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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2024

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Mereana Reid Arbelot

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Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 28/05/2024

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Pour conclure cette audition, je souhaitais vous entendre sur la dimension sociétale, que nous n'avons pas encore abordée, mais que vous évoquez dans votre livre. En effet, si l'installation et les opérations du CEP, c'est-à-dire les essais nucléaires, ont avant tout eu des conséquences sanitaires, elles soulèvent également des questions sociétales et environnementales, moins souvent mises en avant. Par ailleurs je tenais à vous remercier, monsieur Statius, madame Thomin, d'avoir parlé des gens. Il faut se rappeler que ce sont des personnes malades, diminuées, qui déposent des demandes d'indemnisation et qui, aidées par leur famille – dont plusieurs ...

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Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 28/05/2024

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Le seuil de 1 mSv a été retenu par la loi Erom [loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique], qui complète la loi Morin, comme étant un des critères pour l'acceptation du statut de victime d'une maladie radio-induite. Lors de leur audition, les représentants de l'IRSN ont clairement qualifié ce seuil de seuil de gestion. Quelle est votre analyse de scientifique d'une telle qualification ? Compte tenu des connaissances scientifiques actuelles, ce seuil vous paraît-il pertinent pour faire un tri entre les victimes et les non-victimes des essais nucléaires ?

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Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 28/05/2024

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Ia ora na – Bonjour à tous. Merci d'avoir répondu positivement à notre invitation et de nous avoir présenté le travail que vous avez mené. Vous avez déjà répondu à beaucoup de questions que je comptais vous poser. Entrons donc dans le vif du sujet. Ce qui a le plus intéressé les Polynésiens – dont je suis députée et dont je fais partie – c'est le tir Centaure, de 1974, à la fin des essais atmosphériques – la France allait ensuite passer à des essais souterrains, ce qui était déjà su depuis un petit moment. Pouvez-vous nous présenter votre analyse de ce qu'on peut appeler non pas, peut-être, un accident nucléaire, mais en tout cas un ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2024

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Mereana Reid Arbelot

L'article 13 du BBNJ prévoit que « les parties prennent des mesures législatives, administratives ou de politique générale, […] afin de garantir que les connaissances traditionnelles détenues par les peuples autochtones et les communautés locales et associées aux ressources génétiques marines dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale ne soient accessibles qu'avec le consentement préalable, […] desdits peuples autochtones et communautés, ou à leur approbation et à leur participation ». La France compte exprimer des réserves sur cette disposition, puisque la Constitution française n'accorde pas le statut de peuple aux habitants des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2024

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Mereana Reid Arbelot

Grâce aux députés français, la France, deuxième puissance maritime mondiale, pourrait devenir le sixième pays au monde et le deuxième État européen, après Monaco, à ratifier le BBNJ. Ce traité, qui vise à combler les lacunes du droit international concernant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer, est le fruit d'un compromis. S'il pose une base juridique solide pour créer des aires marines protégées, il comporte néanmoins certaines limites. Selon une étude récente, un tiers seulement des cent plus grandes AMP seraient vraiment efficaces, tandis qu'un tiers autoriseraient des activités hautement ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/04/2024

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Mereana Reid Arbelot, députée, rapporteure

Mereana Reid Arbelot . – Cette question est malheureusement extérieure au BBNJ, mais rien ne nous empêche de soutenir le moratoire.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/04/2024

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Mereana Reid Arbelot, députée, rapporteure

Mereana Reid Arbelot . – Cela n'avance pas beaucoup. Peu de pays soutiennent le moratoire proposé par la France. À nous, parlementaires, de faire du lobbying auprès de nos interlocuteurs pour inciter le Gouvernement à faire entendre cette voix. Des pays commencent déjà à réserver des zones à exploiter, notamment par des demandes auprès de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM).

