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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Michel Larive

Nous souhaitions que soit réaffirmée dans le projet de loi la mission de l'audiovisuel public en matière de création musicale ; cela a été fait, et nous en sommes heureux. Je rappelle cependant que cet ajout faisait l'objet d'une demande commune des syndicats et de la direction de Radio France. Il nous semble d'autant plus symbolique de mentionner explicitement la musique dans le texte que le seul choeur symphonique professionnel de France, le Choeur de Radio France, va perdre un tiers de ses membres du fait d'un plan social avalisé par le Gouvernement. Il convient de réaffirmer les missions de diffusion, de médiation, de création et de soutien à la création ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Michel Larive

Cela n'engage que vous. Deux tiers des Français pensent le contraire !

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Michel Larive

Il s'agit de compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Dans le cadre de leur indépendance éditoriale, elles veillent à l'impartialité de leurs programmes. »

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Michel Larive

Cet amendement vise « toute forme de radicalisation ». Or, il n'existe pas, en France, de définition claire de cette notion, dont l'appréciation est forcément subjective. Nous sommes nous-mêmes parfois désignés ainsi, mais j'ai surtout peur pour le parti radical de gauche…

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Michel Larive

Je rejoins M. Pancher. Votre Grand débat a certes été relayé mais il n'en a pas été de même du débat sur la privatisation d'Aéroports de Paris. En effet, dans le mois qui a suivi l'ouverture du premier, 13 000 articles de presse ont relayé ce qui relevait de toute évidence d'une vaste opération de communication du pouvoir. En revanche, le RIP sur ADP, encadré par la Constitution et contraignant pour le Gouvernement, n'a fait l'objet que de 500 articles le mois suivant son lancement. Même chose sur France 2, qui a consacré 24 sujets à votre Grand débat et un seul au RIP ! Il est difficile de ne pas constater un « deux poids, deux mesures ». Une telle ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Michel Larive

Je reviens à la charge sur la mission de service public de l'audiovisuel, qui est au service de l'intérêt général et qui doit à ce titre nécessairement intégrer l'objectif de construction de la conscience « écologique », en l'occurrence à l'alinéa 13. Le 28 mai 2019, le Président de la République a ainsi déclaré au lendemain des élections européennes que la réponse « à l'urgence climatique est un message très fort en France » mais, aussi, « partout en Europe ». Cette mission essentielle doit être intégrée dans la loi.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Michel Larive

Vous avez évoqué les langues qui ne sont « officielles d'aucun État », madame la rapporteure. Vous excluez dès lors et notamment le catalan.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Michel Larive

Ce que Mme Dumas a dit valide mon hypothèse précédente, car son amendement, bien que similaire à celui de la rapporteure, n'a pas été adopté.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Michel Larive

Ferez-vous la même réponse à chaque amendement ? C'est lassant !

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Michel Larive

L'amendement vise à ajouter aux missions de service public un objectif d'émancipation des citoyens. Au-delà des missions de diffusion de contenus culturels et de divertissement, le service public joue un rôle éminent, celui d'accroître l'élévation et l'autonomie intellectuelle des citoyens. Par cet amendement, nous affirmons l'idée que nous nous faisons de l'audiovisuel public. L'émancipation, contraire de l'aliénation, n'est pas une valeur hors-sol, qui ne veut rien dire, mais une orientation claire de l'audiovisuel public. Au début de la législature, j'avais proposé d'ajouter au code de l'éducation que l'école participe à l'émancipation des enfants. Votre ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Michel Larive

L'environnement doit figurer parmi les missions principales que vous fixez à l'audiovisuel public. Cela, afin de respecter l'engagement du Président de la République, selon lequel l'écologie doit être une politique transversale à toutes les actions du Gouvernement. Il serait donc souhaitable qu'elle ait sa place dans ce préambule, à l'alinéa 6, pour signifier son importance.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Michel Larive

Un seul de mes amendements a été adopté, et il portait sur une demande de rapport !

