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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

… a démontré avec sa fondation que la réutilisation du verre est préférable au plastique et bénéfique tant à l'environnement qu'aux finances. Il serait bon de revenir à cette logique et de bien étudier tout ce que M. Hulot avait démontré, en s'appuyant notamment sur des arguments financiers.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

Ce faisant, nous pourrions arriver exactement au même niveau. Or le présent projet de loi ne prévoit pas la possibilité de favoriser un autre matériau comme le verre. Par ailleurs, on dit que la consigne ne coûtera rien, mais comme l'a expliqué le président Damien Abad, c'est faux ! En tant qu'ancien maire, je peux vous certifier que cette nouvelle donnée va réduire le gisement, donc les recettes qui y sont associées et, in fine, les budgets des collectivités. Enfin, Mme la ministre a rappelé qu'il fallait s'inscrire dans une logique de transition écologique. Nous sommes d'accord sur ce point, mais je voudrais lui rappeler que M. Nicolas Hulot, qui a été ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

Mme la rapporteure nous a dit qu'en matière de consigne, il était essentiel de respecter une directive européenne qui nous imposait d'atteindre un taux de recyclage de 77 %. Nous ne sommes pas obligés de ne jouer que sur le numérateur : nous pouvons aussi jouer sur le dénominateur et réduire le nombre de bouteilles en plastique.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

L'Association des maires de France s'en est d'ailleurs fait l'écho, car la consigne affaiblira encore un peu plus les finances des collectivités territoriales en réduisant leurs gisements.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

Le second, déjà évoqué par nombre de mes collègues, est que le texte ne respecte pas la parole donnée par le Président de la République et le Premier ministre.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

Jusque dans les années 1960, la consigne était très répandue. Elle est peu à peu tombée en désuétude, avec l'arrivée du plastique, au profit du tri sélectif et de l'emballage individuel. Son intérêt écologique est pourtant réel, car une bouteille en verre consignée est réutilisée environ vingt fois et produit 79 % de gaz à effet de serre en moins. En 2018, l'ADEME avait mis en avant l'exemple de la marque de bière Meteor, qui consigne ses bouteilles de 75 centilitres, lesquelles sont réutilisées en moyenne plus de dix-neuf fois et restent en circulation pendant plus de six ans. Rien de tel pour la matière plastique ! L'Alsace est parvenue à maintenir ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

On a besoin de voir immédiatement une information claire. Cela peut en faire sourire certains ou certaines, mais il faut faciliter la vie des intéressées lorsqu'elles font leurs courses. Cela ne poserait guère de problème, et cela valoriserait ceux qui mettent de bons produits sur le marché.

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

Non, je le maintiens, monsieur le président. Savez-vous, mes chers collègues, ce qu'est la vie d'une femme enceinte ? Certes, je ne m'exprime pas en connaissance de cause, mais j'ai pu observer ce qu'il en était lorsque je suis devenu père. Pensez-vous sérieusement que l'on ait le temps de consulter les données en open data lorsque l'on achète un produit ? Non !

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

Cet amendement vise à procurer une meilleure information au consommateur sur les risques sanitaires liés aux perturbateurs endocriniens. Nous venons d'évoquer ce sujet et je considère que l'amendement précédent représentait une avancée. Celui-ci, qui fait partie des recommandations formulées la semaine dernière en commission, a été approuvé à l'unanimité. Cet amendement concerne spécifiquement les risques sanitaires pouvant toucher l'enfant lorsqu'il se trouve, in utero ou dans ses premières années de vie, exposé à des substances à caractère perturbateur endocrinien. Il convient d'imposer aux fabricants de marquer leurs produits contenant ces substances ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

Le rapport que nous avons rendu la semaine dernière, et qui a d'ailleurs fait l'unanimité dans les rangs des commissions du développement durable et des affaires sociales, met justement l'accent sur la nécessité de pouvoir se prémunir contre les perturbateurs endocriniens, notamment par une meilleure communication. Il serait bon que la France fasse désormais entendre ce message, de façon très forte, auprès de l'Europe.

