Le Président de la République a annoncé lundi soir que le déconfinement débuterait le 11 mai si certaines conditions étaient remplies à cette date. Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a largement suivi les recommandations du conseil scientifique. Vous avez déjà amplement répondu aux questions relatives à la stratégie de déconfinement que vous souhaiteriez. Cependant, devons-nous tester massivement la population ? Sera-t-il possible d'atteindre l'immunité collective d'ici au 11 mai ?
Madame la ministre, dans le cadre du confinement de la population, vous avez annoncé, le 17 mars dernier, l'arrêt des parloirs pour les détenus, afin d'éviter que des personnes extérieures ne propagent le virus dans les prisons. Les espaces des établissements pénitentiaires sont exigus, donc dangereux si des personnes sont contaminées par le virus. C'est une situation difficile pour les détenus, car les parloirs représentent leur lien avec l'extérieur, notamment avec leur famille. Cette décision était cependant nécessaire. Pour alléger ses conséquences et maintenir le contact avec la famille et les proches, vous avez annoncé que chaque détenu ...
Je m'abstiendrai sur l'article 4 car, si nous comprenons la nécessité de telles dispositions, celles-ci ne relèvent pas du domaine de la loi.
Mon intervention porte à la fois sur l'article 2 et sur l'amendement de Mme la rapporteure. L'article 1er de la proposition de loi a pour objet d'instaurer, de manière pérenne, un comité ayant pour mission d'examiner la pertinence des restrictions pesant sur les personnes atteintes de maladies chroniques telles que le diabète, et notamment l'accès à certains emplois ou à certaines formations. Cette démarche est positive et permet de réexaminer ces restrictions, parfois anciennes, qui peuvent s'avérer excessives au regard de l'évolution des traitements de certaines maladies chroniques. Ce travail d'examen des métiers prendra un certain temps : il faudra en effet ...
Le diabète se caractérise par une hyperglycémie chronique – un excès de sucre dans le sang. Plus de trois millions de personnes en France en sont atteintes et se voient refuser l'accès à certaines formations ou à certaines professions, car les conditions d'accès peuvent y être subordonnées à des conditions d'aptitude physique particulières. Souvent, ces interdictions n'ont plus d'explication logique. En effet, les progrès de la médecine dans la prise en charge et le suivi de la maladie ont été conséquents. Elle est donc moins contraignante dans le quotidien des malades. Grâce à ces évolutions, ainsi qu'à l'amélioration de l'éducation thérapeutique ...
Michèle Peyron, vice-présidente
Michèle Peyron Non, mais la Conférence des présidents devrait prendre acte de la création de la commission d'enquête mardi prochain. Les groupes seront ensuite sollicités pour désigner ses membres.
Michèle Peyron, vice-présidente
Michèle Peyron Je rappelle que le groupe UDI, Agir et indépendants a fait usage à cette occasion du droit de tirage conféré par l'article 141 du Règlement aux groupes d'opposition ou minoritaires, qui leur permet de demander la création d'une commission d'enquête une fois par session ordinaire. En application de l'article 140, il revient dès lors à notre commission de vérifier que les conditions fixées par les articles 137 à 139 sont réunies.
Michèle Peyron, vice-présidente
Michèle Peyron (disponible uniquement en vidéo)
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Et on doit vous croire ?
Il y a la protection maternelle et infantile (PMI) pour cela !
Pour ma part, et cela ne vous étonnera pas, je voterai des deux mains cet amendement. Je préfère qu'un patient qui souffre achète du cannabis thérapeutique plutôt que d'aller se fournir auprès d'un dealer. Cela étant, je partage les réserves qui ont été exprimées au sujet de l'appellation utilisée. En outre, différentes sécurisations pourront être apportées au cours de cette expérimentation, concernant la production et la vente du cannabis.
Je me félicite, monsieur le rapporteur général, que vous soyez favorable à l'amendement de Mme Dufeu Schubert, que je voterai. Je veux en effet insister sur l'épouvantable cynisme des industriels. Je pense en particulier au propriétaire de la marque « Rosé Sucette » – il fallait l'inventer ! –, pour qui « ces bouteilles, à moins de 3 euros sur linéaire, seront un tremplin permettant aux néophytes d'accéder aux vins plus classiques, notamment pour un public plutôt jeune et féminin ». Nous menons, je le rappelle, une politique de prévention de l'obésité. Or, ces boissons à base de vins, qui proviennent à 95 % ou 98 % de l'étranger – il s'agit de ...
