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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Protection du peuple arménien

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Michel Fanget

La question est du ressort des représentants politiques des parties, et surtout de celui des peuples, dont la souveraineté et le droit à l'autodétermination doivent être respectés. Nous devons, pour notre part, oeuvrer à renouer le dialogue, ainsi qu'à protéger les populations civiles en garantissant l'existence de couloirs humanitaires par lesquels l'aide pourra leur parvenir. Nous souhaitons également nous assurer du retour volontaire des populations déplacées à l'intérieur ou autour du Haut-Karabakh. Le règlement du conflit ne deviendra possible qu'une fois ces conditions réunies. Nous le voyons : les conflits gelés menacent d'exploser à chaque instant. ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Protection du peuple arménien

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Michel Fanget

… plutôt que de pousser les uns et les autres à une surenchère dont les premières victimes seraient les populations mêmes que vous voulez, à juste titre, défendre.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Protection du peuple arménien

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Michel Fanget

À cette heure, je pense à lui et à sa famille. Le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale soumet à notre examen une proposition de résolution portant tout à la fois sur l'issue du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan au sujet du Haut-Karabakh et sur les relations avec l'Union européenne des minorités chrétiennes d'Europe et d'Orient. Pour nos services diplomatiques, chacun de ces sujets fait à lui seul l'objet de discussions et de négociations presque infinies, tant ils sont aux prises avec des considérations non seulement géopolitiques, mais aussi et surtout culturelles, politiques et historiques. C'est pourquoi traiter ces deux questions ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Protection du peuple arménien

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Michel Fanget

Du haut de cette tribune, je veux tout d'abord vous faire part de la très grande tristesse qui est la mienne, en tant qu'élu de Clermont-Ferrand, au moment où disparaît le président Valéry Giscard d'Estaing, aux côtés duquel, jeune député UDF, j'ai fait mon entrée dans cet hémicycle en 1993.

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Question orale du 23/06/2020 : Lutte contre le cancer

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Michel Fanget

Ils sont les fers de lance de la cancérologie française. Mais leur statut hybride – privé sans but lucratif – les défavorise par rapport au secteur public. Cette situation doit évoluer à l'aune de l'ambition que nous portons ensemble et des attentes nées du Ségur. J'appelle votre attention sur l'urgence à agir, car la survie de ces structures en dépend comme celles de leurs 22 000 salariés. Il faut agir dans trois directions : tout d'abord, une revalorisation salariale est nécessaire, dans un souci d'équité avec l'hôpital public – l'attractivité du secteur en dépend ; ensuite, il faut assurer à ces établissements, qui remplissent une mission de ...

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Question orale du 23/06/2020 : Lutte contre le cancer

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Michel Fanget

… qui, je n'en doute pas, trouvera des solutions adaptées aux attentes légitimes du secteur médical. En ma qualité de médecin cardiologue, j'exerce dans un centre de lutte contre le cancer. Ces centres sont des établissements d'excellence dont nous devons pérenniser les actions au service des patients.

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Question orale du 23/06/2020 : Lutte contre le cancer

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Michel Fanget

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je tiens en préambule à vous remercier pour l'organisation du Ségur de la santé…

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Intervention en hémicycle le 02/06/2020 : Accord de coopération avec l'inde sur le trafic illicite de stupéfiants

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Michel Fanget

… et renvoie à bien des problématiques sanitaires, économiques et sécuritaires. Depuis plusieurs années déjà, nos deux pays font face à une augmentation de la consommation, de la production et du trafic de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs chimiques, mais aussi à un accroissement des délits connexes. Dans le contexte actuel, une sorte de course aux médicaments et aux traitements en tout genre, il est essentiel que nous puissions développer des coopérations à même de lutter contre les trafiquants qui jouent avec la santé des femmes et des hommes. L'Inde, qui se trouve entre le Triangle d'or et le Croissant d'or, soit la zone de production ...

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Intervention en hémicycle le 02/06/2020 : Accord de coopération avec l'inde sur le trafic illicite de stupéfiants

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Michel Fanget

Nous examinons aujourd'hui un texte visant à développer la coopération bilatérale entre la France et l'Inde en matière de prévention et de lutte contre la consommation et le trafic illicite de stupéfiants et de médicaments frauduleux. Cet accord négocié depuis 2013 et signé le 10 mars 2018 par l'Inde et la France prend forme au sein du partenariat stratégique qui unit nos deux pays depuis 1998. Une action spécifique en faveur du renforcement de la coopération avec la Chine et l'Inde est prévue. Par la ratification de cet accord, nos deux gouvernement étendent la coopération bilatérale à de nouveaux domaines puisque dans ce projet de loi figure le premier ...

