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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/03/2020

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Monique Iborra

Même si vous n'y croyez pas, notre objectif n'est pas de minimiser le rôle du Parlement. Mais les propos outranciers du représentant du groupe Socialistes témoignent du désespoir dans lequel se trouve son groupe et ne grandissent pas le Parlement, que leur démarche réduit à une question de procédure. Qui plus est, un tel détournement de cette procédure n'est guère qu'une manoeuvre, comme l'avis dit Lionel Jospin, dans une situation similaire. Vos propos – c'est ce qui nous attriste – témoignent d'un conservatisme qui tolère les injustices et les inégalités de la loi actuelle, tout en prétendant les combattre. Les Français ne s'y tromperont pas : parler ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/01/2020

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Monique Iborra

Je suis bien sûr d'accord avec vous, monsieur le président, lorsque vous affirmez que le PLFSS doit garder sa spécificité. Le PLFSS est plus qu'une loi de finances. C'est un sujet d'ordre social, sociétal, mais nos concitoyens n'en connaissent pratiquement rien. Sur le plan démocratique, vous insistez pour garantir la concertation avec les partenaires sociaux ; nous en sommes bien d'accord. Nous avons également un travail important à mener pour repenser le rôle du Parlement, notamment en matière d'élaboration des objectifs, et pour rendre notre implication moins technocratique. En ce qui concerne l'extension du périmètre à la perte d'autonomie, je partage votre ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/12/2019

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Monique Iborra

En septembre 2017, je rendais à notre commission les conclusions d'une mission « flash » sur les EHPAD qui m'avait été confiée à la suite d'événements très médiatisés survenus dans ces établissements. À la suite de ces travaux, un an plus tard, en 2018, un rapport parlementaire a été publié sur ce sujet. Une des premières recommandations de la mission « flash » soulignait déjà la nécessité de mettre en place de manière urgente un groupe de travail sur le métier d'aide-soignante. Je notais également les difficultés de recrutement, y compris dans les écoles d'aides-soignantes. Dans la région Occitanie, par exemple, une diminution de 30 % des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2019

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Monique Iborra

Madame la secrétaire d'État, malgré le fait que l'ONDAM médico-social soit en forte progression en 2020, ce dont nous nous réjouissons bien sûr, certains des personnels, acteurs et employeurs étaient en grève cette semaine. Soucieuse de les rassurer, je voudrais vous poser deux questions. Tout d'abord, pouvez-vous nous dire combien de postes ont été créés en EHPAD ces deux dernières années, et combien le seront en 2020 ? Par ailleurs, pensez-vous que les 50 millions d'euros prévus pour les acteurs du secteur de l'aide à domicile seront attribués en 2020 ? Nous savons en effet que les 50 millions d'euros votés dans le PLFSS l'année dernière ne l'ont pas ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 24/07/2019

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Monique Iborra

Monsieur le haut-commissaire, vous qualifiez cette réforme de « sociétale » ; c'est donc qu'elle s'adapte à l'évolution de notre société. Nous pouvons tous nous accorder à considérer qu'une personne âgée de 62 ans aujourd'hui n'est pas la personne âgée de 62 ans d'il y a quinze ou vingt ans. Or lutter contre l'âgisme suppose également de ne pas mettre a priori une barrière d'âge à la poursuite d'une activité professionnelle, pour peu que celle-ci soit choisie. Je souhaiterais donc vous interroger sur le cumul emploi-retraite. Aujourd'hui, ce dispositif est peu utilisé du fait de sa complexité ; il a pourtant vocation à faciliter les transitions de ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 03/07/2019

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Monique Iborra

La situation est complètement différente selon que l'on se situe en milieu urbain, suburbain ou rural. En écoutant mon collègue d'Occitanie, je m'aperçois qu'il y a peut-être un problème d'information. Pour ma part, j'ai rencontré récemment la direction générale des finances publiques, qui nous a informés très précisément : pour le moment, nous n'avons qu'à nous en louer. Les maires de Haute-Garonne sont très attentifs et plutôt ouverts. Néanmoins, les situations sont complètement différentes. Concernant les maisons France service, dont l'installation est évoquée – certaines précisions nous seraient toutefois utiles –, nous risquons d'avoir, dans ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/07/2019

