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Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Moetai Brotherson

La délégation interministérielle à l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer remplit une double mission essentielle : d'une part, promouvoir et valoriser les outre-mer et, d'autre part, prévenir les difficultés spécifiques qu'ils rencontrent et faciliter leurs relations avec leurs collectivités d'origine. Elle s'en acquitte dans des conditions difficiles, avec des moyens trop limités : elle doit puiser dans son budget de fonctionnement – d'un montant de 110 000 euros en 2020 – pour apporter un soutien à des porteurs de projets qui contribuent à prévenir les inégalités ou à promouvoir les talents des outre-mer. ...

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Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Moetai Brotherson

Monsieur le ministre, par ma voix, cette question vous est posée, avec sa verve habituelle, par mon collègue Jean-Philippe Nilor. Partout dans le monde, la pandémie bouscule les systèmes établis, ainsi que les modes d'organisation et de contrôle social les plus tenaces, suscitant une refondation totale des politiques publiques. Pourtant, nos territoires s'enlisent inexorablement dans une gestion de crise déconnectée des réalités locales, qui suit un logiciel suranné. Les solutions, pensées dans les cabinets parisiens et catapultées depuis Paris, ignorent les expertises locales. Les décisions inadaptées, voire erratiques, sont prises prétendument entre ...

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Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Moetai Brotherson

Comme chacun de nous ici, j'ai examiné les crédits de la mission « Outre-mer » : ils sont, peu ou prou, semblables à ceux de l'année dernière. Certaines actions à la marge connaissent des améliorations ; d'autres, au contraire, sont moins bien dotées cette année. Une chose est sûre, vous avez un rôle particulier au sein du Gouvernement, monsieur le ministre. Le ministère des outre-mer dépend beaucoup de la personnalité du ministre, de sa volonté et de sa capacité à s'engager pour les outre-mer. Pour l'heure, je n'ai pas de raison de douter de votre volonté. Les outre-mer sont divers : ils recouvrent autant de situations sociales, économiques et ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Moetai Brotherson

À défaut d'étendre le RSA aux moins de 25 ans, comme le proposait l'amendement no 683, il convient d'augmenter le montant de l'allocation de la garantie jeunes. Les deux dispositifs ne sont pas équivalents, ne poursuivent pas les mêmes objectifs, ne s'adressent pas aux mêmes publics et ne sont pas gérés par les mêmes organismes, étant donné que la garantie jeunes dépend des missions locales, qui n'ont pas les moyens financiers ni physiques pour faire face à l'afflux annoncé de demandeurs. Pour autant, puisque vous semblez dresser une équivalence entre les dispositifs, nous proposons de fixer le montant de l'allocation de la garantie jeunes au même niveau ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Moetai Brotherson

Vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le ministre délégué, que la République compte deux collectivités à statut particulier, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, dont je suis l'élu. Or, en raison même de ce statut à part, elles sont très souvent exclues des dispositifs d'aide nationaux. Vous êtes-vous assuré que les critères choisis et les modalités d'exécution n'auront pas pour effet de priver les entreprises polynésiennes et néocalédoniennes du bénéfice des mesures du plan de relance ? Par ailleurs, les communes de ces collectivités, qui dépendent directement de l'État, sont des acteurs sociaux et économiques de premier plan : ne ...

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Intervention en hémicycle le 11/02/2020 : Code de l'urbanisme de saint-martin

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Moetai Brotherson

À l'instar du Sénat en novembre 2019, de notre commission des lois le 4 février dernier et, il me semble, de l'ensemble des collègues qui m'ont précédé, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de cette ratification. Cette ordonnance est prise en vertu de l'article 74-1 de la Constitution étant donné que Saint-Martin, qui était une composante de la Guadeloupe régie par l'article 73 de la Constitution, est devenue une collectivité d'outre-mer le 15 juillet 2007. À ce titre, elle s'est dotée, en mars 2015, de son propre code de l'urbanisme, lequel est toujours dépourvu de la partie relative au droit pénal et à la procédure ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france

