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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 30/05/2024
Un des objectifs principaux de votre secrétariat est l'élaboration de la trajectoire de la France en matière de réduction des gaz à effet de serre. On entend beaucoup parler de scénarios préconisant une nécessaire réduction du cheptel français. Comment peut-on imaginer une telle solution alors que des territoires comme le mien, la Bretagne, dépendent pour beaucoup de l'élevage et de l'industrie agroalimentaire qui l'accompagne ? Quelles autres solutions peuvent être mises en œuvre pour décarboner l'élevage tout en préservant et en valorisant les filières et les savoir-faire territoriaux indispensables à la pérennisation de l'agriculture ? S'agissant de ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Pouvez-vous évoquer l'installation imposée et le ratio maximum patients-soignants ?
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
J'aimerais aborder le rôle du directeur d'hôpital dans le contexte actuel de crise d'accès aux soins. Il est essentiel de redéfinir cette fonction pour surmonter l'inertie et les difficultés d'action que nous rencontrons. Quels sont précisément la place du directeur d'hôpital et son rôle ? Le président du conseil de surveillance ou la direction de l'ARS sont d'un point de vue statutaire les supérieurs directs du directeur d'hôpital. À quel niveau ce dernier doit-il rendre des comptes dans son travail ? Par ailleurs, j'aimerais évoquer les établissements multisites, notamment les centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU). Ne pensez-vous pas que ces ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Dans le cadre de la régulation des urgences, de quelle manière la population est-elle redirigée vers d'autres hôpitaux ? Dispose-t-on de chiffres à ce sujet ? Pouvons-nous également obtenir des comparatifs entre les périodes où les urgences étaient ouvertes et celles où elles ne le sont plus ? L'ARS ne communique pas ces chiffres, que de nombreux élus demandent pourtant avec insistance et courtoisie, car ces données sont fondamentales.
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Quelles sont les instructions de vos ministres de tutelle concernant la préservation de l'accès aux soins dans les zones rurales éloignées des centres urbains ? La préservation et le maintien des services de ces hôpitaux constituent-ils une priorité ? Je souhaite également aborder la mise en œuvre des engagements de l'État, notamment les processus dérogatoires parfois utilisés dans la médiation avec les hôpitaux de territoire. Avez-vous connaissance du protocole de sortie de crise signé en octobre 2023 pour l'hôpital de Carhaix ? Ce protocole s'est-il traduit par des dispositifs particuliers ou des moyens concrets dérogatoires pour améliorer ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 29/05/2024
Il y a quinze ans, vous étiez en poste lorsque le site hospitalier de ma circonscription, l'hôpital de Carhaix, était menacé de fermeture, notamment pour la maternité. Cette situation avait alors suscité une mobilisation massive de la population du centre Bretagne, révélant la vulnérabilité d'un petit site hospitalier et avait conduit au rattachement de ce site au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest. Quinze ans plus tard, les hôpitaux subsistent. Celui de Carhaix a survécu, mais les problèmes persistent et certaines situations se sont même aggravées. Aujourd'hui, ce site voit ses urgences fermées vingt-quatre heures sur vingt-quatre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024
Au nom du groupe Socialiste, je vous remercie pour votre disponibilité auprès de notre commission. La commémoration du 80e anniversaire des débarquements de la Libération revêt un caractère spécifique, car elle s'inscrit dans un contexte géopolitique particulier, marqué par le conflit en Ukraine, le conflit au Proche-Orient et ce qui se passe à Gaza. Cette commémoration revêt un écho particulier dans des cités martyres comme Brest et Lorient, mais aussi toutes les petites communes rurales qui ont connu leur lot de drames et de réfugiés lors de la deuxième guerre mondiale, Évidemment, c'est avec beaucoup de gravité que la population locale s'apprête à ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 29/05/2024
Je vous remercie, messieurs, pour ces éléments très éclairants à l'heure où nous cherchons tous à répondre au mal-être et à la colère du monde agricole et à proposer des solutions à nos filières. Ces dernières font notre souveraineté alimentaire, mais certaines ont été durement fragilisées ces dernières années. J'aurai trois questions, évidemment liées. La première porte sur la rémunération des agriculteurs. Les données publiées par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPMPA) permettent de connaître la répartition de la valeur créée par la vente de différents produits alimentaires. Par exemple, en ...
