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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Mickaël Nogal

Je vais retirer cet amendement, mais j'ajouterai un mot au sujet de la recherche et de l'environnement, qui constituent un enjeu important. Nous avons pour objectif un avion totalement décarboné vers 2035. Ma dernière question, à laquelle j'espère que M. le ministre pourra répondre tout à l'heure, portait donc sur une filière européenne des biocarburants et sur l'intégration de l'aéronautique au pacte vert pour l'Europe.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Mickaël Nogal

Je défends également un amendement qui doit être présenté plus tard. En conclusion, je rappellerai que le plan de relance comprend 1,5 milliard d'euros d'investissement dans la recherche sur trois ans, par l'intermédiaire du CORAC – Conseil pour la recherche aéronautique civile. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre…

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Mickaël Nogal

Si vous en êtes d'accord, je défendrai également l'amendement no 2299 qui arrivera plus tard dans la discussion. Tous deux traitent de la filière aéronautique. Je tiens tout d'abord à saluer le plan de relance de 15 milliards d'euros présenté récemment par le Gouvernement, qui permettra d'accompagner l'ensemble de la filière, depuis les grands donneurs d'ordres jusqu'aux sous-traitants, au cours de cette période difficile et dans un secteur en transformation. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur trois sujets. Le premier est le fonds d'investissement Aerofund 4, de 1 milliard d'euros. Nous apprendrons demain quel gestionnaire de fonds sera ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Mickaël Nogal

Ces débats témoignent de l'importance de la rénovation énergétique, qui est une priorité pour nous tous. Nos concitoyens l'ont d'ailleurs rappelé au travers de la convention citoyenne pour le climat, dont je salue les travaux, en particulier dans ce domaine. Par ailleurs, la réintégration des neuvièmes et dixièmes déciles dans le dispositif MaPrimeRénov' est un vrai débat. Comment, en effet, leur faire profiter de cette disposition qui a porté ses fruits ? Elle est récente mais les premiers résultats sont encourageants. Pour l'heure, nous manquons de recul ; aussi vais-je retirer mon amendement pour vous donner rendez-vous en septembre, lorsque nous ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Mickaël Nogal

N'oublions pas qu'il y a eu entre-temps la crise du covid, mon cher collègue. Il est important de corriger le tir dès à présent, sans attendre le projet de loi de finances pour 2021. J'associe à mon intervention ma collègue Marjolaine Meynier-Millefert, très engagée, comme moi, dans ce sujet. Mon amendement permettrait de répondre aux attentes des professionnels du bâtiment, dont le secteur a été sinistré – comme tous les autres – , mais présenterait également un avantage pour les ménages. La rénovation énergétique doit être notre priorité à tous.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Mickaël Nogal

Il présente des vertus tout à la fois environnementales et économiques. Le Président de la République a fait de la rénovation énergétique une priorité du plan de relance. Hier soir, nous nous sommes demandé s'il fallait élargir le CITE dès maintenant, ou s'il fallait attendre le prochain projet de loi de finances pour le transformer en prime. Or cette transformation a déjà commencé mais n'a pas produit les résultats attendus.

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Question orale du 21/04/2020 : Mesures de relance économique après le confinement

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Mickaël Nogal

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, notre pays est en guerre. Il est en guerre pour protéger notre outil économique et notre tissu industriel unique au monde. Il est en guerre pour mobiliser et réorienter des chaînes de production considérables afin de répondre aux besoins de matériaux de protection et de soins pour tous les Français. Je sais l'engagement du Gouvernement sur tous ces fronts pour combattre la pandémie qui nous frappe. Jamais pareils moyens n'ont été mobilisés, en un temps record, pour endiguer une crise économique. Jamais pareils sacrifices n'ont été consentis par les Français avec ce confinement ...

