⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 617 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d'aix-la-chapelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Au coeur de la dynamique européenne, la coopération et l'amitié franco-allemandes ont été renforcées par le traité d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019. Les quinze projets prioritaires proposés dans ce cadre doivent permettre, en tant qu'instruments de coopération entre la France et l'Allemagne, d'atteindre les objectifs fixés par le traité. La liste évolutive de ces projets doit s'accompagner d'une nécessaire souplesse afin de prendre en compte, avec plus de réactivité, les enjeux qui traversent nos sociétés. Le suivi de ces projets concrets, devant aller au-delà d'un simple contrôle administratif, pourrait être amélioré par une plus grande ...

Consulter

Question orale du 26/01/2021 : Assistants d'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, « nous ne sommes plus vos pions » : c'est avec cette formule malicieuse que les assistants d'éducation – les AED – , vous interpellent aujourd'hui, puisqu'une nouvelle fois le monde de l'éducation, dont les insatisfactions et les déceptions sont nombreuses, manifeste dans toute la France. C'est donc sur la situation des AED, sur leur statut précaire, sur l'évolution et la définition de leurs missions que je souhaite à nouveau vous interroger. En effet, au fil des années, des modifications sont intervenues quant à leur mode de recrutement, aboutissant en 2003 à les doter d'un ...

Consulter

Question orale du 26/01/2021 : Sages-femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Ma question concernait également les élèves sages-femmes, qui connaissent des conditions d'enseignement vraiment précaires. De plus, il existe dans la réglementation un vide juridique quant à la possibilité pour elles d'exercer dans les services de gynécologie ou de pédiatrie, et l'arrêté de janvier 2016 ne leur propose toujours pas l'équivalence nécessaire. Ce point de ma question m'importe tout particulièrement.

Consulter

Question orale du 26/01/2021 : Sages-femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

La santé des femmes est un véritable enjeu, qui dépasse largement l'accompagnement des grossesses et des accouchements. En France, le champ de compétences des sages-femmes est très étendu : elles dispensent des soins aux mères et aux nouveau-nés, pratiquent les IVG, prescrivent et diagnostiquent. Dans un contexte de pénurie de gynécologues, elles apportent aux femmes un soutien nécessaire et une expertise incontestable. Pourtant, le Ségur de la santé a été une nouvelle occasion manquée de voir leurs compétences reconnues et valorisées. Concernant leur statut, les sages-femmes sont considérées par le code de la santé publique comme appartenant à une ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

La filière de l'événement professionnel – salons, congrès, foires – a été particulièrement touchée par la crise. Elle organise une multitude d'événements qui contribuent au rayonnement économique de la France ; or elle se trouve dans une situation dramatique. Les activités des entreprises organisant de grands événements sont – logiquement – interrompues depuis mars et des milliers d'emplois sont en danger. Outre la mise en place d'un protocole sanitaire strict et adapté à chaque événement lorsque la reprise sera possible, les acteurs de cette filière, très mobilisés, demandent des mesures spécifiques pour aider le secteur et pour organiser la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/01/2021 : Situation dans les ehpad

