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Question orale du 09/02/2021 : Réouverture des restaurants

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Michèle Crouzet

Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance. L'impact de la crise sanitaire sur l'organisation et l'activité des sociétés n'est plus à démontrer : la grande majorité d'entre elles déclarent une baisse de leurs ventes et de leur chiffre d'affaires. Les crises successives ont poussé les entreprises à s'adapter à leur nouvel environnement en modifiant leur offre, en proposant de nouveaux produits ou services, en réorganisant leur logistique ou encore en établissant de nouveaux partenariats. Malheureusement, certaines d'entre elles n'ont pas encore réussi à entamer leur diversification et sont extrêmement ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Michèle Crouzet

Rarement notre assemblée aura eu à examiner un projet de loi de finances dans de telles circonstances. Le contexte est frappant ce matin, puisque nous débattons des crédits budgétaires relatifs à l'économie, alors même que notre économie est sous cloche et dans un état critique en raison de la crise sanitaire et du deuxième confinement. L'année 2020 aura ainsi été historique à bien des égards, et il est désormais de notre ressort de consolider au mieux les fondations de l'année à venir. À cet égard, le groupe Mouvement démocrate (Modem) et Démocrates apparentés défend une vision de l'économie structurée autour de trois enjeux. Tout d'abord, un ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

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Michèle Crouzet

et a des propositions à formuler sur l'ensemble des sujets relatifs à ces questions. Des journées dédiées à la régulation des plateformes numériques devraient donc être organisées dans l'hémicycle afin que nous puissions avoir des discussions longues et approfondies. Au-delà du fond, l'échec de la CMP pose question sur la forme. Il est regrettable de s'arrêter ainsi après tant de travail accompli par nos deux assemblées, depuis de très nombreux mois, alors que nous sommes dans une situation sanitaire et économique tendue, à laquelle nous devons réserver l'agenda parlementaire. Le parcours du projet de loi aura été particulièrement sinueux. Il aura ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

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Michèle Crouzet

Comme ma collègue Marguerite Deprez-Audebert en commission, je commencerai mon propos en exprimant mes regrets quant à l'échec de la commission mixte paritaire, qui nous contraint à avoir de nouveau un débat que nous avons déjà eu, alors que la première lecture, qui s'était déroulée rapidement et sans difficultés dans nos deux assemblées, avait permis de trouver des consensus et des points d'accords sur des sujets particulièrement vastes et techniques. Ce regret est d'autant plus grand que l'échec de la CMP résulte non pas d'un désaccord de fond sur les très nombreuses mesures du texte, mais uniquement d'un désaccord sur un point de forme qui ne figurait ...

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Question orale du 06/10/2020 : Budget de la justice

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Michèle Crouzet

Monsieur le ministre, que pensez-vous faire concrètement et rapidement concernant la situation du tribunal de Sens ? Pouvez-vous vous engager devant la représentation nationale à ne pas vider les juridictions de proximité et à leur permettre de rester opérationnelles ?

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Question orale du 06/10/2020 : Budget de la justice

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Michèle Crouzet

Il sera en effet très compliqué pour ce magistrat d'instruire correctement les affaires compte tenu de ses autres prérogatives. Un magistrat instructeur entretient des liens étroits avec les enquêteurs ; ces liens risquent d'être distendus et de rendre ainsi la résolution des affaires plus complexe. Par ailleurs, point essentiel à mes yeux, la délégation dont bénéficiera le juge en question ne lui apportera pas les mêmes garanties que celle dont jouit un magistrat instructeur – je parle ici de l'inamovibilité. Un tribunal sans cabinet d'instruction ne correspond pas aux ambitions affichées du Gouvernement.

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Question orale du 06/10/2020 : Budget de la justice

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Michèle Crouzet

Par conséquent, ladite juridiction n'a plus de magistrat instructeur et son président sera amené à confier par délégation la compétence de juge d'instruction au juge judiciaire. Cette organisation ne renforce ni la justice de proximité, ni la justice de la confiance.

