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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2019

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Michel Fanget

Nous saluons la démarche portée par la proposition de résolution, qui va dans le sens de l'orientation que nous souhaitions dès le début de la mandature : celle d'une association plus étroite du Parlement aux négociations des accords de commerce. Si jusqu'alors les parlementaires étaient tenus à l'écart, nous avons désormais la possibilité de transmettre des aspirations et des points d'attention en amont, ce dont nous devons nous saisir. La politique commerciale est en effet depuis le traité de Rome une compétence de l'Union européenne, qu'elle a exercée pendant longtemps dans le cadre multilatéral de l'OMC avant de privilégier la voie bilatérale pour les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Michel Fanget

Ce système de surveillance financière a été mis en place à la suite de la crise de 2008, il est important de le rappeler. Cette autorité de régulation européenne montre l'importance de la coopération financière dans l'Union européenne. Elle joue un rôle moteur dans l'harmonisation des pratiques de surveillance, ce qui correspond à l'engagement actuel de la France. Sa présence à Paris renforcera l'importance de la capitale qui pourra rivaliser avec d'autres places financières comme Londres et Francfort et être reconnue comme une place financière de dimension mondiale. Première agence européenne accueillie sur le territoire français, l'AEMF sera suivie ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/02/2019

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Michel Fanget

Au nom du Mouvement Démocrate et apparentés, je vous remercie, madame la Première ministre, de votre présence parmi nous, qui témoigne des relations anciennes, variées et fortes entre nos deux peuples et de l'amitié entre la France et l'Écosse. Votre venue se fait dans un contexte complexe et l'issue des négociations en cours aura des conséquences considérables pour l'avenir de l'Écosse. Nous souhaitons naturellement que les relations entre nos deux pays se poursuivent. Vous venez de concrétiser votre attachement à la France par l'ouverture d'un bureau du Gouvernement de l'Écosse au sein de l'ambassade britannique à Paris, dans le but d'approfondir nos liens ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2019

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Michel Fanget

La question de la présence française sur le territoire de Djibouti est essentielle à la bonne compréhension de nos objectifs stratégiques dans la région. Notre implantation est continue et ancienne. Elle répond à plusieurs buts parfaitement identifiés dans le rapport que vous avez présenté et dans le projet de loi dont nous débattons. Cette présence ne fait pas réellement débat, tant cette dimension stratégique est évidente et reconnue. Au sujet du protocole sur les compétences de la prévôté, la rapporteure a bien souligné qu'il ne modifiait que marginalement les clauses du protocole de 1980. La signature de ce document est néanmoins un acte fort de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2019

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Michel Fanget

La question de la présence française sur le territoire de Djibouti est essentielle à la bonne compréhension de nos objectifs stratégiques dans la région. Notre implantation est continue et ancienne. Elle répond à plusieurs buts parfaitement identifiés dans le rapport que vous avez présenté et dans le projet de loi dont nous débattons. Cette présence ne fait pas réellement débat, tant cette dimension stratégique est évidente et reconnue. Au sujet du protocole sur les compétences de la prévôté, la rapporteure a bien souligné qu'il ne modifiait que marginalement les clauses du protocole de 1980. La signature de ce document est néanmoins un acte fort de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2019

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Michel Fanget

Nous nous félicitons de voir ce traité bientôt ratifié par notre Assemblée : c'est un acte important et nécessaire dans la protection du monde artistique. Nous pouvons être fiers de voir le modèle français et européen de protection du droit d'auteur porté en exemple dans le monde. Nous nous félicitons de constater que ce sujet est désormais pris en compte par un nombre croissant d'États. Au-delà de la question du droit d'auteur, il y a celles de la vie démocratique, du pluralisme d'opinion, et de la possibilité pour une société de garantir à ses artistes les moyens de vivre. Le mouvement démocrate et apparentés (MoDem) est attaché depuis longtemps à la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2018

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Michel Fanget

Mon intervention portera sur les récents développements de notre intervention au Sahel. En effet, les événements de ces dernières semaines ne nous incitent pas à l'optimisme quant à l'évolution de la situation sur place. La déstabilisation semble s'étendre à des pays jusque-là épargnés par la menace terroriste, à tel point – vous l'avez dit – que la force Barkhane a dû intervenir il y a quelques semaines au Burkina Faso. Cette opération a été un succès, avec une victoire sur les forces djihadistes et la mort d'un de leurs chefs, Amadou Koufa. Si nous pouvons nous féliciter de cette opération, nous devons nous interroger sur notre capacité à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget L'évaluation de ces accords est globalement positive. Ces accords profitent essentiellement aux Français. Cet accord favorise les conjoints. C'est un aspect positif de ces accords.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget L'évolution dépend des autorités locales. Cela rejoint ce que dit Jean-Paul Lecoq. Il est vrai que l'on ne peut pas imposer notre façon de voir les choses avec les pays avec lesquels nous travaillons. Il y a déjà une évolution notable mais il est évident que nous n'allons pas imposer notre façon de vivre actuellement. Nous pouvons tendre vers cette évolution mais il faudrait encore du temps. L'évolution majeure mise en avant dans le rapport est que nous permettons aux conjoints des délégations diplomatiques de pouvoir travailler sans pour autant être privés de leur statut juridique. Cela me paraît être quelque chose d'intéressant dans l'évolution et le ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget Madame la Présidente, mes chers collègues, Notre Commission est saisie d'un projet de loi visant à autoriser l'approbation de deux accords, conclus respectivement avec la République dominicaine et avec le Nicaragua en 2017, à quelques mois d'intervalle. L'Assemblée nationale est saisie en premier de ce projet de loi. Ces deux accords partagent un même objectif, à savoir, faciliter l'accès au marché du travail local des membres de famille des agents des missions officielles. En pratique, il s'agit essentiellement des conjoints d'agents, qui sont d'ailleurs exclusivement visés par l'accord avec la République dominicaine. Il faut remettre ces accords dans le contexte ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2018

