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Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Moetai Brotherson

Je serai bref, car tout a déjà été dit au cours de nos débats, et ma position est constante : je m'opposerai à la loi organique et m'abstiendrai sur la loi ordinaire. Je vais m'en expliquer. Ce statut toiletté améliore-t-il le sort des victimes des essais nucléaires ? Dix dossiers sur douze ont été rejetés, il y a deux jours, par le tribunal administratif de Papeete, sur la base d'un amendement à la loi de finances réintroduisant, sans dire son nom, la notion de risque négligeable. La réponse à cette première question est ainsi négative. La reconnaissance, même amendée, a-t-elle une quelconque portée normative ou juridique ? Ici, c'est le Conseil ...

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Moetai Brotherson

Je remercie tous les collègues qui sont intervenus à propos des deux textes depuis ce matin. J'ai voté contre le projet de loi organique. Au nom de mon groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je m'abstiendrai sur le projet de loi ordinaire, mon amendement relatif à la représentation de Faa'a au sein de la société prévue à l'article 15 n'ayant pas été accepté. Je reviens sur les dispositions du projet de loi ordinaire relatives au foncier. Je n'ai aucune remarque particulière sur le texte lui-même, qui a été notablement amélioré depuis sa première version – celle-ci collait à la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision ...

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Moetai Brotherson

Cet équipement va effectivement bénéficier à l'ensemble de la Polynésie, monsieur le rapporteur, mais seuls les habitant de Faa'a en subissent les désagréments.

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Moetai Brotherson

Sur le fond, l'article 15 procède d'une bonne intention, mais on a oublié la commune de Faa'a, où se situe l'aéroport. Ses habitants en subissent les désagréments sans aucune compensation. Selon moi, il serait juste que le dispositif proposé inclue la commune de Faa'a.

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Moetai Brotherson

N'en déplaise à M. le rapporteur, je rappelle la réinscription, depuis 2013, de la Polynésie sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies. J'ai entendu un de mes collègues refuser de la reconnaître. Mais à quel titre ? Cette réinscription a eu lieu dans les mêmes conditions que celle de la Nouvelle-Calédonie, en 2006, avec la même légitimité et la même légalité. Pourquoi, dans un cas, la réinscription serait-elle reconnue et, dans l'autre, ne le serait-elle pas ? Qu'on me l'explique !

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Moetai Brotherson

Quel est l'intérêt de mentionner les terres rares si l'exception des matières premières stratégiques demeure ? Cela ne change rien à la limite des supposées compétences de la Polynésie.

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Moetai Brotherson

J'aimerais que l'on m'explique en quoi l'ajout des termes « notamment les éléments des terres rares » précise quoi que ce soit. Les terres rares sont des minéraux. Or la rédaction actuelle précise que la Polynésie est compétente en matière de minéraux, à l'exception des matières stratégiques. Il est donc absolument inutile d'insérer la référence aux terres rares.

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Moetai Brotherson

Si je me préoccupe autant de la place réservée aux terres rares et aux matières stratégiques dans le statut, c'est moins par crainte d'un accaparement des ressources que par volonté de protection de ces ressources. L'exploitation au large de la Papouasie-Nouvelle-Guinée est une catastrophe écologique. Aujourd'hui, le cobalt est une matière première stratégique. Si demain, l'État décidait de venir saccager les fonds de nos océans pour en extraire, nous n'aurions, aux termes du statut, aucun moyen de nous y opposer.

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Moetai Brotherson

Je voudrais, par un témoignage, illustrer mon opposition à cet amendement. De 2004 à 2008, bien avant d'être député, je dirigeais l'Office des postes et télécommunications, l'équivalent polynésien de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP. Dans cette période d'instabilité, j'ai connu beaucoup de ministres, chacun portant une vision différente. La pression du politique était très forte pour tenter d'infléchir la rédaction du code des postes et télécommunications. Dans un petit territoire comme le nôtre, la tentation de faire pression sur tout est grande. J'aurais donc préféré que des amendements ...

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Moetai Brotherson

Je veux insister sur ce point que la Polynésie est certes compétente sur les terres rares, mais que les deux tiers des terres rares existantes figurent sur la liste des matières premières stratégiques. Il serait donc plus honnête de parler d'une compétence sur le tiers restant des terres rares. Enfin, pour conclure sur une note d'humour, quoiqu'un peu pince-sans-rire, si le Président de la République se réveillait demain avec une envie soudaine de déclarer la vanille ou la noix de coco comme matières premières stratégiques, rien dans la Constitution ne l'en empêcherait. Nous serions bien embêtés !