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Monique Iborra

Je voudrais vous poser deux questions, madame la ministre. La première concerne la préparation opérationnelle à l'emploi (POE), qui a donné de bons résultats dans le passé, mais a finalement été peu utilisée, au motif que le dispositif serait très onéreux. Quels sont les moyens que vous allez pouvoir y consacrer ? Ma deuxième question porte sur le livret d'accueil individuel, qui me semble faire davantage du demandeur d'emploi un acteur de son parcours. Celui-ci est-il abandonné ou est-il encore en expérimentation ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 26/06/2019

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Monique Iborra, présidente

Monique Iborra Merci, madame la présidente, merci à tous les commissaires qui ont participé à ce groupe de travail difficile et technique. Nous attendons avec impatience les propositions du Haut-Commissaire qui devraient intervenir à la mi-juillet.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 26/06/2019

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Monique Iborra, présidente

Monique Iborra Le projet de loi s'appellera « Grand âge, autonomie ». Il s'agit d'un détail, mais il revêt toute son importance. Je remercie M. Lurton qui est très intéressé par ce projet de loi en particulier. Je comprends qu'il soit un peu pressé. Nous le sommes tous. Mais je ne peux vous laisser dire que la ministre avait prévu le projet de loi en 2018. Le PLFSS de 2018 comprenait un certain nombre de dispositions, en particulier en faveur des infirmières de nuit, mais pas seulement. Au titre du PLFSS de 2019, un certain nombre de mesures ont été votées qui ont été rappelées par la ministre au cours de la dernière réunion de la commission des affaires sociales sur le ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 26/06/2019

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Monique Iborra, présidente

Monique Iborra Nous lisons tous la presse, mais selon les dernières informations en notre possession, le Haut-Commissaire rendra ses conclusions, comme prévu, dans le courant du mois de juillet, qu'il transmettra aux partenaires sociaux. Ses travaux nécessitent encore des concertations. Parallèlement, le calendrier législatif est bien pourvu. Vu l'ampleur de cette réforme, Monsieur Perrut, nous ne sommes pas à une ou quelques semaines près. Nous nous en tenons donc aux informations que nous avons du Gouvernement selon lesquelles le Haut-Commissaire rendra ses conclusions mi-juillet.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 26/06/2019

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Monique Iborra, présidente

Monique Iborra Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle la restitution par Mme Corinne Vignon des travaux du groupe de travail de notre commission sur la future réforme des retraites. Avant de lui laisser la parole, je voudrais rappeler l'objet de ce groupe de travail. Notre commission a décidé, en début de législature, de se doter de la possibilité de créer des groupes de travail transpartisans en amont des projets de loi que l'on considère comme étant majeurs. L'objectif est de permettre à tous les groupes politiques, avec une représentation équivalente pour chacun d'entre eux – la présidence du groupe de travail évidemment mise à part – de disposer ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2019

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Monique Iborra

Dispose-t-on d'éléments sur la parution éventuelle du décret concernant les médecins coordonnateurs dont on parle déjà depuis quelque temps ? Dispose-t-on aussi des conclusions du groupe de travail mis en place par les conseils départementaux, relatifs à l'aide sociale à l'hébergement ? Enfin, concernant les impayés de pension alimentaire, j'ai interrogé hier le directeur de la CAF. Il semble que cette disposition mise en place depuis 2016 ait connu une montée en charge plutôt lente. Quelles dispositions pourraient être prises pour donner un coup d'accélérateur à cette disposition que le ministère et vous-mêmes souhaitez vivement développer ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2019

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Monique Iborra

Je voudrais insister uniquement sur la mise en oeuvre de la télémédecine en EHPAD. Nous l'avons évoquée d'une manière claire dans la LFSS pour 2018. J'ai bien entendu que la montée en charge était progressive, après les négociations conventionnelles. Or, en 2018, une circulaire prévoyait la mise en oeuvre de la télémédecine dans les EHPAD. J'aimerais savoir si vous avez un bilan précis de la situation actuelle.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2019

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Monique Iborra

Je n'ai pas entendu de réponse sur la prévention de la perte d'autonomie. Sans doute n'avez-vous pas grand-chose, mais j'aimerais vous l'entendre dire.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2019