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Moetai Brotherson

Oui, nous sommes presque 20 sur 577 ! Dans le territoire d'où je viens, l'océan n'est pas seulement un espace à exploiter, une marchandise. C'est la source de la vie. Le dieu Maui a pêché, une par une, toutes les îles de la Polynésie. Il ne s'agit pas seulement d'un dessin animé de Disney, mais bel et bien de notre réalité. J'espère qu'on ne l'oubliera pas lorsqu'on élaborera de grandes réflexions sur les stratégies maritimes dans des bureaux aux grands rideaux de velours. J'espère que, lorsque ces réflexions seront menées à leur terme, nous n'oublierons pas cette respiration sur deux que nous devons à l'océan. Cela étant dit, les faits sont là. J'ai ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france

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Moetai Brotherson

On va dire, en effet, que les meilleurs sont là… Plus sérieusement, il est tout de même symptomatique de voir un hémicycle aussi vide pour un sujet aussi important.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france

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Moetai Brotherson

Des assises se sont tenues récemment, on y a entendu de grands discours, par exemple le beau discours du Président de la République. Les enjeux sont énormes, mais les moyens sont-ils là ? Nous sommes un peu coincés entre le marteau de l'initiative La ceinture et la route de la Chine et l'enclume du climatoscepticisme trumpien. Au milieu de tout ça, il faut arriver à réfléchir à la pêche, à la construction navale, à la souveraineté, aux câbles sous-marins, au tourisme nautique, aux aires marines protégées, aux énergies marines renouvelables, autrement dit à tous les domaines relatifs à la stratégie maritime. Face à ce travail énorme, je constate que ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france

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Moetai Brotherson

Faisons un peu de yoga. Commençons par prendre une inspiration ; puis expirons ! Prenons une deuxième inspiration ; puis expirons ! Cette deuxième inspiration, vous la devez à l'océan. La moitié de l'oxygène produit vient des océans. Avant de réfléchir à la stratégie maritime, qu'elle soit française ou d'ailleurs, il ne faut pas l'oublier. Comme l'a rappelé M. Mélenchon, la France est la deuxième nation maritime mondiale. Ce domaine maritime est hexagonal à hauteur de 5 % et provient des territoires d'outre-mer à 95 %. Il faut savoir que, vu de chez moi, l'outre-mer, c'est ici. Il faudra donc peut-être un jour déplacer le coeur du barycentre ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Déshérence des retraites supplémentaires

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Moetai Brotherson

Alors que le Gouvernement a présenté vendredi en conseil des ministres sa réforme des retraites et que celle-ci arrivera prochainement à l'Assemblée, les députés du groupe UDI-Agir proposent d'étudier un texte portant sur les retraites supplémentaires. Aujourd'hui, il est en effet possible, à travers des produits d'épargne réglementés, de compléter sa retraite générale, constituée d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire, par une retraite supplémentaire basée sur la capitalisation. Elle prend la forme des fameux PERCO, plans collectifs, ou des plans retraite individuels. Pourtant les retraites supplémentaires restent des produits peu ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

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Moetai Brotherson

Les chiffres du diabète nous sont souvent présentés pour nous alerter. Cette façon de produire des chiffres a souvent réduit une réalité subie et vécue à des statistiques sans âme et parfois stigmatisantes – je le dis sans adresser de reproche au passé. L'objet du texte que nous examinons est de rétablir le fait que la victime est bien celle qui souffre de cette maladie. Cela vaut pour le diabète, le cancer, le handicap moteur et bien d'autres situations qui conduisent à une discrimination à l'embauche pour ceux qui en sont victimes. C'est une double peine. Cette proposition de loi est la bienvenue, car, comme vous le rappelez, madame la rapporteure, les ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie

