…j'avoue avoir toujours été impressionné par la ferveur des débats. Chacun d'entre vous a des convictions chevillées au corps. Cette assemblée est représentative du peuple français dans sa diversité. Les députés des outre-mer sont là pour rappeler que la France a une géométrie qui ne se réduit pas à l'Hexagone, ce qu'on a parfois tendance à oublier ici. Je souhaite qu'à l'avenir, cette dimension ultramarine soit mieux intégrée, dès la conception de nos lois. Il ne faudrait plus que se pose a posteriori la question de la place de nos territoires dans les textes qui viennent d'être adoptés. C'est le vœu que je formule. Enfin, je me tourne vers le ...
passion partagée sur tous les bancs, de manière cyclique, …
Depuis mon premier mandat en 2017, j'ai appris à découvrir cette prestigieuse maison, ses couloirs chargés d'histoire, ses murs qui, s'ils pouvaient parler, nous diraient bien des choses. J'ai appris à découvrir des hommes et des femmes, tous attachés aux valeurs de la République et de la démocratie. S'il m'est toujours un peu difficile de comprendre votre passion pour le brouhaha ,
Je vous remercie pour vos si gentils mots, madame la Première ministre. Le 12 mai dernier, j'ai été élu président de la Polynésie française. C'est une trajectoire de vie que je n'avais pas prévue. Le petit garçon qui surfait et qui usait ses fonds de culotte sur les bancs du collège Fitii à Huahine ne s'attendait pas un jour à siéger parmi vous, encore moins à devenir président de la Polynésie mais la vie, après tout, c'est ce qui arrive pendant qu'on fait des plans.
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à M. le ministre des armées. La Polynésie française couvre 5 millions de kilomètres carrés mais son espace aérien est de 12 millions de kilomètres carrés, du fait des accords qui nous lient aux pays de la région Pacifique. Les services territoriaux et les services de l'État chargés du contrôle de la navigation aérienne sont confrontés à un paradoxe. Le seul radar monopulse dont nous disposons, implanté sur le mont Marau, dans les hauteurs de Faaa, est en cours de démantèlement. Le contrôle aérien sera désormais assuré grâce aux données satellitaires renvoyées par un équipement embarqué dans ...
La Polynésie est une collectivité d'outre-mer à statut particulier. Elle exerce la compétence relative à la politique de santé mais, bizarrement, ne détient pas de compétence en matière de médicaments. Il en résulte une situation quelque peu bancale, dans laquelle des plantes endémiques, que nous utilisons pour nous soigner depuis la nuit des temps, sont interdites pour cet usage. N'étant pas inscrites dans la pharmacopée nationale – ce qui suppose un long processus de reconnaissance auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) –, elles sont tout bonnement interdites. Ces plantes, avec les savoirs qui les ...
Il vise à accorder à ceux qui ont été exposés à des conditions de travail pénibles pendant leur carrière une juste compensation de cette pénibilité. Je ne me fais aucune illusion : l'amendement ne sera pas adopté, car une majorité votera contre. Sauf erreur de ma part, nous disposons tous des mêmes chiffres et des mêmes données. Mais nous en avons une interprétation si différente d'un banc à l'autre que nous ne trouverons pas de terrain d'entente. Imaginer le contraire serait illusoire – c'est malheureux, mais c'est ainsi. Nos pensées sont opposées : quand vous cherchez l'égalité, nous cherchons l'équité ; là où vous nous parlez ...
…mais souffrez d'attendre une minute. L'exploitation de 1 kilomètre carré du fond des océans pollue 1 200 kilomètres cubes d'océan – je vous invite à retenir ce chiffre. J'entends les préoccupations relatives à la souveraineté industrielle et économique. Néanmoins, j'ai confiance dans le génie français : pour moi, il ne consiste pas à reproduire les erreurs du passé, mais à inventer les solutions de l'avenir – des solutions vertueuses.
Je sais que vous êtes pressés de voter en faveur de la présente proposition de résolution,…
Après tout, depuis la réforme de 2003, il existe dans la Constitution un beau principe, celui de la spécificité législative. Proposer en 2023 une taille unique n'a pas de sens. Il faut tenir compte du fait que les conditions sont différentes dans les outre-mer et dans l'Hexagone. Il faut discuter, il faut dialoguer.