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Monique Iborra

Je voulais vous interroger sur la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. Aujourd'hui, elle est essentiellement dans les mains des conseils départementaux par le biais de la conférence des financeurs. En France, nous vivons plus longtemps que dans les autres pays européens, mais nous vivons le plus longtemps en déficience de santé. Quel est l'état des lieux porté à votre connaissance sur la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/06/2019

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Monique Iborra

En ce qui concerne les impayés de pension alimentaire, la situation semble compliquée. Le gouvernement s'apprête à reprendre une mesure qui a été mise en place en 2016. Je me suis déplacée pour évaluer la mise en oeuvre de ce dispositif au niveau des caisses d'allocations familiales depuis lors. Il m'a été expliqué que la montée en charge était très lente, pour ne pas dire inexistante. À quoi attribuez-vous cette lenteur ? S'agit-il d'un problème organisationnel ou de moyens ? Comment voyez-vous la suite des événements ? Il s'agit d'une orientation très précise du gouvernement que nous soutenons absolument.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/06/2019

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Monique Iborra

Pensez-vous vraiment que les candidats et les candidates – car ce sont souvent des femmes – de 85 ans seront nombreux ? Légiférer sur cette question n'a pas grand sens, de mon point de vue.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/06/2019

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Monique Iborra

Madame la rapporteure, je vous remercie d'avoir soulevé cette question, à l'heure où nous devons imaginer des alternatives aux solutions existantes. La loi ne doit pas seulement améliorer le quotidien, elle doit inventer des alternatives. Mais ce que vous proposez me paraît trop réducteur. Vous insistez sur le salariat, mais ce n'est pas la question centrale. Est-ce seulement la solution ? Faut-il vraiment salarier les accueillants, alors que les accueillis sont des personnes vulnérables, pour la plupart tributaires de l'aide sociale, c'est-à-dire des départements, et que les départements ne sont pas forcément organisés pour intervenir avec efficacité dans ce ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2019

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Monique Iborra

Monsieur le Directeur, nos concitoyens sont confrontés à des déclarations contradictoires sur le glyphosate. Nous en avons clairement une expérience depuis quelques jours. Vous avez dit être soucieux du cahier des charges d'une étude complémentaire indépendante sur le sujet. Cette étude complémentaire remet-elle en question l'engagement du Président de la République de notre majorité concernant ce délai de trois ans au-delà duquel, en principe, l'autorisation de mise sur le marché des produits contenant du glyphosate pourrait être supprimée ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2019

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Monique Iborra

Jamais l'élaboration d'une loi, me semble-t-il, n'a bénéficié de rapports si nombreux ni d'une concertation aussi large et approfondie. Nous ne pourrons donc pas être qualifiés de « parlementaires hors-sol » ! L'opérationnalité de la loi sera néanmoins conditionnée par la gouvernance et le pilotage qui seront mis en place. En la matière, le rapport ne fournit pas toutes les réponses. Il conviendra de pousser plus avant la réflexion, notamment via des expérimentations, pour associer l'ensemble des collectivités qui interviennent auprès des populations vieillissantes.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2019

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Monique Iborra

Si vous avez, comme moi, participé aux réunions organisées dans le cadre du grand débat national, vous aurez entendu les personnes âgées se plaindre des mutuelles. Nous devons entendre leurs récriminations. Certes, cette proposition de loi n'est pas forcément parfaite, mais c'est à notre commission de la corriger. C'est d'autant plus nécessaire qu'un sondage a prouvé que les Français adhéraient en nombre à sa philosophie.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019

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Monique Iborra

On peut souscrire aux propos de M. le rapporteur, mais cela ne doit pas nous empêcher, en attendant, d'adopter l'amendement.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019

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Monique Iborra

Madame la ministre, je ne vais pas vous parler des personnes âgées, même si elles doivent avoir leur place dans les hôpitaux de proximité, mais de la périnatalité. S'il est vrai que nos maternités sont bien distribuées sur le territoire, en revanche, nous sommes loin d'être les meilleurs, s'agissant du taux de mortalité périnatale. Or les futurs hôpitaux de proximité pourraient accueillir des centres de prévention périnatale, qui seraient très utiles aux femmes isolées dans le monde rural. Voilà une mesure qui serait à la fois utile et novatrice.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2019

