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Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Moetai Brotherson

La délégation interministérielle à l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer remplit une double mission essentielle : d'une part, promouvoir et valoriser les outre-mer et, d'autre part, prévenir les difficultés spécifiques qu'ils rencontrent et faciliter leurs relations avec leurs collectivités d'origine. Elle s'en acquitte dans des conditions difficiles, avec des moyens trop limités : elle doit puiser dans son budget de fonctionnement – d'un montant de 110 000 euros en 2020 – pour apporter un soutien à des porteurs de projets qui contribuent à prévenir les inégalités ou à promouvoir les talents des outre-mer. ...

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Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Moetai Brotherson

Monsieur le ministre, par ma voix, cette question vous est posée, avec sa verve habituelle, par mon collègue Jean-Philippe Nilor. Partout dans le monde, la pandémie bouscule les systèmes établis, ainsi que les modes d'organisation et de contrôle social les plus tenaces, suscitant une refondation totale des politiques publiques. Pourtant, nos territoires s'enlisent inexorablement dans une gestion de crise déconnectée des réalités locales, qui suit un logiciel suranné. Les solutions, pensées dans les cabinets parisiens et catapultées depuis Paris, ignorent les expertises locales. Les décisions inadaptées, voire erratiques, sont prises prétendument entre ...

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Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Moetai Brotherson

Comme chacun de nous ici, j'ai examiné les crédits de la mission « Outre-mer » : ils sont, peu ou prou, semblables à ceux de l'année dernière. Certaines actions à la marge connaissent des améliorations ; d'autres, au contraire, sont moins bien dotées cette année. Une chose est sûre, vous avez un rôle particulier au sein du Gouvernement, monsieur le ministre. Le ministère des outre-mer dépend beaucoup de la personnalité du ministre, de sa volonté et de sa capacité à s'engager pour les outre-mer. Pour l'heure, je n'ai pas de raison de douter de votre volonté. Les outre-mer sont divers : ils recouvrent autant de situations sociales, économiques et ...

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Question orale du 27/10/2020 : Épidémie de covid-19 en polynésie française

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Moetai Brotherson

Parfois, des moments de grâce adviennent dans cette assemblée : quand nous écoutons pour comprendre, et non pour répondre. La Polynésie française, comme toute la République, affronte la crise sanitaire. Hier, le nombre absolu de décès qui y sont survenus a dépassé celui de la Nouvelle-Zélande, qui compte 5 millions d'habitants – nous sommes 272 000… Dans deux ou trois semaines, le nombre de lits de réanimation sera totalement insuffisant. Les ressources humaines constituent l'aspect le plus important du problème. J'ai bien conscience que la réserve sanitaire nationale ne pourra être mobilisée en outre-mer, parce que l'Hexagone en a besoin – les ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Moetai Brotherson

À défaut d'étendre le RSA aux moins de 25 ans, comme le proposait l'amendement no 683, il convient d'augmenter le montant de l'allocation de la garantie jeunes. Les deux dispositifs ne sont pas équivalents, ne poursuivent pas les mêmes objectifs, ne s'adressent pas aux mêmes publics et ne sont pas gérés par les mêmes organismes, étant donné que la garantie jeunes dépend des missions locales, qui n'ont pas les moyens financiers ni physiques pour faire face à l'afflux annoncé de demandeurs. Pour autant, puisque vous semblez dresser une équivalence entre les dispositifs, nous proposons de fixer le montant de l'allocation de la garantie jeunes au même niveau ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Moetai Brotherson

Vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le ministre délégué, que la République compte deux collectivités à statut particulier, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, dont je suis l'élu. Or, en raison même de ce statut à part, elles sont très souvent exclues des dispositifs d'aide nationaux. Vous êtes-vous assuré que les critères choisis et les modalités d'exécution n'auront pas pour effet de priver les entreprises polynésiennes et néocalédoniennes du bénéfice des mesures du plan de relance ? Par ailleurs, les communes de ces collectivités, qui dépendent directement de l'État, sont des acteurs sociaux et économiques de premier plan : ne ...

