Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et novembre 2019

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 373 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal

La loi ELAN avait permis aux offices publics de l'habitat (OPH) d'émettre des titres participatifs. Cette nouvelle possibilité est particulièrement adaptée aux OPH, qui ne peuvent recourir à des capitaux privés en raison de leur statut d'établissement public, contrairement aux organismes d'habitations à loyer modéré, lesquels disposent d'actionnaires. Cet amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements compétents en matière d'habitat de souscrire à des titres participatifs émis par les offices publics de l'habitat. Pour leur ouvrir cette possibilité, il est nécessaire d'introduire une dérogation à l'obligation ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal

Lors de l'examen de la loi ELAN, un consensus avait été trouvé sur un bonus de constructibilité de 30 % en cas de transformation de bureaux en logements, afin de rendre attractives ces opérations qui sont techniquement très compliquées. Les premiers verrous vont sauter : je salue donc votre proposition. Nous voterons pour cet amendement.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal

J'ai pris connaissance d'une partie du travail réalisé par notre collègue Lagleize : je tiens à le saluer car ses propositions étaient très attendues. La question du foncier avait été un peu mise de côté lors de l'examen de la loi ELAN. J'ai donc hâte que M. Lagleize présente son rapport devant la commission car ses préconisations sont pertinentes. Certaines doivent être retranscrites dans le projet de loi de finances, raison pour laquelle je voterai pour ses amendements ; j'invite mes collègues à faire de même. Les autres mesures, certaines d'ordre réglementaire, seront traitées dans un second temps.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal

Il y a des rapporteurs de la majorité et d'autres de l'opposition. Notre rapporteure va défendre la position de la commission des affaires économiques, et je ne doute pas qu'elle rappelle demain, devant la commission des finances, qu'il y a un consensus autour de l'amendement qui va être adopté par notre commission. Je ne suis pas certain qu'il soit utile de pousser plus loin la discussion. Nous avons pris la parole, les uns et les autres, pour dire que nous sommes d'accord pour rétablir les APL « accession ». C'est la position qui sera défendue par notre rapporteure pour avis, au-delà des clivages qui peuvent exister. Ne peut-on pas cosigner l'amendement de Mme ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal

Est-il techniquement possible de lier ces deux amendements ? La seule différence est le gage, et je crois qu'il y a un consensus sur le rétablissement des APL « accession ».

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal

Madame la rapporteure, je vous remercie pour votre travail. J'ai participé à plusieurs des auditions que vous avez menées et je me retrouve pleinement dans les préconisations et dans les constats formulés dans votre rapport. Je tiens également à saluer la priorité du Gouvernement en matière de logement, qui a permis la signature d'accords historiques avec les partenaires de l'État tels qu'Action Logement. Cet accord a permis le lancement du plan d'investissement volontaire de 9 milliards d'euros, sans compter l'ensemble des mesures relatives aux différents publics ciblés par Action Logement. Cette priorité a également permis l'instauration de la RLS, dont ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Mesdames les rapporteures, quel est votre avis sur l'adoption des crédits de la mission « Écologie développement et mobilité durables » ainsi modifiés ?

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Nous préviendrons nos collègues de l'opposition qu'un de leurs amendements a été adopté grâce aux voix de la majorité, seule présente à cette heure-ci…

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal La parole est maintenant à Mme Bessot Ballot pour la présentation de son avis sur l'économie sociale et solidaire.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Comme l'année dernière, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de deux budgets relevant de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : les budgets « Énergie » et « Économie sociale et solidaire ». Il est à noter que nous nous sommes également saisis, s'agissant du premier, des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financements des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ». Le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », qui s'élève à plus de 13 milliards d'euros, est en hausse de 7,5 % en autorisations d'engagement et de 9,1 % en crédits ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Je demande au rapporteur pour avis de bien vouloir formuler un avis concernant les crédits de la mission « Outre-mer ».

