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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2019

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Michel Fanget

Nous avons appris récemment, du fait d'une actualité tragique, la présence d'éléments radicalisés au sein de la préfecture de police de Paris. Nous savons que ce phénomène est difficilement détectable. Néanmoins, nos services sont formés à la détection et au traitement de telles situations. Un rapport parlementaire sur la radicalisation dans la fonction publique a été présenté il y a quelques mois. Qu'en est-il, madame la ministre, de nos forces armées ? Cette question inquiète grandement nos soldats, qui ne savent pas comment l'aborder. Avez-vous des éléments à nous communiquer, notamment en ce qui concerne les mesures que vous avez prises et celles ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Michel Fanget

Nous avons voté, il y a quelques semaines, le projet de loi autorisant la ratification du traité d'Aix-la-Chapelle, qui renforce la coopération diplomatique et militaire entre la France et l'Allemagne. Avec cet accord relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le domaine tactique aérien, nos deux pays font un pas de plus vers l'Europe de la défense, que la France appelle de ses voeux. L'Europe de la défense devra nécessairement s'appuyer sur des partenariats de ce type. Nous en avons avec d'autres pays de l'Union européenne, comme la Grande-Bretagne, et ils constituent le socle de notre coopération en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Michel Fanget

Des accords étaient nécessaires pour donner un cadre juridique officiel aux coopérations informelles qui se sont nouées en matière de sécurité sanitaire et de transfusion, domaines particulièrement importants pour les deux pays. Grâce au premier, Monaco pourra se conformer au règlement sanitaire international en déterminant un port d'entrée de secours sur le territoire français. Grâce au deuxième, les besoins de la population monégasque en matière de transfusion sanguine, bien supérieurs aux seules réserves de la principauté, seront mieux pris en compte. Il est important que nous puissions progresser en la matière. Les échanges entre l'EFS de Nice, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Michel Fanget

Je tiens d'abord à saluer le travail de Frédéric Petit. L'action de la France à l'étranger se déploie à plusieurs niveaux et les questions relatives à la diplomatie culturelle et d'influence et à la francophonie sont éminemment importantes. La culture et la diffusion de la langue, c'est aussi la transmission d'une pensée et la capacité à regarder le monde différemment ; c'est l'apprentissage du dialogue et d'une conception plurielle du monde. Nous devons défendre cette conception d'une diplomatie d'influence au service des peuples et utile pour relever les défis du moment. Vous dites très justement, monsieur le rapporteur pour avis, que la mondialisation ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Michel Fanget

La mission que nous examinons revêt un caractère extrêmement important, car elle a trait à la machine diplomatique française. De ce point de vue, votre travail est très précieux, madame Genetet. Votre rapport nous permet d'avoir une vision claire des réformes menées, et surtout des enjeux à venir. Les réformes, ce sont celles qui sont engagées dans le cadre du plan « Action publique 2022 », qui poursuit un objectif de rationalisation des moyens du ministère. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a fait beaucoup, et depuis longtemps. Un chiffre m'a particulièrement interpellé, celui du nombre de personnes sur qui repose toute la diplomatie ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Michel Fanget

Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission Immigration, droit d'asile et intégration du projet de loi de finances pour 2020. La rapporteure, Valérie Boyer, a fourni un travail très fouillé et nous la remercions pour les précisions fort utiles qu'elle a apportées, notamment pour l'accueil des mineurs vulnérables. Notre assemblée a eu récemment l'occasion de débattre au fond du sujet qui nous occupe aujourd'hui, et notre groupe, au travers de l'implication personnelle de notre présidente, a rappelé que la solution ne pouvait passer que par une redéfinition de la politique d'immigration dans son ensemble. Nous faisons tous le constat de l'inefficacité de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/09/2019

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Michel Fanget

La majorité des projections prévoit une croissance de la population mondiale telle qu'elle devrait atteindre onze milliards en 2100. Avec un rythme de croissance moyen comparable à celui que nous connaissons aujourd'hui, cela aura bien sûr des effets considérables sur les ressources naturelles, notamment sur les matières premières utilisées pour l'alimentation. Alors que, dans le même temps, le changement climatique engendre une diminution des terres arables et des rendements, que l'étalement urbain dévore chaque année des surfaces considérables de terres agricoles, ce sont potentiellement des millions de personnes qui pourraient être forcées de quitter leur ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

