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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2024
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Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 26/02/2024
Mickaël Cosson Les conclusions du CNR peuvent apparaître frustrantes après six mois de réflexion. J'ai travaillé au ministère chargé du logement pendant vingt-huit ans : j'ai vu de nombreux gouvernements s'y succéder et de nombreuses lois être promulguées, sans que les bonnes solutions aient été apportées ; notre tâche consiste à les trouver. Vous avez affirmé qu'une loi de programmation pluriannuelle fixant des objectifs donnerait de la lisibilité : nous partageons ce constat, d'autant que les acteurs ont besoin de retrouver de la confiance. Près de 56 % des ménages possèdent leur logement, dont deux tiers n'ont plus d'emprunt en cours : l'idée n'est pas d'opposer les ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 26/02/2024
Mickaël Cosson Notre commission a en effet débuté voilà déjà quelques mois et a procédé à une multitude d'auditions touchant l'ensemble des partenaires concernés par le logement. Il ne s'agissait pas tant de publier un énième rapport que de disposer d'une boîte à outils dont le contenu pourrait être variable selon les territoires. De fait, un parcours résidentiel pour toutes les bourses et tous les âges peut avoir des incidences différentes d'un territoire à l'autre, selon que la priorité y est donnée au logement des seniors, à l'accueil de nouveaux actifs ou au logement étudiant, qui est devenu un parcours du combattant. Le constat est le même un peu partout : à ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/02/2024
Mickaël Cosson Ce chevauchement des réglementations, appliquées de la même façon au sein de vos territoires qu'en métropole, démontre des lacunes dans la prise en compte de vos contraintes spécifiques.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/02/2024
Mickaël Cosson Votre intervention permet de prendre conscience des spécificités de vos territoires. L'ajout de normes réglementaires supplémentaires, qui pourrait avoir une pertinence en métropole, est ici rendu inutile par les éléments naturels et géographiques qui vous contraignent.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/02/2024
Mickaël Cosson Vous estimez donc que, compte tenu du faible nombre de surfaces constructibles, le relogement des populations vivant sur les zones littorales menacées par l'érosion est une solution complexe à mettre en application ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/02/2024
Mickaël Cosson Je vous remercie pour la qualité de votre présentation. Si la faible disponibilité du foncier s'explique, en Guyane, par l'importance de la surface du territoire détenue par l'État, pouvez-vous nous expliquer ce qu'il en est pour les autres territoires : l'impossibilité de construire s'explique-t-elle par la réglementation liée à la loi « Littoral » ou aux zones protégées, à des friches ou à des zones dédiées à l'agriculture ? Quel rôle joue le ZAN dans cette situation ? Sur la question des territoires retenus par l'appel à projets, il s'agit, selon moi, de s'inspirer des expériences concluantes qui ont été menées en matière de simplification, afin ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/02/2024
Mickaël Cosson S'agissant des logements pour seniors, estimez-vous que le nombre de porteurs de projets est suffisant pour anticiper les besoins futurs de logements de différents types ? Ces logements faciliteraient le maintien à domicile d'une bonne partie de ces personnes, dès lors qu'elles seraient proches des commodités, gage d'autonomie.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/02/2024
Mickaël Cosson Ce dispositif a été expérimenté à Saint-Denis : il peut être une solution dans un délai court, pour diminuer la tension sur la demande, mais, sur le long terme, il est coûteux pour le bailleur.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/02/2024
Mickaël Cosson Avez-vous connaissance du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ? Adopté en première lecture par l'Assemblée, il doit désormais être examiné par le Sénat et prévoit que les syndics pourront prendre certaines mesures.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/02/2024
Mickaël Cosson Notre mission d'information traite de l'accès au logement, plus particulièrement du parcours résidentiel et des freins que nous pourrions lever, dans un contexte de crise. Depuis septembre 2023, nous avons auditionné une multitude d'acteurs du secteur du logement. Notre rapport, qui établira une cartographie des freins existants et présentera des propositions pour les lever, sera transmis en mars prochain, afin que des mesures immédiates soient prises, en plus des dispositions qui pourraient nécessiter davantage de temps. La problématique du logement n'est pas nouvelle et elle s'est même amplifiée ces derniers temps. Chacun en connaît les raisons, pour les avoir ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 31/01/2024
