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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2019

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Michèle Crouzet

Madame la ministre, révisé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le montant de la taxe soda est désormais proportionnel à la quantité de sucre ajouté. Cette modification vise à inciter les industriels à modifier leurs recettes et ainsi à réduire la consommation de sucre, qui constitue un objectif de santé publique. Alors que certains industriels ont joué le jeu, d'autres contournent ce nouveau dispositif. Je pense notamment à ceux qui ont réduit la contenance de leurs bouteilles tout en augmentant leurs prix, faisant ainsi répercuter la taxe sur les consommateurs, ou encore à ceux qui ont remplacé le sucre par de ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019

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Michèle Crouzet

Vous parlez de confiance mais nous savons que les distributeurs font pression pour réduire les prix en permanence. Pourquoi noueraient-ils avec les PME des accords moins intéressants pour eux que ceux qu'ils passent avec les grands groupes ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019

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Michèle Crouzet

Comment se passent concrètement les accords que vous nouez avec la grande distribution pour améliorer la situation des PME face à des problèmes comme les retards de livraison ? Les rapports que nous décrivent les grandes marques nous semblent beaucoup plus tendus que ceux que vous nous évoquez.

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019

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Michèle Crouzet

Nous avons parlé des box, qui sont déjà très pénibles pour le vendeur, mais je souhaiterais avoir de nouvelles précisions sur les pénalités logistiques. Un auditeur nous a récemment expliqué qu'il vendait des fruits et légumes fragiles et qu'il n'était pas concerné par cette problématique, grâce à des assurances efficaces dans ce domaine. Dans quel cadre les pénalités logistiques sont-elles instaurées ? Peuvent-elles légalement être imposées ? Quel est le rôle des assurances dans ce domaine ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 09/05/2019

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Michèle Crouzet

Les questions logistiques sont importantes, en effet. Ma question portera sur les calibres des fruits et légumes, qui peuvent varier d'une année à l'autre et dont la taille peut ne pas forcément convenir à un distributeur. Quelles relations entretenez-vous avec vos clients sur ce point de friction éventuel ? Autre chose : sur le site d'INTERFEL, je vois une multitude d'associations et de sigles. Cet excès n'est-il pas finalement une faiblesse ? Vous êtes si nombreux que l'on y perd son latin. Êtes-vous bien armés pour répondre à la grande distribution ? Le pruneau, le bigarreau d'industrie, le chou à choucroute… Le nombre considérable d'associations ne vous ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 02/05/2019

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Michèle Crouzet

Les GMS spécialisés dans le bio fleurissent dans nos villes. Y voyez-vous une opportunité ? Quelles conditions vous réservent ces enseignes ? Nous avons pu craindre que si le bio s'étendait trop dans les grandes surfaces, il subisse les mêmes difficultés de construction des prix que la production conventionnelle. Comment vous positionnez-vous, entre la tentation de la grande distribution et l'attachement à la relation de proximité avec les consommateurs, qui est l'un des fondements du bio ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 02/05/2019

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Michèle Crouzet

Je partage les propos de mes collègues sur la question des coopératives et de la construction des prix. En tant que rapporteure d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, j'ai rencontré de nombreux opérateurs du secteur. J'ai notamment constaté que le groupe Lidl, qui souffrait jusque-là d'une image dégradée, s'efforçait de traiter en direct avec les producteurs. Ces derniers paraissaient relativement satisfaits des prix qu'ils en tiraient. La suppression d'échelons favorise ainsi la transparence. Les producteurs ne devraient-ils pas essayer de redevenir maîtres de la vente de leurs produits, sans l'entremise des coopératives mais de façon ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 30/04/2019

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Michèle Crouzet

J'étais rapporteure de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle – qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance –, nous avons donc auditionné tous les acteurs, des producteurs jusqu'aux distributeurs. Nous avons pu, à cette occasion, constaté que tout le monde se renvoyait la balle, c'est toujours la faute de l'autre – sauf peut-être des producteurs. Concernant la construction du prix, un distributeur sait fixer le prix produit, car il connaît la marge qu'il peut prendre, ses coûts, etc. ; il en va de même pour l'industriel. Comment définir le prix des producteurs ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/02/2019

