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Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 05/06/2024

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Il est certain aujourd'hui que, même à des doses très faibles, il est impossible de déterminer si un cancer figurant sur la liste des cancers radio-induits est effectivement causé par le rayonnement. À l'heure actuelle, nos connaissances ne permettent pas de trancher cette question. Ce que j'ai compris, c'est qu'il subsiste une incertitude, même à des seuils très bas. Pensez-vous qu'il reste une incertitude relative aux très faibles doses ?

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Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 05/06/2024

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot La France se félicite toujours de faire plus et mieux que les Américains : ils fixent une probabilité de 20 %, nous sommes à 1 % ; leur seuil est à 5 millisieverts, le nôtre est de 1 millisievert, etc. Nous discutons dans un contexte où les connaissances ont évolué, ce dont j'ai parfaitement conscience et qui m'incite à m'exprimer avec précaution. Nous avons auditionné plusieurs experts de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui évoquent un seuil de gestion, non pas un seuil scientifique, et encore moins médical. De votre côté, vous mentionnez des médecins qui affirment que ce seuil de 1 millisievert est pertinent. Mme Aubin ...

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Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 05/06/2024

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Monsieur Ménager, vous avez évoqué votre enfance à Mahina et la fonction de votre père. Quel est votre sentiment aujourd'hui, vous dont le père a travaillé au Centre d'expérimentation du Pacifique ? Vous avez indiqué avoir découvert l'histoire des essais nucléaires en intégrant le DSCEN, ce qui m'a interpellée. Il y a également beaucoup de silence autour de ce sujet, on le perçoit dans de nombreux témoignages, tant chez les vétérans que chez les Polynésiens ayant participé aux activités du CEP. Je souhaitais savoir comment vous avez vécu cette situation.

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Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 05/06/2024

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Je souhaite connaître votre avis sur l'efficacité de cette structure. Vous avez mentionné dans la présentation de votre département que le CEA était intégré jusqu'en 2018. Pourquoi le CEA n'est-il plus inclus dans votre service ? Cette structure n'était-elle pas plus efficace ? En vous écoutant, Madame la médecin-chef Jalady, il me semble que cela complique l'avancement des dossiers, notamment en raison de l'accessibilité limitée des membres du CEA.

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Disposez-vous du nombre précis de dosimètres installés et portés par le personnel militaire et civil ? Lors de l'audition précédente, il a été mentionné 42 000 dosimètres, dont 1 700 auraient présenté un résultat positif. Ce chiffre nous a semblé étrange, surtout pour des dosimètres placés sur des sites de tirs atmosphériques. Pouvez-vous nous fournir des éclaircissements à ce sujet ?

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Vous confirmez donc que l'AIEA a réalisé des mesures elle-même entre 1996 et 1998. Sur quelles données s'est-elle basée pour valider les résultats et les calculs du CEA sur les radiations autour de l'île de Tahiti ? L'AIEA avait-elle été missionnée à l'époque du tir Centaure en 1974 pour effectuer des relevés elle-même, ou bien s'est-elle basée uniquement sur des données du CEA ?

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot J'entends deux discours incompatibles. D'une part l'AIEA, agence internationale censée être indépendante, affirme que la surveillance environnementale n'est pas nécessaire. D'autre part, vous faites état de contaminations si fortes qu'elles justifient des mesures en permanence, et rendent les atolls inhabitables. Certes, nous avons pu nous rendre à certains endroits de Moruroa, mais nous n'avons pas pu accéder à Fangataufa, et j'aimerais d'ailleurs comprendre pourquoi. En tout cas, il y a une divergence entre vos discours respectifs.

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Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 05/06/2024

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Au moment de la sélection des sites pour les essais nucléaires, tant en Polynésie qu'en Algérie, les autorités civiles et militaires disposaient-elles d'informations précises sur les impacts potentiels de ces essais ? Quelles étaient leurs connaissances sur les risques encourus par les populations locales et le personnel impliqué ?

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Merci pour votre témoignage et pour les précisions apportées concernant les différents types de rayonnements. J'aimerais que vous nous expliquiez les divers types de tirs, notamment entre les tirs de sécurité, les tirs froids, les tirs sous ballons, etc., autrement dit les différents types de tirs réalisés en atmosphère, qu'ils soient effectués au sol ou en altitude.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2024

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Mereana Reid Arbelot

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Je vous remercie pour l'ensemble de ces échanges. Durant ma campagne électorale, j'ai été fréquemment approchée à propos de la période des essais nucléaires et j'ai recueilli de nombreux témoignages de familles déchirées. Certaines personnes avaient, en quelque sorte, profité du CEP, tandis que d'autres en avaient souffert, notamment en tombant malades. Je pense que notre commission a justement pour objectif de faire la lumière sur un sujet grave, afin que la population puisse se réapproprier son histoire et combler ses lacunes, dans l'espoir d'aboutir à une réconciliation, tant avec la nation, malgré ses torts puisqu'elle a sans doute empoisonné le ...