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Question orale du 08/07/2020 : Politique du gouvernement pour l'outre-mer

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Moetai Brotherson

« Rien ne sera plus jamais comme avant » : on l'a entendu, ce slogan, au niveau local comme au niveau national. Avant la crise du covid-19, 15 % des Polynésiens étaient considérés comme chômeurs, soit 16 200 personnes, auxquelles l'honnêteté intellectuelle commande d'ajouter les 23 200 individus que les statistiques ne classent pas, étonnamment, comme étant en recherche d'emploi. La réalité pré-covid était donc déjà supérieure à 40 % de sans-emploi. Avec la fermeture des frontières et l'arrêt des dessertes aériennes régulières, sur décision de l'État mais aussi des principales sources de touristes comme les États-Unis, 22 % du PIB polynésien ...

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Question orale du 08/07/2020 : Politique du gouvernement pour l'outre-mer

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Moetai Brotherson

On peut être dans l'opposition et souhaiter malgré tout la bienvenue et bon courage au nouveau Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2020 : Code de l'urbanisme de saint-martin

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Moetai Brotherson

À l'instar du Sénat en novembre 2019, de notre commission des lois le 4 février dernier et, il me semble, de l'ensemble des collègues qui m'ont précédé, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de cette ratification. Cette ordonnance est prise en vertu de l'article 74-1 de la Constitution étant donné que Saint-Martin, qui était une composante de la Guadeloupe régie par l'article 73 de la Constitution, est devenue une collectivité d'outre-mer le 15 juillet 2007. À ce titre, elle s'est dotée, en mars 2015, de son propre code de l'urbanisme, lequel est toujours dépourvu de la partie relative au droit pénal et à la procédure ...

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Question orale du 11/02/2020 : Déchets nucléaires à moruroa

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Moetai Brotherson

Malheureusement, je crains que le Gouvernement ne confonde le démontage de quelques hangars et la mise au rebut des jeeps polluées avec l'enlèvement des déchets gisant au fond du lagon de Moruroa.

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Question orale du 11/02/2020 : Déchets nucléaires à moruroa

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Moetai Brotherson

« Ceci est une prière ! Oh, l'amour de mon pays, Dont le flot sans relâche a baigné ma jeunesse, En son âge le plus tendre ! Qu'il oigne encore mon corps tout mortel, Et vive cet amour ! Vive ! Vive ! Vive encore et toujours ! Qu'il vive et abreuve ma terre natale, Pour que fleurissent en leur essaim Les enfants de ce sol, Enfants de mon pays. » Ces vers sont extraits du recueil Pehepehe i taù nunaa – Message poétique à mon peuple – , dont l'auteur, Henri Hiro, est une icône de la culture polynésienne, un farouche opposant aux essais nucléaires et un amoureux de sa terre. Ils sont tout particulièrement d'actualité à la veille du sommet France-Océanie, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/02/2020

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Moetai Brotherson

(M. Moetai Brotherson commence son intervention en tahitien). Je vais bien évidemment traduire pour ceux qui parmi vous ne maîtrisent pas le reo Tahiti. Je tiens à remercier notre collègue Paul Molac pour cette proposition de loi relative à ce que vous appelez des langues régionales mais qui, pour nous, sont notre âme et notre essence même. Ce sont les langues qui ont accueilli les premiers Européens arrivés sur nos côtes – ils n'ont pas été accueillis par des cocotiers mais par des gens qui parlaient des langues entendues dans le ventre de leurs mères, des langues dans lesquelles aujourd'hui encore nous rêvons. Cette proposition de loi a certes ses ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/02/2020

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Moetai Brotherson

Je remercie à mon tour notre collègue pour cette proposition de loi qui nous permet d'aborder un sujet d'actualité. Avez-vous pu auditionner les enfants concernés, mais également les youtubeurs, les twitcheurs, tous ces jeunes auto-entrepreneurs en herbe ? Qu'en est-il par ailleurs des enfants qui n'agissent pas à l'initiative de leurs parents ? Mon fils de 6 ans connaît Fortnite beaucoup mieux que moi, et les enfants d'aujourd'hui disposent pour certains, même très jeunes, d'une expertise qu'ils vont pouvoir un jour décider de leur propre chef de monétiser. Avez-vous pu également entendre ces enfants ?

