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Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Michel Lauzzana

Cet amendement vise à instaurer dans le projet de gouvernance et de management participatif de l'établissement un « volet spécifique dédié à l'accompagnement et au suivi des étudiants en santé ». Au vu des nombreux témoignages d'étudiants qui déplorent leurs conditions de travail, il convient d'intégrer ces derniers au projet.

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Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Michel Lauzzana

J'estime indispensable qu'un représentant des usagers siège au directoire. La médecine moderne a besoin des usagers pour progresser. Ils font partie de l'hôpital et il serait incompréhensible qu'ils ne soient pas représentés dans cette instance de direction. En tant que co-président du groupe d'études sur le cancer, je suis particulièrement attaché aux associations d'usagers, qui ont fait beaucoup progresser le fonctionnement des centres anticancéreux, entre autres. Ils travaillent main dans la main avec les médecins et les chercheurs. Dans de nombreux pays, les usagers sont partie prenante de l'évolution de l'hôpital. Si on veut un hôpital moderne, capable ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana Sur le fond, nous sommes tous d'accord : c'est une mesure importante qui fait suite à l'adoption dans la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE, de dispositions habilitant le Gouvernement à transposer le paquet bancaire. Il nous est demandé de sécuriser ces dispositions en reportant le délai d'habilitation d'un mois, sans quoi nous serions contraints d'adopter un nouveau texte d'habilitation, ce qui retarderait d'autant la transposition. Avis favorable.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana Chacun aura compris que la directive de 2014 est modifiée par deux directives, l'une de 2019 et l'autre de 2020, qu'il nous semble pertinent de transposer simultanément pour simplifier les mesures de transposition et éviter les incohérences. Avis favorable.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana J'achèverai mon propos, mes chers collègues, en vous répétant ce que je disais lors de l'examen en première lecture : les dispositions de ce projet de loi, bien que très techniques, ont une véritable importance politique et symbolique. Alors qu'elle s'apprête à prendre la présidence du Conseil de l'Union européenne au premier semestre de l'année 2022, la France ne saurait manquer à ses obligations européennes.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana Nous nous retrouvons cette semaine avec un enthousiasme non dissimulé pour examiner le projet de loi portant différentes dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. En première lecture, quinze articles avaient été délégués à la commission des finances. En nouvelle lecture, elle n'en a examiné que douze, l'Assemblée nationale ayant adopté conformes les articles 8 et 16 bis, l'article 23 ayant été définitivement supprimé. Nous sommes repartis du texte voté en séance publique le 7 octobre dernier. Les articles qui restaient en discussion y figuraient donc dans une rédaction identique à celle que nous ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana Nous sommes tous d'accord : la châtaigne, c'est important. Le sujet revient tous les ans et nous allons répéter ce que nous disons chaque année. Les crédits de l'action 01 ont augmenté l'an dernier de 23 % pour lutter contre le genre de problème que vous évoquez. Je m'abstiens d'ajouter quoi que ce soit. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana Avis défavorable. Il s'agit cette fois d'indemniser les propriétaires d'arbres scolytés. L'État a déjà réagi en 2019 en débloquant 16 millions d'euros destinés au Nord et au Morbihan. Les arbres scolytés doivent être coupés, et nous avons déjà parlé longuement de la plantation d'arbres plus résistants et de la diversification du peuplement. L'ONF joue son rôle en la matière et je considère que votre amendement est satisfait.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Mme Anne-Laure Cattelot pourra vous apporter quelques précisions.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana Les financements destinés à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sont déjà inscrits au programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». Les services sont mobilisés et les contrôles sont multiples. Les crédits de l'action 01 « Santé, qualité et protection des végétaux », qui avait augmenté de 23 % l'an dernier sont confortés pour 2021, à hauteur de 36 millions d'euros et non de 10 millions comme la lecture des exposés sommaires des amendements le suggère. Mme Cattelot, en qui vous avez tous reconnu une spécialiste du bois et de la forêt, me dit que 16 millions d'euros sont spécifiquement consacrés à la lutter ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana Vous proposez d'augmenter de 4 millions d'euros les crédits du programme 206 afin de lutter contre le gaspillage alimentaire. Nous ne pouvons bien sûr que partager l'objectif que vous poursuivez. Cependant, les mesures prévues dans le plan de relance, visant à accélérer la transition écologique, comprennent déjà les axes de travail que vous mettez en avant, notamment la lutte contre le gaspillage. Plus généralement, le développement d'une agriculture durable, qui privilégie des pratiques vertueuses et favorise les circuits courts, aboutit à un volume de gaspillage moins important, comme on peut l'observer par exemple dans les cantines. Des crédits étant ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana Vous proposez d'abonder de 10 millions d'euros les crédits du programme 206 consacrés aux PAT. Je vous en remercie. Nous avons déjà répondu sur ce point : la mission « Plan de relance », et plus exactement la sous-action « Accélérer la transition agroécologique » de l'action 05 « Transition agricole » du programme 362 « Écologie » prévoit, pour la seule année 2021, 324 millions d'euros en autorisations d'engagement et 125 millions en crédits de paiement. Ces sommes serviront notamment à financer le développement des PAT. Le ministre, qui vous a déjà répondu sur ce point, pourra compléter ma réponse, mais le plan de relance satisfait votre demande. ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana Ce dont nous avons besoin, ce n'est pas forcément d'importants moyens supplémentaires, mais d'une volonté locale. Par l'exemple, le département du Lot-et-Garonne, où j'ai été élu, a créé une filière de circuits courts. Les agriculteurs fournissent ainsi chaque jour aux cantines qui dépendent du département des produits de qualité. Il est faux de dire que ce type d'actions suppose nécessairement de gros investissements : il faut avant tout, j'y insiste, une volonté – quand on fait le bilan financier, les dépenses et les recettes finissent souvent par s'équilibrer, et une alimentation saine ne coûte pas plus cher. L'État doit certes fixer un cadre et ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana Si le programme 206, dont je suis le rapporteur spécial, est le moins doté de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », il n'en est pas moins essentiel puisqu'il finance des politiques publiques assurant la santé des végétaux et des animaux ainsi que la sécurité alimentaire des aliments à toutes les étapes de leur production et de leur distribution, au service de la santé des consommateurs. En témoigne sa dynamique budgétaire : alors que les crédits de la mission sont stables, ceux du programme 206 augmentent de plus de 5 %, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, essentiellement au profit des actions ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Michel Lauzzana