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

Le Conseil national de la consommation a constitué un groupe de travail relatif aux conditions d'utilisation des allégations environnementales dans les pratiques commerciales. Les travaux de ce groupe devront être achevés au plus tard le 31 juillet prochain. Afin de garantir la sincérité des allégations environnementales et d'encourager la confiance des consommateurs, il importe qu'un décret définisse les allégations pouvant figurer sur un produit ou un emballage.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Michel Vialay

Il ne faut pas jeter l'opprobre de la sorte sur l'ensemble des élus locaux. Je ne peux certainement pas cautionner cela ! S'agissant du faible nombre de candidats à l'implantation des agences comptables, les conditions proposées étaient-elles satisfaisantes ? Pourriez-vous revenir sur ce point, monsieur le ministre ? Quant au fond, convenez que le travail est fait en double : l'agent comptable, qui vérifie si les délibérations ont bien été passées et les prestations effectuées, refait le travail de la collectivité locale et tient la même comptabilité. On pourrait signer un chèque plutôt que d'émettre un mandat : voilà une proposition qui serait relativement ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Michel Vialay

Je ne reviendrai pas sur les logiques de trésorerie globale : j'entends bien qu'il s'agit, avec les finances des collectivités, d'assurer un peu de trésorerie à l'État. Madame Pires Beaune, dans les sociétés privées, où l'on paie soi-même ses factures, il n'y a pas plus de problèmes de probité qu'il ne pourrait y en avoir dans les collectivités locales.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Michel Vialay

En effet, ce principe, qui remonte à la Révolution, paraît obsolète et constitue un facteur de coût de gestion inutile, car, dans les faits, un même travail est réalisé deux fois. L'ordonnateur – le maire ou le président de la collectivité – décide une dépense, vérifie que la prestation a bien été réalisée, émet un mandat de paiement et en tient la comptabilité. Le payeur – le comptable du trésor, qui dépend de Bercy – opère des contrôles similaires à ceux de l'ordonnateur, paie la prestation à celui qui l'a réalisée et en tient la même comptabilité. En fin d'année, les deux rapprochent leur comptabilité pour vérifier qu'elles sont bien ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Michel Vialay

À l'heure où l'argent public est de plus en plus rare, toute évolution des textes et toute optimisation des process visant à réduire les coûts de fonctionnement de l'État sont souhaitables. C'est pourquoi cet amendement vise à permettre à l'État de réaliser chaque année une économie qui s'élève entre 250 millions et 300 millions d'euros, en mettant fin à la séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de payeur au sein des collectivités territoriales.

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Sécurité intérieure

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Michel Vialay

On commet là une grande injustice. Ce sera une déception pour les très nombreuses personnes – j'ai été moi-même été surpris de leur nombre – qui m'ont écrit pour exprimer le souhait d'être autorisés à porter une arme. Ils exercent dans tous les domaines. Ce qui a été fait pour les uns devrait pouvoir l'être pour les autres. Vous avez repris la différence que j'avais opérée entre les réservistes et les personnels à la retraite, mais comment pouvez-vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que les policiers municipaux, les douaniers, tous ceux qui sont exposés, de par leurs fonctions, aux mêmes risques que les policiers nationaux et les gendarmes, ne ...

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Sécurité intérieure

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Michel Vialay

Un certain nombre de fonctionnaires constituent une cible privilégiée de la part de ceux qui veulent s'attaquer aux femmes et aux hommes incarnant ou ayant incarné la défense de notre République et de la France. Je veux parler des militaires, des policiers, des douaniers, des gendarmes à la retraite, des réservistes de la police nationale et de la gendarmerie, des policiers municipaux et des douaniers. Nous avons constaté des actes de violence à leur encontre à de nombreuses reprises ; la presse s'en est fait l'écho. Or, ces personnes n'ont pas de moyen de défense. Seuls les policiers nationaux et les gendarmes ont été autorisés par le précédent gouvernement ...