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Moetai Brotherson

Si l'on suivait cette logique jusqu'au bout, il faudrait supprimer l'article 47 du statut de la Polynésie. Il ne sert à rien de dire que la Polynésie est compétente sur ses ressources naturelles minérales et, en même temps, de poser comme exception les matières premières stratégiques. Aujourd'hui, la Polynésie recèle, outre des hydrocarbures, d'importantes réserves de cobalt présentes dans l'océan. Le cobalt n'est pas une terre rare mais il figure déjà sur la liste des matières stratégiques. Et parmi les terres rares, les deux tiers sont déjà considérés comme matières premières stratégiques. Voilà pourquoi je parle de supprimer l'article 47.

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Moetai Brotherson

Ensuite, cette liste me semble porteuse de contradiction puisque, alors que l'économie relève de la compétence de la Polynésie, la liste des matières premières stratégiques est aujourd'hui essentiellement fondée sur des critères économiques – ce qui n'était peut-être pas le cas dans les années 1950 – , élaborés par le bureau de recherches géologiques et minières – BRGM – ou par le comité pour les métaux stratégiques – COMES. Cette liste, qui s'inscrit dans le champ économique, restreint donc les compétences de la Polynésie.

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Moetai Brotherson

Sans reprendre les propos que j'ai développés dans la discussion générale, je voudrais souligner l'ambiguïté du statut s'agissant de la liste des matières premières stratégiques. D'abord, si j'interroge les personnes présentes dans cet hémicycle sur la composition de cette liste, je ne suis pas certain de recevoir des réponses homogènes.

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Moetai Brotherson

Je remercie Mme Obono pour son amendement, qui traduit cependant, encore une fois, une vision un peu étriquée de la Polynésie. Restreinte à un axe Papeete-Paris, elle fait l'impasse sur notre bassin régional. Je préférerais que l'on reconnaisse enfin l'équivalence des diplômes avec la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Fidji et nos autres voisins du Pacifique, ce qui nous permettrait de former nos enfants à moindre prix dans de nombreuses filières. Il existe ainsi à Fidji des formations à la médecine tout à fait honorables – les Fidjiens ne meurent pas d'être mal soignés. De même, la Nouvelle-Zélande offre des formations de très bonne qualité à ...

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Moetai Brotherson

Le présent amendement est rédactionnel – mais les mots sont importants. En effet, « Mururoa », ça n'existe pas. La bonne appellation est : « Moruroa », qui signifie quelque chose de bien précis en reo pa'umotu.

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Moetai Brotherson

C'est une très bonne chose que la loi EROM ait modifié la loi Morin, mais ces textes n'ont conduit à indemniser que la victime elle-même. On évalue le degré de la douleur qu'elle éprouve à partir de la nomenclature Dintilhac, un procédé assez abstrait : on va compter les cicatrices, les dents perdues… Et c'est donc en fonction du niveau de douleur de la seule victime que celle-ci va être indemnisée et en une fois. Aussi les victimes indirectes sont-elles jetées aux oubliettes.

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Moetai Brotherson

Il importe de ne pas oublier les victimes indirectes : les familles et l'entourage des victimes directes, de celles qui ont été atteintes dans leur chair. Tel est le sens de cet amendement.

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Moetai Brotherson

Je tiens à remercier Maina Sage pour son amendement, et regrette l'avis émis par le rapporteur et le Gouvernement à son sujet. Les deux petits mots qu'il contiennent auraient en effet éclairé l'article d'une façon positive.

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Moetai Brotherson

Je veux revenir, madame la ministre, sur la lecture que les générations suivantes feront de nos débats. En 2014, nous avions organisé, dans un quartier de Faaa, une projection du film Aux enfants de la bombe ; s'en était suivi un débat, au cours duquel un jeune de vingt ans s'était levé pour déclarer qu'il ne savait pas qu'il y avait eu des essais nucléaires chez nous. Une telle ignorance de sa propre histoire, résultat d'une forme d'autocensure de notre système éducatif, nous appelle à la vigilance sur les mots que nous utilisons. Dans vingt ou trente ans, nos enfants, qui liront le texte dont nous sommes saisis, ne vous auront pas à leurs côtés, madame ...