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Michel Fanget

Je crois que l'association est un lieu privilégié pour que les citoyens de toutes générations s'investissent dans la vie de la communauté. Avant d'être élu, j'ai baigné dans le milieu associatif, et c'est cela qui m'a amené à la vie politique. C'est un relai extrêmement riche et il faut en tenir compte.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

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Michel Fanget

Nous discutions il y a quelques semaines de la coopération sur les questions sanitaires avec le Luxembourg. Cette fois, il s'agit de transports. Nombre de nos concitoyens, 100 000 chaque jour, se rendent sur leur lieu de travail au Luxembourg et les enjeux qui en découlent concernent le réseau routier, les transports ferroviaires, les infrastructures. Ce texte vise des projets significatifs et concrets : la ligne Metz-Luxembourg, l'alimentation électrique de celle-ci, la création de parcs relais peuvent être cités. Nous sommes convaincus de la nécessité de cet accord, tout en partageant les réserves et les interrogations de la rapporteure. Le Luxembourg refuse ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

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Michel Fanget

Madame la rapporteure, votre excellent rapport nous permet de mieux comprendre la complexité des enjeux en Afghanistan. Les relations de l'Union européenne avec l'Afghanistan sont particulièrement diverses et nombreuses. Dans le cadre d'une situation sécuritaire et économique particulièrement difficile, l'Union européenne s'est révélée être un soutien important pour l'Afghanistan. Vous l'avez dit, ce pays est classé parmi les moins avancés de la planète, mais il a connu, ces dernières années, un développement certain malgré le conflit perdurant. Ce développement n'aurait pas pu se faire sans l'appui de la communauté internationale et notamment de l'Union ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/05/2019

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Michel Fanget

Entre le 29 avril et le 10 mai dernier, a eu lieu à New York une conférence sur le désarmement où l'accent a été mis sur la nécessité d'un climat apaisé pour aborder ce problème. Après une succession d'échecs du leadership américain sur la diplomatie nucléaire – pensons au Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA) ou aux accords de paix entre les deux Corées –, vous avez dit votre inquiétude. Avec mon collègue Jean-Paul Lecoq, dans le cadre d'une mission sur le traité de non-prolifération, nous avons lancé une campagne internationale en faveur de l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), qui correspond à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

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Michel Fanget

Merci Monsieur le rapporteur, c'est un excellent accord, qui permettra à nos concitoyens, de France et de Suisse, d'accéder à une meilleure sécurité et à une meilleure santé. En étendant le domaine d'action des services de secours et des urgences médicales françaises et suisses de part et d'autre de la frontière franco-suisse, il assurera un accès aux soins pour les gens vivant près de la frontière, dans le canton de Genève et dans le département de l'Ain. Il s'inscrit donc dans une amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens d'Europe, et dans une amélioration du cadre juridique ainsi conféré à l'intervention des agents de santé et de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

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Michel Fanget

On ne peut que se féliciter de cet accord, qui vise à renforcer la coopération militaire entre la France et la Belgique, des pays qui partagent déjà tant. Cet accord est également une étape dans la construction européenne : il permet la modernisation des armées de nos deux pays en étroite coopération, pour développer une interopérabilité maximale. Ces mesures ambitieuses et sans équivalent sont la preuve d'une évolution positive des partenariats en matière de défense en Europe. Quels seront les moyens mis en oeuvre dans le cadre de la coopération opérationnelle entre les armées ? Pouvez-vous aussi me dire quelles mesures ont été prises par les deux ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

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Michel Fanget

Nous ne pouvons que nous réjouir de la conclusion d'un tel accord entre la France et la RAS de Hong Kong. Cet accord met en place un dispositif bilatéral de remise des personnes recherchées ou condamnées qui sont en fuite sur le territoire de l'autre partie. Il vient ainsi compléter d'autres accords déjà passés dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale. En renforçant les liens avec Hong Kong, la France montre son attachement aux valeurs démocratiques et à la coopération internationale. D'une part, cet accord écarte tant le déni de justice que le règne de l'arbitraire. À titre d'exemple, il assure que les personnes extradées vers Hong ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2019