Merci pour votre réponse, monsieur le ministre délégué. Je pense que l'uniformité de la réforme est précisément là où le bât blesse.
Vu de Matignon ou de l'Élysée, on a souvent l'impression que les outre-mer sont un endroit de carte postale avec les plus beaux lagons, les plus belles plages, Arianespace et 98 % de la biodiversité. Toutefois, à l'envers de cette carte postale, on trouve les populations les plus pauvres de France, une espérance de vie inférieure de six ans à celle de l'Hexagone, des pensions de retraite inférieures de 15 à 17 % en moyenne à celles touchées dans l'Hexagone, un taux de pauvreté chez les retraités lui aussi beaucoup plus élevé, des conditions d'emploi des femmes déplorables, une précarité de l'emploi et des carrières hachées trois fois supérieures à ...
Je me permets de revenir sur l'amendement précédent : il faut se méfier de la lecture qu'on fait de la répartition des compétences. Je viens de recevoir un message m'invitant à dialoguer avec les équipes de Mme la ministre déléguée, ce que nous ferons bien volontiers. Il me semble que l'amendement n° 34, comme le précédent, mérite notre attention, justement parce qu'il formule une demande de rapport sur les conditions d'applicabilité de la présente loi aux collectivités d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution et, par ailleurs, à la Nouvelle-Calédonie.
C'est pour éviter la réécriture de l'article 804 que je propose cet amendement. Ces collectivités n'ont en effet pas le pouvoir de modifier un article du code de procédure pénale pour obliger les policiers de leur territoire à informer la personne qui porte plainte de la possibilité pour celle-ci de bénéficier d'une avance d'urgence. Procéder par voie d'amendement serait une procédure moins lourde, qui ne coûterait rien et qui permettrait d'envisager le futur de manière sereine pour 300 000 de nos compatriotes des outre-mer.
Madame la ministre déléguée, dans votre intervention liminaire, vous disiez qu'il ne fallait oublier aucune femme sur l'ensemble de nos territoires. Il faut se féliciter de cette proposition de loi et du fait que ces deux premiers articles aient déjà été votés, mais force est de constater qu'elle ne peut en l'état s'appliquer dans les collectivités qui relèvent de l'article 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie. Il appartient évidemment auxdites collectivités, plus précisément à leur exécutif et à leur assemblée locale, de proposer un dispositif permettant d'informer la partie civile, mais il faut étendre à ces territoires ...
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Là encore, chacun aura une opinion sur ce sujet. Mais n'oublions jamais qu'à la fin, c'est le peuple qui nous jugera. Alors, de grâce, arrêtons de nous battre, et mettons-nous à débattre !
– ou d'autres formules, car on a entendu venant de tous les bords –, mais, à la fin, c'est le peuple qui nous jugera, vous comme nous. Je ne sais pas comment le peuple vit ces 49.3 à répétition, mais je n'ai pas le sentiment qu'il en soit très satisfait.
Partant, j'aurais réellement préféré que nous débattions, plutôt que d'avoir respectivement recours au 49.3 et à la motion de censure. C'est un appel que je lance : nous pouvons avoir des joutes verbales à coups d'oxymores
Sommes-nous d'accord sur ce point ?
Vous nous dites que le Président Macron a été élu par la volonté du peuple : certes, mais admettez qu'il en va de même de la composition actuelle du Parlement !
Je ne le nie pas, je souligne simplement que la situation était déjà difficile lors de la précédente législature. Alors, qu'est-ce qui a changé aujourd'hui ? Le seul élément qui diffère, c'est la composition du Parlement.
Non, nous n'avons jamais refusé de débattre. Finalement, qu'est-ce qui différencie cette législature de la précédente, où le 49.3 n'était pas vraiment à la mode ? La situation économique, sociale, sanitaire de la France était-elle meilleure alors ? Je ne suis pas sûr : il y a eu la crise des gilets jaunes, celle du covid-19…
Bien sûr, mais, avant, il faut en débattre ! À quel moment avons-nous refusé de débattre ?
Nous sommes venus pour débattre, car nous avons été élus pour débattre, pas pour nous battre. Je m'interroge sur ce qu'il va se passer dans les années à venir : aurez-vous recours au 49.3 tous les ans, par principe, pour faire adopter les textes budgétaires ? Les Polynésiens ont un rapport un peu particulier au 49.3 : en effet, un des deux premiers 49.3 de l'histoire de la Ve République a porté sur la mise en place de la force de dissuasion nucléaire. Or, bien qu'elle ait engendré des milliers de morts et des dizaines de milliers de victimes, qui aujourd'hui encore sont malades et souffrent des essais nucléaires, je peux comprendre qu'en 1960, l'État, ...
