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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

… a démontré avec sa fondation que la réutilisation du verre est préférable au plastique et bénéfique tant à l'environnement qu'aux finances. Il serait bon de revenir à cette logique et de bien étudier tout ce que M. Hulot avait démontré, en s'appuyant notamment sur des arguments financiers.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

Ce faisant, nous pourrions arriver exactement au même niveau. Or le présent projet de loi ne prévoit pas la possibilité de favoriser un autre matériau comme le verre. Par ailleurs, on dit que la consigne ne coûtera rien, mais comme l'a expliqué le président Damien Abad, c'est faux ! En tant qu'ancien maire, je peux vous certifier que cette nouvelle donnée va réduire le gisement, donc les recettes qui y sont associées et, in fine, les budgets des collectivités. Enfin, Mme la ministre a rappelé qu'il fallait s'inscrire dans une logique de transition écologique. Nous sommes d'accord sur ce point, mais je voudrais lui rappeler que M. Nicolas Hulot, qui a été ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

Mme la rapporteure nous a dit qu'en matière de consigne, il était essentiel de respecter une directive européenne qui nous imposait d'atteindre un taux de recyclage de 77 %. Nous ne sommes pas obligés de ne jouer que sur le numérateur : nous pouvons aussi jouer sur le dénominateur et réduire le nombre de bouteilles en plastique.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

L'Association des maires de France s'en est d'ailleurs fait l'écho, car la consigne affaiblira encore un peu plus les finances des collectivités territoriales en réduisant leurs gisements.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

Le second, déjà évoqué par nombre de mes collègues, est que le texte ne respecte pas la parole donnée par le Président de la République et le Premier ministre.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

Jusque dans les années 1960, la consigne était très répandue. Elle est peu à peu tombée en désuétude, avec l'arrivée du plastique, au profit du tri sélectif et de l'emballage individuel. Son intérêt écologique est pourtant réel, car une bouteille en verre consignée est réutilisée environ vingt fois et produit 79 % de gaz à effet de serre en moins. En 2018, l'ADEME avait mis en avant l'exemple de la marque de bière Meteor, qui consigne ses bouteilles de 75 centilitres, lesquelles sont réutilisées en moyenne plus de dix-neuf fois et restent en circulation pendant plus de six ans. Rien de tel pour la matière plastique ! L'Alsace est parvenue à maintenir ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

On a besoin de voir immédiatement une information claire. Cela peut en faire sourire certains ou certaines, mais il faut faciliter la vie des intéressées lorsqu'elles font leurs courses. Cela ne poserait guère de problème, et cela valoriserait ceux qui mettent de bons produits sur le marché.

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

Non, je le maintiens, monsieur le président. Savez-vous, mes chers collègues, ce qu'est la vie d'une femme enceinte ? Certes, je ne m'exprime pas en connaissance de cause, mais j'ai pu observer ce qu'il en était lorsque je suis devenu père. Pensez-vous sérieusement que l'on ait le temps de consulter les données en open data lorsque l'on achète un produit ? Non !

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

Cet amendement vise à procurer une meilleure information au consommateur sur les risques sanitaires liés aux perturbateurs endocriniens. Nous venons d'évoquer ce sujet et je considère que l'amendement précédent représentait une avancée. Celui-ci, qui fait partie des recommandations formulées la semaine dernière en commission, a été approuvé à l'unanimité. Cet amendement concerne spécifiquement les risques sanitaires pouvant toucher l'enfant lorsqu'il se trouve, in utero ou dans ses premières années de vie, exposé à des substances à caractère perturbateur endocrinien. Il convient d'imposer aux fabricants de marquer leurs produits contenant ces substances ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

Le rapport que nous avons rendu la semaine dernière, et qui a d'ailleurs fait l'unanimité dans les rangs des commissions du développement durable et des affaires sociales, met justement l'accent sur la nécessité de pouvoir se prémunir contre les perturbateurs endocriniens, notamment par une meilleure communication. Il serait bon que la France fasse désormais entendre ce message, de façon très forte, auprès de l'Europe.