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Sécurité intérieure

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Michel Vialay

N'est-ce pas encore un exemple suffisamment parlant des risques que peuvent encourir les représentants de notre République ? Et pensez-vous au fonctionnaire de police confronté à un prévenu rempli de haine, qui lui portera un regard assassin en le menaçant verbalement, lui et sa famille ? L'indignation ne suffit plus. Les réactions médiatiques sont outrageusement cyniques et les déplacements des ministres en cas d'événement tragique ne peuvent plus se limiter à des opérations de communication qui ne sont suivies d'aucun effet. Dans la soirée du 13 juin 2016, un terroriste a assassiné sauvagement deux fonctionnaires de police à leur domicile, dans les Yvelines. ...

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Sécurité intérieure

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Michel Vialay

J'aime répéter que la sécurité est la première de nos libertés. Nous avons sans aucun doute l'une des meilleures polices du monde. Pourtant, les attentes des populations semblent toujours moins satisfaites. Le sentiment d'insécurité s'accroît, et se conjugue avec une perte de confiance des fonctionnaires qui sont chargés d'assurer notre sécurité. Notre premier objectif doit être de retrouver ou d'instaurer des dispositifs simples, choisis pour leur efficacité, et centrés sur le rétablissement de l'ordre républicain. J'en profite ici pour remercier Éric Ciotti, à l'initiative de la proposition dont nous débattons aujourd'hui dans l'hémicycle, pour son ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Michel Vialay

La loi du 22 mars 2016 a institué la possibilité pour les entreprises de demander aux autorités publiques si un candidat ou un salarié affecté à une fonction sensible est compatible avec la sûreté des personnes ou des biens. L'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que lorsque le résultat d'une enquête réalisée sur un salarié fait apparaître que son comportement est incompatible avec l'exercice des missions pour lesquelles il a été recruté ou affecté, l'employeur lui propose un emploi correspondant à ses qualifications. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité de procéder à un tel reclassement ou de refus du salarié que l'employeur ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Michel Vialay

Je maintiens quant à moi mon amendement. Madame la ministre, je comprends les délais nécessaires aux services mais nous pourrions aujourd'hui prendre une décision dont vous pourriez décider, ensuite, de l'étalement de la mise en oeuvre.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Michel Vialay

La sécurité est la première de nos libertés. Mme Park a souligné son importance. Il est en effet capital que nous puissions prendre rapidement des décisions à propos des personnels qui occupent des postes sensibles car plus nous tardons, plus certains sont susceptibles de passer à travers les mailles du filet et plus il sera difficile, ensuite, de les récupérer.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Michel Vialay

Juste un mot au préalable pour dire que ce rapport était en effet fort intéressant et qu'il est dommage qu'on ne l'ait pas assez exploité en vue du débat qui nous occupe aujourd'hui. S'agissant de l'amendement no 2256, il vise à autoriser les agents des services internes à procéder à des palpations de sécurité de façon bien plus générale, sans qu'ils aient besoin d'une autorisation préalable pour cela. Une autorisation permanente leur donnerait plus de moyens ; c'est une mesure qui est fortement attendue par les personnels concernés.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Michel Vialay

Les services des douanes exercent des missions de surveillance du territoire, en particulier de ses points d'entrée pour lutter contre les trafics. Les caméras-piétons permettent de faire baisser la tension lors des contrôles et contribuent ainsi à réduire les violences. Les amendements proposent d'étendre cet équipement respectivement aux agents des douanes et aux agents de sécurité privée. Nous avons pu mesurer à quel point il permet d'apaiser les tensions et parfois de justifier le comportement adopté par l'agent.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Michel Vialay

Je pense, en effet, que les sanctions doivent être renforcées. Madame la ministre, je regrette que la réunion, dont je salue l'organisation, se tienne postérieurement à nos débats car cela retardera les éventuelles mesures que nous aurions pu adopter. Il me paraît indispensable que les comportements frauduleux puissent être verbalisés.

