Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et octobre 2019

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 119 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accords avec le tchad et l'angola relatifs aux services aériens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Notre Assemblée est saisie d'un projet de loi autorisant la ratification de trois accords relatifs aux services aériens avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique. Comme M. le rapporteur l'a rappelé, la France est déjà signataire d'une centaine d'accords de cet ordre, qui entraînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties. La signature de ce type de conventions ne pose la plupart du temps pas de problème dans la mesure où les termes de ces accords sont d'ordre essentiellement techniques, reprenant les normes découlant de l'application de la convention multilatérale relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 dite ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

L'accord dont notre assemblée est saisie revêt une importance particulière, car il permettra aux citoyens de France et de Suisse d'accéder à une plus grande sécurité et à une meilleure santé. La modification de l'annexe no 1 à la convention relative à l'extension du territoire français du domaine du CERN permettra de combler un vide juridique, puisque, à l'heure actuelle, aucune disposition n'encadre les interventions de secours effectuées sur le territoire de l'autre État, lorsqu'elles ne sont pas conjointes. Rappelons l'importance du CERN dans le monde de la recherche. Il vaut à l'Europe et à la France un rayonnement international, en même temps qu'il ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/09/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

La majorité des projections prévoit une croissance de la population mondiale telle qu'elle devrait atteindre onze milliards en 2100. Avec un rythme de croissance moyen comparable à celui que nous connaissons aujourd'hui, cela aura bien sûr des effets considérables sur les ressources naturelles, notamment sur les matières premières utilisées pour l'alimentation. Alors que, dans le même temps, le changement climatique engendre une diminution des terres arables et des rendements, que l'étalement urbain dévore chaque année des surfaces considérables de terres agricoles, ce sont potentiellement des millions de personnes qui pourraient être forcées de quitter leur ...

Consulter

Question orale du 02/07/2019 : Remboursement de l'homéopathie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Le déremboursement des médicaments homéopathiques permettrait tout au plus de réaliser une économie de 0,06 % sur le budget des dépenses de santé, sans même parler du surcoût qu'induirait pour l'assurance maladie un report vers les médicaments traditionnels. Madame la ministre, il n'y a aucune urgence à statuer sur le déremboursement de l'homéopathie. Gardons-nous d'agir dans la précipitation. Avant de statuer, ne serait-il pas opportun de mettre en oeuvre avec l'ensemble des acteurs de la filière une véritable stratégie d'évaluation qui tienne compte des spécificités des médicaments homéopathiques ?

Consulter

Question orale du 02/07/2019 : Remboursement de l'homéopathie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la Santé. Dans quelques semaines, madame la ministre, vous devrez statuer sur le maintien ou la suppression du remboursement de l'homéopathie. Cette décision fera suite à un avis de la Haute Autorité de santé, laquelle a été saisie après la publication d'une tribune cosignée par 124 médecins. Avant que vous preniez votre décision, madame la ministre, il me paraissait utile de préciser devant la représentation nationale les enjeux qu'emporterait la fin du remboursement de l'homéopathie. Je n'évoquerai pas les conséquences qu'une telle décision aurait pour les entreprises de cette filière et leurs sous-traitants, ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Je crois que l'association est un lieu privilégié pour que les citoyens de toutes générations s'investissent dans la vie de la communauté. Avant d'être élu, j'ai baigné dans le milieu associatif, et c'est cela qui m'a amené à la vie politique. C'est un relai extrêmement riche et il faut en tenir compte.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Nous discutions il y a quelques semaines de la coopération sur les questions sanitaires avec le Luxembourg. Cette fois, il s'agit de transports. Nombre de nos concitoyens, 100 000 chaque jour, se rendent sur leur lieu de travail au Luxembourg et les enjeux qui en découlent concernent le réseau routier, les transports ferroviaires, les infrastructures. Ce texte vise des projets significatifs et concrets : la ligne Metz-Luxembourg, l'alimentation électrique de celle-ci, la création de parcs relais peuvent être cités. Nous sommes convaincus de la nécessité de cet accord, tout en partageant les réserves et les interrogations de la rapporteure. Le Luxembourg refuse ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Madame la rapporteure, votre excellent rapport nous permet de mieux comprendre la complexité des enjeux en Afghanistan. Les relations de l'Union européenne avec l'Afghanistan sont particulièrement diverses et nombreuses. Dans le cadre d'une situation sécuritaire et économique particulièrement difficile, l'Union européenne s'est révélée être un soutien important pour l'Afghanistan. Vous l'avez dit, ce pays est classé parmi les moins avancés de la planète, mais il a connu, ces dernières années, un développement certain malgré le conflit perdurant. Ce développement n'aurait pas pu se faire sans l'appui de la communauté internationale et notamment de l'Union ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Entre le 29 avril et le 10 mai dernier, a eu lieu à New York une conférence sur le désarmement où l'accent a été mis sur la nécessité d'un climat apaisé pour aborder ce problème. Après une succession d'échecs du leadership américain sur la diplomatie nucléaire – pensons au Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA) ou aux accords de paix entre les deux Corées –, vous avez dit votre inquiétude. Avec mon collègue Jean-Paul Lecoq, dans le cadre d'une mission sur le traité de non-prolifération, nous avons lancé une campagne internationale en faveur de l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), qui correspond à ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Merci Monsieur le rapporteur, c'est un excellent accord, qui permettra à nos concitoyens, de France et de Suisse, d'accéder à une meilleure sécurité et à une meilleure santé. En étendant le domaine d'action des services de secours et des urgences médicales françaises et suisses de part et d'autre de la frontière franco-suisse, il assurera un accès aux soins pour les gens vivant près de la frontière, dans le canton de Genève et dans le département de l'Ain. Il s'inscrit donc dans une amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens d'Europe, et dans une amélioration du cadre juridique ainsi conféré à l'intervention des agents de santé et de ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