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Question orale du 06/10/2020 : Budget de la justice

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Michèle Crouzet

Toutefois, la confiance n'exclut pas le contrôle. Ces derniers temps, quelques magistrats vous prêtent des volontés sur la base de supputations ; il convient de rappeler ici que l'on ne juge pas sur des mesures hypothétiques, mais sur du concret. Lors de vos différentes prises de parole, vous avez indiqué vouloir une justice de proximité et une réconciliation entre les Français et leur justice. Voilà une volonté que l'on ne peut qu'approuver et dont on ne peut que se réjouir. Aujourd'hui, malheureusement, force est de constater que la réalité est tout autre dans les territoires, en particulier dans les territoires ruraux. J'en ai un exemple concret dans ma ...

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Question orale du 06/10/2020 : Budget de la justice

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Michèle Crouzet

… ainsi que de celle de bon nombre de mes collègues.

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Question orale du 06/10/2020 : Budget de la justice

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Michèle Crouzet

Monsieur le ministre de la justice, je veux, en préambule, vous assurer de toute ma confiance…

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Question orale du 18/02/2020 : Qualité nutritionnelle de l'alimentation

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Michèle Crouzet

Le 5 février 2020, je présentais à la commission des affaires économiques mon rapport d'information sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle. Cette mission de suivi avait pour but de faire un état des lieux des trente-huit préconisations. Force est de constater, depuis 2018, une prise de conscience de la nécessité d'améliorer la qualité des aliments industriels. L'étude de l'Observatoire de la qualité de l'alimentation – l'OQALI – confirme bien la réduction de l'utilisation des additifs dans certaines catégories. Si les industriels se sont mobilisés pour diminuer le nombre d'additifs présent dans leurs ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Michèle Crouzet

Je tiens à insister sur le fait que la recherche sert uniquement à l'industriel qui la finance, et qu'il faut absolument que nous puissions la diffuser aussi largement que possible auprès des PME, afin qu'elles soient très nombreuses à en bénéficier. Je retire mon amendement, mais cette question devra être sérieusement examinée.

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Michèle Crouzet

Avec cet amendement d'appel, qui a été travaillé avec l'Association de coordination technique pour les industries agroalimentaires – ACTIA – , laquelle regroupe les instituts techniques agro-industriels, je souhaite appeler votre attention sur le déficit de financements publics pour les projets de recherche dans le secteur agroalimentaire. En septembre, j'ai eu l'occasion d'aller visiter le centre technique agroalimentaire – CTCPA – d'Avignon, établissement d'utilité publique chargé de missions d'intérêt général, qui mène des projets de recherche sur des sujets qui intéressent de plus en plus les consommateurs : la sécurité des aliments, la qualité ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2019

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Michèle Crouzet

Madame la ministre, révisé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le montant de la taxe soda est désormais proportionnel à la quantité de sucre ajouté. Cette modification vise à inciter les industriels à modifier leurs recettes et ainsi à réduire la consommation de sucre, qui constitue un objectif de santé publique. Alors que certains industriels ont joué le jeu, d'autres contournent ce nouveau dispositif. Je pense notamment à ceux qui ont réduit la contenance de leurs bouteilles tout en augmentant leurs prix, faisant ainsi répercuter la taxe sur les consommateurs, ou encore à ceux qui ont remplacé le sucre par de ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019

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Michèle Crouzet

Vous parlez de confiance mais nous savons que les distributeurs font pression pour réduire les prix en permanence. Pourquoi noueraient-ils avec les PME des accords moins intéressants pour eux que ceux qu'ils passent avec les grands groupes ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019

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Michèle Crouzet

Comment se passent concrètement les accords que vous nouez avec la grande distribution pour améliorer la situation des PME face à des problèmes comme les retards de livraison ? Les rapports que nous décrivent les grandes marques nous semblent beaucoup plus tendus que ceux que vous nous évoquez.

