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Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation
Une loi « grand âge » est indispensable…
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation
Je termine, monsieur le président. En prévision de la croissance exponentielle des besoins dans les prochaines années, il faudra repenser le rôle de la CNSA, réformer sa gouvernance et le mode de financement de la branche. Cela nécessite un projet politique partagé et clairement défini, qui dépasse le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, vecteur budgétaire nécessaire mais insuffisant.
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation
La Mecss m'a confié, ainsi qu'à mes collègues Mme Farida Amrani et M. Paul Christophe, le soin d'évaluer le nouveau rôle de la CNSA et sa transformation en une branche de la sécurité sociale depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Longtemps annoncée, jamais réalisée, cette consécration témoignait d'une ambition nouvelle. Elle améliore la lisibilité du dispositif et son contrôle par le Parlement qui peut débattre annuellement des moyens alloués à l'autonomie. L'ambition était forte. Quels étaient les objectifs de cette transformation ? Il s'agissait de garantir plus d'équité, notamment territoriale, dans l'accès aux services et ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous voici réunis pour examiner en deuxième lecture le PLFSS pour 2023, dans une configuration inédite mais qui n'a pas escamoté les débats. Il est vrai que la discussion aurait pu aller plus loin si vous, chers collègues de l'opposition, n'aviez pas prévenu que, quoi qu'il arrive, vous voteriez contre le texte. Fallait-il alors aller jusqu'au bout de son examen pour, finalement, vous remercier de le rejeter ? Nous avons entendu vos regrets tardifs, mais pardonnez-moi de vous dire que nous les avons jugés peu crédibles. Vous pouvez cependant reconnaître avec nous la progression importante de l'objectif global de dépenses (OGD) – qui comprend l'Ondam ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Depuis la création de la cinquième branche autonomie à l'été 2020, nous avons voté plusieurs mesures importantes pour renforcer l'attractivité des métiers de l'aide à domicile et rendre les services à domicile plus accessibles et de meilleure qualité, que vient compléter l'article 34. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 dispose le versement annuel à la CNSA d'une enveloppe de 200 millions d'euros destinée à financer en partie l'avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l'aide, actant ainsi, pour la première fois depuis des années, l'amélioration ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Les propos de M. Guedj relèvent donc de la manipulation.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…auquel il n'a jamais participé. Nous ne l'y avons jamais vu !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
M. Guedj évoque un groupe de travail …
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
On ne peut pas admettre les propos que vient de tenir M. Guedj..
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Eh bien alors !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Le groupe Renaissance est fier de le présenter. Depuis cinq ans, notre politique tend à répondre à la demande réitérée de nos concitoyens de vivre le plus longtemps possible à domicile. Dans ce but, différentes mesures ont été adoptées dans les lois de financement de la sécurité sociale : la revalorisation des salaires des aides à domicile et l'instauration d'un tarif plancher horaire national, d'un montant de 22 euros. Nous continuons et amplifions cette politique pour 2024 et au-delà – et pas seulement pour tenir compte de l'inflation –, confirmant ainsi la cohérence de la volonté politique du groupe Renaissance.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Le groupe Renaissance propose lui aussi d'étendre les compétences de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes pour leur permettre de contrôler ces établissements. Il n'est pas question de stigmatiser tous les Ehpad, mais la confiance n'exclut pas le contrôle. Cette disposition permettra de rendre les contrôles plus efficaces, ce qui est plus que nécessaire.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…qui a institué des consultations à des âges-clés de la vie des personnes pour la renforcer. Investir dans la santé, c'est considérer avec attention la situation de l'hôpital public et celle des établissements médico-sociaux, notamment dans le contexte d'inflation que nous connaissons – mais pas seulement. L'Ondam continuera sa forte progression en 2023, puisqu'une hausse de 8,6 milliards d'euros est prévue par rapport à 2022 – il a augmenté de plus de 53 milliards depuis 2017. Certains ici présents auraient bien aimé que des gouvernements précédents y parviennent, mais ils y ont toujours renoncé. Sans aborder la longue liste des mesures qui figurent ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Changement de méthode, donc : outre des mesures immédiates, nous aurons à prendre en compte des propositions à plus long terme. La santé et l'accès aux soins demeurent des préoccupations majeures pour nos concitoyens ; nous leur devons d'y répondre. Si cette réponse s'inscrira en partie dans la continuité de ce qui a été fait précédemment, elle sera à d'autres égards novatrice. Traiter par la régulation – et non par la coercition – ce que nous appelons les déserts médicaux ; s'adapter à la révolution démographique et garantir le « bien vieillir » ; sauvegarder l'autonomie – nous espérons en la matière, monsieur le ministre, une loi relative au ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 pourrait à mon sens être qualifié de projet de transition. La période précédente a été celle de la sortie de crise sanitaire : certaines réformes ont dû être reportées, face à l'urgence nécessitant réparation et traitement des conséquences économiques, sociales et même sociétales de l'épidémie dans notre pays. Aujourd'hui, malgré un contexte également difficile – mais pour d'autres raisons –, nous devons avancer pour répondre à la crise énergétique et à une inflation qui est certes moins importante dans notre pays qu'ailleurs, mais qui affecte la vie quotidienne de nos ...