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Michèle Crouzet

Pour défendre cet amendement de suppression, je reviens d'abord sur le fond. Notre rapport mettait effectivement en évidence qu'on devait prendre des mesures afin de diminuer la teneur en sucre et en gras dans notre alimentation. Mais, sur la forme, l'article 2, tel qu'il est rédigé, n'est pas applicable. Je travaille moi-même, depuis plusieurs mois, sur une proposition de loi tenant compte de la complexité de la législation actuelle, aussi bien au niveau national qu'au niveau européen. Si l'on veut parvenir à une alimentation de meilleure qualité pour tous, il faut une proposition de loi réaliste et pragmatique. En outre, les codes d'usage professionnel ont ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/02/2019

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Michèle Crouzet

Il s'agit d'un amendement de suppression. La commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, dont j'étais la rapporteure et Loïc Prud'homme le président, a produit un très bon rapport sur lequel on doit évidemment s'appuyer. Il contient des propositions sur lesquelles on est d'accord. Car, sur le fond, nous sommes tous favorables à une meilleure alimentation pour tout le monde, placée sous le signe d'une meilleure qualité nutritionnelle. L'article 1er propose de revenir à la liste des quarante-huit additifs utilisés dans l'agriculture bio, moins deux. Dans notre rapport, la stratégie retenue visait à faire évoluer les pratiques industrielles car la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2019

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Michèle Crouzet

On constate aujourd'hui une forte demande de la part des consommateurs en matière d'information sur l'origine, la composition, l'apport nutritionnel, ainsi que sur les conditions de production des produits qu'ils achètent. En France, à la suite de la publication d'un arrêté du 30 septembre 2016, une expérimentation visant à rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine de la viande et du lait dans les denrées alimentaires a été lancée à compter du 1er janvier 2017 pour les produits concernant au moins 50 % de lait ou au moins 8 % de viande. Le renforcement de l'étiquetage étant de niveau communautaire, cette initiative de la France avait initialement reçu ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018

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Michèle Crouzet, députée

Michèle Crouzet Chaque jour, nous constatons les conséquences du dérèglement climatique. L'augmentation du risque d'inondations, la sécheresse des sols ou la montée du niveau de la mer sont autant d'exemples qui appellent à porter une attention particulière aux crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », qui s'élèvent à 11,5 milliards d'euros dans le budget 2019. En matière d'énergie, les objectifs du Gouvernement sont clairs : maîtriser notre consommation d'énergie et réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Pour y parvenir, 33,8 milliards d'euros sont consacrés en 2019 à la lutte contre le ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2018

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Michèle Crouzet

Mon intervention se concentrera sur l'alimentation industrielle. La commission d'enquête dont j'étais la rapporteure nous a permis de mesurer l'importance de la recherche dans le secteur agro-alimentaire. Le chiffre d'affaires des instituts techniques agro-industriels (ITAI) provient à 80 % de prestations réalisées pour le privé, ce qui les empêche de financer des programmes de recherche appliquée. Il convient de favoriser un financement de l'innovation agro-alimentaire au bénéfice d'une alimentation saine et durable pour tous au lieu de laisser quelques entreprises profiter des avancées dans tel ou tel domaine. Pouvons-nous imaginer de nouvelles sources de ...

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Ou bien, dans la partie finale du rapport consacrée au suivi de nos propositions, nous pourrions prévoir que le PNNS s'impose à tous les nutritionnistes.

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Le GEMRCN fournit déjà des informations, avec le concours de nutritionnistes. J'y fais référence dans le volet consacré à la restauration collective. Le GEMRCN semble appelé à disparaître puisqu'il va être intégré dans le Comité national de la restauration collective, mais ses recommandations restent un excellent outil, qui ne doit pas être perdu.

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Dans mon rapport, j'ai également insisté sur la nécessaire transparence des produits vendus entre intermédiaires : un industriel doit connaître la composition exacte des produits pré-transformés qu'il va utiliser. Devons-nous aborder le sujet de l'indépendance des nutritionnistes alors que nous traitons d'alimentation industrielle ?

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Nous allons rajouter à nos propositions l'interdiction des huiles minérales dans les emballages. Pour ce qui est de la pâtisserie, nous préconiserons d'instaurer une obligation d'information du consommateur : fabrication artisanale sur place ou origine industrielle, afin que le consommateur ait au moins connaissance de la façon de travailler du commerçant. C'est déjà le cas pour le pain : l'appellation « boulanger » est déjà très restrictive et ne peut être utilisée dans des lieux qui ne sont que des centrales de cuisson.