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Monique Iborra

Je ne suis pas particulièrement favorable aux méthodes coercitives, mais je n'arrive pas à comprendre que nous soyons en train de discuter de la possibilité de déléguer cet acte aux infirmiers uniquement parce que des médecins refusent de se déplacer, décidant que les circonstances n'ont pas de caractère d'urgence. Cela ne se justifie pas. C'est tout bonnement inadmissible !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/02/2019

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Monique Iborra

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, ce n'est pas ici que vous devez convaincre de cette nécessité. Je vais vous donner un exemple qui concerne l'assurance chômage et la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel – vous n'avez pas voté en faveur de ce texte mais je ne vous en fais pas grief. Qu'a dit cette majorité ? Si l'on touche à la permittence, il faut mettre en place le bonus-malus. Nous avons inscrit dans la loi ce principe contesté. Voyez qu'il ne faut pas caricaturer parce que, dans ce cas, il existe une vraie contrepartie. Va-t-elle s'appliquer ? Cela va dépendre des partenaires sociaux. Il est normal de leur laisser la priorité, vous ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/02/2019

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Monique Iborra

Je voulais revenir sur l'aspect démocratique de la situation. Premier point : certaines propositions de loi peuvent être généreuses ; elles peuvent aussi être opportunistes. On ne peut pas le nier. Entre nous, on peut même se l'avouer. Deuxième point : alors que le grand débat national est un succès, pourquoi ne pas attendre ses conclusions pour formuler des réponses adaptées ? Notre débat est important. Dans la situation actuelle, celui des citoyens l'est encore plus. Attendons que tous les gens, y compris les « gilets jaunes » qui participent peu à peu au débat, s'expriment de façon démocratique. Nous verrons ensuite ce que nous faisons. Dernier point : ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/02/2019

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Monique Iborra

La présentation de cette proposition de loi se comprend dans le contexte actuel, mais je reviendrai tout de même sur trois points. Vous commentez le CICE, monsieur le rapporteur, mais peut-être ignorez-vous que dans certains cas – comme j'ai pu le constater moi-même –, il a servi à augmenter les salaires alors que ce n'était pas son but initial. D'autre part, il s'est traduit par des investissements qui n'auraient pas été réalisés sans cette mesure. Quant aux emplois créés, on peut certes regretter qu'ils n'aient pas été plus nombreux mais il y en a bel et bien eu. D'aucuns jugeront cette proposition de loi généreuse, mais elle est tout de même un peu ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/01/2019

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Monique Iborra

Monsieur Lardy, ceux d'entre nous qui se sont intéressés à la question de la formation professionnelle ont le plaisir de vous connaître. Je craignais qu'un haut fonctionnaire ne soit nommé – je n'ai aucun a priori contre les hauts-fonctionnaires –, mais je préfère voir nommé un homme de terrain, qui connaît la démocratie sociale et la démocratie politique, ainsi que les qualités et les défauts des uns et des autres. Il était nécessaire de légiférer au sujet de la formation professionnelle, en particulier sur l'apprentissage. C'est chose faite. Néanmoins, concernant l'évaluation de la qualité, vous avez évoqué l'accès à l'emploi et l'orientation. ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2019

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Monique Iborra

Vous avez raison, madame de Vaucouleurs, d'appeler l'attention sur les jeunes de 18 à 25 ans. Toutefois, je souhaite rappeler ce que nous prévoyons dans le cadre du plan pauvreté, beaucoup plus vaste et cohérent qu'un simple revenu de base pour les jeunes. Outre le plan d'investissement dans les compétences et la Garantie jeunes, déjà mentionnés, je voudrais évoquer le projet concernant le repérage et la mobilisation des jeunes dits « invisibles », qui ne sont pas pris en charge par les missions locales et par les départements. L'appel à projets a déjà été lancé. Nous avons également engagé une contractualisation avec les départements s'agissant de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2019

