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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Enfin, à ceux qui expriment des doutes quant à la sécurité juridique et quant à l'adoption rapide de ces mesures, je rappellerai que l'harmonisation de nos règles avec les standards internationaux, ainsi que l'instauration de meilleures pratiques, sont au cœur de cette proposition de loi. Cette dernière renforcera la confiance des investisseurs et notre souveraineté économique, en nous permettant de naviguer avec assurance dans les eaux internationales de la finance. Pour conclure, ce texte constitue l'occasion pour la France de se positionner en leader de l'harmonisation des pratiques financières et de la modernisation juridique à l'échelle européenne et ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
D'autres pourraient s'inquiéter de la complexité accrue que ce texte engendrerait. S'il est vrai que l'introduction de nouveaux instruments financiers exige une adaptation, une réponse complexe demeure nécessaire face à un environnement financier lui-même complexe et diversifié – d'autant que plusieurs mesures visent à simplifier et à démocratiser l'accès des PME au capital, tout en encourageant l'épargne des ménages à soutenir directement l'économie réelle. S'agissant de l'impact environnemental et social de cette proposition de loi, il faut souligner qu'en permettant un financement accru des entreprises, elle stimulera l'innovation dans des secteurs ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Certains argueront que ces mesures, comme l'introduction d'actions à droits de vote multiples, posent des risques de gouvernance. En réalité, c'est tout le contraire : encadrées par des critères stricts qui protègent l'équilibre des pouvoirs au sein des entreprises, elles offrent une protection essentielle aux entrepreneurs et favorisent une vision à long terme, essentielle pour l'innovation et une croissance durable.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ces mesures, essentielles à la dynamisation de notre économie, permettront de libérer le potentiel des entreprises et de consolider la place de Paris comme première place financière de la zone euro. La numérisation des instances de gouvernance d'entreprise constitue un autre volet crucial de ce texte. En facilitant les procédures et en s'adaptant aux réalités technologiques contemporaines, il favorisera une meilleure participation et une plus grande réactivité des entreprises dans la gestion de leurs affaires. Notre réponse se doit d'être à la hauteur des enjeux. La dématérialisation des titres transférables et la numérisation des instances de gouvernance ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Cette proposition de loi répond précisément à ces enjeux. D'abord, en modernisant le cadre juridique et réglementaire, elle facilitera les entrées en Bourse – notamment des PME et des ETI –, simplifiera les augmentations de capital et favorisera la croissance internationale des entreprises par la dématérialisation des titres transférables.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
La proposition de loi que nous avons à examiner est essentielle pour préparer l'avenir économique de notre pays. En renforçant l'attractivité de notre place financière et en modernisant notre cadre juridique à l'ère du numérique, ce texte offrira, je le crois fermement, un soutien accru à l'innovation et à la croissance des entreprises – de toutes les entreprises, petites et grandes. Nous faisons face à un monde en complète mutation, où la technologie redéfinit les marchés et où la compétition internationale s'intensifie. En outre, l'avenir économique de notre pays et de l'Union européenne devra relever des défis de financement nombreux et colossaux : ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Des défis se présentent à nous, notamment en matière économique. Le texte a conquis la commission, pourquoi ne séduirait-il pas l'assemblée ? Grâce à nos réformes, la France brille à nouveau sur le plan financier, elle dépasse même la place de Londres. Les séances à venir seront cruciales pour peaufiner ce texte visant à renforcer notre attractivité et à relever les défis futurs. Refusant de voir le débat national réduit au silence alors que l'enjeu est vital, nous voterons évidemment contre la motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ils connaissent des turbulences mais le blocage les unit ! Nous autres démocrates restons partisans d'un dialogue constructif et apaisé, partisans de l'échange, même lorsque nous sommes en désaccord.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Après les communistes cet après-midi, voilà maintenant les Insoumis ; demain les écologistes et après-demain, les socialistes !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Nos collègues de la NUPES tentent de museler le débat. Ils défilent par factions…
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Plus personne ne veut partir !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Vous vouliez sortir de l'Union européenne et de l'euro !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Ils ont changé d'avis ! Ils ont fait marche arrière !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
C'est étonnant !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
…condition essentielle pour que notre niveau d'endettement ne paralyse pas durablement l'action publique.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Hier soir, un accord a été trouvé lors de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Avant toute chose, je tiens à saluer l'esprit de responsabilité qui a permis d'aboutir à un compromis entre députés et sénateurs sur un texte budgétaire. C'est devenu si rare, qu'il faut le souligner. Nous nous retrouvons donc, chers collègues, pour nous prononcer sur le résultat de ce compromis. Comme tout texte budgétaire, celui-ci se fonde d'abord sur un scénario macroéconomique, qui nous permet d'établir un premier bilan de notre économie pour l'année en cours. Dans un contexte économique très dégradé, notre pays a ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Franchement !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Eh oui, il faut bien la produire, la valeur !