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france

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Moetai Brotherson

Oui, nous sommes presque 20 sur 577 ! Dans le territoire d'où je viens, l'océan n'est pas seulement un espace à exploiter, une marchandise. C'est la source de la vie. Le dieu Maui a pêché, une par une, toutes les îles de la Polynésie. Il ne s'agit pas seulement d'un dessin animé de Disney, mais bel et bien de notre réalité. J'espère qu'on ne l'oubliera pas lorsqu'on élaborera de grandes réflexions sur les stratégies maritimes dans des bureaux aux grands rideaux de velours. J'espère que, lorsque ces réflexions seront menées à leur terme, nous n'oublierons pas cette respiration sur deux que nous devons à l'océan. Cela étant dit, les faits sont là. J'ai ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france

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Moetai Brotherson

On va dire, en effet, que les meilleurs sont là… Plus sérieusement, il est tout de même symptomatique de voir un hémicycle aussi vide pour un sujet aussi important.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france

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Moetai Brotherson

Des assises se sont tenues récemment, on y a entendu de grands discours, par exemple le beau discours du Président de la République. Les enjeux sont énormes, mais les moyens sont-ils là ? Nous sommes un peu coincés entre le marteau de l'initiative La ceinture et la route de la Chine et l'enclume du climatoscepticisme trumpien. Au milieu de tout ça, il faut arriver à réfléchir à la pêche, à la construction navale, à la souveraineté, aux câbles sous-marins, au tourisme nautique, aux aires marines protégées, aux énergies marines renouvelables, autrement dit à tous les domaines relatifs à la stratégie maritime. Face à ce travail énorme, je constate que ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur la politique maritime de la france

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Moetai Brotherson

Faisons un peu de yoga. Commençons par prendre une inspiration ; puis expirons ! Prenons une deuxième inspiration ; puis expirons ! Cette deuxième inspiration, vous la devez à l'océan. La moitié de l'oxygène produit vient des océans. Avant de réfléchir à la stratégie maritime, qu'elle soit française ou d'ailleurs, il ne faut pas l'oublier. Comme l'a rappelé M. Mélenchon, la France est la deuxième nation maritime mondiale. Ce domaine maritime est hexagonal à hauteur de 5 % et provient des territoires d'outre-mer à 95 %. Il faut savoir que, vu de chez moi, l'outre-mer, c'est ici. Il faudra donc peut-être un jour déplacer le coeur du barycentre ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Déshérence des retraites supplémentaires

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Moetai Brotherson

Alors que le Gouvernement a présenté vendredi en conseil des ministres sa réforme des retraites et que celle-ci arrivera prochainement à l'Assemblée, les députés du groupe UDI-Agir proposent d'étudier un texte portant sur les retraites supplémentaires. Aujourd'hui, il est en effet possible, à travers des produits d'épargne réglementés, de compléter sa retraite générale, constituée d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire, par une retraite supplémentaire basée sur la capitalisation. Elle prend la forme des fameux PERCO, plans collectifs, ou des plans retraite individuels. Pourtant les retraites supplémentaires restent des produits peu ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

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Moetai Brotherson

Les chiffres du diabète nous sont souvent présentés pour nous alerter. Cette façon de produire des chiffres a souvent réduit une réalité subie et vécue à des statistiques sans âme et parfois stigmatisantes – je le dis sans adresser de reproche au passé. L'objet du texte que nous examinons est de rétablir le fait que la victime est bien celle qui souffre de cette maladie. Cela vaut pour le diabète, le cancer, le handicap moteur et bien d'autres situations qui conduisent à une discrimination à l'embauche pour ceux qui en sont victimes. C'est une double peine. Cette proposition de loi est la bienvenue, car, comme vous le rappelez, madame la rapporteure, les ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie

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Moetai Brotherson

Mes collaborateurs m'avaient préparé un long discours très technique, mais je vous en faire l'économie, car je pense que, sur de tels sujets, on peut s'exprimer simplement à partir de son ressenti. Jean-Christophe Lagarde a rappelé que, par le passé, les députés Les Républicains et les socialistes ont fait preuve de sagesse pour conduire un processus que le Gouvernement actuel a poursuivi avec la même sagesse. Ainsi, le premier scrutin d'autodétermination a pu se dérouler dans la sérénité et la sincérité. Je forme le voeu que le deuxième, voire le troisième scrutin d'autodétermination, s'organise dans un climat aussi calme. Or, la proposition de loi ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Moetai Brotherson

Je voudrais d'abord remercier nos collègues qui ont évoqué la solidarité nationale. C'est bien la nation qui doit s'exprimer ici, et non la seule solidarité entre collègues. Je rejoins aussi François Ruffin : l'allongement du congé à douze jours, par l'adoption de l'amendement de M. Bricout, n'exclut en rien le don de RTT. Si nous ne votons pas cet amendement, alors je ne comprends plus rien à la solidarité nationale. Autant remplacer l'assurance chômage par des cagnottes Leetchi !