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019

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Michèle Crouzet

Nous avons parlé des box, qui sont déjà très pénibles pour le vendeur, mais je souhaiterais avoir de nouvelles précisions sur les pénalités logistiques. Un auditeur nous a récemment expliqué qu'il vendait des fruits et légumes fragiles et qu'il n'était pas concerné par cette problématique, grâce à des assurances efficaces dans ce domaine. Dans quel cadre les pénalités logistiques sont-elles instaurées ? Peuvent-elles légalement être imposées ? Quel est le rôle des assurances dans ce domaine ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 09/05/2019

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Michèle Crouzet

Les questions logistiques sont importantes, en effet. Ma question portera sur les calibres des fruits et légumes, qui peuvent varier d'une année à l'autre et dont la taille peut ne pas forcément convenir à un distributeur. Quelles relations entretenez-vous avec vos clients sur ce point de friction éventuel ? Autre chose : sur le site d'INTERFEL, je vois une multitude d'associations et de sigles. Cet excès n'est-il pas finalement une faiblesse ? Vous êtes si nombreux que l'on y perd son latin. Êtes-vous bien armés pour répondre à la grande distribution ? Le pruneau, le bigarreau d'industrie, le chou à choucroute… Le nombre considérable d'associations ne vous ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 02/05/2019

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Michèle Crouzet

Les GMS spécialisés dans le bio fleurissent dans nos villes. Y voyez-vous une opportunité ? Quelles conditions vous réservent ces enseignes ? Nous avons pu craindre que si le bio s'étendait trop dans les grandes surfaces, il subisse les mêmes difficultés de construction des prix que la production conventionnelle. Comment vous positionnez-vous, entre la tentation de la grande distribution et l'attachement à la relation de proximité avec les consommateurs, qui est l'un des fondements du bio ?

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 02/05/2019

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Michèle Crouzet

Je partage les propos de mes collègues sur la question des coopératives et de la construction des prix. En tant que rapporteure d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, j'ai rencontré de nombreux opérateurs du secteur. J'ai notamment constaté que le groupe Lidl, qui souffrait jusque-là d'une image dégradée, s'efforçait de traiter en direct avec les producteurs. Ces derniers paraissaient relativement satisfaits des prix qu'ils en tiraient. La suppression d'échelons favorise ainsi la transparence. Les producteurs ne devraient-ils pas essayer de redevenir maîtres de la vente de leurs produits, sans l'entremise des coopératives mais de façon ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 30/04/2019

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Michèle Crouzet

J'étais rapporteure de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle – qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance –, nous avons donc auditionné tous les acteurs, des producteurs jusqu'aux distributeurs. Nous avons pu, à cette occasion, constaté que tout le monde se renvoyait la balle, c'est toujours la faute de l'autre – sauf peut-être des producteurs. Concernant la construction du prix, un distributeur sait fixer le prix produit, car il connaît la marge qu'il peut prendre, ses coûts, etc. ; il en va de même pour l'industriel. Comment définir le prix des producteurs ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Protéger la population des dangers de la malbouffe

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Michèle Crouzet

Il s'agit d'un amendement d'appel. La forte attente des consommateurs en matière d'alimentation plus sûre, plus saine et de qualité appelle à une évolution du secteur agroalimentaire, tant dans la conception des produits que dans les processus de transformation. Or on constate aujourd'hui un déficit de financement pour les projets qui permettraient à tous d'obtenir des avancées majeures, notamment dans le domaine de la nutrition-santé. Prenons le cas des additifs, présents dans les aliments industriels. Bien qu'autorisés, certains s'avèrent dangereux pour la santé, d'autant plus qu'il est impossible de mesurer les effets cocktail. Il revient donc aux ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Protéger la population des dangers de la malbouffe

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Michèle Crouzet

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, il est indispensable de considérer la possibilité d'appliquer effectivement le dispositif qui sera retenu. C'est le plus important : on peut certes inscrire des exigences dans la loi, mais s'il n'est pas possible, ensuite, de les appliquer, cela ne sert à rien. Il faut donc que nous soyons très vigilants, et c'est pour cela que notre travail nécessite vraiment beaucoup de temps. L'amendement no 47 rectifié vise à instaurer plusieurs dispositifs afin de promouvoir une alimentation plus favorable à la santé. Il concerne tout d'abord les données nutritionnelles collectées par l'Observatoire de l'alimentation, ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Protéger la population des dangers de la malbouffe