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Cette crise est terrible, et nous en voyons chaque jour les conséquences dévastatrices, mais ce qui est peut-être le plus terrible, c'est qu'elle nous pousse à comptabiliser les vivants et les morts et à faire entrer nos anciens dans des tableaux de chiffres afin de tenter de justifier les politiques sanitaires, particulièrement dans nos EHPAD où les chiffres dont nous disposons quant au nombre des personnes décédées ne sont pas des données totalement fiables, l'État ne détenant pas la base de données de mortalité, mais des extrapolations faites à partir de ces données. Ce manque de transparence nous gêne parce que, comme nous en avons tous fait le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/12/2020 : Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Cela a été rappelé à l'instant, ce texte, dont nous débattons en lecture définitive, prolonge jusqu'au 31 juillet 2021 l'application de dispositions législatives en matière de surveillance et de prévention du terrorisme. Pour rappel, ces dispositions sont issues respectivement des lois du 24 juillet 2015 et du 30 octobre 2017, dite « loi SILT ». Adoptées à titre provisoire, elles devaient cesser de produire leurs effets à compter du 31 décembre 2020 et nous y sommes ; elles seront donc prorogées pour une durée de six mois si ce texte est adopté à l'issue de nos discussions. De quoi s'agit-il ? Il s'agit en premier lieu de dispositions législatives ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/12/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Il aura donc fallu trois débats dans l'hémicycle, sans compter quelques heures de travail en commission, pour parvenir à un consensus sur ce texte adopté à l'unanimité en première lecture, mais au sujet duquel il n'y aura finalement pas eu d'accord entre les deux assemblées. Nous avons discuté, échangé nos arguments et partagé un certain nombre de critiques sur la forme, sur le choix du véhicule législatif, que l'on peut contester : en effet, une fois ces restitutions effectuées – ce dont nous sommes heureux – , quelle réponse serait apportée aux autres États qui, légitimement ou non, feraient des demandes similaires ? Le choix d'un traitement au cas ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Je ne reviendrai pas sur la proposition de nos collègues Les Républicains de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, même s'il faudra bien, à l'avenir, réfléchir à la manière d'organiser les restitutions de biens culturels. J'indique simplement qu'en tant que rapporteure d'application du projet de loi, je serai attentive à la manière dont ses dispositions, qui sont importantes, seront appliquées et se traduiront dans la pratique. En un mot, je veillerai à la manière dont les biens culturels seront restitués, conformément au projet Deux mains au Bénin, une belle initiative qui nous permet ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Je vous prie de m'excuser de n'avoir pu être présente pour la discussion générale, et je remercie mon collègue Régis Juanico d'être intervenu à ma place. Je suis certaine qu'il l'a très bien fait !

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/12/2020 : Assemblée de guyane

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

La proposition de loi que nous examinons ce soir traite de la répartition des sièges de conseiller au sein de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Guyane. Je ne ferai que reprendre des éléments déjà soulignés par les intervenants précédents. Cette assemblée sera renouvelée au mois de mars prochain, ce qui soumet cette proposition de loi à un calendrier particulièrement contraint. Pour être effective lors du prochain renouvellement, elle devra en effet être promulguée avant le 1er janvier 2021. La portée de ce texte est limitée, puisqu'il ne vise pas une modification du mode de scrutin, mais une simplification des règles liées ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Les transpositions de directives et adaptations de règlements européens recourent en outre à de nombreuses ordonnances – plusieurs articles contiennent une demande d'habilitation. Cette place prépondérante laissée au pouvoir réglementaire ne plaide pas en faveur de la publicité des débats et de la démocratisation des enjeux liés à l'Union européenne. Deux points de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat subsistaient après l'échec de la CMP, l'article 23 sur le FEADER et l'article additionnel 4 bis sur les secteurs numériques. Pour ce qui est de l'article 23, qui habilitait le Gouvernement à légiférer par ordonnances afin d'attribuer la gestion des ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Ce texte d'adaptation au droit de l'Union européenne vient aujourd'hui pour examen en lecture définitive après une absence de vote conclusif au Sénat. Contenant diverses dispositions relatives à la transposition de quinze directives et à l'adaptation de onze règlements européens, il méritait peut-être mieux qu'un véhicule législatif-balai composé de dispositions qui n'ont rien à voir les unes avec les autres.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Programmation de la recherche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

… celui de céder à la libéralisation et de précariser les emplois sans prendre en considération la réalité du métier. À cause de ces choix, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas ce texte.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Programmation de la recherche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Nous le répétons, une autre loi était possible : c'était le sens de notre contre-projet, qui proposait d'investir 1,5 milliard de plus par an, pour atteindre le seuil de 1 % du PIB pour la recherche. Vous avez fait d'autres choix, madame la ministre : celui de ne pas donner à la recherche publique les moyens de rattraper son retard en modifiant la trajectoire financière de façon à atteindre ce taux et à se placer au même niveau que nos voisins européens et que les pays fortement engagés dans la recherche ; celui de ne pas placer nos chercheurs et nos étudiants dans la dynamique que tous et toutes appellent de leurs voeux, en leur donnant les outils de leur ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Programmation de la recherche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Après de longs débats en commission et dans cet hémicycle, le groupe Socialistes et apparentés s'est opposé à ce projet de loi de programmation pluriannuelle de la retraite en première lecture, en commission, puis en séance. Nous avons déposé plus d'une centaine d'amendements, par exemple pour supprimer les chaires d'excellence, pour préserver le recrutement national des enseignants-chercheurs ou pour assurer les libertés académiques. Nous avons même présenté un contre-projet pour atteindre enfin le seuil de 1 % du PIB consacré à la recherche publique, afin d'accroître les financements des laboratoires, de recruter davantage et d'augmenter les salaires, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Programmation de la recherche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