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Question orale du 24/03/2020 : Soutien à l'économie

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Mickaël Nogal

Ma question s'adresse à Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la secrétaire d'État, la crise sanitaire du Covid-19 est un défi majeur pour notre pays. Pour enrayer la propagation de ce fléau et protéger les Français, le Président de la République a décidé un confinement strict destiné à limiter toutes les interactions sociales. Afin que ce confinement puisse tenir dans la durée, il a en même temps souligné l'importance de maintenir l'activité économique dans notre pays, en demandant aux Français de continuer à travailler, depuis chez eux lorsque c'est possible ou en se rendant sur leur ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2020

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Mickaël Nogal

Les collègues qui ont travaillé sur la loi ELAN connaissent mon engagement pour le logement social et mon attachement à défendre la loi SRU, qui a permis de construire en quinze ans 1,5 million de logements sociaux dans notre pays. Pour reprendre quelques chiffres relatifs aux contraintes qui pèsent sur les communes, je rappellerai que, sur les quelque 36 000 communes françaises, près de 2 000 communes sont soumises à l'obligation prévue par la loi SRU. Parmi ces 2 000 communes, à peu près 1 200 sont en retard sur leurs objectifs triennaux – puisque la construction de logements sociaux est calculée tous les trois ans et que l'on sanctionne alors la carence ou ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2020

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Mickaël Nogal

Je souhaitais tout d'abord intervenir sur la forme. En effet, plusieurs décrets étaient attendus après la loi ELAN, et je veux ici saluer la totale transparence du ministère du logement et du ministre Julien Denormandie qui a associé les parlementaires, notamment M. Bazin, M. Lioger et moi-même, au suivi de l'ensemble de ces décrets. C'est un progrès qui mérite d'être relevé dans la relation de travail entre exécutif et Parlement. Quant au fond, j'en reviens à ce que disais à propos de l'encadrement des loyers : le permis de louer généralisé à tous les territoires me semble être un outil pertinent s'il est placé entre les mains des élus locaux qui ont la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2020

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Mickaël Nogal

C'est un sujet qui avait fait l'objet de longues discussions pendant l'examen de la loi ALUR et de la loi ELAN, et sur lequel il ne faut pas être dogmatique. Je partage l'idée que l'encadrement des loyers peut être pertinent dans certains territoires. Il l'est. Mais je partage aussi ce que disait mon collègue Damien Adam sur le fait de laisser la possibilité aux élus locaux de décider. Ils ont autant de légitimité que nous. Nous sommes les représentants de la Nation, ils sont élus dans des territoires et, de plus en plus, la compétence de l'habitat et du logement est déléguée aux intercommunalités et aux communes. Donc, laissons et donnons les outils à nos ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2020

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Mickaël Nogal

Monsieur le président Mélenchon, nous avions discuté du bail mobilité lors de l'examen de la loi ELAN. C'était un engagement de campagne du président Macron et il s'agit d'un dispositif qui me tient à coeur parce qu'à l'époque où j'étais étudiant, quand vous vous déplaciez dans une autre ville en France pour deux, trois ou parfois six mois, quand il s'agissait de rechercher un logement, quand vous étiez candidat locataire, si vous disiez que vous cherchiez un logement pour une courte durée, vous n'en trouviez pas. Le bail qui existe, le bail meublé d'un an que l'on peut louer en tant qu'étudiant à partir de neuf mois, ne répond pas à la demande actuelle ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2020

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Mickaël Nogal

Monsieur le président Mélenchon, dans le rapport que j'ai rendu au Premier ministre intitulé Louer en confiance, j'avais évoqué ce sujet de la caution personne physique. Je partage votre constat. J'écrivais moi-même que « la caution personne physique est le système de garantie le moins fiable [pour les propriétaires bailleurs] et le plus injuste socialement [pour les candidats à la location] ». Il faut toutefois savoir que plus de la moitié des propriétaires bailleurs se sécurisent de cette manière. Certains paient une garantie loyers impayés, ou d'autres produits assurantiels. Cela représente environ 15 % du marché. Ils sont un peu moins nombreux à ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2020

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Mickaël Nogal

Je souhaite tout d'abord la bienvenue dans notre commission au président Mélenchon. Vous avez rappelé, Monsieur le rapporteur, les grands chiffres du logement, mais avant d'entrer dans la discussion sur votre proposition de loi, je souhaiterais rappeler, au nom du groupe La République en Marche, le travail réalisé par cette majorité et le Gouvernement depuis deux ans et demi, puisque, dès notre arrivée aux responsabilités, nous avons pris ce sujet à bras-le-corps. Je rappellerai tout d'abord que la stratégie logement, présentée en 2017 par le Gouvernement, repose sur trois piliers. Le premier est le législatif, et notamment la loi ELAN sur laquelle le ...