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Michèle Crouzet

« Que ton aliment soit ta seule médecine », disait Hippocrate. Le père de la médecine avait déjà bien identifié l'impact de nos comportements nutritionnels sur notre santé. Aujourd'hui, cette articulation entre alimentation et santé semble plus que jamais vérifiée. Ces dernières décennies, le diabète, l'obésité, les maladies cardiovasculaires et les cancers se sont considérablement développés en raison de l'alimentation. Des études récentes et les travaux de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, dont j'étais rapporteure, ont démontré un lien entre la surconsommation d'aliments industriels et le risque de survenance de ces ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/02/2019

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Michèle Crouzet

Pour défendre cet amendement de suppression, je reviens d'abord sur le fond. Notre rapport mettait effectivement en évidence qu'on devait prendre des mesures afin de diminuer la teneur en sucre et en gras dans notre alimentation. Mais, sur la forme, l'article 2, tel qu'il est rédigé, n'est pas applicable. Je travaille moi-même, depuis plusieurs mois, sur une proposition de loi tenant compte de la complexité de la législation actuelle, aussi bien au niveau national qu'au niveau européen. Si l'on veut parvenir à une alimentation de meilleure qualité pour tous, il faut une proposition de loi réaliste et pragmatique. En outre, les codes d'usage professionnel ont ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/02/2019

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Michèle Crouzet

Il s'agit d'un amendement de suppression. La commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, dont j'étais la rapporteure et Loïc Prud'homme le président, a produit un très bon rapport sur lequel on doit évidemment s'appuyer. Il contient des propositions sur lesquelles on est d'accord. Car, sur le fond, nous sommes tous favorables à une meilleure alimentation pour tout le monde, placée sous le signe d'une meilleure qualité nutritionnelle. L'article 1er propose de revenir à la liste des quarante-huit additifs utilisés dans l'agriculture bio, moins deux. Dans notre rapport, la stratégie retenue visait à faire évoluer les pratiques industrielles car la ...

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Question orale du 30/01/2019 : Crise politique au venezuela

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Michèle Crouzet

L'Union européenne a sollicité l'organisation d'élections libres et crédibles dans les meilleurs délais. Si aucune annonce de convocation de nouvelles élections n'avait lieu dans les prochains jours, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, et plusieurs partenaires européens se sont dits prêts à reconnaître M. Juan Guaido comme Président « en charge », dans le respect de la constitution vénézuélienne. Il est urgent d'aboutir à une solution pacifique et démocratique. Monsieur le ministre, comment la France, notamment à travers l'Union européenne, peut-elle accompagner un nouveau processus démocratique au Venezuela ?

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Question orale du 30/01/2019 : Crise politique au venezuela

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Michèle Crouzet

On dénombre déjà plus de 40 morts et 850 arrestations, dont au moins 696 interpellations, durant la seule journée du 23 janvier. L'ouverture d'une enquête indépendante sur le recours à la force contre les partisans de l'opposition a été réclamée, vendredi dernier, par Mme Michelle Bachelet, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme. Je serai particulièrement attentive à ce que cette enquête ait lieu.

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Question orale du 30/01/2019 : Crise politique au venezuela

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Michèle Crouzet

J'associe à ma question ma collègue Paula Forteza, députée de la deuxième circonscription des Français de l'étranger. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le jeudi 10 janvier, le Président Nicolas Maduro a prêté serment pour un deuxième mandat de six ans à la tête du Venezuela. Son investiture a été contestée par une large partie de la communauté internationale. En effet, les conditions dans lesquelles s'est tenue l'élection présidentielle dans ce pays, en mai dernier, ne permettent pas de considérer ce scrutin comme démocratique et transparent. Mercredi 23 janvier, le président du parlement vénézuélien, M. Juan Guaido, a ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2019

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Michèle Crouzet

On constate aujourd'hui une forte demande de la part des consommateurs en matière d'information sur l'origine, la composition, l'apport nutritionnel, ainsi que sur les conditions de production des produits qu'ils achètent. En France, à la suite de la publication d'un arrêté du 30 septembre 2016, une expérimentation visant à rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine de la viande et du lait dans les denrées alimentaires a été lancée à compter du 1er janvier 2017 pour les produits concernant au moins 50 % de lait ou au moins 8 % de viande. Le renforcement de l'étiquetage étant de niveau communautaire, cette initiative de la France avait initialement reçu ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018