On ne peut que se féliciter de cet accord, qui vise à renforcer la coopération militaire entre la France et la Belgique, des pays qui partagent déjà tant. Cet accord est également une étape dans la construction européenne : il permet la modernisation des armées de nos deux pays en étroite coopération, pour développer une interopérabilité maximale. Ces mesures ambitieuses et sans équivalent sont la preuve d'une évolution positive des partenariats en matière de défense en Europe. Quels seront les moyens mis en oeuvre dans le cadre de la coopération opérationnelle entre les armées ? Pouvez-vous aussi me dire quelles mesures ont été prises par les deux ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Nous ne pouvons que nous réjouir de la conclusion d'un tel accord entre la France et la RAS de Hong Kong. Cet accord met en place un dispositif bilatéral de remise des personnes recherchées ou condamnées qui sont en fuite sur le territoire de l'autre partie. Il vient ainsi compléter d'autres accords déjà passés dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale. En renforçant les liens avec Hong Kong, la France montre son attachement aux valeurs démocratiques et à la coopération internationale. D'une part, cet accord écarte tant le déni de justice que le règne de l'arbitraire. À titre d'exemple, il assure que les personnes extradées vers Hong ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Nous saluons la démarche portée par la proposition de résolution, qui va dans le sens de l'orientation que nous souhaitions dès le début de la mandature : celle d'une association plus étroite du Parlement aux négociations des accords de commerce. Si jusqu'alors les parlementaires étaient tenus à l'écart, nous avons désormais la possibilité de transmettre des aspirations et des points d'attention en amont, ce dont nous devons nous saisir. La politique commerciale est en effet depuis le traité de Rome une compétence de l'Union européenne, qu'elle a exercée pendant longtemps dans le cadre multilatéral de l'OMC avant de privilégier la voie bilatérale pour les ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Ce système de surveillance financière a été mis en place à la suite de la crise de 2008, il est important de le rappeler. Cette autorité de régulation européenne montre l'importance de la coopération financière dans l'Union européenne. Elle joue un rôle moteur dans l'harmonisation des pratiques de surveillance, ce qui correspond à l'engagement actuel de la France. Sa présence à Paris renforcera l'importance de la capitale qui pourra rivaliser avec d'autres places financières comme Londres et Francfort et être reconnue comme une place financière de dimension mondiale. Première agence européenne accueillie sur le territoire français, l'AEMF sera suivie ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/02/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Au nom du Mouvement Démocrate et apparentés, je vous remercie, madame la Première ministre, de votre présence parmi nous, qui témoigne des relations anciennes, variées et fortes entre nos deux peuples et de l'amitié entre la France et l'Écosse. Votre venue se fait dans un contexte complexe et l'issue des négociations en cours aura des conséquences considérables pour l'avenir de l'Écosse. Nous souhaitons naturellement que les relations entre nos deux pays se poursuivent. Vous venez de concrétiser votre attachement à la France par l'ouverture d'un bureau du Gouvernement de l'Écosse au sein de l'ambassade britannique à Paris, dans le but d'approfondir nos liens ...

Consulter

Question orale du 06/02/2019 : Statut des aidants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Face au manque flagrant de places d'accueil et aux délais d'attente, ce sont souvent les enfants voire les petits-enfants qui font office de structure d'accueil. Cette solution présente de nombreux avantages, que ce soit pour les personnes dépendantes, qui restent dans leur environnement familier, ou pour le budget de la sécurité sociale. Même si cette prise en charge peut paraître normale et louable, la situation peut se révéler traumatisante pour les aidants. Bien souvent, ces derniers mettent leur vie entre parenthèses et s'obligent à de nombreux sacrifices familiaux, professionnels, sociaux ou financiers. Pourtant, il s'agit bien d'une solution qu'il nous ...