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/04/2024

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Mereana Reid Arbelot, députée, rapporteure

Mereana Reid Arbelot . – La France étant la deuxième puissance maritime mondiale, notamment grâce au domaine maritime du Pacifique situé autour de la Polynésie française, la Marine est en train d'y consacrer des moyens supplémentaires. Nous ressentons un regain d'intérêt pour l'océan, ce dont nous nous réjouissons en tant que Polynésiens et Français.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/04/2024

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Mereana Reid Arbelot, députée, rapporteure

Mereana Reid Arbelot . – Je voudrais souligner le lien qui existe avec le sujet précédent des débris spatiaux. Si ce qui se trouve dans le ciel finit sur la Terre, tout ce qui se trouve sur Terre finit à la mer. Je ne souhaite pas être pessimiste, mais on travaillait sur le BBNJ depuis les années 2000 et il n'a été adopté qu'en 2023. Souhaitons que pour l'espace, ce soit beaucoup moins long. Quant à l'action de chacun, en tant que parlementaire, elle s'exerce dans les groupes d'amitié, dans nos relations politiques et au sein de nos différents groupes. Je compte aussi sur l'OPECST, sur vous tous, pour parler du BBNJ.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/04/2024

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Mereana Reid Arbelot, députée, rapporteure

Mereana Reid Arbelot . – Monsieur le président, Monsieur le premier vice-président, chers collègues, je suis honorée et touchée que l'Office se soit penché sur un sujet qui résonne fortement en moi. Je suis originaire d'un monde insulaire situé dans le triangle polynésien bordé, au nord, par les îles Hawaï, à l'est, par l'île de Rapa Nui, connue sous le nom d'île de Pâques, et à l'ouest par Aotearoa, le pays du « long nuage blanc », plus connu sous le nom de Nouvelle-Zélande. Au cœur de ce triangle, la Polynésie française est constituée de 118 îles réparties en cinq archipels sur une surface équivalente à l'Europe continentale, et on y trouve l'archipel des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Nous n'avons pas exploré cet aspect de la question mais, compte tenu de la faible portée de l'accord, aucune réaction chinoise d'ampleur n'est à attendre.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot La Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna ne font pas partie de l'espace Schengen. L'accord global que nous examinons ne s'y applique donc pas. Cela nous a été utile pendant la crise du Covid : les États-Unis avaient fermé leur espace aérien aux vols en provenance d'Europe mais nous pouvions continuer à nous y rendre. Si l'accord global est appliqué, ces collectivités d'outre-mer demeureront sous le régime des accords bilatéraux antérieurs, dont elles pourront désormais pleinement profiter. Entre Nouméa et Singapour, la compagnie néo-calédonienne Aircalin a transporté 34 700 passagers en 2022 et 100 000 en 2023. Elle assure ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot L'accord présente l'intérêt de fixer un cadre juridique global. S'il faut le faire évoluer à l'avenir, nous n'aurons qu'un seul accord à modifier et non plusieurs dizaines.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Vos observations ne sont pas sans pertinence. Je suis même d'accord avec certaines d'entre elles. Toutefois, si nous n'approuvons pas l'accord global, les accords bilatéraux, dépourvus de toute disposition environnementale et sociale, demeureront en vigueur. S'agissant des droits de trafic, la fréquence des vols n'a pas augmenté depuis que l'accord est appliqué à titre provisoire.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Concernant l'article 6, la DGAC et Air France-KLM nous ont confirmé que l'accord n'aura aucun impact sur la structure économique et financière du groupe. S'agissant de l'OIT, onze de ses conventions sont considérées comme fondamentales. La France en a ratifié dix. La plupart des pays de l'ASEAN en ont ratifié de sept à neuf. Le sultanat de Brunei, avec lequel la France n'a conclu aucun accord bilatéral, en a ratifié trois. Certes, tout cela n'est pas pleinement satisfaisant. Toutefois, la conclusion d'un accord global peut être interprétée comme un signal positif laissant espérer une amélioration de la prise en compte du sort des travailleurs. Chacun ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Afin de préciser ce que sont les libertés de l'air, je vous montre un schéma explicatif. Ainsi, la troisième liberté de l'air permet de débarquer des passagers dans un État étranger. La quatrième liberté de l'air permet d'en embarquer dans un État étranger pour les emmener dans l'État dont la compagnie a la nationalité. La cinquième liberté de l'air permet de transporter des passagers entre deux États tiers.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner, selon la procédure d'examen simplifiée, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du Sud-Est et l'Union européenne et ses États membres. Cet accord a été signé le 17 octobre 2022 à Bali, à l'issue de six années de négociations menées par la Commission européenne au nom des vingt-sept États membres de l'UE. À ce jour, l'accord a été ratifié par six États de l'UE – l'Estonie, la Lituanie, l'Irlande, les Pays-Bas, l'Autriche et la Roumanie – et par deux États de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024

