elle l'effort financier massif après 2027 ?
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Nous voici réunis pour nous prononcer sur le projet de loi de programmation militaire, feuille de route pour nos armées jusqu'à la fin de la décennie. C'est un document législatif fondateur au service de notre sécurité et de nos intérêts vitaux. Je voudrais tout d'abord, monsieur le ministre, saluer votre effort constant pour répondre aux interrogations du Parlement dans le cadre des débats. Dans un contexte d'affirmation des puissances, dans un monde en profonde mutation connaissant des ruptures technologiques majeures, cette loi de programmation militaire constitue une étape d'affirmation pour la nation française. Elle affirme notre profond attachement aux ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je souhaite saluer tous ceux qui travaillent au quotidien au service de la nation : militaires, civils de la défense, salariés de l'industrie.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Vos propos révèlent combien la puissance de l'économie et des entreprises pèse dans nos débats. Nous y sommes bien évidemment opposés.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Vous évoquez un effet contre-productif dans votre exposé sommaire, et vous observez que les contraintes légales ne conviennent pas aux entreprises : il n'en faut pas plus pour que vous décidiez de les retirer au beau milieu de la partie. C'est un renoncement pour notre autorité politique. Qui décide en matière de sécurité et de protection des libertés ? Votre renoncement exacerbe nos inquiétudes quant à la préservation de l'État de droit. Vous avez pour credo de laisser faire le marché mais, dans le contexte actuel, où les guerres d'influence n'épargnent pas le monde économique, il est dangereux de se laisser guider par une telle priorité. Monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Les députés du groupe Socialistes et apparentés ne suivront pas le renoncement de la majorité présidentielle, qui témoigne, à nos yeux, de vos tergiversations avec le monde économique.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Après les tergiversations en commission, se pose à nouveau la question de la conservation des données liées à la menace. Pourquoi avoir choisi dix ans pour le délai maximum de conservation ? Madame la rapporteure pour avis, depuis le début de la séance, vos arguments ne nous rassurent pas et nous poussent à nous interroger sur la façon dont vous envisagez l'équilibre entre défense de nos intérêts nationaux et respect de nos libertés fondamentales. En quoi cette durée de dix ans ferait-elle gagner en efficacité ? Méfions-nous de la tendance à allonger les délais de conservation des données. Nous suggérons cinq ans.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Compte tenu du contexte géopolitique que décrivent les chefs d'état-major devant la commission de la défense et des forces armées, je tenais à vous rappeler que personne, dans cet hémicycle, n'avait un comportement de fleur bleue, notamment dans les rangs des oppositions que vous vous plaisez à pointer du doigt, madame la rapporteure pour avis.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
La mise en œuvre de marqueurs techniques doit être soumise à un avis conforme de l'Arcep. Cette autorité administrative connaît bien notre infrastructure informatique, elle est par ailleurs un gage de sérieux et d'indépendance pour contrôler le respect de l'État de droit.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Cet amendement d'appel vise à maintenir les missions de l'Anssi dans leur cadre actuel. Le groupe Socialistes et apparentés a, en effet, pointé plusieurs risques majeurs depuis le début des débats. Ces risques concernent les délais de conservation des données, la capacité de contrôle donnée à l'Arcep, autorité indépendante en laquelle nous plaçons évidemment nos espoirs, et l'absence de précisions concernant le recours au juge administratif suivant la procédure du référé-liberté. Or nous constatons que les garanties que nous vous proposons depuis le début de nos débats ne sont jamais retenues. L'extension des pouvoirs de l'Anssi revêt donc une ...
