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Intervention en hémicycle le 25/02/2020 : Système universel de retraite

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Michel Larive

Vous avez la majorité, mais vous n'êtes pas supérieurs à l'opposition. Nous sommes tous ici représentants de la nation devant l'ensemble du peuple français. Nous, membres du groupe La France insoumise, continuerons de vous demander quelles motivations vous poussent à nous imposer ce bouleversement civilisationnel et sociétal avec un si grand empressement. Nous continuerons à argumenter pour défendre le projet de société que nous défendons et qui est à l'opposé de celui que vous proposez. Cela s'appelle la démocratie et c'est le fondement de notre République ! Appliquons-nous à donner le meilleur de nous-mêmes pour que notre peuple soit fier de nous et ...

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Intervention en hémicycle le 25/02/2020 : Système universel de retraite

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Michel Larive

Ce fut une soirée mouvementée ! Je crois vraiment que vous devez vous calmer et agir avec responsabilité.

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Intervention en hémicycle le 25/02/2020 : Système universel de retraite

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Michel Larive

Nous les assumons, mais eux non : regardez, leurs bancs sont vides !

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Intervention en hémicycle le 25/02/2020 : Système universel de retraite

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Michel Larive

Quand la majorité quitte l'hémicycle, elle ne s'accommode pas de cette République puisqu'elle ne reconnaît pas les droits de l'opposition. Cette dérive autoritaire, sachez-le, nous inquiète vivement et nous la dénonçons.

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Intervention en hémicycle le 25/02/2020 : Système universel de retraite

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Michel Larive

Que faisons-nous ? Nous exerçons tout simplement notre droit à amender ce texte – qui est un mauvais texte, tout le monde vous le dit. Et chaque amendement, même rédactionnel, nous permet d'argumenter sur le fond. Revisionnez nos débats et vous constaterez que chaque amendement est bel et bien argumenté. Vous avez engagé la procédure accélérée, vous procédez par ordonnances – on l'a dit. Le spectacle que vous venez de donner ? Les Français jugeront et l'histoire jugera. C'est la démocratie, c'est la République française qui est bafouée.

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Intervention en hémicycle le 25/02/2020 : Système universel de retraite

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Michel Larive

Mon intervention se fonde elle aussi sur l'article 100. Nous regrettons que les députés de la majorité aient quitté leurs bancs ; il s'agit d'un abandon pur et simple, donnant à voir un spectacle pitoyable, au mépris de l'institution.

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Intervention en hémicycle le 25/02/2020 : Système universel de retraite

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Michel Larive

… vous faites des cadeaux aux plus riches, sans même qu'ils vous les demandent. Le MEDEF lui-même demande la suppression de cette disposition. Mais les avocats, eux, verront leur cotisation passer de 14 % à 28 % : eux seront plus solidaires. Enfin, ces 1 000 euros que vous évoquez sans cesse pour une carrière complète à points – on ignore du reste toujours ce que sera une carrière complète à points – , il sera quasi impossible de les percevoir. Les gens, dans leur vie réelle, ont, de toute façon, un autre rêve que de travailler plus de quarante-trois ans pour atteindre l'âge d'équilibre, surtout s'ils ont commencé à travailler tôt. Ils ont un autre ...

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Intervention en hémicycle le 25/02/2020 : Système universel de retraite

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Michel Larive

Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé qu'avec la réforme tous cotiseront pour tous : or c'est absolument faux. J'ai évoqué tout à l'heure la problématique générationnelle. Une autre se pose : c'est la problématique salariale. Au-delà de 10 000 euros, les gens seront solidaires dix fois moins que les autres, puisque le taux de cotisation passera de 28 % à 2,8 % , ce qui pose un vrai problème d'universalité. En plus, vous faites à ces gens un cadeau qu'ils n'ont pas demandé. Depuis le début de la législature, …

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Intervention en hémicycle le 25/02/2020 : Système universel de retraite

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Michel Larive

À vous entendre, chers collègues, c'est la faute des agriculteurs, des avocats, de toutes ces professions qui n'ont pas rejoint le régime de retraite instauré après guerre, s'ils ont ce qu'ils ont aujourd'hui. Voilà votre paradigme depuis le début de la législature. Vous fondez votre action sur la responsabilité individuelle des citoyens. « Si vous êtes malade, au chômage, retraité, c'est votre faute. » Vous avez sacrifié la solidarité exigée après la guerre sur l'autel de la compétitivité. Mais, quand vous en appelez à la solidarité, c'est aux populations qui produisent nos richesses, matérielles ou immatérielles, de l'assumer pour le bien-être des ...