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Vous l'aurez compris, le groupe Démocrate ne votera pas la motion de censure.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Quand des oppositions irréconciliables s'enferment dans de telles postures politiques s'agissant d'un texte dont dépendent pourtant des enjeux capitaux pour l'avenir du pays, le sens des responsabilités s'impose. En conséquence, pour préserver notre souveraineté, notre crédibilité et notre économie, la Première ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, que nous soutenons pleinement.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Sous prétexte que vous avez souhaité transformer le texte en référendum pour ou contre la politique économique de cette majorité en faisant appel à des arguments profondément europhobes, vous vous estimez en droit de priver les Français de 18 milliards d'euros qui leur reviennent. Ce comportement est profondément irresponsable !
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
le grand chantage, c'est vous qui le faites aux Français en tenant de tels discours !
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Ces paiements représentent une somme totale de 18 milliards d'euros qui doit nous aider à bâtir l'avenir du pays. Au cours de l'examen du texte, nous avons longuement débattu du conditionnement des versements européens. Afin de lever toute ambiguïté à ce sujet, notre excellent rapporteur général a – nous l'en remercions – demandé des précisions au ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire. Les éléments qui nous ont alors été communiqués ne laissent aucune place au doute : la Commission européenne a confirmé formellement cette condition dans deux courriers, en date du 6 et du 21 septembre, adressés aux autorités françaises. Dans ces ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
En outre, la responsabilité budgétaire européenne, à laquelle nous souscrivons, nous imposait également d'adopter le texte, car le versement par la Commission européenne des prochains paiements du plan national de relance et de résilience est conditionné à l'adoption d'une loi de programmation.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Cela aurait dû vous satisfaire, chers collègues ! S'il vous faut une autre preuve, la voici : en octobre, les agences de notation Moody's et Fitch ont maintenu la note de la France. L'histoire nous montre qu'il convient de réduire le déficit public progressivement et graduellement pour éviter de freiner la croissance. En ce sens, l'analyse de la politique économique menée en France entre 2010 et 2014 est riche d'enseignements. En raison de la crise des dettes souveraines, la France avait alors procédé à un rééquilibrage budgétaire extrêmement important, en augmentant considérablement les prélèvements obligatoires pour les entreprises et surtout pour les ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Dans un second temps, je souhaite répondre à nos collègues du groupe Les Républicains qui affirment que le texte manque d'ambition en matière de réduction de la dette et du déficit publics. Je souligne que la trajectoire qui nous est proposée est atteignable et plus ambitieuse que celle qui figurait dans le texte initial. La dynamique de désendettement porterait la dette publique à 108,1 % du PIB en 2027, au lieu des 110,9 % prévus dans le texte présenté en septembre 2022.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Je rappelle en effet que chaque euro dépensé pour payer les intérêts de la dette représente un euro en moins pour améliorer le cadre de vie de nos concitoyens. Je le dis comme je le pense : si nous ne voulons pas que la charge de la dette devienne notre premier poste de dépense en 2027, il nous faut agir vite en fixant une trajectoire de réduction des déficits et de la dette. Ne nous y trompons pas. En parlant d'austérité, la NUPES voudrait faire croire aux Français que la maîtrise des dépenses publiques signifie la fin de l'investissement. Comment pouvez-vous laisser planer de tels sous-entendus, alors même que ce projet de loi de programmation des finances ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
D'un côté, on nous accuse d'orchestrer une austérité digne d'un régime draconien, et de l'autre, on nous reproche une mollesse coupable dans le redressement des comptes publics. Allez comprendre ! Permettez-moi d'éclairer d'abord ceux qui, à gauche, crient à l'austérité. Il est facile de défendre l'idée que le danger d'un endettement excessif est virtuel et qu'il n'entraîne aucune conséquence sur la vie quotidienne des Français. Mensonge ! Face au danger de l'endettement excessif et croissant, devrions-nous rester les bras croisés en se racontant des contes pour enfants ? Je vous pose la question. Les faits parlent d'eux-mêmes. La semaine dernière, en ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Nous sommes prêts pour un nouveau chapitre palpitant de la saga Motion de censure présentée par les troupes intrépides de la NUPES, exception faite du Parti socialiste qui – croisons les doigts – a peut-être enfin recalibré sa boussole européenne depuis fin septembre, ce dont je me félicite. Chers collègues, vous excellez dans l'art du rejet, mais question consensus, c'est le désert total ! Quelle voie alternative proposez-vous, hormis votre désaccord parfaitement chorégraphié ?