En effet, contrairement à la communication du Gouvernement, nous ne pensons pas que cette loi apportera les moyens indispensables à la recherche et à l'université. Elle ne permettra pas à la recherche publique d'atteindre 1 % du PIB dans les prochaines années, ce qui serait nécessaire pour accroître le financement des laboratoires, recruter davantage et augmenter les salaires. Elle n'apporte pas non plus de solution satisfaisante aux universités, dont on connaît la situation financière catastrophique. Quant à la précarité étudiante, que la crise a renforcée et que vous n'avez traitée qu'à la marge dans le PLF ou les PLFR, elle est un sujet d'angoisse pour ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Programmation de la recherche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Dans le droit fil de nos votes précédents, nous voterons la motion de rejet défendue par nos collègues.

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Il s'agit d'un amendement de Régis Juanico, auquel il est très attaché. Au-delà des structures du sport, que vous aidez, il faut aussi penser aux familles qui sont en difficulté. L'idée consiste à financer l'expérimentation d'un chèque sport de 100 euros, qui serait distribué à chaque famille pour souscrire une licence sportive pour les enfants. En raison de l'absence de pratique sportive, le premier confinement a fait des dégâts assez importants. Évidemment, si la mesure s'appliquait à 800 000 familles, le coût serait de 800 millions. Comme nous ne sommes pas totalement fous, nous proposons dans un premier temps une expérimentation auprès de 4 000 ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Je ferai vite bien que le sujet soit important, puisqu'ils traitent des jeunes, qui figurent parmi les premières victimes de la crise, et plus particulièrement des 770 000 jeunes qui viennent de terminer leur cursus et souhaitent s'insérer sur le marché du travail. Le premier vise à instaurer une aide de 350 euros par mois pour les anciens étudiants boursiers qui viennent de terminer leur formation initiale et sont à la recherche d'un emploi. Le deuxième vise à instaurer une prime exceptionnelle de 300 euros pour les étudiants boursiers et jeunes de moins de vingt-cinq ans bénéficiaires d'une aide au logement afin de faire face aux conséquences économiques et ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Bien sûr, le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cet amendement. En juin, j'avais interrogé la ministre du travail sur cette question, lui demandant pourquoi ces travailleurs avaient été exclus des bénéficiaires des annexes VIII et X de l'assurance chômage relatives aux intermittents. Cela fait des mois que la question est posée alors que ces gens vivent un grand désespoir. J'estime que nous avons déjà attendu beaucoup trop longtemps.