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 28/05/2024
S'agissant de la liste des maladies radio-induites, j'avais interpellé le ministre pendant les débats de la loi de programmation militaire. Le blocage se situe aujourd'hui au ministère de la santé. J'espère que cette commission d'enquête nous permettra de faire avancer le dossier. Vous voyez certainement se multiplier certaines pathologies. Certaines devraient-elles selon vous être intégrées à cette liste ? Êtes-vous à même de dresser un état des lieux ? J'aimerais en particulier que vous nous parliez des victimes indirectes et transgénérationnelles. Voyez-vous se développer de nouvelles formes de maladies ? Vous parliez aussi de vous libérer des chaînes ...
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 28/05/2024
Merci, messieurs, pour vos propos passionnants et empreints d'une gravité qui nous fait prendre conscience de l'importance de ce sujet. Je fais partie des profanes que vos évoquiez, et nous avons pourtant une immense responsabilité en la matière. Je suis députée du sud de la rade de Brest, c'est-à-dire de la base navale de l'Ile Longue où travaillent nos missiliers. Vos interventions nous plongent dans l'histoire et nous amènent à réfléchir à comment améliorer les effets de cette histoire, et à comment faire en sorte que les erreurs du passé ne se reproduisent pas aujourd'hui. Dans l'épilogue de votre enquête, vous affirmez que l'expérience atomique en ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il tend à prévoir l'articulation du réseau d'agences France Services Agriculture avec d'autres outils, déjà déployés dans les territoires. Je pense entre autres aux plans alimentaires territoriaux (PAT). Voici un exemple d'outil de conseil et d'accompagnement déjà existant : la société coopérative d'intérêt collectif (Scic) Terres de Sources, implantée dans la métropole de Rennes. Le nouveau dispositif ne doit pas bouleverser les dispositifs qui existent déjà dans nos territoires ; au contraire, il est nécessaire de l'articuler avec des dynamiques locales existantes, pour construire la résilience de nos systèmes alimentaires et agricoles.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à assurer une retraite dès le premier jour aux exploitants agricoles ayant signalé leur futur départ à France Services agriculture. Il instaure un bouclier social pour la retraite au bénéfice des agriculteurs qui font connaître à ce point d'accueil départemental unique leur intention de cesser leur activité et les caractéristiques de leur exploitation. Selon la Mutualité sociale agricole (MSA), fin 2023, 7 500 agriculteurs ayant cessé leur activité ne bénéficiaient pas de leur pension de retraite à la date souhaitée malgré une vie de labeur. En dépit des difficultés qu'ils connaissent, les agriculteurs continuent de percevoir des pensions près ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement constitue en quelque sorte un rappel, sans doute plus général, de ce que nous venons d'adopter. Il vise à sécuriser au maximum les services de remplacement. Nous souhaitons encourager le recours à cet outil, qui renforce l'attractivité du métier d'exploitant agricole, et confier aux services de remplacement l'intégralité des missions sociales qui leur sont dévolues, comme l'accompagnement des femmes pendant leur grossesse. Il s'agit d'inscrire dans la loi qu'il faut recourir à ces services dès lors que l'absence de l'exploitant est due à l'un des motifs entrant dans le champ des missions sociales. Les autres structures n'interviendraient qu'en ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Comme plusieurs d'entre vous, je viens d'une région agricole, fière de produire pour nourrir notre pays et contribuer à sa souveraineté alimentaire. Cet amendement vise à réintroduire une disposition figurant dans une précédente version du projet de loi et qui prévoyait une coopération entre l'État et les régions dans la gouvernance et la mise en œuvre de France Services agriculture. L'installation agricole relève de la compétence des régions : la Bretagne, par exemple, a contribué à installer, depuis 2014, près de 3 200 nouveaux exploitants dans notre territoire. Les régions souhaitent que cette coopération soit affirmée dans la loi. Monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Le