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Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Michel Vialay

En raison de l'allongement de la durée de vie, les enfants sont bien souvent quinquagénaires lorsqu'ils héritent de leurs parents ou lorsque ceux-ci envisagent de leur faire des donations. Parents comme grands-parents préféreraient parfois aider directement les petits-enfants et sauter la génération intermédiaire. À 75 ans, les héritiers les plus proches des parents sont des gens déjà installés. Ce sont plutôt les petits-enfants qui auraient besoin de recevoir les moyens d'achever leurs études, d'acquérir leur résidence principale, de créer une entreprise ou simplement de consommer. Relever le plafond de l'abattement fiscal applicable aux héritages et aux ...

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Intervention en hémicycle le 30/07/2018 : Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

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Michel Vialay

Tout cela n'est pas très sérieux. C'est le Gouvernement qui a organisé les Assises de la mobilité, dont sont issues les propositions ici formulées. Un rapport a été rédigé et la demande émane des autorités concernées, de ceux qui assurent le transport au quotidien. Quel crédit accorder à une logique de fonctionnement à plusieurs vitesses ? Est-ce à dire que l'on n'aurait pas droit aux mêmes moyens selon le lieu où l'on exerce ses responsabilités, où l'on assure le contrôle ou la sécurité ? Est-ce à dire que le public qu'il faut pouvoir défendre ne bénéficierait pas, lui non plus, des mêmes outils face aux agressions ? La cohérence que vous ...

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Intervention en hémicycle le 30/07/2018 : Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

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Michel Vialay

Je m'étonne qu'un certain nombre d'informations ne vous soient pas parvenues. À l'issue du rapport d'information qu'Aude Luquet et moi-même avons remis le 7 février dernier, j'ai eu soin de communiquer les préconisations de ce rapport, en précisant clairement l'ensemble des responsables auditionnés. Les demandes des intéressés quant à l'utilisation des caméras mobiles dans les services de transport ont alors été clairement formulées. Que nous n'ayons pas auditionné les services des douanes dans le cadre de cette mission d'information est un fait. Mais si vous demandiez aux agents qui exercent des missions de sécurité similaires à celles dont nous parlons et ...

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Intervention en hémicycle le 30/07/2018 : Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

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Michel Vialay

Je présenterai, en même temps, l'amendement no 1 après l'article 2 bis. Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent être dotés de caméras individuelles afin de sécuriser leurs interventions en dissuadant les comportements violents à leur égard. Ces incidents – actes malveillants, comportements violents dans les transports – ne sont pas propres à l'Île-de-France ou aux trains de la SNCF. Sur tout le territoire, il faut aussi protéger les agents des différents réseaux de transport qui interviennent avec les forces de sûreté, ainsi que les contrôleurs quand ils font face à une agressivité de la part des contrevenants. Les expériences dans la ...

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Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Michel Vialay

Acteurs majeurs de la promotion des métiers et de l'apprentissage, fortement ancrées dans les territoires, les chambres consulaires jouent un rôle essentiel de trait d'union entre les jeunes, les métiers et le territoire avec ses acteurs économiques – entreprises et services publics. Elles sont actrices de la réussite, en formant chaque année 80 000 apprentis, et enregistrent 150 000 contrats d'apprentissage par an. Quelques chiffres illustrent l'intérêt qu'il y aurait à associer les chambres consulaires à la démarche : des formations, du certificat d'aptitude professionnelle au master, qui bénéficient d'excellents taux de réussite aux examens, à hauteur de ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Michel Vialay

Acteurs majeurs de la promotion des métiers et de l'apprentissage, fortement ancrées dans les territoires, les chambres consulaires jouent un rôle essentiel de trait d'union entre les jeunes, les métiers, le territoire et ses acteurs économiques – entreprises et services publics. Elles sont actrices de la réussite en formant chaque année 80 000 apprentis, et enregistrent 150 000 contrats d'apprentissage. Les chambres consulaires, c'est des formations à tous les niveaux – du CAP au master – , un excellent taux de réussite aux examens – 84 % – , une insertion durable – 80 % des apprentis trouvent leur premier emploi dans les trois mois, ce que l'on ne sait ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Michel Vialay

