Tous les résultats

Certainement parce qu'il est compétent !

Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

C'est un discours des années 1970 !

Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

Bricolons !

Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

Vous ne travaillez qu'avec les salariés, et si possible de la CGT !

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024

Les crédits du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche baissent de 590 millions d'euros. Une chercheuse en médecine a estimé que la seule recherche, en particulier médicale, perdait 300 millions. Le confirmez-vous ?

Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux

« Une justice plus lisible, plus efficace, plus proche des citoyens » : ce ne sont pas là mes mots, mais ceux qu'a employés le Président de la République lors du lancement des états généraux de la justice en 2021. Or, ces dernières décennies, un trop grand nombre de Lot-et-Garonnais m'ont fait part des obstacles considérables qui les empêchaient d'accéder à des services juridiques de qualité : démarches trop complexes pour faire valoir leurs droits, temps d'attente trop longs des jugements… La justice est pourtant l'un des fondements de la République : sans justice, il n'y a ni sécurité, ni égalité. Il est de notre devoir de garantir son accès à ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/02/2024

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Question orale du 06/02/2024 : Suites de la mobilisation des agriculteurs

Pourtant, ces mêmes agriculteurs ont démontré qu'ils n'avaient pas perdu l'espoir de vivre dignement de leur travail et de nourrir correctement nos concitoyens. Leurs revendications étant multiples – les agricultures et leurs besoins sont parfois différents, selon les régions et les secteurs de production –, je salue l'éventail très concret et adapté de vos annonces, qui ont permis d'apporter des réponses rapides et claires. Pour l'agriculture, il y aura un avant et un après cette mobilisation, avec par exemple le grand chantier de la simplification, que nous devrons dupliquer dans tous les secteurs de l'action publique. Le chemin est encore long, mais cette ...

Question orale du 06/02/2024 : Suites de la mobilisation des agriculteurs

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à chacune de leurs mobilisations, j'ai eu l'occasion d'échanger avec les agriculteurs de ma circonscription, celle d'Agen. Ces femmes et ces hommes portent des revendications légitimes, ils veulent faire entendre leur mal-être et les difficultés pesant sur leur profession depuis des décennies. Ils sont d'abord accablés par des normes et des injonctions contradictoires. Ils sont éprouvés aussi, car ils consacrent leur vie – ainsi que celle de leur famille – à leur métier, sans pouvoir s'en sortir dignement ; ils sont en colère enfin, face à certains discours politiques les accusant à ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2024

Madame Delga, vous avez démontré la nécessité d'une ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, qui me concerne en tant qu'élu d'Agen. Cette ligne est nécessaire pour le département du Lot-et-Garonne, qui demeure rural et relativement pauvre, mais également pour les départements voisins, dont le Gers. Certaines collectivités refusent de financer cette ligne à grande vitesse. D'autres ont fait le choix de ne financer que des infrastructures locales. Quelle est votre position concernant ce financement ? En outre, un groupe de travail sur la formation en santé est constitué à l'Assemblée nationale. La formation en santé constitue un enjeu majeur du combat contre ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023

Le traitement des cancers relève de plus en plus d'une médecine de précision, reposant sur des cohortes réduites. Comment envisagez-vous de faire évoluer votre doctrine d'évaluation pour intégrer ces transformations et ne pas exclure des médicaments pouvant apporter une réponse à certaines pathologies ? Puisque nous aurons des médicaments destinés à un nombre limité de personnes, peu de spécialistes seront compétents pour les évaluer. La manière dont nous apprécions les conflits d'intérêts en France risque donc de devenir problématique. D'autres pays ont surmonté cette difficulté, en renforçant la transparence mais sans s'interdire de faire appel à ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2023

En tant qu'ancien maire, je reste très attaché aux critères d'investissement et de fonctionnement en ce qui concerne la dette. Et même si le périmètre du fonctionnement concernant l'État peut être discuté, cela me semble essentiel pour la stabilité financière de notre pays. En tant que rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), je souhaiterais disposer d'éléments de précision sur le sujet de la dette sociale, qui est, me semble-t-il, incluse dans votre périmètre. Cette dette a la particularité d'être garantie, l'État devant donner à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) les moyens de la rembourser. ...

Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des affaires sociales

Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Michel Lauzzana Celle-ci sera notifiée à la Commission européenne et nous voulons qu'elle entre en vigueur le plus rapidement possible. Il était important de nous cantonner aux puffs. Merci à tous, chers collègues, d'avoir permis l'adoption de cette proposition de loi transpartisane !

Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des affaires sociales

Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Michel Lauzzana Monsieur Viry, vous avez soulevé à juste titre un problème important : la situation des buralistes. Lorsque M. Darmanin était ministre de l'action et des comptes publics, nous avions ébauché avec lui une réflexion sur la reconversion des buralistes vers des activités multiservices. Leur accompagnement est de toute évidence nécessaire dans le cadre du nouveau programme national de lutte contre le tabagisme. Monsieur Colombani, le rejet des amendements de votre groupe par la commission a été un crève-cœur. Ils étaient tout à fait bienvenus, tout comme ceux du groupe Horizons et apparentés, évoqués par M. Christophe. Si nous les avons repoussés, c'était ...

Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des affaires sociales

Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Michel Lauzzana C'est le souhait de nos concitoyens, qui ont choisi la composition de cette assemblée, et c'est le vœu que formulent des députés du groupe Renaissance, prêts à se mobiliser avec des partenaires et des parlementaires responsables pour mettre en avant des sujets dans l'intérêt de nos concitoyens. Je vous appelle donc à voter la proposition de loi et à poursuivre notre travail collectif de lutte contre le tabagisme et contre les produits nocifs conçus par l'industrie du tabac.

Michel Lauzzana, rapporteur spécial

Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Michel Lauzzana …avec qui nous avons travaillé en bonne intelligence pour que cette proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Je remercie également les 162 autres députés, de huit bords politiques différents, qui ont cosigné la proposition de loi. Ce fléau touche tous nos territoires. Je sais gré à mes collègues de la commission des affaires sociales d'avoir voté à l'unanimité en faveur de la proposition de loi et d'avoir abordé des problématiques complémentaires : je pense notamment aux sachets de nicotine, aux paquets neutres et aux espaces sans tabac, aux abords des écoles par exemple. Chers collègues, je vous invite à poursuivre ...

Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des affaires sociales

Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Michel Lauzzana Sachez que la représentation nationale se tient à vos côtés dans cette entreprise. Je veux souligner, enfin, que ce texte émane d'un travail transpartisan. Je remercie tout particulièrement ma corapporteure Francesca Pasquini, mais également les députés Karl Olive et Bruno Studer,…

Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des affaires sociales

Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Michel Lauzzana Nous voilà réunis, enfin, pour aborder la proposition de loi transpartisane visant à interdire les dispositifs électroniques jetables ou à usage unique, dits puffs. Enfin, ai-je souligné, car l'urgence est bel et bien là. D'ici le vote du texte tout à l'heure, plus d'une dizaine puffs auront été jetées dans la nature et n'importe quel mineur aura pu s'en procurer facilement, et ce malgré l'interdiction de la vente aux moins de 18 ans. Face à ce constat accablant, je suis heureux de finaliser aujourd'hui la première étape d'un processus législatif et réglementaire qui débouchera sur une interdiction pure et simple de la vente et de la fabrication des puffs ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023

Michel Lauzzana Le ministre de la santé a aussi évoqué ce sujet ce matin. Il réfléchit à un texte qui permettrait d'interdire tous les arômes attractifs. Mais la formulation est délicate : nous ne devons pas courir après toutes les inventions de l'industrie pharmaceutique. Le ministère va donc travailler avec toutes les parties prenantes, y compris les fabricants.

Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023

Michel Lauzzana C'est une proposition intéressante car il y a autour du vapotage un marketing très actif. Elle a été reprise ce matin par le ministre de la santé, qui prévoit de l'imposer par décret dès 2024. Nous verrons ce que contient ce texte.

Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023

Michel Lauzzana La suppression de l'alinéa 3 permet de renvoyer à un décret en Conseil d'État plutôt qu'à un décret simple.

Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023

Michel Lauzzana La question de l'accompagnement est essentielle. Le ministre de la santé a présenté ce matin un plan national de lutte contre le tabac. Il ne sera pleinement opérationnel qu'en 2025. Il repose d'abord sur la hausse du prix du paquet, mais prévoit aussi un accompagnement repensé et renforcé. Le sevrage du tabac est compliqué : on dit que la nicotine est plus addictive que l'héroïne. Le discours de culpabilisation n'est pas suffisant. Monsieur Turquois, nous voyons en effet apparaître d'autres produits. Mais nous tenons à la solidité juridique de notre texte. Instruits par l'exemple belge, nous voulons éviter toute contestation au niveau européen : bien des ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023

Michel Lauzzana Cet amendement est essentiellement rédactionnel. Il mentionne les dispositifs de vapotage « jetables ou à usage unique » : cette conjonction est inclusive, ils peuvent être soit l'un, soit l'autre, soit les deux. Notre texte inclut ainsi les dispositifs rechargeables deux à trois fois.

Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023

Michel Lauzzana Je vous remercie à mon tour de votre soutien unanime. Je souhaite toutefois insister sur le fait que nous sommes contraints par les directives européennes, qui ont d'ailleurs obligé la Belgique à revoir son texte d'interdiction des cigarettes électroniques jetables. Certains d'entre vous ont déposé des amendements. Ils sont intéressants et nous invitent à la réflexion, mais le texte de la proposition de loi a été travaillé mot par mot pour réduire au maximum le risque de rejet par la Commission européenne. Nous serons donc peut-être amenés à vous inviter à les retirer, tout en veillant à préserver le caractère transpartisan du processus législatif, ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023

Michel Lauzzana Je vous remercie à mon tour de nous accueillir au sein de votre commission pour examiner cette proposition de loi transpartisane. Le constat est unanime : les cigarettes électroniques jetables, qui ne sont pas un outil de sevrage tabagique, représentent un danger environnemental et sanitaire. Elles exposent leurs consommateurs, particulièrement les plus jeunes, à trois risques majeurs. Le premier est celui du tabagisme. L'Académie nationale de médecine juge qu'elles constituent « un piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents » et, à l'issue des auditions, nous pouvons confirmer qu'il s'agit une porte d'entrée « innocente » pour les ...

Question orale du 31/10/2023 : Stratégie de dépistage du cancer du sein

Ce mouvement est né et vit grâce à leur engagement. Je tiens également à vous remercier, madame la présidente, d'avoir illuminé la façade de l'Assemblée nationale aux couleurs d'Octobre rose. L'ensemble de ces actions permettent de véhiculer deux messages essentiels. D'une part, elles témoignent de notre soutien aux femmes et aux hommes touchés par un cancer du sein ainsi qu'à leurs proches. D'autre part, elles ont pour effet de sensibiliser la population à l'importance du dépistage. En effet, un cancer du sein, s'il est détecté tôt, se soigne dans 90 % des cas. La démarche est simple : dès 25 ans, il est préconisé de procéder régulièrement à un ...

Question orale du 31/10/2023 : Stratégie de dépistage du cancer du sein

En ce 31 octobre, je tiens à saluer les associations et les bénévoles qui, partout en France, ont organisé des opérations dans le cadre du mouvement Octobre rose.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

En 2020, le ministère de l'Éducation nationale, en partenariat avec la Fondation des hôpitaux de Paris présidée par Mme Brigitte Macron, a lancé le programme Travailler ensemble à distance et en interaction (TED-i). Ce programme permet à un élève empêché par une pathologie grave de bénéficier d'un robot de téléprésence qui matérialise sa présence dans sa classe d'origine afin de maintenir ses liens avec ses enseignants et ses camarades. 4 000 robots sont actuellement déployés, mais 1,5 million d'euros supplémentaire sont nécessaires pour l'action 8 du programme 214, afin d'assurer la poursuite de ce dispositif, sans quoi les élèves seraient privés ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Non, c'est simplement que je souhaite comme vous aller vite, Monsieur le président !