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Michel Larive

L'amendement vise à inscrire l'urgence écologique dans le préambule de l'article 59, à l'alinéa 6, en l'ajoutant à « l'évolution des technologies et des usages », dans un projet de loi qui ne fait aucun cas d'environnement ni d'écologie. Ce positionnement est préférable, en tant qu'il fait de l'environnement une mission principale. Ne répondez pas que l'environnement est cité plus loin dans le texte : vous avez au contraire choisi de ne pas l'y faire figurer. Mais peut-être refusez-vous l'amendement parce qu'il a été déposé par notre groupe ? Nos collègues du groupe La République en marche pourraient tenter de le reprendre, pour voir s'il serait adopté. ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Michel Larive

Notre collègue Bruno Fuchs a tenté d'évoquer l'écologie, mais le sujet a toujours été remis à plus tard. Or l'urgence écologique est une réalité, tout autant que l'impact des programmes et de la communication audiovisuelle sur les esprits, au service d'un cercle vicieux consistant à consommer plus pour produire plus, pour consommer plus. La mission de service public doit tenir compte d'une telle urgence, en plus de « l'évolution des technologies et des usages ». Les programmes audiovisuels doivent eux aussi contribuer à la « décolonisation des imaginaires » afin de sortir de l'obsession consumériste et productiviste. L'un des principaux leviers de ce ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

J'aimerais savoir sur quelles bases juridiques repose le blocage d'un site de manière préventive.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

Je serais assez d'accord avec le dispositif prévu si je ne lisais pas à l'alinéa 4 qu'il s'agit de « prévenir ou de remédier » à de nouvelles atteintes graves. Si être dynamique veut dire agir d'une manière préventive, cela me pose un vrai problème.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

Monsieur Bothorel, vous êtes expert. Comme je ne le suis pas, estimez-vous que je ne devrais donc pas prendre la parole ? Je vais pourtant continuer car j'ai une opinion, même si elle est contraire à la vôtre. Je suis député non expert, mais je veille à la liberté individuelle de mes concitoyens !

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

La publicité ciblée sur les sites internet est illégale car elle ne permet pas de recueillir le consentement explicite des utilisateurs, alors que le règlement général sur la protection des données (RGPD) le rend pourtant obligatoire. Google a été condamné par la CNIL à payer une amende de 50 millions d'euros, en raison de la gravité des manquements constatés en termes de transparence, d'information et de consentement. L'approche par les dispositifs de type « follow the money » accepte cet état de fait et renonce à défendre les utilisateurs. Au contraire, il faut s'attaquer directement au modèle de la publicité ciblée.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

Je ne partage pas votre avis. Certains sites légaux ne respectent pas ces dispositions par défaut d'information, ou pour d'autres raisons. Ainsi, Facebook est un site parfaitement légal qui ne respecte pas la réglementation relative aux données des utilisateurs. De nombreux sites légaux sont coupables de manquements à leurs obligations fiscales, tout comme de censure abusive – par exemple, YouTube, et donc Google.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

Cet amendement poursuit la même idée que le précédent. Nous souhaitons qu'un encart obligatoire soit publié sur les sites de services en ligne – qui ne sont pas tous illégaux – dès lors que ces derniers ne respectent pas les dispositions relatives au droit d'auteur et droits voisins, aux données des utilisateurs – les exemples récents de Cambridge Analytica ou de Facebook nous rappellent que ces entreprises ne s'autorégulent pas –, ainsi que lorsqu'ils faillissent à leurs obligations fiscales – la France perd entre 40 et 60 milliards d'euros par an du fait de l'optimisation fiscale, pratique familière des plateformes du numérique – ou censurent ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

Si vous souhaitez répondre à ma place, monsieur le président, envoyez-moi la fiche, je la lirai ! Nous pouvons trouver un moyen de procéder à ce type de publication.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

L'ARCOM sanctionne des services pour non-respect des droits d'auteur et des droits voisins. Notre amendement vise à instaurer l'obligation d'informer l'utilisateur de cette sanction, par le biais d'un encart qui s'afficherait sur le site du service sanctionné. Il nous semble bien plus efficace de publier ces sanctions plutôt que d'inscrire les mauvais élèves sur une liste. La pratique du name and shame est d'ailleurs bien loin du modèle de société auquel nous aspirons…

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

Monsieur le ministre, vous m'avez pris beaucoup de mes arguments – et même les principaux ! Cette fois-ci, madame la rapporteure générale, il s'agit bien de transaction pénale, et nous y sommes absolument opposés. Les amendements défendus un peu plus tôt, le lien avec l'éducation nationale, l'éducation au discernement : tout cela est très intéressant. En revanche, le dispositif proposé pose un problème de constitutionnalité car une administration ne peut pas juger : la sanction émane d'un tribunal et non d'une administration. Cet amendement n'a donc pas lieu d'être.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

C'est le nouveau monde… Vous aviez raison car, dans le cadre du dispositif de la réponse graduée, la HADOPI a accès aux données et aux identifiants des internautes à partir de leur adresse IP. Cela devient un outil de surveillance de masse, bien entendu. Pourtant, la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu, dans un arrêt du 21 décembre 2016, que les États membres devaient instaurer une conservation ciblée des données à des fins de lutte contre la criminalité grave. Cela ne s'applique donc pas aux compétences de la HADOPI ou de la future ARCOM, car seule la négligence est reprochée aux internautes. Le Conseil constitutionnel a reconnu qu'une ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

Monsieur le ministre, écoutez bien car je ne le dirai qu'une seule fois : je suis d'accord avec vous !