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Intervention en hémicycle le 25/02/2020 : Système universel de retraite

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Michel Larive

Ces amendements nous permettent de parler du fond, comme vous le souhaitiez, et le fond, c'est l'universalité. Votre système n'est pas du tout universel, le Conseil d'État vous l'a dit. Vous proposez déjà une logique différente pour deux générations, prouvant le caractère non universel de votre projet. Il en ira de même pour toutes les générations.

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Intervention en hémicycle le 25/02/2020 : Système universel de retraite

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Michel Larive

L'universalité supposée du système que vous voulez mettre en place n'est en réalité qu'un élément de langage. Il y a d'ores et déjà de nombreuses dérogations, pour les policiers, les douaniers, les pompiers, les pilotes de ligne. Par ailleurs le Conseil d'État est formel : le projet de loi ne crée pas un régime universel de retraite. La majorité l'a d'ailleurs reconnu à plusieurs reprises depuis le début de l'examen du texte. En effet, qu'on soit de la génération de 2004 ou de 1975, ces alinéas créeront un système de retraite par génération. En réalité vous remplacez la solidarité par l'individualisme. Quelle que soit la génération, elle sera ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite

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Michel Larive

Cet amendement tend à supprimer le paragraphe I, qui prévoit de modifier le code de la sécurité sociale en posant le principe des vases communicants. En effet, le déficit des caisses de retraite pourrait être comblé en puisant dans les caisses de la sécurité sociale, ce qui creuserait encore davantage le déficit. Hélas, ce n'est pas le seul paradoxe de votre projet de loi. Ainsi, vous prétendez qu'aucune pension de retraite ne sera inférieure à 1 000 euros mais cette mesure est réservée à ceux dont la carrière aura été complète, notion dont on ignore ce qu'elle recouvre car on ne sait pas ce qu'est une carrière complète dans un régime de retraite par ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur le financement des retraites

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Michel Larive

Parallèlement à l'examen parlementaire de votre réforme des retraites, madame la ministre, vous avez invité les partenaires sociaux à formuler des propositions de financement dans le cadre d'une grande conférence sur le sujet. Cependant, vous procédez de la même manière que lors du grand débat national : préalablement à la discussion, vous proscrivez une série de solutions politiques. Le cadre de la concertation qui nous est proposé est ainsi circonscrit par vos propositions habituelles : l'augmentation de la durée du travail ou la baisse du montant des pensions. Nous avons pourtant proposé d'autres mesures, telles que l'augmentation des salaires et ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Michel Larive

Faisant écho à la défiance durable qui s'est installée entre le peuple français et son gouvernement, les relations entre l'État et les collectivités se sont, elles aussi, nettement détériorées au cours de la législature. Les associations des maires, des départements et des régions de France sont même allées jusqu'à boycotter la Conférence nationale des territoires en juillet 2018, marquant ainsi leur désaccord avec les politiques menées par votre gouvernement contre les collectivités territoriales. Plusieurs éléments expliquent le courroux des élus locaux, comme la mise en place des contrats de maîtrise de la dépense locale. Il s'agit d'une mesure ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Michel Larive

Le loto du patrimoine entre dans sa deuxième année. Sophie Mette et moi-même avons rendu un rapport parlementaire sur sa première édition. Nous souhaiterions qu'un deuxième rapport, cette fois du Gouvernement, analyse les évolutions de cette deuxième édition, tout en interrogeant les conséquences actuelles et à venir de la privatisation de la Française des jeux sur l'opération du loto du patrimoine.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Michel Larive