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Michel Fanget

Nous saluons la démarche portée par la proposition de résolution, qui va dans le sens de l'orientation que nous souhaitions dès le début de la mandature : celle d'une association plus étroite du Parlement aux négociations des accords de commerce. Si jusqu'alors les parlementaires étaient tenus à l'écart, nous avons désormais la possibilité de transmettre des aspirations et des points d'attention en amont, ce dont nous devons nous saisir. La politique commerciale est en effet depuis le traité de Rome une compétence de l'Union européenne, qu'elle a exercée pendant longtemps dans le cadre multilatéral de l'OMC avant de privilégier la voie bilatérale pour les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Michel Fanget

Ce système de surveillance financière a été mis en place à la suite de la crise de 2008, il est important de le rappeler. Cette autorité de régulation européenne montre l'importance de la coopération financière dans l'Union européenne. Elle joue un rôle moteur dans l'harmonisation des pratiques de surveillance, ce qui correspond à l'engagement actuel de la France. Sa présence à Paris renforcera l'importance de la capitale qui pourra rivaliser avec d'autres places financières comme Londres et Francfort et être reconnue comme une place financière de dimension mondiale. Première agence européenne accueillie sur le territoire français, l'AEMF sera suivie ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/02/2019

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Michel Fanget

Au nom du Mouvement Démocrate et apparentés, je vous remercie, madame la Première ministre, de votre présence parmi nous, qui témoigne des relations anciennes, variées et fortes entre nos deux peuples et de l'amitié entre la France et l'Écosse. Votre venue se fait dans un contexte complexe et l'issue des négociations en cours aura des conséquences considérables pour l'avenir de l'Écosse. Nous souhaitons naturellement que les relations entre nos deux pays se poursuivent. Vous venez de concrétiser votre attachement à la France par l'ouverture d'un bureau du Gouvernement de l'Écosse au sein de l'ambassade britannique à Paris, dans le but d'approfondir nos liens ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2019

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Michel Fanget

La question de la présence française sur le territoire de Djibouti est essentielle à la bonne compréhension de nos objectifs stratégiques dans la région. Notre implantation est continue et ancienne. Elle répond à plusieurs buts parfaitement identifiés dans le rapport que vous avez présenté et dans le projet de loi dont nous débattons. Cette présence ne fait pas réellement débat, tant cette dimension stratégique est évidente et reconnue. Au sujet du protocole sur les compétences de la prévôté, la rapporteure a bien souligné qu'il ne modifiait que marginalement les clauses du protocole de 1980. La signature de ce document est néanmoins un acte fort de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2019

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Michel Fanget

La question de la présence française sur le territoire de Djibouti est essentielle à la bonne compréhension de nos objectifs stratégiques dans la région. Notre implantation est continue et ancienne. Elle répond à plusieurs buts parfaitement identifiés dans le rapport que vous avez présenté et dans le projet de loi dont nous débattons. Cette présence ne fait pas réellement débat, tant cette dimension stratégique est évidente et reconnue. Au sujet du protocole sur les compétences de la prévôté, la rapporteure a bien souligné qu'il ne modifiait que marginalement les clauses du protocole de 1980. La signature de ce document est néanmoins un acte fort de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2019

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Michel Fanget

Nous nous félicitons de voir ce traité bientôt ratifié par notre Assemblée : c'est un acte important et nécessaire dans la protection du monde artistique. Nous pouvons être fiers de voir le modèle français et européen de protection du droit d'auteur porté en exemple dans le monde. Nous nous félicitons de constater que ce sujet est désormais pris en compte par un nombre croissant d'États. Au-delà de la question du droit d'auteur, il y a celles de la vie démocratique, du pluralisme d'opinion, et de la possibilité pour une société de garantir à ses artistes les moyens de vivre. Le mouvement démocrate et apparentés (MoDem) est attaché depuis longtemps à la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2018

