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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2020

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Mickaël Nogal

Les collègues qui ont travaillé sur la loi ELAN connaissent mon engagement pour le logement social et mon attachement à défendre la loi SRU, qui a permis de construire en quinze ans 1,5 million de logements sociaux dans notre pays. Pour reprendre quelques chiffres relatifs aux contraintes qui pèsent sur les communes, je rappellerai que, sur les quelque 36 000 communes françaises, près de 2 000 communes sont soumises à l'obligation prévue par la loi SRU. Parmi ces 2 000 communes, à peu près 1 200 sont en retard sur leurs objectifs triennaux – puisque la construction de logements sociaux est calculée tous les trois ans et que l'on sanctionne alors la carence ou ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2020

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Mickaël Nogal

Je souhaitais tout d'abord intervenir sur la forme. En effet, plusieurs décrets étaient attendus après la loi ELAN, et je veux ici saluer la totale transparence du ministère du logement et du ministre Julien Denormandie qui a associé les parlementaires, notamment M. Bazin, M. Lioger et moi-même, au suivi de l'ensemble de ces décrets. C'est un progrès qui mérite d'être relevé dans la relation de travail entre exécutif et Parlement. Quant au fond, j'en reviens à ce que disais à propos de l'encadrement des loyers : le permis de louer généralisé à tous les territoires me semble être un outil pertinent s'il est placé entre les mains des élus locaux qui ont la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2020

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Mickaël Nogal

C'est un sujet qui avait fait l'objet de longues discussions pendant l'examen de la loi ALUR et de la loi ELAN, et sur lequel il ne faut pas être dogmatique. Je partage l'idée que l'encadrement des loyers peut être pertinent dans certains territoires. Il l'est. Mais je partage aussi ce que disait mon collègue Damien Adam sur le fait de laisser la possibilité aux élus locaux de décider. Ils ont autant de légitimité que nous. Nous sommes les représentants de la Nation, ils sont élus dans des territoires et, de plus en plus, la compétence de l'habitat et du logement est déléguée aux intercommunalités et aux communes. Donc, laissons et donnons les outils à nos ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2020

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Mickaël Nogal

Monsieur le président Mélenchon, nous avions discuté du bail mobilité lors de l'examen de la loi ELAN. C'était un engagement de campagne du président Macron et il s'agit d'un dispositif qui me tient à coeur parce qu'à l'époque où j'étais étudiant, quand vous vous déplaciez dans une autre ville en France pour deux, trois ou parfois six mois, quand il s'agissait de rechercher un logement, quand vous étiez candidat locataire, si vous disiez que vous cherchiez un logement pour une courte durée, vous n'en trouviez pas. Le bail qui existe, le bail meublé d'un an que l'on peut louer en tant qu'étudiant à partir de neuf mois, ne répond pas à la demande actuelle ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2020

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Mickaël Nogal

Monsieur le président Mélenchon, dans le rapport que j'ai rendu au Premier ministre intitulé Louer en confiance, j'avais évoqué ce sujet de la caution personne physique. Je partage votre constat. J'écrivais moi-même que « la caution personne physique est le système de garantie le moins fiable [pour les propriétaires bailleurs] et le plus injuste socialement [pour les candidats à la location] ». Il faut toutefois savoir que plus de la moitié des propriétaires bailleurs se sécurisent de cette manière. Certains paient une garantie loyers impayés, ou d'autres produits assurantiels. Cela représente environ 15 % du marché. Ils sont un peu moins nombreux à ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2020

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Mickaël Nogal

Je souhaite tout d'abord la bienvenue dans notre commission au président Mélenchon. Vous avez rappelé, Monsieur le rapporteur, les grands chiffres du logement, mais avant d'entrer dans la discussion sur votre proposition de loi, je souhaiterais rappeler, au nom du groupe La République en Marche, le travail réalisé par cette majorité et le Gouvernement depuis deux ans et demi, puisque, dès notre arrivée aux responsabilités, nous avons pris ce sujet à bras-le-corps. Je rappellerai tout d'abord que la stratégie logement, présentée en 2017 par le Gouvernement, repose sur trois piliers. Le premier est le législatif, et notamment la loi ELAN sur laquelle le ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/02/2020