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Intervention en hémicycle le 28/02/2020 : Système universel de retraite

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Mickaël Nogal

Quel exemple vous donnez aux jeunes qui sont dans les tribunes !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/02/2020

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Mickaël Nogal

Lorsque je regarde le rythme de vie qui est le mien, en tant que député, avec les allers-retours en circonscription, je me rends compte que si je suis en capacité financièrement d'acheter un panier il m'est difficile, eu égard à mes contraintes de travail d'avoir une prévisibilité à plus long terme. Je me trouve, dès lors, obligé de me rendre à l'épicerie d'une grande enseigne. Quelles sont les initiatives à prendre et les innovations à créer pour permettre aux personnes ayant un mode de vie urbain avec ses contraintes propres de répondre à ces nouvelles aspirations tout en restant en accord avec vos valeurs ?

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Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite

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Mickaël Nogal

Vous parlez d'injure, avec ce qu'on entend ici toute la journée ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2020

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Merci, Monsieur le président, pour vos réponses très complètes.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2020

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Monsieur le président, je vous demande d'être le plus concis possible afin que la quinzaine de collègues qui souhaitent encore vous interroger puissent tous intervenir.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2020

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Mes chers collègues, la commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Par un courrier en date du 23 décembre 2019, le Premier ministre a, en effet, informé le président de l'Assemblée nationale que le Président de la République envisage de reconduire M. Philippe Wahl à la présidence du conseil d'administration de La Poste. Il s'agit bien de reconduire M. Philippe Wahl, puisque ce dernier occupe ses fonctions depuis l'automne 2013, date à laquelle il a succédé à M. Jean-Paul Bailly pour la durée restant à courir jusqu'au renouvellement de la totalité du conseil ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Je précise que notre commission auditionnera M. Bertrand Munch le 11 décembre.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Je vais à présent donner la parole aux orateurs des groupes.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Nous reprenons nos travaux avec l'examen d'une proposition de loi du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France, dont Mme Aude Luquet est la rapporteure.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Notre commission ne comptant que des députés passionnés, il est normal que les débats auxquels ils prennent part soient enrichissants.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal La mention « et L. 132-6-1 » est donc supprimée dans l'amendement CE11 rectifié.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal L'adoption sans modification de cet article satisfera donc tout le monde !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Nous avons collectivement salué le travail du rapporteur, qui a préalablement consulté l'ensemble des groupes, et il se trouve justement que notre collègue Pascale Boyer présente un sous-amendement visant à réintroduire la référence aux zones tendues dans la nouvelle rédaction proposée pour l'article 3.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Si je peux me permettre, Monsieur le rapporteur, la loi ELAN prévoyait des ordonnances, et au vu du travail nécessaire pour les produire, par exemple sur le droit de la copropriété, le recours aux ordonnances a présenté un réel intérêt pour aboutir à un texte qui a ensuite fait l'objet de concertations. Les ordonnances ont parfois des vertus pour traiter des sujets techniques qui nécessitent un travail de longue haleine.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Notre commission est déjà bien informée du contenu du texte puisqu'elle a auditionné son auteur – le rapporteur – la semaine dernière, afin qu'il lui présente les conclusions de son rapport sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction, remis au ministre chargé de la ville et du logement mercredi 6 novembre. La présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre certaines des préconisations de nature législative du rapport. Dans le cadre de la discussion générale, les orateurs de groupe disposeront de quatre minutes et les autres intervenants de deux minutes. La proposition de loi a donné lieu au dépôt de trente-huit ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/11/2019

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Mickaël Nogal, président

Mickaël Nogal Nous abordons l'examen des deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la « niche parlementaire » du groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MODEM), jeudi 28 novembre. Nous commencerons nos travaux par la discussion de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, sur le rapport de M. Jean-Luc Lagleize. Nous examinerons ensuite la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France, sur le rapport de Mme Aude Luquet. Cette dernière proposition faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance, le Gouvernement a ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Mickaël Nogal

