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Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Musées d'orsay et de l'orangerie

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Michel Larive

… mais nous aurions préféré voter des solutions en faveur des artistes-auteurs, des intermittents, des diffuseurs et bien sûr des guides conférenciers. À la place, nous renommons un musée pour qu'il porte le nom d'un ancien chef d'État – je laisse aux professionnels de la culture et aux citoyennes et aux citoyens de ce pays le soin de juger votre sens des priorités.

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Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Musées d'orsay et de l'orangerie

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Michel Larive

Dès 1976, la culture, rétrogradée au rang de secrétariat d'État, a été diluée dans le marché libéral et la communication. Le citoyen n'est plus usager de la culture, mais consommateur de produits culturels, influencé par l'American way of life. Ce rappel étant fait, je dirais un mot de votre bilan dans le domaine de la culture et de l'état de la culture en France. Puisqu'on parle de musées, j'alerte en premier lieu sur la situation désespérante des guides conférenciers, qui subissent de plein fouet la crise sanitaire. Entre l'effondrement du nombre de visiteurs, l'emploi du temps incertain et la fermeture des lieux culturels, beaucoup basculent et sombrent ...

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Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Musées d'orsay et de l'orangerie

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Michel Larive

Nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution visant à ajouter le nom de Valéry Giscard d'Estaing au musée national d'Orsay. Cette démarche se justifie notamment par l'engagement de l'ancien président de la République, pendant son septennat, en faveur de la transformation de la gare d'Orsay en musée. En effet, c'est à son initiative que ce majestueux bâtiment de la fin du XIXe siècle fut préservé de la destruction et offert à la culture, contribuant ainsi à mettre en valeur l'art occidental contemporain. La tradition d'attribuer à des lieux et institutions publics le nom d'un ancien président est ancrée depuis de nombreuses décennies. Nous n'y ...

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Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Musées d'orsay et de l'orangerie

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Michel Larive

Le printemps culturel du début du septennat, incarné par Michel Guy, connut quelques avancées notables, mais ne fut qu'une brève respiration avant la mise aux oubliettes de la culture.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Michel Larive

Vous savez ce que je pense de votre texte : en toute courtoisie, j'estime qu'il est inabouti et approximatif. Mais puisque vous évoquiez les STAPS, madame la ministre déléguée, je vais vous dire ce qu'en pense l'Association nationale des étudiants en STAPS. Son regard sur nos débats et sur votre texte est sans appel. Un de leurs responsables confiait ainsi sa déception face à un texte dont il estime qu'il ne couvre que 2 % du monde du sport. Il regrette que rien ne soit prévu concernant l'EPS – quand les étudiants ont constaté que vous comptiez en faire une activité complémentaire de celle pratiquée dans les associations sportives, je peux vous dire, pour leur ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Michel Larive

Cela dit, pour le XV de France, sachez que les quatre coins de l'Ariège ont fourni beaucoup de ses membres comme Dispagne, Pelous, Estève et autres Doussain… Ils jouent beaucoup mieux que moi et il vaut donc mieux que vous les preniez eux.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Michel Larive

Poids plume ou poids coq, en tout cas, depuis que je suis arrivé ici, mon poids a changé.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Michel Larive

Nous souhaitons renommer cette proposition de loi « poids plume », comme l'a qualifiée la Banque des territoires, afin de dénoncer son manque d'ambition. Il est en effet temps d'interroger le modèle sur lequel est bâtie la politique du sport : le service public du sport, l'éducation populaire et tant d'autres matières sur lesquelles je reviendrai dans mon explication de vote. Cette proposition de loi ne traite aucun de ces aspects fondamentaux de la politique sportive. Nous pensons qu'il est pourtant urgent de mettre des moyens au service de l'intérêt général pour un sport émancipateur et libéré de l'argent. Or nous n'en prenons pas du tout le chemin.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Michel Larive

En revanche, nous ne vous avons pas entendue sur l'accessibilité du sport aux plus pauvres. J'aurais aimé que nous ayons par exemple une petite discussion sur le pass'sport, des gens très différents étant sensibles à ce dispositif. Au cours des auditions que j'ai réalisées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative », M. Estanguet et le Secours populaire avaient presque la même vision d'un pass'sport qui serait plus éducatif que consumériste. Reste qu'il faut, de façon très pragmatique, aider à la reprise de la pratique du sport ; aussi, qu'allez-vous faire en matière de mobilité, de licences, ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Michel Larive

Je vous remercie pour toutes ces réponses, madame la ministre déléguée. Je dois bien reconnaître qu'elles sont assez complètes et même davantage que ce que j'avais demandé : vous avez évoqué le sport en détention alors que je ne vous avais pas interrogé sur ce point, également très important.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Michel Larive

Non, il nous reste l'amendement no 221 pour y parvenir, madame la présidente. Sur ces cinq sujets différents, il n'y a encore eu aucune réaction. Je vais attendre de voir comment vous allez réagir et traiter ces sujets très importants pour la démocratisation du sport. Cet amendement nous a été proposé par l'UNAPEI – Union nationale des associations de parents, de personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif et leurs amis. Celle-ci rappelle que si l'article 1er de la proposition de loi ajoute l'activité physique et sportive dans les missions des établissements et services médico-sociaux – ESMS – , 83 % de ces établissements proposent déjà de ...