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Merci pour vos réponses. Je partage d'ailleurs votre avis sur la notion de « fait nucléaire ». Ne pensez-vous pas que le manque d'informations, notamment sur les faits historiques relatifs à la période des essais nucléaires, contribue au désintérêt des jeunes générations, y compris des quarantenaires et des cinquantenaires ? Par ailleurs, observez-vous des fractures au sein de la société polynésienne, potentiellement dues à ces fragments d'histoire manquants ?

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Selon vous, comment les jeunes générations se pensent-elles vis-à-vis de l'histoire des essais nucléaires et de la participation ou de l'opposition de leurs parents et grands-parents ? Pourriez-vous plus largement dresser un portrait de la jeunesse polynésienne, des influences idéologiques qui la traversent (langues, cultures et espaces géographiques), dans le contexte océanien et de la proximité de la Polynésie française avec les États-Unis ?

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Nous n'avons pas encore abordé la question de l'environnement. Tout d'abord, auriez-vous des souvenirs à partager à ce propos et, surtout, en tant qu'enfant des Tuamotu, comment percevez-vous l'avenir des atolls de Fangataufa et de Moruroa ? Enfin, je reprends une question à laquelle mon collègue Jean-Paul Lecoq n'a pas obtenu de réponse : qu'est-il advenu des personnes qui se sont opposées à l'installation du CEP et à ses premières opérations ?

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Ia ora na, merci, mauruuru maita'i Monsieur Arakino, d'avoir répondu à notre invitation. Avant d'aborder votre rôle lors des essais nucléaires, j'aimerais que nous revenions sur votre passé, votre enfance, vos souvenirs directs ainsi que ceux que vous avez pu collectés auprès de vos proches concernant la période d'installation du CEP. Pouvez-vous nous raconter comment se déroulait la vie aux Tuamotu avant celle-ci ? Ensuite, comment s'est passée l'implantation du CEP ? Comment cette installation a-t-elle été perçue sur votre île de Reao et dans les îles environnantes ?

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Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 29/05/2024

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Je suis solidaire de nos frères algériens qui n'ont rien demandé non plus. Toutefois, selon moi, le type de bombes utilisé pour les essais en Polynésie augmentait significativement le niveau de risque, puisque l'on passait de la fission à la fusion thermonucléaire. Si les essais avaient été maintenus dans le Sahara, le rayon d'incidence aurait potentiellement impacté à la fois l'Afrique du Nord et le sud de l'Europe. Il s'avérait donc certainement nécessaire de trouver un site plus éloigné, que l'Algérie soit en guerre ou non, qu'elle devienne indépendante ou non.

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Vous affirmez que la France a appris par l'expérimentation et que très peu d'échanges ont eu lieu avec les États étrangers déjà avancés dans leurs connaissances du nucléaire. Le choix des sites est tout de même significatif, puisque les essais ont été effectués très loin du territoire hexagonal. On peut légitimement s'interroger sur cet éloignement. Faut-il chercher un lien avec l'état des connaissances qui, selon vos dires, était très limité ?

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Messieurs, je vous remercie pour la présentation de votre fédération et pour vos témoignages. Vous avez mentionné le nombre de 120 bâtiments de la marine potentiellement impliqués dans les opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP). Je me souviens avoir vu, petite fille, le navire Jeanne d'Arc, et même être montée à bord lorsqu'il croisait en Polynésie. Ce navire se rendait-il sur les sites d'essais ?

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Vous avez mentionné des pathologies autres que les cancers, notamment les maladies cardiovasculaires. À votre connaissance, d'autres pays ont-ils déjà élargi le spectre des maladies radio-induites à des pathologies autres que celles reconnues aujourd'hui par le droit français dans le cadre de l'application de la loi Morin ? Ensuite, j'aimerais aborder la question de la radioactivité naturelle – ou tellurique – en soulignant son impact potentiel sur les populations vivant depuis des siècles dans des régions où cette radioactivité est plus ou moins élevée. M. de Vathaire a précisé lors de son audition qu'en Polynésie, la radioactivité tellurique ...

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Monsieur Chareyron, merci d'avoir accepté notre invitation. Quel regard portez-vous justement sur l'enquête de Disclose menée par Sébastien Philippe et Tomas Statius ? J'aimerais notamment connaître votre avis sur l'analyse du tir Centaure et, plus spécifiquement, sur les divergences entre les estimations des doses émises par le CEA et par les auteurs de « Toxique ».