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Question orale du 21/01/2020 : Inégalités

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Moetai Brotherson

Alors, la politique du Gouvernement vise-t-elle réellement à lutter contre la rapacité d'une accumulation de richesses décomplexée ?

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Question orale du 21/01/2020 : Inégalités

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Moetai Brotherson

Pas besoin de voeux non plus au grand capital : les patrons du CAC 40 vont toucher une rémunération moyenne équivalente à 277 SMIC, tandis que les actionnaires empocheront 60 milliards d'euros. Pour quelle utilité sociale réelle ? Meilleurs voeux de résilience, en revanche, aux 15 % de nos concitoyens qui vivent sous le seuil de pauvreté et dont le mécontentement se durcit à force d'être ignoré. L'accaparement de la richesse au profit d'une poignée de privilégiés n'est pas un signe de bonne santé, mais le signe d'un grave dysfonctionnement, que le FMI – Fonds monétaire international – lui-même pointe du doigt. En juin 2019, à Genève, le président ...

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Question orale du 21/01/2020 : Inégalités

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Moetai Brotherson

Monsieur le Premier ministre, ce week-end, Oxfam a publié son nouveau rapport sur les inégalités mondiales, qui, d'après l'ONG, échappent à tout contrôle. En 2019, 2 153 milliardaires possédaient plus de richesses que 4,6 milliards d'entre nous, et 26 d'entre eux possédaient plus de richesses que la moitié de l'humanité, contre 43 en 2018. Les constats se répètent et les chiffres donnent le tournis, alors que, dans le même temps, la moitié de la population mondiale vit avec moins de 5 euros par jour. Meilleurs voeux donc, mais à qui ? À l'homme le plus riche du monde, désormais un Français ? Il n'en a pas besoin puisqu'il détient une fortune de 117 ...

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Question orale du 21/01/2020 : Inégalités

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Moetai Brotherson

Tout d'abord, 'la ora na i te matahiti apï, meilleurs voeux pour la nouvelle année !

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Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer

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Moetai Brotherson

Il nous est proposé d'actualiser les conventions applicables dans les pays et territoires d'outre-mer pour ce qui concerne la répartition des compétences juridictionnelles, judiciaires et législatives entre les pays de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange. La convention dite de Lugano II, signée en 2007, vise à éliminer un maximum de conflits négatifs et positifs et à harmoniser les conditions d'exécution et de reconnaissance des décisions rendues à l'étranger. Mais à l'origine, elle ne concernait pas les PTOM que sont la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et les ...

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Question orale du 17/09/2019 : Désamiantage des bâtiments cédés par l'État en polynésie

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Moetai Brotherson

Au-delà de la question du financement, madame la ministre, se pose la question, de la garantie des droits à la vie, à la protection de sa santé, et à un environnement sain du peuple polynésien. Ma question…

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Question orale du 17/09/2019 : Désamiantage des bâtiments cédés par l'État en polynésie

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Moetai Brotherson

Madame la ministre des outre-mer, dans le cadre de l'installation en Polynésie du Centre d'expérimentations du Pacifique – CEP – , l'État a construit un certain nombre de bâtiments pour l'exécution des services publics dont il avait la charge. Lors des évolutions statutaires, de 1977 à 2004, les compétences de l'éducation et de la santé ont été transférées à la collectivité de Polynésie française et, avec elles, les bâtiments scolaires ou de santé bâtis par l'État à l'époque du CEP. Plus près de nous dans le temps, les contrats de redynamisation des sites de la défense, ont permis le transfert d'emprises foncières devenues inutiles, souvent ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Moetai Brotherson

Je serai bref, car tout a déjà été dit au cours de nos débats, et ma position est constante : je m'opposerai à la loi organique et m'abstiendrai sur la loi ordinaire. Je vais m'en expliquer. Ce statut toiletté améliore-t-il le sort des victimes des essais nucléaires ? Dix dossiers sur douze ont été rejetés, il y a deux jours, par le tribunal administratif de Papeete, sur la base d'un amendement à la loi de finances réintroduisant, sans dire son nom, la notion de risque négligeable. La réponse à cette première question est ainsi négative. La reconnaissance, même amendée, a-t-elle une quelconque portée normative ou juridique ? Ici, c'est le Conseil ...