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Moetai Brotherson

Mes collaborateurs m'avaient préparé un long discours très technique, mais je vous en faire l'économie, car je pense que, sur de tels sujets, on peut s'exprimer simplement à partir de son ressenti. Jean-Christophe Lagarde a rappelé que, par le passé, les députés Les Républicains et les socialistes ont fait preuve de sagesse pour conduire un processus que le Gouvernement actuel a poursuivi avec la même sagesse. Ainsi, le premier scrutin d'autodétermination a pu se dérouler dans la sérénité et la sincérité. Je forme le voeu que le deuxième, voire le troisième scrutin d'autodétermination, s'organise dans un climat aussi calme. Or, la proposition de loi ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Moetai Brotherson

Je voudrais d'abord remercier nos collègues qui ont évoqué la solidarité nationale. C'est bien la nation qui doit s'exprimer ici, et non la seule solidarité entre collègues. Je rejoins aussi François Ruffin : l'allongement du congé à douze jours, par l'adoption de l'amendement de M. Bricout, n'exclut en rien le don de RTT. Si nous ne votons pas cet amendement, alors je ne comprends plus rien à la solidarité nationale. Autant remplacer l'assurance chômage par des cagnottes Leetchi !

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Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer

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Moetai Brotherson

Il nous est proposé d'actualiser les conventions applicables dans les pays et territoires d'outre-mer pour ce qui concerne la répartition des compétences juridictionnelles, judiciaires et législatives entre les pays de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange. La convention dite de Lugano II, signée en 2007, vise à éliminer un maximum de conflits négatifs et positifs et à harmoniser les conditions d'exécution et de reconnaissance des décisions rendues à l'étranger. Mais à l'origine, elle ne concernait pas les PTOM que sont la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et les ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Moetai Brotherson

Je serai bref, car tout a déjà été dit au cours de nos débats, et ma position est constante : je m'opposerai à la loi organique et m'abstiendrai sur la loi ordinaire. Je vais m'en expliquer. Ce statut toiletté améliore-t-il le sort des victimes des essais nucléaires ? Dix dossiers sur douze ont été rejetés, il y a deux jours, par le tribunal administratif de Papeete, sur la base d'un amendement à la loi de finances réintroduisant, sans dire son nom, la notion de risque négligeable. La réponse à cette première question est ainsi négative. La reconnaissance, même amendée, a-t-elle une quelconque portée normative ou juridique ? Ici, c'est le Conseil ...

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Moetai Brotherson

Je remercie tous les collègues qui sont intervenus à propos des deux textes depuis ce matin. J'ai voté contre le projet de loi organique. Au nom de mon groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je m'abstiendrai sur le projet de loi ordinaire, mon amendement relatif à la représentation de Faa'a au sein de la société prévue à l'article 15 n'ayant pas été accepté. Je reviens sur les dispositions du projet de loi ordinaire relatives au foncier. Je n'ai aucune remarque particulière sur le texte lui-même, qui a été notablement amélioré depuis sa première version – celle-ci collait à la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision ...

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Moetai Brotherson

Cet équipement va effectivement bénéficier à l'ensemble de la Polynésie, monsieur le rapporteur, mais seuls les habitant de Faa'a en subissent les désagréments.

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Moetai Brotherson

Sur le fond, l'article 15 procède d'une bonne intention, mais on a oublié la commune de Faa'a, où se situe l'aéroport. Ses habitants en subissent les désagréments sans aucune compensation. Selon moi, il serait juste que le dispositif proposé inclue la commune de Faa'a.

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Moetai Brotherson

N'en déplaise à M. le rapporteur, je rappelle la réinscription, depuis 2013, de la Polynésie sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies. J'ai entendu un de mes collègues refuser de la reconnaître. Mais à quel titre ? Cette réinscription a eu lieu dans les mêmes conditions que celle de la Nouvelle-Calédonie, en 2006, avec la même légitimité et la même légalité. Pourquoi, dans un cas, la réinscription serait-elle reconnue et, dans l'autre, ne le serait-elle pas ? Qu'on me l'explique !

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Moetai Brotherson

Quel est l'intérêt de mentionner les terres rares si l'exception des matières premières stratégiques demeure ? Cela ne change rien à la limite des supposées compétences de la Polynésie.