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Voilà qu'on y retourne, certains avec un peu de panache !
Intervention en hémicycle le 18/10/2023 : Débat sur la dette
Nous devons faire preuve de responsabilité, sans culpabiliser les Français, mais en étant sincères. Oui depuis trois ans, nous avons mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour les protéger face aux différentes crises. Mais il est temps de faire preuve de responsabilité budgétaire. Nous n'avons tout simplement pas d'autre choix pour conforter notre crédibilité et préserver notre souveraineté, et envisager l'avenir avec sérénité. Collègues de l'opposition, sortez de votre rêve éveillé : il n'y a malheureusement pas d'argent magique. Voilà la vérité que nous devons aux Français. Nous devons nous libérer du fardeau de l'endettement et redonner à ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2023 : Débat sur la dette
Enfin, le troisième pilier est essentiel pour un élu. Mentir aux Français ne résoudra pas leur problème.
Intervention en hémicycle le 18/10/2023 : Débat sur la dette
…aussi rigoureuse que réaliste pour mettre en œuvre le désendettement de la France. Elle repose sur trois grands piliers : prévision, évaluation, sincérité. D'abord, s'agissant de la prévision, les députés du groupe Démocrate sont convaincus que la stratégie de désendettement doit s'inscrire dans le temps long. C'est tout l'objet de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, dont nous saluons l'adoption, ô combien nécessaire, en nouvelle lecture. En effet, ce texte prévoit que nous passions sous la barre des 3 % de déficit en 2026. Ensuite, depuis plusieurs années, nous appelons de nos vœux la conduite systématique ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2023 : Débat sur la dette
Une telle décision de leur part affecterait lourdement notre souveraineté, en augmentant considérablement la charge de la dette. Sans grande surprise, le groupe Démocrate, faisant preuve d'un esprit de responsabilité, propose d'appliquer une méthode,…
Intervention en hémicycle le 18/10/2023 : Débat sur la dette
Nous devons dire aux Français que maîtriser notre dette, c'est préserver notre souveraineté et assurer notre crédibilité auprès de nos voisins européens. Ce décalage par rapport à eux affaiblit considérablement notre leadership et notre capacité à peser dans les débats qui auront lieu prochainement. Collègues de l'opposition, comment voulez-vous être crédibles si nous sommes les mauvais élèves ? En effet, si nous n'opérons pas un changement profond de méthode, notre note pourrait, dès le mois de décembre prochain, être dégradée par les agences de notation.
Intervention en hémicycle le 18/10/2023 : Débat sur la dette
Qui peut ici prétendre que nier la réalité la ferait disparaître ? Alors même que la dette atteint un niveau monstrueux, cinquante années de déficits publics accumulés nous obligent à assumer une charge de la dette qui est désormais de l'ordre de 55,5 milliards d'euros. À ce rythme, la charge de la dette sera en 2027 le premier poste de l'État, correspondant aujourd'hui à l'éducation, c'est-à-dire à nos enfants et à l'avenir de notre pays. Alors, face à cette progression incontrôlée, deux choix s'offrent à nous. Je commencerai par celui des oppositions, le moins responsable. Nous aussi, nous pourrions faire croire aux Français que tout se finance à ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
…contre cette motion de rejet préalable, qui est à la fois dangereuse et irresponsable – car une France sans budget est une France à l'arrêt !
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Pour ces raisons, le groupe Démocrate votera…
Intervention en hémicycle le 17/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Près de quarante heures ont été consacrées à un débat à la fois riche en échanges et empreint de sérénité – échanges qui ont d'ailleurs mis en lumière l'impérieuse nécessité d'une grande loi sur le logement, messieurs les membres du Gouvernement. Nous souhaitons enrichir le texte pour qu'il constitue une première réponse efficace à la crise du logement que nous traversons, et défendre une plus grande équité fiscale.