Le pacte républicain est mis à mal. Les colporteurs de haine salissent les valeurs de la France, opposant telle catégorie de population à telle autre, réduisant la complexité des rapports humains dans des discours stigmatisants, binaires et simplistes. Ils sévissent quotidiennement dans les colonnes de nos journaux, sur les plateaux télé et radio, et jusque dans l'enceinte de notre assemblée. Parallèlement, la défiance à l'égard des élites politiques, intellectuelles et médiatiques de notre pays grandit au sein de la population. Le prêt-à-penser a fait son temps ; nos concitoyens en ont assez d'être infantilisés. Alors que la société se divise sur des ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Michel Larive

En cette occasion, je souhaite vous alerter sur la réforme de l'audiovisuel à venir qui organisera une véritable casse du service public de l'audiovisuel. L'institution créée, France Médias, regroupera France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Institut national de l'audiovisuel. Ce sera « une gigantesque machine à faire des économies et à supprimer encore des postes », dit Marc Chauvelot, représentant CGT à France Télévisions. L'audiovisuel public souffre déjà de votre austérité budgétaire. Ses crédits sont en chute libre : ils ont baissé de 22 millions d'euros en 2019, baissent de 71 millions en 2020 et baisseront de 50 millions en ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Michel Larive

Vous avez choisi 20 %, c'est bien ; le total est de 14 milliards de dollars, c'est très bien ; mais un objectif est fait pour être dépassé. Je tenais à remettre les choses dans leur contexte.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Michel Larive

Il transfère 1 euro symbolique du programme 110 « Aide économique et financière au développement » vers le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ». Voilà pour le fond de cet amendement. Monsieur le ministre, il n'y a pas de compétition entre nous : c'est une question de respect mutuel. Mon intervention tout à l'heure avait un but purement humanitaire. J'étais au Kenya au sein d'une délégation de cinq députés, de tous les bancs. Au retour, on m'a demandé s'il était possible d'organiser une conférence de restitution en France. J'ai posé cette question. Nous avons donc tous le même but. Ce que j'ai entendu à Lyon, moi, c'est que ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Michel Larive

L'engagement du Président de la République de faire passer l'aide publique au développement – APD – à 0,55 % du produit intérieur brut français d'ici 2020 est une ambition limitée. Nos voisins européens font bien mieux que nous, à l'instar de la Suède, la Norvège, le Danemark ou encore le Luxembourg qui, depuis 2005, ont consacré chaque année au moins 0,7 % de leur revenu national brut à l'aide publique au développement. L'Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – préconise une augmentation de 6 milliards d'euros d'ici 2022, soit un peu plus d'1 milliard supplémentaire chaque année. Nous sommes loin du compte ! Notre ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Michel Larive

L'objet de cet amendement – qui aura, je l'espère, le même destin que celui de Mme Victory – est de demander un rapport sur les crédits alloués au financement des écoles maternelles privées. En rendant obligatoire l'instruction pour les enfants de 3 à 6 ans, le Gouvernement impose aux communes de financer ces écoles maternelles privées. Cette mesure s'inscrit, bien sûr, dans la philosophie générale de l'action du Gouvernement : financer le secteur privé au détriment du secteur public. En effet, depuis la loi Debré de 1959, il est déjà prévu que les municipalités participent dans les mêmes proportions aux frais de scolarité pour les enfants de leurs ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Michel Larive

Monsieur le ministre, vous venez de nous expliquer assez longuement votre point de vue. Vous nous avez parlé des consommations, mais nous examinons le budget, et quoi que vous disiez, ce qui est inscrit dans le projet de budget pour 2020, c'est bien une diminution de 59 millions à 30 millions d'euros. C'est de cela dont nous parlons. Vous pouvez évaluer les consommations, c'est sûrement votre rôle, mais nous sommes en train d'étudier le budget, et, je le répète, on enregistre bien une diminution de 29 millions d'euros des crédits alloués aux fonds sociaux dans le budget projeté pour 2020.

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Intervention en hémicycle le 29/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Michel Larive

Nous proposons une revalorisation ambitieuse des fonds sociaux dans l'éducation nationale. Depuis 2002, les budgets alloués aux fonds sociaux n'ont cessé d'être dépréciés. De 2006 à 2012, les crédits qui leur sont alloués ont ainsi été divisés par deux. De 2019 à 2020, le constat s'aggrave : le budget passe de 59 millions à 30 millions d'euros, soit une nouvelle diminution de moitié, cette fois en l'espace d'un an. Ces coupes budgétaires ont pour conséquence d'aggraver les situations difficiles que rencontrent certains élèves ou leurs familles pour assurer les dépenses de scolarité ou de vie scolaire. Ces fonds permettent en effet l'accès à la cantine ...