Sans 49.3, pas de motion de censure.
Ah non ! Il faut remettre les choses dans l'ordre, madame la Première ministre : le 49.3 intervient avant la motion de censure.
… de bonnes idées : je n'ai aucun problème à le reconnaître. Mais il y a aussi ce que nous considérons être de mauvaises idées, et nous devons en débattre. Voilà ce que nous demandons et dont le 49.3 nous prive.
Dans ce que vous proposez, il y a…
Les députés des outre-mer, en particulier, ont parcouru des milliers de kilomètres pour venir débattre ici. Je ne crois pas – et mes collègues non plus, d'ailleurs – que vous ayez systématiquement tort et que nous ayons systématiquement raison.
Ce qui est sûr, c'est que, cette année, le Gouvernement a gagné la Coupe du monde du 49.3 !
Prenons les paris !
Je ne suis pas venu pour juger, car je ne crois pas que nous ayons été élus pour cela. Nous l'avons été pour débattre et fabriquer la loi. Vous aurez sûrement remarqué que je ne suis pas fan des invectives, des cris, de tout ce qui fait le sel – pour certains – et le poivre – pour d'autres – de cette assemblée. J'ignore si la France va gagner la Coupe du monde de football…
sans 49.3, pas de motion de censure.
Mais enfin… Entre le 49.3 et la motion de censure, il faut tout de même remettre les choses dans l'ordre, et remettre la poule sur l'œuf :
Je ne sais pas si je vais tenir dix minutes, parce que c'est le type de tribune qu'on préférerait ne pas avoir à tenir.
Cette humilité indispensable pour observer la nature et qui nous conduit à nous y adapter plutôt qu'à lui imposer notre vision des choses. J'espère donc que quand cette résolution sera défendue devant les instances concernées, on parlera un peu moins d'ambition et un peu plus d'humilité.
Voilà ce qui peut se passer quand on a trop confiance dans le politique. Je tiens à vous rassurer tout de suite : les députés du groupe GDR – NUPES voteront la proposition de résolution. Il faut en effet faire quelque chose, il faut fixer des objectifs. Je pense à mon dernier fils qui a 9 ans. Nous en serons à la COP36 sur le climat et à la COP20 sur la biodiversité quand il sera majeur. Quelle vision du monde aura-t-il ? Combien d'insectes, combien d'oiseaux, combien de poissons qu'il aura connus dans son enfance, pourra-t-il encore voir, pêcher ? Je me pose la question. J'espère que nous parviendrons vraiment à faire quelque chose, tous ensemble, car ce ...
Le bilan des COP successives sur le climat et la biodiversité n'incite pas à un enthousiasme frénétique. On oscille entre la tentation malthusienne de se demander si le monde ne serait pas meilleur sans l'homme et l'optimisme naïf de certains, dont la foi en la technologie et en la science est inébranlable et qui nous disent de ne pas nous inquiéter car nous trouverons bien une solution aux problèmes que nous avons nous-même créés. Aujourd'hui, on nous propose une autre voie : faire confiance aux politiques – nous – de tous les pays, qui vont s'engager et affirmer de grandes ambitions dans un texte audacieux. Je souhaite vous raconter une histoire vraie, ...
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Merci pour cette réponse qui me rassure, monsieur le secrétaire d'État. Je serai néanmoins encore plus rassuré quand ces engagements seront mis à l'écrit.
Depuis le début de la séance, nous avons chacun pris 1 200 respirations. Nous devons 600 d'entre elles aux océans, qui sont le berceau de la vie sur Terre. Pourtant, ils sont aujourd'hui menacés par la convoitise des hommes, pour les ressources minières et minérales qui reposent en leurs fonds. Voilà un peu plus d'une semaine, le Président de la République, dans le cadre de la COP27 – vingt-septième conférence des parties – qui se tient à Charm el-Cheikh, se déclarait le champion des grands fonds. Il annonçait vouloir défendre partout l'interdiction d'exploiter le fond des océans. Mais ce message ne concerne qu'un périmètre somme toute limité : ...