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Moetai Brotherson

Il revient sur cette notion de contribution qui n'est pas admissible pour les Polynésiens. Là où vous voyez une telle contribution, nous voyons, réellement, un sacrifice, d'autant plus qu'on ne peut pas, du côté de l'État, plaider l'ignorance. On sait en effet que l'État français, au travers du ministère de la défense, a disposé dès 1962 d'un rapport complet établi par ses homologues américains décrivant par le menu, sur la base des essais qu'ils avaient, eux, menés dans le Nevada, les conséquences des essais nucléaires atmosphériques. Il ne s'agissait donc bien pas de contribution, mais bien de sacrifice.

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Moetai Brotherson

'la ora na. Initialement je n'avais pas prévu de m'exprimer sur ces textes : non pas qu'ils ne me concernent ou ne m'intéressent pas, mais parce que leur examen aujourd'hui traduit le fait que l'on passe sous silence la volonté d'une majorité des Polynésiens. Aujourd'hui, du fait de la loi électorale, une majorité de représentants à l'assemblée de Polynésie représente en réalité une minorité des électeurs, et des Polynésiens. À l'inverse, deux groupes politiques forment une représentation minoritaire à la même assemblée alors qu'ils portent la voix d'une majorité des Polynésiens. Lors de l'examen de ce texte, cette majorité de Polynésiens n'a eu ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

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Moetai Brotherson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Moetai Brotherson Je remercie tous les collègues qui sont intervenus. J'aurais souhaité que l'on poursuive cette discussion, mais une motion de renvoi en commission a été déposée. Nous avons élaboré sérieusement, sur la base des recommandations du Conseil d'État, des amendements ayant pour objet de remédier aux imperfections du texte que vous avez soulignées dans vos interventions. À titre d'exemple, vous avez mis en avant, à l'article 1er, la disproportion entre la sanction d'un certain nombre de délits, qui peut aller jusqu'à l'inéligibilité à vie, et la sanction de certains crimes, punissables au maximum d'une peine complémentaire de trente ans d'inéligibilité. ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

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Moetai Brotherson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Moetai Brotherson L'absence de cette disposition dans la loi pour la confiance dans la vie politique a été vécue par nombre de nos concitoyens comme une trahison, une marche arrière qui cacherait des intentions peu louables. Pourtant, quand bien même je siège dans l'opposition, je ne peux cautionner ce jugement suspicieux. Car c'est bien notre Constitution qui interdit les peines automatiques sans modulation du quantum par le juge, et la jurisprudence de la CEDH – la Cour européenne des droits de l'homme – confirme cette prohibition. On peut le regretter, mais c'est là, à mon avis, la seule raison de cette promesse non tenue. C'est donc dans la continuité de la loi pour la ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

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Moetai Brotherson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Moetai Brotherson Faisons donc un rapide sondage ici, dans cet hémicycle : qui, parmi nous, peut me citer de mémoire le quatrième engagement de la page 27 du programme du candidat Macron ?

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

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Moetai Brotherson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Moetai Brotherson Quiconque a eu la curiosité ou l'obligation de lire des décisions de justice pourra confirmer que ces dernières, de par l'article 454 du code de procédure civile, commencent généralement par la formule « Au nom du peuple français ». La loi est donc rendue au nom du peuple, au nom des citoyens. Nous-mêmes ici présents, avant d'être élus ou ministres, sommes tous des citoyens. Nous ne devrions jamais l'oublier, ne pas avoir besoin d'attendre la fin de nos fonctions ou de nos mandats pour nous en souvenir. Que nous dit le peuple de manière constante depuis plusieurs années ? Qu'il n'a plus confiance dans ses représentants, que ces derniers sont « tous ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

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Moetai Brotherson

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera bien entendu pour cette proposition de loi plus que nécessaire.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

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Moetai Brotherson

Cela étant, il vaut mieux annoncer à la famille de la victime que celle-ci a deux côtes cassées plutôt que sa mort par étouffement.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

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Moetai Brotherson

Gestes qui sauvent ou gestes qui peuvent sauver, la différence n'est en effet pas neutre : la dernière fois que j'ai pratiqué une manoeuvre de Heimlich, j'ai cassé deux côtes à la personne que j'ai secourue.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Moetai Brotherson

L'article 6 vise à étendre le champ d'application des peines complémentaires encourues par ceux qui se rendent coupables de manifestation illicite ou de délits lors de manifestations ou de réunions publiques. Il aggrave en outre la sanction applicable en cas de méconnaissance d'une peine complémentaire d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique. Ces dispositions, qui renforcent l'arsenal répressif, sont à la fois dangereuses pour nos droits et libertés, et inefficaces pour prévenir la récidive des groupuscules violents qui agissent lors de manifestations. Face au phénomène des black blocs et autres groupuscules ultraviolents, ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Moetai Brotherson