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Michel Vialay

Le Conseil national de la consommation a constitué un groupe de travail relatif aux conditions d'utilisation des allégations environnementales dans les pratiques commerciales. Les travaux de ce groupe devront être achevés au plus tard le 31 juillet prochain. Afin de garantir la sincérité des allégations environnementales et d'encourager la confiance des consommateurs, il importe qu'un décret définisse les allégations pouvant figurer sur un produit ou un emballage.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Michel Vialay

Il ne faut pas jeter l'opprobre de la sorte sur l'ensemble des élus locaux. Je ne peux certainement pas cautionner cela ! S'agissant du faible nombre de candidats à l'implantation des agences comptables, les conditions proposées étaient-elles satisfaisantes ? Pourriez-vous revenir sur ce point, monsieur le ministre ? Quant au fond, convenez que le travail est fait en double : l'agent comptable, qui vérifie si les délibérations ont bien été passées et les prestations effectuées, refait le travail de la collectivité locale et tient la même comptabilité. On pourrait signer un chèque plutôt que d'émettre un mandat : voilà une proposition qui serait relativement ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Michel Vialay

Je ne reviendrai pas sur les logiques de trésorerie globale : j'entends bien qu'il s'agit, avec les finances des collectivités, d'assurer un peu de trésorerie à l'État. Madame Pires Beaune, dans les sociétés privées, où l'on paie soi-même ses factures, il n'y a pas plus de problèmes de probité qu'il ne pourrait y en avoir dans les collectivités locales.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Michel Vialay

En effet, ce principe, qui remonte à la Révolution, paraît obsolète et constitue un facteur de coût de gestion inutile, car, dans les faits, un même travail est réalisé deux fois. L'ordonnateur – le maire ou le président de la collectivité – décide une dépense, vérifie que la prestation a bien été réalisée, émet un mandat de paiement et en tient la comptabilité. Le payeur – le comptable du trésor, qui dépend de Bercy – opère des contrôles similaires à ceux de l'ordonnateur, paie la prestation à celui qui l'a réalisée et en tient la même comptabilité. En fin d'année, les deux rapprochent leur comptabilité pour vérifier qu'elles sont bien ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Michel Vialay

À l'heure où l'argent public est de plus en plus rare, toute évolution des textes et toute optimisation des process visant à réduire les coûts de fonctionnement de l'État sont souhaitables. C'est pourquoi cet amendement vise à permettre à l'État de réaliser chaque année une économie qui s'élève entre 250 millions et 300 millions d'euros, en mettant fin à la séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de payeur au sein des collectivités territoriales.

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Question orale du 29/10/2019 : Attaques visant les forces de l'ordre

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Michel Vialay

Vous le savez : le courage est la clé des évolutions qui serviront nos concitoyens, et la sécurité est la première de nos libertés. Quand allez-vous entrer efficacement en action ? Quels engagements prenez-vous ici, devant la représentation nationale ?

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Question orale du 29/10/2019 : Attaques visant les forces de l'ordre

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Michel Vialay

Ce texte proposait de réarmer l'État en faisant significativement augmenter les moyens budgétaires dédiés aux forces de l'ordre et en améliorant leurs conditions de travail, tout en renforçant les outils juridiques destinés à les protéger. La majorité présidentielle a choisi de s'opposer méthodiquement à chacun des articles proposés, jusqu'à en supprimer la totalité. Vous étiez présent, monsieur le secrétaire d'État.

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Question orale du 29/10/2019 : Attaques visant les forces de l'ordre

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Michel Vialay

Il n'est pourtant pas besoin de sortir de Saint-Cyr pour comprendre que la fermeté est une nécessité, et qu'une justice réactive et de proximité est indispensable ! Mais il faut des moyens. En juin dernier, notre collègue Éric Ciotti présentait une proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure, cosignée par les députés du groupe Les Républicains.