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Il vise à soutenir les 400 cinémas français qui exercent en régie directe d'une municipalité ou d'une communauté de communes. Les élus de petites et moyennes communes savent à quel point ces cinémas sont importants pour la vie sociale et culturelle au coeur des territoires. Ces cinémas sont soutenus par les collectivités, mais leurs charges fixes sont élevées et la crise les a mis en grande difficulté. Là encore, nous demandons un plan d'urgence pour soutenir ces acteurs de la culture et leur permettre de survivre. Ils ne peuvent pas tous bénéficier des dispositifs d'aide du Centre national du cinéma et de l'image animée et leur activité reste ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Dans le droit fil du précédent, ces amendement portent sur l'enseignement scolaire. L'amendement no 459 propose un investissement massif dans le numérique. À l'heure de ce deuxième confinement, chacun a désormais conscience de l'importance des outils numériques. Nous en avions d'ailleurs convenu lors de l'examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Chacun avait souligné alors l'insuffisance de l'investissement dans ce domaine et la nécessité de consulter les professionnels de l'enseignement scolaire sur leurs besoins. Un investissement massif dans le numérique est d'autant plus nécessaire aujourd'hui qu'avec le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Merci de vos réponses mais je n'avais défendu que l'amendement no 306 sur le FONPEPS. L'amendement no 304 souligne qu'il n'y a aucun fonds prévus pour les chanteurs lyriques dans le budget de la culture, même s'il y en a pour les écoles d'art que j'évoque dans le no 305, par le biais d'ETP. Les chanteurs lyriques sont dans une position assez particulière car ils ne sont pas intermittents du spectacle pour la plupart, et ont beaucoup d'employeurs. Les opéras et les théâtres ne les ont pas traités de la même manière du tout. Ils se retrouvent dans une situation compliquée, il leur est fait un chantage. Si l'on s'intéresse un peu à ce domaine, on s'apercevra ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Dans ce PLFR4 on a beaucoup parlé d'énergie, de transport, de commerce, choses très importantes, mais il convient aussi de ramener dans ce champ la culture, qui est essentielle et contribue fortement à notre économie. J'ai déposé trois amendements sur ce sujet. L'amendement no 306 vise à augmenter le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle – FONPEPS – de 5 millions. Le FONPEPS, géré par le ministère de la culture, était à l'origine destiné à développer l'emploi pérenne dans le spectacle. La grosse enveloppe budgétaire annoncée n'a jamais atteint le montant prévu, 90 millions, et les entreprises du spectacle ont du mal à utiliser ce ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Cet amendement de Régis Juanico, dont chacun connaît l'engagement dans le monde sportif, vise à porter, de manière temporaire, de 60 % à 80 % le taux de la réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise quand le don est à destination des associations sportives. Le domaine sportif a été durement touché par la crise sanitaire, mais il était déjà fragilisé depuis quelques années par une perte importante de financement, puisqu'il est passé de 12 % du budget total du mécénat en 2015 à seulement 2 % en 2017. La crise sanitaire aggrave encore la situation. Nous pensons important de défendre le monde sportif. Tel est le sens de cet amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Ces deux amendements poursuivent un but similaire. Le premier concerne Radio France. J'ai bien compris que nous ne partagions pas la même vision des choses, mais Radio France fait un travail remarquable et voit son audience croître. Je ne reviendrai pas sur les arguments que nous avons déjà développés pour vous convaincre. Le deuxième amendement concerne la chaîne Arte France. Je tiens à souligner encore le travail remarquable qu'elle accomplit en choisissant d'accorder une place importante aux auteurs et aux réalisateurs, et en assurant la production et la diffusion de films de qualité. Arte est véritablement devenue une marque, un repère. Elle oeuvre en ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Cet amendement vise à soutenir les cinémas en régie directe à hauteur de 10 millions d'euros. Dans les communes de taille moyenne, dans les endroits où la culture n'est pas toujours facile d'accès, les cinémas sont essentiels, et la crise les a évidemment atteints de plein fouet. Le président du CNC, le Centre national du cinéma et de l'image animée, nous avait répondu à ce sujet qu'il était prêt à aider, éventuellement, ceux qui se trouveraient vraiment en grande difficulté, mais qu'ils pouvaient bénéficier d'autres soutiens. À ce titre, nous pourrions aider les communes, qui soutiennent déjà activement leurs salles de spectacle et leurs cinémas, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Vous avez répondu à cet amendement d'appel de manière parfaite ! Je veux simplement revenir sur la situation des petits éditeurs, qui mériteraient de bénéficier également de l'aide visant à compenser le prix postal de l'envoi du livre. Quand on commande un ouvrage à l'éditeur Jean-François Jeunet, par exemple, un éditeur spécialisé dans les livres de cinéma, on reçoit son livre emballé avec soin dans un joli papier kraft. Or l'envoi a coûté plus de 50 % du prix du livre. Certes, cet éditeur n'est pas libraire et quelques-uns de ses livres sont aussi vendus sur Amazon et à la Fnac. Mais il est important que les petits éditeurs, qui font un travail de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Il concerne également les radios. Pourriez-vous nous préciser les modalités de report des crédits prévues par le futur décret ? Le monde des radios associatives est très divers, puisqu'il inclut les radios commerciales et les radios associatives. Ces dernières connaissent actuellement d'importantes difficultés. J'ai été contactée récemment par les responsables de la radio du centre social de ma commune. Ils font un travail remarquable et sont aujourd'hui très inquiets. Les radios réunies au sein du Syndicat des radios indépendantes – SIRTI – occupent une position dominante, mais les autres radios fonctionnent selon un modèle différent et demandent ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Cet amendement déposé à l'initiative de ma collègue Sylvie Tolmont et cosigné par les députés du groupe Socialistes et apparentés demande des moyens supplémentaires afin de prolonger le fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité adopté dans le cadre de la LF3. Je ne reprendrai pas les arguments très convaincants développés par Florence Provendier et par plusieurs autres collègues sur le rôle essentiel des télévisions et des radios locales. Les emplois supprimés du fait de la crise n'ont pas été remplacés et le secteur peine à retrouver une dynamique. L'inquiétude des acteurs est grande. Sylvie Tolmont nous a parlé des radios de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