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En conséquence, l'article 4 est supprimé, et l'amendement AS24 du rapporteur tombe.
Pourquoi mettre toutes nos billes dans l'Éducation nationale ? Il y a aussi la Protection maternelle et infantile, qui accompagne les parents de très jeunes enfants ou les futurs parents, et leur dispense par exemple des cours, pour nourrir sainement leurs enfants. En matière de prévention, il faut commencer par le début, dès le temps de la grossesse. Vous pourrez découvrir dans mon rapport sur la PMI ce qui se fait déjà et ce qui est envisagé pour progresser dans ce domaine.
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Répétez-le trois fois, tant que vous y êtes !
Il y a aussi des garçons !
Votre rapport dresse un bilan édifiant des politiques publiques de la protection de l'enfance. J'en retiens notamment que les départements sont les chefs de file de la protection de l'enfance mais les disparités entre eux sont grandes – en matière non seulement de politique de l'enfance mais aussi de toutes les politiques sociales – et ont un impact concret sur l'avenir des jeunes de l'ASE ou de ceux qui en sortent, alors que leur parcours de vie est déjà difficile. L'institution départementale ne doit pas être un obstacle, car ce serait une rupture de l'égalité d'accès aux services publics que nous ne saurions ignorer. Vous formulez des recommandations ...
Le rapport de M. Jean-Marc Borello, remis à Mme la ministre le 16 janvier et intitulé « Donnons-nous les moyens de l'inclusion », fondé sur le constat que l'inclusion est un gage de la cohésion sociale et doit être une priorité de notre société, préconise dix-neuf mesures, dont principale consiste à créer un fonds d'inclusion dans l'emploi. Il est également proposé de remplacer les emplois aidés par des parcours emploi-compétences. Toutefois, ces deux mesures supposent d'adapter la gouvernance à ces nouveaux dispositifs. C'est pourquoi la quinzième recommandation vise à transformer le conseil national de l'insertion par l'activité économique en conseil ...
La région dispose de 51 % des recettes de la taxe d'apprentissage, théoriquement destinés au financement des CFA. Cependant, l'affectation de ces recettes reste opaque. Pouvez-vous nous garantir que la totalité de ces recettes est utilisée pour investir dans l'apprentissage ? Mon but n'est pas de mettre toutes les régions sur un même plan : certaines d'entre elles sont vertueuses dans l'utilisation de la taxe. Le Gouvernement engage avec cette réforme une refondation du financement de l'apprentissage afin de rendre le système plus simple, plus transparent et plus incitatif. Dès que le Gouvernement a annoncé cette réforme, M. Muselier, président du conseil ...
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Les chiffres parlent d'eux-mêmes, les principales victimes de l'obésité sont les personnes les plus pauvres : 18,7 % des hommes et 30 % des femmes gagnant moins de 450 euros par mois sont victimes d'obésité. L'OCDE a démontré que les enfants de parents obèses avaient trois fois plus de chance d'être victimes d'obésité à leur tour. Si l'obésité infantile en France est restée aux alentours des 10 % ces vingt dernières années et devrait le rester au regard des projections de l'OCDE, le surpoids des enfants, notamment des garçons, serait en nette augmentation. Les cantines scolaires représentent souvent pour les enfants les plus défavorisés le seul repas ...
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Le Gouvernement a fait le choix de limiter à deux le nombre de renouvellements possibles d'un mandat. Cette mesure de cohérence s'inscrit dans la continuité du renouvellement des représentants engagé par notre majorité depuis le mois de juin. Cela permettra un renouvellement plus fréquent des délégués syndicaux dont certains mènent de véritables carrières syndicales aussi longues que leur carrière professionnelle et qui ne sont plus nécessairement les meilleurs représentants de leurs collègues salariés. Cela permet aussi un engagement plus fort de plus de salariés qui pourront, eux aussi, briguer un mandat syndical. Néanmoins, ces futurs délégués ...