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Question orale du 29/10/2019 : Attaques visant les forces de l'ordre

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Michel Vialay

Plutôt que de partir d'un postulat de confiance dans nos forces de l'ordre, on ne cesse de s'interroger – médiatiquement – sur leur professionnalisme, au profit d'individus au comportement déviant et délinquant. C'est profondément choquant ! Les forces de l'ordre, elles, sont fondées à dénoncer un guet-apens ; la population, elle, est fondée à s'indigner. Mais, de vous, ce sont des solutions que nous attendons – des solutions radicales et courageuses, au vu de l'urgence de la situation.

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Question orale du 29/10/2019 : Attaques visant les forces de l'ordre

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Michel Vialay

Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, à Mantes-la-Jolie, une centaine d'individus ont attaqué trois fonctionnaires de police avec une extrême violence. Des faits similaires se sont produits dans d'autres villes des Yvelines, comme dans l'ensemble du pays. Ces actes inacceptables, d'une grande lâcheté, inspirent le dégoût à tous, et plus particulièrement à ceux qui habitent le quartier où se sont produits les faits : ils m'ont fait part de leur incompréhension face au laxisme qui prévaut en réponse aux coupables de ces actes et réclament des réactions exemplaires. Ces actes criminels doivent cesser, et leurs auteurs doivent être punis. Avant, on ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2019

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Michel Vialay

Je vais défendre l'amendement I-CF748 pour les mêmes raisons. Peut-on se permettre de courir un tel risque quand il manque 230 000 places dans les crèches en France ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2019

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Michel Vialay

La RATP est un acteur majeur des transports en Île-de-France, pour les milliers de Franciliens qui ont choisi d'être clients quotidiennement, notamment pour leurs déplacements professionnels, mais aussi car votre réseau constitue une alternative pour ceux qui, sinon, n'auraient d'autre solution que de prendre leur véhicule personnel alors que l'embolie du trafic routier est déjà une réalité récurrente. Les enjeux sont considérables et appellent donc à vous interroger sur les orientations stratégiques que vous envisagez dans plusieurs domaines et, plus particulièrement, celui de la qualité de service au bénéfice de vos clients, qu'il s'agisse de la ...

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Sécurité intérieure

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Michel Vialay

On commet là une grande injustice. Ce sera une déception pour les très nombreuses personnes – j'ai été moi-même été surpris de leur nombre – qui m'ont écrit pour exprimer le souhait d'être autorisés à porter une arme. Ils exercent dans tous les domaines. Ce qui a été fait pour les uns devrait pouvoir l'être pour les autres. Vous avez repris la différence que j'avais opérée entre les réservistes et les personnels à la retraite, mais comment pouvez-vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que les policiers municipaux, les douaniers, tous ceux qui sont exposés, de par leurs fonctions, aux mêmes risques que les policiers nationaux et les gendarmes, ne ...

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Sécurité intérieure

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Michel Vialay

Un certain nombre de fonctionnaires constituent une cible privilégiée de la part de ceux qui veulent s'attaquer aux femmes et aux hommes incarnant ou ayant incarné la défense de notre République et de la France. Je veux parler des militaires, des policiers, des douaniers, des gendarmes à la retraite, des réservistes de la police nationale et de la gendarmerie, des policiers municipaux et des douaniers. Nous avons constaté des actes de violence à leur encontre à de nombreuses reprises ; la presse s'en est fait l'écho. Or, ces personnes n'ont pas de moyen de défense. Seuls les policiers nationaux et les gendarmes ont été autorisés par le précédent gouvernement ...