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Je rappelle qu'à l'issue du vote sur les crédits de la mission « Outre-mer », nous examinerons les rapports de Mmes Marie-Noëlle Battistel et Barbara Bessot Ballot et qu'il nous faut donc avancer dans le débat.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez travaillé, rédigé un rapport, que les collègues ont salué. Nous avons écouté votre présentation liminaire, qui a été suivie d'un débat. Des positions différentes se sont exprimées, ce qui, par principe, est heureux. Chacun doit respecter l'avis de l'autre. On continuera à débattre, en examinant un autre amendement portant sur la mission « Outre-mer ». Chacun peut intervenir : la parole est libre.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Le mot « sentence » ne me paraît pas tout à fait adapté. C'est le vote qui décide du sort d'un amendement, et non pas les déclarations des uns et des autres.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Deux parlementaires de La République en Marche se sont exprimés. Une position claire a été énoncée sur les trois amendements relatifs aux crédits dont nous sommes saisis. Il peut y avoir des désaccords, mais, encore une fois, on décide par le vote.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Le rapporteur pour avis répondra aux interventions. J'ai donné la parole à Mme Battistel, comme à vous, Monsieur Jumel, après l'intervention de M. le rapporteur pour avis. Je laisserai également s'exprimer ceux de nos collègues qui le souhaitent.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Il règne, dans cette commission, une ambiance de travail qui, je crois, convient à tout le monde, parce qu'on sait se parler. Je laisse le temps aux orateurs de développer leur propos – ce fut le cas, par exemple, pour M. Lorion il y a un instant –, ce qui permet d'avoir un véritable débat. Je souhaite que celui-ci se déroule dans de bonnes conditions, et je vous demande de me respecter autant que je vous respecte. Les propos que vous venez de tenir, Monsieur Jumel, sont à la limite de l'acceptable.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Monsieur Jumel, je ne peux pas vous laisser dire cela.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Le budget de la mission « Outre-mer » préserve une ambition tournée vers la mise en oeuvre de la stratégie 5.0 présentée par la ministre des outre-mer, Mme Annick Girardin, le 8 avril 2019. Cette stratégie se décline en cinq priorités : zéro exclusion, zéro carbone, zéro déchet, zéro polluant agricole et zéro vulnérabilité. Les crédits demandés pour la mission « Outre-mer » s'élèvent à 2,61 milliards d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, hors mesures de périmètre et transferts entre missions, soit des crédits équivalents à ceux votés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Dit autrement, les crédits ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Mes chers collègues, nous continuons et achevons aujourd'hui l'examen des avis budgétaires. Ce matin, nous examinerons la mission « Outre-mer », étudiée par Max Mathasin. Puis, nous aurons à nous prononcer sur les crédits de la mission « Écologie », qui fait l'objet de deux rapports : l'un sur l'énergie, présenté par Mme Marie-Noëlle Battistel ; le second sur l'économie sociale et solidaire, confié à Mme Barbara Bessot-Ballot.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Merci de nous avoir apporté ces éclairages, Monsieur le rapporteur. Les crédits de la mission « Économie » seront examinés lors de notre prochaine réunion, après la présentation de l'avis sur les communications électroniques et l'économie numérique.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Les crédits relatifs au commerce extérieur, dont notre rapporteur pour avis est M. Antoine Herth, relèvent de l'action n° 07, « Développement international des entreprises et attractivité du territoire », du programme 134, « Développement des entreprises et régulations », de la mission « Économie ». Ces crédits servent en particulier au financement de l'opérateur Business France, à la rémunération de Bpifrance Assurance Export et, plus marginalement, au financement de la participation française à des événements contribuant au rayonnement de notre économie, comme l'Exposition universelle qui aura lieu à Dubaï en 2020. Une baisse des crédits est ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Nous examinons à présent les crédits consacrés à l'industrie de la mission « Économie ». Relevant de l'action n° 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », ces crédits visent à améliorer la compétitivité de l'industrie française, en soutenant l'innovation et en agissant sur l'environnement économique des entreprises industrielles. Pour l'exercice 2020, le projet de loi de finances prévoit de doter cette action de 435 millions d'euros, un montant qui est plus du double de celui alloué l'année dernière. Cela s'explique essentiellement par l'augmentation de la compensation carbone, le dispositif en ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Madame Rabault, M. Delatte n'est pas rapporteur pour avis sur les crédits du commerce extérieur. M. Antoine Herth, rapporteur pour avis sur ces crédits, pourra vous répondre lors de leur examen, en fin d'après-midi.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Après avoir examiné les crédits de la mission « Agriculture » la semaine dernière, notre commission poursuit l'examen des avis budgétaires sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020. Cette semaine, elle n'examinera pas moins de douze avis budgétaires. Pour que nos réunions puissent se dérouler dans les meilleures conditions, je demanderai aux rapporteurs de présenter leur avis en dix minutes. Puis les orateurs des groupes disposeront de trois minutes et les autres intervenants d'une minute. Je compte sur vous pour que nos débats aient lieu dans les meilleures conditions. La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de quatre ...