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Michel Larive

Merci, madame la présidente. Par l'amendement no 198, nous demandons que soit enfin tenu l'engagement de rendre 100 % accessibles les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, rendait obligatoire cette accessibilité en 2015. En 2021, elle est encore repoussée faute de moyens. De même, le pôle ressources national « sport et handicaps » a proposé de nombreux aménagements afin d'accroître l'autonomie des personnes en situation de handicap dans les gymnases, de renforcer la qualité et le confort d'usage pour tous, et ...

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Michel Larive

Je n'ai pas présenté l'amendement no 198. Il me reste les amendements nos 198 et 221 à vous présenter.

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Michel Larive

Attendez, il y en a cinq et je ne les ai pas forcément défendus dans l'ordre.

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Michel Larive

Je vous le livre ! Par cet amendement, nous souhaitons favoriser la gratuité des activités sportives pour les populations les plus pauvres et promouvoir la fixation des coûts d'accès en fonction des revenus et de la taille des familles. Comment comprendre le titre de cette proposition de loi, qui prétend avoir pour objectif de démocratiser le sport en France, alors qu'aucune mesure n'est prise afin de permettre aux citoyens les plus pauvres d'avoir accès aux activités sportives ? Selon le baromètre national des pratiques sportives de 2020, publié par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire – INJEP – , « la pratique sportive reste très ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Michel Larive

Ah non, pas du tout. L'amendement no 201 arrive, madame la présidente.

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Michel Larive

Très bien. L'amendement no 199 propose de mettre en place un plan national d'urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs – stades, piscines et gymnases – en partenariat avec les collectivités territoriales, dont les dotations seraient alors dégelées, et dans le respect de normes environnementales fortes, afin de réduire les inégalités et mettre fin à la concurrence entre les territoires. La proposition de loi mutualise les équipements sportifs des collèges et lycées, soit. Cette disposition est déjà en vigueur pour les écoles du premier degré et existe également dans le second degré grâce à des conventions de mise à ...

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Michel Larive

Comme ils sont quand même très différents, ils vont entraîner des très longues explications de Mme la ministre déléguée et de M. le rapporteur. Vous notez et suivez ?

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Michel Larive

Nous demandons donc des rapports, seul moyen de contourner votre censure. Par cet amendement, nous proposons d'interroger la pertinence du dispositif des maisons sport-santé, tel qu'il est conçu actuellement. En effet, celui-ci remplace une véritable politique du sport santé pilotée par l'État par des appels à projets, reposant notamment sur des structures privées. L'objectif de réunir des professionnels de la santé et du sport et d'amener des malades atteints d'affections de longue durée ou de maladies chroniques à pratiquer une activité sportive doit être mis en ? uvre par le ministère. Cette politique ne peut être financée en grande partie par les ...

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Michel Larive

Eh bien moi, je vais prendre mon temps. Madame la ministre déléguée, il est normal de prendre du temps : ici, nous débattons. C'est un texte que vous avez désiré et dont vous avez voulu que nous discutions dans l'hémicycle. Comme il est très léger, il faut bien l'étoffer. De nombreux amendements ont d'ailleurs été déposés – la grande majorité par le groupe La République en marche, alors que 55 % des nôtres ont été censurés. Si vous devez vous en prendre à quelqu'un, suivez mon regard…

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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Michel Larive

Je suis pour ma part très heureux que cet amendement existe ; nous avions d'ailleurs déposé le même mais il avait été jugé cavalier, donc irrecevable. J'insisterai donc un peu sur celui-ci car il dit à peu de chose près ce que nous voulions dire. Les spectateurs et les supporters sont des vecteurs incontournables du sport populaire et la vitalité du sport français passe aussi par les tribunes, loin des caricatures qui en sont faites et à rebours des mesures liberticides qui les visent parfois. Nous entendons nous aussi nous appuyer sur les associations de supporters en leur donnant un véritable statut et une capacité d'action au sein des institutions sportives. ...