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Sécurité intérieure

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Michel Vialay

N'est-ce pas encore un exemple suffisamment parlant des risques que peuvent encourir les représentants de notre République ? Et pensez-vous au fonctionnaire de police confronté à un prévenu rempli de haine, qui lui portera un regard assassin en le menaçant verbalement, lui et sa famille ? L'indignation ne suffit plus. Les réactions médiatiques sont outrageusement cyniques et les déplacements des ministres en cas d'événement tragique ne peuvent plus se limiter à des opérations de communication qui ne sont suivies d'aucun effet. Dans la soirée du 13 juin 2016, un terroriste a assassiné sauvagement deux fonctionnaires de police à leur domicile, dans les Yvelines. ...

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Sécurité intérieure

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Michel Vialay

J'aime répéter que la sécurité est la première de nos libertés. Nous avons sans aucun doute l'une des meilleures polices du monde. Pourtant, les attentes des populations semblent toujours moins satisfaites. Le sentiment d'insécurité s'accroît, et se conjugue avec une perte de confiance des fonctionnaires qui sont chargés d'assurer notre sécurité. Notre premier objectif doit être de retrouver ou d'instaurer des dispositifs simples, choisis pour leur efficacité, et centrés sur le rétablissement de l'ordre républicain. J'en profite ici pour remercier Éric Ciotti, à l'initiative de la proposition dont nous débattons aujourd'hui dans l'hémicycle, pour son ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Michel Vialay

La loi du 22 mars 2016 a institué la possibilité pour les entreprises de demander aux autorités publiques si un candidat ou un salarié affecté à une fonction sensible est compatible avec la sûreté des personnes ou des biens. L'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que lorsque le résultat d'une enquête réalisée sur un salarié fait apparaître que son comportement est incompatible avec l'exercice des missions pour lesquelles il a été recruté ou affecté, l'employeur lui propose un emploi correspondant à ses qualifications. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité de procéder à un tel reclassement ou de refus du salarié que l'employeur ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Michel Vialay

Je maintiens quant à moi mon amendement. Madame la ministre, je comprends les délais nécessaires aux services mais nous pourrions aujourd'hui prendre une décision dont vous pourriez décider, ensuite, de l'étalement de la mise en oeuvre.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Michel Vialay

La sécurité est la première de nos libertés. Mme Park a souligné son importance. Il est en effet capital que nous puissions prendre rapidement des décisions à propos des personnels qui occupent des postes sensibles car plus nous tardons, plus certains sont susceptibles de passer à travers les mailles du filet et plus il sera difficile, ensuite, de les récupérer.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Michel Vialay

Juste un mot au préalable pour dire que ce rapport était en effet fort intéressant et qu'il est dommage qu'on ne l'ait pas assez exploité en vue du débat qui nous occupe aujourd'hui. S'agissant de l'amendement no 2256, il vise à autoriser les agents des services internes à procéder à des palpations de sécurité de façon bien plus générale, sans qu'ils aient besoin d'une autorisation préalable pour cela. Une autorisation permanente leur donnerait plus de moyens ; c'est une mesure qui est fortement attendue par les personnels concernés.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Michel Vialay

Les services des douanes exercent des missions de surveillance du territoire, en particulier de ses points d'entrée pour lutter contre les trafics. Les caméras-piétons permettent de faire baisser la tension lors des contrôles et contribuent ainsi à réduire les violences. Les amendements proposent d'étendre cet équipement respectivement aux agents des douanes et aux agents de sécurité privée. Nous avons pu mesurer à quel point il permet d'apaiser les tensions et parfois de justifier le comportement adopté par l'agent.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Michel Vialay

Je pense, en effet, que les sanctions doivent être renforcées. Madame la ministre, je regrette que la réunion, dont je salue l'organisation, se tienne postérieurement à nos débats car cela retardera les éventuelles mesures que nous aurions pu adopter. Il me paraît indispensable que les comportements frauduleux puissent être verbalisés.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Michel Vialay

L'amendement de Mme Valérie Lacroute prévoit qu'Île-de-France Mobilités ait accès aux informations d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique relatives à la gestion du réseau. La logique voudrait que l'on puisse travailler à bilan ouvert. Cela me semble même un préalable indispensable !