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Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire

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Michel Larive

À la fin des années quarante, alors que les pays d'Europe de l'Ouest, qui se relèvent à peine de leurs cendres, craignent d'accumuler du retard sur les Américains et l'URSS dans les domaines scientifiques et technologiques majeurs, quelques scientifiques audacieux ont l'idée de créer un laboratoire de physique européen. La proposition est formalisée en 1949 par Louis de Broglie lors de la conférence européenne de la culture, à Lausanne. Il est immédiatement soutenu par plusieurs de ses pairs, dont le prix Nobel de physique Isidor Rabi. Avant le début du printemps 1952, le Conseil européen pour la recherche nucléaire, le CERN, voit le jour, grâce à un accord ...

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Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Création du centre national de la musique

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Michel Larive

… propice au soutien des structures de création et de production, libérons nos énergies. Pourquoi ne pas désormais se pencher sur la création d'un Centre national des jeux vidéos ?

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Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Création du centre national de la musique

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Michel Larive

Je me réjouis que nous ayons à nous prononcer à nouveau sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, tant les enjeux sont grands pour le secteur musical. La musique fait partie du patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Moyen d'expression par excellence, elle nous unit et nous rassemble au-delà des langues et des frontières. Elle est présente dans toutes les sociétés et en cela, elle est peut-être le plus universel des arts du spectacle, selon l'UNESCO. Ce patrimoine commun, dont la pratique culturelle est la plus plébiscitée dans notre pays, est trop souvent malmené. Nous nous accordons sur la nécessité d'une ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Michel Larive

Il vise à imposer à l'établissement public un haut degré d'exigence en matière environnementale dans la réalisation du chantier. Notre-Dame de Paris symbolise, par les prouesses techniques et humaines auxquelles sa construction a donné lieu, ainsi que par la richesse exceptionnelle de son architecture et de ses ornements, une victoire de nos anciens sur l'obscurantisme. C'est cette même volonté qui doit nous animer aujourd'hui. Un contrat de vertu morale, technique, symbolique, historique et humaine a permis l'édification de Notre-Dame de Paris. Au moment de sa restauration, il faut le respecter. Nous souhaitons donc faire en sorte que celles et ceux qui auront la ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Michel Larive

Il vise à imposer à l'établissement public un haut degré d'exigence en matière sociale dans l'exécution du chantier. Lors de sa construction, Notre-Dame incarnait un temps nouveau qui s'ouvrait. Il est fondamental que sa reconstruction se déroule dans un esprit attentif aux préoccupations actuelles, et qui ne sont pas très différentes de celles d'alors. Un grand nombre d'hommes et de femmes participèrent à la construction de l'édifice. Certains en moururent et nombre d'entre eux furent mal rémunérés. Les temps ont changé : les progrès humains réalisés en 850 années doivent permettre d'obtenir que les ouvrières et ouvriers soient correctement rémunérés ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Michel Larive

Il s'agit d'un amendement de repli visant à supprimer le deuxième alinéa de l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Michel Larive

Par cette réécriture de l'article 9, qui a vocation à faire tomber l'ensemble des amendements portant sur cet article, le Gouvernement montre un certain mépris pour la représentation nationale, en cherchant à éviter les débats. Le III de l'article 9 nouvellement rédigé propose une série de dérogations « aux règles en matière de voirie, d'environnement et d'urbanisme, en particulier en ce qui concerne la mise en compatibilité des documents de planification, la délivrance des autorisations nécessaires, ainsi que les procédures et délais applicables ». Si l'ensemble de ces dérogations nous semblent complètement inopportunes, tant la reconstruction de ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Michel Larive