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Les députés du groupe Renaissance saluent la forte augmentation des crédits alloués à la mission, de 30 % par rapport à la loi de finances initiale de l'année dernière. C'est un budget sans précédent en faveur de nos agriculteurs. Ces moyens considérables sont à la hauteur des deux principaux défis auxquels l'agriculture française est confrontée : atteindre la souveraineté alimentaire dans un contexte international troublé et réussir la transition écologique. Sur ce dernier point, je note avec enthousiasme la création d'une nouvelle action 29 Planification écologique, au sein du programme 149. Dotée de 1 milliard en autorisations d'engagement (AE), ...

Intervention en hémicycle le 25/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Cela fait des années que la clause M est décriée en raison d'une augmentation quasiment exponentielle qui pouvait notamment poser problème pour les petites industries pharmaceutiques nationales, mais pas pour les grands groupes pharmaceutiques. Je tiens d'abord à remercier le ministre délégué pour avoir ouvert cette discussion et négocié avec les entreprises une meilleure clause de sauvegarde, qui tient davantage compte de la répartition entre médicaments innovants, par exemple, et médicaments matures – il y avait là aussi une très forte inégalité. Je regrette toutefois que la clause M ne prenne pas en considération la territorialisation de certains ...

Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Michel Lauzzana Je pense, par exemple, au lancement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus humain, qui peut permettre d'éviter, à terme, 6 400 cancers par an, mais également au renforcement du soutien apporté aux établissements de la branche autonomie et à l'organisation de rendez-vous médicaux aux trois âges clés de la vie pour chacun de nos concitoyens afin notamment d'informer ceux d'entre eux qui sont les plus éloignés de la prévention du dépistage de différents cancers. Refuser ces mesures est irresponsable. Enfin, monsieur le ministre de la santé, je profite de cette tribune pour saluer votre action en faveur de la reprise des discussions avec la ...

Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Michel Lauzzana …car, dans un an, auront été apurés 258,6 milliards d'euros et resteront à apurer 137,9 milliards. Loin d'être une dépense dont il faudrait se passer, ce circuit dégage des marges de manœuvre qui nous aideront à relever les grands défis qui nous attendent, comme celui du vieillissement, au lieu de laisser cette dette dans les mains de créanciers pour moitié extraeuropéens. La commission des finances a également adopté deux amendements soutenus par le député Benoit Mournet, qui me tiennent particulièrement à cœur et qui ont trait à l'accueil des jeunes en situation de handicap. Par ces amendements, il est proposé, d'une part, que la commission des ...

Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Michel Lauzzana Saisie pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, la commission des finances, agissant de manière responsable, l'a adopté mercredi dernier. Le débat a permis de distinguer ceux qui soutiennent le renforcement de notre modèle social de ceux qui ont une conception spécieuse de la solidarité nationale et de la vie économique. Je ne reviens pas sur les principales données financières qui ont été citées à cette tribune. Toutefois, je note avec satisfaction que le texte repose sur des hypothèses que le Haut Conseil des finances publiques a jugées « plausibles » et « vraisemblables ». Au reste, la Banque de France, initialement ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

Michel Lauzzana Je serais plutôt favorable à cette proposition si elle produisait l'effet que vous venez de présenter. Vous ne pouviez pas augmenter la prime pour le premier enfant, sans quoi c'eût été une charge et un motif d'irrecevabilité. Je ne peux donc qu'être défavorable à l'amendement tel que vous l'avez déposé, car il ne fait que réduire l'allocation au-delà du premier enfant. Vous pourrez travailler sur la question avec la ministre.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

Michel Lauzzana Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Des dispositions légales conditionnent déjà le bénéfice de l'Aspa à la justification d'une résidence régulière sur le territoire français : le bénéficiaire doit être présent au moins six mois au cours de l'année de versement des prestations. Ce type de fraude n'est d'ailleurs pas de grande ampleur.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

Michel Lauzzana Je suis contre toutes les fraudes mais votre proposition semble inopérante. Un contrôle physique est difficile à organiser. Surtout, nous avons déjà voté le fait que les retraités doivent justifier de leur existence au moyen d'un équipement terminal mobile de communication adapté à la captation des données biométriques. Il faut d'abord voir si la mesure fonctionne et en tirer les conséquences. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

Michel Lauzzana Vous n'y allez pas de main morte pour alourdir les sanctions en cas de fraude aux prestations et allocations sociales ! Nous menons déjà une action de durcissement des sanctions, qui paraît suffisante pour le moment. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