groupe Socialistes soutiendra l'amendement de Mme Pochon, car il aborde la question centrale de la capacité d'hébergement, qui doit être prise en compte dans le cadre du débat sur les politiques d'installation. Ainsi, les jeunes peuvent être d'abord salariés dans l'exploitation qu'ils envisagent de reprendre. Lorsque le chef d'exploitation souhaite conserver son logement, y compris au-delà de son départ à la retraite, où peut-on loger les nouvelles générations, notamment quand l'exploitation n'appartient pas à leur famille ? La crise du logement est prégnante dans les départements littoraux et touristiques, qui sont aussi des zones rurales. Lorsque l'on ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Évoquer les politiques d'installation des nouvelles générations est l'occasion de rappeler un objectif essentiel : préserver dans ce cadre la diversité des filières, pratiques et productions, fondement de la richesse de notre agriculture et d'un patrimoine rural, paysager, alimentaire à défendre. Certaines filières, comme celle du lait, prennent un tournant décisif en termes de perspectives de reprise. Il est nécessaire de les promouvoir, de porter un message politique fort : la résilience est possible et nous avons besoin de ces filières locales d'exception pour atteindre nos objectifs de décarbonation. Préservons-les donc et inscrivons-le dans la loi.
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
La nouvelle génération d'agriculteurs exprime la volonté unanime de ne pas être abandonnée aux hasards du renouvellement des générations. Pourtant, en dehors de la création de France Services agriculture (FSA), l'article 8 reste purement déclaratif, et les objectifs programmatiques en matière d'installation, vagues. L'amendement a pour but d'étendre la période pendant laquelle les politiques publiques agricoles seront toutes orientées vers le renouvellement des générations. La stratégie de renouvellement des générations définie dans le présent projet de loi d'orientation agricole, prend pour horizon l'année 2035 – dans dix ans –, dans la mesure où ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Quoi qu'il en soit, nous voterons l'amendement, qui protège le diplôme des personnes formées et offre à nos agriculteurs une véritable garantie de la qualité des soins prodigués dans les exploitations.
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je comprends mieux, monsieur le ministre, pourquoi l'amendement que j'ai défendu et l'amendement identique déposé par Mme Anthoine ont été rejetés : l'amendement gouvernemental est rédigé dans le même esprit. Si sa rédaction est sans doute plus pertinente, l'idée est la même : donner davantage de garanties pour que les diplômes soient à l'avenir mieux protégés. Sur la forme cependant, monsieur le ministre, puisque votre amendement est similaire, pourquoi ne nous avez-vous pas proposé, nous qui avons travaillé sur cette question très pointue dès la commission des affaires économiques, de réécrire notre proposition ? Je regrette l'absence de dynamique ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'amendement visant à intégrer dans la commission des actes vétérinaires des représentants des organismes de formation, cela ne constitue pas de votre part, monsieur le ministre, un engagement démesuré. Mais ce serait en tout cas un signe envoyé à toute une profession qui a le souci de la qualité. Je tiens à préciser qu'il a été longuement débattu dans un dialogue avec la CFDT Agri-Agro, garante elle aussi, bien évidemment, du suivi des élevages dans nos territoires ruraux. Je maintiens donc mon amendement.
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pour compléter les propos de ma collègue, je tiens à rappeler que cet amendement vise à garantir la qualité des formations dans le domaine vétérinaire. Sachant que le secteur privé lucratif se positionne en concurrent des formations traditionnelles, le but est d'éviter que n'importe quel organisme de formation puisse dispenser cette fameuse formation d'assistant spécialisé vétérinaire. La délégation de soins, qui existe de facto, sera dorénavant prévue par cet article, qui précise qu'elle se fera après une formation dispensée par des organismes agréés. Or l'expérience de la formation en ostéopathie animale montre que l'ouverture à toute structure ...