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Comme Richard Ramos le soulignait, il faut mettre en avant la relation de proximité avec le producteur. Plus elle se développera, plus les consommateurs se désintéresseront des magasins de la grande distribution qui, en France, ont un poids plus élevé que partout ailleurs dans le monde. Nous sommes les « champions » dans ce domaine, et il n'y a pas à en tirer de cocoricos, car ce développement s'est fait au détriment de tout le reste.

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Une étude de l'UFC-Que Choisir, dont nous faisons état, tend pourtant à montrer que le coût d'une alimentation saine est plus élevé. De mémoire, il était indiqué que le surcoût à l'achat pouvait aller jusqu'à 70 % sur certains produits. Cela étant, les groupes de la grande distribution sont en partie responsables de cette différence, en raison des marges supérieures – de quelque 40 % – qu'ils s'octroient sur ce genre de produits.

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Je suis d'accord, mais il faut tenir compte du fait que les modes de vie ont changé. Il faut aussi que les industriels nous proposent des produits de meilleure qualité.

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Pour ce qui est des projets alimentaires territoriaux, c'est le problème du financement qui nous a empêchés de leur donner toute l'ampleur que nous souhaitions. On pouvait imaginer un financement provenant de la politique agricole commune (PAC), mais cela n'est pas possible, dans la mesure où les projets alimentaires territoriaux n'existent qu'en France… C'est donc sans doute plutôt au niveau régional qu'il faudrait rechercher des solutions – étant précisé que les PAT ne constituent évidemment pas la seule solution pour recréer du lien.

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Pour en revenir à la pâtisserie, que nous avons évoquée tout à l'heure, on pourrait envisager d'instaurer une obligation d'information du consommateur quant à l'origine, artisanale ou industrielle, des produits.

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Le rapport contient une proposition visant à rendre obligatoire la mise en place d'une commission des menus, au sein de laquelle seraient associés les responsables des établissements scolaires et les parents. En théorie, cela existe déjà, mais toutes les cantines ne se valent pas : si certaines proposent une nourriture de qualité, parfois même bio, ce n'est pas le cas partout. La mise en place obligatoire d'une commission des menus contribuerait à réduire les inégalités.

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Je précise qu'outre l'éducation à l'alimentation proprement dire, d'autres aspects, à commencer par la lutte contre le gaspillage, peuvent entrer dans le champ pédagogique. Les réponses que nous a données la représentante de l'Éducation nationale nous ont donné l'impression que les différents responsables se renvoyaient la balle et que chacun faisait comme il voulait ; au bout du compte, pratiquement rien n'est fait pour le moment. Faire de l'éducation à l'alimentation un véritable objet d'enseignement scolaire représentera un réel bouleversement.

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Je n'étais donc pas dans l'erreur, contrairement à ce qu'on m'a soutenu hier : il s'agit bel et bien d'une simple suspension. J'ai maintenu dans le rapport ma proposition de supprimer totalement l'utilisation du dioxyde de titan une fois l'étude réalisée, qui me paraît toujours justifiée.

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Parmi nos propositions figure celle consistant à interdire l'utilisation de dioxyde de titane dans les denrées alimentaires. On m'a fait remarquer hier que cette disposition était déjà prévue par le projet de loi EGALIM. Or il semble que ce ne soit pas le cas : le texte ne parle que de suspension, et non de suppression.

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet L'information du consommateur, c'est toujours le hic… Ce qui me paraît important, c'est que le pâtissier qui revend des pâtisseries industrielles sache ce qu'elles contiennent et que, de son côté, l'industriel respecte scrupuleusement ses diagrammes de production, afin que les teneurs soient conformes à ce qu'il indique à ses clients – étant précisé que des vérifications sont effectuées par les organismes de contrôle au niveau de la production. Sous réserve de veiller à la transparence des rapports entre l'industriel et le pâtissier, une information complète est censée parvenir jusqu'au commerçant. C'est lors de la dernière étape, celle de la mise ...

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Les propositions de notre rapport visent la panification en général, autrement dit tous les pains. Nous préconisons de fixer la teneur en sel du pain, produit typiquement français, à 18 grammes par kilo de farine. La pâtisserie industrielle entre dans le champ de tout ce qui concerne les produits industriels ou élaborés pour lesquels les seuils seront déterminés par catégories d'aliments : la charcuterie, les fromages, la pâtisserie, etc. On ne peut évidemment les traiter de la même façon. Pour ce qui est de la charcuterie artisanale, on ne peut pas beaucoup y toucher dans la mesure où un produit bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP) ...