Mickaël Cosson Vous avez posé le diagnostic. Notre rôle est désormais de rédiger l'ordonnance, afin d'atteindre non pas un simple chiffre de constructions mais une production adaptée aux besoins identifiés ainsi qu'aux spécificités des territoires. Il est parfois nécessaire de soumettre le malade à un électrochoc pour le réanimer. Selon vous, quelles sont les mesures à prendre d'urgence ? Vous avez indiqué que 40 % des ménages étaient propriétaires non-accédants, c'est-à-dire n'ayant plus de prêt immobilier à rembourser. Que faudrait-il faire pour les impliquer dans la résolution de la crise, pour les inciter à mettre des logements intermédiaires sur le marché par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
Une commune a déjà la possibilité d'accorder des exonérations de taxe d'aménagement, par exemple pour des abris de jardin ou des surfaces d'activité inférieures à 400 mètres carrés. On pourrait très bien imaginer une nouvelle possibilité d'exonération pour les transformations de bureaux en logements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
Même si la compétence est confiée aux EPCI, c'est le maire qui signe le permis de construire, la déclaration préalable ou le permis d'aménager. Le transfert ne concerne que l'instruction de la demande – et avant l'EPCI, c'était la direction départementale de l'équipement (DDE) qui en était chargée. Le maire reste donc la personne compétente pour signer : le code de l'urbanisme le prévoit ainsi. Il n'est donc pas nécessaire que cette autorité rende un avis puisque si elle décide de s'opposer à la délivrance d'un permis, elle peut refuser de signer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Qui verrait sa responsabilité engagée en cas de départ d'incendie dans les combles ? Celui qui a autorisé les travaux ou celui qui les a réalisés ? Il faudra aussi examiner cette question.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Merci de soumettre à notre examen ce projet de loi visant à faciliter la tâche des acteurs publics. Il est plus difficile de réunir toutes les personnes concernées pour élaborer un texte que de décider de ne pas l'étudier. Certes, on peut regretter de ne pas connaître le nom du prochain ministre du logement, mais la liste est longue de ceux, venus de part et d'autre de l'échiquier politique, qui se sont succédé à ce poste, or les attentes dans ce domaine sont toujours aussi importantes. Ce texte vise à satisfaire les demandes des copropriétaires davantage que celles d'acteurs bien moins impliqués. Des actions ont déjà été menées pour réhabiliter les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023
Je me réjouis tout d'abord des avancées de cette COP 28, malgré les nombreux signaux contraires initiaux – un rendez-vous dans un pays producteur de pétrole et des membres de l'Opep faisant pression pour entraver un accord ambitieux. Cet accord est la suite logique de la COP 21 qui s'était tenue à Paris : il fait enfin mention de la nécessaire réduction puis de la sortie des énergies fossiles comme le pétrole ou le gaz. Me voulant optimiste, je souhaite tout de même vous interroger, madame la ministre, sur la terminologie employée : si le texte retient actuellement la mention de transition « hors » des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques, ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Il faut que cela reste un outil.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson L'urbanisme a toujours été une matière qui donne lieu à de multiples interprétations.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Elles pourront le conduire en mutualisant les opérations avec d'autres communes.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Une commune rurale peut avoir un projet qui nécessite 1,5 hectare – pour installer une école ou une entreprise, par exemple – et auquel elle pourrait être contrainte de renoncer. Or ce projet peut avoir de l'intérêt pour les communes voisines : cette disposition permet donc de mutualiser un terrain à l'échelle des communes rurales ou de l'agglomération.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Je suis à l'origine de l'amendement qui a introduit la possibilité de mutualiser un hectare…
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Le ZAN est un outil qui crispe, en raison de l'augmentation du coût au mètre carré qu'il entraînera. À mes yeux, il doit permettre de réaménager la ville. Les 125 000 hectares restant constructibles au cours des dix prochaines années pourraient constituer une manne financière pour les territoires ayant des projets de démolition-reconstruction ou de réhabilitation en centre-bourg et en centre-ville. De ce fait, des propriétaires qui ne vivent plus sur place, parfois depuis des décennies, pourraient engranger des plus-values : ne pensez-vous pas que celles-ci devraient profiter aux territoires pour répondre aux besoins de la population locale qui paie des ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Nombre de ménages logés dans le parc privé souhaiteraient accéder à la propriété. Alors que la somme du loyer et des charges qu'ils acquittent est bien supérieure à ce qu'ils paieraient s'ils étaient propriétaires, on leur dit qu'ils ne remplissent pas les conditions. C'est une aberration, sachant qu'ils auraient un reste à vivre bien supérieur !