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Question orale du 12/05/2020 : Missions des brigades sanitaires

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Michel Fanget

Aux États-Unis, ces dernières années, plus de 170 millions de dossiers médicaux ont été piratés ou sont susceptibles d'être exploités par des sociétés d'assurance, des banques voire des employeurs, avec toutes les conséquences néfastes que l'on peut imaginer. De plus, le logiciel de traitement des données est fourni par le géant américain Microsoft, qui aura ainsi, de fait, accès à l'ensemble de ces informations. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous rassurer sur de possibles détournements…

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Question orale du 12/05/2020 : Missions des brigades sanitaires

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Michel Fanget

En tant que professionnel de santé, je m'interroge, à l'instar de bon nombre de mes confrères, sur la fragilisation de la protection des données médicales personnelles recueillies par une brigade composée de personnes non habituellement habilitées, notamment des agents de mairie ou de département. Cet élargissement ouvre la porte à d'éventuelles dérives, comme l'absence de respect de la vie privée.

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Question orale du 12/05/2020 : Missions des brigades sanitaires

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Michel Fanget

Je tiens à rendre un hommage appuyé et sincère à toutes ces femmes et ces hommes qui se sont mobilisés et sont toujours au front, jour et nuit, pour nous soigner, nous protéger et pour éviter que la France ne sombre. Je pense aussi à toutes ces familles durement touchées par la pandémie, dont certaines vivent des deuils dans des conditions particulièrement éprouvantes. Monsieur le Premier ministre, en ma qualité de médecin cardiologue, j'apporte bien sûr mon soutien à toutes les mesures gouvernementales destinées à lutter contre la pandémie et à réduire de façon drastique la propagation du virus. Je salue en outre la discipline de nos concitoyens, qui ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Michel Fanget

Il est nécessaire d'évoquer plus précisément la question migratoire. Dans les tensions qui ont animé la vie politique italienne récente, cette question est au coeur de la relation avec l'Union européenne et avec la France. L'immigration a constitué le thème principal des deux dernières campagnes électorales, marquées par un sentiment d'urgence compte tenu de l'ampleur des débarquements en Italie, de l'absence de politique d'intégration en Italie, qui est traditionnellement, et encore aujourd'hui, une terre d'émigration, et du sentiment d'abandon par l'Union européenne en général et par la France en particulier, qui s'est vraiment exprimé sur tous les bancs ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2019

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Michel Fanget

Nous avons appris récemment, du fait d'une actualité tragique, la présence d'éléments radicalisés au sein de la préfecture de police de Paris. Nous savons que ce phénomène est difficilement détectable. Néanmoins, nos services sont formés à la détection et au traitement de telles situations. Un rapport parlementaire sur la radicalisation dans la fonction publique a été présenté il y a quelques mois. Qu'en est-il, madame la ministre, de nos forces armées ? Cette question inquiète grandement nos soldats, qui ne savent pas comment l'aborder. Avez-vous des éléments à nous communiquer, notamment en ce qui concerne les mesures que vous avez prises et celles ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Michel Fanget

Nous avons voté, il y a quelques semaines, le projet de loi autorisant la ratification du traité d'Aix-la-Chapelle, qui renforce la coopération diplomatique et militaire entre la France et l'Allemagne. Avec cet accord relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le domaine tactique aérien, nos deux pays font un pas de plus vers l'Europe de la défense, que la France appelle de ses voeux. L'Europe de la défense devra nécessairement s'appuyer sur des partenariats de ce type. Nous en avons avec d'autres pays de l'Union européenne, comme la Grande-Bretagne, et ils constituent le socle de notre coopération en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Michel Fanget

Des accords étaient nécessaires pour donner un cadre juridique officiel aux coopérations informelles qui se sont nouées en matière de sécurité sanitaire et de transfusion, domaines particulièrement importants pour les deux pays. Grâce au premier, Monaco pourra se conformer au règlement sanitaire international en déterminant un port d'entrée de secours sur le territoire français. Grâce au deuxième, les besoins de la population monégasque en matière de transfusion sanguine, bien supérieurs aux seules réserves de la principauté, seront mieux pris en compte. Il est important que nous puissions progresser en la matière. Les échanges entre l'EFS de Nice, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Michel Fanget

Je tiens d'abord à saluer le travail de Frédéric Petit. L'action de la France à l'étranger se déploie à plusieurs niveaux et les questions relatives à la diplomatie culturelle et d'influence et à la francophonie sont éminemment importantes. La culture et la diffusion de la langue, c'est aussi la transmission d'une pensée et la capacité à regarder le monde différemment ; c'est l'apprentissage du dialogue et d'une conception plurielle du monde. Nous devons défendre cette conception d'une diplomatie d'influence au service des peuples et utile pour relever les défis du moment. Vous dites très justement, monsieur le rapporteur pour avis, que la mondialisation ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Michel Fanget