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Il convient de saluer leur implication sur les thèmes de la sécurité alimentaire, de la protection des consommateurs et plus généralement de la politique de santé publique. Il est bien évident que ce rapport, très attendu, servira d'outil et permettra de compléter d'autres travaux, comme ceux du groupe d'études sur l'agroalimentaire dont M. Ramos parlait à l'instant, ainsi que ceux du GSE.

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Avec les membres de la présente commission d'enquête, je suis particulièrement attachée au suivi de la mise en oeuvre des propositions du rapport. J'ai cependant conscience que des propositions ou orientations ne pourront trouver leurs traductions qu'au terme de certains délais. Par exemple, les modifications relatives à des process industriels ne pourront, à l'évidence, intervenir qu'après des efforts d'adaptation. C'est pourquoi les choix de la commission d'enquête ont porté sur des mesures visant à atteindre progressivement des objectifs réalistes. Les propositions de la commission constituent ainsi une base de réflexion dont peuvent se saisir nombre ...

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Non. Nous en avons discuté hier, mais j'ai seulement indiqué quelles en étaient les grandes lignes. J'en ai fait une présentation très sommaire.

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Mes chers collègues, je tiens à vous remercier pour votre présence. Vous avez été très opérationnels et vous nous avez soutenus pendant nos nombreuses auditions. Je tiens également à remercier les administrateurs de l'Assemblée qui ont travaillé avec nous d'une manière remarquable et qui nous ont bien aiguillés. Ils ont été à notre écoute et très réactifs. C'est grâce au concours de tous que nous avons pu aboutir à ce beau résultat. Nos travaux, qui se sont déroulés sur cinq mois, nous ont donné l'occasion de procéder à une quarantaine d'auditions. Différents acteurs sont venus devant notre commission : chercheurs, institutions publiques, ...

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 18/09/2018

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Aujourd'hui, il existe une forte demande de la part des consommateurs en matière d'informations sur l'origine, la composition et l'apport nutritionnel des produits. Nous avons auditionné la Fédération française des diabétiques, qui a souligné que les diabétiques ne souhaitaient pas que les industriels mettent sur le marché des produits qui leur seraient réservés. En revanche, ils réclament, à l'instar d'autres malades chroniques, la transparence sur les éléments contenus dans les produits, dans la mesure où les industriels ajoutent parfois du sucre, du sel, du gras ou d'autres additifs, sans le mentionner. Ils souhaitent pouvoir acheter en toute ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018

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Michèle Crouzet

Une entreprise dont la notation a été dégradée par un assureur-crédit aura par la suite les plus grandes difficultés à accéder à des sources de financement et verra très rapidement ses possibilités de mobilisation de créances commerciales profondément affectées. La connaissance de la cotation retenue par les assureurs-crédit et des encours garantis est une information déterminante pour le sauvetage des entreprises en difficulté. L'article 58 de la loi n° 2013‑672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a imposé aux entreprises d'assurance-crédit de transmettre chaque trimestre à la Banque de France des ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018

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Michèle Crouzet

Je souscris totalement aux propos de Guillaume Kasbarian. Par ailleurs, ce n'est pas grâce à un stage d'une semaine que l'on améliorera le taux de survie d'une entreprise au bout de trois ans et de six ans : il faut des stages beaucoup plus longs. L'argument du taux de survie n'est donc pas valable.

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 05/09/2018

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Madame, monsieur, je vous remercie pour vos propos qui nous éclairent particulièrement. Je vous poserai différentes questions. Je reviendrai, tout d'abord, sur l'évolution de la question de l'alimentation en France. Pouvons-nous affirmer que l'alimentation est un marqueur social ? Si oui, comment y remédier ? Je suis surprise d'apprendre que les habitants des pays en fort développement mangent moins de viande ; nous pensions le contraire. Il me semble que cette tendance est très importante, puisqu'elle conforte l'idée que nous devons consommer autrement ; pourriez-vous nous en dire un peu plus ? Etes-vous d'accord avec l'assertion qui consiste à dire que la ...

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 05/09/2018

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Le marché de la restauration rapide est hyper concurrentiel, en voie de saturation. Les prix sont tirés vers le bas, alors que l'on voudrait faire du « meilleur ». Comment envisagez-vous votre avenir dans ce domaine ? Allez-vous privilégier une montée en gamme, ou vous contenterez-vous de suivre la voie du « toujours moins cher », avec, de fait, une qualité nutritionnelle moindre ?

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