Je reviens de la Polynésie où j'ai pu, sous contrôle militaire, visiter l'atoll de Moruroa, qui arbore encore les vestiges de ce qui a construit la force nucléaire de l'État, synonyme de mort, de maladie et de bouleversement sociétal pour le peuple polynésien. Pendant trente ans, l'État a fait taire les résistants à la bombe. On espère révolue cette époque d'une Ve République défendant sans état d'âme le mensonge officiel des essais nucléaires propres. Madame la ministre, vous avez évoqué à deux reprises le fait que l'État travaille à la dépollution des atolls de Moruroa et Fangataufa. Le 11 octobre, au Sénat, vous avez prétendu que « la ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Moetai Brotherson

Ia ora na. Si l'intérêt de la représentation nationale pour les outre-mer était proportionnel au pourcentage qu'ils représentent dans ce fameux « deuxième domaine maritime mondial », notre hémicycle serait plein à craquer !

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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Moetai Brotherson

Avant d'être député, il faut être élu, et nous l'avons tous été sur le fondement d'une profession de foi, valant promesse aux habitants de notre circonscription. Sans elle, nous ne serions pas là aujourd'hui et ne serons pas là demain.

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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Moetai Brotherson

Je soutiens totalement cet amendement, qui tient compte d'une réalité évidente. Les ministres et secrétaires d'État successifs viennent chez nous deux jours et repartent avec un tifaifai, des couronnes et la certitude d'avoir compris la Polynésie. En réalité, pour comprendre la Polynésie et écouter ses habitants, il faut parcourir des dizaines de milliers de kilomètres. Si l'on devait aboutir à un député et un sénateur, je ne les envierais pas, car ils seraient des parlementaires hydroponiques, comme les salades, totalement hors-sol.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Moetai Brotherson

Mes chers collègues, je n'espère pas de réponse officielle : je sais bien que nous sommes ici dans des jeux de tribune. Mais je m'adresse à mes collègues de la majorité, en toute sincérité : si l'un de vous, au détour d'un café ou d'une bière, veut bien m'expliquer sincèrement, les yeux dans les yeux, ce que la réduction du nombre de parlementaires va améliorer dans notre démocratie, je suis preneur ! Je ne peux pas rentrer chez moi et dire à mon fils : « Mon fils, tu avais raison : la seule raison, c'est que l'on va agrandir mon fauteuil. »

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Intervention en hémicycle le 17/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Moetai Brotherson

Il m'a dit : « Papa, j'ai la réponse à ta question ! Quand vous serez moins nombreux, tu auras plus de place sur ton fauteuil parce que vos fauteuils seront plus grands. »

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Moetai Brotherson

Un jour, vous viendrez chez moi et vous comprendrez mieux : mon fils de cinq ans est un petit garçon assez éveillé.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Moetai Brotherson

Franchement, j'ai essayé de trouver des réponses aux questions de mon fils : je n'y suis pas parvenu. Je suis venu ici en espérant entendre ces réponses sur les bancs de la majorité. Or, depuis la reprise de la séance, cet après-midi, après les questions au Gouvernement, j'ai écouté mais je n'ai pas entendu de réponse, que nombre de mes collègues ont pourtant appelée de leurs voeux. Bref, nous n'avons pas eu de réponse à cette question fondamentale : pourquoi réduire le nombre de parlementaires ?

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Intervention en hémicycle le 17/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Moetai Brotherson

Du haut de ses cinq ans, il m'a dit : « Oh la la, qu'est-ce que c'est que ce truc ? » En gros, je lui ai expliqué qu'il s'agissait, pour la majorité, de tenir les engagements du Président de la République en réduisant le nombre de parlementaires. Il m'a alors demandé ce que cela allait changer.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Moetai Brotherson

À chaque fois que je dois me rendre à l'Assemblée nationale pour siéger en commission ou en séance publique, il faut que je fasse vingt-trois heures d'avion et que je parcoure 18 000 kilomètres. J'ai chez moi un citoyen en devenir de cinq ans, qui s'appelle Matatoerau. À chaque fois que je pars, il me demande : « Papa, pourquoi pars-tu ? » Cette fois, je lui ai expliqué que j'allais participer à une révision constitutionnelle.

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