La mission que nous examinons revêt un caractère extrêmement important, car elle a trait à la machine diplomatique française. De ce point de vue, votre travail est très précieux, madame Genetet. Votre rapport nous permet d'avoir une vision claire des réformes menées, et surtout des enjeux à venir. Les réformes, ce sont celles qui sont engagées dans le cadre du plan « Action publique 2022 », qui poursuit un objectif de rationalisation des moyens du ministère. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a fait beaucoup, et depuis longtemps. Un chiffre m'a particulièrement interpellé, celui du nombre de personnes sur qui repose toute la diplomatie ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Michel Fanget

Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission Immigration, droit d'asile et intégration du projet de loi de finances pour 2020. La rapporteure, Valérie Boyer, a fourni un travail très fouillé et nous la remercions pour les précisions fort utiles qu'elle a apportées, notamment pour l'accueil des mineurs vulnérables. Notre assemblée a eu récemment l'occasion de débattre au fond du sujet qui nous occupe aujourd'hui, et notre groupe, au travers de l'implication personnelle de notre présidente, a rappelé que la solution ne pouvait passer que par une redéfinition de la politique d'immigration dans son ensemble. Nous faisons tous le constat de l'inefficacité de ...

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Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accords avec le tchad et l'angola relatifs aux services aériens

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Michel Fanget

Notre Assemblée est saisie d'un projet de loi autorisant la ratification de trois accords relatifs aux services aériens avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique. Comme M. le rapporteur l'a rappelé, la France est déjà signataire d'une centaine d'accords de cet ordre, qui entraînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties. La signature de ce type de conventions ne pose la plupart du temps pas de problème dans la mesure où les termes de ces accords sont d'ordre essentiellement techniques, reprenant les normes découlant de l'application de la convention multilatérale relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 dite ...

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Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

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Michel Fanget

L'accord dont notre assemblée est saisie revêt une importance particulière, car il permettra aux citoyens de France et de Suisse d'accéder à une plus grande sécurité et à une meilleure santé. La modification de l'annexe no 1 à la convention relative à l'extension du territoire français du domaine du CERN permettra de combler un vide juridique, puisque, à l'heure actuelle, aucune disposition n'encadre les interventions de secours effectuées sur le territoire de l'autre État, lorsqu'elles ne sont pas conjointes. Rappelons l'importance du CERN dans le monde de la recherche. Il vaut à l'Europe et à la France un rayonnement international, en même temps qu'il ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/09/2019

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Michel Fanget

La majorité des projections prévoit une croissance de la population mondiale telle qu'elle devrait atteindre onze milliards en 2100. Avec un rythme de croissance moyen comparable à celui que nous connaissons aujourd'hui, cela aura bien sûr des effets considérables sur les ressources naturelles, notamment sur les matières premières utilisées pour l'alimentation. Alors que, dans le même temps, le changement climatique engendre une diminution des terres arables et des rendements, que l'étalement urbain dévore chaque année des surfaces considérables de terres agricoles, ce sont potentiellement des millions de personnes qui pourraient être forcées de quitter leur ...

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Question orale du 02/07/2019 : Remboursement de l'homéopathie

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Michel Fanget

Le déremboursement des médicaments homéopathiques permettrait tout au plus de réaliser une économie de 0,06 % sur le budget des dépenses de santé, sans même parler du surcoût qu'induirait pour l'assurance maladie un report vers les médicaments traditionnels. Madame la ministre, il n'y a aucune urgence à statuer sur le déremboursement de l'homéopathie. Gardons-nous d'agir dans la précipitation. Avant de statuer, ne serait-il pas opportun de mettre en oeuvre avec l'ensemble des acteurs de la filière une véritable stratégie d'évaluation qui tienne compte des spécificités des médicaments homéopathiques ?

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Question orale du 02/07/2019 : Remboursement de l'homéopathie

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Michel Fanget

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la Santé. Dans quelques semaines, madame la ministre, vous devrez statuer sur le maintien ou la suppression du remboursement de l'homéopathie. Cette décision fera suite à un avis de la Haute Autorité de santé, laquelle a été saisie après la publication d'une tribune cosignée par 124 médecins. Avant que vous preniez votre décision, madame la ministre, il me paraissait utile de préciser devant la représentation nationale les enjeux qu'emporterait la fin du remboursement de l'homéopathie. Je n'évoquerai pas les conséquences qu'une telle décision aurait pour les entreprises de cette filière et leurs sous-traitants, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