L'année 2020, qui devait être déterminante pour les médias et les industries culturelles, aura finalement été synonyme d'espoirs déçus et de rendez-vous manqués, amplifiés par la crise sanitaire et ses conséquences inquiétantes. Certes, le budget de cette mission traduit un effort vers les secteurs des médias, du livre et des industries culturelles, mais les 4,8 % d'augmentation que prévoit le PLF pour 2021 risquent de ne pas être à la hauteur des enjeux, colossaux. Les enjeux relatifs à la réforme de ce secteur, si réforme il y a, sont lourds et mériteraient un débat au Parlement. Je pense notamment à la régulation du marché numérique, dont les ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Nous reconnaissons évidemment l'effort qui a été fait, mais je tiens à insister également sur le besoin de formation de ces professions. Il est important que ces artistes puissent continuer à innover, et l'on constate, à cet égard, un important manque de moyens – je pense en particulier au théâtre et aux scènes régionales.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d'euros la hausse du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle – FONPEPS – , géré par le ministère de la culture. Ce fonds devait, à l'origine, être doté d'une enveloppe budgétaire de 90 millions d'euros qui n'a jamais été atteinte. La crise mettant en péril de nombreuses petites structures et de nombreux emplois, il apparaît nécessaire d'accroître les soutiens aux emplois artistiques, très fragilisés. Il conviendrait notamment de faire évoluer les critères d'accès au FONPEPS et de l'ouvrir notamment aux acteurs de l'art visuel, qui ont du mal à en bénéficier. Plus globalement, il ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la création de maisons communes art et culture dans les régions. La demande émane de l'UFISC – l'Union fédérale d'intervention des structures culturelles. Dans sa diversité, le champ culturel a besoin d'outils de structuration dans les régions, pour définir des stratégies territoriales, instaurer des espaces de décision, et contribuer à la « coconstruction », comme on dit maintenant, des politiques culturelles. Contrairement aux opérateurs publics ou privés dont nous nous occupons d'habitude, ces structures concernent les travailleurs indépendants ou de toutes petites entreprises ; elles ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Notre groupe soutient l'amendement de Mme la rapporteure pour avis. Tout ce qui touche à la vie étudiante est important. Il apparaît que les boursiers ne sont pas traités de la même manière dans les différentes écoles relevant du ministère de la culture. Certaines d'entre elles ont pris la décision d'exonérer leurs étudiants de frais d'inscription. Dans d'autres, en revanche, les bourses sont versées avec beaucoup de retard. Il conviendrait d'avoir une vision globale de la situation et de rendre les choses plus homogènes, afin que tous les étudiants bénéficient des mêmes possibilités.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Madame la ministre, nous n'avons pas envie d'être désagréables avec vous, mais vous nous dites qu'il faut lancer une concertation. Voilà dix ans qu'elle a été menée. France urbaine a rendu une étude assez complète. Au terme d'une mission flash, Fabienne Colboc et moi-même avons remis l'an dernier un rapport à votre prédécesseur. Sur cette question, il y avait quatre pistes possibles. On nous avait promis que les choses avanceraient. Certes, ce n'est pas vous qui nous aviez répondu, mais le dossier traîne depuis dix ans. Peut-être faut-il passer par une voie interministérielle, car nous sommes à la croisée de politiques qui concernent à la fois la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Mme Descamps l'a très bien défendu. J'ajoute seulement que nous sommes très attentives à cette question. Ces amendements sont presque d'appel : il faut reparler des écoles d'art et éclaircir leur situation. Si celles-ci ne reçoivent que 18 000 euros en moyenne pour financer leurs unités de recherche, c'est parce nous n'avons toujours pas résolu le problème de leur statut et que nous balançons entre différents systèmes. Si l'on souhaite que la place de la création française soit reconnue dans l'enseignement artistique et culturel, que les établissements d'enseignement puissent se battre contre les écoles privées, très nombreuses dans le domaine de l'art, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Je partage complètement le constat qui vient d'être fait. Il ne s'agit pas de dire que nous sommes contre cet outil, mais de comprendre pourquoi il ne fonctionne pas comme nous le souhaiterions. Comme je l'ai souligné en introduction et comme le montrent les données, on manque la cible du dispositif que les élèves les plus en difficulté ont du mal à s'approprier. Pour avoir été prof en lycée professionnel, je sais qu'on n'arrive pas à créer, chez ces jeunes, le désir de se servir du pass culture. S'il faut le maintenir, il faut l'améliorer. En tout état de cause – mais vous l'avez mentionné – , il ne saurait remplacer d'autres mesures visant à ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Cinémas et musées fermés, théâtres et discothèques fermés, librairies fermées, spectacles et festivals annulés : la liste est tristement longue. Ne nous le cachons pas, le monde de la culture est en grande souffrance. Déjà sonné par la première vague, le voilà au bord de la noyade avec le second confinement et ses arbitrages contestés sur la définition des biens essentiels. Étrange chose que ce pays de l'exception culturelle où l'on a tant de mal à admettre la place essentielle des biens culturels dans le quotidien de nos concitoyens… Pourtant, rappelons-le, les lieux de culture n'ont été source d'aucun cluster de contamination. Ils ont assumé leurs ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