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson La mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable vise à identifier les difficultés que rencontrent nos concitoyens, à chaque étape de leur vie, pour obtenir un logement. L'objectif premier est de répondre aux besoins en qualité plutôt qu'en quantité. Nous vous avons fait parvenir un questionnaire aussi large que possible, qui correspond aux questions que nous posons aux nombreux acteurs du logement. Il s'agit de disposer d'une boîte à outils pour améliorer le parcours résidentiel, qui est grippé à chaque étape : l'étudiant a du mal à se loger, l'actif a du mal à se loger près de ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Je vous remercie pour vos réponses.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson S'agissant du taux d'effort que représente le logement sur le budget des ménages, observez-vous des fluctuations ? Dans les périodes où il s'alourdit, au détriment de quels postes cela joue-t-il ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson La moitié du parc locatif est détenue par 3,5 % des propriétaires bailleurs : vu l'ampleur de leur parc, ils ne sont plus de simples propriétaires, mais de véritables entreprises employant des gestionnaires de biens. Disposez-vous d'informations sur les incitations et les freins à l'investissement dans l'immobilier en vue de la location ? Il faut élargir cette assiette de 3,5 % et donner aux Français confiance dans la pierre.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Elles seraient pourtant précieuses, tant pour les maîtres d'ouvrage – elles leur permettraient notamment d'évaluer la profitabilité d'une opération – que pour les territoires, dont certains sont plus attractifs en raison des services d'autonomie qu'ils offrent aux seniors et de la vie sociale à laquelle ceux-ci peuvent participer.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Les attentes des seniors en termes de logement ont évolué, mais la plupart des logements qui leur sont destinés n'ont pas évolué depuis trente ans. Les logements répondant à ces attentes sont en nombre encore insuffisant et ceux qui existent résultent le plus souvent d'initiatives individuelles. Nous souhaitons anticiper ces besoins, notamment ceux liés à l'autonomie, afin de pouvoir construire des logements y répondant sur les territoires auxquels les habitants sont légitimement attachés et leur éviter ainsi d'avoir à habiter ailleurs. Cela permettrait également de libérer de grands logements, plus adaptés aux familles.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Autre question qui se pose dans le cadre de la présente mission d'information : l'adaptation du parc de logements aux évolutions « sociodémographiques » de la population – par ce terme générique, on peut faire référence au vieillissement de la population, à l'évolution de la sociabilité, à l'existence de nombreuses familles recomposées ou monoparentales. Au regard de la masse de données que vous avez collectées et analysées, quelle appréciation globale portez-vous sur cette problématique ? Le parc, y compris dans ses segments collectif et privé, s'adapte-t-il ? Sera-t-il en mesure de satisfaire des besoins et des attentes évolutifs ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Que pouvez-vous nous dire des logements pour étudiants, dont tout le monde s'accorde à penser qu'ils sont en nombre insuffisant ? Quelles sont les attentes des étudiants en la matière ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Disposez-vous de quelques analyses sur la politique du logement et les effets des mesures prises depuis une vingtaine d'années en matière de soutien à l'investissement locatif et d'accès à la propriété ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Nous avons reçu des professionnels du bâtiment qui se sont montrés assez dubitatifs sur le nombre de logements vacants apparaissant dans les statistiques produites par l'Insee. Notre difficulté est de savoir s'il existe véritablement une « manne » à exploiter, pour peu que nous sachions nous y prendre pour remettre sur le marché des logements vétustes, bloqués dans des processus de succession ou voués à faire l'objet d'une démolition-reconstruction. Alors que nous devons respecter l'objectif « Zéro artificialisation nette », cette vacance doit pouvoir être utilisée pour accueillir de nouvelles populations, des familles ou des seniors, d'autant que toutes ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Qu'en est-il des logements vacants ? Vous a-t-on demandé des études sur ce sujet, afin d'évaluer leur nombre, leur répartition sur le territoire, la manière dont leur part a évolué au cours des dernières années, les raisons de cette vacance et les façons d'y remédier ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson De telles études sont des aides à la décision.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Il serait intéressant de mesurer les effets de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), adoptée en 2000. Existe-t-il une étude effectuée ou en cours sur la manière dont les gens voyaient leur logement et son environnement en l'an 2000 et maintenant, à quasiment une génération d'écart ? Cette loi SRU a-t-elle apporté des solutions ou créé de nouveaux problèmes ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Avez-vous des indicateurs par territoire ou par région, qui nous permettraient d'observer ces disparités ? De même, il serait intéressant de détailler par tranches d'âges et régions pour que nous puissions formuler des propositions adaptées en fonction des attentes des différents publics. Pourriez-vous aussi revenir sur la manière dont vous définissez un logement « éloigné des services » ? S'il existe des données concernant la délinquance, il me paraît en effet moins évident de mesurer la présence des services. Qu'est-ce qu'un service ? Qu'est-ce qu'un logement éloigné des services ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Cette liste est très intéressante, notamment pour qui voudrait proposer des mesures en faveur de l'amélioration de l'habitat et de ses performances énergétiques. En revanche, je m'étonne de ne voir aucun critère concernant les besoins quotidiens tels que la proximité des services et des réseaux de transport.