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

Madame la rapporteure, vous répondez à chacune de nos propositions en disant que nous allons entraver les missions de l'ARCOM, mais je vous rappelle que nous sommes précisément réunis pour définir les missions de l'ARCOM !

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

L'objectif de la trajectoire dont vous parlez est d'économiser 10 % du budget de France Télévisions – 60 millions sur un budget global de 600 millions. La variable d'ajustement de ce budget, c'est évidemment la masse salariale, puisque vous prévoyez la suppression de 299 postes en contrats à durée indéterminée (CDI). Les voilà, les conséquences de cette fameuse trajectoire ! Cette politique a entraîné la plus longue grève que Radio France ait jamais connue. Entamée le 25 novembre 2019, elle n'a été suspendue que le 3 février, après l'annonce de l'ouverture de négociations pour éviter ce plan de départs. Les organisations syndicales se préparent déjà ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

Vous voulez conférer à l'ARCOM des pouvoirs judiciaires, mais non lui donner des missions pourtant importantes. Je croyais pourtant que l'environnement était un thème transversal dans votre projet. C'est bien d'une mission qu'il s'agit, et elle revêt une importance considérable. Ce n'est pas la première fois que Bruno Fuchs essaie de promouvoir cette question ; ses propositions sont à chaque fois rejetées. Il va bien falloir, à un moment donné, inscrire cette mission dans le texte, tant elle est en passe de prendre une dimension pratiquement régalienne.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

Peut-être y a-t-il un problème sémantique mais, sur les réseaux sociaux, on partage des vidéos : c'est un tout, les mêmes données sont partagées sur divers supports.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

La directive européenne nous offre tout de même une certaine latitude, car elle nous autorise à légiférer. Par ailleurs, sur les réseaux sociaux, il y a un partage d'informations issues des médias, de documentaires ou d'autres données, comme sur un média classique : je ne vois pas la différence. Le type d'informations fournies est exactement le même, quel que soit le support.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

Je réitère ma volonté – partagée, me semble-t-il, par plusieurs d'entre nous – de défendre l'interopérabilité. Il convient d'inscrire les germes de ce principe dans le projet de loi. Je rappelle que les services interopérables ont déjà fait leurs preuves. L'interopérabilité est favorisée par les messageries, telles WhatsApp et Messenger, qui proposent la mutualisation des contacts. Des systèmes dits VPN (Virtual Private Network) permettent des échanges d'informations sécurisés entre plusieurs réseaux non directement connectés. Il s'agit, pour l'instant, d'une initiative reliant des plateformes privées appartenant au même groupe. L'interopérabilité ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

Nous entendons, par cet amendement, nous prémunir contre la technologie de reconnaissance faciale, intrinsèquement dangereuse. Pour l'avoir vue fonctionner en Chine, je peux vous dire qu'elle est absolument intrusive. On sait ce qu'on peut faire par ce moyen. Aujourd'hui, on ne peut peut-être pas encore, techniquement, dire l'âge de celui qui regarde l'objectif mais, dans très peu de temps, ce sera certainement possible. Nous entendons d'ores et déjà exclure l'utilisation de cette technologie.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

Même s'il n'y avait que deux acteurs concernés, il faudrait le faire, car ils ont les mêmes droits que l'ensemble des citoyens français.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

Nous souhaitons garantir que les plateformes de partage de vidéos aient une obligation de résultat et non de moyens, qu'elles concourent effectivement au signalement exhaustif des publicités et des placements de produit au sein des vidéos diffusées. Le projet de loi dispose que les plateformes de partage de vidéos en ligne ne sont tenues d'informer les utilisateurs de la présence de publicités au sein des contenus que si elles ont été déclarées par les utilisateurs ou qu'elles-mêmes en ont connaissance. Ce cadre se révèle peu contraignant. Il faut au contraire garantir la pleine responsabilité des plateformes : elles doivent s'assurer que les utilisateurs les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