Consulter

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal

Ma question concerne l'intermédiation locative. M. le ministre, dans le rapport « Louer en confiance » que je vous ai remis au mois de juin, je préconisais de revaloriser la prime versée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) aux propriétaires « républicains » – ce sont vos termes – qui décident de s'engager dans l'intermédiation locative. Cette incitation est la contrepartie de leur engagement. Les propriétaires qui confient leur bien à une association pour qu'elle le loue bénéficient également d'un avantage fiscal. Que pensez-vous de cette proposition ? Selon les associations, c'est la prime, plus que la déduction fiscale, qui entraîne le passage ...

Consulter

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal

Vous avez souligné, dans votre propos liminaire, la diversité des solutions que vous avez développées au sein du ministère de la Ville et du Logement pour les femmes victimes de violences conjugales. Comme vous l'avez dit, la première étape est évidemment la mise en sécurité. Au-delà, je veux souligner l'initiative de certains acteurs sur les territoires. Ainsi, dans ma région, l'Occitanie, l'association France Horizon a ouvert en Ariège, dans un village comptant moins de 100 habitants, un établissement ayant vocation à accompagner les femmes qui, souvent après avoir été victimes de violences, se trouvent désormais dans une phase de reconstruction. Cet ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 19/06/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal

Pour ma part, je m'abstiendrai, suivant l'avis de sagesse du Gouvernement.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal

Compte tenu du pouvoir d'achat de ces familles, elles seront relogées dans des quartiers confrontés aux mêmes difficultés. Que gagnera une famille du Mirail à déménager dans les quartiers nord de Toulouse ? Déplacer un jeune délinquant n'est pas une solution. Qu'il s'agisse de droit ou de politique, il est plus pertinent que l'alinéa 7 ne vise que le locataire, et pas les personnes logées de manière permanente ou temporaire, ses enfants mineurs ou majeurs. D'ailleurs, la rédaction actuelle entretient une confusion en matière de responsabilité entre l'enfant de 17 ans et quelques mois et celui qui a tout juste 18 ans : à quelques mois près, il entretient le ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal

J'aimerais que nous puissions nous attarder sur l'article 2, même si nous avons eu l'occasion, depuis la promulgation de la loi, d'échanger à plusieurs reprises sur les questions qu'il recouvre. La CMP sur la loi ELAN a balayé, sept heures durant, 234 articles. Nous n'avons pu avoir des échanges approfondis sur tous les sujets, à commencer par celui-ci. La rédaction finalement retenue à l'article 121 n'étant ni celle adoptée par l'Assemblée nationale, ni celle votée au Sénat, il semble justifié d'y revenir, après que l'article a été censuré par le Conseil constitutionnel. M. Thibault Bazin explique que la résiliation automatique du bail, sur demande du ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal

Je suis heureux de retrouver les collègues avec qui nous avons longuement oeuvré à l'élaboration de l'importante loi ELAN en s'appuyant sur l'intelligence collective des différents groupes de l'Assemblée en lien avec le Sénat. Je le dis en toute modestie : tous les parlementaires pourraient s'inspirer de ces travaux – et je salue au passage M. Lioger, co-rapporteur de la loi ELAN. Cette proposition de loi vise à reprendre des articles importants de la loi ELAN qui ont été retoqués au motif qu'ils constituaient des cavaliers législatifs, le Conseil constitutionnel ne s'étant pas prononcé sur le fond. De façon générale, la question des occupations ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Nous allons maintenant entendre les orateurs des groupes.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Mes chers collègues, notre commission est saisie au fond de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et de plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. Après une présentation d'une dizaine de minutes de notre rapporteur, M. Éric Bothorel, nous entamerons la discussion générale : les orateurs des groupes auront droit à une intervention de quatre minutes, puis les députés qui le souhaitent pourront prendre la parole pour deux minutes. Nous passerons ensuite à l'examen des articles de la proposition de loi. Je vous ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mickaël Nogal

À l'heure où les effets des politiques publiques sont largement débattus et où la question du pouvoir d'achat occupe une place centrale, je suis ravi que nous ayons ce débat sur notre action pour le logement, qui vise à ce que chacun puisse se loger. Avant toute chose, je rappellerai un constat que nous faisons tous : alors que le budget de la politique du logement dépasse les 40 milliards d'euros, la France compte aujourd'hui près de 4 millions de mal-logés. Force est de constater que nous pouvons faire mieux, que nous devons faire mieux. Nous nous y efforçons en faisant preuve d'ambition et en adoptant de nouveaux outils et de nouvelles logiques, au plus proche ...

Consulter