Consulter

Question orale du 06/02/2019 : Statut des aidants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Madame la ministre des solidarités et de la santé, notre pays va devoir, dans les années à venir, relever un défi immense. En effet, la situation démographique de la France est telle que la génération du baby boom arrive désormais à l'âge des seniors. Cette génération est la plus nombreuse et nous ne pouvons que nous féliciter que les progrès de la médecine et les évolutions sociétales permettent un allongement de la durée de la vie tout en gardant une bonne santé. Cependant, ces personnes seront concernées – comme nous le serons tous – par une période de dépendance durant laquelle un placement en établissement spécialisé pourra s'avérer ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

La question de la présence française sur le territoire de Djibouti est essentielle à la bonne compréhension de nos objectifs stratégiques dans la région. Notre implantation est continue et ancienne. Elle répond à plusieurs buts parfaitement identifiés dans le rapport que vous avez présenté et dans le projet de loi dont nous débattons. Cette présence ne fait pas réellement débat, tant cette dimension stratégique est évidente et reconnue. Au sujet du protocole sur les compétences de la prévôté, la rapporteure a bien souligné qu'il ne modifiait que marginalement les clauses du protocole de 1980. La signature de ce document est néanmoins un acte fort de ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

La question de la présence française sur le territoire de Djibouti est essentielle à la bonne compréhension de nos objectifs stratégiques dans la région. Notre implantation est continue et ancienne. Elle répond à plusieurs buts parfaitement identifiés dans le rapport que vous avez présenté et dans le projet de loi dont nous débattons. Cette présence ne fait pas réellement débat, tant cette dimension stratégique est évidente et reconnue. Au sujet du protocole sur les compétences de la prévôté, la rapporteure a bien souligné qu'il ne modifiait que marginalement les clauses du protocole de 1980. La signature de ce document est néanmoins un acte fort de ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Nous nous félicitons de voir ce traité bientôt ratifié par notre Assemblée : c'est un acte important et nécessaire dans la protection du monde artistique. Nous pouvons être fiers de voir le modèle français et européen de protection du droit d'auteur porté en exemple dans le monde. Nous nous félicitons de constater que ce sujet est désormais pris en compte par un nombre croissant d'États. Au-delà de la question du droit d'auteur, il y a celles de la vie démocratique, du pluralisme d'opinion, et de la possibilité pour une société de garantir à ses artistes les moyens de vivre. Le mouvement démocrate et apparentés (MoDem) est attaché depuis longtemps à la ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Mon intervention portera sur les récents développements de notre intervention au Sahel. En effet, les événements de ces dernières semaines ne nous incitent pas à l'optimisme quant à l'évolution de la situation sur place. La déstabilisation semble s'étendre à des pays jusque-là épargnés par la menace terroriste, à tel point – vous l'avez dit – que la force Barkhane a dû intervenir il y a quelques semaines au Burkina Faso. Cette opération a été un succès, avec une victoire sur les forces djihadistes et la mort d'un de leurs chefs, Amadou Koufa. Si nous pouvons nous féliciter de cette opération, nous devons nous interroger sur notre capacité à ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget L'évaluation de ces accords est globalement positive. Ces accords profitent essentiellement aux Français. Cet accord favorise les conjoints. C'est un aspect positif de ces accords.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget L'évolution dépend des autorités locales. Cela rejoint ce que dit Jean-Paul Lecoq. Il est vrai que l'on ne peut pas imposer notre façon de voir les choses avec les pays avec lesquels nous travaillons. Il y a déjà une évolution notable mais il est évident que nous n'allons pas imposer notre façon de vivre actuellement. Nous pouvons tendre vers cette évolution mais il faudrait encore du temps. L'évolution majeure mise en avant dans le rapport est que nous permettons aux conjoints des délégations diplomatiques de pouvoir travailler sans pour autant être privés de leur statut juridique. Cela me paraît être quelque chose d'intéressant dans l'évolution et le ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget, rapporteur

Michel Fanget Madame la Présidente, mes chers collègues, Notre Commission est saisie d'un projet de loi visant à autoriser l'approbation de deux accords, conclus respectivement avec la République dominicaine et avec le Nicaragua en 2017, à quelques mois d'intervalle. L'Assemblée nationale est saisie en premier de ce projet de loi. Ces deux accords partagent un même objectif, à savoir, faciliter l'accès au marché du travail local des membres de famille des agents des missions officielles. En pratique, il s'agit essentiellement des conjoints d'agents, qui sont d'ailleurs exclusivement visés par l'accord avec la République dominicaine. Il faut remettre ces accords dans le contexte ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Les débats et les discussions que nous avons eus en commission tout au long du projet de loi de finances pour 2019 l'ont montré, les défis auxquels nous sommes confrontés pour la préservation de la paix et de la sécurité internationales sont à la fois complexes et multiformes, qu'il s'agisse de la menace terroriste, de l'extrémisme violent, de l'agressivité russe, de l'inconstance américaine, de la concurrence chinoise ou du réchauffement climatique. Cette liste, non exhaustive, traduit la menace qui pèse sur l'équilibre mondial. Plus que jamais, la France doit donc faire preuve d'engagement. Faire preuve d'engagement, cela signifie mettre en place une action de ...