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Avez-vous des comparaisons avec d'autres pays sur ce point ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson L'effet de l'évolution de la réglementation énergétique et de la lutte contre les passoires thermiques est-il perceptible ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Imputez-vous cette baisse des prix au décrochage de la demande solvable, lié au relèvement des taux d'intérêt et au renchérissement du coût des crédits pour les ménages emprunteurs ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Vous expliquez que la part de logements vacants s'est accrue ces dernières années. Vos graphiques montrent aussi que le ralentissement de la croissance du parc de logements s'est arrêté en 2021. N'y aurait-il pas un lien de cause à effet entre ces deux tendances : la hausse de la part de logements vacants ne peut-elle pas s'expliquer par l'augmentation du nombre de logements produits, les Français ayant plutôt tendance à vouloir occuper un logement neuf ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson Quand aurons-nous connaissance des premiers résultats de l'enquête en cours ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 07/12/2023
Mickaël Cosson La mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable, qui a commencé ses travaux en septembre, vise à remédier à une crise dont on entend beaucoup parler. Le parcours résidentiel, très grippé, est pour nos concitoyens une succession d'obstacles à chaque étape de leur vie : ils ont des difficultés pour se loger pendant leurs études supérieures, puis à leur entrée dans la vie active, et enfin à un âge un peu plus avancé, lorsqu'ils cherchent à se rapprocher de certaines commodités et aspirent à une habitation répondant à leurs besoins. Les objectifs annuels en matière de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2023
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Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 23/11/2023
Mickaël Cosson Les outils d'aménagement aujourd'hui disponibles sont peut-être trop complexes à l'échelle des collectivités. Ils sont techniques et nécessitent un investissement considérable en termes de temps, tant pour leur mise en œuvre que pour la concrétisation des réflexions qui en découlent. Dans cette perspective et compte tenu du changement d'échelle que nous envisageons pour garantir que la production de logements réponde au mieux aux besoins du territoire, ne devrait-on pas envisager des outils d'aménagement multisites affinés à l'échelle communale ? Actuellement, lorsqu'une commune élabore son plan local d'urbanisme (PLU), elle se contente souvent de définir ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 23/11/2023
Mickaël Cosson Cette mission vise à aborder le parcours résidentiel en considérant le logement du point de vue de l'aménagement. En effet, le besoin de changement de logement émerge souvent dans le cadre d'études, du travail ou simplement du désir de vieillir dans un environnement répondant aux attentes liées à l'âge. Notre objectif est d'aider à franchir ces diverses étapes de la vie sans être confronté à des problèmes de logement, alors que c'est aujourd'hui fréquemment le cas. Nous sommes conscients que la conjoncture actuelle accentue les obstacles à ces différentes étapes. Notre défi est de constituer une « boîte à outils » permettant aux territoires de s'en ...
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - Intervention le 15/11/2023
Mickaël Cosson Pour faire face à la demande croissante de logements – qui, selon Ouest France, a augmenté de 25 % en un an dans la plupart des départements bretons et de 100 % en Ille-et-Vilaine en dix ans –, la Banque des territoires a mis en place les leviers que vous avez évoqués, mais ceux-ci ne permettent pas de résoudre l'équation complexe posée par la crise du logement et de désamorcer cette bombe à retardement. Les différents acteurs impliqués dans les territoires – notamment l'État, la Banque des territoires, Action logement – doivent se réunir autour d'une table pour résoudre l'équation sans faire peser la solution sur les plus endettés. J'ajoute que ...