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Michel Fanget

Je crois que l'association est un lieu privilégié pour que les citoyens de toutes générations s'investissent dans la vie de la communauté. Avant d'être élu, j'ai baigné dans le milieu associatif, et c'est cela qui m'a amené à la vie politique. C'est un relai extrêmement riche et il faut en tenir compte.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

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Michel Fanget

Nous discutions il y a quelques semaines de la coopération sur les questions sanitaires avec le Luxembourg. Cette fois, il s'agit de transports. Nombre de nos concitoyens, 100 000 chaque jour, se rendent sur leur lieu de travail au Luxembourg et les enjeux qui en découlent concernent le réseau routier, les transports ferroviaires, les infrastructures. Ce texte vise des projets significatifs et concrets : la ligne Metz-Luxembourg, l'alimentation électrique de celle-ci, la création de parcs relais peuvent être cités. Nous sommes convaincus de la nécessité de cet accord, tout en partageant les réserves et les interrogations de la rapporteure. Le Luxembourg refuse ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

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Michel Fanget

Madame la rapporteure, votre excellent rapport nous permet de mieux comprendre la complexité des enjeux en Afghanistan. Les relations de l'Union européenne avec l'Afghanistan sont particulièrement diverses et nombreuses. Dans le cadre d'une situation sécuritaire et économique particulièrement difficile, l'Union européenne s'est révélée être un soutien important pour l'Afghanistan. Vous l'avez dit, ce pays est classé parmi les moins avancés de la planète, mais il a connu, ces dernières années, un développement certain malgré le conflit perdurant. Ce développement n'aurait pas pu se faire sans l'appui de la communauté internationale et notamment de l'Union ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/05/2019

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Michel Fanget

Entre le 29 avril et le 10 mai dernier, a eu lieu à New York une conférence sur le désarmement où l'accent a été mis sur la nécessité d'un climat apaisé pour aborder ce problème. Après une succession d'échecs du leadership américain sur la diplomatie nucléaire – pensons au Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA) ou aux accords de paix entre les deux Corées –, vous avez dit votre inquiétude. Avec mon collègue Jean-Paul Lecoq, dans le cadre d'une mission sur le traité de non-prolifération, nous avons lancé une campagne internationale en faveur de l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), qui correspond à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

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Michel Fanget

Merci Monsieur le rapporteur, c'est un excellent accord, qui permettra à nos concitoyens, de France et de Suisse, d'accéder à une meilleure sécurité et à une meilleure santé. En étendant le domaine d'action des services de secours et des urgences médicales françaises et suisses de part et d'autre de la frontière franco-suisse, il assurera un accès aux soins pour les gens vivant près de la frontière, dans le canton de Genève et dans le département de l'Ain. Il s'inscrit donc dans une amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens d'Europe, et dans une amélioration du cadre juridique ainsi conféré à l'intervention des agents de santé et de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

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Michel Fanget

On ne peut que se féliciter de cet accord, qui vise à renforcer la coopération militaire entre la France et la Belgique, des pays qui partagent déjà tant. Cet accord est également une étape dans la construction européenne : il permet la modernisation des armées de nos deux pays en étroite coopération, pour développer une interopérabilité maximale. Ces mesures ambitieuses et sans équivalent sont la preuve d'une évolution positive des partenariats en matière de défense en Europe. Quels seront les moyens mis en oeuvre dans le cadre de la coopération opérationnelle entre les armées ? Pouvez-vous aussi me dire quelles mesures ont été prises par les deux ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

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Michel Fanget

Nous ne pouvons que nous réjouir de la conclusion d'un tel accord entre la France et la RAS de Hong Kong. Cet accord met en place un dispositif bilatéral de remise des personnes recherchées ou condamnées qui sont en fuite sur le territoire de l'autre partie. Il vient ainsi compléter d'autres accords déjà passés dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale. En renforçant les liens avec Hong Kong, la France montre son attachement aux valeurs démocratiques et à la coopération internationale. D'une part, cet accord écarte tant le déni de justice que le règne de l'arbitraire. À titre d'exemple, il assure que les personnes extradées vers Hong ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2019

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Michel Fanget

Nous saluons la démarche portée par la proposition de résolution, qui va dans le sens de l'orientation que nous souhaitions dès le début de la mandature : celle d'une association plus étroite du Parlement aux négociations des accords de commerce. Si jusqu'alors les parlementaires étaient tenus à l'écart, nous avons désormais la possibilité de transmettre des aspirations et des points d'attention en amont, ce dont nous devons nous saisir. La politique commerciale est en effet depuis le traité de Rome une compétence de l'Union européenne, qu'elle a exercée pendant longtemps dans le cadre multilatéral de l'OMC avant de privilégier la voie bilatérale pour les ...

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