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - Intervention le 22/05/2024
Le maintien des services hospitaliers dans les secteurs sensibles de la cardiologie, des urgences et de la médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) dépend de la volonté du chef d'établissement et s'inscrit dans le cadre de la concurrence entre CHU et, parfois, entre territoires. La loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi « Rist », a fragilisé plusieurs territoires, car un certain nombre de règles sont difficilement applicables aux petits hôpitaux. La volonté politique des agences régionales de santé est également variable. Quelle autorité politique décide en la matière ? Comment ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024
Mélanie Thomin, co-rapporteure
Mélanie Thomin , co-rapporteure. Toujours sur les préfets de zone de défense, nous préconisons une meilleure cohérence de nos administrations. Nous souhaitons une meilleure articulation entre la carte militaire et la carte administrative de nos collectivités locales. Par exemple, mon préfet de zone de défense est basé à Rennes, soit à plus de deux heures trente de route de chez moi. Il n'est donc pas un interlocuteur quotidien. Il est crucial de réfléchir à cette question d'une meilleure cohérence des dispositifs pour vraiment rapprocher les enjeux militaires de nos collectivités. En ce qui concerne l'organisation de notre défense à l'échelle territoriale, notamment le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024
Mélanie Thomin, co-rapporteure
Mélanie Thomin , co-rapporteure. On touche là à la question centrale de l'engagement des jeunes dans notre pays. Il se trouve que de nombreuses bases et sites militaires sont situés dans des zones rurales ou périurbaines, où la question des mobilités est cruciale. Bien que les billets soient remboursés, il est nécessaire de réfléchir aux moyens à mettre à disposition pour accompagner les jeunes. Dans les outre-mer, le SMA est perçu comme utile pour passer son permis de conduire de manière pratique. C'est là une mesure importante qu'il faudrait consolider et valoriser dans les parcours des jeunes, notamment en traduisant cet engagement par des crédits universitaires. L'aide ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024
Mélanie Thomin, co-rapporteure
Mélanie Thomin , co-rapporteure. Je me propose maintenant d'aborder plusieurs points liés à la redéfinition des enjeux de défense civile, en commençant par la question des financements et des moyens disponibles pour organiser cette défense. Lors de nos déplacements à l'étranger, notamment en Suède et en Finlande, nous avons souvent posé la question du coût. Il faut savoir que la Suède mobilise deux ministères de la défense : le premier pour la défense militaire et le second pour la défense civile. Les Suédois me répondaient avec malice que leur défense militaire leur coûtait 2 % du PIB, tandis que la défense civile représentait les 98 % restants. Ce message souligne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024
Mélanie Thomin, co-rapporteure
Mélanie Thomin Concernant les réservistes, l'objectif d'en augmenter les effectifs est issu des débats sur la LPM. À cet égard, il est crucial de travailler avec les entreprises pour convaincre les employeurs de libérer du temps pour que leurs salariés puissent s'engager civiquement. Concernant les réserves, l'unique proposition du rapport est de créer une interface similaire à l'application Minot@ur utilisée par la gendarmerie nationale pour d'autres formes de réserves. Nous avons voulu explorer l'impact du retour de la conflictualité internationale sur nos territoires et collectivités locales. En matière de sécurité nationale ou civile, il existe déjà de nombreux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024
Mélanie Thomin, co-rapporteure
Mélanie Thomin , co-rapporteure. Parmi les mesures fortes, nous estimons crucial de réfléchir à la défense civile, soit un domaine encore mal maîtrisé en France, contrairement à d'autres pays européens. Nous proposons donc la création d'un secrétariat d'État à la défense civile. Ce secrétariat aurait pour mission de planifier et de coordonner les actions de défense civile avec les collectivités, les services de l'État, le monde économique, entrepreneurial et de l'enseignement. L'objectif est de préparer des scénarios de crise majeure à tous les niveaux de la société, tout en laissant la défense militaire se concentrer sur ses missions actuelles. Ce secrétariat ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024
Mélanie Thomin, co-rapporteure