Je ne prends pas souvent la parole, mais il se trouve que je crois à cet amendement. Le dispositif qu'il propose fait d'ailleurs l'objet d'un large consensus dans cet hémicycle. Il importe de soutenir l'accession sociale à la propriété, et les ménages les plus modestes sont présents dans toutes nos circonscriptions.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Mickaël Nogal

M. le président de la commission des finances a évoqué tout à l'heure le rapport de l'IGF et du CGEDD. Ce rapport conclut que le prêt à taux zéro n'a pas d'effet incitatif pour les ménages modestes. Ce n'est pas vrai : il permet à des milliers de ménages de concrétiser leur projet d'accession sociale à la propriété. En outre, je le répète, il n'altère en rien les efforts du Gouvernement et de la majorité en faveur de l'investissement dans les coeurs de ville. Je vous invite à adopter cet amendement au lieu d'attendre le suivant, car le maintien du prêt à taux zéro en zones B2 et C intègre les opérations de revitalisation de territoire. Je me tourne ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Mickaël Nogal

Je ne comprends guère que l'on parle d'effet d'aubaine à propos du projet de vie qu'est la construction d'une maison, où qu'elle se situe. Que nos concitoyens souhaitent vivre dans un bâtiment collectif, dans une maison individuelle, en centre-ville ou en zone rurale, il faut les laisser libres de leur choix.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Mickaël Nogal

Tout d'abord, le prêt à taux zéro dans les zones B2 et C ne s'oppose en rien à la politique actuelle de revitalisation des territoires, des centres-villes et des centres-bourgs. Notre réflexion ne doit pas être binaire : les jeunes ménages ont la trentaine et investissent dans leur résidence principale ; leur achat ne relève pas de la défiscalisation, mais de la primo-accession.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Mickaël Nogal

Je vais faire miens l'ensemble des arguments entendus sur ces bancs ; et pour un certain nombre de raisons, à l'inverse de M. Jolivet, je maintiendrai mon amendement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal

La loi ELAN avait permis aux offices publics de l'habitat (OPH) d'émettre des titres participatifs. Cette nouvelle possibilité est particulièrement adaptée aux OPH, qui ne peuvent recourir à des capitaux privés en raison de leur statut d'établissement public, contrairement aux organismes d'habitations à loyer modéré, lesquels disposent d'actionnaires. Cet amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements compétents en matière d'habitat de souscrire à des titres participatifs émis par les offices publics de l'habitat. Pour leur ouvrir cette possibilité, il est nécessaire d'introduire une dérogation à l'obligation ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal

Lors de l'examen de la loi ELAN, un consensus avait été trouvé sur un bonus de constructibilité de 30 % en cas de transformation de bureaux en logements, afin de rendre attractives ces opérations qui sont techniquement très compliquées. Les premiers verrous vont sauter : je salue donc votre proposition. Nous voterons pour cet amendement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal

J'ai pris connaissance d'une partie du travail réalisé par notre collègue Lagleize : je tiens à le saluer car ses propositions étaient très attendues. La question du foncier avait été un peu mise de côté lors de l'examen de la loi ELAN. J'ai donc hâte que M. Lagleize présente son rapport devant la commission car ses préconisations sont pertinentes. Certaines doivent être retranscrites dans le projet de loi de finances, raison pour laquelle je voterai pour ses amendements ; j'invite mes collègues à faire de même. Les autres mesures, certaines d'ordre réglementaire, seront traitées dans un second temps.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal

Il y a des rapporteurs de la majorité et d'autres de l'opposition. Notre rapporteure va défendre la position de la commission des affaires économiques, et je ne doute pas qu'elle rappelle demain, devant la commission des finances, qu'il y a un consensus autour de l'amendement qui va être adopté par notre commission. Je ne suis pas certain qu'il soit utile de pousser plus loin la discussion. Nous avons pris la parole, les uns et les autres, pour dire que nous sommes d'accord pour rétablir les APL « accession ». C'est la position qui sera défendue par notre rapporteure pour avis, au-delà des clivages qui peuvent exister. Ne peut-on pas cosigner l'amendement de Mme ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Mickaël Nogal

Est-il techniquement possible de lier ces deux amendements ? La seule différence est le gage, et je crois qu'il y a un consensus sur le rétablissement des APL « accession ».

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