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Moetai Brotherson

Je remercie tous les collègues qui sont intervenus à propos des deux textes depuis ce matin. J'ai voté contre le projet de loi organique. Au nom de mon groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je m'abstiendrai sur le projet de loi ordinaire, mon amendement relatif à la représentation de Faa'a au sein de la société prévue à l'article 15 n'ayant pas été accepté. Je reviens sur les dispositions du projet de loi ordinaire relatives au foncier. Je n'ai aucune remarque particulière sur le texte lui-même, qui a été notablement amélioré depuis sa première version – celle-ci collait à la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision ...

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

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Cet équipement va effectivement bénéficier à l'ensemble de la Polynésie, monsieur le rapporteur, mais seuls les habitant de Faa'a en subissent les désagréments.

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Sur le fond, l'article 15 procède d'une bonne intention, mais on a oublié la commune de Faa'a, où se situe l'aéroport. Ses habitants en subissent les désagréments sans aucune compensation. Selon moi, il serait juste que le dispositif proposé inclue la commune de Faa'a.

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Moetai Brotherson

N'en déplaise à M. le rapporteur, je rappelle la réinscription, depuis 2013, de la Polynésie sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies. J'ai entendu un de mes collègues refuser de la reconnaître. Mais à quel titre ? Cette réinscription a eu lieu dans les mêmes conditions que celle de la Nouvelle-Calédonie, en 2006, avec la même légitimité et la même légalité. Pourquoi, dans un cas, la réinscription serait-elle reconnue et, dans l'autre, ne le serait-elle pas ? Qu'on me l'explique !

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Moetai Brotherson

Quel est l'intérêt de mentionner les terres rares si l'exception des matières premières stratégiques demeure ? Cela ne change rien à la limite des supposées compétences de la Polynésie.

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Moetai Brotherson

J'aimerais que l'on m'explique en quoi l'ajout des termes « notamment les éléments des terres rares » précise quoi que ce soit. Les terres rares sont des minéraux. Or la rédaction actuelle précise que la Polynésie est compétente en matière de minéraux, à l'exception des matières stratégiques. Il est donc absolument inutile d'insérer la référence aux terres rares.

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Si je me préoccupe autant de la place réservée aux terres rares et aux matières stratégiques dans le statut, c'est moins par crainte d'un accaparement des ressources que par volonté de protection de ces ressources. L'exploitation au large de la Papouasie-Nouvelle-Guinée est une catastrophe écologique. Aujourd'hui, le cobalt est une matière première stratégique. Si demain, l'État décidait de venir saccager les fonds de nos océans pour en extraire, nous n'aurions, aux termes du statut, aucun moyen de nous y opposer.

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Moetai Brotherson

Je voudrais, par un témoignage, illustrer mon opposition à cet amendement. De 2004 à 2008, bien avant d'être député, je dirigeais l'Office des postes et télécommunications, l'équivalent polynésien de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP. Dans cette période d'instabilité, j'ai connu beaucoup de ministres, chacun portant une vision différente. La pression du politique était très forte pour tenter d'infléchir la rédaction du code des postes et télécommunications. Dans un petit territoire comme le nôtre, la tentation de faire pression sur tout est grande. J'aurais donc préféré que des amendements ...

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Moetai Brotherson

Je veux insister sur ce point que la Polynésie est certes compétente sur les terres rares, mais que les deux tiers des terres rares existantes figurent sur la liste des matières premières stratégiques. Il serait donc plus honnête de parler d'une compétence sur le tiers restant des terres rares. Enfin, pour conclure sur une note d'humour, quoiqu'un peu pince-sans-rire, si le Président de la République se réveillait demain avec une envie soudaine de déclarer la vanille ou la noix de coco comme matières premières stratégiques, rien dans la Constitution ne l'en empêcherait. Nous serions bien embêtés !

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Moetai Brotherson

Si l'on suivait cette logique jusqu'au bout, il faudrait supprimer l'article 47 du statut de la Polynésie. Il ne sert à rien de dire que la Polynésie est compétente sur ses ressources naturelles minérales et, en même temps, de poser comme exception les matières premières stratégiques. Aujourd'hui, la Polynésie recèle, outre des hydrocarbures, d'importantes réserves de cobalt présentes dans l'océan. Le cobalt n'est pas une terre rare mais il figure déjà sur la liste des matières stratégiques. Et parmi les terres rares, les deux tiers sont déjà considérés comme matières premières stratégiques. Voilà pourquoi je parle de supprimer l'article 47.

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