Mélanie Thomin , co-rapporteure. Pour être élue municipale dans une commune rurale du Finistère et conseillère d'agglomération, je confirme que c'est bien à cet échelon que nous souhaitons voir certaines de nos propositions se concrétiser. Nous proposons d'instaurer un système de conseil de sécurité et de défense locale à l'échelon territorial. En Suède, de tels conseils existent au niveau régional et permettent de débattre, dans un cadre institutionnel, de la protection des fonctions vitales et de l'organisation en cas de crise majeure. Nos collectivités ont l'habitude de collaborer face aux aléas climatiques, ce qui est une bonne chose, mais il y a un véritablement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024
Mélanie Thomin, co-rapporteure
Mélanie Thomin , co-rapporteure. Notre mission nous a conduits à réaffirmer la fierté d'être une puissance maritime, la France restant la deuxième plus grande zone économique exclusive au monde derrière les États-Unis. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 avait souligné l'importance de nos frontières maritimes. Le concept de continuum sécurité-défense met en avant la coordination entre les différentes administrations de l'État agissant en mer. Le préfet maritime, à la fois militaire et civil, joue un rôle central dans cette coordination, assurant la défense du territoire et représentant l'État en mer. Cette fonction permet de fédérer ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024
Mélanie Thomin, co-rapporteure
Mélanie Thomin L'État joue un rôle évidemment majeur en matière de défense et les élus locaux souhaitent s'intégrer à cette dynamique. Notre rapport aborde la question des correspondants de défense. Cette fonction relevant des conseils municipaux a été instituée en 2003. Les correspondants de défense sont désignés parmi les membres du conseil municipal. Leur mission est de promouvoir l'esprit de défense au sein de leur commune en soutenant des projets pédagogiques en lien avec les établissements scolaires et en organisant des événements de sensibilisation de la jeunesse. Le niveau d'information des correspondants de défense reste souvent trop sommaire, bien qu'ils ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024
Mélanie Thomin, co-rapporteure
Mélanie Thomin Nous sommes à un tournant stratégique de la réorganisation de notre défense territoriale. Face à la multiplication des menaces, la notion de défense territoriale regagne en légitimité et en dynamique. En France, un nombre croissant d'acteurs s'investissent dans les sujets de défense, à commencer par les industries de défense dont plusieurs sont en voie de relocalisation grâce à la récente restructuration du réseau des délégués régionaux du ministère des armées, en plus de l'intérêt accru de certaines collectivités territoriales pour les enjeux de défense. Dans les années 1990, suite à la chute du mur de Berlin et la récession, les commandes ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024
Mélanie Thomin, co-rapporteure
Mélanie Thomin Nous estimons désormais indispensable de territorialiser la politique de défense et de permettre à tous les acteurs de se mobiliser pour la défense du pays : les collectivités territoriales, les acteurs associatifs, les entreprises de la BITD et l'ensemble des citoyens. L'objectif est de conférer au territoire national, hexagonal et ultramarin, une résilience de long terme face aux menaces susceptibles de l'affaiblir. Notre rapport présente un modèle de défense où tous les corps de la société seraient impliqués, d'une manière ou d'une autre, aux côtés des acteurs conventionnels. Arrêtons-nous un instant sur l'historique de nos territoires en matière de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024
Mélanie Thomin, co-rapporteure de la mission d'information « Défense et territoires »
Mélanie Thomin Je poursuis sur la nécessité d'un réveil stratégique. Une première prise de conscience avait eu lieu en France, et plus largement en Europe, après les attentats terroristes de 2015, qui nous avaient rappelé que notre sol national et notre population civile pouvaient être ciblés par des menaces provenant d'adversaires non étatiques et difficilement identifiables. En 2020, un second réveil stratégique s'était produit avec la pandémie de Covid-19, qui avait mis fin à l'illusion d'une invincibilité territoriale. La crise sanitaire a notamment été surmontée grâce au pragmatisme et à l'intelligence des acteurs de terrain, notamment des maires, qui ont su ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous proposons de mettre fin à un fantasme, qui s'est répandu quelque temps lors de la mobilisation agricole et qui consistait à faire peser sur les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) la responsabilité de la surtransposition des normes ainsi que le poids et la lourdeur de l'administration. Pourtant, chaque année, sur 20 000 contrôles effectués par l'OFB, seuls 3 000 concernent des exploitations agricoles, ce qui représente moins de 1 % des exploitations. Cet amendement du groupe Socialistes vise donc à rappeler que les agents de l'OFB contrôlent des agriculteurs, mais pas seulement. Ils luttent aussi contre le braconnage ; ils contrôlent les ...