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Mickaël Nogal

Lorsque je regarde le rythme de vie qui est le mien, en tant que député, avec les allers-retours en circonscription, je me rends compte que si je suis en capacité financièrement d'acheter un panier il m'est difficile, eu égard à mes contraintes de travail d'avoir une prévisibilité à plus long terme. Je me trouve, dès lors, obligé de me rendre à l'épicerie d'une grande enseigne. Quelles sont les initiatives à prendre et les innovations à créer pour permettre aux personnes ayant un mode de vie urbain avec ses contraintes propres de répondre à ces nouvelles aspirations tout en restant en accord avec vos valeurs ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2020

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Merci, Monsieur le président, pour vos réponses très complètes.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2020

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Monsieur le président, je vous demande d'être le plus concis possible afin que la quinzaine de collègues qui souhaitent encore vous interroger puissent tous intervenir.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2020

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Mes chers collègues, la commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Par un courrier en date du 23 décembre 2019, le Premier ministre a, en effet, informé le président de l'Assemblée nationale que le Président de la République envisage de reconduire M. Philippe Wahl à la présidence du conseil d'administration de La Poste. Il s'agit bien de reconduire M. Philippe Wahl, puisque ce dernier occupe ses fonctions depuis l'automne 2013, date à laquelle il a succédé à M. Jean-Paul Bailly pour la durée restant à courir jusqu'au renouvellement de la totalité du conseil ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Je précise que notre commission auditionnera M. Bertrand Munch le 11 décembre.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Je vais à présent donner la parole aux orateurs des groupes.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Nous reprenons nos travaux avec l'examen d'une proposition de loi du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France, dont Mme Aude Luquet est la rapporteure.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Notre commission ne comptant que des députés passionnés, il est normal que les débats auxquels ils prennent part soient enrichissants.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal La mention « et L. 132-6-1 » est donc supprimée dans l'amendement CE11 rectifié.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal L'adoption sans modification de cet article satisfera donc tout le monde !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Nous avons collectivement salué le travail du rapporteur, qui a préalablement consulté l'ensemble des groupes, et il se trouve justement que notre collègue Pascale Boyer présente un sous-amendement visant à réintroduire la référence aux zones tendues dans la nouvelle rédaction proposée pour l'article 3.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Si je peux me permettre, Monsieur le rapporteur, la loi ELAN prévoyait des ordonnances, et au vu du travail nécessaire pour les produire, par exemple sur le droit de la copropriété, le recours aux ordonnances a présenté un réel intérêt pour aboutir à un texte qui a ensuite fait l'objet de concertations. Les ordonnances ont parfois des vertus pour traiter des sujets techniques qui nécessitent un travail de longue haleine.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Notre commission est déjà bien informée du contenu du texte puisqu'elle a auditionné son auteur – le rapporteur – la semaine dernière, afin qu'il lui présente les conclusions de son rapport sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction, remis au ministre chargé de la ville et du logement mercredi 6 novembre. La présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre certaines des préconisations de nature législative du rapport. Dans le cadre de la discussion générale, les orateurs de groupe disposeront de quatre minutes et les autres intervenants de deux minutes. La proposition de loi a donné lieu au dépôt de trente-huit ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Nous abordons l'examen des deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la « niche parlementaire » du groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MODEM), jeudi 28 novembre. Nous commencerons nos travaux par la discussion de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, sur le rapport de M. Jean-Luc Lagleize. Nous examinerons ensuite la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France, sur le rapport de Mme Aude Luquet. Cette dernière proposition faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance, le Gouvernement a ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal

La loi ELAN avait permis aux offices publics de l'habitat (OPH) d'émettre des titres participatifs. Cette nouvelle possibilité est particulièrement adaptée aux OPH, qui ne peuvent recourir à des capitaux privés en raison de leur statut d'établissement public, contrairement aux organismes d'habitations à loyer modéré, lesquels disposent d'actionnaires. Cet amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements compétents en matière d'habitat de souscrire à des titres participatifs émis par les offices publics de l'habitat. Pour leur ouvrir cette possibilité, il est nécessaire d'introduire une dérogation à l'obligation ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal

Lors de l'examen de la loi ELAN, un consensus avait été trouvé sur un bonus de constructibilité de 30 % en cas de transformation de bureaux en logements, afin de rendre attractives ces opérations qui sont techniquement très compliquées. Les premiers verrous vont sauter : je salue donc votre proposition. Nous voterons pour cet amendement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal

J'ai pris connaissance d'une partie du travail réalisé par notre collègue Lagleize : je tiens à le saluer car ses propositions étaient très attendues. La question du foncier avait été un peu mise de côté lors de l'examen de la loi ELAN. J'ai donc hâte que M. Lagleize présente son rapport devant la commission car ses préconisations sont pertinentes. Certaines doivent être retranscrites dans le projet de loi de finances, raison pour laquelle je voterai pour ses amendements ; j'invite mes collègues à faire de même. Les autres mesures, certaines d'ordre réglementaire, seront traitées dans un second temps.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal

Il y a des rapporteurs de la majorité et d'autres de l'opposition. Notre rapporteure va défendre la position de la commission des affaires économiques, et je ne doute pas qu'elle rappelle demain, devant la commission des finances, qu'il y a un consensus autour de l'amendement qui va être adopté par notre commission. Je ne suis pas certain qu'il soit utile de pousser plus loin la discussion. Nous avons pris la parole, les uns et les autres, pour dire que nous sommes d'accord pour rétablir les APL « accession ». C'est la position qui sera défendue par notre rapporteure pour avis, au-delà des clivages qui peuvent exister. Ne peut-on pas cosigner l'amendement de Mme ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal

Est-il techniquement possible de lier ces deux amendements ? La seule différence est le gage, et je crois qu'il y a un consensus sur le rétablissement des APL « accession ».

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal

Madame la rapporteure, je vous remercie pour votre travail. J'ai participé à plusieurs des auditions que vous avez menées et je me retrouve pleinement dans les préconisations et dans les constats formulés dans votre rapport. Je tiens également à saluer la priorité du Gouvernement en matière de logement, qui a permis la signature d'accords historiques avec les partenaires de l'État tels qu'Action Logement. Cet accord a permis le lancement du plan d'investissement volontaire de 9 milliards d'euros, sans compter l'ensemble des mesures relatives aux différents publics ciblés par Action Logement. Cette priorité a également permis l'instauration de la RLS, dont ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Mesdames les rapporteures, quel est votre avis sur l'adoption des crédits de la mission « Écologie développement et mobilité durables » ainsi modifiés ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Nous préviendrons nos collègues de l'opposition qu'un de leurs amendements a été adopté grâce aux voix de la majorité, seule présente à cette heure-ci…

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal La parole est maintenant à Mme Bessot Ballot pour la présentation de son avis sur l'économie sociale et solidaire.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Comme l'année dernière, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de deux budgets relevant de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : les budgets « Énergie » et « Économie sociale et solidaire ». Il est à noter que nous nous sommes également saisis, s'agissant du premier, des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financements des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ». Le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », qui s'élève à plus de 13 milliards d'euros, est en hausse de 7,5 % en autorisations d'engagement et de 9,1 % en crédits ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Je demande au rapporteur pour avis de bien vouloir formuler un avis concernant les crédits de la mission « Outre-mer ».