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Mereana Reid Arbelot

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/01/2024

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Mereana Reid Arbelot, députée

Mereana Reid Arbelot Je vous remercie pour ces deux tables rondes passionnantes. Je suis députée de Polynésie et souhaite mettre l'accent sur l'existence de déchets nucléaires militaires enfouis dans le territoire que je représente. L'information est, dans ce contexte, un mot essentiel. En effet, des essais nucléaires ont eu lieu en Polynésie pendant une trentaine d'années. Le choix de ce territoire a été fait après la guerre d'indépendance en Algérie, qui a rendu impossible la réalisation d'essais nucléaires dans le désert du Sahara. J'ai organisé fin octobre 2023 la projection à l'Assemblée nationale d'un film intitulé Les oubliés de l'atome. Il n'est pas rare ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024

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Mereana Reid Arbelot, co-rapporteure

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024

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Mereana Reid Arbelot, co-rapporteure

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024

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Mereana Reid Arbelot

Monsieur Zinsou, je vous remercie pour votre intervention et en particulier pour votre éclairage sur la perception biaisée, en France et par les Français, du rejet français en Afrique. Étant moi-même députée polynésienne indépendantiste, je suis confrontée à cette fausse perception hexagonale. Je rappelle que le 17 mai 2013, la Polynésie française a été inscrite sur la liste onusienne des pays non-autonomes à décoloniser. Au nom de mon groupe, je souhaitais parler de changement climatique, de biodiversité et d'autonomie alimentaire mais mes collègues vous ont déjà interrogé sur ces sujets. Dans votre livre La France et l'Afrique, publié en 2020, ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/11/2023

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Mereana Reid Arbelot

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2023

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Mereana Reid Arbelot

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

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Mereana Reid Arbelot

L'amendement est en cohérence avec notre volonté d'intégrer les territoires ultramarins dans le dispositif de restitution des restes humains.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

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Mereana Reid Arbelot

Il faudrait préciser les termes « restes humains ». On a parfois volé ou pris à des peuples autochtones des objets tels que des lances faites avec des cheveux ou des poils, des tambours comportant des peaux humaines. Je ne pense pas que l'on puisse interdire aux peuples qui vont récupérer ces objets de les exposer à des fins d'éducation des générations à venir. C'est pourquoi je propose, par mon amendement, d'ajouter les mots : « ou muséales ».

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

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Mereana Reid Arbelot

Si je comprends bien, il faut enterrer l'histoire et ne plus en parler.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

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Mereana Reid Arbelot

L'amendement AC3 vise à prévoir d'autres motifs de restitution et à laisser le choix au demandeur. Par le passé, la France a commis des erreurs, à l'instar d'autres États coloniaux. Elle doit éviter de continuer à donner des leçons.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

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Mereana Reid Arbelot

Dans la mesure où nous ne souhaitons pas imposer à l'État demandeur des conditions à la restitution, nous proposons de supprimer les mots : « à des fins funéraires ».