De même, si nous comprenons la charge de travail qui pèse sur les autorités administratives indépendantes, a fortiori quand elles ont pour mission de protéger les droits et libertés de nos concitoyens, la gestion des ressources humaines de ces autorités doit être maîtrisée. Nous ne pouvons qu'encourager le mouvement de rationalisation des opérateurs. La mission « Direction de l'action gouvernementale » indique que trente et une instances sont actuellement placées directement auprès du Premier ministre, contre trente-quatre dans le PLF pour 2020. Ce sont certes de petits pas, mais qu'il faut saluer et dans lesquels l'action publique doit continuer de ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Michel Lauzzana

Avant de commencer, je voudrais avoir une pensée particulière pour les victimes du terrorisme islamiste. Nous examinons aujourd'hui les crédits relatifs au conseil et au contrôle de l'État, aux pouvoirs publics, à la direction de l'action du Gouvernement, et enfin aux publications officielles et à l'information administrative. Ce sont des missions essentielles au bon fonctionnement de l'État de droit. Conseiller le Gouvernement et coordonner ses actions ou encore juger l'administration sont des missions régaliennes qui doivent retenir toute notre attention – et ce d'autant plus en temps de crise – car la transparence, l'efficacité et la modernisation de ...

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Intervention en hémicycle le 07/10/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana Plusieurs allers et retours ont eu lieu car cette disposition avait été supprimée par le Sénat qui demandait des négociations avec les régions. Or ces négociations avaient eu lieu puisqu'il existait un protocole d'accord depuis 2019 ; même si certaines régions l'avaient remis en cause, depuis hier nous avons un communiqué commun entre le Premier ministre et les régions, avec accord sur le partage des compétences relatives au FEADER. Les règles surfaciques et non surfaciques sont à présent bien déterminées. C'était une nécessité, après de nombreuses complications et des retards de paiement préjudiciables à nos agriculteurs. Cet amendement rétablit les ...

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Intervention en hémicycle le 07/10/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana Je crois que vous serez rassurée, madame Battistel, puisque les textes qui garantissent la protection des données personnelles, notamment le règlement général sur la protection des données personnelles, dit RGPD, s'applique dans ce cas. Une ordonnance de transposition qui ne respecterait pas la protection des données personnelles serait à la fois contraire au droit européen et au droit français. Comme il est satisfait, je vous invite à retirer l'amendement, à défaut de quoi l'avis serait défavorable.

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Intervention en hémicycle le 07/10/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana Cet amendement a pour objet le déplafonnement de la part variable de la rémunération des salariés des entreprises d'investissement. Tout d'abord, la rédaction de cet amendement souffre d'une imprécision qui le prive de son caractère normatif. Sur le fond, les entreprises d'investissement ne possèdent pas d'importants portefeuilles de prêts aux particuliers et aux entreprises et n'acceptent pas de dépôts. La transposition n'entraînerait pas une moindre protection des épargnants ou des investisseurs et ne risque donc pas de se traduire par une instabilité du système financier.

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana Cet amendement tend à corriger un oubli dans la rédaction initiale du projet de loi. Il s'agit, à l'article L. 152-4 du code monétaire et financier, de permettre à l'administration fiscale de sanctionner, non seulement le non-respect de l'obligation de déclaration de l'argent liquide accompagné et de l'obligation de divulgation de l'argent liquide non accompagné – ce qui est déjà prévu dans la rédaction existante – , mais aussi l'obligation d'accompagner les mouvements d'argent liquide d'un montant supérieur à 50 000 euros de documents permettant d'en justifier la provenance. Cette obligation spécifique aux mouvements d'argent liquide supérieurs à 50 ...

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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Michel Lauzzana La commission des finances n'a pas ménagé ses efforts, puisque quinze articles lui ont été délégués. Les articles 8 à 11 forment un premier ensemble de dispositions douanières renforçant le contrôle des conteneurs de marchandises qui entrent sur le territoire européen, ouvrant le secteur de la représentation en douane et adaptant notre droit à la réglementation européenne sur la circulation des produits vitivinicoles ainsi qu'aux dernières règles de contrôle des flux d'argent liquide. Les articles 12 à 16 ter forment un deuxième ensemble de dispositions financières. Tout d'abord, il s'agit d'habiliter le Gouvernement à transposer par voie d'ordonnance ...

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Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Michel Lauzzana

Je suis d'accord ; je ne remets aucunement en cause la trajectoire. Néanmoins, je souligne que le mécanisme de péréquation que nous avions inscrit dans la loi ne fonctionne pas. Nous devons donc en trouver un autre pour protéger les « petites » CCI. Je reste fidèle à l'esprit de ce que nous avons voté, mais j'essaye de l'améliorer.

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