Nous souhaitons oeuvrer à une meilleure identification des publicités et des placements de produit sur les plateformes de partage de contenus en ligne. La garantie d'indépendance du contenu peut être légitimement mise en question en cas de placement de produit. La présence d'un signe distinctif, identique à celui des programmes télévisés, nous paraît s'imposer, pendant toute la durée du placement de produit.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

Cet amendement est l'occasion de signifier une nouvelle fois que le Gouvernement doit prendre la mesure des nombreux cas de censure déjà à l'oeuvre sur les plateformes de partage de vidéos. Nous souhaitons que les atteintes à la liberté d'expression en ligne soient prises en considération et traitées par des personnes formées, en charge du numérique. C'est pourquoi nous réitérons notre proposition d'instituer des chambres spécialisées dans des tribunaux judiciaires. Nous sommes en train d'examiner et de voter des dispositions à un rythme soutenu, après les avoir éventuellement amendées, mais sans rien savoir de ce que seront les attributions de l'ARCOM, ...

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Michel Larive

La liberté individuelle ne fait pas toujours très bon ménage avec la rapidité : l'actualité le prouve… Nous proposons donc, plutôt que de doter l'ARCOM de telles prérogatives, de saisir directement le parquet, ce qui d'ailleurs accélérerait certainement la procédure.

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Michel Larive

J'entends vos arguments, cher collègue, mais acceptez que je puisse avoir une position différente de la vôtre. À mes yeux, il s'agit d'un choix de société. Ce n'est pas parce que la directive SMA a été adoptée que nous allons nous mettre à en vanter les mérites ! Nous procédons ici comme nous le faisons ailleurs : ce texte ne nous convient pas, alors nous le critiquons. Cela s'appelle l'opposition…

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Michel Larive

L'article 46 va plutôt dans le bon sens en précisant les critères de détermination de la loi applicables à un service de télévision établi en France, mais nous souhaitons affirmer que tout éditeur de service ou média diffusant en France doit être régi et encadré par le droit français. Il s'agit bien d'un acte de souveraineté, qui correspond à un choix de société. En application de la directive SMA, il appartiendrait en effet au groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels, dénommé par son acronyme anglais ERGA, de décider si un éditeur de service ou un média diffusant des programmes en France relèveraient du droit français.

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Michel Larive

Votre objection peut être résolue par l'attribution à l'Autorité de moyens suffisants pour accomplir cette mission, madame la rapporteure générale.

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Michel Larive

Quand c'est bien, je le dis : c'est une bonne proposition, qui vise à donner à l'utilisateur le choix de la source des contenus, souvent imposé par les constructeurs. Dans un rapport d'étude sur les assistants vocaux et les enceintes connectées publiées en mai 2019, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) note que les fabricants accordent une préférence à leurs propres services, ce qui leur procure un avantage concurrentiel sur les autres éditeurs. Il relève également chez les personnes interrogées le faible recours aux possibilités de paramétrage offertes par les enceintes connectées, puisque tout est fait pour écourter la phase d'installation et de ...

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Michel Larive

Je vais précisément maintenir celui-ci pour les mêmes raisons, afin que les intéressés sachent que leurs préoccupations ont bien été entendues. Mais nous allons y retravailler d'ici à la séance.

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Michel Larive

Cet amendement vise à permettre à tous les spectateurs de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités et des données fournies par les éditeurs de services, notamment de programmes en audiodescription dans différentes versions – version originale et versions dans d'autres langues – ainsi que de tous les sous-titres proposés. Certaines chaînes, par souci de rentabilité, ne garantissent pas l'ensemble de ces fonctionnalités, en particulier pour les sous-titres. Nous souhaitons que la loi les y oblige afin de garantir l'accès à tous les publics et le respect de l'intégrité des oeuvres diffusées. Cet amendement rejoint celui de Mme Janvier que nous avons ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Michel Larive

Nous refusons la modification de l'article L. 333‑10 du code du sport prévue à l'article 23, dont nous discuterons un peu plus loin. L'idée d'appliquer une sanction préventive notamment nous paraît inacceptable. C'est bien au basculement des programmes sportifs vers le diffuseur privé qu'il faut s'attaquer : c'est bien de là que viennent le manque à gagner pour les finances publiques, la dégradation de la qualité du service, la multiplication de spots publicitaires et, au final, la hausse faramineuse du coût du service. Bref, c'est un échec sur toute la ligne. D'où la suppression proposée de l'alinéa 2.

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Michel Larive

Pourquoi ne pas préciser alors que ces données n'entrent pas dans le cadre du RGPD ?

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