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Michel Fanget

Dans le préambule du dernier rapport, Planète vivante, sur l'état de la biodiversité mondiale, le directeur général de WWF International, Marco Lambertini, note qu'il « ne peut y avoir de vie sur la planète totalement dépourvue de biodiversité, la toile du vivant dont chacun de nous dépend ». Chacun de nous est certain de l'enjeu que représente la préservation de la biodiversité, dont nous constatons chaque jour, au travers de rapports statistiques, combien elle est menacée. Isabelle Autissier, présidente du WWF France, a exprimé son désarroi dans une interview récente. Selon elle, la France ne fait pas assez et peine à atteindre les objectifs fixés par ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Michel Fanget

La proposition du budget pour 2019 respecte la trajectoire initialement fixée, avec une hausse de 14 % par rapport au budget pour 2018, ce que le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés souhaite saluer. Cette quatrième année d'augmentation témoigne en effet de la sincérité de la progression des crédits dédiés à la mission « Immigration, asile et intégration ». La politique volontariste de la France, visant à améliorer et à harmoniser le droit d'asile, traduit à la fois l'humanité et la fermeté voulues par le Gouvernement. Il est nécessaire de rappeler, une fois de plus, que nous ne pouvons pas ignorer le contexte international et l'accélération du ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/09/2018

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Michel Fanget

Le sommet de Salzbourg qui se tient aujourd'hui et demain doit permettre d'avancer sur les deux sujets urgents que sont le Brexit et l'immigration. Sur le premier point, je réaffirme l'attachement de mon groupe à une solution négociée : rien ne serait pire pour le Royaume-Uni comme pour les membres de l'Union européenne qu'une sortie sans accord. M. Tusk, président du Conseil européen, a appelé à la réunion d'un conseil extraordinaire en novembre alors que l'échéance du mois de mars s'approche à grands pas. L'unité du front européen est plus cruciale que jamais. Il en va de même face à l'enjeu du siècle qu'est la question migratoire : la réponse doit être ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2018