Question orale du 21/05/2024 : Situation en nouvelle-calédonie
Or l'exécutif a tardé à prendre ses responsabilités, alors qu'il avait lui-même contribué à réunir les conditions du cauchemar que vivent en ce moment même les Calédoniens. Pour cette raison, nous prenons acte – avec soulagement mais sans renoncer à notre vigilance – de la décision du Président de la République de se rendre enfin sur place pour y installer une mission. Ces derniers jours, une grande partie des formations politiques de cette assemblée vous ont exhorté, monsieur le Premier ministre, à tout mettre en œuvre pour apaiser la situation – le retrait du processus constitutionnel, la reprise en main par Matignon ou encore la création d'une ...
Question orale du 21/05/2024 : Situation en nouvelle-calédonie
Lorsqu'il a eu lieu, à une heure tardive de la nuit, nous savions déjà que le vote du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ne mettrait pas fin à la situation chaotique de l'archipel, pas plus qu'il n'empêcherait son embrasement. Depuis ce vote, six personnes sont mortes et d'autres seraient décédées faute d'avoir pu accéder aux soins dont elles avaient besoin. Mes pensées vont donc vers les familles et les proches des Calédoniens et des gendarmes qui ont perdu la vie, dont fait malheureusement partie l'adjudant-chef finistérien Xavier ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
J'ai moi-même proposé un amendement concernant la découverte interdisciplinaire du monde agricole dans l'enseignement secondaire non agricole. Tout à l'heure, monsieur le ministre a voulu me faire une leçon au sujet de la liberté pédagogique. Or la professeure principale de seconde que j'étais avant d'être députée vous le dit : respecter les programmes n'empêche pas de nourrir sa réflexion, notamment à la lumière de politiques publiques ambitieuses comme celles que nous élaborons ensemble en ce moment même, réflexion évidemment nécessaire pour éclairer le Conseil supérieur des programmes sur les grandes dynamiques de notre époque. La transition, la ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à insérer l'alinéa suivant : « Les politiques d'orientation et de formation en matière agricole garantissent la liberté pédagogique et les droits des enseignants des établissements agricoles. » Pour garantir l'enseignement et la promotion des modèles agricoles, les personnels de l'enseignement agricole doivent pouvoir bénéficier de la garantie de construire librement leurs cours mais aussi leurs projets pédagogiques, en cohérence avec les programmes fixés – et uniquement avec ceux-ci. Aucune pression d'un quelconque modèle ne doit intervenir dans le cadre de l'enseignement agricole. Alors que le métier d'enseignant subit diverses pressions, ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Dans un contexte de transition technologique, climatique et environnementale, la formation continue des agriculteurs devrait leur être plus accessible, même si 18 % d'entre eux en bénéficient déjà chaque année. L'amendement, soutenu par le groupe Socialistes et apparentés, vise à faire de France Services agriculture l'organisateur de la formation continue en agriculture, afin d'en faciliter l'accès. Le projet de loi prévoyant déjà de faire de France Services agriculture le point d'accueil unique des demandes d'installation, nous proposons, dans le même esprit, de charger ce réseau d'accompagner chaque exploitant dans son parcours de formation continue.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cette question est très prégnante pour de nombreux enseignants des lycées agricoles. Madame la rapporteure, il existe, en effet, des dysfonctionnements au sein de l'éducation nationale. Mais il s'agit ici d'évoquer plus précisément les dysfonctionnements administratifs relevés au sein du ministère de l'agriculture. Nous sommes directement concernés, nous pouvons résoudre ce problème. Je m'appuie sur le constat fait par la FEP-CFDT – Fédération de la formation et de l'enseignement privés-CFDT –, qui relaie les difficultés et les dysfonctionnements auxquels sont confrontés les enseignants des lycées privés agricoles – ils sont 5 000 en France –, en ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à garantir une gestion efficace des processus liés aux ressources humaines et à la paie pour les personnels enseignants et non-enseignants de l'enseignement agricole public et privé. Cet amendement tend à combler une