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Michel Larive

La messe est dite ! L'exposé sommaire de l'amendement est clair : « Réserver un lot à des chaînes en clair signifie économiquement réduire le nombre d'acheteurs potentiels ». Tout notre débat sur la réservation d'une journée ou de fractions d'événements sportifs pour les chaînes en clair n'aura donc servi à rien. Avec cet amendement, vous revenez sur tout ce que nous avons dit et vous faites le choix de la privatisation et de la libéralisation à outrance en excluant l'intégralité du service public audiovisuel. C'est tout à fait contradictoire avec l'objet de la proposition de loi, en l'occurrence la démocratisation du sport, puisque vous oeuvrez en ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Michel Larive

Je suis assez d'accord avec ce qui vient d'être dit. Il s'est passé quelque chose de grave, qui n'a pas été sans conséquence pour le monde du sport amateur. Il est louable que l'on s'interroge à ce sujet et que l'on cherche à adapter notre modèle. En tout cas, votre projet n'est vraiment pas abouti. L'encadrement que vous proposez n'empêchera pas les dérives, ni même, peut-être, les scandales. Outre le problème des fonds d'investissement, on se pose de nombreuses questions concernant le cadre, les garanties, les règles de décision et de gestion. De plus, alors que des fonds publics seront investis, aucune contrepartie n'est prévue – cela aurait pu être une ...

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Michel Larive

Depuis le début, madame la ministre déléguée, madame et messieurs les rapporteurs, vous repoussez toutes nos mesures allant dans le sens de la démocratisation du sport. C'est pourtant bien l'intitulé même de la proposition de loi ! Démocratiser le sport, c'est faire en sorte qu'il touche le plus grand nombre. Nous vous signifions qu'une grande partie des Français n'ont pas accès aux retransmissions sportives, et nous essayons de trouver des solutions. Vous estimez que notre dispositif n'est pas le bon. Soit. Je ne suis peut-être pas le meilleur juriste. Mais, plutôt que de nous expliquer comment ne pas faire, agissez ! Au demeurant, cela donnerait du contenu à ...

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Michel Larive

L'amendement no 188 est défendu. Je me concentrerai sur l'amendement no 212. Il y a une réelle demande du public français, qui souhaite accéder à des contenus sportifs de qualité. Cependant, les offres des multiples diffuseurs privés sont très onéreuses – j'y reviens – , ce qui prive les téléspectateurs du droit de suivre les événements sportifs les plus importants. Cela favorise malheureusement le piratage, que je ne cautionne pas, je le redis. C'est pourquoi nous proposons, par l'amendement no 212, que les ligues sportives professionnelles ne puissent pas céder l'entièreté des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions qu'elles organisent à ...

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Michel Larive

J'accepte vos explications. Vous avez cité, monsieur le rapporteur, le chiffre de 100 millions d'euros. Je condamne fortement le piratage, mais je souligne que l'article 10 ne résoudra pas le problème, bien au contraire. Il n'empêchera en aucune façon l'élitisme et le filtre financier qui s'instaurent : celui qui a davantage de moyens a un accès plus aisé à la diffusion sportive. Voilà ce que je condamne. Vous êtes d'accord avec moi, madame la ministre déléguée, en tant que spectatrice. En qui me concerne, j'adore regarder le sport à la télévision – aujourd'hui, j'ai les moyens de le faire, mais cela n'a pas toujours été le cas. Vous dites que la ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Michel Larive

Par cet amendement, nous nous opposons aux dérives que pourrait entraîner la possibilité de bloquer et de déréférencer, pendant toute la durée du calendrier officiel d'une compétition ou d'une manifestation sportive, des sites internet qui diffusent sans autorisation des événements sportifs. Nous considérons que le texte présente, en l'état, une ambiguïté quant au caractère préventif de la sanction ; un tel dispositif serait inacceptable. Par ailleurs, le développement des pratiques de visionnage des rencontres sur les plateformes de streaming illégal est en partie imputable à la hausse spectaculaire du coût global des retransmissions, du fait de la ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Michel Larive

Une fois de plus, nous nous étonnons que, pour vous, la transmission des valeurs et de l'éthique du sport ne participe pas de sa démocratisation et que vous souhaitiez l'écarter des débats, nos amendements ayant été déclarés irrecevables. Vous avez notamment repoussé un amendement qui visait à ce que les fédérations sportives agréées par l'État puissent fournir aux chaînes de télévision des programmes courts faisant la promotion des valeurs et de l'éthique du sport : la tolérance, le respect, l'honnêteté, le courage, la solidarité, la coopération, et j'en passe. Il nous faut les remettre en avant, face à un sport marchandisé à l'extrême et qui ...