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Moetai Brotherson

J'aimerais que l'on m'explique en quoi l'ajout des termes « notamment les éléments des terres rares » précise quoi que ce soit. Les terres rares sont des minéraux. Or la rédaction actuelle précise que la Polynésie est compétente en matière de minéraux, à l'exception des matières stratégiques. Il est donc absolument inutile d'insérer la référence aux terres rares.

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Moetai Brotherson

Si je me préoccupe autant de la place réservée aux terres rares et aux matières stratégiques dans le statut, c'est moins par crainte d'un accaparement des ressources que par volonté de protection de ces ressources. L'exploitation au large de la Papouasie-Nouvelle-Guinée est une catastrophe écologique. Aujourd'hui, le cobalt est une matière première stratégique. Si demain, l'État décidait de venir saccager les fonds de nos océans pour en extraire, nous n'aurions, aux termes du statut, aucun moyen de nous y opposer.

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Moetai Brotherson

Je voudrais, par un témoignage, illustrer mon opposition à cet amendement. De 2004 à 2008, bien avant d'être député, je dirigeais l'Office des postes et télécommunications, l'équivalent polynésien de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP. Dans cette période d'instabilité, j'ai connu beaucoup de ministres, chacun portant une vision différente. La pression du politique était très forte pour tenter d'infléchir la rédaction du code des postes et télécommunications. Dans un petit territoire comme le nôtre, la tentation de faire pression sur tout est grande. J'aurais donc préféré que des amendements ...

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Moetai Brotherson

Je veux insister sur ce point que la Polynésie est certes compétente sur les terres rares, mais que les deux tiers des terres rares existantes figurent sur la liste des matières premières stratégiques. Il serait donc plus honnête de parler d'une compétence sur le tiers restant des terres rares. Enfin, pour conclure sur une note d'humour, quoiqu'un peu pince-sans-rire, si le Président de la République se réveillait demain avec une envie soudaine de déclarer la vanille ou la noix de coco comme matières premières stratégiques, rien dans la Constitution ne l'en empêcherait. Nous serions bien embêtés !

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Moetai Brotherson

Si l'on suivait cette logique jusqu'au bout, il faudrait supprimer l'article 47 du statut de la Polynésie. Il ne sert à rien de dire que la Polynésie est compétente sur ses ressources naturelles minérales et, en même temps, de poser comme exception les matières premières stratégiques. Aujourd'hui, la Polynésie recèle, outre des hydrocarbures, d'importantes réserves de cobalt présentes dans l'océan. Le cobalt n'est pas une terre rare mais il figure déjà sur la liste des matières stratégiques. Et parmi les terres rares, les deux tiers sont déjà considérés comme matières premières stratégiques. Voilà pourquoi je parle de supprimer l'article 47.

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Moetai Brotherson

Ensuite, cette liste me semble porteuse de contradiction puisque, alors que l'économie relève de la compétence de la Polynésie, la liste des matières premières stratégiques est aujourd'hui essentiellement fondée sur des critères économiques – ce qui n'était peut-être pas le cas dans les années 1950 – , élaborés par le bureau de recherches géologiques et minières – BRGM – ou par le comité pour les métaux stratégiques – COMES. Cette liste, qui s'inscrit dans le champ économique, restreint donc les compétences de la Polynésie.

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Moetai Brotherson

Sans reprendre les propos que j'ai développés dans la discussion générale, je voudrais souligner l'ambiguïté du statut s'agissant de la liste des matières premières stratégiques. D'abord, si j'interroge les personnes présentes dans cet hémicycle sur la composition de cette liste, je ne suis pas certain de recevoir des réponses homogènes.

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Moetai Brotherson

Je remercie Mme Obono pour son amendement, qui traduit cependant, encore une fois, une vision un peu étriquée de la Polynésie. Restreinte à un axe Papeete-Paris, elle fait l'impasse sur notre bassin régional. Je préférerais que l'on reconnaisse enfin l'équivalence des diplômes avec la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Fidji et nos autres voisins du Pacifique, ce qui nous permettrait de former nos enfants à moindre prix dans de nombreuses filières. Il existe ainsi à Fidji des formations à la médecine tout à fait honorables – les Fidjiens ne meurent pas d'être mal soignés. De même, la Nouvelle-Zélande offre des formations de très bonne qualité à ...