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Michel Fanget

« Quand il s'agit d'armement, l'implication et la vigilance de l'État ne sont pas négociables » : tels sont les premiers mots du rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France. Parallèlement, la LPM 2019-2025 a fait du développement de la politique d'exportation d'armement un objectif prioritaire pour la France. Pour résumer, la position de la France dans ce domaine repose sur le maintien d'un équilibre fort complexe entre nos intérêts économiques, nos partenariats stratégiques dans certaines zones et nos engagements internationaux, dans le cadre de différents traités. L'Inde est l'un de nos partenaires stratégiques, et l'un de nos meilleurs ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget Pour conclure je dirais que le traité de non-prolifération a un bilan positif car il a contribué à la paix, même si ces acquis sont toujours précaires ; nous le voyons aujourd'hui avec la remise en cause du JCPoA. Nous avons cherché à voir comment faire pour qu'aujourd'hui, le TNP continue à être une force de paix.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget Ces espaces-là sont à réinvestir, indéniablement.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget La majorité des pays de l'espace francophone ont signé le TIAN. Par ailleurs, l'Egypte, le Liban et les Émirats arabes Unis, qui font partie de la Francophonie, peuvent jouer un rôle important dans les discussions sur le TNP. Nous pourrions en profiter.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget Nous pensons que nous devons en revenir aux fondamentaux du TNP, et notamment à son article 6, qui prévoit un engagement de désarmement et impose la bonne foi dans sa mise en oeuvre.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget Je pense que c'est important de rétablir des liens diplomatiques. Sans dialogue, la France ne peut jouer aucun rôle.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget La France a effectivement aidé au développement du nucléaire en Israël, jusqu'à ce que le Général de Gaulle y mette fin. Sur la question de la crédibilité de notre arsenal, nous avons été impressionnés par les moyens de simulation dont disposent nos militaires et dont on nous a dit qu'ils étaient supérieurs à ceux des États-Unis.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget Les armes qui étaient déployées dans l'ex-URSS ont été rapatriées en Russie. Par ailleurs, aucune puissance nucléaire ne fait de son statut un secret, à l'exception d'Israël.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget Oui, il y a des risques. Le ministre Jean-Yves Le Drian, les avait d'ailleurs évoqués lorsqu'il était venu nous parler des incidents possibles entre les États-Unis et la Corée du Nord.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget La politique de dissuasion de la France est une politique de stricte suffisance. Nous adaptons nos équipements sans augmenter leur nombre et pour défendre nos intérêts vitaux.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget On peut effectivement élargir la recommandation n°10 à l'armement de façon plus générale, en traitant également les armes de destruction massive dans leur ensemble, ce qui inclut les armes chimiques et bactériologiques.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget Il est en effet impressionnant que 193 essais aient été réalisés dans la Pacifique, à Mururoa et Fangataufa. Il y a aujourd'hui une réflexion pour évaluer les conséquences de ses essais et trouver les moyens de les atténuer, notamment pour ce qui concerne les personnels qui ont travaillé sur ce site pendant de très longues années.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget Le TNP a plutôt été un instrument de paix jusqu'à aujourd'hui. On sait que son fonctionnement est réexaminé tous les cinq ans, c'est l'occasion d'ouvrir de nouveaux chantiers. J'ai proposé que nous auditionnions l'ambassadeur d'Argentine auprès des institutions internationales à Vienne, S.E. Rafael Grossi, qui est pressenti pour présider la Conférence d'examen du TNP en 2020 afin de réfléchir ensemble aux perspectives possibles.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget Merci d'avoir rappelé que notre pays ne prolifère pas. L'impératif de compétitivité de nos armements a été, me semble-t-il, prise en compte dans la loi de programmation militaire 2019-2025. Et en effet, le rapprochement avec la Corée du Nord est incontournable.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget Je vais dans le sens de Jean-Paul Lecoq. Nous n'avons pas de réponse à ce questionnement. Ceci dit, je pense que la France devrait être leader dans ce mouvement. Ce qui est important, c'est le dialogue permanent, le multilatéralisme. C'est notre huitième recommandation : la France devrait entretenir un dialogue avec la Corée du Nord. Cela ne vaut pas approbation du régime, mais il est important qu'on puisse dialoguer pour avancer dans ce domaine. D'ailleurs, le dialogue est un élément fondamental du TNP. Pour en revenir à Naval Group, nous pourrions interroger le ministre de l'Économie, mais je pense qu'il y a des domaines réservés qui échapperaient évidemment ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget La dissuasion française est impressionnante, je ne l'imaginais pas, nous avons été frappés par ce niveau de technologie, notamment lors de notre visite à l'Ile Longue. Elle est très importante sur le plan économique. Au plan technologique, le sérieux est évident. La qualité des hommes impliqués est impressionnante, on l'a vu à Saint-Dizier et à l'Île longue.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget Il est très important qu'on puisse mettre en place dans notre Parlement une délégation permanente, qui serait composée de députés et de sénateurs issus des commissions de la défense, des finances et des affaires étrangères, cela irait dans le sens d'un renforcement du rôle du Parlement. Le TIAN, voté par 122 États de l'ONU, a été très peu ratifié à ce stade. Il exprime une certaine frustration et permet aussi de fixer des perspectives, à défaut d'avoir des dates.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget Le Traité de non-prolifération a permis pendant 50 ans de stabiliser la situation. Même si actuellement, nous sommes inquiets au sujet de l'Iran, avec un peu de recul nous pouvons dire que cela a plutôt bien fonctionné.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget Beaucoup d'interlocuteurs ont souligné le fait que la France restait dans l'esprit du TNP avec sa doctrine de stricte suffisance, dans le contexte d'un monde où la menace est réelle. Je pense que les forces conventionnelles et stratégiques ne sont pas antinomiques mais complémentaires.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget Actuellement nous avons des difficultés dans le progrès du nucléaire médical qui est un secteur très règlementé en France, ce qui nous empêche de progresser, contrairement à l'Allemagne et l'Italie par exemple. J'ai rencontré dernièrement la Ministre de la Santé pour lui dire qu'il fallait absolument revoir la règlementation dans ce domaine.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget Les effets du TIAN, qui mise sur les pressions de la société civile, ne sont pas les mêmes pour tous, notamment pour la Chine et la Russie où la liberté d'expression est limitée. Vous avez raison de rappeler que, dans le cadre de la loi de programmation militaire, la France se contente d'adapter sa dissuasion dans le respect du principe de stricte suffisante.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget En préambule, je dois vous remercier Mme la présidente, de nous avoir engagés dans une mission aussi passionnante. Pour ma part, je ne connaissais le nucléaire qu'à travers mon métier de cardiologue, qui a recours aux radio-isotopes. En France, nous débattons assez peu de l'arme nucléaire, depuis que les dirigeants de la IVème République puis le général De Gaulle nous ont engagés dans cette voie. Nous avons vécu, au cours de notre mission, des moments d'émotion intense, notamment lorsque nous sommes allés sur le sous-marin nucléaire lanceur d'engins Le Triomphant, sur la base de l'Île Longue. Le contre-amiral Lecoq, qui nous a fait visiter cette base, me ...

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