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Je rappelle qu'à l'issue du vote sur les crédits de la mission « Outre-mer », nous examinerons les rapports de Mmes Marie-Noëlle Battistel et Barbara Bessot Ballot et qu'il nous faut donc avancer dans le débat.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez travaillé, rédigé un rapport, que les collègues ont salué. Nous avons écouté votre présentation liminaire, qui a été suivie d'un débat. Des positions différentes se sont exprimées, ce qui, par principe, est heureux. Chacun doit respecter l'avis de l'autre. On continuera à débattre, en examinant un autre amendement portant sur la mission « Outre-mer ». Chacun peut intervenir : la parole est libre.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Le mot « sentence » ne me paraît pas tout à fait adapté. C'est le vote qui décide du sort d'un amendement, et non pas les déclarations des uns et des autres.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Deux parlementaires de La République en Marche se sont exprimés. Une position claire a été énoncée sur les trois amendements relatifs aux crédits dont nous sommes saisis. Il peut y avoir des désaccords, mais, encore une fois, on décide par le vote.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Le rapporteur pour avis répondra aux interventions. J'ai donné la parole à Mme Battistel, comme à vous, Monsieur Jumel, après l'intervention de M. le rapporteur pour avis. Je laisserai également s'exprimer ceux de nos collègues qui le souhaitent.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Il règne, dans cette commission, une ambiance de travail qui, je crois, convient à tout le monde, parce qu'on sait se parler. Je laisse le temps aux orateurs de développer leur propos – ce fut le cas, par exemple, pour M. Lorion il y a un instant –, ce qui permet d'avoir un véritable débat. Je souhaite que celui-ci se déroule dans de bonnes conditions, et je vous demande de me respecter autant que je vous respecte. Les propos que vous venez de tenir, Monsieur Jumel, sont à la limite de l'acceptable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Monsieur Jumel, je ne peux pas vous laisser dire cela.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Le budget de la mission « Outre-mer » préserve une ambition tournée vers la mise en oeuvre de la stratégie 5.0 présentée par la ministre des outre-mer, Mme Annick Girardin, le 8 avril 2019. Cette stratégie se décline en cinq priorités : zéro exclusion, zéro carbone, zéro déchet, zéro polluant agricole et zéro vulnérabilité. Les crédits demandés pour la mission « Outre-mer » s'élèvent à 2,61 milliards d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, hors mesures de périmètre et transferts entre missions, soit des crédits équivalents à ceux votés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Dit autrement, les crédits ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Mes chers collègues, nous continuons et achevons aujourd'hui l'examen des avis budgétaires. Ce matin, nous examinerons la mission « Outre-mer », étudiée par Max Mathasin. Puis, nous aurons à nous prononcer sur les crédits de la mission « Écologie », qui fait l'objet de deux rapports : l'un sur l'énergie, présenté par Mme Marie-Noëlle Battistel ; le second sur l'économie sociale et solidaire, confié à Mme Barbara Bessot-Ballot.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Merci de nous avoir apporté ces éclairages, Monsieur le rapporteur. Les crédits de la mission « Économie » seront examinés lors de notre prochaine réunion, après la présentation de l'avis sur les communications électroniques et l'économie numérique.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Les crédits relatifs au commerce extérieur, dont notre rapporteur pour avis est M. Antoine Herth, relèvent de l'action n° 07, « Développement international des entreprises et attractivité du territoire », du programme 134, « Développement des entreprises et régulations », de la mission « Économie ». Ces crédits servent en particulier au financement de l'opérateur Business France, à la rémunération de Bpifrance Assurance Export et, plus marginalement, au financement de la participation française à des événements contribuant au rayonnement de notre économie, comme l'Exposition universelle qui aura lieu à Dubaï en 2020. Une baisse des crédits est ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Nous examinons à présent les crédits consacrés à l'industrie de la mission « Économie ». Relevant de l'action n° 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », ces crédits visent à améliorer la compétitivité de l'industrie française, en soutenant l'innovation et en agissant sur l'environnement économique des entreprises industrielles. Pour l'exercice 2020, le projet de loi de finances prévoit de doter cette action de 435 millions d'euros, un montant qui est plus du double de celui alloué l'année dernière. Cela s'explique essentiellement par l'augmentation de la compensation carbone, le dispositif en ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Madame Rabault, M. Delatte n'est pas rapporteur pour avis sur les crédits du commerce extérieur. M. Antoine Herth, rapporteur pour avis sur ces crédits, pourra vous répondre lors de leur examen, en fin d'après-midi.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Après avoir examiné les crédits de la mission « Agriculture » la semaine dernière, notre commission poursuit l'examen des avis budgétaires sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020. Cette semaine, elle n'examinera pas moins de douze avis budgétaires. Pour que nos réunions puissent se dérouler dans les meilleures conditions, je demanderai aux rapporteurs de présenter leur avis en dix minutes. Puis les orateurs des groupes disposeront de trois minutes et les autres intervenants d'une minute. Je compte sur vous pour que nos débats aient lieu dans les meilleures conditions. La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de quatre ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/10/2019

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Mickaël Nogal

Ma question concerne l'intermédiation locative. M. le ministre, dans le rapport « Louer en confiance » que je vous ai remis au mois de juin, je préconisais de revaloriser la prime versée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) aux propriétaires « républicains » – ce sont vos termes – qui décident de s'engager dans l'intermédiation locative. Cette incitation est la contrepartie de leur engagement. Les propriétaires qui confient leur bien à une association pour qu'elle le loue bénéficient également d'un avantage fiscal. Que pensez-vous de cette proposition ? Selon les associations, c'est la prime, plus que la déduction fiscale, qui entraîne le passage ...

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