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Moetai Brotherson

Le présent amendement est rédactionnel – mais les mots sont importants. En effet, « Mururoa », ça n'existe pas. La bonne appellation est : « Moruroa », qui signifie quelque chose de bien précis en reo pa'umotu.

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Moetai Brotherson

C'est une très bonne chose que la loi EROM ait modifié la loi Morin, mais ces textes n'ont conduit à indemniser que la victime elle-même. On évalue le degré de la douleur qu'elle éprouve à partir de la nomenclature Dintilhac, un procédé assez abstrait : on va compter les cicatrices, les dents perdues… Et c'est donc en fonction du niveau de douleur de la seule victime que celle-ci va être indemnisée et en une fois. Aussi les victimes indirectes sont-elles jetées aux oubliettes.

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Moetai Brotherson

Il importe de ne pas oublier les victimes indirectes : les familles et l'entourage des victimes directes, de celles qui ont été atteintes dans leur chair. Tel est le sens de cet amendement.

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Moetai Brotherson

Je tiens à remercier Maina Sage pour son amendement, et regrette l'avis émis par le rapporteur et le Gouvernement à son sujet. Les deux petits mots qu'il contiennent auraient en effet éclairé l'article d'une façon positive.

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Moetai Brotherson

Je veux revenir, madame la ministre, sur la lecture que les générations suivantes feront de nos débats. En 2014, nous avions organisé, dans un quartier de Faaa, une projection du film Aux enfants de la bombe ; s'en était suivi un débat, au cours duquel un jeune de vingt ans s'était levé pour déclarer qu'il ne savait pas qu'il y avait eu des essais nucléaires chez nous. Une telle ignorance de sa propre histoire, résultat d'une forme d'autocensure de notre système éducatif, nous appelle à la vigilance sur les mots que nous utilisons. Dans vingt ou trente ans, nos enfants, qui liront le texte dont nous sommes saisis, ne vous auront pas à leurs côtés, madame ...

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Moetai Brotherson

Il revient sur cette notion de contribution qui n'est pas admissible pour les Polynésiens. Là où vous voyez une telle contribution, nous voyons, réellement, un sacrifice, d'autant plus qu'on ne peut pas, du côté de l'État, plaider l'ignorance. On sait en effet que l'État français, au travers du ministère de la défense, a disposé dès 1962 d'un rapport complet établi par ses homologues américains décrivant par le menu, sur la base des essais qu'ils avaient, eux, menés dans le Nevada, les conséquences des essais nucléaires atmosphériques. Il ne s'agissait donc bien pas de contribution, mais bien de sacrifice.

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Moetai Brotherson

'la ora na. Initialement je n'avais pas prévu de m'exprimer sur ces textes : non pas qu'ils ne me concernent ou ne m'intéressent pas, mais parce que leur examen aujourd'hui traduit le fait que l'on passe sous silence la volonté d'une majorité des Polynésiens. Aujourd'hui, du fait de la loi électorale, une majorité de représentants à l'assemblée de Polynésie représente en réalité une minorité des électeurs, et des Polynésiens. À l'inverse, deux groupes politiques forment une représentation minoritaire à la même assemblée alors qu'ils portent la voix d'une majorité des Polynésiens. Lors de l'examen de ce texte, cette majorité de Polynésiens n'a eu ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

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Moetai Brotherson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Moetai Brotherson Je remercie tous les collègues qui sont intervenus. J'aurais souhaité que l'on poursuive cette discussion, mais une motion de renvoi en commission a été déposée. Nous avons élaboré sérieusement, sur la base des recommandations du Conseil d'État, des amendements ayant pour objet de remédier aux imperfections du texte que vous avez soulignées dans vos interventions. À titre d'exemple, vous avez mis en avant, à l'article 1er, la disproportion entre la sanction d'un certain nombre de délits, qui peut aller jusqu'à l'inéligibilité à vie, et la sanction de certains crimes, punissables au maximum d'une peine complémentaire de trente ans d'inéligibilité. ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

