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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/10/2019

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Mounir Mahjoubi

Merci, cher collègue, et bravo pour la qualité des travaux qui viennent d'être présentés. Il nous revient aujourd'hui, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, de nous prononcer sur les crédits alloués à la mission Écologie, développement et mobilité durables. Notre rôle, au sein de la commission des affaires étrangères, est de mettre ces crédits en perspective de l'ambition qui est celle de la France au plan européen comme international. La lutte contre la déforestation, comme vous l'avez rappelé, doit devenir une priorité. Le Président de la République l'a dit à plusieurs reprises, notamment à l'ONU, dans des termes forts ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/10/2019

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Mounir Mahjoubi

Notre assemblée a adopté la taxe dite « GAFA » qui prévoit de ponctionner à 3 % le chiffre d'affaires des opérateurs de service numérique. Cette taxe est temporaire, la conséquence d'un échec européen, de notre impossibilité à se mettre d'accord, à harmoniser les règles fiscales au sein de notre Union. Nous avons face à nous des organisations agiles, contrairement à nos institutions. Ainsi, Amazon a décidé de répercuter la taxe sur les PME. Google a décidé, face à la question des droits voisins, d'éviter la taxe que nous avons créé pour venir en aide aux acteurs du journalisme. Comment avez-vous décidé de porter au sein du gouvernement le sujet ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019

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Mounir Mahjoubi

Personne ici ne pense que vous êtes Satan et tout le monde connaît les histoires formidables de PME qui, grâce à Amazon, ont réussi à augmenter de 30 % ou 40 % leur chiffre d'affaires. Un jour, cela ne fonctionne plus, mais dans l'intervalle, ces anecdotes sont jolies à raconter. Je suis député du 19e arrondissement : trois habitants de mon immeuble ont réussi à décrocher un emploi dans le centre Amazon Prime Now que vous avez ouvert à la Porte d'Aubervilliers. C'est vrai, lorsque vous arrivez, on se bat pour figurer sur la photo et célébrer le fait que vous êtes en train de créer des centaines et des milliers d'emplois ! Mais cela ne change rien à la ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019

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Mounir Mahjoubi

Personne ne dit que vous ne payez pas vos impôts. Mais nous voulons comprendre ce que vous payez, et il me semble qu'il faut distinguer deux schémas : le cas où vous achetez à un fournisseur un produit que vous vendez vous-même et celui où vous êtes uniquement une marketplace virtualisée pour des vendeurs tiers. Nous voulons comprendre s'il y a deux impositions différentes. On se doute bien que vous payez les taxes sur les salaires pour vos salariés qui sont basés physiquement en France ; on se doute bien que vous payez vos taxes locales pour les bâtiments qui sont en France.

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019

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Mounir Mahjoubi

J'aimerais vous poser la question d'une autre façon : dans votre reporting financier, dans vos résultats, que représente la mise en avant par rapport à la commission ? Représente-t-elle un business pour Amazon ? Représente-t-elle une proportion importante de votre chiffre d'affaires, de l'ordre par exemple de 10 % ? Ou bien est-ce quasi nul ? Google dit assez clairement ce que lui rapporte la publicité en ligne par mots-clés ou le service Google for business.

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019

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Mounir Mahjoubi

Il est dommage que vous ne puissiez pas répondre, parce que vous ne nous donnez pas les moyens de connaître la valeur créée par cette opération.

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019

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Mounir Mahjoubi

Il n'a pas dit les choses exactement de cette manière… Nous pourrons peut-être prolonger cette discussion sur la question fiscale à huis clos. J'aimerais, pour l'heure, revenir sur la composition du prix. Pour un vendeur tiers, le prix est composé de quatre éléments – et peut-être d'un cinquième que je ne connais pas : l'abonnement, le taux moyen de la commission, la mise en avant et l'expédition. L'abonnement s'élève, me semble-t-il, à 39 euros, ce qui pèse assez peu quand on commence à faire du volume. Je crois que le taux de la commission est compris entre 7 % et 25 %, mais j'aimerais que vous nous précisiez les choses. Vous avez totalement éludé la ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 23/07/2019

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Mounir Mahjoubi

Monsieur Duval, monsieur Bénard, je suis très heureux de vous retrouver… Vous avez dit que chaque code postal français avait déjà reçu un colis de la part d'Amazon. Sachez que les petites et moyennes entreprises françaises sont, elles aussi, présentes partout en France et qu'elles y représentent un emploi sur deux. Si nos territoires sont encore vivants aujourd'hui, c'est grâce à ce tissu économique de très petites et de moyennes entreprises. Elles sont en train, elles aussi, de s'adapter aux transformations environnementales et numériques. Elles cherchent à trouver des débouchés en ligne. Ce qui est formidable, dans votre modèle d'affaires, c'est que ...

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