Cet amendement, dit « chocolatine », a défrayé la chronique et a pu faire sourire, mais il est en réalité très sérieux, puisqu'il vise à compléter le code rural et de la pêche maritime pour valoriser les productions locales. Il est dans le droit fil, mes chers collègues, du décret Raffarin de 1995 sur la baguette de tradition. Ce décret, qui avait aussi fait sourire à l'époque, a permis de sauver nombre de boulangeries artisanales, et donc d'emplois, dans les territoires, notamment ruraux. L'amendement concerne bien sûr les spécialités de viennoiseries ou, en Bretagne, le kouign amann, mais aussi des produits locaux de tradition, comme le caillé doux de ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Michel Vialay

Je souhaite apporter quelques précisions en réponse à M. Chassaigne. S'agissant de la santé, nous avons parlé ce matin du plastique qu'on chauffait. Premièrement, il faut savoir que les bouteilles en plastique que vous mettez dans votre frigo subissent un processus analogue à celui qui était critiqué ce matin. Deuxièmement, sur le plan économique, que vous évoquiez en creux précédemment, la filière de la bouteille en verre existe pour les cafés, hôtels et restaurants. J'ai rencontré les producteurs de verre français, qui m'ont confirmé être tout à fait prêts à retrouver le volume d'activité qu'ils connaissaient auparavant. Les emplois de cette ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Michel Vialay

Il n'est plus besoin de démontrer que les bouteilles en plastique sont une catastrophe. Nombreux sont ceux qui ont mis en exergue tous les maux qu'elles infligent à notre planète et à ses habitants. Les bouteilles en plastique, c'est la pollution de la chaîne alimentaire. Le nom des éléments qui entrent dans leur composition ne fait rêver que les chimistes. En réalité, de plus en plus de rapports scientifiques alertent sur la dangerosité d'une pollution plastique bien visible, qui s'invite tout au long de la chaîne alimentaire, et jusque dans nos assiettes. Même à froid, le risque de contamination du contenu alimentaire par le contenant plastique existe, comme ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Michel Vialay

La restauration collective publique doit procurer à chacun une alimentation saine, durable et sûre. La restauration scolaire, en particulier, doit être exemplaire car elle a vocation à former les habitudes alimentaires des jeunes et à servir de modèle pour l'alimentation des Français en général. C'est dans cette logique que nous demandons, par cet amendement, un rapport au Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Michel Vialay

Cet amendement de précision vise à éviter tout éventuel contournement qui consisterait à favoriser le recours aux produits de l'agriculture non animale, afin de s'affranchir des conditions concernant les animaux et leur bien-être. En effet, cela conduirait à une augmentation de la seule qualité des produits de l'agriculture non animale, moins coûteuse. En demandant la précision du pourcentage en valeur des produits mentionnés au I, dont le pourcentage des produits d'origine animale, cet amendement permettrait ainsi une amélioration de la qualité de ces derniers en l'incluant pleinement dans le dispositif, sans faille possible.

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Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Michel Vialay

Les nouvelles exigences crées par cet article risquent d'augmenter le coût de la restauration scolaire. Eu égard à la situation socio-économique outre-mer, il est nécessaire d'étudier l'incidence de ces mesures, notamment sur le budget des collectivités locales, le taux des impositions locales, le niveau des tarifs de la restauration scolaire et le pouvoir d'achat des ménages.

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Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Michel Vialay

La prestation d'accueil et de restauration scolaire est une aide à la restauration scolaire propre aux départements d'outre-mer et versée directement aux établissements par les caisses d'allocations familiales, ce qui permet de minorer le coût de revient, et partant, le prix payé par les familles. Les nouvelles exigences créées par cet article nécessitent d'en repréciser les modalités.

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