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Monique Iborra

Monsieur le rapporteur, nous sommes évidemment favorables aux expérimentations : à preuve, aucun gouvernement avant celui-ci n'en avait mené autrement que de manière tout à fait occasionnelle. Encore faut-il savoir ce que l'on expérimente. C'est bien sûr le contenu de l'expérimentation que nous nous prononçons. Monsieur Viry, vous avez raison : pourquoi le revenu universel d'activité ne serait-il pas expérimenté ? Personne ne prétend le contraire. Du reste, la contractualisation que nous avons mise en oeuvre entre l'État et les départements dans le cadre du plan « Pauvreté » porte en particulier, et notre rapporteur le sait, sur l'accompagnement. Nous ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2019

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Monique Iborra

J'ai dit qu'elle traitait le symptôme, mais pas la maladie.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2019

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Monique Iborra

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour cet exposé, qui précise clairement les objectifs de votre proposition de loi. Nous faisons tous le même constat au sujet des politiques sociales menées aujourd'hui dans notre pays. S'agissant du RSA, dont les départements ont la responsabilité pleine et entière, on sait que seuls 10 % de ses bénéficiaires trouvent un emploi dans l'année, que 20 % sont toujours au RSA au bout de dix ans et 50 % depuis au moins quatre ans, et que 50 % ne sont pas accompagnés au bout de six mois. Face à cet échec collectif, nous avons l'obligation, sans chercher de bouc émissaire, d'opérer un tournant à 180 degrés dans notre ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2019

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Monique Iborra

Je souhaite revenir sur la question des AVS et de la prise en charge des enfants handicapés à l'école. S'il est vrai que le nombre d'AVS a augmenté, des problèmes opérationnels demeurent, et je m'étais permis de les signaler lors de votre première audition devant notre commission. Les MDPH sont souvent débordées – je sais qu'elles ne relèvent pas de la responsabilité directe de l'État mais de celle des conseils départementaux –, et il faut parfois une année pour instruire un dossier, comme j'en ai eu la preuve. Le fait qu'il y ait deux opérateurs, l'éducation nationale et Pôle emploi, entraîne d'importants problèmes d'interopérabilité dans les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/11/2018

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Monique Iborra

Après des années de réformes des retraites souvent anxiogènes pour nos concitoyens, le Gouvernement a fait le choix de réformer en profondeur un système si complexe qu'il contribue à généraliser la méfiance des Français. La transparence et la simplification doivent caractériser toute réforme à laquelle les Français sont susceptible de souscrire. Pensez-vous que le projet que vous portez répond à ces deux exigences et qu'il pourra offrir à nos concitoyens une visibilité accrue sur leurs retraites ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/10/2018

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Monique Iborra

Je ne partage pas votre avis, monsieur le rapporteur pour avis. Je me suis comme vous posé des questions quand les emplois aidés classiques ont été supprimés. Je me suis par exemple rendue au Pôle emploi de la région Occitanie où il m'a été dit que les demandes des employeurs n'étaient plus ce qu'elles étaient antérieurement parce que ces emplois sont bien plus exigeants dans la mesure où ils s'accompagnent forcément d'un accompagnement. Les intercommunalités et grandes communes, pour lesquelles ces emplois représentaient un certain « confort » entre guillemets, renoncent à demander ces nouveaux emplois aidés.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2018

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Monique Iborra

Cet article revient sur la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) prévue dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, entrée en vigueur en 2016, en accélérant la convergence tarifaire des établissements vers un forfait cible. Plusieurs rapports ont établi les difficultés d'application de cette réforme, qui est source d'inégalités tant entre les citoyens qu'entre les établissements – inégalités qui ont d'ailleurs conduit le Gouvernement à prévoir des compensations financières couvertes par l'État. En juillet, le président de la République a annoncé la ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2018

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Monique Iborra

Monsieur le président, je vous remercie pour les éclairages nombreux que vous nous apportez. Quelle société voulons-nous demain ? Pour répondre à cette question, il est nécessaire que nous ayons un débat sociétal et financier où l'humain soit au centre des préoccupations. J'ai par conséquent lu avec beaucoup d'intérêt l'avis du CCNE sur les enjeux éthiques du vieillissement rendu public en mai dernier. Il s'agit là d'un sujet d'actualité, le président de la République ayant indiqué qu'en 2019 nous légiférerons sur le vieillissement. Je voudrais vous interroger sur l'accompagnement de la fin de vie. Aujourd'hui, 60 % des décès ont lieu dans une ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Monique Iborra