Par ce sous-amendement, nous souhaitons nous assurer que les palissades servant aux travaux du chantier de Notre-Dame ne fassent pas l'objet de publicités à destination commerciale. L'église Saint-Augustin, la place de la Concorde, la colonne de la Bastille, la Conciergerie, le Palais de justice : tous ont servi de supports publicitaires pour de grandes marques, souvent de luxe. Nous ne nous satisfaisons plus des gentilles promesses pleines de bonnes intentions, et il nous semblerait vraiment inopportun que le chantier de Notre-Dame se transforme lui aussi en étendard du capitalisme, permettant à des marques de venir parasiter le coeur de la ville de Paris.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Michel Larive

Nous souhaitons, nous aussi, supprimer l'article 9, qui autoriserait le Gouvernement à déroger à toutes les contraintes afin de permettre, le plus rapidement possible, la réfection de Notre-Dame de Paris. Nous ne pouvons pas adhérer à un non-respect du droit, notamment de toutes les normes vertueuses de nature financière, démocratique et environnementale encadrant l'édification ou la restauration de bâtiments, d'autant que Notre-Dame, par les prouesses techniques et humaines dont elle procède et par la richesse exceptionnelle de son architecture et de ses ornements, symbolise une victoire de nos anciens sur l'obscurantisme. À l'époque, Notre-Dame était ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Michel Larive

Au moment où les Français rejettent très nettement le népotisme et font valoir la nécessité de la mise en place d'un État plus exemplaire, ce projet de loi prévoit de contourner les règles de la fonction publique pour les besoins d'une personne en particulier. En prévoyant que les dirigeants de l'établissement ne sont pas soumis aux règles de limite d'âge applicables à la fonction publique, il vise à s'assurer que le général Jean-Louis Georgelin pourra prendre sa tête et recevoir un traitement à cet effet. Sans préjuger de la qualité de la personnalité dudit général, cela renforce notre idée que ce projet de loi est un texte qui multiplie les ...

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Michel Larive

La transparence est devenue, à raison, une exigence citoyenne et populaire. C'est aujourd'hui, surtout en matière financière, un impératif démocratique. Les dérogations au droit commun prévues aux articles suivants conduiront nécessairement à des exceptions en matière de commande publique et donc des règles qui l'encadrent. Lorsqu'on connaît la quantité d'affaires politico-financières liées aux marchés publics, la mise en place d'un contrôle renforcé de la collecte et de l'utilisation des fonds, publics ou privés, est fondamentale, d'autant plus lorsqu'ils servent au financement de la restauration d'un monument symbolique appartenant à la nation tout ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Michel Larive

Nous désirons que la restauration de Notre-Dame se fasse dans un esprit d'union nationale. À cette fin, doivent être intégrés au comité d'évaluation et de contrôle de l'État des parlementaires représentant les différents groupes politiques des deux assemblées. Il est fondamental que le contrôle des fonds utilisés – qui pourront provenir des dons de particuliers – n'émane pas essentiellement de la majorité.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Michel Larive

Nous souhaitons compléter la demande de rapport adoptée par la commission des finances en première lecture. Ce rapport pourrait aussi détailler les déciles de revenus qui bénéficieront le plus de la réduction d'impôt, telle qu'elle vient d'être rétablie à l'article 5 ; cette précision permettrait de démontrer l'injustice inhérente à ce qui est non pas un crédit d'impôt, mais seulement une réduction d'impôt. En effet, seuls les contribuables payant l'impôt sur le revenu pourront en bénéficier. Ainsi, plus de la moitié de la population française sera exclue de ce dispositif, pourtant censé encourager la cohésion et la solidarité nationales autour de ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Michel Larive

Au contraire, elle diffère totalement puisque, dans un cas, on bénéficie d'une réduction d'impôt, dans l'autre non !

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Intervention en hémicycle le 02/07/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Michel Larive

Vous aurez beau nous présenter les choses sous tous les angles, il en sera ainsi. Vous proposez bel et bien une exonération, qui sera, de surcroît, prise en charge par l'État, donc par l'ensemble des contribuables. Vous ne pouvez pas prétendre que la situation est la même selon que l'on paie ou non des impôts.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2019 : Restauration de notre-dame de paris

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Michel Larive

Monsieur le ministre, comme tout le monde, j'ai entendu votre laïus. Il s'agit pourtant bien d'une exonération en faveur de quelques-uns, alors que seuls ceux qui ne paient pas d'impôt verseront la totalité de leur don.

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