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Vous avez mentionné le faible niveau de radioactivité tellurique dans la zone polynésienne. Pourriez-vous préciser ce point ? Vous avez également évoqué la radiosensibilité. Lorsqu'une population vit et se développe dans une zone à faible radioactivité tellurique, peut-elle développer une radiosensibilité plus importante ? Par ailleurs, vous avez évoqué les spécificités génomiques des Polynésiens. Peut-on en déduire des implications sur le développement et éventuellement sur la radiosensibilité ? Est-ce un aspect à prendre en compte dans vos travaux futurs portant sur les maladies transgénérationnelles ?

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Je souhaite revenir sur le millisievert, l'un des points centraux de la loi Morin qui agit souvent comme un couperet dans l'acceptation ou le rejet des demandes d'indemnisation. Si j'ai bien compris votre propos, vous estimez que s'y référer est une erreur. Et s'agissant de la référence passée au risque négligeable, avant son remplacement par le millisievert dans la loi Morin, vous nous avez expliqué qu'il s'agissait d'une valeur relative, évoquant par exemple le cas d'un traitement médical, comme la radiothérapie pour un patient atteint de cancer. Dans ce cas, on peut accepter une exposition volontaire à des radiations pour guérir d'une autre maladie, car ...

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Dans les discussions qui tournent autour du fait nucléaire en Polynésie française, on évoque souvent la notion de pardon. Quel est votre point de vue de Polynésien sur cette question ? Ce pardon pourrait-il mener à une réconciliation ou à une autre étape sur notre chemin vers un avenir serein ?

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot La CCSEN, où siègent Moruroa e tatou et d'autres associations, ne s'est pas réunie depuis 2021. Elle n'a jamais tenu le rythme prévu de deux réunions annuelles. Lors de la table ronde qui s'est tenue à l'Assemblée nationale le 19 janvier dernier, la ministre du travail, de la santé et des solidarités avait promis de réunir la CCSEN au premier trimestre 2024. Cela ne s'est pas fait, mais nous veillerons à ce qu'une réunion ait lieu le plus rapidement possible. Y a-t-il un profil type des personnes que vous avez rencontrées et soutenues dans leur démarche de réparation ? Pouvez-vous nous dire pourquoi certaines d'entre elles ressentent de la honte ? ...

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Pouvez-vous préciser à l'intention de nos collègues si le Civen a une antenne à Tahiti ? La mission « aller vers » du Haut-commissariat de la République en Polynésie française, qui aide les victimes à constituer leur dossier, est-elle le relais du Civen ? A-t-elle pris la relève de votre mission d'assistance ?

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Pour conclure cette audition, je souhaitais vous entendre sur la dimension sociétale, que nous n'avons pas encore abordée, mais que vous évoquez dans votre livre. En effet, si l'installation et les opérations du CEP, c'est-à-dire les essais nucléaires, ont avant tout eu des conséquences sanitaires, elles soulèvent également des questions sociétales et environnementales, moins souvent mises en avant. Par ailleurs je tenais à vous remercier, monsieur Statius, madame Thomin, d'avoir parlé des gens. Il faut se rappeler que ce sont des personnes malades, diminuées, qui déposent des demandes d'indemnisation et qui, aidées par leur famille – dont plusieurs ...

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Le seuil de 1 mSv a été retenu par la loi Erom [loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique], qui complète la loi Morin, comme étant un des critères pour l'acceptation du statut de victime d'une maladie radio-induite. Lors de leur audition, les représentants de l'IRSN ont clairement qualifié ce seuil de seuil de gestion. Quelle est votre analyse de scientifique d'une telle qualification ? Compte tenu des connaissances scientifiques actuelles, ce seuil vous paraît-il pertinent pour faire un tri entre les victimes et les non-victimes des essais nucléaires ?

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Ia ora na – Bonjour à tous. Merci d'avoir répondu positivement à notre invitation et de nous avoir présenté le travail que vous avez mené. Vous avez déjà répondu à beaucoup de questions que je comptais vous poser. Entrons donc dans le vif du sujet. Ce qui a le plus intéressé les Polynésiens – dont je suis députée et dont je fais partie – c'est le tir Centaure, de 1974, à la fin des essais atmosphériques – la France allait ensuite passer à des essais souterrains, ce qui était déjà su depuis un petit moment. Pouvez-vous nous présenter votre analyse de ce qu'on peut appeler non pas, peut-être, un accident nucléaire, mais en tout cas un ...

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Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Mereana Reid Arbelot Nous n'avons pas assez parlé des conséquences environnementales, alors que vous indiquez dans votre rapport 2021-2022 votre intention de renforcer votre vocation environnementale et vous avez d'ailleurs déjà expliqué les raisons de cette évolution. Les conséquences du changement climatique – montée des eaux, phénomènes météorologiques plus violents et plus fréquents – sont-elles prises en comme dans vos travaux, notamment sur le stockage des déchets ? Le matériel ayant servi aux essais a été océanisé sur l'atoll de Hao. Vous ne vous occupez pas des sites eux-mêmes et ce site n'est pas un site d'essais comme ceux de Moruroa ou de Fangataufa. ...

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