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Michel Fanget

Mon intervention portera sur les récents développements de notre intervention au Sahel. En effet, les événements de ces dernières semaines ne nous incitent pas à l'optimisme quant à l'évolution de la situation sur place. La déstabilisation semble s'étendre à des pays jusque-là épargnés par la menace terroriste, à tel point – vous l'avez dit – que la force Barkhane a dû intervenir il y a quelques semaines au Burkina Faso. Cette opération a été un succès, avec une victoire sur les forces djihadistes et la mort d'un de leurs chefs, Amadou Koufa. Si nous pouvons nous féliciter de cette opération, nous devons nous interroger sur notre capacité à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget L'évaluation de ces accords est globalement positive. Ces accords profitent essentiellement aux Français. Cet accord favorise les conjoints. C'est un aspect positif de ces accords.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget L'évolution dépend des autorités locales. Cela rejoint ce que dit Jean-Paul Lecoq. Il est vrai que l'on ne peut pas imposer notre façon de voir les choses avec les pays avec lesquels nous travaillons. Il y a déjà une évolution notable mais il est évident que nous n'allons pas imposer notre façon de vivre actuellement. Nous pouvons tendre vers cette évolution mais il faudrait encore du temps. L'évolution majeure mise en avant dans le rapport est que nous permettons aux conjoints des délégations diplomatiques de pouvoir travailler sans pour autant être privés de leur statut juridique. Cela me paraît être quelque chose d'intéressant dans l'évolution et le ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget Madame la Présidente, mes chers collègues, Notre Commission est saisie d'un projet de loi visant à autoriser l'approbation de deux accords, conclus respectivement avec la République dominicaine et avec le Nicaragua en 2017, à quelques mois d'intervalle. L'Assemblée nationale est saisie en premier de ce projet de loi. Ces deux accords partagent un même objectif, à savoir, faciliter l'accès au marché du travail local des membres de famille des agents des missions officielles. En pratique, il s'agit essentiellement des conjoints d'agents, qui sont d'ailleurs exclusivement visés par l'accord avec la République dominicaine. Il faut remettre ces accords dans le contexte ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2018

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Michel Fanget

Dans le préambule du dernier rapport, Planète vivante, sur l'état de la biodiversité mondiale, le directeur général de WWF International, Marco Lambertini, note qu'il « ne peut y avoir de vie sur la planète totalement dépourvue de biodiversité, la toile du vivant dont chacun de nous dépend ». Chacun de nous est certain de l'enjeu que représente la préservation de la biodiversité, dont nous constatons chaque jour, au travers de rapports statistiques, combien elle est menacée. Isabelle Autissier, présidente du WWF France, a exprimé son désarroi dans une interview récente. Selon elle, la France ne fait pas assez et peine à atteindre les objectifs fixés par ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Michel Fanget

La proposition du budget pour 2019 respecte la trajectoire initialement fixée, avec une hausse de 14 % par rapport au budget pour 2018, ce que le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés souhaite saluer. Cette quatrième année d'augmentation témoigne en effet de la sincérité de la progression des crédits dédiés à la mission « Immigration, asile et intégration ». La politique volontariste de la France, visant à améliorer et à harmoniser le droit d'asile, traduit à la fois l'humanité et la fermeté voulues par le Gouvernement. Il est nécessaire de rappeler, une fois de plus, que nous ne pouvons pas ignorer le contexte international et l'accélération du ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/09/2018

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Michel Fanget

Le sommet de Salzbourg qui se tient aujourd'hui et demain doit permettre d'avancer sur les deux sujets urgents que sont le Brexit et l'immigration. Sur le premier point, je réaffirme l'attachement de mon groupe à une solution négociée : rien ne serait pire pour le Royaume-Uni comme pour les membres de l'Union européenne qu'une sortie sans accord. M. Tusk, président du Conseil européen, a appelé à la réunion d'un conseil extraordinaire en novembre alors que l'échéance du mois de mars s'approche à grands pas. L'unité du front européen est plus cruciale que jamais. Il en va de même face à l'enjeu du siècle qu'est la question migratoire : la réponse doit être ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2018

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Michel Fanget

« Quand il s'agit d'armement, l'implication et la vigilance de l'État ne sont pas négociables » : tels sont les premiers mots du rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France. Parallèlement, la LPM 2019-2025 a fait du développement de la politique d'exportation d'armement un objectif prioritaire pour la France. Pour résumer, la position de la France dans ce domaine repose sur le maintien d'un équilibre fort complexe entre nos intérêts économiques, nos partenariats stratégiques dans certaines zones et nos engagements internationaux, dans le cadre de différents traités. L'Inde est l'un de nos partenaires stratégiques, et l'un de nos meilleurs ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget Pour conclure je dirais que le traité de non-prolifération a un bilan positif car il a contribué à la paix, même si ces acquis sont toujours précaires ; nous le voyons aujourd'hui avec la remise en cause du JCPoA. Nous avons cherché à voir comment faire pour qu'aujourd'hui, le TNP continue à être une force de paix.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget Ces espaces-là sont à réinvestir, indéniablement.

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