Consulter

Question orale du 14/11/2018 : Dossier médical partagé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Madame la ministre de la santé, après plusieurs années de tests dans des départements pilotes, le dossier médical partagé va devenir une réalité pour l'ensemble de nos concitoyens. Ce dispositif, qui doit permettre de compiler sur une seule et même plateforme l'ensemble des informations médicales d'un patient, sera, à n'en pas douter, une véritable avancée pour la médecine. Dans une période où les dépenses de santé et la notion de la pertinence des soins est au coeur du plan santé que vous avez engagé, je pense que nous pouvons unanimement saluer une mise en oeuvre étendue à l'ensemble des départements français. Le dossier médical partagé permettra ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Dans le préambule du dernier rapport, Planète vivante, sur l'état de la biodiversité mondiale, le directeur général de WWF International, Marco Lambertini, note qu'il « ne peut y avoir de vie sur la planète totalement dépourvue de biodiversité, la toile du vivant dont chacun de nous dépend ». Chacun de nous est certain de l'enjeu que représente la préservation de la biodiversité, dont nous constatons chaque jour, au travers de rapports statistiques, combien elle est menacée. Isabelle Autissier, présidente du WWF France, a exprimé son désarroi dans une interview récente. Selon elle, la France ne fait pas assez et peine à atteindre les objectifs fixés par ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

La proposition du budget pour 2019 respecte la trajectoire initialement fixée, avec une hausse de 14 % par rapport au budget pour 2018, ce que le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés souhaite saluer. Cette quatrième année d'augmentation témoigne en effet de la sincérité de la progression des crédits dédiés à la mission « Immigration, asile et intégration ». La politique volontariste de la France, visant à améliorer et à harmoniser le droit d'asile, traduit à la fois l'humanité et la fermeté voulues par le Gouvernement. Il est nécessaire de rappeler, une fois de plus, que nous ne pouvons pas ignorer le contexte international et l'accélération du ...

Consulter

Question orale du 02/10/2018 : Traumatismes physiques liés à la pratique du rugby

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Il serait dommageable que les vertus de ce sport, véritable école de vie, soient perçues comme un sport brutal, ce qui serait dramatique pour ce sport, à quelques mois de la Coupe du monde au Japon. Ma question est la suivante : ne serait-il pas opportun, voire urgent, au-delà des quelques mesures prises par la Fédération française de rugby, de lancer une réflexion sur ce qu'est devenu ce sport, et la manière dont il doit être enseigné ?

Consulter

Question orale du 02/10/2018 : Traumatismes physiques liés à la pratique du rugby

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Ils sont nombreux à hésiter à inscrire leurs enfants dans les écoles de rugby et, sans une évolution des mentalités et des pratiques, nous serons confrontés à une diminution significative du nombre de licenciés.

Consulter

Question orale du 02/10/2018 : Traumatismes physiques liés à la pratique du rugby

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

J'ai pu échanger avec les éducateurs des écoles de rugby et constater toute la pédagogie déployée pour enseigner ce sport en respectant les consignes nécessaires à une pratique plus sécurisée. Cependant, j'ai également pu constater que les jeunes pratiquants avaient tendance à imiter leurs illustres aînés et à reproduire des gestes qui, sans qu'ils le sachent, peuvent s'avérer dangereux. En ma qualité de cardiologue et de médecin du sport, je suis amené à côtoyer des parents qui considèrent désormais le rugby comme un sport dangereux.

Consulter

Question orale du 02/10/2018 : Traumatismes physiques liés à la pratique du rugby

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michel Fanget

Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports. Le 10 août dernier, le jeune Louis Fajfrowski, âgé de vingt et un ans, est décédé au cours d'un match de rugby amical de Pro D2. En juin dernier, c'est un jeune de dix-sept ans, licencié au rugby club de Billom, qui est décédé durant son sommeil, victime d'un traumatisme causé lors d'un match de rugby disputé l'après-midi même. Le rugby, sport de contact, certes, mais avant tout sport d'évitement, est devenu violent : désormais, il peut tuer. De tels drames restent exceptionnels mais de nombreux spécialistes tirent la sonnette d'alarme sur les conséquences néfastes que pourrait avoir la pratique d'un ...

Consulter