… qui auraient selon vous été utilisés seulement dans le secteur marchand, ou à mauvais escient. Dans le secteur associatif en particulier, dans le domaine sportif comme dans le domaine culturel, énormément de jeunes ont trouvé leur voie, parce qu'ils avaient été en contact avec des personnes capables de leur faire très bien connaître un secteur donné. Les associations ont profondément regretté la disparition des contrats aidés, qui a plongé beaucoup d'entre elles dans de grandes difficultés.

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Je répondrai à Mme la rapporteure spéciale en allant dans le même sens que M. Ruffin. Effectivement, je crois que nous ne sommes pas d'accord du tout concernant les emplois aidés, …

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Cet amendement, que nous avions déjà déposé l'année dernière, vise à augmenter de 30 millions d'euros les crédits dédiés à la formation des enseignants. Ces derniers, lorsque nous les interrogeons dans les établissements scolaires, expliquent ne pas être satisfaits de la formation qu'ils reçoivent. Cette formation devrait comporter deux aspects : l'approfondissement des contenus didactiques, qui répondent à des besoins de formation à la demande, ciblés par des équipes ; la réalisation d'aspirations personnelles, car les enseignants doivent pouvoir sortir du seul contenu didactique et explorer des domaines qui les intéressent et leur offrent des ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Je reviens sur le sujet des ULIS, dont on a parlé tout à l'heure à propos de l'enseignement agricole, mais il s'agit cette fois des ULIS école. Je ne reviendrai pas encore une fois sur le nombre des élèves concernés. Sachez cependant qu'il a légèrement baissé en proportion, alors que les demandes ont augmenté. En effet, le nombre d'élèves du premier degré reconnus handicapés a doublé en quinze ans, alors que, dans le même temps, le nombre de ceux qui étaient pris en charge par ces dispositifs n'a augmenté que de 35 %. Les écoles souffrent donc d'un déficit d'ULIS. Vous nous avez annoncé tout à l'heure la création de 250 ULIS dans les lycées au ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

C'est une véritable médecine de proximité. Or chaque infirmière couvre deux ou trois établissements à temps partiel. Bien souvent, les jeunes n'ont donc pas d'interlocuteur. En général, le service de la vie scolaire demande à leurs parents de venir les chercher quand ils ne se sentent pas bien. Ils rentrent à la maison, et plus rien ne se passe. Pourtant, ces situations peuvent cacher des problèmes plus importants, comme de l'anorexie, qui pourraient être détectés si les établissements disposaient de personnels infirmiers. C'est pourquoi nous demandons que des moyens soient accordés à la médecine scolaire, en l'occurrence aux infirmiers scolaires.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Il vise à augmenter les effectifs d'infirmiers scolaires, qui jouent un rôle central dans la santé des élèves au quotidien. Dans les collèges en particulier, les élèves qui rencontrent des difficultés scolaires, voire qui développent une phobie scolaire, ou encore les jeunes filles qui ont un rapport problématique à l'alimentation, souffrent de maux de ventre ou de maux de tête, se tournent volontiers vers les infirmières.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Michèle Victory

Quand on parle de la médecine scolaire, il faut aussi penser aux lycées comprenant des internats, où la situation est encore pire : quand un élève est malade en pleine nuit, la vie scolaire n'a pas le droit d'intervenir directement et n'a donc pas d'autre solution que d'appeler les pompiers, ce qui est aberrant. Comment peut-on concevoir que des élèves qui passent toute la semaine dans un établissement scolaire ne bénéficient pas d'une présence médicale permanente, notamment dans les lycées professionnels, où des accidents sont plus susceptibles d'intervenir ?

Consulter