Michel Lauzzana Merci de soutenir l'action du Gouvernement. L'amendement est satisfait depuis le 1er juillet 2023. Demande de retrait sinon j'émettrai un avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

Michel Lauzzana Au contraire, la nature duale de la rente AT-MP permet une meilleure indemnisation. En supprimant l'article, on diminue le montant des rentes puisqu'elles ne couvriraient plus que le seul préjudice économique. En outre, les petites entreprises pourraient se retrouver en difficulté. Enfin, les victimes ne bénéficieraient pas des 250 millions d'euros de dépenses supplémentaires prévues si nous adoptons cet article.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

Michel Lauzzana Il faut laisser la réforme se faire et en tirer ensuite des conclusions. Des rapports trop nombreux sont parfois contre-productifs.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

Michel Lauzzana Le but poursuivi est louable. Je donne un avis favorable aux deux amendements.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

Michel Lauzzana Les départements sont volontaires pour cette expérimentation : ils pourront associer l'ADF mais celle-ci n'a pas à se substituer à chacun d'entre eux. Nous devons respecter le libre choix et la politique des départements. Je suis donc défavorable à l'amendement.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

Michel Lauzzana Je comprends votre objectif mais la disposition alourdirait la réforme et son déploiement. Il faut agir pas à pas. De plus, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a une compétence nationale : il n'a pas vocation à donner son avis sur des cas individuels ou des situations locales. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

Michel Lauzzana Des dispositifs existent dans les départements pour réduire le reste à charge en EHPAD. Nous devrions nous concentrer sur la réforme du financement des EHPAD que ce PLFSS introduira. Cette réforme permettra d'uniformiser le montant du reste à charge des résidents dans les départements qui opteront pour la fusion des sections soins et dépendance. Vos autres amendements sont des demandes de rapport : le vôtre semble suffisant. La Première ministre a demandé à Mme Aurore Bergé, ministre des Solidarité et des Familles, d'apporter des réponses à chacune de vos préconisations.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

Michel Lauzzana Cela concerne, rappelons-le, la vaccination contre le papillomavirus, dit HPV. C'est une vaccination qui a commencé et qui est absolument nécessaire. Nous avons accusé beaucoup de retard par rapport à certains pays. L'Australie a quasiment éradiqué les cancers du col de l'utérus grâce à la vaccination. Si nous nous lancions dans des négociations, le déploiement de la campagne de vaccination en serait ralenti. Je ne me souviens pas que les infirmiers et infirmières aient été si maltraités pendant les campagnes de vaccination contre le covid-19, du moins je n'ai pas eu de remontée à ce sujet. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

Michel Lauzzana J'entends vos arguments. Il faut continuer à donner des moyens de contrôle à la douane.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

Michel Lauzzana L'une des conclusions du rapport d'information de M. Woerth et de Mme Park de 2021 était que « la fiscalité du tabac est l'outil le plus efficace pour réduire la prévalence tabagique ». En tant que médecin, je suis choqué par votre raisonnement, car on sait que 40 % des cancers évitables viennent du tabac. Je suis favorable à toute mesure pouvant réduire la consommation. J'aurais souhaité, d'ailleurs, que l'on ne borne pas l'augmentation progressive que nous opérons au fur et à mesure de l'inflation. Votre raisonnement est un peu spécieux car, si on baissait le prix du tabac, la consommation augmenterait mécaniquement. Enfin, je rappelle que les débitants ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

Michel Lauzzana Le régime des marins présente en effet une complexité extraordinaire. Comme vous l'avez dit, les cinq catégories que vous souhaitez garder représentent 95 % des pensions liquidées. Je donnerai donc un avis favorable à votre amendement.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023

Michel Lauzzana Il me semble que votre amendement est satisfait par l'article 9 de la loi pour le plein emploi, aux termes duquel « les dispositions du code de la sécurité sociale et du code général des impôts qui s'appliquent aux contributions à la charge de l'employeur pour le financement de garanties portant sur le remboursement ou l'indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident s'appliquent dans les mêmes conditions » que pour le droit commun de l'ensemble des autres entreprises. Je vous demande donc de retirer votre amendement.