lacune de l'article relatif à la formation. Trouvez-vous normal que les dysfonctionnements liés aux ressources humaines conduisent à des retards de paiement, pendant plusieurs mois, des salaires des enseignants des lycées agricoles ? Les mauvaises conditions de travail des personnels, en particulier des enseignants, affecte l'attractivité de ces métiers ; il est difficile de fidéliser les personnels. Cette situation entraîne une pénurie ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement vise à intégrer dans les politiques publiques d'orientation et de formation une dimension relative à l'aménagement du temps de travail, afin de répondre aux aspirations des futurs agriculteurs à trouver un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. Le risque de burn-out des agriculteurs est plus élevé que dans le reste de la population – 7,4 % contre 5,5 %. En outre, 52 % des agriculteurs disent avoir des difficultés à organiser leurs congés, soit parce qu'il est difficile de trouver un remplaçant, soit parce qu'ils ont des difficultés à organiser la délégation du travail. La formation doit intégrer une véritable ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'objectif de ce projet de loi est en grande partie de répondre à la crise agricole que nous traversons depuis de nombreux mois. Pour répondre à la crainte des agriculteurs de voir disparaître leur exploitation, en particulier quand ils partent à la retraite, il importe d'adapter les formations. Le sentiment général est que personne ne veut reprendre ces exploitations. Avec la reconnaissance du rôle des femmes en agriculture, les formations seraient adaptées, donnant ainsi de nouvelles ressources pour reprendre les exploitations. Les femmes de 2024 sont un vivier précieux. J'ai été élevée avec une génération de femmes qui, dans leur carrière, ont toujours ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est pourquoi les politiques de formation doivent contribuer à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes, afin de permettre à toutes et tous de bénéficier des mêmes conditions de formation aux métiers d'agricultrice ou d'agriculteur et d'accès au métier de chef d'exploitation.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…afin de donner aux jeunes femmes les mêmes possibilités d'entreprendre un cursus agricole. En effet, si nos débats ont mis en évidence la présence des jeunes femmes dans ces cursus, leurs perspectives de carrière dans les métiers agricoles, notamment dans les métiers à responsabilités, sont plus minces. Si le développement des études agricoles est un objectif central, encore faut-il promouvoir les possibilités de carrière pour les jeunes femmes qui intègrent ces formations. Dans ma circonscription, des femmes travaillent dans le secteur agricole : elles sont ouvrières dans les usines agroalimentaires, salariées agricoles – par exemple dans les serres ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement du groupe Socialistes vise à renforcer l'égalité de genre dans les politiques d'orientation et de formation en matière agricole,…
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet article ne fixe aucun objectif chiffré en matière de formation, alors que notre ambition est de renforcer les politiques d'installation, de développer l'agroécologie, de nous adapter au contexte climatique, d'ouvrir la porte à davantage de jeunes femmes voulant exercer le métier d'agricultrice, d'accroître significativement le nombre de personnes formées, d'augmenter le niveau de diplôme moyen – au passage, le bachelor ne garantit pas forcément le grade de licence. C'est très bien, cet article est pétri de bonnes intentions, mais il ne nous indique pas comment les concrétiser. Où sont les objectifs précis que devrait fixer la loi ? Quel niveau de ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
À travers ce sous-amendement, nous souhaitons assurer le principe d'une gouvernance pluraliste dans les structures d'accompagnement à l'installation, en fixant un cadre qui impliquera l'État, les régions et des collèges représentatifs des acteurs du monde agricole.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Les députés du groupe Socialistes sont particulièrement attachés à une souveraineté alimentaire fondée sur les principes de coopération et de solidarité en matière agricole. Le développement solidaire est pour nous un moyen de lutter contre les inégalités mondiales.