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Michel Vialay

Lorsqu'une loi n'est pas efficace, ce que Mme Aude Luquet et moi-même avons pu constater lors de nos travaux sur la « loi Savary », il faut la faire évoluer. S'il y a 500 millions d'euros de fraude, c'est bien que se pose un problème, et qu'il faut le résoudre. Vous dites ensuite qu'il faut dépêcher un OPJ : comparez le nombre de fois où cela est fait avec le nombre de fois où il aurait fallu le faire, et vous aurez la preuve de l'inefficacité du dispositif ! Pensez-vous que beaucoup d'OPJ sont disponibles pour ce faire ? Bien évidemment non ! Ce n'est pas leur priorité, et on peut le comprendre : ils ont d'autres missions à remplir dans le domaine de la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Michel Vialay

Dans la lutte contre la fraude et les contrevenants, il est pratiquement impossible de retrouver ceux qui déclarent une fausse adresse ou produisent un document mentionnant une adresse erronée. Rappelons que la fraude dans les transports représente 500 millions d'euros par an : c'est considérable. En créant l'article L. 2241-10 du code des transports, la « loi Savary » a rendu obligatoire la détention d'un titre d'identité pour les personnes ne disposant pas d'un titre de transport valide. Cependant, cet article ne prévoit aucune sanction pour le non-respect de cette disposition. En conséquence, il paraît indispensable de s'assurer que ce comportement soit ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Michel Vialay

Sans vouloir généraliser le port d'arme, cet amendement propose d'équiper d'une arme à impulsion électrique les agents de sécurité privée investis d'une mission de sécurité publique ; ils peuvent être confrontés à des situations particulièrement difficiles. Un décret d'application viendrait, bien entendu, préciser les conditions d'application de cette mesure.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Michel Vialay

Madame la présidente, pour répondre à votre voeu d'une exploitation des travaux des parlementaires, je vous précise qu'avec Mme Aude Luquet, nous avions pris la précaution d'envoyer notre rapport à chacun des ministères concernés.

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J'ai mené la mission sur la « loi Savary » avec Mme Aude Luquet. Nous avons réalisé de nombreuses auditions. On ne peut sérieusement continuer à attendre dix à quinze minutes pour savoir si la police accepte de venir, puis attendre son arrivée ! Cela crée une forte insécurité, non seulement pour les agents qui assurent la sécurité, mais surtout pour tous les voyageurs. Quand un individu est dangereux, il faut pouvoir le circonscrire le plus vite possible. C'est une demande explicite de ceux qui assurent la sécurité, mais également des voyageurs.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Michel Vialay

Dans ce cas, je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'indiquer quel serait le bon véhicule pour déposer de tels amendements dont vous-mêmes reconnaissez l'intérêt, Madame la ministre.

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Michel Vialay

Nous venons d'accepter de prolonger l'expérimentation ; nous avons déjà un peu de recul, Madame Park. Madame la ministre, vous me répondez que le projet de loi n'est pas le bon vecteur. C'est ennuyeux car lorsqu'il y a un an, nous avons discuté sécurité, j'ai présenté le même amendement : on m'a indiqué que ce n'était pas le lieu et qu'il faudrait en parler au moment de l'examen du projet de loi sur les mobilités ! À quel moment et de quelle manière va-t-on l'aborder ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Michel Vialay

L'amendement CD58 propose d'étendre l'utilisation des caméras-piétons pour les agents des douanes ; l'amendement CD60 fait de même pour les agents de sécurité privée. Dans la police, les caméras-piétons permettent de faire baisser la tension lors des contrôles et contribuent à réduire les violences et à sécuriser l'action des agents. Ce dispositif pourrait valablement être étendu aux agents confrontés aux mêmes problèmes.

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