Le présent amendement vise à supprimer l'article 29 ter introduit par le Sénat et qui a pour objet de faciliter le recours aux CDD d'usage, en particulier dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR). Cet amendement a été voté contre l'avis du Gouvernement qui a fait valoir, et nous partageons cette position, qu'une telle modification sans expertise complémentaire serait pour l'heure inopportune, d'autant que l'assouplissement concernerait tous les CDD d'usage, et pas seulement ceux du seul secteur des HCR. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission adopte l'amendement. L'article 29 ter est ainsi supprimé.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2018

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Monique Iborra

Au-delà de nos divergences de fond, reconnaissez tout de même que, pour la première fois, le Parlement se préoccupe de ces publics. Certes, ce qui est proposé n'est pas idéal, mais nous sommes dans une transition. Ce sujet sera, on l'a dit, à l'ordre du jour de l'agenda social : on peut supposer que leurs propres désirs seront pris en compte et ils ne sont pas forcément aussi évidents que ce que vous décrivez. Cette première étape franchie, nous allons continuer, avec eux, avec les partenaires sociaux, avec le Gouvernement pour améliorer les choses. Nous devons nous pencher sur cette nouvelle forme de travail comme d'ailleurs nous avons commencé de le faire.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2018

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Monique Iborra

Madame la rapporteure, il y a, me semble-t-il, un réel consensus sur le sujet et je ne vois pas quel député pourrait être aujourd'hui contre le fait d'aider les jeunes majeurs qui bénéficient de l'aide sociale à l'enfance. Néanmoins, étant donné qu'elle s'adresse aux missions locales, aux départements et à l'État, je regrette que cette proposition de loi ait été présentée un peu rapidement et que les parlementaires n'aient pas pu proposer, y compris dans le cadre de la commission des affaires sociales, la création d'une mission d'information sur la situation de ces jeunes. Nous aurions ainsi pu participer de manière beaucoup plus active à l'élaboration ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/06/2018

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Monique Iborra

Je souhaiterais revenir sur ce qui a été proposé par nos collègues Les Républicains. Comme vous, madame la présidente, je suis tout à fait opposée à la fusion des parties recettes du projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Ce serait adresser un signal très négatif à nos concitoyens, laissant penser que l'ensemble des politiques sociales et leur champ d'intervention ne reposeraient que sur une logique budgétaire. Notre démarche n'est pas de négliger ces aspects, mais elle ne saurait en aucune manière se résoudre à cette équation. Je pensais que vous l'aviez compris : nous voulons traiter non pas le symptôme, mais la maladie, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018

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Monique Iborra

Sur proposition de notre collègue Guillaume Chiche, nous souhaitons nous assurer que « le motif de radiation est précisé et justifié au demandeur d'emploi ».

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018

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Monique Iborra

Nous sommes bien conscients qu'une relation personnelle va s'établir, ce dont on peut se féliciter, mais elle peut aussi déboucher sur une situation problématique entre le demandeur d'emploi et le conseiller. Il faut la possibilité d'un recours. Nous soutenons cet amendement.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018

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Monique Iborra

Cet amendement de M. Marilossian propose d'intituler la section II : « Dispositions relatives aux droits et aux obligations de recherche d'emploi ».

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2018

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Monique Iborra

Je voudrais tout de même rappeler que le responsable de la politique de l'emploi, c'est bien l'État, et que le fait d'opposer a priori les partenaires sociaux à l'État sur les politiques de l'emploi et la gestion de l'assurance chômage relève de la caricature, d'autant que, comme l'a dit M. le rapporteur, un élément nouveau est intervenu – avec lequel vous n'êtes peut-être pas d'accord, mais c'est un autre problème – qui est l'introduction de la CSG, c'est-à-dire de l'impôt, dans le financement de l'assurance chômage. Je crois qu'il y a mieux à faire que d'opposer l'État, qui voudrait tout reprendre et recentraliser, aux partenaires sociaux. La lettre de ...

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