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

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Mereana Reid Arbelot

Nous n'avons pas l'intention de nous comparer à des États étrangers : nous visons des communautés, des personnes qui souhaitent simplement faire leur deuil et récupérer des corps qui sont souvent ceux de leurs ancêtres. Je pense en particulier à la Polynésie, mais l'ensemble des territoires ultramarins ont connu des faits historiques similaires, liés aux erreurs commises durant la colonisation. C'est notre histoire commune. Nous souhaitons faire reconnaître notre droit à récupérer les corps de nos ancêtres.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2023

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Mereana Reid Arbelot

S'il faut saluer l'engagement du Gouvernement sur la question des restitutions, le texte qui nous est soumis présente d'importantes lacunes et ne permettra pas de guérir les maux de la période coloniale. Il vise à sortir du domaine public français des restes humains, afin de les restituer à leur communauté d'origine. L'idée n'est pas de les faire passer d'un musée de l'Hexagone à un autre musée, mais de les restituer à leur communauté. Pourquoi, alors, en exclure les communautés ultramarines ? On voit bien que l'obstacle n'est pas juridique, mais politique. Prenons l'exemple très douloureux des Kali'nas. Ces personnes ont été arrachées de chez elles ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023

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Mereana Reid Arbelot

Je remercie le rapporteur pour son travail, que j'ai parcouru avec attention. Je regrette bien sûr la diminution des crédits et surtout la diminution des crédits attribués à cette mission de 41 % dans le PLF. Elle met en péril les efforts jusqu'ici menés en faveur du développement durable. Au-delà de cette observation générale, le sujet de la décarbonation du transport maritime mondial est particulièrement intéressant. En effet, cette question est essentielle pour la collectivité d'outre-mer qu'est la Polynésie française. Les 118 îles qui la composent sont dispersées sur un espace maritime représentant dix fois la superficie de la France hexagonale. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2023

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Mereana Reid Arbelot

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons déjà eu l'occasion de nous rencontrer afin d'évoquer l'intérêt particulier et légitime des Polynésiens pour les questions maritimes et la volonté forte des élus polynésiens de discuter avec vous de ces sujets. Je vous remercie, à cet égard, d'avoir répondu à l'invitation du président Moetai Brotherson à vous rendre en Polynésie au mois de novembre. La France possédant le deuxième espace maritime au monde, elle avait un rôle tout particulier à jouer dans le cadre des négociations sur le traité international pour protéger la haute mer. Cependant elle n'aurait jamais eu ce rôle et le traité aurait été ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023

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Mereana Reid Arbelot

Je partage les constats formulés par le rapporteur quant à l'inspiration néolibérale de la politique de la Banque mondiale et à sa gouvernance. En tant que députée de la Polynésie française, je soutiens l'idée qu'il faut une meilleure prise en compte de la voix des pays du Sud. Ils sont, comme les outre-mer français, les territoires les plus endettés et les premiers touchés par les conséquences du changement climatique. Cette situation favorise les dissensions idéologiques avec l'Occident. Certains pays du Sud, nous le savons tous, sont allés jusqu'à prendre parti pour la Russie dans le cadre du conflit avec l'Ukraine et ils seront également poussés ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/07/2023

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Mereana Reid Arbelot

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023

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Mereana Reid Arbelot

Les communes les plus endettées sont les premières à subir les conséquences du dérèglement climatique tout en ayant l'empreinte carbone la plus faible du pays. Dans le grand livre du nouveau pacte financier, avez-vous pensé à écrire un chapitre après celui des prêts à taux zéro du Fonds vert pour les territoires d'outre-mer ? Je pense aux échanges dette-nature, que j'ai évoqués il y a quelques jours avec Esther Duflo.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023

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Mereana Reid Arbelot

J'ai l'honneur de participer aux travaux de cette commission en remplacement de M. Moetai Brotherson et je siégerai désormais à vos côtés. Madame Duflo, je souhaite évoquer avec vous le mécanisme de conversion de la dette en nature, qui existe depuis les années 1980 et qui vise essentiellement les pays en développement. L'initiative la plus récente a été adoptée par le gouvernement équatorien, qui a conclu un accord avec le Crédit suisse et la Banque interaméricaine de développement, en s'engageant à mobiliser plusieurs centaines de milliers de dollars pour la protection des îles Galápagos, en échange d'une réduction de sa dette commerciale ...

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