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Moetai Brotherson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Moetai Brotherson L'absence de cette disposition dans la loi pour la confiance dans la vie politique a été vécue par nombre de nos concitoyens comme une trahison, une marche arrière qui cacherait des intentions peu louables. Pourtant, quand bien même je siège dans l'opposition, je ne peux cautionner ce jugement suspicieux. Car c'est bien notre Constitution qui interdit les peines automatiques sans modulation du quantum par le juge, et la jurisprudence de la CEDH – la Cour européenne des droits de l'homme – confirme cette prohibition. On peut le regretter, mais c'est là, à mon avis, la seule raison de cette promesse non tenue. C'est donc dans la continuité de la loi pour la ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

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Moetai Brotherson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Moetai Brotherson Faisons donc un rapide sondage ici, dans cet hémicycle : qui, parmi nous, peut me citer de mémoire le quatrième engagement de la page 27 du programme du candidat Macron ?

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

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Moetai Brotherson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Moetai Brotherson Quiconque a eu la curiosité ou l'obligation de lire des décisions de justice pourra confirmer que ces dernières, de par l'article 454 du code de procédure civile, commencent généralement par la formule « Au nom du peuple français ». La loi est donc rendue au nom du peuple, au nom des citoyens. Nous-mêmes ici présents, avant d'être élus ou ministres, sommes tous des citoyens. Nous ne devrions jamais l'oublier, ne pas avoir besoin d'attendre la fin de nos fonctions ou de nos mandats pour nous en souvenir. Que nous dit le peuple de manière constante depuis plusieurs années ? Qu'il n'a plus confiance dans ses représentants, que ces derniers sont « tous ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

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Moetai Brotherson

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera bien entendu pour cette proposition de loi plus que nécessaire.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

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Moetai Brotherson

Cela étant, il vaut mieux annoncer à la famille de la victime que celle-ci a deux côtes cassées plutôt que sa mort par étouffement.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

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Moetai Brotherson

Gestes qui sauvent ou gestes qui peuvent sauver, la différence n'est en effet pas neutre : la dernière fois que j'ai pratiqué une manoeuvre de Heimlich, j'ai cassé deux côtes à la personne que j'ai secourue.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Moetai Brotherson

L'article 6 vise à étendre le champ d'application des peines complémentaires encourues par ceux qui se rendent coupables de manifestation illicite ou de délits lors de manifestations ou de réunions publiques. Il aggrave en outre la sanction applicable en cas de méconnaissance d'une peine complémentaire d'interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique. Ces dispositions, qui renforcent l'arsenal répressif, sont à la fois dangereuses pour nos droits et libertés, et inefficaces pour prévenir la récidive des groupuscules violents qui agissent lors de manifestations. Face au phénomène des black blocs et autres groupuscules ultraviolents, ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Moetai Brotherson

Je reviens de la Polynésie où j'ai pu, sous contrôle militaire, visiter l'atoll de Moruroa, qui arbore encore les vestiges de ce qui a construit la force nucléaire de l'État, synonyme de mort, de maladie et de bouleversement sociétal pour le peuple polynésien. Pendant trente ans, l'État a fait taire les résistants à la bombe. On espère révolue cette époque d'une Ve République défendant sans état d'âme le mensonge officiel des essais nucléaires propres. Madame la ministre, vous avez évoqué à deux reprises le fait que l'État travaille à la dépollution des atolls de Moruroa et Fangataufa. Le 11 octobre, au Sénat, vous avez prétendu que « la ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Moetai Brotherson

Ia ora na. Si l'intérêt de la représentation nationale pour les outre-mer était proportionnel au pourcentage qu'ils représentent dans ce fameux « deuxième domaine maritime mondial », notre hémicycle serait plein à craquer !

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