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Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Michel Larive

Non, ce n'est pas vrai ! La ministre vient de dire le contraire puisqu'elle explique que nous avons déjà inscrit ça dans la loi !

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Michel Larive

Madame la ministre déléguée, vous venez de contredire M. le rapporteur, et je suis d'accord avec vous : l'agrément, c'est la loi. L'obligation, c'est un des sens de la loi. Vous pouvez donc tout à fait l'intégrer dans la loi, mais vous décidez de ne pas le faire. Vous avez censuré des amendements, et maintenant vous décidez de ne pas accepter celui-ci. C'est un choix : ce n'est pas parce que vous ne pouvez pas, c'est parce que vous ne voulez pas.

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Michel Larive

Nous reprenons dans cet amendement une proposition du collectif Rouge Direct : conditionner l'agrément d'une fédération à la mise en place réelle, c'est-à-dire à la fois contrôlée et évaluée, d'un plan d'action, de formation et de sensibilisation sur les LGBTphobies. Des déclarations de bonnes intentions et des chartes, il y en a eu beaucoup et pourtant, le rapport d'information sur les interdictions de stade et le supportérisme remis l'année dernière par Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié indique « la crise de l'été 2019 a mis en évidence le fait que les instances du football – ligue et fédération – avaient insuffisamment considéré ...

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Michel Larive

L'examen de cette proposition de loi est si bien organisé que notre amendement antérieur était un amendement de repli et que voici maintenant l'original par lequel nous proposons que les licenciés soient consultés chaque année.

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Michel Larive

Puisque vous n'êtes pas de mauvaise foi, vous me devez, il me semble, des explications plus précises.

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Michel Larive

Monsieur le rapporteur, nous nous connaissons, je sais donc que vous êtes de bonne foi. Je vous demande simplement de bien lire mon amendement. Il est écrit que cette consultation « sera pilotée par la fédération », en aucun cas par les associations sportives. La fédération organise tandis qu'associations et clubs consultent. Je vais donc totalement dans votre sens, monsieur le rapporteur. J'ai d'ailleurs réécrit cet amendement dans cette perspective. Ainsi, comme vous m'aviez dit que la fréquence d'une consultation par an, que j'avais suggérée dans une précédente rédaction, était trop élevée et qu'il serait préférable d'opter pour une consultation par ...

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Michel Larive

Nous proposons que les licenciés soient consultés tous les quatre ans sur les activités de la fédération sportive. L'objectif est de consacrer la place des licenciés dans les choix sportifs et de gestion des fédérations pour les démocratiser. Cet amendement oblige les présidents des clubs sportifs à procéder à une consultation pour faire partie du collège électoral de l'assemblée générale des fédérations sportives. Cette consultation, j'insiste sur ce mot, serait pilotée par la fédération.

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Michel Larive

La retransmission paritaire des grands événements sportifs est un exemple de ce que vous avez jugé bon d'écarter de nos débats comme ne participant pas à la démocratisation du sport. En effet, notre amendement tendant à imposer aux chaînes de télévision privées diffusant par voie hertzienne terrestre ainsi qu'à celles du service public d'assurer la parité de la retransmission des grands événements sportifs féminins et masculins a été déclaré irrecevable. Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, publiée en novembre 2017 révèle pourtant que la faible médiatisation du sport féminin pourrait expliquer la ...

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Michel Larive

La discussion est intéressante. Cela dit, le pass'sport et le titre-sport sont deux dispositifs différents. En effet, le titre-sport est quelque chose de consumériste, de mercantile. Comme l'a dit Mme Petit, une grande partie de la population n'est pas concernée par cet outil, à moins d'inventer un dispositif pour les gens qui ne travaillent pas en entreprise, qui sont au chômage, etc. Nous avions abordé la question du pass'sport lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, et deux personnes au moins étaient d'accord avec cette vision. Je veux parler de M. Tony Estanguet et de Mme la présidente du Secours populaire, qui estimaient que ce serait une bonne ...

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Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Michel Larive

Nous avons discuté de façon fort courtoise avec ses membres et avons fait des propositions, mais 55 % de nos amendements ont été déclarés irrecevables. Si votre texte reste creux, ce qui n'est pas notre faute tout de même ! Nous essayons de vous aider à l'étoffer et vous voudriez nous en empêcher, alors que c'est notre rôle. La meilleure des choses serait peut-être que vous retiriez votre proposition de loi : vous pourriez la retravailler et faire en sorte qu'elle tienne la route.

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Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Michel Larive

Monsieur le président de la commission, trouvez-vous vraiment que cette prise de parole était de bon ton ? Le texte dont nous sommes en train de débattre, ce n'est pas nous qui en sommes à l'origine mais la majorité présidentielle, rappelons-le !

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