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Michèle Crouzet, députée

Michèle Crouzet Chaque jour, nous constatons les conséquences du dérèglement climatique. L'augmentation du risque d'inondations, la sécheresse des sols ou la montée du niveau de la mer sont autant d'exemples qui appellent à porter une attention particulière aux crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », qui s'élèvent à 11,5 milliards d'euros dans le budget 2019. En matière d'énergie, les objectifs du Gouvernement sont clairs : maîtriser notre consommation d'énergie et réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Pour y parvenir, 33,8 milliards d'euros sont consacrés en 2019 à la lutte contre le ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2018

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Michèle Crouzet

Mon intervention se concentrera sur l'alimentation industrielle. La commission d'enquête dont j'étais la rapporteure nous a permis de mesurer l'importance de la recherche dans le secteur agro-alimentaire. Le chiffre d'affaires des instituts techniques agro-industriels (ITAI) provient à 80 % de prestations réalisées pour le privé, ce qui les empêche de financer des programmes de recherche appliquée. Il convient de favoriser un financement de l'innovation agro-alimentaire au bénéfice d'une alimentation saine et durable pour tous au lieu de laisser quelques entreprises profiter des avancées dans tel ou tel domaine. Pouvons-nous imaginer de nouvelles sources de ...

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Ou bien, dans la partie finale du rapport consacrée au suivi de nos propositions, nous pourrions prévoir que le PNNS s'impose à tous les nutritionnistes.

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Le GEMRCN fournit déjà des informations, avec le concours de nutritionnistes. J'y fais référence dans le volet consacré à la restauration collective. Le GEMRCN semble appelé à disparaître puisqu'il va être intégré dans le Comité national de la restauration collective, mais ses recommandations restent un excellent outil, qui ne doit pas être perdu.

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Dans mon rapport, j'ai également insisté sur la nécessaire transparence des produits vendus entre intermédiaires : un industriel doit connaître la composition exacte des produits pré-transformés qu'il va utiliser. Devons-nous aborder le sujet de l'indépendance des nutritionnistes alors que nous traitons d'alimentation industrielle ?

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Nous allons rajouter à nos propositions l'interdiction des huiles minérales dans les emballages. Pour ce qui est de la pâtisserie, nous préconiserons d'instaurer une obligation d'information du consommateur : fabrication artisanale sur place ou origine industrielle, afin que le consommateur ait au moins connaissance de la façon de travailler du commerçant. C'est déjà le cas pour le pain : l'appellation « boulanger » est déjà très restrictive et ne peut être utilisée dans des lieux qui ne sont que des centrales de cuisson.

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Comme Richard Ramos le soulignait, il faut mettre en avant la relation de proximité avec le producteur. Plus elle se développera, plus les consommateurs se désintéresseront des magasins de la grande distribution qui, en France, ont un poids plus élevé que partout ailleurs dans le monde. Nous sommes les « champions » dans ce domaine, et il n'y a pas à en tirer de cocoricos, car ce développement s'est fait au détriment de tout le reste.

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Une étude de l'UFC-Que Choisir, dont nous faisons état, tend pourtant à montrer que le coût d'une alimentation saine est plus élevé. De mémoire, il était indiqué que le surcoût à l'achat pouvait aller jusqu'à 70 % sur certains produits. Cela étant, les groupes de la grande distribution sont en partie responsables de cette différence, en raison des marges supérieures – de quelque 40 % – qu'ils s'octroient sur ce genre de produits.

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Je suis d'accord, mais il faut tenir compte du fait que les modes de vie ont changé. Il faut aussi que les industriels nous proposent des produits de meilleure qualité.

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Michèle Crouzet, rapporteure

Michèle Crouzet Pour ce qui est des projets alimentaires territoriaux, c'est le problème du financement qui nous a empêchés de leur donner toute l'ampleur que nous souhaitions. On pouvait imaginer un financement provenant de la politique agricole commune (PAC), mais cela n'est pas possible, dans la mesure où les projets alimentaires territoriaux n'existent qu'en France… C'est donc sans doute plutôt au niveau régional qu'il faudrait rechercher des solutions – étant précisé que les PAT ne constituent évidemment pas la seule solution pour recréer du lien.

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